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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de D'Huison-Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 29 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAÏRE DU MERCREDI 29 MAI 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire. Nombre de membres En exercice 18 | La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY, Présents 10 Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs. Votants 14 PRESENTS : Mmes Violaine GEHAN, Natacha DENEUVILLE et Mrs Patrick DAVID, Jean-Louis LIEGEART, Pascal CARTAILLER, Laurent VAN BELLEGHEM, Laurent CRINIERE, Alexandre MARCHÉ, Johann Date de convocation : LALANDE. 22/05/2024 ABSENTES AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Edith VINO donne pouvoir à M Patrick DAVID. Mme Marie DESCOURS donne pouvoir à M Jean-Christophe HARDY. 22/05/2024 Mme Isabelle ARLIE donne pouvoir à M Pascal CARTAILLER. Mme Christelle FERRAGUT donne pouvoir à Mme Violaine GEHAN. Date d’affichage : ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA, Laurane LEROY et M Pascal WINDELS. SECRETAIRE DE SEANCE : M Johann LALANDE. RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : -__ Approbation du Conseil Municipal du 04 avril 2024 -_ Compte rendu des décisions du Maire - _ Demande de subvention « Amendes de police » - Vente du camion à un particulier - Don parcelle de terrain AI 124 - Demande de subvention pour éclairage public - Devis pour isolation de l’espace culturel -_ Devis pour signalisation routière -_ Devis pour la réfection de la route de Clercy -_ Devis pour le portique sur le futur parking rue de l’Egalité -_ Devis pour mobilier aire de jeux des enfants - DIA -_ Points divers CM du 29/05/2024 Page 1 IN APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 AVRIL 2024 : M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 04 avril 2024. Aucune observation n’ayant été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE : M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal : Décision du maire Date N° décision Objet Envoi en préfecture 06/04/2024 06/2024 Travaux de protection du bas de l’isolation 08/04/2024 des murs du groupe scolaire 22/05/2024 07/2024 Vente de véhicule RENAULT Mascott 23/05/2024 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, prend acte de cette décision. M le Maire demande à l’assemblée de retirer le point prévu à l’ordre du jour « vente du camion à un particulier » car la vente a été faite en date du 22 mai 2024. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le retrait de ce point. « De Afin de sécuriser deux rues très empruntées par les enfants pour se rendre au groupe scolaire « Les Frères Lumière » ou bien au collège Albert Camus. Les deux rues concernées sont la rue de la Grange Larchée et la rue de l’Ile. M le Maire présente deux devis de l’entreprise TPS : un premier devis pour l’aménagement de trottoirs de la rue de la Grange Larchée d’un montant de 25 751,30€ HT et un deuxième devis pour l’aménagement de la rue de l’Ile d’un montant de 42 180,00€ HT. M le Maire souhaite faire une demande de subvention concernant l’ensemble des travaux auprès du Département concernant la répartition des amendes de police. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département et à signer tous les actes afférents pour les projets d’aménagement de trottoirs sur les rues de la Grange Larchée et de l’Ile. DON PARCELLE DE TERRAIN AI 124 : Mme PAPAVOINE Florence représentant les Consorts BOUIX souhaite faire don à la commune d’une parcelle AI 124 située « Le Marais du Pont du Roi » pour une contenance de 1 181m°. Après exposé, le Conseil Municipal accepte le don offert par Mme PAPAVOINE, exprime sa profonde gratitude aux Consorts BOUIX pour ce geste envers la commune. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC : Dans le prolongement du remplacement des luminaires vétustes et énergivores, M le Maire présente un devis SICAE pour les rues de la Mothe, rue de Vayres, rue du Cresson, rue du Fer à Cheval et rue des Rochettes pour 40 luminaires. Afin de pouvoir solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français pour un montant maximum de 20 000,00€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M le Maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès du PNR et à signer les actes afférents. CM du 29/05/2024 Page 2 4 DEVIS POUR ISOLATION DE L'ESPACE CULTUREL : Afin de réduire les coûts d’énergie de l’espace culturel et de bénéficier des subventions accordées pour l'isolation des combles de l’espace culturel, M DAVID présente deux devis : - Devis CCB d’un montant de 8 185,26€ HT pour la salle d’activités et d’un montant de 10 233,62€ HT pour la salle polyvalente. - Devis CREABOIS d’un montant de 4 735,16€ HT pour la salle d’activités et d’un montant de 15 794,01€ HT pour la salle polyvalente. M DAVID propose de retenir l’entreprise CCB qui est le moins disant sur la totalité des travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis CCB pour un montant de 9 822,31€ TTC & 12 280,34€ TTC et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2024. DEVIS DE SIGNALISATION ROUTIERE : Le marquage au sol de la voirie communale s’effaçant, M le Maire présente un devis de la société Eco Signalisation, pour un montant de 3 080,40€ TTC concernant un marquage au sol en thermo. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis ECO SIGNALISATION pour un montant de 3 696,48€ TTC et dit que les montants sont inscrits au budget. DEVIS POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DE CLERCY : L'état de la route de Clercy ainsi que les bas-côtés sont détériorés ; M le Maire présente un devis de la société MADECA TP, pour un montant de 26 350,00€ HT concernant l’aménagement des bas-côtés de la route. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis MADECA TP pour un montant de 31 620,00€ TTC et dit que les montants sont inscrits au budget. # DEVIS POUR LE PORTIQUE SUR LE FUTUR PARKING RUE DE L’EGALITE : Un nouveau parking va être créé pour offrir 80 places de stationnement rue de l’Egalité face à l’école. La commune souhaiterait équiper l’entrée de celui-ci par un portique limitant la hauteur pour l’accès. M le Maire présente le devis de la société METALLERIE SERRURERIE AUTOMATISMES (MSA), pour un montant de 4 500,00€ HT relative la fourniture et pose d’un portique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis MSA pour un montant de 5 400,00€ TTC et dit que les montants sont inscrits au budget. DEVIS POUR MOBILIER AIRE DE JEUX DES ENFANTS : Considérant que la Municipalité souhaite installer un jeu supplémentaire à l’aire de jeux qui se trouve rue de l’Egalité, M le Maire propose un devis de l’entreprise SEMIO pour un jeu « cabane de l’ours ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis SEMIO pour un montant de 4 904,84€ TTC et dit que les montants sont inscrits au budget. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER : M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie : - __ DIA 08/24 : Section ZA 264 — OOha 32a 00ca - _ DIA 09/24 : Section ZB 456 — OOha 12a 09ca - DIA 10/24 : Section AC 610 — OOha 09a 46ca -_ DIA 11/24 : Section AB 954 — OOha 28a 52ca CM du 29/05/2024 Z + A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les DIA citées ci-dessus. POINTS DIVERS : M DAVID informe que le PNR peut établir un diagnostic énergie pour les bâtiments communaux. Les points d’apport volontaire seront supprimés au mois de novembre. M DAVID a demandé que deux passages de collecte soient effectués, un le vendredi et un le mardi. Le rapport d’expertise concernant les encadrements de fenêtres devrait être réceptionné fin de semaine. Mme GEHAN informe qu’il y a de nouveau beaucoup de retards de bus allant au collège. Une réunion est prévue avec le responsable des transports et les parents d’élèves le 07 juin. M VAN BELLEGHEM informe que le PNR va distribuer des flyers avec un QR CODE afin de pouvoir consulter les observatoires photographiques. M CARTAILLER fait part que le Comité des Fêtes recrute des figurants pour le spectacle lors de la fête du village. M le Maire avise que l’antenne sera posée fin juin pour une mise en service mi-juillet. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05. Le secrétaire, Le Président, ln . D? CM du 29/05/2024 Page 4