Arrêté - 2024 029

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Arrêté - 2024 029 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 029)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY _- CANTON DE DRAVEIL

Lis

8 SOISY = F es

SEINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT L AVENUE DU 8 MAI 1945

AS À l’occasion des évènements de Mars 2024

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la

signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des évènements prévus au Parc du Grand Veneur, sis 18 rue du Grand Veneur 91450 SOISY SUR SEINE, en Mars 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement à

l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la

descente, en raison des évènements prévus en Mars 2024 au Parc du Grand Veneur :

Le jeudi 07/03/2024 de 8h00 à 12h30: Chorale Collège de l’Ermitage - Mme SABIO

(manifestation de 8h30 à midi)

Le dimanche 17/03/2024 de 15h30 à 19h00: Théâtre “Voix de Femmes” - Evènement

communal - (manifestation de 16h00 à 18h30)

Le jeudi 21/03/2024 de 8h00 à 12h30 : Chorale Collège de l’Ermitage - Mme SABIO

(manifestation de 8h30 à midi)

Le vendredi 22/03/2024 de 20h00 à minuit: Concert Trioparnasse - Evènement communal

(manifestation de 20h30 à 23h30)

Le samedi 23/03/2024 de 19h30 à minuit: Loto des familles du Comité des fêtes

(manifestation de 20h00 à 23h30)

Le jeudi 28/03/2024 de 8h00 à 17h00 : Réunion DPMIS - secteur SPE (Santé Petite Enfance)

du Conseil départemental de l'Essonne - (manifestation de 8h30 à 16h30)

ARTICLE 2 : Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur. Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne

soient pas gênés dans le sens de la montée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la

Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 26/02/2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. ? 7 FEV. 2024

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

LE MAIRE ve 27 FEV. 2024

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretaniat@soisysurseine.fr

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