Arrêté - 2024 061

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Arrêté - 2024 061 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 061)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSOMNE - ARRONENSSEMENT D'EVRY - CANTON DE CRAVEIL

à SOISY UE

#4 SUR =

5 SEINE S

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE

2024-0641 DU 8 MAI 1945 À L'OCCASION D'UN DÉFILÉ DE COSTUMES AU PARC DU GRAND VENEUR

Nous, Maire de la Commune,

‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610,5,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R417-1,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison d'un défilé de costumes organisé par la Commune de SOISY SUR SEINE, au parc du Grand Veneur le dimanche 28 avril 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la

descente le dimanche 28 avril 2024 de 12h00 à 19h30 en raison d’un défilé de costumes.

Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.

ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945, Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.

ARTICLE 3 : Le stationnement sur l'avenue du 08 mai 1945 sera interdit sur les emplacements réglementaires à compter du samedi 17 avril à 21h00.

ARTICLE 4 : Le stationnement sur le parking du Grand Veneur sera exclusivement réservé aux organisateurs, aux personnes détentrices de la carte mobilité inclusion, aux véhicules communaux (navette) et de services d'urgence de 09h00 à 18h30.

Tout courrier doit étre adressé a Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - Place du Général Lecterc - 91460 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 49 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretaniat@soisysurseine.fr

wWww.soisysurseine.frARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les stationnements interdits seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 18 mars 2024,

LE MAIRE

NU | JeañBaptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 27/03/24

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE e

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 7/0 3/2 y

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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