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Arrêté - 2024 249
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 249)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
LL
à SO Lu
— x
5 SEINE 5
ARRETE MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
50BIS RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
2024-249 POSE D'UNE BENNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
DE REPRISE EN SOUS-ŒUVRE
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis à vis du public et des agents municipaux,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction Interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6
novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 29/11/2024 par laquelle la société SOLTECHNIC, sise 15-19, rue de la Fosse Montalbot - 91270 VIGNEUX-SUR:-SEINE, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, pour le dépôt d’une benne avec une contenance de 8m3, une longueur de 4m, une largeur de 1.64m et une hauteur d'1m, pour la réalisation de travaux de reprise en sous-œuvre,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au droit du 50Bis Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en raison de la pose de ladite benne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-234 du 10 décembre 2024,
ARTICLE 2 : La société SOLTECHNIC, sera autorisée à occuper le domaine public, 50Bis Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, en raison de la pose d'une benne avec une contenance de 8m3, une longueur de 4m, une largeur de 1.64m et une hauteur d’1m, pour la réalisation de travaux de reprise en sous-œuvre, du mardi 7 janvier 2025 au lundi 27 janvier 2025.
ARTICLE 3 : La benne sera installée à cheval sur le trottoir et la chaussée au droit du 50Bis Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. La circulation automobile se fera sur la partie restante de la chaussée d’une largeur de 2.60m.
La vitesse automobile sera limitée à 20 km /h.
La circulation piétonne sera déviée en amont et en aval de la zone d'installation de la benne. Des sanctions seront appliquées à l’encontre de la société SOLTECHNIC, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretaniat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l’opération et de façon visible, sont à la charge et sous la
responsabilité de SOLTECHNIC. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés
qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 5 : Si le domaine public venait à être endommagé àla suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés par et aux frais de la société SOLTECHNIC.
ARTICLE 6 : L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution:du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 31/12/2024.
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : 3 Î DEC, 2024
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER Du: 3 1 DEC, 2024
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 59 89 71 71 - Fax 01 39 39 05 90 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr