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Déliberation - CM13032023 04 Tamponnee B. Lotissement Hauts du Prieure C. Gestion 2022
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 04 Tamponnee B. Lotissement Hauts du Prieure C. Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars 2023
N° CM13032023-04
CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLE Mme MB VINCENT
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
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OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRIEURE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après s’être fait présenter le Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré » de l’exercice 2022, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le Compte de Gestion, dressé
par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée, accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée a repris, dans
ces écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ces écritures ;
CONSIDERANT que toutes les opérations sont justifiées :
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget « Lotissement Les Hauts du Prieuré », dressé pour l’exercice 2022, par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée ; ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire