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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 12 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 décembre 2019.
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Claude SAUVAGE, Elisabeth
ALEXANDER, Patrick VERGNOL, Virginie CHUPIN
Absents excusés : Anne WAUQUIER (procuration Marie-Agnès BROUILLEAUD),
Virginie CHUPIN (procuration Patrick VERGNOL)
Absents non excusés : Richard DOUGHTY, Christian DESREUMEAUX
Secrétaire de séance : Claude SAUVAGE
ORDRE DU JOUR
Désignation des délégués du SIAEP
Convention fourrière
Eclairage public : remplacement foyer n° 18
Enquête publique chemin rural
QUESTIONS DIVERSES
Divers
*************************
La séance est ouverte à 18h30
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire
du compte rendu du dernier conseil municipal.
Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants : 7 – pour :7 – contre :0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Désignation des délégués du SIAEP
En application de la loi NOTRE, les compétences « eau » et « assainissement »
sont transférées au 1er janvier 2020, à la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer quant à l’élection des
délégués du SIAEP à compter du 01er janvier 2020.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il faut désigner 2 titulaires
ainsi que 2 suppléants.
Les délégués suivants ont été désignés par les membres du Conseil Municipal.
Titulaires : Patrick VERGNOL, Marie-Agnès BROUILLEAUD
Suppléants : Mathias WAUQUIER, Benjamin GUILLEMOT
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Convention fourrière
Madame le Maire fait part au conseil municipal que la convention fourrière entre
la commune et la SPA de Bergerac doit être renouvelée pour 2020, ce qui
entraîne une participation financière pour la commune,
La cotisation s’élève à 0,80 € par habitant.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Eclairage public : remplacement foyer
n°18
A l’occasion d’une visite de contrôle dans le cadre des missions de suivi des installations d’éclairage public de votre commune, le remplacement d’un matériel s’avère nécessaire afin de le maintenir dans un état de fonctionnement optimal et aux normes en vigueur.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de 1288.79€ HT soit 1546.55€ TTC.
Madame Le Maire rappelle que s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance) et qu’en application des dispositions décidées par le comité syndical en date du 26 septembre 2013, le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 50%de la dépense nette HT, soit la somme estimée à ce jour à 644.40€.
Madame Le Maire demande au conseil de délibérer sur le sujet.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Enquête publique : changement
d’assiette, chemin rural Château La Tour
Madame Le Maire rappelle que le précédent Conseil Municipal dans la délibération numéro 2013/37 du 24 septembre 2013 a :
-donné un avis favorable au changement d’assiette du chemin rural « La Tour » au profit du château Monestier La Tour
-a fixé le prix de vente du chemin à 1€ le m², attendu que les frais de géomètre et de notaire demeurent à la charge de l’acquéreur.
- dit que le changement d’assiette du chemin est soumis à enquête publique. -autorisé Monsieur Le Maire à signé l’acte authentiquer ainsi que tout document se rapportant cette procédure.
Monsieur Denis Guibert alors Maire a prescrit suivant arrêté en date du 20 novembre 2013 une enquête publique sur le projet de ce changement d’assiette du chemin rural au lieu dit La Tour. La dite enquête était prescrite du lundi 30 décembre 2013 au vendredi 31 janvier 2014 inclus.
Cette enquête publique n’a en fait jamais eu lieu.
Il est donc demandé au Conseil Municipal actuel de :
- se prononcer sur la proposition visant à modifier le trajet du chemin rural au lieu dit La Tour à la demande du Château Monestier La Tour.
-fixer le prix de vente du chemin à 1€ le m² attendu que les frais de géomètre et de notaire demeurent à la charge de l’acquéreur. -prescrire une enquête publique.
-autoriser Madame Le Maire à signé l’acte authentiquer ainsi que tout document se rapportant cette procédure.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Eglise de Monestier : Monsieur ARQUES propose un ravalement à la
chaux. Pour le clocher un nettoyage haute pression et un traitement des
pierres.
A noter qu’un décrépissage de l’église donnerait une apparence trop tassée.
- Bulletin municipal : à prévoir pour janvier avec les vœux
- Galette des rois : prévue le 19 janvier à 16heures
Prévoir une réunion avec les associations pour le calendrier des manifestations
et occupations de la salle des fêtes.
La séance est levée à 19h15