Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 06 25

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

CANTON DE SIGOULES

COMMUNE DE MONESTIER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 juin 2019.

Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth ALEXANDER, Anne WAUQUIER,

Christian DESREUMEAUX, Virginie CHUPIN, Patrick VERGNOL.

Absents excusés : Claude SAUVAGE (procuration à Marie-Agnès BROUILLEAUD),

Philippe MORAND (procuration à Elisabeth ALEXANDER)

Absents non excusés : Richard DOUGHTY

Secrétaire de séance : Anne WAUQUIER

ORDRE DU JOUR

● arrêt du PLUi- HD de la CAB

● Délibération modificative de budget annexe bar resto

● Poste secrétaire de mairie : suppression du poste à temps plein et création d’un poste à mi-temps –

avis CT

● Arrêt convention basket

QUESTIONS DIVERSES

• divers

*************************

La séance est ouverte à 18h40

En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du compte

rendu du dernier conseil municipal.

Approbation du compte rendu du dernier

Conseil Municipal

Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité**********************************************

Arrêt du PLUi-HD de la CAB

Madame le Maire a rappelé que par délibération en date du 8 juillet 2013, la Communauté

d’Agglomération de Bergerac a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains sur l’ensemble du territoire qui

comprenait alors 27 communes. Lors de la séance du 13 avril 2015, le Conseil communautaire a

apporté des compléments à la délibération du 08 juillet 2013 en arrêtant les modalités de collaboration

entre la CAB et ses communes membres. C’est la conférence intercommunale des maires du 27 janvier

2015, qui a arrêté ces modalités de collaboration.

Le Conseil communautaire du 22 Mai 2017 a également apporté des compléments à ces deux dernières

délibérations en approuvant l’extension du périmètre de l’élaboration du PLUi-HD aux communes des

Coteaux de Sigoulès suite à la fusion de cet EPCI avec la CAB à compter du 1/1/2017. Les nouvelles

modalités de collaboration entre le Communauté d’Agglomération et les communes membres ont été

arrêtées suite à la conférence des maires du 24 avril 2017.

Le Conseil communautaire du 28 janvier 2019, a approuvé l’extension du périmètre du PLUI-HD au

territoire de l’ancienne commune de Flaugeac suite à la création de la commune nouvelle de Sigoulès-

et-Flaugeac. Lors de cette séance, ont été rappelées les modalités de collaboration entre la

Communauté d’Agglomération et les communes membres qui ont fait également l’objet d’une

conférence des maires le 23 janvier 2019. Cette délibération a remplacé celles du 13 avril 2015 et du

22 mai 2017 et a arrêté la mise à jour des modalités de concertation.

Le Conseil communautaire de la CAB a arrêté le bilan de la concertation et le projetdu PLUI-HD par

délibération en date du 13 mai 2019.

Conformément aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l’Urbanisme, les communes membres

doivent rendre leur avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du

règlement du projet de PLUI-HD qui les concernent directement, dans un délai de trois mois à compter

de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issu de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Suite à la consultation des personnes publiques associées et des communes membres sur le projet de

PLUi-HD, les prochaines étapes de la procédure sont :

- l’enquête publique d’une durée minimale de un mois

- l’approbation du PLUI-HD par délibération du Conseil Communautaire

Composition du projet du PLUI-HD

Le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH et PDU comprend :I-Un rapport de présentation

- RP1 : diagnostic (intégrant le diagnostic Habitat et Déplacements)

- RP2 : état initial de l’environnement

- RP3 : justification des choix

- RP4 : articulation avec les plans et programme (SCOT …)

- RP5 : évaluation environnementale et résumé non technique

- RP6 : Résumé non technique

- RP7 : Indicateurs

- RP8 : Annexes cartographiques

II-Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

III-Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

IV -un règlement écrit et règlement graphique (zonage)

V - Le programme d’orientations et d’actions Habitat (POA)

VI- Le programme d’orientations et d’actions Déplacements POA)

VII -Les annexes (servitudes-réseaux…)

Avis du Conseil municipal sur le projet du PLUI-HD

Comme prévu par l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal est amené à donner

un avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du

projet de PLUI-HD qui concernent directement la commune.

Décision :

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et suivants, L153-15 et suivants, L153-

43, L153-44, ainsi que les articles R151-1 à R151-55 et R153-5 et suivants,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VUle SCoT du Bergeracois approuvé le 02 décembre 2014,

VU la délibération du conseil communautaire du 8 janvier 2013 prescrivant l’élaboration du plan local

d’urbanisme intercommunal,

VU la délibération du conseil communautaire du 13 avril 2015 arrêtant les modalités de collaboration

entre la CAB et les communes membres,

VU la délibération du 22 mai 2017, approuvant l’extension du périmètre du PLUI-HD aux 11

communes des coteaux de Sigoulès et arrêtant les modalités de collaboration entre la CAB et les 38

communes membres,

VU les débats sur les orientations générales du PADD intervenus en conseil communautaire les 14 mai

2018 et 4 mars 2019 et dans les conseils municipaux au cours de l’année 2018 et 2019,

VU la délibération du 28 janvier 2019 approuvant l’extension du périmètre du PLUI-HD au territoire

de l’ancienne commune de Flaugeac,VU la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2019 tirant le bilan de la concertation et

arrêtant le projet de PLUI-HD

VU le dossier de de PLUi-HD arrêté au Conseil Communautaire de la CAB le 13 mai 2019,

Entendu l’exposé de Madame le Maire

Le Conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUI-HD de la CAB arrêté Conseil Communautaire de la CAB le 13 mai 2019 qui concernent directement la commune de Monestier

Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité

Délibération modificative

du budget annexe bar restaurant

Il a été constaté une anomalie sur le budget primitif annexe Bar restaurant 2019 par la

Trésorerie de Bergerac alors que la délibération d’affectation de résultats ne comporte pas

d’anomalie.

Il faut donc réaliser la délibération modificative de budget suivante sur le budget annexe bar

resto :

▪ Diminution du compte Affectation de résultat - 1068 de 3.353,03 €

▪ Diminution du compte Autre bâtiment public - 21318 de 3.353,03 €

Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimitéPoste secrétaire de mairie : suppression du poste

à temps plein et création d’un poste à mi-temps

– avis CT

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 2019818 du 13 mai 2019 par le quel il a été décidé de modifier le poste de secrétaire de mairie comme suit après avis du Comité Technique :

Suppression de l’emploi suivant :

Adjoint administratif principal 1er classe

Actuellement à 35h minutes hebdomadaires,

Au motif : demande de l’agent de passer de 35h à 17,5 h

Création de l’emploi suivant :

Adjoint administratif principal 1er classe d’une durée de 17,5 heures à compter du 1er juillet 2019

Vu l’avis favorable du Comité Technique,

le Conseil Municipal, DECIDE :

 De supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal 1ere classe à 35 heures hebdomadaires

 De créer un nouvel emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à 17,5heure hebdomadaires

 Qu’après publicité la présente décision prendra effet à compter du 1er juillet 2019  D’autoriser Madame le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

 De charger Madame le Mairie de la publicité et de l’exécution de cette décision

Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimitéArrêt convention Basket

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée entre les communes de Saussignac, Razac de Saussignac et Monestier le 12 décembre 2016 portant sur la création d’une entente intercommunale pour la prise en charge financière d’un Educateur sportif mis à disposition de l’Association Sportive Monestier Saussignac (ASMS).

Afin de permettre à l’ASMS de pourvoir embaucher directement l’animateur sportif et de conclure avec lui un CDI, il est proposé de mettre un terme à cette convention. Le conseil municipal décide donc de mettre un terme à cette convention au 31 décembre 2019.

A partir de l’année 2020, une subvention sera votée en faveur de l’ASMS pour lui permettre de financer directement l’animateur de basket.

Nombre de votants : 8 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 1

Résultat du vote : la proposition est acceptée

QUESTIONS DIVERSES

• Utilisation de la salle de sport pour une autre activité sportive un soir de la semaine après

18h : avis favorable

Une réunion va être organisée avec les associations pour définir le planning de la salle de

sport

La séance est levée à 19h08