Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 02 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 02 19 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

CANTON DE SIGOULES

COMMUNE DE MONESTIER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 février 2019.

Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth ALEXANDER, Claude SAUVAGE,

Anne WAUQUIER, Patrick VERGNOL, Christian DESREUMEAUX, Philippe MORAND et

Virginie CHUPIN, Richard DOUGHTY.

Absents excusés : /

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Claude SAUVAGE

ORDRE DU JOUR

 Transfert de compétence CAB : création, aménagement et entretien des pistes de D.F.C.I. –

Défense extérieur contre l’incendie.

 Commune nouvelle Sigoulès-et-Flaugeac : Rattachement au périmètre de la CAB

 Commune nouvelle Sigoulès-et-Flaugeac : débat sur le PADD du PLUi de la CAB

 Convention fourrière SPA 2019

 Nettoyage mairie : arrêt du contrat PRONET 24

 Titularisation de Mr Eric ZOCCOLA

QUESTIONS DIVERSES

• Le relais de Monestier : Droit de terrasse

• « Car des services publics et alimentaires »

• achat tapis école

• travaux salle de sports

• Remise en état chemins communaux après travaux SUEZ

• Aménagement autour de la Halle

• divers

*************************La séance est ouverte à 18 heures

En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du compte rendu du

dernier conseil municipal.

Approbation du compte rendu du dernier Conseil

Municipal

Nombre de votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité

************************

En début de séance Madame Marie-Agnès BROUILLEAUD demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Révisions des loyers communaux

Accord du conseil municipal.

Transfert de compétences CAB :

Création, aménagement et entretien des pistes de

DFCI

- Défense extérieur contre l’incendie

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 17 décembre 2018,

les membres du conseil communautaire de la CAB ont autorisé au titre des compétences facultatives :

- Le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien des pistes de défense

des forêts contre l’incendie (D.F.C.I.) au profit de la CAB

Madame le Maire le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du 17 décembre

2018. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur cette prise de compétence

facultative.

Nombre de votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimitéCommune nouvelle Sigoulès-Flaugeac : rattachement

au périmètre de la CAB

Madame le Maire informe le conseil municipal que :

- l’arrêté d n° 2462018611606600 du 6 novembre 2018 de Madame la Sous-Préfète de Bergerac a prononcé la création, au 1er janvier 2019, de la nouvelle commune de Sigoulès-et- Flaugeac et a validé son rattachement à la CAB.

- L’extension du périmètre de la CAB au territoire de la commune historique de Flaugeac, acté par l’arrêté n° 24620196016246001 du 24 janvier 2019 par la sous préfète de Bergerac, entraîne une recomposition du conseil communautaire dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1 du code générale des collectivités territoriales.

La recomposition du conseil communautaire peut intervenir soit dans le cadre d’un accord local conformément au I de l’article L.5211-6-1 précité, soit en application des dispositions de droit commun prévues aux II et V du même article.

Le conseil municipal n’a donc pas besoin de délibérer sur le recomposition du conseil communautaire suite à l’extension du périmètre de la CAB ;

Pas de vote.

Commune nouvelle Sigoulès-Flaugeac :

Débat sur le PADD du PLUi de la CAB

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), par délibération en date du 8 juillet 2013, complétée par une délibération du 22 mai 2017.

La volonté d’élaborer un PLUiHD à l’échelle de l’Agglomération répond à l’ambition d’élaboration d’un projet commun et à des nécessités liées à la fois à l’évolution récente du contexte règlementaire en matière de planification urbaine et au contexte local du territoire de la CAB. L’échelle intercommunale, expression du bassin de vie, est une réalité incontournable. Elle est devenue notre véritable échelle du quotidien : celle de nos déplacements domicile-travail, du logement de nos ménages, de la vie scolaire de nos enfants, de nos modes de consommation et de loisirs, de l’organisation de nos équipements, enfin celle de nos paysages et de notre cadre de vie. Le PLUiHD permettra de conforter la cohérence et la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité.

Les travaux d’élaboration du PLUiHD ont aujourd’hui bien avancé. Le diagnostic territorial est réalisé, le travail sur les documents règlementaires arrive à la phase de finalisation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document stratégique du PLUI

comprenant les grandes orientations retenues par les élus, a déjà été débattu au printemps 2018 au

sein de chaque conseil municipal, puis en conseil communautaire, le 14 mai 2018.

Mais le 1er janvier 2019, la CAB a intégré le territoire de Flaugeac au travers de la création de la commune nouvelle « Sigoulès-et-Flaugeac ». Le projet de PLUI va prendre en compte ce changement de périmètre et intégrer le développement de ce nouveau territoire. Le conseil communautaire de la CAB a pris une délibération en ce sens le 28 janvier 2019.Le PADD a été mis à jour. Les orientations et les enjeux retenus dans le document ne sont pas modifiés. Les choix stratégiques des élus n’ont pas évolué. Les modifications apportées ne portent que sur l’intégration d’un nouveau territoire au sein du pôle d’équilibre.

Il reste nécessaire de proposer au débat ce document mis à jour, au sein de chaque conseil municipal, avant qu’il ne soit soumis au débat du conseil communautaire.

Madame le Maire explique que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du PADD modifié soumis au débat aujourd’hui.

Madame le Maire rappelle que le PADD constitue la clé de voûte du PLUiHD en tant qu’il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement dans tous les domaines traités par le document d’urbanisme (activités économiques, urbanisation, paysages, environnement, …). Le PADD constitue le projet politique intercommunal fixant les objectifs de développement pour les 10 ans à venir. Il s’inscrit dans une approche de développement durable visant notamment à modérer la consommation d’espace et à lutter contre l’étalement urbain.

Madame le Maire présente le PADD intercommunal dont les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire de la CAB n’ont pas été modifiées :

Un axe transversal : Consolider la structure multipolaire du territoire : renforcer le rôle majeur du pôle urbain, organiser et structurer les pôles d’équilibre, organiser le développement des communes rurales

I- Conforter le pôle économique de l’Agglomération Bergeracoise

II- Construire le territoire de demain en adaptant les modes d’aménagement et de développement urbains

III- Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble toute l’année IV- Valoriser et préserver les qualités environnementales intrinsèques

Cette présentation terminée, Madame le Maire propose au conseil municipal de débattre sur ce PADD intercommunal de la CAB

Il précise que ce débat doit permettre à tous les élus d’échanger sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire intercommunal. Il ne marque pas la fin des travaux mais permet :

- d’ajuster la rédaction des objectifs du PADD afin d’apporter les nuances nécessaires et de veiller à la plus grande cohérence,

- de guider les choix ultérieurs de traduction réglementaire du PADD (orientations d'aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement) et des programmes d’orientations et d’actions (habitat et déplacements).

Mme le Maire indique que le débat est ouvert.

Les conseillers municipaux n’ont rien à ajouter

Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte que le débat sur le PADD intercommunal de la CAB, annexé au présent procès-verbal, a eu lieu.

Pour conclure, M. le Maire rappelle les prochaines étapes de l’élaboration du PLUI, à savoir : - Elaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)- Elaboration des programmes d’orientations et d’actions – habitat et déplacement - Arrêt du projet de PLUIHD par le conseil communautaire

- Consultation des Personnes Publiques Associées

- Enquête publique

- Approbation du PLUiHD en conseil communautaire au 4èmetrimestre 2019

Pas de vote

Convention fourrière SPA 2019

Madame le Maire fait part au conseil municipal que la convention fourrière entre la

commune et la SPA de Bergerac doit être renouvelée, ce qui entraîne une participation

financière pour la commune,

La cotisation s’élève à 0,75 € par habitant, soit un montant de 281,25 € (375 habitants x 0,75

€).

La proposition est soumise au vote.

Nombre de votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité

Nettoyage Mairie : contrat PRONET 24

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le nettoyage de la mairie est réalisé par la société

PRONET 24.

La mairie est engagé dans une prestation de 1 an, soit jusqu’au 07 mars 2019.

Cette prestation pour l’entretien des locaux de la mairie comprend deux passages par mois, sauf

juillet et août où une seule prestation est réalisée. Le tarif est de 1083,00 eur/année.

Il a été constaté que la prestation de PRONET 24 n’était pas satisfaisante.

La non -reconduction du contrat avec PRONET est soumise au vote

Nombre de votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité

Titularisation de Mr Eric ZOCCOLA

Madame le Maire rappelle que Monsieur Eric ZOCCOLA bénéficie d’un contrat de travail jusqu’au 06

août 2019. Il est proposé qu’à l’issue du contrat de Monsieur ZOCCOLA, celui-ci soit nommé stagiaire

de la fonction publique.

Il est proposé la titularisation de Mr Eric ZOCCOLA.

Nombre de votants : 9 – pour : 6 – contre : 1 – abstention : 2

Résultat du vote : la proposition est acceptée à la majoritéRévision des loyers communaux

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune loue 2 logements dans la commune. Les

loyers doivent être réévalués chaque année en prenant comme référence l’indice de révisions des

loyers. En 2018, la revalorisation des loyers n’a pas eu lieu.

Il est proposé la revalorisation des loyers du logement de l’école et de la petite maison à compter du

1er janvier 2019.

Nombre de votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0

Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Le relais de Monestier : Droit de terrasse

Le conseil municipal octroie un droit de terrasse à titre gartuit sur l’ensemble de la place entre le restaurant et la mairie à la société STEFJEFF qui est actuellement locataire gérant du restaurant.

• « Car des services publics et alimentaires »

Le conseil municipal est favorable à la mise en place du « Car des services publics et alimentaires sur la commue », à condition qu’il n’y ait pas de frais pour la commune.

• achat tapis école : accord du conseil municipal

• travaux salle de sports : le conseil municipal est d’accord pour lancer une étude si celle-ci est gratuite.

• Remise en état chemins communaux après les travaux de SUEZ à Maine du Bost et la Sanade : L’entreprise CANASOUT a remis en état les chemins qui avaient étaient abîmés lors travaux. Un état des lieux va être présenté par CANASOUT à la mairie pour approbation.

• Aménagement autour de la Halle : présentation d’un projet d’aménagent

• Foire expo Bergerac : Notre commune est trop petite pour participer à la foire expo.

•projet site de méthanisation Saussignac

Les conseillers municipaux sont plutôt favorables à ce projet, à condition que la collecte des déchets verts ne soit pas à la charge de la commune.

La séance est levée à 20 heures 23