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Déliberation - 5 d1688031572765
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1688031572765)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-183
Fonctionnement des Assemblées - Détermination du nombre
d'Adjoints - Modification
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie VOLLAND, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-183
Direction du Secrétariat Général Fonctionnement des Assemblées - Détermination du nombre d'Adjoints - Modification
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « il y a dans chaque commune, un et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal » ;
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a fixé à 15 le nombre d’Adjoints au Maire.
Suite à plusieurs démissions, le nombre d’adjoints a été fixé à 12 par une délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2023.
Considérant qu’il apparait nécessaire, dans le cadre de l’application de la loi 2022-217 du 21 février 2022,
dite loi 3DS, de mettre en œuvre un dispositif alliant prévention des conflits d’intérêt et suivi par la Ville
des organismes externes ;
Considérant qu’à ce titre, il est proposé de désigner un nouvel adjoint qui recevra délégation en la
matière.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer à 13 le nombre d’Adjoints au maire.
Arrivée de Monsieur Romain DUPEYROU ayant le pouvoir de Monsieur Nicolas VIDEAU.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE