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Déliberation - 2025 019
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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
Conseil municipal du 27 Juin 2022
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2022_055 Approbation du procès-verbal de séance de conseil du 30 mai 2022 Adoptée
2022_056 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation permanente Adoptée
2022_057 Acquisition d’un local commercial aux Aurelys Adoptée
2022_058 Assujettissement du local commercial des Aurelys à la TVA Adoptée
2022_059 Règlements et tarification de la cantine, des activités périscolaires et extrascolaires Adoptée
2022_060 Modification du temps de travail d'un poste d'agent administratif principal de 2ème classe Adoptée
2022_061 Prorogation du contrat pour l'organisation des activités extrascolaires au mois d'août Adoptée