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Conseil Municipal - d 24 81 fonds concours ncpa
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 24 81 fonds concours ncpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
/ y VILLE DE
nn
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges :* 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-81
APPROBATION D’UNE
CONVENTION RELATIVE
AU VERSEMENT D'UN
FONDS DE CONCOURS A
LA VILLE DE HOULGATE
PAR LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
« NORMANDIE
CABOURG PAYS
D'AUGE » POUR LES
POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L’an deux mille vingt-quatre, Le vingt-quatre octobre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la
présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents:
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Patrick BARBA,
Christian MASSON, Sylvia FLEURY, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Annie DUBOS : pouvoir donné à Olivier COLIN
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Considérant qu'il est nécessaire de substituer la délibération n°D24-50 du 6 mai 2024,
portant sur La CONVENTION POINT D’APPORT VOLONTAIRE - FONDS DE CONCOURS NCPA,
Le Conseil Municipal décide, par la présente délibération, de modifier et de remplacer ladite
délibération par les dispositions suivantes.
Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal que deux points de collecte
volontaire aériens, composés de colonnes pour les emballages en verre, plastique et papier-
carton, ont été installés rue des Bains sur Le parking Feuillet et sur La place du marché.
Dans le cadre des travaux de requalification de l’entrée de la ville, du réaménagement du parking
du marché couvert et de l’obtention de la troisième fleur du label "Villes et Villages Fleuris", La
ville de HOULGATE a décidé de mettre en place un système moins bruyant, plus esthétique et
moderne pour améliorer le cadre de vie de ces deux secteurs.
À cet effet, la mairie de HOULGATE a sollicité la Communauté de Communes « Normandie
Cabourg Pays d’Auge » pour participer au financement de l'installation de deux points de collecte
volontaire enterrés au parking Feuillet et sur La place du marché.
La fourniture des colonnes est prise en charge par la Communauté de Communes à hauteur de
30 000 €, et Les travaux de génie civilet de voirie sont répartis entre chaque entité.
La ville de HOULGATE réalise l’ensemble des travaux et la Communauté de Communes
remboursera sa part par le biais de fonds de concours.
Olivier HOMOLLE présente les termes de la convention.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241025-D24-81-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024 Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par NCPA est
estimé à 30 000 € HT à l’appui du bordereau de prix unitaires de l’accord cadre à bons de
commandes pour les travaux de voirie et d'aménagements urbains.
Montant de l’opération : 62 600 € HT
Financement NCPA : 30 000 €
Financement ville de HOULGATE : 32 600 €
- Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
n° D2024-055 du 18 avril 2024 portant validation du cadre de la prise en charge du financement
du déploiement des colonnes d’apport volontaire enterrées ;
-_ Considérant que la convention a pour objet de préciser les modalités de versement d’un fonds
de concours par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge en faveur
de la Ville de HOULGATE dans le cadre de travaux de voirie pour l'installation de containers
enterrés Parking Feuillet et Place du marché à HOULGATE ;
-_ Considérant que l’objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer aux
dépenses d'investissement réalisées par la Ville de HOULGATE dans le cadre de travaux de
voirie pour l'installation de containers enterrés Parking Feuillet et Place du marché à
HOULGATE,
-_ Considérant que ces travaux de voirie relèvent de ses attributions au titre de la compétence
voirie ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
- d’approuver la convention relative au versement d'un fonds de concours à la Ville de
HOULGATE par la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d'Auge » ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241025-D24-81-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024