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Déliberation - DB11 Fonds de Concours AIR de Jeux
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB11 Fonds de Concours AIR de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SÉANCE 02 DU 21/03/2024– DB 10
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia
SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : CREATION D’UNE AIRE DE JEUX
Madame la Maire explique aux membres du Conseil Municipal le projet de créer un espace de rencontre intergénérationnel comme une aire de jeu en marge de la Seine à vélo.
DETAIL DE LA DEPENSE
Fournisseur : PROLUDIC
Type de prestation et matériel : équipements ludiques et sportifs à usage collectifs Total investissement 24 594,56€ HT soit 29 513,47€ TTC
Fonds de concours 12 297,28€
Reste à charge de la commune : 17 216,19
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve à l’unanimité avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION.
Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :