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unknown - DEL 079 12 2021 Annexe
unknown - DEL 085 12 2021 Annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 085 12 2021 Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
Annexe 1 – Définition des missions
VOLET 1 : Mission d’architecte urbaniste coordonnateur
Mission 1 : Approfondissement du plan guide établi
Objectifs
Les études de programmation urbaine qui ont précédé le présent marché ont permis de définir une
trajectoire d’évolution des 3 secteurs au travers d’un plan guide.
Premièrement, il est attendu une consolidation, du projet, au travers d’un plan guide détaillé. Ce travail
devra être mené en priorité sur les secteurs Beaulieu et Atalante (front de mer), dans l’attente de la
mise à jour du plan guide du secteur Labourdonnais par le prestataire de l’étude programmation urbaine
en cours de consultation.
Deuxièmement, il est attendu une consolidation du projet, au travers d’un phasage détaillé. Sur la base
des éléments de la phase protocole, le phasage prévisionnel devra être repris, actualisé et approfondi,
en intégrant l’objectif de permettre la mise en œuvre des opérations matures tout en garantissant la
cohérence globale du projet dans le temps. Il s’articule également avec le calendrier actuel de l’ANRU,
selon lequel, les dernières opérations devront être engagées au niveau comptable au plus tard au 31
décembre 2024 et les finances de la Ville porteur du projet.
Il appartiendra au maître d’œuvre de réinterroger les études déjà réalisées et de solliciter le maître
d’ouvrage autant que nécessaire pour avancer dans ses réflexions.
Les rendus seront soumis aux partenaires dans le cadre du processus de concertation, processus qui
sera susceptible de les faire évoluer.
Rendus
A partir des livrés des études précédentes, les rendus porteront sur la mise à jour et l’approfondissement
des éléments suivants :
Approfondissement des intentions spatiales, et lien avec les VRD :
- Plan programme localisant et précisant les caractéristiques de chaque programme (surfaces
prévisionnelles, espaces de stationnement, conditions d’accès et de desserte, spécificités…),
les implantations des équipements et infrastructures ainsi que les bâtiments existants
conservés,
- Plan de constructibilité par typologie avec propositions de formes urbaines et d’implantation des
bâtiments par rapport à l’espace public et tènements foncier dédiés aux équipements et
infrastructures,
- Tableau des surfaces des espaces publics et des parcelles privées en fonction des typologies,
- Chiffrage au ratio des espaces publics,
- Plan des espaces publics et des polarités de projet et plan de principe de la structure paysagère
du projet,
- Mise à jour des textes sur les invariants du projet et les principes d’aménagement retenus au
travers d’un rapport de projet,
- Plan d’insertion du projet au 1/5000ème,
- Coupes d’ensembles : coupes de principes à l’échelle du projet d’aménagement faisant
apparaitre les profils des voiries, la morphologie bâtie, les espaces publics et les masses
végétales,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Plan des espaces plantés et typologie végétale,
- Maquette numérique du projet urbain,
- Plan de synthèse des contraintes réglementaires,
- Plan d’ensemble des ouvrages projetés sur l’espace public et lecture globale de l’opération y
compris son raccordement sur l’existant,
- Etude de diagnostic technique : état des lieux et plan de récolement des réseaux existants sur
le secteur, analyse des capacités restantes sur l’existant,
- Plan de principe du recueil des eaux pluviales des espaces publics et privés,
- Note de pré-dimensionnement,
- Plan de principe des continuités écologiques, des réservoirs de biodiversité et des écosystèmes
sur les espaces publics et privés, en lien avec l’étude trame verte et bleue,
- Plan des réseaux : un plan par type de réseaux - AEP, EU, EP, HTA/BT-, éclairage,
télécommunication et un plan de synthèse des réseaux projetés,
- Etudes de solutions techniques (note comparative présentant les avantages et inconvénients
et coûts des solutions),
- Croquis ou perspectives d’ambiance permettant d’exprimer les partis pris urbains et les qualités
architecturales, urbaines et paysagères des espaces publics avec des focus sur les polarités
de projet,
- Une note synthétique aisément consultable par le grand public,
- L’identification de l’empreinte climat, air, énergie de la zone tous secteurs d’activités confondus,
identifiant les consommations énergétiques, les rejets en gaz à effet de serre.
- Schéma de principes de l’organisation du phasage mettant en cohérence la temporalité du
projet d’aménagement et la livraison des équipements et infrastructures.
- Tous textes et documents graphiques permettant la compréhension du projet,
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle et phasage :
La durée prévisionnelle du plan de composition est fixée à 3 mois à compter de l’ordre de service
Ces missions intégreront la participation et la co-animation à un certain nombre de réunions techniques
de mise au point destinées à cadrer puis à valider les dispositions à retenir pour l’élaboration du plan
guide.
Mission 2 : Mise à jour du plan guide tout au long de la réalisation du projet
Objectifs
La mise à jour du plan de guide est un outil de visualisation de l’évolution du projet urbain, du planning
des opérations et de la cohérence de l’ensemble. Il devra permettre d’intégrer les évolutions du projet
liées aux différentes étapes de validation : concertation, étude réglementaires, études techniques
diverses, évolution programmatique.
Il s’agit de permettre au plan de guide de demeurer le plan de référence à toutes les étapes du projet
et jusqu’au lancement des travaux.
Cette mise à jour sera réalisée sur la base des plans généraux du plan guide détaillé. Elle comprendra
notamment l’actualisation des plans suivants, à l’échelle du projet :
- Plan programme,
- Plan de domanialité à l’échelle du projet,
- Plan des espaces publics et des équipements publics,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Plan masse présentant un test de constructibilité générale du projet,
- Maquette au 1.1000ème,
- Modélisation 3 D d’ensemble sous format numérique
Les mises à jour consisteront principalement en l’intégration :
- des projets urbains de secteurs et des ouvrages réalisés par les différents maîtres d’œuvre ou maître
d’ouvrages du projet,
- des espaces publics à leurs différents stades d’avancement (intentions, conception, réalisés).
Le titulaire devra prévoir la production d’un carnet de plans reprenant l’ensemble de ces éléments, avec
des zooms sur les principales modifications réalisées.
Rendus
- Dossier complet et illustré au format A4 et éléments graphiques au format A3 et version
numérique au format PDF et format modifiable.
- Carnet de plans format PDF et format modifiable
- Les plans mis à jour en format modifiable
- Maquette 3D actualisé du plan guide en version numérique au format fichier compatible BIM/IFC
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle et phasage :
La durée prévisionnelle est fixée à 2 mois à compter de l’ordre de service
Ces missions intégreront la participation et la co-animation à un certain nombre de réunions techniques
de mise au point destinées à cadrer puis à valider les dispositions à retenir pour l’élaboration du plan
guide.
Mission 3 : Animation et de concertation des acteurs du projet
Objectifs
Cette mission concerne la participation aux actions de concertation identifiées par la maitrise d’ouvrage
comme étant nécessaire à l’avancement du projet. Elle s’apparente à la réalisation des documents
pédagogiques adaptés selon les publics visés et la tenue de réunion.
Il sera demandé au prestataire un effort particulier de pédagogie et de qualité argumentative et
graphique.
Si nécessaire, le prestataire sera sollicité par le maître d’ouvrage pour l’accompagner dans les actions
de communication, consultation ou participation à destination des élus, des professionnels ou des
habitants. La forme et la teneur des rencontres seront établies en lien étroit avec la maîtrise d’ouvrage
Rendus
- Documents de présentation numériques nécessaires à la présentation,
- Co-animation des ateliers/réunions en lien avec la maitrise d’ouvrage,
- Réalisation des comptes rendus.
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Durée prévisionnelle
La durée sera précisée dans le bon de commande
Volet 2 - Mission d’accompagnement des projets immobiliers,
d’équipements publics et des projets de résidentialisation
Mission 4 : Définition de prescriptions urbaines, paysagères et environnementales liées aux projets de construction, réhabilitation, résidentialisation
Objectifs
Cette mission consistera en l’élaboration et la mise au point, jusqu’à son approbation par le maître
d’ouvrage, d’un cahier de prescriptions applicables aux projets d’aménagement ou de construction
menés par les opérateurs futurs quelle que soit leur nature.
Ce cahier prendra pour base les documents de référence (plan guide de référence, règlement du PLU).
Il précisera les préconisations relatives au gabarit des constructions, aux matériaux pour les bâtiments
dans un objectif d’efficacité énergétique et thermique, à la gestion des eaux, à la gestion et réemploi
des déchets, et les aménagements, mobiliers, parc d’éclairage et essences végétales pour les
plantations. Ce cahier devra se fonder sur un diagnostic et être accompagné d'éléments graphiques
(plans, coupes, croquis d'ambiance, références). Il sera conçu de manière à faciliter, le cas échéant,
l'élaboration des cahiers des charges de cession des terrains et de s'accorder avec les documents
d'urbanisme en vigueur ou en cours d'élaboration.
Ce qui relève de la préconisation devra être clairement distingué de ce qui relève de la prescription.
Rendus :
-CPAUPE abordant non exhaustivement :
o Volumétrie du bâti
o Toitures et protections solaires
o Percement, proportions, modénatures
o Principes de choix des matériaux (nature, teinte, couleur, coloration)
o Positionnement des parkings
o Traitement des espaces privés, notamment des espaces extérieurs, des limites, etc…
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle :
La durée prévisionnelle est fixée à 2 mois à compter de l’ordre de service
Mission 5 : Accompagnement des projets d’autres maîtres d’ouvrage
Objectifs
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Cette mission consiste à assister la Ville dans l’accompagnement des projets immobiliers, de
résidentialisation, d’équipements publics ou d’aménagement d’espace publics d’autres maîtres
d’ouvrage sur le périmètre du NPNRU.
Elle comprend à minima :
- L’analyse de l’ensemble des documents décrivant le projet du maître d’ouvrage à son stade
d’avancement et le visa de la conformité au regard du CPAUPE et du plan guide. Le titulaire produira
un avis écrit et argumenté.
- Le cas échéant, la participation aux jurys de concours et analyse des permis de construire
- La participation aux réunions de travail avec le maître d’ouvrage et les opérateurs
- La rédaction des comptes rendus des échanges et relevé des décisions
- La proposition d’ajustements du projet ou d’adaptation du plan guide
Toutes les réunions liées à l’accomplissement de cette mission sont inclues dans la mission. Le titulaire
détaillera les limites des prestations dans son offre méthodologique.
Rendus
- Fiche et rapport d'analyse multicritères des projets en version numérique et format standard
modifiable
- Documents de présentation numériques nécessaires à la présentation en version numérique et
format standard modifiable
- Réalisation des comptes rendus et relevés de décisions
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Durée prévisionnelle
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion de coordination sera de 3 jours à compter de la
tenue de la réunion ;
Le délai d’exécution du visa et rapports d’analyse des documents descriptifs du projet sera de 15 jours
à compter de la notification du bon de commande.
Mission 6 : Assistance à l’élaboration des dossiers de cessions et appels à projets
Objectifs
Dans le cas de commercialisation de son foncier (espaces latents, en friches, vacants ou sous densifié),
la ville recourra à des appels à projets immobiliers sur ces terrains.
Cette mission consistera à :
- L’établissement du dossier d’appel à projets immobiliers en cohérence avec le plan guide et le
CPAUPE
- La proposition de critères de sélection des candidatures et de choix des offres
- La définition des pièces constitutives des offres
- L’audition des candidats retenus
- L’analyse des candidatures et proposition
- L’analyse des offres et proposition
- La participation à la négociation
- L’analyse des offres définitives
Toutes les réunions liées à l’accomplissement de cette mission sont inclues dans la mission. Le titulaire
détaillera les limites des prestations dans son offre méthodologique.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Rendus
Dossier d’appel à projet complet et illustré sur support papier, informatique au format PDF et format
modifiable.
Rapport d’analyse des candidatures sur support informatique au format PDF et format modifiable.
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Durée prévisionnelle
Le délai de rédaction de l’appel à projet et critères de sélection sera de 3 semaines à compter de la
notification du bon de commande. En fonction de la nature et complexité de l’opération ce délai sera
modifié et indiquer dans le bon de commande.
Le délai d’exécution du rapports d’analyse des offres sera de 15 jours à compter de la notification du
bon de commande.
Mission 7 : Coordination et suivi opérationnel
Objectifs
Cette mission consiste à l’accompagnement et assistance du maître d’ouvrage dans la préparation de
supports de présentation, la rédaction de compte-rendu, la réalisation d’étude de faisabilité urbaine,
l’établissement de cahier des charges techniques et autres sujétions techniques imprévues en relation
avec le projet de renouvellement urbain et n’entrant pas dans le contenu des autres missions prévues
au présent marché.
Rendus
- Le rendu sera précisée dans le marché subséquent
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Durée prévisionnelle
La durée sera précisée dans le bon de commande
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Volet 3 – Mission d’études règlementaires
Mission 8 : Cadrage règlementaire
Objectifs
Le prestataire devra reformuler le programme urbain général en désignant les unités fonctionnelles au
sens de l’article L122-1 du code de l’environnement.
Article R 214-1 du Code de l’Environnement : « Un programme de travaux, d'aménagements ou
d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou
plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle. »
Pour chaque unité fonctionnelle du programme urbain général et du scénario de localisation et
d’organisation des secteurs, le prestataire réalisera un cadrage réglementaire permettant d’identifier les
autorisations réglementaires à solliciter et les démarches administratives qui en découlent.
Le prestataire devra mener une approche à la fois globale et de manière spécifique à chaque unité
fonctionnelle.
Il réalisera un inventaire de l’ensemble des textes et dispositions réglementaires et législatives
susceptibles de s’appliquer au projet.
Il conseillera et proposera au maître d’ouvrage la meilleure approche pour formuler auprès des autorités
compétentes les demandes d’autorisations administratives et réglementaires en tenant compte d’une
part, des différents niveaux de contraintes réglementaires de chaque unité fonctionnelle, et d’autre part,
de la volonté d’optimiser les délais de commencement des travaux.
Un cadrage préalable sera sollicité auprès de l’autorité compétente, sur le degré de précision des
informations à fournir dans l’examen au cas par cas ou l’étude d’impact. Il est demandé au prestataire
de fournir au minimum les principaux enjeux environnementaux, les principaux impacts du projet, et, le
cas échéant, les informations relatives au programme de travaux dans lequel le projet s’insère. L’autorité
compétente saisit ensuite l’autorité environnementale de la demande de cadrage préalable (articles
L.122-1-2 et R.122-4 du code de l’environnement).
Il assistera le maître d’ouvrage dans les échanges et les rencontres avec les autorités compétentes. Il
fournira les pièces complémentaires et nécessaires à l’établissement de ce cadrage préalable.
Sur la base des éléments de réponse de l’autorité compétente, le prestataire identifiera les besoins
d’études, de sondages et d’investigations complémentaires non prévues à cette présente consultation.
Il fera une estimation de leur coût et de leur délai d’exécution.
Toutes les réunions liées à l’accomplissement de cette mission sont inclues dans la mission
Rendus
- Note argumentée au maître d’ouvrage sur la description du cadrage réglementaire s’appliquant
au projet, la description des études et des démarches administratives à engager, ainsi que le
calendrier prévisionnel induit.
- Dossier complet conformément à la réglementation en vigueur et à la demande des services
instructeurs pour le cadrage réglementaire, illustré avec éléments graphiques en papier et
version numérique au format PDF et format modifiable
- Documents de présentation numériques nécessaires à la présentation
- Réalisation des comptes rendus.
Type de prix Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
Le délai de rédaction de la note argumentée sera de 3 semaines à compter de la notification de l’ordre
de service
Le délai de remise du dossier complet sera de 15 jours après validation de la note argumentée
Les présentations de réunion devront parvenir à la MOA à minima 3 jours avant la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion de coordination sera de 3 jours à compter de la
tenue de la réunion ;
Mission 9 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Objectifs
Le titulaire sera responsable de la conformité réglementaire du projet, que ce soit du plan guide, des
cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères. A ce titre, il alertera la maîtrise d’ouvrage
sur les incohérences entre le projet, la réglementation, les documents de planification et proposera des
solutions d’adaptations réglementaires.
Rendus
- Le rendu sera précisée dans le marché subséquent
- Les documents produits devront permettre d’identifier précisément les modifications à apporter aux
documents de planification, schémas directeurs, pour permettre la réalisation du projet et de justifier
l’opportunité de ces évolutions.
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Durée prévisionnelle
La durée sera précisée dans le marché subséquent
Mission 10 : Etudes réglementaires et assistance technique
Objectifs
A l’issue de la mission 8 de cadrage réglementaire, le projet est susceptible d’être soumis à des
demandes d’investigation et à des procédures réglementaires complémentaires :
o Examen cas par cas
o Etudes d’impact,
o Dossier déclaration loi sur l’eau,
o Dossier d’autorisation loi sur l’eau,
o Autorisation de défrichement,
o Dossier de demande d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial, etc…
Le cas échéant, le prestataire pourra être sollicité pour :
- Réaliser le(s) dossier(s) de demande d’autorisation réglementaire complémentaire
- Réaliser le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nécessaires à l’établissement du
dossier de consultation des études, sondages et investigations complémentaires.
- Assister techniquement le maître d’ouvrage dans la coordination, le suivi de l’instruction des demandes
d’autorisations réglementaires, dans les échanges et les rencontres avec les autorités compétentes Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Rendus
- Dossier complet conformément à la réglementation en vigueur et à la demande des services
instructeurs, et illustré avec éléments graphiques en papier et version numérique au format PDF
et format modifiable.
- Documents de présentation numériques nécessaires à la présentation
- Réalisation des comptes rendus.
Type de prix
Mission à prix unitaires activées par bon de commande
Durée prévisionnelle
La durée sera précisée dans le marché subséquent
Volet 4 - Mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics
En prolongement des éléments de mission travaillés dans les volets précédents, la mission de maitrise
d’œuvre présentée ici s’inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle du projet. Elle donnera lieu à des
marchés subséquents, par phase.
Le programme prévisionnel de travaux se décline ainsi :
Financement ANRU Coût HT (€)
Aménagements d’ensemble
Secteur Labourdonnais Oui 6 744 063,80 Secteur Beau lieu Oui 2 699 700,02 Allée Atalante Oui 175 500,00 Parc Nelson Mandela /Pont
du butor/ SLE Non 5 646 694,95 Rue Amiral Bouvet Non 3 119 711,40 rues Labourdonnais et de la
Marine (EP46 & 48)
Non
500 350,50
Elargissement du pont de la
rivière des marsouins
Non
1 544 400,00
Objectifs
Sur la base des études préliminaires menées par le titulaire du marché et des autres études, les
missions du présent volet consisteront à établir les études de maîtrise d’œuvre des espaces publics,
incluant le paysage et les VRD. Elles visent à aboutir à un projet détaillé du traitement des espaces
publics, à un chiffrage précis sur lequel basé la consultation des entreprises dans l’optique de la
réalisation des travaux. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 Contenu des éléments de mission
Les éléments de mission sont :
Études de diagnostic (DIAG) / Études d’avant-projet (AVP) / Études de projet (PRO) / Assistance Contrat
de Travaux (ACT) intégrant les deux phases (dossier consultation des entreprises (DCE) et analyse des
offres) /examen de la conformité au projet (VISA) / Direction d’exécution des contrats de travaux (DET)
/
Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission 11.1 : Etudes de diagnostic
Les études de diagnostic renseigneront sur l’état des ouvrages. Elles ont pour objet de :
- établir un état des lieux. Le maître de l’ouvrage a la charge de remettre au maître d’œuvre tous
les renseignements en sa possession concernant l’ouvrage, son environnement, ses
performances et son fonctionnement. Le maître d’œuvre est chargé, s’il y a lieu, d’effectuer les
relevés nécessaires à l’établissement de cet état des lieux ;
- procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur
la conformité des équipements techniques aux normes et règlements en vigueur ;
- permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ainsi qu’une estimation
financière et d’en déduire la faisabilité de l’opération ;
- proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais
de réalisation et de mise en œuvre ;
- proposer, éventuellement, des études et opérations complémentaires d’investigation des
existants.
Rendus
- Dossier de diagnostic complet en papier et version numérique au format PDF et format
modifiable.
- Documents de présentation numériques nécessaires à la présentation
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase DIAG est de 4 semaines à compter l’ordre de service
ou précisée dans le marché subséquent.
Les présentations de réunion devront parvenir à la MOA à minima 3 jours avant la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Mission 11.2 : Etudes d'Avant-Projet (AVP)
Objectifs
Les études d’avant-projet, seront fondées sur la solution retenue. Elles ont pour objet de :
- confirmer la faisabilité de la solution retenue compte tenu des études et reconnaissances
complémentaires et en particulier de celles du sous-sol éventuellement effectuées ;
- proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ; Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - proposer, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation, signaler les aléas de
réalisation normalement prévisibles, notamment en ce qui concerne le sous-sol et les réseaux
souterrains, et préciser la durée de cette réalisation;
- permettre au maître de l’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet,
d’en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d’équipements en fonction
des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance, d’en fixer les phases de
réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers;
- établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie de
l'ouvrage
- et nature de travaux, et en indiquant l’incertitude qui y est attachée compte-tenu des bases
d’estimation utilisées ;
- permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de
maîtrise d’oeuvre.
Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers à déposer, le cas
échéant, en vue de l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives
nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d’oeuvre, ainsi que l’assistance du maître
de l’ouvrage au cours de leur instruction.
La prestation comprend la mise à jour des études AVP nécessaire dans le cas où de nouvelles entrées
programmatiques ou techniques voyaient jour et étant de nature à modifier l’estimation financière
globale. Cette mise à jour sera réalisée sur la base des éléments réalisés dans le cadre de la mission
AVP. Elle comprendra notamment l’actualisation des documents des livrables de la mission AVP.
Rendus
• Le mémoire explicatif et descriptif comprendra, à minima, les points suivants :
- Note de présentation générale de l’opération explicitant les choix paysagers et les descriptifs
des aménagements,
- Un bilan des données et des contraintes inhérentes au projet,
- Notice descriptive du projet précisant les caractéristiques, le dimensionnement y compris notes
de calculs. Concernant les points particuliers : présentation des principales options techniques
envisagées (note comparative présentant les avantages/inconvénients et coûts de chacune des
solutions proposées,
- Note sur l’aspect environnemental, qualitatif et paysager du projet,
- Note sur le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre. Le planning d'exécution des ouvrages
intégrera l’ensemble des tranches de l’opération,
- Le cahier des charges sommaire des études complémentaires à engager pour préciser les
inconnues et/ou aléas.
- L’ensemble des PV de réunions avec le maitre de l’ouvrage
• Dossier graphique des plans et coupes de l’avant-projet
Les plans papier transmis seront en A0 selon l’échelle adaptée et au format A0+A3 en .pdf + .dwg sur support informatique. Les plans seront géoréférencés.
.
- Un plan d’aménagement définissant les traitements de surface proposés, ainsi que l’altimétrie
générale de l’aménagement
- Une vue en plan des réseaux, par type de réseaux secs et humides, définissant les ouvrages
de collecte et les ouvrages de transfert, le dimensionnement des réseaux et leur profondeur par
rapport à l’aménagement, le positionnement des ouvrages visibles en surface (bornes, coffrets,
mâts d’éclairage,…)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Les profils en travers principaux et coupes types permettant de définir les structures de
l’ouvrage et les sols supports
- Les profils en long permettant de caractériser les ouvrages linéaires, les ouvrages gravitaires,
les ouvrages de relèvement éventuels.
• Dossier des estimations, comprenant :
- Un métré sommaire par parties principales d’ouvrages (réseaux, revêtements,)
- Une estimation décomposée suivant les types d’ouvrages
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase AVP est de 6 semaines à compter l’ordre de service ou
précisée dans le marché subséquent.
Les présentations de réunion devront parvenir à la MOA à minima 3 jours avant la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Mission 11.3 Etudes de Projet (PRO)
Objectifs
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projet approuvées par le
maître de l’ouvrage, définissent la conception générale de l’ouvrage. Les études de projet ont pour objet
de :
- préciser la solution d’ensemble au niveau de chacun des ouvrages d’infrastructure qu’elle
implique ;
- confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers et préciser la nature et la qualité
des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en oeuvre ;
- fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des différents
ouvrages de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de
leur exécution ;
- vérifier, au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance des ouvrages
est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis ;
- préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux
souterrains existants et, selon mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et
contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages;
- préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant
aux besoins de l’exploitation ;
- établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;
- permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble ou, le
cas échéant, de chaque tranche de réalisation, et d’évaluer les coûts d’exploitation et de
maintenance ;
- permettre au maître de l’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter, s’il y a lieu, le
partage en lots
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Rendus
• Dossier technique de l’ouvrage, comportant :
- Une notice présentant les choix techniques et architecturaux de l’ouvrage
- La justification des conformités règlementaires de l’ouvrage
- L’évolution par rapport à l’Avant-projet en réponse aux cibles d’optimisation du Maitre de
l’ouvrage
- Les notes de dimensionnement permettant de définir précisément les caractéristiques
géométriques et fonctionnelles de l’ouvrage : diamètres, structures de chaussées, types de
revêtements, puissances…
- Le cahier des « dessins de l’ouvrage », permettant la définition plus précise de parties
d’ouvrage, cotées
en dimensions et épaisseurs.
- Le résumé de l’ensemble des études annexes ayant servi au dimensionnement des ouvrages
(géotechnique, calculs de débit…)
- Un « dossier d’exploitation sous chantier », précisant dans quelles conditions de gestion de
l’espace public et de maintien de son utilisation va travailler l’entrepreneur : ce dossier servira
utilement de base à l’entrepreneur pour expliciter ses conditions de phasage et de gestion des
nuisances apportées par le chantier à la collectivité.
- Les calculs justificatifs de dimensionnement de la puissance des ouvrages (études
d’éclairement, calcul de consommations et pertes de charges…)
- Calendrier et phasage prévisionnel de mise en œuvre des opérations
• Dossier graphique des plans et coupes:
Les plans papier transmis seront en A0 selon l’échelle adaptée et au format A0+A3 en .pdf + .dwg sur support informatique. Les plans seront géoréférencés.
- Un plan d’aménagement définissant les traitements de surface proposés, ainsi que l’altimétrie
générale précise de l’aménagement
- Une palette de choix et de proposition des traitements architecturaux, la définition de l’ensemble
des points relatifs à la qualité du projet
- Les coupes et perspectives permettant de justifier l’intégration du projet, la définition du parti
architectural et paysager.
- Une vue en plan des réseaux, pour chaque type de réseaux secs et humides, définissant les
ouvrages de collecte et les ouvrages de transfert, le dimensionnement des réseaux, les cotes
fonctionnelles de radier et de surface des ouvrages, le positionnement précis et l’implantation
des ouvrages visibles en surface (bornes, coffrets, mâts d’éclairage,…)
- Les profils en travers types et coupes types permettant de définir les structures de l’ouvrage et
les sols supports, en faisant référence aux études géotechniques
- Les profils en long permettant de caractériser les ouvrages linéaires gravitaires, les ouvrages
de relèvement éventuels, avec indication de l’ensemble des réseaux et ouvrages annexes
interceptés par le
- projet, et de leur dimension et profondeur estimée.
• Dossier des estimations, comportant :
- Un métré détaillé par parties principales d’ouvrages (réseaux, revêtements,…)
- Une estimation décomposée suivant les types d’ouvrages, avec indication des quantités
élémentaires et majorations pour incertitudes, par corps d'état et par phase ou tranche,
- Estimation des coûts d'exploitation, les consommations énergétiques des équipements
techniques,
- Un justificatif de l’évolution entre l’estimation Projet du Maitre d’oeuvre, le coût prévisionnel des
travaux validé par le Maitre de l’ouvrage (issus de l’AVP), les pistes d’optimisation ayant été Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 explorées et les principales incertitudes, les aléas prévisibles en phase d’exécution et de
chantier.
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase PRO est de 4 semaines à compter l’ordre de service
ou précisée dans le marché subséquent.
Les présentations de réunion devront parvenir à la MOA à minima 3 jours avant la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Mission 11.4 : Passation du ou des contrats de travaux (ACT)
Objectifs
Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises – DCE
Le DCE est élaboré pour un mode de dévolution des marchés de travaux en lots séparés sur la base
du dossier PRO. Le maitre d’oeuvre établit l’ensemble des pièces nécessaires, avec notamment les
pièces écrites (administratives et techniques), les bordereaux des prix et le détail estimatif par lot.
Il intègre les éventuels autres documents produits soit par le maitre d’ouvrage soit par les autres
intervenants (notamment PGC, études de sols, prescriptions des concessionnaires, etc…).
La partie « Dossier de consultation » comprend:
- L’assistance du maître d'ouvrage dans la rédaction des avis d’appel public à la concurrence, du
Règlement de la Consultation (RC) avec échanges sur les critères de sélection des candidats
et de jugement des offres qui pourront être utilisés, de l’Acte d’Engagement (pour chaque lot),
du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Pour chaque lot, la rédaction des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), des
Bordereaux de Prix Unitaire, du Détail Quantitatif Estimatif ainsi que toutes les pièces
graphiques (plans de masse, profils et plans de détails…) indispensables à la parfaite
compréhension des entreprises de travaux, basés sur le dossier PRO validés et visés par les
concessionnaires,
- La rédaction, en liaison avec le coordonnateur de sécurité, des dispositions spécifiques du
CCAP de travaux concernant la sécurité et la santé des travailleurs en cours de chantier;
Assistance à la passation des marchés de travaux - AMT
Le Maitre d’oeuvre assiste aux séances d’ouverture des offres des entreprises, à titre consultatif.
Tant au stade de l'analyse des candidatures que de l'analyse des offres, le maître d’oeuvre analyse les
documents reçus et établit un rapport dans lequel :
- Il analyse les candidatures et offres,
- Il analyse les solutions techniques des entreprises en vérifiant qu'elles sont assorties des
justifications et avis techniques indispensables,
- Il vérifie qu'elles ne comportent pas d'omission, d'erreurs ou contradictions normalement
décelables par un homme de l'art,
- Il indique les points sur lesquels les candidatures et les offres ne seraient pas conformes aux
dispositions du dossier de consultation;· il précise les réserves éventuelles que les offres
contiennent ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Il relève les imprécisions, erreurs ou omissions relevées dans la décomposition du prix globalet
forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires ;
- Il fait ressortir les éléments de prix qui apparaissent anormalement bas et les motifs de cette
qualification;
- Il détaille son appréciation sur les candidatures ou les offres,
- Il établit un tableau synthétique d'analyse avec ses remarques,
- Il propose un classement des candidatures et / ou des offres;
- Il argumente sa proposition d’attribution du marché avec les options à retenir;
- Il met en exergue les mises au point nécessaires
- Si la consultation est déclarée infructueuse, le titulaire devra :
- Proposer les solutions permettant de résorber le dépassement des offres sur le prix limite fixé
par la Maîtrise d'ouvrage, prix fondé sur l'estimation prévisionnelle définitive établie par la
Maîtrise d'oeuvre.
- Assister le maître d'ouvrage dans l'organisation de négociations avec les entreprises, et, en cas
de non aboutissement des négociations, l'établissement d'un dossier de consultation modifié,
en précisant par un état récapitulatif, pour chaque lot, toutes les modifications qui auront été
apportées au premier Dossier de Consultation.
A l'issue de cette phase, le maître d'ouvrage devra être en mesure d'attribuer les marchés des travaux.
Mise au point du marché
Il s'agit de mettre à jour toutes les pièces constitutives du DCE :
Toutes ces modifications devront permettre d'établir un document de synthèse des prestations
graphiques et spécifications techniques émanant d'une part du maître d'oeuvre et d'autre part des
entrepreneurs. Ce nouveau dossier sera appelé « dossier marché ». Il sera composé de tous les
documents nécessaires à la réalisation des plans EXE.
Le dossier marché est remis en nombre suffisant pour que chaque entreprise ; le titulaire et le maître
d'ouvrage puisse disposer d'un exemplaire. Il est précisé que le dossier marché doit être présenté au
maître d'ouvrage avant signature par les entreprises
Rendus
- DCE complet en version papier et numérique en PDF et format standard modifiable WORD/
DWG
- Rapport d'analyse complet des candidatures et des offres en version papier et numérique en
PDF et format modifiable
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase DCE est de 2 semaines à compter de la validation du
PRO ou précisée dans le marché subséquent.
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase Rapport d’analyse est de 2 semaines à compter de la
réception des offres
Les présentations de réunion devront parvenir à la MOA à minima 3 jours avant la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
; Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 Mission 11.5 Examen de la conformité au projet des études d’exécution (VISA)
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les
entrepreneurs
ainsi que leur visa par le maître d’oeuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les
documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’oeuvre.
Le cas échéant, le maître d’oeuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
Elles ont pour objet :
- L'élaboration de schémas fonctionnels, notes techniques et de calcul qui précède et commande
celle des plans d'exécution.
- L'examen de tous les plans d'exécution, repérages et spécifications à l'usage du chantier. Ces
documents définissent les travaux dans tous leurs détails.
- Suivi du calendrier global d'exécution des travaux et du calendrier par lots.
- Lorsqu’une partie des études d’exécution est réalisée par une ou plusieurs des entreprises, le
titulaire s’assure de leur cohérence avec ses propres études et sont conformes au contrat de
travaux et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un
homme de l'art. L'examen porte également sur les spécifications établies par les fournisseurs
et constructeurs d'équipements.
- Le titulaire examine ensuite les plans de synthèse. Il ordonne le regroupement de toutes les
études pour constituer le dossier d’exécution.
- Les études EXE seront approuvées et visées par le maître d’oeuvre (fiche Visa).
Rendus
- Liste des plans visés par le maitre d’oeuvre, actualisée à l’avancement du chantier, avec la date
de réception des plans à viser, la date du visa et les éléments permettant d’identifier les
entreprises et personnes de la maitrise d’oeuvre concernées.
- L’ensemble des visas, notes, remarques et courriers relatifs à la mission VISA, permettant au
maitre de l’ouvrage de garder un historique des remarques, modifications demandées et
contrôles de conformité au projet. Ce document pourra utilement être intégré au DOE
- L’ensemble des fiches d’agrément de fournitures entrant dans la composition de l’ouvrage visée
par le maître d’oeuvre avec un tableau de synthèse de suivi
- L’ensemble des fiches d’agrément des procédures d’exécution ainsi que le SOPAQ + SOGED
avec les observations du maître d’oeuvre et un tableau de synthèse de suivi
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
La durée d’exécution prévisionnelle de la phase VISA est de 1 semaine à compter de la réception des
plans
Mission 11.6 : Direction de l'exécution (DET)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Objectifs
La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux qui a pour objet de :
- s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les études effectuées ;
- s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des
contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission,
ni contradiction décelables par un homme de l’art ;
- s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de
travaux, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un schéma
directeur de la qualité, s’il en a été établi un ;délivrer tous ordres de service et établir tous
procès-verbaux nécessaires à l’exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux
constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;
- informer systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des
travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
- vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par le ou les
entrepreneurs, établir les états d’acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par
l’entrepreneur,
- établir le décompte général ;
- donner un avis au maître de l’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître
de l’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les
mémoires de réclamation de ou des entreprises.
Le maitre de l’ouvrage est destinataire de l’ensemble des PV de réunions et correspondances
spécifiques, et est convoqué aux épreuves d’essais qui conditionnent des choix dont il est porteur
(échantillons de revêtement, choix de mobiliers…)
Phase dite de « préparation »
Pendant cette période, la Maîtrise d’oeuvre :
- implante dans l’emprise des travaux l’ensemble des réseaux
- veille au respect des obligations contractuelles résultant des Marchés de travaux telles que la
production des documents et matériels ou matériaux (échantillons, prototypes…)
- contrôle l’état prévisionnel des dépenses établi par l’entrepreneur et adresse au maitre de
l’ouvrage un récapitulatif des projets de décomptes mis à jour des quantitatifs d’exécution
Phase d’exécution des travaux
La Maîtrise d’oeuvre s’interdit d’apporter, en cours d’exécution, toutes modifications aux conditions des
Marchés signés par le Maître d'Ouvrage, sans l’autorisation écrite de ce dernier et sans la production
de documents justificatifs et vérification de l’homogénéité de l’ensemble du projet.
Elle doit donner toutes les instructions nécessaires à la parfaite réalisation des travaux de réalisation
de l’ouvrage. Le respect des objectifs doit entraîner, notamment, les interventions suivantes de la
Maîtrise d’oeuvre, justifiées par l’ensemble des correspondances, constats et procès-verbaux
Aspects administratifs
Le Maître d’oeuvre doit :
- s’assurer de la parfaite implantation des ouvrages avec les plans approuvés, tant en plan qu’en
altimétrie, et ce tout au long des travaux,
- vérifier que toutes les démarches rendues contractuelles aux entreprises titulaires des Marchés
ont bien été effectuées,
- s’assurer que l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier bénéficient d’une police
d’assurance en cours de validité et conforme aux exigences contractuelles Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 - participer, s’il y a lieu, au collège interentreprises d’hygiène et de sécurité constitué en
application du Code du Travail et à l’établissement du règlement intérieur,
- s’assurer de l’application du schéma directeur de la qualité, le cas échéant,
- faire procéder à la mise en place du panneau de chantier, établi conformément à la
réglementation en vigueur,
- préparer le DOE au fur et à mesure de l’exécution des travaux.
Ordre de service
- élaboration des projets d’ordres de service prescrivant l’ouverture du chantier, signés par le
Maître d'Ouvrage et délivrés aux entreprises qui en accusent réception ;
- élaborations des projets d’ordres de services et Avenants apportant des modifications aux
dispositions des Marchés de travaux, visés ensuite et signés par le Maître d'Ouvrage et délivrés
aux entreprises qui en accusent également réception.
-
Organisation – Réunions de chantier
La Maîtrise d’oeuvre doit :
- s’assurer que les contacts nécessaires avec les avoisinants et acteurs locaux sont réalisés et
sont en phase avec l’organisation du chantier,
- s’assurer du respect du calendrier, tant dans l’avancement des travaux que dans les dates
d’interventions des différentes entreprises, prescrire, s’il y a lieu, les pénalités provisoires pour
retard,
- organiser et diriger les réunions hebdomadaires de chantier,
- fourniture du compte-rendu écrit et précis de chacune des réunions et diffusion à chaque
intéressé et au Maître d'Ouvrage, au plus tard 3 jours après la réunion,
- s’assurer, en cours d’exécution, par toutes inspections périodiques et inopinées nécessaires,
de la conformité des travaux aux prescriptions contractuelles, tout particulièrement en matière
de qualité, quantité, stockage des matériaux, délais et coût, ainsi que de la conformité de la
réalisation des ouvrages avec la réglementation applicable aux travaux objets du Marché, à leur
date d’exécution et de consigner, le cas échéant, ses remarques et observations dans le cahier
de chantier lors de chaque visite inopinée,
- veiller à ce qu’y soient respectées les prescriptions administratives,
- s’assurer du bon déroulement du contrôle interne prévu au marché et proposer si nécessaire
au maître d’ouvrage des contrôles externes permettant de s’assurer de la qualité ou conformité
de l’ouvrage,
- prescrire tous les essais et analyse conformément aux spécifications techniques du Marché,
- signaler au Maître d'Ouvrage toutes évolutions anormales sur l’état d’avancement et de
prévision des travaux et des dépenses,
- prendre les initiatives nécessaires dans le cas où l’exécution n’est pas conforme au projet, aux
dispositions contractuelles des Marchés et en rendre compte aussitôt au Maître d'Ouvrage.
-
Gestion financière des Marchés de travaux en cours d’exécution
La Maîtrise d’oeuvre doit :
- tenir à jour l’état des dépenses, des prévisions de dépenses et des garanties exigées,
- vérifier l’avancement des situations des travaux et éventuellement des demandes d’acomptes
sur approvisionnement et d’avances,
- contrôler les demandes de travaux modificatifs et établissement d’avenants éventuels aux
Marchés de travaux, en vue de les soumettre à l’approbation et signature du Maître d'Ouvrage,
- proposer, le cas échéant, les provisions sur pénalités provisoires de retard à appliquer aux
entreprises en cours de chantier, conformément aux dispositions contractuelles régissant les
Marchés.
Règlement des comptes
La Maîtrise d’oeuvre doit : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 - vérifier les décomptes et mémoires de fin de travaux présentés par les entreprises, établir et
proposer au Maître d'Ouvrage le décompte définitif des pénalités de retard à appliquer
éventuellement aux entreprises, avec production d’un rapport justificatif, établir le projet de
décompte final, l’état du solde correspondant, ainsi que la récapitulation des acomptes déjà
réglés,
- donner son avis, le cas échéant, sur les mémoires de réclamation des entrepreneurs et assister
le Maître d'Ouvrage pour le règlement des litiges correspondants.
Rendus
- Dossier complet format numérique de suivi de chantier comprenant les marchés, les compte-
rendus, OS, devis, analyse et tous documents ayant servi à l’aboutissement des opérations
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution des ordres de service sera de 3 jours à compter de la demande ;
Mission 11.7 : Assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA)
Objectifs
Cet élément de mission a pour objet de permettre au Maître d'ouvrage de :
- prononcer la réception et obtenir la levée des réserves éventuelles,
- constituer le dossier des ouvrages exécutés, nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage.
- constituer le dossier de remise d’ouvrages à la collectivité et aux concessionnaires.
Cet élément de mission est décomposé en plusieurs parties :
Assistance aux opérations de réception
Cette partie comprend :
- les opérations préalables à la réception, à savoir la réalisation par le titulaire d'une
reconnaissance complète des ouvrages exécutés, les épreuves prévues aux marchés de
travaux, la constatation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues, des imperfections,
des malfaçons, des dysfonctionnements, les constatations relatives au repliement des
installations de chantier, à la remise en état des lieux et à l'achèvement des travaux.
- En attendant la réception, il établit et transmet aux entreprises et au maître d'ouvrage le Procès
Verbal des constations des opérations préalables à la réception.
- Le titulaire somme les entreprises à réaliser les travaux demandés dans le PV des OPR.
- Lors de la réception des travaux, le titulaire constate en présence du maître d'ouvrage la
réalisation ou la non-réalisation des remarques formulées dans le PV des OPR.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Le titulaire établit le PV des opérations de réception, relève les réserves et octroi un délai précis
maximum pour la levé des réserves, et propose au maitre d'ouvrage la réception avec ou sans
réserve.
- Pour la levée des réserves le titulaire visite fréquemment le chantier et relance si nécessaire
les entreprises,
- Le titulaire propose une date de réception définitive avant la fin du délai maximum.
- En cas de défaillance de l’entreprise, le maître d’oeuvre établit un rapport dans lequel il propose
:
o Un projet de mise en demeure de l’entreprise ;
o Un descriptif précis des travaux restant à réaliser ;
o Une évaluation des coûts de reprise des ouvrages ;
o Un ou plusieurs entrepreneurs de substitution.
- Les travaux encore non-exécutés pourront être imputés sur le décompte global de l'entreprise
défaillante
Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
La constitution, en temps utile, des dossiers des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation des
travaux réalisés, à partir des plans conformes à l'exécution remis par les entrepreneurs ainsi que des
prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipements mis en oeuvre. Le titulaire
établit, pour chaque corps d’état, une liste des documents à fournir par les entreprises et destinés à
alimenter le dossier des ouvrages exécutés. Cette liste précise notamment:
- Les plans d’exécution corrigés, complétés et conformes aux ouvrages exécutés;
- Les plans de recollement ;
- Les notices techniques descriptives des matériels installés en langue française;
- Les notices de fonctionnement et de maintenance en langue française;
- Les procès-verbaux d’essais, de classement ou de label;
- Les attestations de garantie ou de souscription d’assurances par les constructeurs.
Pour constituer le dossier des ouvrages exécutés, le maître d’oeuvre rassemble, au fur et à mesure de
l’exécution, les documents produits par les entreprises. Après récupération et contrôle des derniers
documents, il adresse, au maitre d’ouvrage, le dossier des ouvrages exécutés en trois exemplaires
En cas de retard de production par l’entreprise, il informe aussitôt le maître d'ouvrage et opère la retenue
provisoire prévue dans les marchés de travaux sur les prochains décomptes.
Le maître d’oeuvre adresse au coordonnateur de sécurité, les documents destinés à compléter le
dossier d’intervention ultérieur prévu au code du travail, ainsi qu’une copie du sommaire du DOE par
lots.
En cas de défaillance d'une ou plusieurs entreprises dans la production partielle ou totale des
documents nécessaires au DOE, le titulaire devra prendre toutes les dispositions utiles dans le but de
pallier à ce manquement.
Assistance pendant la garantie de parfait achèvement
Cette partie comprend :
- L'assistance au maître de l'ouvrage pour la mise en oeuvre et pendant tout son déroulement de
la garantie de parfait achèvement.
- L’assistance pendant la garantie de parfait achèvement est précisée sur deux aspects : les
désordres signalés et la visite finale.
Les désordres signalés
A chaque demande du maitre d'ouvrage, le maître d’œuvre se rend sur place et examine les désordres
signalés. Dans le délai fixé dans le CCAP, il remet un rapport précisant :
- La nature exacte du désordre; Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 - La cause probable de ces désordres;
- Un descriptif précis des travaux à réaliser;
- Une évaluation des coûts de reprise des ouvrages;
- La ou les entreprises qui doivent être mises en cause;
- La nature de la garantie à mettre en jeu;
- Le projet de saisie de l’entreprise, de la caution ou de la compagnie d’assurance.
La visite finale
Un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le maître d’oeuvre effectue une visite complète
de l’ouvrage afin de s’assurer qu’aucun désordre pouvant relever de cette garantie ne s’est révélé.
Si c’est le cas, il établit le rapport prévu au paragraphe ci-dessus, en précisant si la garantie de parfait
achèvement doit être prolongée.
Dans le cas contraire, il établit un rapport de visite mentionnant la date et l’absence des désordres.
Rendus
- Dossier de réception complet format numérique comprenant les PV de réceptions et DOE
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution des PV de réception sera de 3 jours à compter de la demande ;
Mission 11.8 :OPC
Objectifs
Ordonnancement
- Recueil des données
- Recherche des documents nécessaires à chaque intervention : études générales, plans
d'exécution.
- Recherche des contraintes ou relations entre les opérations des différents intervenants (gestion
des interfaces entre les différents chantiers et les différents usagers).
- Recueil auprès des entreprises des éléments nécessaires : Durées d'intervention, moyens en
personnel prévus...
- A partir de ces éléments, études des diverses solutions d'ordonnancement possibles permettant
le respect des objectifs en fonction des moyens prévus par les entreprises.
- Etablissement d'un calendrier général et contractuel d'exécution du chantier.
- A partir du calendrier général, établissement et diffusion de calendriers d'étude,
d'approvisionnement et d'exécution pour chaque lot.
Pilotage
- Contrôle de l'avancement des travaux par rapport aux prévisions. Ce contrôle doit porter sur
tous les points pouvant influencer les délais d'exécution et en particulier :
o les travaux proprement dits,
o les approvisionnements, Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE Date de réception préfecture : 27/12/2021 o les moyens en personnel et en matériel,
o les études et fabrications en cours,
o les remises de plan,
o les fournitures de prototypes ou d'échantillons.
Le résultat de ces contrôles doit apparaître dans les comptes rendus de réunions de chantier. Selon le
résultat, le Maître de chantier provoquera les réunions nécessaires pour mettre au point les solutions à
appliquer pour assurer la bonne marche des travaux. Il établira les modifications du calendrier
d'exécution corrélatives.
Direction du chantier « par objectifs » depuis l'ouverture jusque, et y compris, la réception et les essais
de réception des ouvrages.
Coordination
- Organisation des relations entre les entreprises et les différents intervenants afin d'atteindre les objectifs fixés.
- Obtention, de la part des entreprises, des accords et engagements nécessaires à l'exécution des travaux. Chaque entreprise reste responsable de son lot.
- Organisation et animation des réunions de chantier, rédaction et diffusion des comptes rendus.
- Vérification des dispositions édictées par la réglementation du travail
Etendue de la mission
Phase de préparation
Cette phase recouvre l'ensemble des études de conception, jusqu'à l'ouverture du chantier. Durant cette
phase, l'OPC intervient dans la mise en relation des différents intervenants et anime leurs interventions.
Phase de déroulement du chantier
Préparation du chantier
Cette phase englobe les activités de toute nature nécessaires à la préparation du chantier :
Elaboration des calendriers, confection des plans d'exécution, organisation de la vie commune,
etc.
L’OPC devra établir un plan d’emprise de chantier et des installations.
Elle comprend nécessairement le temps de la période de préparation contractuelle, mais elle va au-
delà, recouvrant le début des travaux.
- Organisation générale et vie commune. Animation de l'ensemble des intervenants, répartition
et optimisation des tâches.
- Planification et coordination temporelle des études d'exécution. Animation et suivi de
l'établissement, de la collecte et de l'utilisation des différents documents nécessaires au bon
déroulement des travaux.
Planification des travaux
Après recensement complet des moyens et matériels des différents intervenants, élaboration d'un
planning détaillé d'exécution des travaux.
Exécution des travaux
- Organisation générale et vie commune. Durant le déroulement des travaux, et notamment, animation des structures liées à la sécurité et à la santé des travailleurs, suivi de la mise en oeuvre des décision prises en cette matière.
- Assistance pour la gestion financière du chantier.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
Date de réception préfecture : 27/12/2021 - Contrôle des délais et planification complémentaires. Suivi du déroulement des travaux par le
respect des objectifs, en fonction des moyens à mettre en œuvre qui incombent aux entreprises.
- Coordination temporelle. Préparation et direction des réunions interentreprises, ainsi que
l'établissement et la diffusion des comptes rendus correspondants.
- Livraison. Assistance à la Maîtrise d'œuvre pour toutes les opérations préalables à la réception
des ouvrages, y compris le suivi des levées de réserves éventuelles.
Phase ultérieure à la réception
- Détermination des moyens à mettre en œuvre suite à l'apparition éventuelle de malfaçons ou
défauts d'exécution.
- Ordonnancement, planification et coordination des travaux de réfection prescrits dans le cadre
de la mission de Maîtrise d'œuvre
- Ordonnancement, planification et coordination de la période de garantie de reprise des
végétaux
- Contrôle de bonne fin.
Cette phase prend fin à l'issue de la fin de garantie de reprise des végétaux et au transfert d’entretien
à la collectivité.
Rendus
- Planning d’exécution complet format numérique
- Compte –rendu d’exécution
- Note argumentée d’application des pénalités de retard
Type de prix
Mission à prix global et forfaitaire
Durée prévisionnelle
Le délai d’exécution du compte-rendu de la réunion sera de 3 jours à compter de la tenue de la réunion
;
Le délai d’exécution du planning sera de 2 semaines jours à compter de la réception des temps de
tâches des prestataires
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CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
En application de l’article L 2113-6 du Code de la Commande
Publique
Projet de renouvellement Urbain
Saint Benoît - Rive droite
Maitrise d’œuvre urbaine
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Entre :
La CIREST, Collectivité d’Agglomération,
Située au n°28, rue des Tamarins à Saint-Benoît (97470)
Représentée par Monsieur Patrice SELLY, de sa qualité de Président en application de la décision du Conseil Communautaire n° 2020-C054 en date du 11 juillet 2020, autorisé à signer la présente convention par délibération n°2020-C061 en date du 31 juillet 2020.
Ci-après dénommée « La CIREST »,
d’une part,
Et :
La Commune de Saint Benoit,
Située 2 Rue George Pompidou, à Saint Benoit (97470)
Représentée par Monsieur Patrice SELLY, en qualité de Maire, autorisé à signer la présente en vertu de la délibération du conseil municipal du……………..
Ci-après dénommée « La Commune de Saint Benoit»,
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DECIDE
De constituer un groupement de commandes pour réaliser la maitrise d’œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain de Saint Benoît – Rive droite.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement ainsi constitué, son objet et les engagements respectifs des parties.
ARTICLE.1 OBJET DU MARCHE RATTACHE A LA CONVENTION
La consultation porte sur des missions de maîtrise d’œuvre urbaine pré-opérationnelles et
opérationnelles et de MOE des espaces publics.
Ce marché s’inscrit dans le processus global du NPNRU Saint Benoît Rive droite en continuité des
études de la phase de protocole de préfiguration phrasée et chiffrée, qui a permis de définir un
plan guide.
Dans premier temps, il s’agira d’approfondir, d’actualiser, de détailler et de mettre à jour ce plan
guide. Puis, dans un second temps, les missions attendues s’inscriront dans la phase de mise en
œuvre opérationnelle du projet et de l’aménagement des espaces publics.
Les parties à la présente convention ont entendu ainsi constituer un groupement de commandes, tel que défini à l’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Chacune des parties s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des procédures et à mettre en place les moyens humains et matériels pour le strict respect des échéances, de la qualité et du coût de la prestation.
ARTICLE.2 DUREE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de sa notification. Le dispositif expire à l’échéance de la convention pluriannuelle du NPNRU.
ARTICLE.3 COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, les parties s’accordent pour désigner la CIREST, comme coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un contractant.
Le représentant légal du coordonnateur est le Président de la Cirest ou son élu délégué.
ARTICLE.4 ROLE DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
4.1. - La préparation de la procédure de consultation des entreprises
Le coordonnateur procède à la définition des besoins : il s’assure de la cohérence du cahier des charges et de la prise en considération des diverses problématiques propres à chaque maître d’ouvrage. Il s’assure de la cohésion de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises de telle sorte que les soumissionnaires puissent présenter des propositions cohérentes.
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Le coordonnateur sera tenu de justifier la modification de tout élément dans la définition des besoins ou dans le cahier des charges, après validation des autres membres du groupement.
Les missions suivantes sont donc dévolues au coordonnateur, qui :
• établit les documents administratifs, techniques et financiers énoncés ci-après relatifs à la consultation :
o Règlement de Consultation intégrant la pondération des critères de jugement des offres ;
o CCP et ses éventuelles annexes en cohérence avec les autres pièces de la consultation ;
o l’Acte d’Engagement et ses annexes ;
o dans l’éventualité de marchés à prix unitaires, les détails quantitatifs et estimatifs et bordereaux de prix unitaires ;
• s’assure de la validation du Dossier de Consultation des Entreprises par chacun des membres du groupement de commandes, ce, en conformité avec les prescriptions validées par chacun des maîtres d’ouvrage ;
• rédige les avis de publicité ;
• apporte tout élément de réponse aux candidats sollicitant des précisions sur la teneur des dossiers de consultation pendant toute la période de la consultation correspondante ;
4.2 - Lancement des consultations
Le coordonnateur s’assure de la mise à disposition des dossiers de consultation complets aux candidats qui souhaitent soumissionner suivants les modalités fixées dans les Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Le coordonnateur prend à sa charge les frais de publicité dans les journaux d’annonces légales et refacturera les frais y étant relatifs aux membres du groupement (cf. art. 6-1).
4.3 - Organisation de la sélection des candidats et suivi de la procédure
Le coordonnateur :
• prépare les convocations et les réunions de la commission d’appel d’offres ;
• préside les commissions concernant l’attribution du marché, rédige le procès-verbal de chacune des séances ;
• rédige le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
• si nécessaire, assure la rédaction du rapport de présentation au Conseil Communautaire ;
• vérifie la régularité fiscale et sociale des candidats retenus par de la commission d’appel d’offres ;
• envoie des lettres de rejet aux candidats non retenus ;
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• fournit les éléments de réponse aux questions des candidats évincés ;
• prépare les rapports de préfecture en vue de la notification du marché ;
• prépare, dans les délais réglementaires, la publication de l’avis d’attribution ;
• prépare la réponse à faire à un candidat non retenu qui demanderait par écrit la raison du refus ;
• este en justice le cas échéant
4.4 - Signature du (des) marché(s)
Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés mentionnés dans la présente convention au nom de l’ensemble des membres du groupement avec les candidats retenus.
ARTICLE.5 MODE DE CONSULTATION ET PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
5.1 – Mode de consultation
La consultation, par le biais du présent groupement de commandes, est lancée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert Européen.
5.2 – Procédure d’attribution des marchés
La Commission d’Appel d’Offres en charge d’attribuer le marché, sera celle du coordonnateur Cirest composée comme suit :
• Le Président de la Cirest ou son représentant
• Membres à voix délibérative : les membres de la Commission d’appel d’offres Cirest;
ARTICLE.6 FINANCEMENT DE L’OPERATION
6.1 - Frais de publicité
Les dépenses relatives aux frais de publicité (avis d’appel public à la concurrence, avis rectificatif(s) éventuel(s), avis d’attribution), au regard du montant prévisionnel global du marché, seront payées par la CIREST.
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6.1 PAIEMENT DES PRESTATIONS
Chacun des membres du groupement conserve la charge de l’exécution financière, selon le tableau de répartition ci-dessous :
Libellé de la prestation : En charge de l’exécution financière
Volet 1 – Missions 1 à 3 CIREST
Volet 2 – Missions 4 à 6 CIREST
Volet 2 – Missions 7 CIREST – Saint Benoît (en fonction de la répartition de la lettre de commande)
Volet 3 – Missions 8 à 10 CIREST
Volet 4 – Missions 11 Saint Benoît
ARTICLE.7 OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties ne peuvent modifier l’objet du marché ni remettre en cause le choix du titulaire en attribuant le marché à une autre entreprise.
Le coordonnateur transmet le(s) marché(s) au représentant de l’Etat dans le Département.
ARTICLE.8 LITIGES
En cas de litiges, les parties s’engagent à épuiser les voies de négociation amiable avant de saisir le Tribunal Administratif de Saint-Denis :
Tribunal Administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 92 43 60, Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fait à Saint-Benoît, le
La CIREST, La Commune de Saint Benoit
Le Président, Le Maire,
Monsieur Patrice SELLY Monsieur Patrice SELLY Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20211204-ANDEL085122021-DE
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