Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 SCHEMA DIRECTEUR SERVICES GROUPEMENT COMMANDES
Déliberation - D2023 02 016 IRVE
Déliberation - 018 Convention SDEER bornes IRVE
PLU - Autres - PM1 PPRN LaRochelle 20191004
Déliberation - 23 PORT PLAISANCE CONVENTION
Procès Verbal - PV 120922 Corrige
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 fevrier 2022
Déliberation - 02 TRANSFERT AU SDEER COMPETENCE IRVE visee
Déliberation - 20240306 transfert compétence SD EER pour le IRVE
Déliberation - 20240306 transfert compétence SD EER pour le IRVE
Déliberation - 32 TARIFICATION IRVE
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 32 TARIFICATION IRVE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 32A-DE
SLA 4 ROCHELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni le 42 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n° 7), Mme Eugénie TÉTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MÂAMERI, M. Jean- Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE (à la question n° 7), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE-WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1% question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH- BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY (pouvoir à Mme BENGUIGUI)
Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI
n° 32
MISE EN PLACE TARIFICATION IRVE.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Mise en place d’une tarification pour utilisation des bornes de recharge déployées par la Ville de La Rochelle sur l’espace public.
En attendant l'aboutissement du Schéma Directeur de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques (SDIRVE), et afin de permettre de répondre à des demandes de plus en plus pressantes, 4 sites de stations de recharge ont été mis en service en juillet 2022 :
- rue Chasseloup,
- parking de surface place de Verdun,
- parking de surface place Jean-Baptiste Marcet (Arsenal),
CM_32_12/12/22 1/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
- place Foch (Préfecture). Publié le 21/12/2022 mo
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 32A-DE
Si la gratuité prévue initialement constituait réponse immédiate à la faiblesse de l'offre publique disponible, il convient de la requestionner très rapidement compte tenu du contexte énergétique actuel, mais également face désormais à la très forte augmentation du nombre de véhicules électriques aujourd’hui en circulation.
La mise en place d’une tarification de ce service est donc souhaitable rapidement. Cette mesure vise également à assurer une meilleure rotation concernant l’usage desdites infrastructures de recharge sur voirie.
Pour répondre précisément à la problématique, deux tarifications distinctes sont proposées et intègrent :
la tarification ou non du stationnement,
> le coût d'achat de l'énergie estimé à 0,80 €/kWh en 2023,
> les frais fixes de télégestion et de maintenance,
> les frais de gestion du prestataire (5 %).
Système | Coût de Tarif Tarif HT Tarif TTC Tarif stationnement
tarifaire session horaire au kWh au kWh après la fin de charge Plafond
Gratuit pendant 30 mn
Gratuit Î 0,66 0,80 TTC puis 0,83 € HT, soit 83 € HT-100 € TTC
1 € TTC toutes les 5 mn
Gratuit pendant 30 mn Gratuit Î 0,83 4,00 TTC puis 0,83 € HT, soit 83 € HT-100 € TTC 1€ TTC toutes les 5 mn Le système tarifaire 1 est applicable aux zones non horodatées et au parking en enclos de Verdun.
Les bornes concernées :
- rue Chasseloup,
- parking de surface place de Verdun.
Le système tarifaire 2 est applicable aux seules zones horodatées.
Les bornes concernées :
- parking de surface place Jean-Baptiste Marcet (Arsenal),
- place Foch (Préfecture).
Pour une meilleure lisibilité de l'offre tarifaire, il est proposé de ne pas faire de différence entre les zones vertes et orange.
Dans ce cas, l'utilisateur n’a pas besoin de passer au totem horodateur pour régler son stationnement puisque celui-ci a été pris en compte pour déterminer le coût de recharge et évitant ainsi à l'utilisateur une 2°" manipulation.
Ce choix de facturation à 2 systèmes tarifaires doit permettre d'assurer l’optimisation économique d'exploitation sur l'ensemble du parc IRVE.
Tarif stationnement après la fin de charge :
Afin d'assurer une meilleure rotation de l'usage des infrastructures et éviter le stationnement de très longue durée, il est proposé d'appliquer une tarification supplémentaire après la fin de charge d’un véhicule (pénalité appliquée 30 minutes après la charge complète de la batterie). Ainsi au-delà de 30 minutes suivant la fin de charge, le véhicule restant sur l'emplacement voit le coût de recharge être majoré de 1 € TTC par période supplémentaire de 5 minutes.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 7 décembre 2022, de valider la mise en place de la tarification proposée.
CM_32_12/12/22_2/3
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID 7017:211703004-20221212-DCM121222 32A-DE
SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 13
Nombre de votants : 49
Abstention : O
Suffrages exprimés : 49
Votes pour : 49
Vote contre : O
P. Le Maire et par délégation,
Délais et voies de recours
La Première Adjointe
i ÉONIDAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_32_12/12/22_3/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 ne
ID :017-211702004-20221212-D0M121222_32A-DE