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Arrêté - Arrete 2017 46 16 11 2017 PD05765417M0001 ERGUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 46 16 11 2017 PD05765417M0001 ERGUN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE
PERMIS
DE
DEMOLIR
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
09/10/2017
et
complétée
le
08/11/2017
N°
PD
057
654
17
M0001
Par
: | Monsieur
ERGUN
Atilla
Demeurant
à
: | 1
Impasse
de
la
Ronce
57220
BIONVILLE-SUR-NIED
Pour
:|
Démolition
d'une
grange
et
d'une
annexe
Sur
un
terrain
sis
à
:|
12
Route
de
Sarrebruck
Landremont
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
13
Parcelle
169
Embprise
au
sol
520
m°
démolie
:
Surface
du
terrain
: 1259
m2
Arrêté
municipal
n°
Ze
13
- UE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED,
VU
la
demande
de
permis
de
démolir
présentée
le
09/10/2017
et
complétée
le
08/11/2017
par
Monsieur
ERGUN
Atilla,
VU
l’objet
de
la demande :
+
Pour
la démolition
d'une
grange
et d'une
annexe :;
e
surun
terrain
situé
12
Route
de
Sarrebruck
Landremont
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
notamment
ses
articles
L.451-1
et
suivants,
R.451-1
et
suivants,
L.452-1,
R.452-1,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
la demande
de
permis
de
démolir
susvisée,
CONSIDERANT
que
la
demande
porte
sur
la
démolition
d'une
grange
et
d'une
annexe
d’une
emprise
au
sol
de
520
m°
sur
un
terrain
situé
12
Route
de
Sarrebruck
Landremont
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
démolir
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2:
En
application
de
l’article
R.452-1
du
code
de
l’urbanisme,
vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
les
travaux
de
démolition
avant
la
fin
d’un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes :
o
Soit
la
date
à laquelle
vous
avez
reçu
notification
du
présent
arrêté
o
Soit
la
date
de
transmission
de
cet
arrêté
au
préfet.
Les
informations
contenues
dans
ce
dozument
font
l'objet
d'un
traitement
automatise
Vous
pouvez
vbtenir
communication
des
informations
nominatives
Vous
concernant
et
,si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
-
Urbanisme DOSSIER
N°
PD
057
654
17
MO0G1
to
SILLY-SUR-NIED,
le
| 6
NOV.
2917
Le
Maire,
a
Serge
WOLLHUN