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Arrêté - Arrete 2017 48 27 11 2017 DP5765417M0018 GAK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 48 27 11 2017 DP5765417M0018 GAK)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
31/10/2017
N°
DP
057
654
17
M0018
Par
:|
GAK
FINANCE
Demeurant
à : | 2
Impasse
des
Muriers
33700
MERIGNAC
Sur
un
terrain
sis
à
: | 18
Rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
14
317
Nature
des Travaux : |
Installation de panneaux
photovoltaïques
sure ce de plancher
créée
:
m
ARRETE
municipal
n°
011
-US
Le
Maire
de
la Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 31/10/2017
par
GAK
FINANCE,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
18
Rue
du
Haut
Buisson
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur toiture,
sur un
terrain
de
683
m°
situé
18
Rue
du
Haut
Buisson
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
l’installation
d’un
ouvrage
de
production
d’énergie
exclusivement
destinée
à
la
vente
sur
la toiture
d’une
maison
d’habitation,
dont
il
ne
constitue
que
l’accessoire ;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
2
7 NOV,
27
Le
Mäire,
/
Serge WOLLJUNG,
Jos \
UN
EL)
L
\ A NES
f
*/ Nota : 7
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://cataloeue.prim.net
—
rubrique
«
Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
«
Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à compter
du: