Procès Verbal - CR5 du 05 juillet 2018

Documents similaires

Procès Verbal - CR5 du 22 juin 2017

Procès Verbal - CR5 du 21 mai 2015 compressé

Déliberation - CR5 du 20 juillet 2018

Compte-Rendu - CR8 du 05 novembre 2020

Procès Verbal - CR5 du 04 juillet 2019

Procès Verbal - CR8 du 06 décembre 2018

Compte-Rendu - CR4 du 09 juillet 2020

Déliberation - CR5 du 3 05 2018

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 20

Procès Verbal - CR8 du 05 décembre 2019

Procès Verbal - CR5 du 05 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR5 du 05 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2018-05

Conseil Municipal du 05 juillet 2018 à 20h

L'an deux mil dix-huit, le 05 du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 28 juin 2018

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: NASSIVERA Nadia, ROUGE Laurent.

Absents: MISSILLIER Valérie, BUCHS Bertrand, RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – nouvel accord local déterminant le nombre et la répartition des sièges 2. Sécurisation de la RD 907 – opération SYANE: plan de financement pour l'éclairage public supplémentaire 3. Conventions de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour:

- l'enfouissement du réseau HTA le long de la RD 907

- le passage de lignes électriques souterraines et la pose d'un transformateur à la Combe - le renforcement du réseau HTA sur le secteur de Ranfolly

4. Pose et entretien des repères de crues historiques: convention à intervenir avec le SM3A 5. Etat d'assiette des coupes de bois pour l'année 2019

6. Personnel communal: création et modification de postes

7. Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2018

8. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2018

9. Demande de dérogation scolaire

10. Cession du bail à construction de la Sarl LE BISTROT à la Sarl PAL

11. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINET

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2018-05 du 07 juin 2018: attribution du marché de travaux de restauration du talus de la route du Chaumieu à l'entreprise DECREMPS BTP pour un montant de 53 799,60 € TTC - décision n°2018-06 du 25 juin 2018 : autorisation d'ester en justice devant le TA de Grenoble dans l'affaire Frédéric MABBOUX c/ Commune de Verchaix

- décision n°2018-07 du 26 juin 2018: révision du loyer de la Maison de Services Publics au 1er juillet 20181) Modification de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – nouvel accord local déterminant le nombre et la répartition des sièges

délibération n°D2018_0501

Monsieur le Maire indique qu'à la suite de la démission de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Morillon nécessitant l'organisation d'élections complémentaires, la composition du Conseil Communautaire fixée le 28 octobre 2013 doit être modifiée.

Un nouvel accord local déterminant le nombre et la répartition des sièges doit être proposé dans un délai de deux mois à compter de la démission des conseillers municipaux de Morillon soit jusqu'au 23 juillet. Cet accord doit être approuvé par au moins les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de la CCMG ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population de la CCMG. Cette majorité doit également comprendre le conseil municipal de Taninges dont la population représente plus d'1/4 de la population des communes membres.

La répartition proposée permet notamment aux 4 communes les moins peuplées de conserver 2 sièges chacune (nombre maximum autorisé dans le cadre d'un accord local) et de maintenir le nombre total de siège à 28.

COMMUNE POPULATION REPARTITION DE DROIT COMMUN ACCORD LOCAL DE 2013 ACCORD LOCAL PROPOSÉ

Taninges 3410 hab. 8 5 7

Samoëns 2396 hab. 6 4 5

Mieussy 2327 hab. 5 4 5

Chatillon-sur-Cluses 1258 hab. 3 3 3

Sixt Fer-à-Cheval 775 hab. 1 3 2

Verchaix 715 hab. 1 3 2

Morillon 632 hab. 1 3 2

la Rivière Enverse 457 hab. 1 3 2

TOTAL 11 970 hab. 26 28 28

Pour les communes de moins de 1000 hab. dont le nombre de représentants diminue, le conseiller communautaire le moins bien placé dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal perd son mandat au sein de l'assemblée de la CCMG.

Accord à l'unanimité

2) Sécurisation de la RD 907 - Opération SYANE: plan de financement pour l'éclairage public supplémentaire

délibération n°D2018_0502

Monsieur Stéphane MULATIER indique que 5 candélabres supplémentaires sont nécessaires à Chamot afin d'éclairer le secteur. Il présente le plan de financement proposé par le SYANE:

Eclairage public supplémentaire (5 candélabres) = 22 330 €

Participation du SYANE = 9 245 €

Participation de la commune = 13 085 €

+ frais généraux (3%) = 670 €

La participation communale peut être versée soit sous forme de fonds propres soit en contractant un prêt sur 20 ans au taux de 2,27 %.

Il est proposé de verser cette participation sous forme de fonds propres.

Accord à l'unanimité3) Conventions de servitudes à intervenir avec ENEDIS

- enfouissement du réseau HTA le long de la RD 907

délibération n°D2018_0503

Monsieur Stéphane MULATIER indique qu'afin de renforcer le réseau HTA de la commune de Samoëns, il est prévu l'enfouissement du réseau HTA entre Taninges et Samoëns sur les parcelles communales B 1145 au lieu-dit "Chamot", B 3435, 3436, 3470, 3584 et 3468 au lieu-dit "Communal des Hottes Ouest", B 3438 au lieu-dit "Bois des Spla", B 3579 au lieu-dit "les Hottes Ouest", B 2624, 2612, 640, 1813, 635, 1771 et 2480 au lieu-dit "les Hottes Est" et B 2614, 2240 et 2799 au lieu-dit "Communal des Hottes Est".

Accord à l'unanimité

- passage de lignes électriques souterraines et pose d'un transformateur à la Combe

délibération n°D2018_0504

Monsieur Stéphane MULATIER indique qu'il est prévu, sur le secteur de la Combe, l'implantation de canalisations souterraines pour le passage de câbles électriques et l'installation d'un transformateur sur la parcelle communale B 3275 au lieu-dit "la Combe"

Accord à l'unanimité- renforcement du réseau HTA sur le secteur de Ranfolly

délibération n°D2018_0505

Monsieur Stéphane MULATIER indique que dans le cadre du renforcement du réseau HTA sur le secteur de Ranfolly, il est prévu son enfouissement sur les parcelles A 2156 au lieu-dit "Joux Plaine" et A 268 au lieu-dit "la Grand Joux".

Accord à l'unanimité

4) Pose et entretien des repères de crues historiques: convention à intervenir avec le SM3A

délibération n°D2018_0506

Monsieur Jean-Paul ZOBEL indique qu'il est prévu, dans le cadre du PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations), de développer une culture du risque et de sensibiliser aux bonnes pratiques d'aménagement et d'occupation du territoire avec la pose de repères de crues historiques.

Sur Verchaix, 3 repères vont être posés sur le pont de la Valentine et sur le pont du Giffre

Accord à l'unanimité pour la signature d'une convention avec le SM3A5) Etat d'assiette des coupes de bois pour l'année 2019

délibération n°D2018_0507

Monsieur Stéphane MULATIER présente l'état d'assiette des coupes de bois prévues pour l'année 2019: Parcelle K : volume présumé de 165 m3

Parcelle J : volume présumé de 55 m3

Accord à l'unanimité

6) Personnel communal: création et modification de postes

délibération n°D2018_0508

Monsieur Daniel MORIO propose, afin de pallier l'absence d'un agent titulaire actuellement en disponibilité, de créer un poste d'animateur périscolaire du 07 juillet 2018 au 05 juillet 2019 à temps non complet à raison de 16,25 h par semaine.

Accord à l'unanimité

délibération n°D2018_0509

Monsieur Daniel MORIO propose afin de pallier le départ d'un agent titulaire et les absences durant les congés d'été, il est proposé de créer un poste d'agent polyvalent du 09 juillet au 31 août 2018 à temps complet. Cet agent sera chargé de l'entretien des bâtiments (camping, salle, école, mairie) et de la tenue du minigolf.

Accord à l'unanimité

7) Fixation du prix du repas à la cantine scolaire au 1er septembre 2018

délibération n°D2018_0510

Monsieur Joël VAUDEY présente un récapitulatif des prix du repas payé par les familles sur les dernières années

• au 1er septembre 2017 = 3,80 € (+ 1,3%)

• au 1er septembre 2016 = 3,75 € (+ 7,1%)

• au 1er septembre 2015 = 3,50 € (+ 12,9%)

• au 1er septembre 2014 = 3,10 € (+ 3,7%)

• au 1er septembre 2013 = 2,99 € (+ 2%)

• au 1er septembre 2012 = 2,93 € (+ 1,4%)

• au 1er septembre 2011 = 2,89 € (+ 9,1%)

• au 1er septembre 2010 = 2,65 €

• au 1er septembre 2009 = 2,65 €

Prix des repas facturés par Traiteur du Haut-Giffre:

2015/2016 2016/2017

2017/2018

au

01/09/2017

au 01/01/2018

(nouveau conditionnement*)

repas enfant sans pain 3,62 € 3,76 € 4.27 € 4.53 €

repas enfant avec pain 3,84 € 3,96 € 4.50 € 4.76 €

repas adulte sans pain 4,00 € 4,11 € 4.68 €

repas adulte avec pain 4,26 € 4,37 € 4.97 €

pique-nique enfant 3,95 € 4,06 € 4.62 €

pique-nique adulte 4.05 € 4.11 € 4.68 €

repas collège 4.26 € 4.37 € 4.97 €

* nouveau conditionnement: barquette permettant aux enfants de se servirProposition de prix au 1er septembre 2018 = 4,10 €

Accord à l'unanimité

Madame Hélène PERREARD précise que les travaux d'amélioration de l'acoustique de la cantine ont permis de largement diminuer la résonance de la pièce

8) Fixation des tarifs de la garderie périscolaire au 1er septembre 2018

délibération n°D2018_0511

➢ horaires: de 6h55 à 7h55 et de 16h05 à 18h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi suppression du mercredi matin

➢ tarifs et fonctionnement:

- 2 € l'heure,

1 € la demi-heure, toute demi-heure commencée est due

- le goûter est fourni par les parents,

- une majoration forfaitaire de 5 € est appliquée pour chaque dépassement d’horaire.

➢ Paiements de la cantine et de la garderie périscolaire

2016/2017 2017/2018

CB en ligne sur le portail 53 % 69 %

chèque 44 % 30 %

espèces 3% 1 %

Proposition = tarifs inchangés

Accord à l'unanimité

9) Demande de dérogation scolaire

délibération n°D2018_0512

Madame Hélène PERREARD présente la demande de dérogation de M. BLANC-GRAS et Mme RATTO qui souhaitent que leurs enfants continuent leur scolarité à l'école de Taninges à la rentrée scolaire 2018.

Considérant que la scolarité de l'enfant peut être assurée réglementairement par l'école de Verchaix, avis défavorable à l'unanimité

10) Cession du bail à construction de la Sarl Le BISTROT à la Sarl PAL

délibération n°D2018_0513

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Sarl Le BISTROT envisage de céder les constructions et les droits résultant du bail à construction établi le 12 décembre 1984 et définissant les conditions de location du terrain situé à la Grand Joux sur lequel a été construit un restaurant d'altitude à la Sarl PAL. Il précise que dans l'article 6 du bail, il est stipulé que "les locataires pourront céder tout ou partie de leurs droits ou les apporter en société, mais ils demeureront garants de leurs cessionnaires ou de la société bénéficiaire de l'apport, tant pour l'exécution des présentes que pour le paiement du loyer" et propose de substituer le vendeur à la garantie énoncée dans l'article 6 du bail, toute garantie bancaire à se porter garant du loyer et de toutes les obligations résultant dudit bail et de libérer la Sarl LE BISTROT de toute responsabilité, de tout engagement, de toute garantie et de toute solidarité par rapport au bail à construction

Accord à l'unanimité11) Questions diverses

Joël VAUDEY

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement (taxe perçue par le Département pour chaque mutation à titre onéreux et reversée aux communes de moins de 5000 hab non classées stations de tourisme)

année 2018 = 79 290 €

Pour mémoire:

année 2017 = 69 977 €

année 2016 = 66 561 €

année 2015 = 61 281 €

Daniel MORIO

Demande d'acquisition d'un chemin rural au Chaumieu

Voir avec le demandeur pour qu'il interroge les autres propriétaires concernés sur leur intérêt à se porter acquéreurs de ce chemin, tous les frais (géomètre, dossier d'enquête publique, honoraires du commissaire enquêteur, notaire) étant à la charge des demandeurs

Joël VAUDEY

Fête foraine: fréquentation insuffisante pour les forains, probablement liée à la proximité de la vogue de Taninges. Ils réfléchiront à l'opportunité de décaler la date si leur planning le leur permet

Stéphane MULATIER

RD 907: fermeture de la route pour réalisation des enrobés du 9 au 11 juillet Marquages au sol prévus ensuite pour une fin des travaux à la fin du mois de juillet

Route du Chaumieu: les travaux ont commencé fin de semaine dernière

Joël VAUDEY

Route de la Verne: les études réalisées par la cabinet Géolithe sont terminés. La consultation des entreprises sera lancée dans les prochain jours pour un début de travaux attendu courant septembre

Maëlle COLLINET

Quid du contrat temps libre qui existait à Morillon et qui a été transféré à la CCMG? Réponse: prendre contact avec la CCMG pour avoir des informations

Est-il envisagé de permettre aux élèves de maternelle d'utiliser les transports scolaires avec la présence d'un accompagnateur?

Réponse: pas d'embauche supplémentaire pour le moment

Sabine RIONDEL

Pourrait-on envisager d'éteindre l'éclairage public la nuit?

Réponse: faisabilité du projet à étudier par la Commission Environnement

Jean-Paul ZOBEL

Cimetière: les travaux d'aménagement des allées du cimetière se termineront le 13 juillet

Fin de la réunion à 22h45.