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Procès Verbal - CM2 PV du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 PV du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CM 11/05/2023
Point n°2
Conect municipal
Procès-Verbal n°2
Séance du mercredi 5 avril 2023 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
_ 24 dont 4 pouvoirs (jusqu'au point 2 « Arrêt du PV du CM du 02/02/2023 »
- 25 dont 4 pouvoirs (à partir du point 3 « Vote du taux communal d'imposition.
»
Présidence :
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM,
M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS,
M. Rémy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR,
M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN,
Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Julien TREUILLOT, Mme Anne-
Marie BACIC, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS (à partir du point 3
« Vote du taux communal. »), Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine
MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
M. Bernard BUSSELIER DOUVOIT A M. Bernard REMY
Mme Marie-Valérie ROBIN... HOUVOIE ar 4.2 Mme Virginie RYON
Mme Maria FASSI.................. DOUVOIR à... Mme Anne-Marie BACIC
M. Matthieu BONNARY........... DOLNOIT @ suc Mme Béatrice NEYRET
M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Sarah AGGOUN,
M. Joachim BENIN, M. André BOIS (jusqu'au point 2 « Arrêt du PV du CM
du 2 février 2023 » Ordre du jour Pages
+ Désignation du secrétaire de séance et de l'auxiliaire
3 ° Arrêt du procès-verbal
du conseil municipal du 2 février 2023... 3
+ Vote du taux communal d'imposition de la taxe d'habitation 2023 des
résidences secondaires et autres... 3 et
4 + Décisions prises
par délégation (article L. 2122-22 du CGCT)....u. 4à7
° Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat...
7 * Questions
orales... 7
°__ Thèmes abordés dans les commissions nu
8 Véronique GAZAN s'adresse à l'assemblée et explique pourquoi un conseil
municipal
supplémentaire avec une seule délibération a été programmé aujourd'hui. Elle
rappelle
qu'à la séance du conseil de février dernier, le budget de la commune
et les taux
d'imposition ont été votés. À ce moment-là, il n’était pas obligatoire de déterminer
le
taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Depuis, la loi
impose de
voter ce taux avant le 15 avril. Elle ajoute que si le conseil ne délibère pas
avant cette
date, la commune perdrait cette recette ce qui aurait été dommage.
1 — Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire
de séance
Rapporteur : Véronique GAZAN
En application de l'article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande
à
l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.
Après appel de candidature, seul Bruno RYON a soumis sa candidature. Par
conséquent
en application de l'article L.2121-21, Bruno RYON est désigné secrétaire de séance.
Frédéric HEYRAUD, Directeur Général des Services de la commune assurera
les fonctions
de secrétaire auxiliaire.
Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des
services à la
population est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources
humaines ».
Bruno RYON procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
11 — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023
Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du
2 février
2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil
municipal du
2 février 2023.
III — Vote du taux communal d'imposition de la taxe d'habitation
2023
des résidences secondaires et autres (Délibération 2023/15)
Rapporteur : Véronique GAZAN
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités
territoriales et
des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
prévu à l'article
1639A du code général des impôts, doit intervenir avant le 15 avril. Par délibération n° 2023/01 du 2 février 2023, le conseil municipal a voté
les taux d'imposition communaux 2023 à 25,58 pour
la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 19,80 pour
la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, doit de nouveau être voté
à compter de 2023. Cette taxe concerne les résidences
Secondaires, ainsi que les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et Suivants,
L.2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies
à 1636 B undecies,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états
n°1259 qui présente les produits prévisionnels et
les taux d'imposition des taxes directes locales
pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 28 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe, pour l’année
2023, le taux communal de la taxe d'habitation des
résidences secondaires et autres à : 13,18 %.
IV — Décisions prises par la maire ou un de ses adjoints dans le cadre
de leur délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1) Commande publique
* Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)
%* Marchés supérieurs à 30 000 € TTC € passés en procédure adaptée
et leurs avenants :
Etat néant
2) Louage de choses
— 16/02/2023 : Convention de mise à disposition de l'Espace Monts
d'Or, pour la période du 6 au 13 mai 2023, signé
avec l'association Les Grands Sauvages pour
une résidence artistique du groupe Mal Armé pour le spectacle « Hommage
à Morice Benin, passeur d'espérance » en cours
de création, faisant intervenir des enfants de
l'école D. Vincent.
(Location : à titre gratuit) ___ 24/02/2023 : Convention de mise à disposition du Centre Paul Morand,
pour le lundi
24 avril 2023 de 13h00 à 17h00, signé avec la Maison Métropolitaine
d'Insertion
pour l'emploi (MMT'e) pour l'organisation d'un temps de promotion
des métiers de
la petite enfance.
(Location : à titre gratuit)
_ 27/02/2023 : Convention de mise à disposition de l'Espace Monts
d'Or, pour le
vendredi 30 juin 2023 de 13h00 à 17h00, signé avec le Comité du Rhône
et de la
Métropole de Lyon de Basket-Ball pour l’organisation de leur assemblée
générale.
(Location : à titre gratuit)
__ 27/02/2023 : Contrat d'occupation d’un logement (F3) situé
dans le bâtiment du
groupe scolaire Dominique Vincent, 10 boulevard de la République, pour
une période
de 1 an, du 1° mars 2023 au 29 février 2024, avec Madame SZABADHEGYI,
agent
communal.
(Loyer mensuel : 525,00 €)
__ 09/03/2023 : Convention de mise à disposition d'un équipement
communal pour la
période du 5 avril 2023 au 31 août 2023 (renouvelable tacitement
chaque année,
jusqu'au terme de la mandature 2020/2026) avec l'association
Repair Café
Champenois.
(A titre gratuit)
_ 13/03/2023 : Contrat d'occupation d'un logement (F4) situé au-dessus
de La Poste,
11 place des Anciens combattants, pour une période de 1 an, du
1° avril 2023 au
31 mars 2024, avec Madame TERKI, agent communal.
(Loyer mensuel : 724,00 €)
3) Renouvellement de l'adhésion de la commune à des associations
08/02/2023 : Renouvellement de l'adhésion de la commune au CAUE
pour l'année 2023
(Cotisation annuelle : 400 €)
4) Acceptation dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
de charges
23/02/2023 : Acceptation du don de 5 000 € de l'association Bridge
Club Champagne à
la suite de la dissolution de l'association le 08/11/2022 et
la dévolution de son
patrimoine. La recette sera affectée aux œuvres sociales de
la commune.
Véronique GAZAN remercie à nouveau l'association Bridge Club Champagne
pour ce don.
5) Tarifs
> Centre de loisirs
Les tarifs concernant le séjour printemps du lundi 17 au vendredi
21 avril 2023 (5 jours
et 4 nuits), qui aura lieu à Saint-Bonnet-le-Courreau (42) sont fixés comme
suit : Tranche 1 QF < 450 | 24600e€ ER Eu rl |
Tranche 2 450,01 < QF < 900 270,00 €
Tranche 3 900,01 < QF < 1400 295,00 € 418,00
€ Tranche 4
1400,01 < QF < 1800 319,00 €
Tranche 5 QF > 1800,01 344,00 €
> (Culture
Les tarifs pour le spectacle « La Vague » qui s'est déroulé le samedi
25 mars 2023 à 20h à l'Espace Monts d'Or dans le cadre
de la saison culturelle, ont été fixés comme suit :
— Tarif scolaire de groupe pour les élèves des collèges et lycées
: 5 € — Plein tarif : 12 € / Tarif réduit
: 10 € / Tarif abonné : 8 € —
Gratuit : enfants de moins de 11 ans, accompagnateurs de personnes
handicapées et enseignants accompagnateurs des groupes scolaires
(hors parents d'élèves)
6) Concessions cimetière communal
Entre le 21 janvier et 30 mars 2023 :
Référence Création ou Concession ou | Durée
de la | Montant de la renouvellement ou
columbarium concession | acquitté concession
relevage
313 C1 Renouvellement Concession
15 ans 390 € 593 C2
Création Concession 15 ans 316,25
€ 419 C2 Renouvellement
Concession 15 ans 390 €
1794 C6 Création Concession
30 ans 780 € 437 C2
Création Concession 30 ans 780 €
482 C2 Renouvellement Concession
15 ans 390 € 1448 C5 Renouvellement
Concession 30 ans 598 €
7) Subventions exceptionnelles accordées à des associations
Il est rappelé que le conseil municipal, lors de sa séance du 2 février
2023, a approuvé l'attribution de subventions aux associations
et autres organismes pour l'année 2023. Pour permettre
de répondre à des demandes exceptionnelles d'associations déposées
en cours d'années, une enveloppe de 12 018,57 € non
affectée a été prévue.
— 17/02/2023 : Versement d’une subvention exceptionnelle
de 570 € à la Banque alimentaire du Rhône dans
le cadre de son programme de lutte contre le gaspillage
alimentaire et de l’aide aux familles en difficulté.
— 08/03/2023 : Versement d'une Subvention exceptionnelle
de 3 000 € au fond d'action extérieure des
collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre de son
Soutien aux victimes de séismes en Turquie et en Syrie.
— 13/03/2023 : Versement d'une Subvention de 1 500 € à l'association
Repair Café Champenois pour la soutenir dans le démarrage
de son activité et l'acquisition de matériel de réparation. 8) Demande de subventions auprès d'organisme financeur public
— 28/02/2023 : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'extension et la rénovation du système de vidéoprotection (50 % de 87 633,37 €).
V — Informations diverses
Rapporteur : Véronique GAZAN
Prochain conseil municipal
Le jeudi 11 mai 2023
VI — Questions orales
Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune question orale reçue.
Véronique GAZAN informe les élus des dates de réunion des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers et elle clôt la réunion du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Véronique GAZAN Bruno RYON
Maire Secrétaire de séance Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes
Commission Finances : réunie le 28 mars 2023
— Vote du taux communal d'imposition de la TH 2023 des résidences secondaires et autres
— Questions diverses