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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du conseil municipal du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[069-216900407-20230405-2023-15-DE |
DEPARTEMENT DU RHONE Accusé certifié exécutoire
METROPOLE DE LYON Réception par le préfet : 06/04/2023
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Afichege : 06/04/2023
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 5 avril 2023
n°2023/15
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune
de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 24 dont 4 pouvoirs (jusqu'au point 2 « Arrêt du PV du CM du 02/02/2023 »
_ 25 dont 4 pouvoirs (à partir du point 3 « Vote du taux communal d'imposition. »
Date de convocation : 30 mars 2023
Secrétaire désigné : Bruno RYON
Date d'affichage de la liste des délibérations de la séance : 6 avril 2023
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM,
M, Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS,
M. Rémy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR,
M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN,
Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Julien TREUILLOT, Mme Anne-
Marie BACIC, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS (à partir du point 3
« Vote du taux communal»), Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme
Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : M. Bernard BUSSELIER........... DOUVOIF 4 ess M. Bernard REMY Mme Marie-Valérie ROBIN …… DOLIVOIT à ssncrrse Mme Virginie RYON
Mme Maria FASSI pouvoir à Mme Anne-Marie BACIC M. Matthieu BONNARY DOLVOIT à ou. Mme Béatrice NEYRET M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Sarah AGGOUN,
M. Joachim BENIN, M. André BOIS (jusqu'au point 2 « Arrêt du PV du CM
du 2 février 2023 »
OBJET : VOTE DU TAUX COMMUNAL D'IMPOSITION DE LA TAXE
D'HABITATION 2023 DES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639A du code général des impôts, doit intervenir avant le 15 avril.
Par délibération n° 2023/01 du 2 février 2023, le conseil municipal a voté les taux
d'imposition communaux 2023 à 25,58 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et
à 19,80 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, doit de nouveau être voté à
compter de 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, ainsi que les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 À et 1636 B sexies à
1636 B undecies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 qui
présente les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales
pour l'exercice 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 28 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe, pour l’année 2023, le
taux communal de la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres à:
13,18 %.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé la Maire et le Secrétaire de séance)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
Membres du Conseil Municipal
Véronique GAZAN
Présent | Absent |
X
Pouvoir à …
Bernard REMY X
Geneviève BENSIAM X
Jean-Charles DONETTI
Josette DUCREUX
Guillaume GUERIN
Virginie RYON
Michelle VAUQUOIS
Rémy GAZAN X|X|X
|
*X
Bernard BUSSELIER Bernard REMY
Gilbert ARLABOSSE
Nathalie BENYAHIA
Gilles MAJEUR
Bruno RYON
Bruno LECARPENTIER
Stéphane SUBRIN
Stéphanie BERARD-POITRASSON X
|
X
|
X
|
XX
|
XX
|
><
|
><
Marie-Valérie ROBIN Virginie RYON
Sarah AGGOUN
Julien TREUILLOT
Joachim BENIN
Anne-Marie BACIC
Maria FASSI Anne-Marie BACIC
Matthieu BONNARY Béatrice NEYRET
Béatrice NEYRET
André BOIS Absent jusqu'au point 2 "Arrêt du PV du CM du 02/02/2023"
Amélie IAHNS-FRANC
Catherine MORAND
Patrick VAN VOORTHUYSEN XX
|X |
XxX | x N° Objet de la délibération
d'ordre
2023/15 Vote du taux communal d'imposition de la taxe d'habitation 2023 des
résidences secondaires et autres
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance,
Véronique GAZAN Bruno RYON
Maire Secrétaire de séance
ES