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Déliberation - 2019 86 autorisation lancement souscription via fondation patrimoine amphithtre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 86 autorisation lancement souscription via fondation patrimoine amphithtre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190626-2019_86PATAMPHI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
JUIN
2019
Délibération DPC / MP 2019 - 86. AUTORISATION
DE
LANCEMENT
D’UNE
SOUSCRIPTION
VIA
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
AU
BENEFICE
DE
LA
PRESERVATION
DE
L'AMPHITHEATRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Erol
URAL
à Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE
à Bruno
DRAPRON,
Caroline
AUDOUIN
à Annie
TENDRON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY
à Serge
MAUPOUET.
Absentes
excusées
: 2
Brigitte
FAVREAU,
Claire
CHATELAIS.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
BLEYNIE
Date
de
la convocation
: 19
juin
2019
Date
d’affichage
:
{
0
JUIL.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°
2017-99
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2017
relative
à la
mise
en
place
de
la démarche
de
recherche
de
mécénat
/ parrainage
— Adoption
d’une
convention
type
de
mécénat,
d’une
charte
éthique
du
mécénat
et
d’un
contrat
de
parrainage,
Considérant
le projet
emblématique
de
valorisation
l’amphithéâtre
gallo-romain
combinant
trois
axes
essentiels
: sauvegarder
et
restaurer
le site,
aménager
partiellement
l’amphithéâtre
en
recréant
des
assises
végétalisées,
faire
revivre
le site
à travers
une
programmation
culturelle
et
patrimoniale
innovante,
Considérant
le plan
de
financement
de
la restauration
du
monument,
chiffré
à 3
900
000
€ TTC,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190626-2019_86PATAMPHI-DE
Considérant que la
Fondation
du
Patrimoine,
organisme
reconnu
d’utilité
publique
et
sans
but
lucratif,
a pour
mission
la sauvegarde
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
national
bâti,
mobilier
et
naturel, Considérant
que
la Fondation
du
Patrimoine
organise
des
campagnes
d’appel
aux
dons
pour
aider
les
collectivités
et
les
associations
dans
leur
projet
de
restauration
et
de
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
Considérant
que
le projet
de
restauration
de
l’amphithéâtre
envisagé
par
la Ville
de
Saintes
peut
faire
l’objet
d’un
tel
accompagnement
par
la Fondation
du
Patrimoine
via
la signature
d’une
convention
de
souscription,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
13
juin
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
déposer
un
dossier
préalable
au
lancement
d’une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
la convention
de
souscription
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
juin
2019
— 86
Autorisation
de
lancement
d’une
souscription
via
la fondation
du
patrimoine
au
bénéfice
de
la
préservation
de
l’arnphithéâtre
2/2