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Déliberation - 2020 86 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_86MODEFF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DRH/ACS
2020-86.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
© Q
SEP.
2028
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
(gestionnaire
de
carrière)
à
temps
complet
suite
à l’obtention
du
concours,
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
postes
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
bibliothèques
(responsable
de
la médiathèque
de
quartier
Louis
Aragon
- responsable
service
des
archives)
à temps
complet
suite
à l'obtention
du
concours,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_86MODEFF-DE
Considérant la nécessité
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
(Responsable
du
service
emplois
et
développement
des
compétences)
liée
à
la
situation
administrative
de
l'agent, Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1èere
classe-
spécialité
trombone
(enseignant
du
conservatoire),
à temps
non
complet
5/20",
Considérant
qu'il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
D =
œ
17
septembre
2020-86.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_86MODEFF-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
de
:
o
1poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet,
o
2
postes
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
bibliothèques
à
temps
complet,
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1èe
classe
-
Spécialité
Trombone,
à temps
non
complet
5/20",
- Sur
la suppression
de
:
o
1
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
du
fait
de
la
nomination
de
l'agent
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
suite
à
l'obtention
du
concours,
o
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è"
classe,
à temps
complet,
du
fait
de
la
nomination
de
l'agent
au
grade
d’Assistant
de
conservation
suite
à
l'obtention
du
concours,
o
1
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
du
fait
de
la
nomination
au
grade
d’Assistant
de
conservation
suite
à
l’obtention
du
concours,
©
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
- Spécialité
Trombone,
à temps
non
complet
5/20î°.
- De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adopti
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruno
DRAPRON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
septembre
2020-86.
Modification
du
tableau
des
effectifs
3/3