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Déliberation - 2024 030 Assemblee – Constitution de la commission dappel doffres tampon
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 Assemblee – Constitution de la commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04
73
39
50
31
mairie@authezat.fr
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
OBJET :
ASSEMBLÉE Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le
15/07/2024.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
15/07/2024.
Le
Maire,
Yves
CHAMBON.
Le
secrétaire
de
séance,
les
jours,
mois
et
an
quel
Stéphane
KIHELI.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240621-2024
030-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2024/030
du
21
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-et-un
juin,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 juin
2024.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Christine
CHAUVANET,
Monsieur
Julien
LACOUR,
Mesdames
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Ornella
MIMY,
Monsieur
André
FEUNTEUN,
Madame
Marion
RONFET,
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Alexis
GRAND,
Alexandre
BRESSOULALY ;
Excusé
: Monsieur
Samuel
OLIVEIRA
;
Procuration
: de
Monsieur
Samuel
OLIVEIRA
à
Monsieur
Yves
CHAMBON
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
KIHELI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Propose
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Une
liste
de
volontaires
est
présentée.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
votes
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides))..….................
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-(c+d))..........................
15
f.
Majorité
absolue...
8
Monsieur
le
Maire
proclame
élus
les
3
membres
titulaires
suivants
:
1.
Mme
Ornella
MIMY
2.
Mme
Ludivine
FERNANDEZ
3.
M.
Stéphane
KIHELI
et
les
3
membres
suppléants
suivants :
1.
M.
Alexis
GRAND
2.
Mme
Isabelle
DE
ARAUJO
3.
M.
Alexandre
BRESSOULALY
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202412024
030
Assemblée
- Constitution
de la commission
d'appel
d'offres.docx
Page
1 sur 1
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 15 juillet 2024,
sur www. authezat.fr