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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
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Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
einer rene
mn
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2017
"|
{
N°
2017-20
|
|
Nombre
de
Conseillers
|
Î
en
exercices
27
|
|
présents
…
.21
Î
votants
26
:
Î
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
05
avril
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
20
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°
Adjoint
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN.
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
—
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-—
Olivier
MARTET. Etait
absente
: Madame
Mélissa
COLIN.
Avaient
donné
procuration
:
M.
Ghislain
DEMONET
donne
procuration
à
M.
Olivier
MARTET
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
procuration
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
Mme
Evelyne
SASSETTI
donne
procuration
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Bertrand
DANIEL
donne
procuration
à
Mme
Martine
CLAUSSE
-
M.
Christian
PILLER
donne
procuration
à
Mme
Anne-Marie
FARRUDJA. Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Paul
BINDA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2017
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2017
;
Monsieur
le
1%
Adjoint
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
constant
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2017.
Pour
la
première
année
de
mise
en
place
de
la
taxe
d'habitation
relative
aux
logements
vacants
(THLV),
la
Commune
souhaitait
différencier
les
taux
mais
la
DGFIP
a
indiqué
que
cela
n'était
pas
réglementaire.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
sera
donc
appliqué
à
la
THLV.
Il
est
indiqué
que
les
bases
prévisionnelles
de
THLV
(190
460
€)
doivent
être
considérées
comme
indicatives
pour
2017,
car
elles
sont
estimées
à
partir
du
fichier
des
logements
vacants
1 de
l'année
précédente
et
ne
tiennent
donc
pas
compte
des
mises
à
jour,
effectuées
au
cours
de
l'année
2017,
susceptibles
d'exclure
certains
logements
vacants
de
l'imposition
à
la
taxe
d'habitation.
Les
prévisions
de
recettes
fiscales
inscrites
au
budget
primitif
2017
ne
prennent
en
compte
que
46.90
%
du
produit
issu
de
l'état
fiscal
N°1259,
Il
est
donc
proposé
de
voter
les
taux
suivants
:
Taux
de
référence
2016
Proposition
2017
Taxe
d'habitation
0
ÿ;
(TH
&
THLV)
22.74
Y
22.74
Y%
Taxe
foncier
bâti
(TF)
17.85
%
17.85
%
Taxe
foncier
non
bâti
0
0
(TENB)
26.09
%
26.09
%
CFE
22.41
%
22.41
%
Bases
ÿ
prévisionnelles
Taux
2017
ER
a
2017
P
TH
4
012
000
22.74
%
912.329
€
TF
2
814
000
17.85
%
502
299
€
TENB
33
800
26.09
%
8818
€
CFE
526
800
22.41
%
118
056
€
TOTAL
=
1
541
502
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
19
voix
pour,
1
abstention
et
6
contres,
Décide
de
fixer,
pour
2017,
les
taux
des
taxes
directes
locales
suivants
:
TH
: 22.74
TF
: 17.85
%
TFNB
: 26.09
%
CFE
: 22,41
%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
19/04/2017.
Le
Maire, islain
DEMONET REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
27
21
26
Pour
:
20
Contre
:
0
Abstentions:
6
Date
de
la convocation
05
avril
2017
Date
d'affichage
20
avril
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°2017-
22
Séance
du
13
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
er Adjoint Etaient
présents :
M.
BINDA
Paul,
M.
BOURGUIGNON
Jacques,
M.
BRANDMEYER
Paul,
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
COLLET
Alain,
Mme
CONCHERI
Sarah,
Mme
DORÉ
Nadia,
M.
EL
OMARI
Abdulhak,
M.
EVA
Thierry,
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie,
Mme
GALLOIS
Nadine,
Mme
GENAY
Jacqueline,
M.
GUTH
Michel,
Mme
HUSSON
Marie-Louise,
M.
LAHEURTE
Hervé,
Mme
LANA
Cécile,
M.
LARDIN
Francis,
Mme
MANGEOT
Catherine,
M.
MARTET
Olivier,
Mme
SCHLEGEL
Laëtitia,
Mme
THOMASSIN
Magali
Procuration(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand
donne
pouvoir
à
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
M.
MARTET
Olivier,
Mme
DEMOUGIN
Sandra
donne
pouvoir
à
Mme
THOMASSIN
Magali,
M.
PILLER
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie,
Mme
SASSETTI
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
CONCHERI
Sarah
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
COLIN
Mélissa
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand,
M.
DEMONET
Ghislain,
Mme
DEMOUGIN
Sandra,
M.
PILLER
Christian,
Mme
SASSETTI
Evelyne
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
BINDA
Paul
en
Préfecture
le
19
avril
2017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
et
publication
du
19
avril
2017
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
du
budget
POLE
BERGAMOTE-MIRABELLE,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
:
0,00
Recettes
Ë
0,00
Fonctionnement Dépenses
_ :
893
200,00
Recettes
3
893
200,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
0,00
(dont 0,00 de
RAR)
Recettes
0,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
893
200,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
£
893
200,00
(dont
0,90 de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
Ont
signé
au
registre
les
membres
p,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Blainville-sur-l'Eau
Le
Maire
Ghislain
DEMO REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
27
21
26
Pour :
20
Contre :
0
Abstentions
:
6
Date
de
la
convocation
05
avril
2017
Date
d'affichage
20
avril
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°2017-)
Séance
du
13
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1er
Adjoint
Etaient
présents :
M.
BINDA
Paul,
M.
BOURGUIGNON
Jacques,
M.
BRANDMEYER
Paul,
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
COLLET
Alain,
Mme
CONCHERI
Sarah,
Mme
DORÉ
Nadia,
M.
EL
OMARI
Abdulhak,
M.
EVA
Thierry,
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie,
Mme
GALLOIS
Nadine,
Mme
GENAY
Jacqueline,
M.
GUTH
Michel,
Mme
HUSSON
Marie-Louise,
M.
LAHEURTE
Hervé,
Mme
LANA
Cécile,
M.
LARDIN
Francis,
Mme
MANGEOT
Catherine,
M.
MARTET
Olivier,
Mme
SCHLEGEL
Laëtitia,
Mme
THOMASSIN
Magali
Procuration(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand
donne
pouvoir
à
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
M.
MARTET
Olivier,
Mme
DEMOUGIN
Sandra
donne
pouvoir
à
Mme
THOMASSIN
Magali,
Mme
SASSETTI
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
CONCHERI
Sarah,
M.
PILLER
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
COLIN
Mélissa
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand,
M.
DEMONET
Ghislain,
Mme
DEMOUGIN
Sandra,
M.
PILLER
Christian,
Mme
SASSETTI
Evelyne
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
BINDA
Paul
en
Préfecture
le
L
19
avril
2017
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
et
publication
du
19
avril
2017
e
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
du
budget
COMMUNE,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
:
1
267
422,00
Recettes
:
1
987
987,00
Fonctionnement Dépenses
_:
4
648
980,85
Recettes
£
4
648
980,85
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
2823
222,00
(dont
1 555
800,00
de
RAR)
Recettes
?
2823222,00
(dont
835
235,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
4
648
980,85
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
4
648
980,85
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présen
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Blainville-sur-l'Eau
Le
Maire
Ghislain
DEMONET: REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
27
21
26
Pour :
20
Contre
:
0
Abstentions:
6
Date
de
la convocation
05
avril
2017
Date
d'affichage
20
avril
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
N°2017
2
Séance
du
13
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1er
Adjoint
Etaient
présents :
M.
BINDA
Paul,
M.
BOURGUIGNON
Jacques,
M.
BRANDMEYER
Paul,
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
COLLET
Alain,
Mme
CONCHERI
Sarah,
Mme
DORÉ
Nadia,
M.
EL
OMARI
Abdulhak,
M.
EVA
Thierry,
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie,
Mme
GALLOIS
Nadine,
Mme
GENAY
Jacqueline,
M.
GUTH
Michel,
Mme
HUSSON
Marie-Louise,
M.
LAHEURTE
Hervé,
Mme
LANA
Cécile,
M.
LARDIN
Francis,
Mme
MANGEOT
Catherine,
M.
MARTET
Olivier,
Mme
SCHLEGEL
Laëtitia,
Mme
THOMASSIN
Magali
Procuration(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand
donne
pouvoir
à
Mme
CLAUSSE
Martine,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
M.
MARTET
Olivier,
Mme
DEMOUGIN
Sandra
donne
pouvoir
à
Mme
THOMASSIN
Magali,
M.
PILLER
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie,
Mme
SASSETTI
Evelyne
donne
pouvoir
à
Mme
CONCHERI
Sarah
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
COLIN
Mélissa
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
DANIEL
Bertrand,
M.
DEMONET
Ghislain,
Mme
DEMOUGIN
Sandra,
M.
PILLER
Christian,
Mme
SASSETTI
Evelyne
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
M.
BINDA
Paul
en
Préfecture
le
|
19
avril
2017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
et
publication
du
19
avril
2017
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
du
budget
CRECHE
LES
P'TITS
MOUSSES,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
:
Investissement Dépenses
_ :
0,00
Recettes
5
0,00
Fonctionnement Dépenses
_:
234
400,00
Recettes
5
234
400,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
0,00
(dont 0,00 de
RAR)
Recettes
:
0,00
(dont 0,00 de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
234
400,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
2
234
400,00
(dont
0,0
de
RAR)
Ont
signé
au
registre
les
membres
prés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Blainville-sur-l'Eau EEE
Commune
de
DETTES
Ve)
Eau
D
—
ainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2017
N°
2017-24
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents
…
votants
….
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
05
avril
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
20
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°
Adjoint
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-—
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
—
Catherine
MANGEOT
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN.
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET. Etait
absente
: Madame
Mélissa
COLIN.
Avai(en)t
donné
procuration
:
M.
Ghislain
DEMONET
donne
procuration
à
M.
Olivier
MARTET
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
procuration
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
Mme
Evelyne
SASSETTI
donne
procuration
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Bertrand
DANIEL
donne
procuration
à
Mme
Martine
CLAUSSE
-
M.
Christian
PILLER
donne
procuration
à
Mme
Anne-Marie
FARRUDJA. Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Paul
BINDA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
2017
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
comptabilité
M14
impose
l'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions.
Cela
constitue
des
opérations
d'ordre
qui
sont
créditées
en
dépenses
et
en
recettes
chaque
année.
Monsieur
le
1”
Adjoint
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
le
tableau
récapitulatif
des
amortissements. Le
Conseil
Municipal,
après
examen
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
comme
suit
les
crédits
à
inscrire
au
Budget
Primitif
2017
:
Amortissement
des
immobilisations
Dépenses
d'ordre
de
Chapitre
68
-
Dotations
provisions
semi-budgétaires
Article
: 6811
115
200,00
€
fonctionnement Recettes
d'ordre
d'investissement
Chapitre
28
-
Amortissements
des
immobilisations
Articles
: 2802,
28031,
28041512,
28041582,
28051,
28121,
28128,
28152,
281531,
281533,
281568,
281571,
281578,
28158,
281758,
28182,
28183,
28184,
28188
115
200,00
€
Amortissement
des
subventions
Dépenses
d'ordre
d'investissement
Chapitre
13
-
Subventions
d'investissement
reçues
Articles
: 13911,
13918
1 372,00
€
Recettes
d'ordre
de
fonctionnement
Chapitre
77
-
Produits
exceptionnels
Article
: 777
1 372,00
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
19/04/2017.
Le
Maire,
Ghislain
PEMONET ENT
ES
MEET)
R
(os
sa
Reel
SI
[ES
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2017
|
|
AID
N°
2017-25
19
AR :
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
05
avril
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
20
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°’
Adjoint
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN.
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-—
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
—
Olivier
MARTET. Etait
absente
: Madame
Mélissa
COLIN.
Avai(en)t
donné
procuration
:
M.
Ghislain
DEMONET
donne
procuration
à
M.
Olivier
MARTET
-
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
procuration
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
Mme
Evelyne
SASSETTI
donne
procuration
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Bertrand
DANIEL
donne
procuration
à
Mme
Martine
CLAUSSE
-
M.
Christian
PILLER
donne
procuration
à
Mme
Anne-Marie
FARRUDIJA. Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Paul
BINDA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONTRAT
D'ASSURANCE
PREVOYANCE
GARANTIES
COMPLEMENTAIRES
AU
STATUT
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Monsieur
le
1°
Adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
“l'opportunité
pour
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
de
pouvoir
souscrire
de
nouveau
à
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
prévoyances
de
garanties
complémentaires
au
statut
des
agents
des
collectivités
adhérentes
; “l'opportunité
de
confier
au
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
le
soin
d'organiser
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
et
ainsi
tenter
d'éviter
l'augmentation
tarifaire
annoncée
par
l'actuel
prestataire
du
marché
;
"
que
le
centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
offres,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
l'article
22
bis
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
25,
alinéa
6
;
Décide
que
:
La
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
charge
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
de
lancer
une
procédure
formalisée,
en
vue
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
un
nouveau
contrat-cadre
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées
et
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I
de
l'article
88-2
de
la
loi
n°84-53
ci-dessus
indiqué
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
"
Garantie
incapacité
et
temporaire
de
travail
et
invalidité
;
“Garantie
minoration
de
retraite.
Pour
chacune
de
ces
catégories,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
une
où
plusieurs
formules.
Ces
contrats
seront
conclus
pour
une
durée
de
6
ans
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
par
le
souscripteur
et
l'assureur
à
l'échéance,
avec
un
préavis
de
4
mois.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
au
contrat
groupe
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
19/04/2017.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET FR
RESTAILE
PL
eat)
ted
Al
este
GI
M
—
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-— VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2017
N°
2017-26
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
05
avril
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
20
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
jeudi
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
1°
Adjoint
Etaient
présents
:
Mesdames
:
Martine
CLAUSSE
-
Sarah
CONCHERI
-
Nadia
DORE
-
Anne-Marie
FARRUDJA
-
Nadine
GALLOIS
-
Jacqueline
GENAY
-
Marie-Louise
HUSSON
-
Cécile
LANA
-
Catherine
MANGEOT
-
Laetitia
SCHLEGEL
-
Magali
THOMASSIN.
Messieurs:
Paul
BINDA
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Paul
BRANDMEYER
-
Alain
COLLET
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Thierry
EVA
-
Michel
GUTH
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Olivier
MARTET,. Etait
absente
: Madame
Mélissa
COLIN.
Avaient
donné
procuration
:
M.
Ghislain
DEMONET
donne
procuration
à
M.
Olivier
MARTET
—
Mme
Sandra
DEMOUGIN
donne
procuration
à
Mme
Magali
THOMASSIN
-
Mme
Evelyne
SASSETTI
donne
procuration
à
Mme
Sarah
CONCHERI
-
M.
Bertrand
DANIEL
donne
procuration
à
Mme
Martine
CLAUSSE
-
M.
Christian
PILLER
donne
procuration
à
Mme
Anne-Marie
FARRUDIJA. Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Paul
BINDA
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Prévention
-
Document
Unique
des
risques
et
Programme
Annuel
de
Prévention
2017
La
collectivité
s'est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
dont
l'étape
initiale
est
la
réalisation
du
Document
Unique
(DU).
Ce
projet
a
lieu
en
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
et
le
Fonds
National
de
Prévention
(FNP)
qui
y
apporte
une
contribution
financière
sous
forme
de
subvention. Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
autorisait
:
“par
délibération
en
date
du
16
novembre
2015,
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
subvention
au
FNP,
“par
délibération
du
29
février
2016,
la
mise
à
disposition
par
le
CDG
54
d'un
conseiller
de
prévention
afin
de
conduire
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
le
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
(PAP)
de
la
collectivité
ont
été
réalisés
pour
l’année
en
cours.
Ils
seront
mis
à
jour
et
soumis
à
l'avis
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
chaque
année.
Le
CHSCT
de
la
Commune
a
émis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
DU
et
le
PAP
2017
lors
de
sa
séance
ordinaire
du
7
avril
2017.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Monsieur
le
Premier
Adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
2017
réalisés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
le
Document
Unique
et
le
Programme
Annuel
de
Prévention
2017
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
19/04/2017.
Le
Maire,
Ghislain
DEMONET PRÉFECTURE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
01/2017
BORDEREAU
D'ENVOI
SIMPLIFIÉ
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Budgets
primitifs
(BP
2017)
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
(à
l'usage
des
collectivités
n'ayant
pas
adhéré
à
l'application
« Actes
Budgétaires
»)
A
ENVOYER
AVANT
LE
30
AVRIL
2017 :
Es
exemplaires
de
ce
bordereau
+
1
seul
exemplaire
de
chaque
document
(BP,
délibération, RAR
a)
:
Le
bordereau
qui
vous
sera
retourné
avec
le
cachet
de
la
Préfecture
ou
Sous
préfecture
attestera
du
dépôt
et
du
caractère
exécutoire
de
l'ensemble
des
documents
transmis
(BP,
délibération,
RAR
.…).
Nom
et adresse
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
Lesserressnnseees es ssssnss ee ee eennene se seninnnnennn eee ssecnnnees sense Mairie-de-Blainville..sur
l'Eau...
14
rue
des
Écoles
CP
sammeeenererennee
Commune
:...................... 54360-BLAINVILLE.SUR.
L'EAU...
|
-
Tél,
03
83
75
70
05-
Fax
03
83
75
94
33
TB
ssssmemensnnennns
nee
enenereneens
mairie@blainvillesurleau.fr
Es COURT
Ersscesreeerenmeemernel CO
h
ha
- Horaires
du secrétariat
SAN
IL
AST2S
AA
us D
nn
Liste
détaillée
des
pièces
jointes
(l'ensemble
des
pièces
d'un
même
budget
doit
faire
l'objet
d’un
seul
et
même
envoi)
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
principal
y compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou-date-de-transmission-par
Actes
1e)
-Délibération-d'affectation-du-résultat-ou-de reprise
anticipée du-résultat (ou-date de
transmission
par Actes |e —
)
--Etat-des
restes
à réaliser (RAR)-arrêtés-au-31-décembre
2016
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
Reagan.
Qu.
y compris
annexes
Re
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget
(ou-date
de
transmission-par Actes
1e
—Délibération-d'affectation-du-résultat-ou a
M
rm
par-Actes 1e
7}
—Etat-des
restes à-réaliser
(RAR)-arrêtés-au-314-décembre
2046
- Budget
Primitif
(BP)
du
budget
annexe
Cake
les RE
Founey
compris
annexes
obligatoires
- Délibération
afférente
au
vote
du
budget (ou-date-de
transmission-par
Actes le)
-Délibération-d'affectation-du-résultat-ou-de reprise-anticipée-du-résultat-(ou-date-de-transmission par Actes _|e —Etat-des-restes-à réaliser
(RAR)-arrêtés-au-31-décembre-2046-
Le
Maire,
le
Président
atteste
que
les
documents
et
délibérations
listés
ci-dessus,
adressés
en
Préfecture
/ Sous-préfecture,
sont
conformes
à
ceux
détenus
par
la collectivité.
:
—
Le. ARleu
ais
AR...
Reçu
en Préfecture
- Sous-préfécture
lé? |
|
Le
Maire,
le
Président, COMMUNE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
BP
2017
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Présenté
par
Le
Maire ,
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
Le
Maire,
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
&
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 06/04/2017
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
L
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
BINDA
Paul
M.
BOURGU
LT
M.
BRANDMEYER
Paul
Mme
CLAUSSE
Martine
Jets
Mme
COLIN
Mélissa
M: COLLET
Alain
Mme
CONCHERI
Sarah
M.
DANIEL
Bertrand
.
(
r
KT
Mme
DEMOUGIN,
Mme
DORÉ
=.
É
EE
M.
EL
OMAI OMR
M.
EVA
Thierry
TEE
Mme
FARRUDJA
Anne-Marie
Mme
GALL
NET
Mme
GENAY
Jacqueline
M.
GUTH
Miehel CRE
Mme
HUSSON
Marie-Louise LacE
M.
LAHEURTE
Hervé
ET
Z
Mme
LS
M.
LARDIN
Francis
ee
Mme
MAN
frerine
M.
ÉD
M.
PILLER
Christian
Aime SASSETTI Evel
Mme
SCHLEGEL
Mme
THOMASSIN
Magali
19/04/2017,
et de
la
publication
le
19/04/2017
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le
À
Blainville-sur-l'Eau,
le
19/04/2017 CRECHE
P'TITS
MOUSSES
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
BP
2017
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents:
LA
Nombre
de
suffrages
exprimés :
dk.
VOTES
-
Pour :
460
Contre:
0.
Abstentions
:
…...i G
en
Date
de
convocation
: 06/04/2017
Présenté
par
Le
Maire,
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
Le
Maire ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
/
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
BINDA
Paul
-
M.
BOURGU
ON
Jacques
M.
BRANDMEYER
P:
Mme
CLAUSSE
Martine}
Mme
COÛN
Mélissa
M. COLLET
Alain
Mme
CONCHERI
Sr
M.
"pu
Pau
.
M.
——
Mme
DEMO!
RSS
Mme
DORÉ
3
/
M.
"?Le
hak
A
€
"
Mme
GAI/LOIS
Nadine
M.
EVA
Thierry
TT
—
S,
Mme
GENAY
Jacqueline
Û
M.
GUTH
Michel
CRE
Mme
HUSSON
Marie-Louise
M.
LAHEURTE
Hervé
|
Mme
LANA
Cécile
Z
M.
LARDIN
Francis
RE
;
Mme
MANGI
P
Catherine"
M.
MARTET/Ofivi
D
M.
PILLER
Christian
A
—
KE
E
=
Mme
SCHLEG
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le
19/04/2017,
et
de
la
publication
le
19/04/2017
A Blainville-sur-l'Eau, le 19/04/2017
À
Le
Maire,
Page
21 POLE
BERGAMOTE-MIRABELLE
BLAINVILLE
SUR
L'EAU
BP
2017
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 06/04/2017
Présenté
par
Le
Maire ,
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
Le
Maire,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
13/04/2017
w
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
BINDA
Paul
M.
BOURGU
ON
671
M.
BRANDMEYER
Paul
Mme
CLAUSSE
Martine
Mme
COLINWMélissa
M.
COLLET
Alain
Mme
CONC]
Sarah
M.
DANIEL
Bertrand
M.
DEMONET
Ghislain
Mme
DEMOUGIN
Sandra
Mme
DORÉ
u
7
M.
EVA
Thierry
Mme
FARRUDIJA
Anne-Marie
Mme
GAI
IS
Nadine
=
<
Mme
GENAY
Jacqueline
M.
GUTH
Miphel
Mme
HUSSON
Marie-Louise
D
chausss
M. LAHEURTE
Hervé
L
Mme
LANACécije
M. LARDIN
Francis
Mme
MAN
Ÿ
Catherine
. MAR
vi
M.
PILLER
Christi
Mme
Mme
SCHLEGI
Mme
THOMASSIN
Magali
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
19/04/2017,
et
de
la
publication
le
19/04/2017
A
Blainville-sur-l'Eau,
le
19/04/2017
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