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Déliberation - 2017 06 30 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 30 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
s*
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-37
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents votants
…
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
FARRUDJA,
Etaient
présents
:
:
Mesdames
:
Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-—
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
—
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
—
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Election
du
Maire
Monsieur
le
1%
Adjoint
rappelle
qu'en
application
des
articles
L
2122-4
à
L
2122-7
du
CGCT,
«
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
: Christian
PILLER
et
Nadia
DORÉ,
Monsieur
le
1er
Adjoint
invite
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
à
prendre
la
présidence
de
la
séance
afin
de
diriger
les
opérations
électorales.
Madame
la
Présidente
fait
appel
à
candidature
à
la
fonction
de
Maire.
Monsieur
Olivier
MARTET
se
déclare
candidat.
Afin
de
lever
toute
ambiguïté,
il
rappelle
que,
ni
son
statut
de
pompier
professionnel,
ni
celui
de
sapeur-pompier
volontaire
rattaché
au
service du
département,
ne
sont
incompatibles
avec
la
fonction
de
Maire.
Il
précise
que
l'Association
des
Maires
(ADM)
a
été
sollicitée
et
confirme
cette
compatibilité.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
déposé
dans
l'urne
l'enveloppe
contenant
son
bulletin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 27
- bulletins
blancs
: 6
- suffrages
exprimés
: 21
Monsieur
Olivier
MARTET
a
obtenu
21
(vingt-et-une)
voix.
Il
est
proclamé
Maire
de
la
Commune
et
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET Commune
de
Blainv
blainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-39
Nombre
de
Conseillers
en
exercices..
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
Mesdames
:
r
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
—
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-—
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Election
des
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Les
élections
sénatoriales
ont
lieu
le
24
septembre
2017.
Elus
au
suffrage
universel
indirect
par
les
grands
électeurs,
ceux-ci
sont
eux
même
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants.
Le
code
électoral
dans
son
article
L
283
dispose
que
«le
décret
convoquant
les
électeurs
sénatoriaux
fixe
le
jour
auquel
doivent
être
désignés
les
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants.
Un
intervalle
de
six
semaines
au
moins
doit
séparer
cette
élection
de
celle
des
sénateurs.
»
Aussi,
le
décret
n°
2017-1091
du
2
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
fixe
la
date
du
conseil
municipal
pour
cette
élection
au
30
juin
2017.
Ce
même
code
dispose
que
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants
élisent
parmi
leurs membres
quinze
délégués
pour
les
conseils
municipaux
de
vingt-sept
et
vingt-neuf
membres.
Le
nombre
de
suppléants
est
quant
à
lui
fixé
à
trois
quand
le
nombre
de
titulaires
est
égale
ou
inférieur
à
cinq
et
il
est
augmenté
d'un
par
cinq
titulaires
ou
fraction
de
cinq
(article
L
284
et
L
286). Monsieur
le
Maire
indique
que
le
groupe
«
Blainville
autrement
»
et
«
Blainville
toujours
en
action
>
ont
décidé
de
proposer
une
liste
commune.
Il
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
voter
à
main
levée
afin
de
désigner
les
délégués
et
suppléants.
La
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
votants
: 27
-
nombre
d'abstentions
: O
- suffrages
exprimés
: 27
La
liste
commune
Blainville-sur-l'Eau,
annexée
à
la
présente,
a
obtenu
27
(vingt-sept)
voix.
Les
15
délégués
et
5
suppléants
sont
élus
comme
grands
électeurs
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
24
septembre
2017.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET =
nn)
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
M.
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-38
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBE
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Election
des
Adjoints
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l’article
L
2122-10
du
CGCT,
«
quand
il
y
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à
une
nouvelle
élection
du
maire,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints.
»
En
application
des
articles
L
2122-7-2
du
CGCT,
«
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
».
La
liste
d'Adjoints
doit
être
paritaire
(avec
un
écart
possible
d'un)
mais
une
stricte
alternance
n'est
pas
nécessairement
respectée. Le
Conseil
Municipal
maintient
les
deux
assesseurs
Monsieur
Christian
PILLER
et
Madame
Nadia
DORÉ.
Le
Maire
fait
un
appel
à
candidature
aux
fonctions
d'adjoints.
Monsieur
Alain
COLLET
fait
acte
de
candidature
et
présente
sa
liste :
"Monsieur
Alain
COLLET
: 1%
Adjoint
;
"Madame
Evelyne
SASSETTI
: 2°"
Adjoint
;
"Madame
Nadia
DORÉ
: 3°%
Adjoint
;
"Madame
Nadine
GALLOIS
: 4%
Adjoint
;
“Monsieur
Thierry
EVA
: 5%
Adjoint ;
“Monsieur
Hervé
LAHEURTE :
g°ne
Adjoint ;
“
Madame
Sarah
CONCHERI
: 7°"
Adjoint.
Considérant
qu'il
n'y
a
qu'une
liste,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
à
main
levée
pour
désigner
les
Adjoints
au
Maire.
A
l'unanimité
des
votants
(les
6
membres
du
groupe
d'opposition
s'abstiennent),
la
proposition
est
adoptée.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
main
levée.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
votants
: 27
- nombre
d'abstentions
: 6
-
suffrages
exprimés
: 21
La
liste
de
Monsieur
Alain
COLLET
a
obtenu
21
(vingt-et-une)
voix.
Les
Adjoints
sont
immédiatement
installés
dans
leur
fonction.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET CENT
ENTER
di
(Gros
iaReRe)ENTAUIC
su
M
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-40
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
«27
présents.
26
votants
…
27
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5 juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-—
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-—
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-—
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBE
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Finances
-—
prise
en
charge
des
frais
d'obsèques,
de
sépulture
et
d'hommage
Militant
socialiste
depuis
1988,
Adjoint
au
Maire
entre
1995
et
2001,
Maire
à
deux
reprises
pendant
le
mandat
2001-2008
et
depuis
2014,
Ghislain
DEMONET
a
toujours
fait
part
de
son
profond
attachement
pour
l’action
publique.
L'hommage
rendu
à
Ghislain
DEMONET,
lors
de
la
cérémonie
du
vendredi
23
juin
a
montré
l'attachement
profond
de
la
population,
du
personnel
communal
et
de
très
nombreuses
personnalités
à
sa
personne.
C'est
pourquoi,
au
regard
des
services
rendus
à
la
ville
et
plus
généralement
à
l'ensemble
du
territoire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
et
comme
le
veut
l'usage
en
de
pareil
situation,
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
d'obsèques,
de
sépulture
et
d'hommage.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : “"
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
d'obsèques,
de
sépulture
et
d'hommage
de
Monsieur
Ghislain
DEMONET.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4 juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
ÉFECTURE LUNEVILLE
©
: 4
JUL,
2017 nn.
PRRIER
ARRIVÉE RAS
é
Commune
de
Blainvi
CP
EL
Fa
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-41
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5 juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-—
Martine
CLAUSSE
:
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-—
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Finances
-
Offre
de
rachat
des
emprunts
Crédit
Mutuel
et
DEXIA
Dans
le
cadre
de
la
mission
d'optimisation
confiée
par
la
Commune
au
Groupe
Cabinet
F2E-2A
Consulting,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mobiliser
un
emprunt
d'1
984
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
énoncées
ci-dessous
afin
de
racheter
les
contrats
Crédit
Mutuel
et
DEXIA
:
1.984.000
€;
10
ans ;
Remboursements
trimestriels
;
Amortissement
constant
;
Index
EURIBOR
3
mois
flooré
à
0,70
%.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
finances,
qui
s'est
tenue
le
samedi
24
juin
2017
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
point.
Il
rappel
en
plusieurs
points
la
procédure
de
rachat
des
crédits
et
le
risque
de
contentieux. Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
“Valide
la
poursuite
de
la
mission
d'optimisation
des
emprunts
;
"
Adopte
les
caractéristiques
de
l'emprunt
tel
que
proposées
ci-dessus
;
“Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
gestion
des
emprunts
dans
le
cadre
de
la
mission
d'optimisation
dans
la
limite
de
3
millions
d'euros.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
UL.
2017 a
00
Commune
de
Blainville-sur-l’Eau
blainvillesurleau.fr
a
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-42
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
Mesdames
:
ENeNnS
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-—
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE
Messieurs
: Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
—
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Finances
-
Décision
Modificative
Afin
de
réaliser
une
opération
financière
de
rachat
des
emprunts
Crédits
Mutuel
et
DEXIA
pour
un
montant
total
de
1
984
000
€,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes.
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
modificative
présentée
en
annexe.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
Adopte
la
décision
modificative
n°1
annexée
à
la
présente
;
"
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2017. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
_DE LUN -h
ju
an |
COURRIER
ARRIVÉE LEE Commune
de
Blainville
sur
D
T
mn
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-43
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents. votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-—
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDIJA
-
Marie
Louise
HUSSON
—
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance. OBJET
: Tarification
de
l'Ecole
Municipales
d'Enseignements
Artistiques
(EMEA)
Madame
Nadine
GALLOIS
indique
que
le
quotient
familial
(QF)
a
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
de
tous
aux
activités
proposées
par
la
Commune,
grâce
à
une
tarification
adaptée
aux
différentes
situations
familiales.
Déjà
mis
en
place
pour
la
facturation
des
structures
enfance
-
jeunesse,
Il
est
proposé
d'étendre
ce
dispositif
à
l'EMEA
pour
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
les
familles
les
plus
modestes.
Afin
d'harmoniser
les
modes
de
facturation,
il
est
proposé
d'utiliser
les
mêmes
tranches
de
QF
que
pour
la
facturation
des
ACM.
En
fonction
des
situations
familiales
et
des
disciplines,
la
Commune
pourra
participer
jusqu'à
55%
des
frais
de
scolarité.
La
gratuité
du
théâtre
pour
les
élèves
déjà
inscrit
dans
un
cursus
complet
est
maintenue.
De
même,
la
Commune
souhaite
conserver
la
dégressivité
tarifaire
en
fonction
du
nombre
de
membres
de
la
famille
inscrit
à
l'EMEA. Après
explication,
les
tarifs
de
l'EMEA
sont
proposés
à
titre
expérimental
pour
cette
année
scolaire
2017-2018.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
"
Valide
le
principe
du
quotient
familial
;
“_
Adopte
les
tarifs
de
l'EMEA
annexés
à
la
présente
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET +79 S91quou ÿ NOM 9407 - 19 S1quiou € NOd ST - “sa1quou 7 An0d 01 -
Sou JU104 - LIOZ If QE np LEdISIUNIA 1reSU0T)
JIDSUT 2ITNUE] EI 2P S21QWIOU 9P 2QUIOU NP UOHIUOJ U9 JMNBFLE] PHAISS91389
UOHEULIO} 2p 21049 UN SUP SILIDSUI SI98ESN SJ MOd 21}E34} NP HUE)
307 | ASI | SLT OT | 39I ST | at %0€ | avt SE | 3€t AUeUMNSUI UONEIOT
UONEIO] SIN ULLOZ
a1c | x [oo wo |o6r ET woc [oui “sr [es amos oao0D eng 2reuuondo apnuuoy
3tol NSE 399 0F 319 SV 39s %0S aIs RSS 39% IP90A a]quoSu® + eJ[ONPIAIPUT anbreid + S[BOISNUI UOHEULO
36t %S 387 OT 397 AS asc %0T 8€ ST act TR90A SIQUSSUS + SJBOISNUL UOTEUMOX
AUEU? 2NULOY
319 SE 30 %0+ 2 LE St ape %0S 21€ %SS a1t Ji snsimo 15 no suruomaddns ojrenpratput anbtexq
8 TOI SE 399 L0F T9 PSY 39ç %0S aIs ASS 39r 24991100 onbnexd + ajonprarpur enbreid + 9[UoISNUr UOHEULOX
367 #S 38c %0T 397 ST a$st %0T 3€ ST EX4A 2499100 onbreid + a[9ISnu UOREULOT
(sue L op agaed &) onbissepo apnu1o4
3SL SE 36+ 0F 3Sp RSY av %0S 38€ RSS aÿE 2AR99/109 enbueid + apponprarpur onbneid + uoneniur
31IT RS 307 %0T 361 SI 38I 0T a£T ST 391 UOUEHIUT
21 RS 30t OT 361 ST 381 Y0T 321 ST 391 (sue 9-5) r1eAg
2HSAN0D9P 2NULIO
281849 281E49 281eu9 28149 28rego
us sud % JL u 2511 % FRE us sud 4 JL ua 9sud % JL us sud % RL
IS9I + OS9T IOZI OOCI € 108 008 8 ISp 0sr>
Tad SANTIdIDSIA
SHAOLLSLLUV SLNANANOIESNAA A'TIVAdIOINAN HT0O4
AVALT-ANS-ATTANIVIA A ART VIA |
5
CR
ET
IE
Te
E
LE
blainvillesurleau.fr
ss
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-44
Nombre
de
Conseillers
en
exercices..
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORÉ
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-—
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBE
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Finances
-
Tarification
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
Madame
Nadia
DORÉ
rappelle
que
depuis
deux
ans,
les
tarifs
n'ont
pas
évolué.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
augmentation
de
1.17%
correspondant
à
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(Base
2015
-
Ensemble
des
ménages
-
France)
sur
la
période
d'avril
2016
à
avril
2017
(dernier
indice
publié).
L'augmentation
représente
une
hausse
tarifaire
allant
de
1
à
3
centimes
de
l'heure.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
Adopte
les
tarifs
des
ACM,
annexés
à
la
présente,
pour
la
rentrée
de
septembre
2017. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
©
DE LUNEVILL [4
JUL.
2077
|
URRIER
ARRIVÉE |
F
==
==
A
l
LE
IAA
IN
E
Commune
de
Blainville-su
La
AACAR
ms
Ro nvillesurleau.
TARIFS
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
Rentrée
scolaire
2017
/ 2018
QUOTIENT
FAMILIAL
Le
quotient
familial
(QF),
utilisé
dans
ce
document,
correspond
au
1/12è%e
du
revenu
annuel
du
foyer
avant
abattements
fiscaux
et
charges
déductibles,
indemnités
de
chômage
et
maladie,
le
tout
divisé
par
le
nombre
de
parts
fiscales
(cf.
avis
d'imposition).
TARIFS
DES
TEMPS
D’ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Les
tarifs
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
sont
en
fonction
de
votre
QF.
La
facturation
se
fait
à
la
séance
d'une
heure.
Le
TAP.Macaron::
Le
TAP
Brimbelle
est
mis
en
place
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
:
de
15h35
à
16h35
pour
les
écoles
Jules
Ferry
et Jean
est
mis
en
place
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
:
de
13h30
à
14h30
pour
l’école
maternelle
du
HDP.
Jaurès
de
15h15
à 16h15
pour
l’école
élémentaire
du
HDP.
Tab.
1
:Tarif
TAP
à
la
séance
en
fonction
de
votre
quotient
familial
Quotient
familial
Tranches
Tarif
QF1
QF
<
450
0.40
€
QF2
451
à
800
0.46
€
QF3
801
à
1200
0.51
€
QF
4
1201
à
1650
0.56
€
QF
5
QF
> 1651
0.61€
TARIFS
DES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
Pour
connaître
le
tarif
de
l'accueil
périscolaire
correspondant
à
votre
situation,
référez-vous
au
tableau
2
pour
obtenir
le
taux
horaire
relatif
à
vos
revenus
et
à
votre
situation
familiale.
Les
tarifs
sont
ensuite
détaillés
dans
les
tableaux
3
et
4
en
fonction
de
votre
QF
et
des
différents
temps
d'accueil
périscolaire.
La
facturation
se
fait
sur
la
base
d’une
première
heure
d'accueil
indivisible.
Le
temps
de
présence
est
ensuite
facturé
à
la demi-heure.
L'accueil
périscolaire
Brimbelle.
est
ouvert
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
de
7h00
à 8h00
—
11h30
à 13h30
— 16h15
à 18h30.
le mercredi
: de
7h00
à 8h30.
L'accueil
périscolaire
Macaron:
est
ouvert
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
:
de
7h00
à 8h20
— 11h50
à 13h50
— 16h35
à 18h30.
le mercredi
: de
7h00
à 8h50.
Le
mercredi,
la
restauration
périscolaire
à
l'issue
de
la
classe
et
jusqu'à
13h30
se
déroule
exclusivement
à
Macaron.
Le
transport
des
enfants
entre
Brimbelle
et
Macaron
est
pris
en
charge
par
la
Commune.
Tab.
2
:Taux
horaire
en
fonction
de
votre
quotient
familial
Quotient
familial
Tranches
Régime
général
Non
allocataires
CAF
QF1
QF
< 450
1.24
€
1.78€
QF2
451
à 800
1.41
€
1.95
€
QF
3
801
à
1200
1.56
€
2.10
€
QF
4
1201
à 1650
1:72€
2.26
€
QF
5
QF
> 1651
1.87
€
2.41
€ Tab.
3 :
Facturation
en
fonction
du
créneau
horaire
d'arrivée
/ de
départ
des
enfants
- Régime
général
- BRIMBELLE
Temps
d'accueil
Créneau
horaire
H.
facturées
QF1
QF2
QF3
GF
4
QF5
Matin
de 7h00
à 8h00
1:00
1,24 €
1,41€
1,56 €
A
1,87€
[
Midi
Î_
de 11h30
à 13h30
_Ï
2:00
J
248€
[282€
|
312€
|]
344€
|
374€
7
de
16h15
à 17h15
1:00
1,24
€
141€
1,56
€
172€
187
€
Soir
de 17h15
à 17h45
1:39
1,86
€
2,12€
24€
2,68
€
2,81
€
de 17h45
à 18h15
2:00
2,48 €
2,82€
8,12€
3,44€
3,74€
de 18h15
à 18h30
2:15
2,79€
3,17 €
3,51€
3,87
€
4,21€
at
de 7h09
à 7h30
1:30
186€
212€
2,4
€
2,58
€
2,81€
Mercredi matin
de 7h30 à 8h30
1:00
TA
LATE
156 €
172€
187
[Mercredi
midi
__
de
tinsoa
ishso
|
2:00
f
248€
[
282€
[7
312€
[
344€
]
374€
|
Tab.
4
: Facturation
en
fonction
du
créneau
horaire
d'arrivée
/ de
départ
des
enfants
- Régime
général
- MACARON
Temps
d'accueil
Créneau
horaire
H.
facturées
ar
1
QF2
QF
3
QF
4
QF
5
Matin
de 7h00
à 7h20
1:20
1,66 €
1,88 €
2,08 €
2,29 €
2,49 €
de 7h20
à 8h20
1:00
1,24 €
1,41
€
1,56 €
172€
1,87 €
Midi
Ï_detihs0à13h50
|
2:00
[248€
F7
282€
|
312€
T
344€
|
374€
|
de
16h35
à 17h35
1:00
124€
14tË
156
€
172€
1,87€
Soir
de 17h35
à 18h05
1:80
1,86€
2,12€
2,34 €
2,58 €
281€
de 18h05
à 18h30
1:85
2,38€
270€
2,99 €
3,80 €
3,58 €
de 7h00
à 7h20
1:60
2,27€
2,59 €
2,86 €
315€
343€
Mercredi
matin
de
7h20
à
7h50
1:30
1,86
€
2,12€
2,34
€
2,58€
2,81€
de
7h50
à 8h50
1:00
1,24 €
14€
1,56
€
1,72€
1.87
€
[Mercredi
midi
__[
de1th50a13h30
|
1:40
[207€
Ÿ
235€
À
260€
[7
287€
[|
312€
|}
Les
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le
coût
du
repas
: 3.50
€.
Pour
les
usagers
qui
ne
retèvent
pas
du
régime
général
d'allocations
familiales,
0.54
€ par
heure
seront
facturés
en
plus.
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
- MERCREDI
ET
VACANCES
Pour
connaître
le
tarif
de
l'accueil
de
loisirs
correspondant
à
votre
situation
(cf.
tableau
5),
référez
vous
au
préambule
qui
explique
le
caleul
du
quotient
familial.
Les
différents
forfaits
comprennent
ie goûter
de
l'après-midi.
En
période
scolaire,
le
mercredi
de
13h30
à
18h30.
Pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
de
7h00
à 18h30.
Les
forfaits
journée
sont
proposés
de
8h00
à
17h30.
Les
forfaits
1/2
fournée
sont
proposés
de
8h00
à
12h00
ou
de
13h30
à
17h30
avec
la possibilités
de
prendre
le repas
après
ou
avant.
Les
heures
d'accueil
complémentaire
de
7h00
à 8h00
ou
de
17h30
à
18h30
sont
facturées
en
supplément
(cf.
tableau
6).
Tab.
5 :
Tarification
- Accueil
de
loisirs
Régime
Lieu
de
résidence
Forfait
ar
1
QF2
QF3
QF
4
QF5
1/2
journée
4,05
€
4,55
€
5,06
€
5,56
€
6,07
€
Blainville-sur-L'Eau
Journée
7,08
€
7,97
€
8,85
€
9,74
€
10,62€
Semaine
30,35
€
34,14
€
37,84
€
ANT3E
45,53
€
Régime
générat
412
journée
5,84
€
6,45
€
6,96
€
TAG E
7,97
€
Extérieur
*
Journée
10,88
€
11,76
€
12,65
€
43,53
€
14,42
€
Semaine
49,32
€
53,11€
56,91
€
80,70€
64,50
€
1/2 journée
6,21€
6,71€
7,22€
7,72€
8,23
€
Bainvitle-sur-L'Eau
Journée
11,40€
12,29
€
13,17
€
14,06
€
14,84
€
Non
allocataires
Semaine
51,95
€
55,74€
59,54
€
63,33
€
67,13€
GAF
.
1/2
journée
8,19
€
8,61€
9,12€
9,82
€
10,13€
Extérieur
*
Journée
15,20
€
16,08
€
16,97
€
17,85
€
18,74
€
Semaine
70,92
€
74,71
€
78,51
€
82,30
€
86,10
€
Tab.
6
: Accueil
complémentaire
- Accueil
de
loisirs
Temps
d'accueil
Créneau
horaire
H.
facturées
QFi
aF2
QF3
QF4
QF
5
Matin
de
7h00
à
8h00
1:00
151€
1,68
€
1,83€
1,99
€
2,14€
Î
Soir
[de
7h80
à 18h30
7]
1:90
1,51€
1,68 €
1,83 €
199
€
2,14€
Les
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le coût
du
repas
: 3,50
€.
Pour
les
bénéficiaires
des
aides
aux
vacances
de
la CAF
2016,
3.80
€ par
jour
ou
1.90
€ par
1/2
journée
sont
à déduire.
{1}
Pour
les
enfants
extérieurs
à
Blainville-sur-l'Eau
et
Damelevières,
une
majoration
est
appliquée. LEE
inville-sur-l'Eau
LOI
TAEMIES
GE
Blainv
blainvillesurleau.fr
mr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-45
Nombre
de
Conseillers
en
exercices.
présents votants Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le 5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
,
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-—
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
-
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-—
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-
Alain
COLLET
-
Thierry
ÉVA
-
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
—
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-—
Christian
PILLER
-—
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Finances
-
Subventions
aux
associations
2017
Monsieur
Paul
BINDA
indique
qu'en
complément
de
la
délibération
prise
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
de
délibérer
sur
trois
nouvelles
demandes,
désormais
complètes,
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
2017
:
"Confédération
Syndicale
des
Familles
: 300
€
”
Comité
des
Fêtes
de
Blainville
: 12
800
€
"Club
Automobile
: 100
€
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
Décide
d'attribuer
et
de
verser
les
subventions
ci-dessus
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
2017. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
"DE | _h RL. a
El
Lo. COURRIER AR COURT RNERTENLE
#
eee
tel
CP
Me
lainvillesurleau.fr
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Lunéville
Canton
de
Bayon
EXTRAIT
DU
PROCES
-—
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
juin
2017
N°
2017-46
Nombre
de
Conseillers
en
exercices
présents
….
votants Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
24
juin
2017
et
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le 5
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
trente
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Blainville-sur-l'Eau
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARTET,
Maire,
Etaient
présents
:
:
Mesdames
: Evelyne
SASSETTI
-
Nadine
GALLOIS
-
Nadia
DORE
-
Magali
THOMASSIN
-
Sarah
CONCHÉRI
-
Catherine
MANGEOT
-
Sandra
DEMOUGIN
-
Monique
PETITDEMANGE
-
Laëtitia
SCHLEGEL
-
Jacqueline
GENAY
-
Cécile
LANA
—
Anne
FARRUDJA
-
Marie
Louise
HUSSON
-
Martine
CLAUSSE
Messieurs
:
Olivier
MARTET
-—
Alain
COLLET
-—
Thierry
ÉVA
—
Paul
BINDA
-
Hervé
LAHEURTE
-
Francis
LARDIN
-
Paul
BRANDMEYER
-
Michel
GUTH
-
Abdulhak
EL
OMARI
-
Teddy
DELBÉ
-
Jacques
BOURGUIGNON
-
Christian
PILLER
-
Bertrand
DANIEL
Avait
donné
procuration
:
Monsieur
Abdulhak
EL
OMARI
à
Monsieur
Michel
GUTH
Monsieur
Olivier
MARTET
ouvre
la
séance
et
désigne
Monsieur
Michel
GUTH
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Au
regard
des
besoins
des
structures
Macaron
-
Brimbelle
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il
est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
à
partir
du
lundi
28
août
2017
:
Fermeture
de
deux
postes
d’encadrant
périscolaire
-
TAP
en
CUI
30/35ème
;
Fermeture
d'un
poste
d'encadrant
périscolaire
-
TAP
en
Emploi
Avenir
30/35ème
;
Ouverture
de
deux
postes
d'encadrant
périscolaire
-
TAP
en
CUI
20/35°7% ;
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
26/35°"%,
Après
explication,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
"
Modifie
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
proposé
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
4
juillet
2017.
Le
Maire,
Olivier
MARTET
|-1
UL.
40
COURRIER
ARRIVÉE