Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 06 30

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 06 30

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09

Procès Verbal - Proces verbal CM 04112024

Procès Verbal - Proces verbal CM 04112024

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 12 15

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 03 30

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 12 15

Procès Verbal - Proces Verbal CM 13112025

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 06 30 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2022 06 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 30 juin 2022

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine

Absent(s) ayant donné procuration : Mme de GUIBERT Dominique à M. LEGUET Thierry, Mme DOS SANTOS Célia à M. BOURREAU Cyrille

Absent(s) : M. LENGLET Ludovic

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h05.

Monsieur Jean-François RONCERAY est nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 mai 2022 n’apportant pas de remarque est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Arrêt du projet de PLU (ATOPIA)

2. Point école – Ouverture de classe

3. Subventions CD45 au titre des volets 3 et 3 Ter

4. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les communes

5. Recensement de la population 2023

6. CR des commissions municipales / tour de table

7. Informations diversesPage 2 sur 8

1 – Arrêt du projet de PLU (ATOPIA)

Monsieur Vincent MAHEUT du cabinet ATOPIA est invité à présenter le dossier d’arrêt du projet de PLU dont l’intégralité des éléments a été transmise aux membres de l’assemblée avec la convocation en séance.

Le dossier complet sera consultable en mairie.

A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire, Thierry LEGUET invite l’assemblée à échanger.

Depuis la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rebréchien le 27 janvier 2020, les nombreuses réunions menées ont permis d’élaborer le projet de PLU.

La révision du PLU constitue une opportunité pour la commune de faire évoluer son document d’urbanisme, de le rendre conforme aux nouvelles dispositions législatives (lois du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite « loi Grenelle 2 », du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR »), de le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne approuvé le 12 mars 2020, de traduire une politique à moyen terme pour le développement et l’aménagement du territoire communal, et d’affirmer sa position et son ambition vis-à-vis des territoires voisins et au sein desquels il prend place.

Lors de la séance du 30 juin 2022, le Conseil municipal est invité à arrêter par délibération le projet de PLU, afin que celui-ci soit soumis à l'avis des personnes publiques associées, puis à l'avis du public dans le cadre de l'enquête publique. Pour ce faire, la commune de Rebréchien va soumettre à son Conseil municipal le bilan de la concertation et le dossier de projet d’arrêt du PLU.

Pour rappel, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD lors de sa séance du 20 décembre 2021. Monsieur le Maire rappelle qu’à cette occasion, ont été évoquées les grandes orientations suivantes :

1. Maintenir l’identité rurale et villageoise de Rebréchien

2. Accompagner le développement d’un village vivant et accueillant

Monsieur le Maire, Monsieur Thierry LEGUET expose les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation, la nature des observations qui ont été formulées ainsi que la manière dont elles ont été prises en compte dans le dossier présenté. En particulier, elle rappelle que la concertation s'est effectuée en application des articles L.103-1 et suivants (ancien article L.300-2) du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3.

Vu les délibérations du conseil municipal, en date du :

- 25 janvier 2013 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme,

- 27 janvier 2020 ayant prescrit la révision du document d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ayant eu lieu lors du conseil municipal du 20 décembre 2021 ;

Vu le projet d’élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques et les annexes mis à disposition des élus par l’envoi de fichiers numériques ;

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure d’élaboration du PLU ;

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées (PPA) à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.Page 3 sur 8

Monsieur Dominique MATHIEU rappelle que certaines personnes lors des réunions publiques avaient demandé si des bâtiments pouvaient changer de destination, durant l’enquête publique avant l’approbation définitive du PLU.

Monsieur Vincent MAHEUT informe que ces personnes doivent solliciter la mairie ou le commissaire enquêteur pour étude de leur dossier au cas par cas.

Monsieur Dominique MATHIEU relève qu’aucune notion de superficie de terrain n’est précisé dans l’arrêt du projet, et estime qu’il y a peu d’espaces verts en zone UX : 20% uniquement.

Monsieur MAHEUT informe que depuis 2015, les COS (Coefficient d’Occupation des Sols) n’existent plus, d’où l’instauration de règles sur les limites séparatives et les places de stationnement obligatoires qui permettent de limiter, de fait, des constructions sur des petites surfaces,

Après échanges au sein de l’assemblée, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

1. de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, le conseil municipal considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure ; le bilan de la concertation sera annexé à la présente délibération

2. d'arrêter le projet d’élaboration du PLU de la Commune de Rebréchien tel qu'il est annexé à la présente délibération.

3. de soumettre ce projet pour avis aux personnes publiques associées (PPA) ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet

4. dit que la présente délibération et ses annexes seront transmis aux personnes publiques associées visées aux articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme et, notamment, à :

- Madame la Préfète du Loiret

- Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre-Val de Loire - Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loiret

- Monsieur le Président de l’EPCI (Communauté de Communes de la Forêt), - Monsieur le Président de l’Autorité Organisatrice des Transports d’Orléans Métropole, - Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret

- Monsieur le Président de la Chambre des métiers du Loiret

- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret - Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT du PETR du Pays de Forêt d’Orléans-Val de Loire

- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - La Direction Départementale des Territoires

- La CDPENAF

- L’ONF

- Les communes limitrophes

Le dossier définitif du projet de PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.

Conformément à l'article R.153-3 (ancien article R.123-18) du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.Page 4 sur 8

2 – Point école – Ouverture de classe

Par arrêté n° 03/22 du 25 mai 2022 portant création des emplois dans l’enseignement du 1er degré public, la commune de Rebréchien est informée de l’ouverture d’une deuxième classe de maternelle, sixième classe de l’école à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Il est demandé aux services techniques de remettre en état de fonctionnement la classe de maternelle fermée depuis plusieurs années.

Madame Céline GAUCHER fait un compte-rendu du conseil d’école qui s’est tenu le mardi 21 juin 2022 à 18h00 à la salle Area Bacchi.

Les effectifs accueillis prévus sont de 125 enfants en septembre 2022, 126 en janvier 2023. La répartition définitive des classes n’est pas arrêtée. Il reste préférable que les classes de Grande Section, de CP et CE1 ne dépassent pas 24 élèves en application des mesures gouvernementales sur les secteurs hors éducation prioritaire.

La classe de découverte à Combloux organisée du 07 au 13 juin 2022 s’est très bien déroulée, ainsi que la sortie au zoo de Beauval du 17 mai 2022.

La kermesse qui s’est tenue samedi 25 juin 2022 a été délocalisée dans la salle polyvalente du fait de la météo.

Une grande fresque murale a été peinte dans la cour par tous les enfants de l’école. Des livres seront offerts aux élèves de CM2, vendredi 1er juillet 2022 à 16h15.

3 - Subventions CD45 au titre des volets 3 et 3Ter

Le Conseil Départemental informe la commune par courrier en date du 1er juin 2022 que la commission permanente réunie le 29 avril 2022 a décidé d’attribuer à la commune de Rebréchien au titre des volets 3 et 3 Ter :

- Une subvention de 3.828 euros pour la réalisation intitulée « Extension d’un dispositif de vidéo protection » - Volet 3

- Une subvention de 7.455 euros pour la réalisation de l’opération intitulée « Achat d’un broyeur monobras » - Volet 3

- Une subvention de 16.666 euros pour la réalisation de l’opération intitulée « Création de trottoir route de Marigny » - Volet 3

- Une subvention de 2.580 euros pour la réalisation de l’opération intitulée « Travaux de signalisation horizontale sur Rd208 et Rd8 » - Volet 3 Ter

La demande de subvention pour la réfection du trottoir des commerces, fléchée au titre des amendes de polices, ne nous a pas été encore à ce jour officiellement attribuée.

4 – Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Les dispositions de ces deux textes qui entrent en vigueur au 1er juillet 2022 modernisent, simplifient, clarifient et harmonisent les règles et les formalités de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation applicables aux actes locaux.

Le législateur estimait que la diversité des instruments portait atteinte à l’intelligibilité du droit en vigueur : compte-rendu et procès-verbal de séance, registre des délibérations, registre des actes dePage 5 sur 8

l’exécutif, recueil des actes administratif, qui ne s’imposaient pas toujours à l’ensemble des collectivités et qui n’avaient pas la même finalité, pouvaient conduire à des doublons faisant supporter aux collectivités des charges administratives excessives.

Les apports de la réforme :

- Le principe retenu est celui de la dématérialisation de la publicité des actes, et met un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier. Toutefois une dérogation à ce principe est possible par délibération pour les communes de – 3500 habitants.

- La suppression de l’obligation de compte-rendu des séances de conseil municipal. Remplacement par l’affichage d’une liste des délibérations examinées en séance. - Les conditions de tenue et de signature du registre des délibérations sont allégées : les délibérations restent inscrites par ordre de date sur le registre, et sont signées par le Maire et le secrétaire de séance ; non plus par les conseillers municipaux présents à la séance (art.L2121-23).

- Le procès-verbal de séance, dont les modalités de mise à disposition n’étaient pas définies par les textes, est dorénavant publié électroniquement sur le site de la commune et communiqué sur papier à toute personne en faisant la demande.

Monsieur Dominique MATHIEU déplore la mise en place de cette réforme, car il estime que beaucoup d’administrés n’auront plus accès aux débats. Il souhaiterait que la version papier reste la règle dans la commune comme la législation le permet.

Monsieur Thierry LEGUET ne s’oppose pas à déroger par voie de délibération à la règle de la dématérialisation. Que cette possibilité sera étudiée à la rentrée.

5 – Recensement de la population 2023

En raison de la crise sanitaire, l’INSEE a décidé en 2021 de reporter les enquêtes annuelles de recensement. Les communes qui devaient réaliser leur enquête en 2021 l’auront réalisée en 2022. Les dates de recensement des toutes les autres communes de moins de 10 000 habitants auront été également décalées d’un an. Ainsi, Rebréchien qui devait réaliser son enquête en 2022, la réalisera en 2023. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.

Lors du précédent recensement de la population qui avait eu lieu en 2017, notre responsable des affaires générales avait été désignée coordonnateur communal et notre secrétaire, coordonnateur suppléante. Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces deux agents communaux seront reconduits dans ces mêmes fonctions pour 2023. Elles bénéficieront des formations obligatoires dispensées par l’INSEE.

Il sera également nécessaire de recruter à l’automne 3 agents recenseurs, nommés par arrêté municipal qui se répartiront 3 districts. Ils auront aussi l’obligation de participer aux formations dispensées par l’INSEE. Les agents recenseurs seront indemnisés selon les modalités à venir fixées par l’INSEE (à prévoir au budget 2023 en recettes et en dépenses).

6 – Compte-rendu des commissions municipales

Jeunesse :

- Madame Marie DIANA informe que la ferme pédagogique s’installera sur la commune le 23 juillet 2022 et que des activités sportives seront proposées en parallèle sur terrain de foot.Page 6 sur 8

- Activités d’été : (CM2 à la terminale) : Center Parc, Factory, Acrobranche, Bubble foot et Laser Game

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET informe que suite à l’étude des coûts des projets par la commission Jeunesse, le reste à charge sur ces activités a été réduit de près de 70 % afin de toucher encore plus d’adolescents, tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue.

- Enfin, la structure de jeux de l’école est en cours de construction, la date de livraison n’est pas encore fixée.

Fête et cérémonie : 14 juillet

- Monsieur Cyrille BOURREAU informe que la commune a sollicité les associations pour proposer des activités dans l’après-midi du 14 juillet 2022. Il sollicitera également les élus.

Un concours de pétanque sera organisé à partir de 14h et un foodtruck proposera encas et boissons. Le repas du soir proposé à 10 € est à réserver sur inscription (formulaire et règlement par chèque à déposer en mairie).

Monsieur Dominique MATHIEU propose qu’une ligne budgétaire dédiée soit créée au compte « Comité des anciens » pour éviter d’être un compte fourre-tout.

Culture :

- Madame Delphine ADAM rappelle l’installation d’un cinéma de plein air, vendredi 1er juillet 2022. Le début de séance est annoncé vers 22h15. L’association Familles Rurales proposera une petite restauration sur place.

- Le projet budget participatif est ouvert. Les projets sont reçus en mairie jusqu’au 30 août 2022.

- Le groupe de travail sur les journées du patrimoine s’active à la préparation de 5 nouveaux panneaux pédagogiques. Le 16 septembre 2022, un atelier fouilles archéologiques sera organisé à l’école.

- Le Rebrech’info d’été a été distribué.

Travaux :

Monsieur Jean-François RONCERAY présente l’ensemble des travaux réalisés ou à réaliser sur la commune :

- Réfection des trottoirs devant les commerces route de Vennecy pour répondre aux exigences du PAVE, permettre une continuité de cheminement avec le centre bourg, ne plus obstruer les avaloirs, et faciliter l’accès PMR aux commerces.

- 182 mètres linéaires de trottoirs route de Marigny ont été réalisés pour mettre en sécurité les scolaires et les piétons qui cheminent vers le centre bourg. Cela permet aussi un ralentissement des véhicules du fait des bordures T2.

- Voirie : des travaux de rénovation sont actuellement réalisés par la CCF rue de l’orme au roi et rue de la cour, Il est aussi prévu de rénover au 2nd semestre une partie de la rue du haut Thibert (entre Croix Marie et Charolles).

- Église : la peinture des portes intérieures et extérieures a été refaite, ainsi que celles de la salle paroissiale. Un rafraîchissement des soubassements a aussi été effectué. L’ensemble des travaux a été réalisé par les services techniques communaux.

- Salle Area Bacchi : la terrasse d’accueil a été refaite en lames composites.Page 7 sur 8

- A partir du 18 juillet et pour une durée d’environ deux semaines, des bordures de caniveaux seront posées route de Loury de part et d’autre de la route, devant le cimetière et les maisons.

Monsieur Dominique MATHIEU informe l’assemblée qu’il s’est rendu aux Services Techniques et qu’il a pu y constater la présence d’un panneau disparu du domaine public. Monsieur Dominique MATHIEU sollicite la création d’un nouveau trottoir rue du Haut Thibert. Il remarque aussi que la végétation a pris le dessus sur certains panneaux de signalisation ainsi que sur les bordures de trottoir obligeant les piétons à marcher sur la bande de roulement. Il préconise l’intervention des services techniques.

Monsieur le Maire Thierry LEGUET prend acte de la demande de trottoir qu’il trouve légitime compte tenu de la circulation rue du Haut thibert. Il souhaite rappeler que l’équipe municipale a déjà réalisée en 2 ans de mandats de nombreux trottoirs et de nombreux cheminements / liaisons douces pour mettre en sécurité les piétons. Clos du Caquet, liaison bas jumeau / Pigage, liaison rue de l’école / bas de jumeau, élargissement de la rue de l’école, trottoir rd8, trottoir Pré bouché, trottoirs route de Marigny, trottoir devant les commerces route de Vennecy. Il précise que tous ces aménagements favorisent et sécurisent les cheminements piétonniers vers le bourg. Que d’autres projets sont déjà à l’étude pour 2023, entrée nord et entrée sud sur Rd8. Il rappelle le coût budgétaire important de tels travaux, la volonté de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages, que les choses avancent et qu’il reste encore 4 ans de mandat pour poursuivre l’action de la municipalité. Concernant la végétation débordant de manière ostentatoire et dangereuse sur le domaine public, il est rappelé l’obligation faite aux propriétaires d’entretenir leurs végétaux et rappelle que l’intervention des services techniques sur le domaine privé est interdite. Il n’appartient pas aux employés municipaux d’entretenir la végétation des particuliers. En revanche, des courriers de rappel peuvent être faits.

Social :

- Madame Corinne POUSSE informe qu’elle représentait la commune aux commissions d’attribution des logements locatifs sociaux France Loire. Les premières remises de clefs auront lieu le 06 juillet. Qu’une inauguration officielle devrait être faite à la rentrée. - Le COPIL des Maisons France Services a eu lieu ce jour à Neuville-aux-Bois durant lequel le bilan d’activités a été présenté. La MFS est ouverte 29 heures par semaine sur 5 jours. Activités principales : mise à disposition d’outils numériques, accompagner les gens dans leur démarches administratives. 47% des personnes qui visitent la MFS sont en demande d’accompagnement (carte grise, carte vitale, RSA, retraite, banque, mutuelle), 44% sont autonomes.

7 - Informations diverses

a. L’échange des parcelles ZE166 et ZD228 entre la commune, Monsieur David BAKKER et la SCEA la Borde aux prêtres a été signée chez Maître HELD, notaire à Saint Jean de Braye, le vendredi 17 juin à 11h15. La délibération D2022_020 votée le 07/04/2022 pour autoriser l’échange mentionne que cet échange initié en 2015 était favorable à la commune de Rebréchien qui transférait 941m2 pour recevoir 1099 m2.

b. Le rendez-vous pour signature avec Monsieur AUGAUDY au titre de la vente de la parcelle de 920 m2 regroupant les parcelles ZC 297, 299, 301 et 303 située dans la ZAE de la route de l’Epinay a été fixé chez Maître HELD au lundi 11 juillet 2022, à 09h00.Page 8 sur 8

c. Le centre aquatique AQUANOVA de Neuville-aux-Bois ouvre ses portes le samedi 02 juillet 2022 après plusieurs années de fermeture.

d. Monsieur le Maire fait part de demandes d’administrés pour modifier l’arrêté relatif au bruit pour les week-ends, notamment la possibilité de tondre le dimanche matin. Un sondage sera mis en ligne, les réponses seront ensuite étudiées.

8 - Questions diverses

Monsieur Dominique MATHIEU demande s’il y aurait possibilité d’accueillir sur la commune une famille Ukrainienne.

Monsieur le Maire, informe qu’à ce jour, la commune n’a reçu aucune demande de réquisition de la part de la Préfecture pour accueillir une famille, que le logement d’urgence de la commune est un studio de 20 m² sous combles, et que le parc locatif appartient aux bailleurs sociaux.

Monsieur Dominique MATHIEU a constaté la création d’un bassin de rétention d’eau, non clos rue des Charolles. Et demande des précisions en matière de sécurité. Monsieur le Maire précise qu’un agriculteur a effectivement créé une réserve d’eaux pluviales pour son activité agricole. Il souligne que s’agissant d’espace privé, il ne connaît pas à l’heure actuelle les obligations du pétitionnaire en matière de règlementation au code de l’environnement. Que sur place, de petits panneaux informent d’une propriété privée.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaiterait que les élus soient destinataires des arrêtés municipaux signés par le Maire.

Monsieur le Maire l’informe qu’il signe chaque jour de nombreux arrêtés : voirie, RH, urbanisme, et que la plupart d’entre eux sont déjà affichés en Mairie.

La séance est levée à : 21h10

Prochain conseil municipal,

le jeudi 15 septembre 2022