Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 05 15

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2023 05 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance, Page 1 sur 7

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES-VERBAL

Conseil municipal du 15 mai 2023

L’an 2023 et le 15 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William

Absent(s) ayant donné procuration : M. LE CHAPELAIN Bernard à Mme DOS SANTOS Célia

Absent(s) : M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 09/05/2023

Date d'affichage : 09/05/2023

Acte rendu exécutoire par publication du : 17/05/2023

Monsieur le Maire, Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Madame Dominique de GUIBERT est nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Madame PRÉ Danielle décédée le 10 mai 2023 est observée.

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.Page 2 sur 7

Ordre du jour :

1. Subventions aux associations

2. Signature convention 2023 No Mad Muzik

3. Adhésion FAJ/FUL

4. Adhésion CAUE

5. Garantie d’emprunt : LOGEM Loiret

6. Jury d’assisses

7. Tour de table / CR des commissions

8. Informations diverses

1- Subventions aux associations

réf : D2023_014 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Les déléguées "associations" ont procédé à l’étude des dossiers de demande de subvention 2023 des associations qui avaient jusqu’au vendredi 05 mai 2023 pour déposer leur dossier en mairie. Pour rappel, le budget du compte 6574 « Subventions de fonctionnement versées aux associations » voté au BP 2023 s’élève à 8000 euros.

Madame Corinne POUSSE présente les conclusions de la réunion relative à l’étude des demandes de subventions. Concernant le Rando Club Rebriocastinois, la collectivité est en attente de l’élection du nouveau Président. Les demandes de subvention qui parviendront ultérieurement seront instruites au fil de l’eau par la commission.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’accorder selon le tableau présenté, à chaque association mentionnée, le montant de la subvention qui lui est affecté. Cette dépense sera affectée au chapitre 65.

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré décide d’allouer aux associations, les subventions selon le tableau suivant :

ASSOCIATIONS 2023

DON DU SANG (Neuville-Aux-Bois) 100 €

HARMONIE (Neuville-aux-Bois) 400 €

COLLEGE ASSO SPORTIVE (Neuville-aux-Bois) 378 €

SOUVENIR FRANCAIS 50 €

ASR VOLLEY BADMINTON 300 €

CERCLE DE L AMITIE 150 €

FAMILLES RURALES 450 €

GYM 300 €

O ZAMIRUN 45 500 €

REBRECH EN FETE 2 000 €

REBRECHIEN LOIRET CYCLISME 950 €

Compte 6574 budgétisé à 8 000 € au BP 2023 5 578 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (Montant par élève) 2 412 €

COOPERATIVE SCOLAIRE : fresque 2000 €

Compte 657410 budgétisé à 5 500 € au BP 2023 4 412 €Page 3 sur 7

2- Signature convention 2023 No Mad Muzik

réf : D2023_015 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Après 10 années d’organisation municipale, il a été demandé en 2022 à l’association No Mad Muzik d’organiser sous sa responsabilité la 11ème édition du festival de musique « Rock in Rebrech » édition 2022. Une convention signée entre la Commune et l’association établissait un partenariat avec le versement d‘une subvention de 8 000 €. Compte tenu de la réussite de l’édition 2022, l’association sollicite de nouveau en 2023 la Commune de Rebréchien pour un nouveau partenariat décrit dans la convention annexée.

Afin de soutenir l’organisation de ce festival qui contribue en partie à la réalisation de la politique culturelle de la commune, il est demandé aux élus de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention permettant l’organisation d’un festival les 02 et 03 juin 2023. Pour 2 jours de concerts, la contribution financière de la commune s’établit à 10 000 euros, montant inscrit au Budget Primitif 2023 voté en avril dernier. En parallèle, la Commune a sollicité un fonds de concours auprès de la CCF de 3 000 €. Cette demande sera examinée lors du prochain conseil communautaire.

Il est relevé quelques « coquilles » à corriger sur le projet de convention avant signature. Madame Corinne POUSSE souhaiterait que la convention soit signée plus tôt. Elle estime que le délai de 15 jours avant la date est trop court. Madame Delphine ADAM précise qu’elle ne peut être signée qu’après le vote du budget primitif, ce qui raccourcit forcément les délais. Toutefois, si les termes de la convention restent identiques d’une année sur l’autre, seul le montant pourrait être soumis à approbation de l’assemblée délibérante lors du vote du budget annuel.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention 2023 avec No Mad Muzik.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2023 avec No Mad Muzik incluant le versement de la subvention de 10 000 €.

3- Adhésion FAJ/FUL

réf : D2023_016 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d’Orléans Métropole. Le financement de ces fonds est assuré par le Département du Loiret, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales.

Les bases de cotisation des communes pour l’année 2023 restent inchangées par rapport à celles de 2022 :

FAJ : 0.11 € par habitant

FUL : 0.77 € par habitant, dont 70% pour le FSL et 30% pour le dispositif eau, énergie, téléphonie.

Soit un montant total de : (0,77 € x 1 323) + (0,11 € x 1 323) = 1018,71 € + 145,53 € = 1 164,24 €

A titre d’information, les aides allouées par le FAJ/FUL du 01/01/2022 au 31/12/2022 pour la commune de Rebréchien s’élève à 0,00 €. Concernant le FUL et pour rappel, la commune avait donné suite à l’appel de fonds 2022 afin de déclencher la garantie d’emprunt du CD45 auprès de France Loire à hauteur de 50 %.Page 4 sur 7

Madame Dominique de GUIBERT informe que le FUL est intervenu deux fois en 2021 pour le même bénéficiaire.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’adhésion de la commune au FAJ et au FUL du Conseil départemental.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) du conseil départemental.

4- Adhésion CAUE

réf : D2023_017A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loiret) propose des rubriques d'informations et de conseils en architecture, urbanisme, environnement ou paysage pour les particuliers, les collectivités et les professionnels. C’est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.

Le CAUE reçoit les particuliers sur rendez-vous pour leurs projets de construction ou de réhabilitation. Le conseil est gratuit dès lors que la commune où ils résident est adhérente au CAUE. Une information en ce sens a été effectuée sur le site internet communal au cours de l’été dernier. Il est financé par la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire, complétée par des subventions spécifiques, et les cotisations de ses adhérents.

Monsieur le Maire soumet à l'avis du conseil le renouvellement de l'adhésion au CAUE 2023. La cotisation serait de 198,45 € (0,15€ X 1 323 habitants).

Le conseil municipal à l’unanimité décide de renouveler son adhésion au CAUE pour l’année 2023 et s’engage à régler la cotisation qui s’élève à 198.45 €.

5- Garantie d’emprunt : LOGEM Loiret

réf : D2023_017A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Par mail du 28 mars 2023, le bailleur social LOGEM Loiret nous informe que l’opération de construction de 10 logements, située Route de Loury à REBRECHIEN est parvenue à son terme concernant le montage financier. La livraison du bâtiment est prévue pour le 31 décembre 2023. Pour rappel 80 % de petits logements T2 & T3 et 2 T4. Une visite du chantier a été effectué le mardi 09 mai à 16h30.

Dans le cadre de la couverture financière des opérations à caractère social, le Conseil Départemental du Loiret apporte la garantie des prêts à contracter à hauteur de 50% compte tenu de l’adhésion de la commune au FUL et la Communauté de communes de la forêt (CCF) une garantie à hauteur de 20%, à l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire du 24 mai.

Pour les 30% de garantie restants, Logem Loiret nous demande de bien vouloir proposer au Conseil municipal de délibérer sur l'attribution d’une garantie d’emprunt de 30 %.

Contrat de prêt n° 144603 consenti auprès de la Banque des Territoires Montant du prêt : 835.477,00 €

Taux de garantie d’emprunt sollicité auprès de la commune de Rebréchien : 30 % Somme garantie : 250.643,10 €Page 5 sur 7

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à bien vouloir accepter une garantie d’emprunt pour une quotité de 30 % à LOGEM Loiret.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la garantie d’emprunt pour une quotité de 30 % à LOGEM LOIRET selon les termes du contrat de prêt pour une somme garantie de 250.643,10 €.

6- Jury d’assises

Au regard des articles 261 et 261-1 du Code de Procédure Pénale, l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023 fixe à 536, le nombre de jurés du département. L'article 261 du Code de Procédure Pénale modifié par la loi N°81-82 du 2 Février 1981 précise : "pour la constitution de cette liste préparatoire ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au 31 décembre de l’année civile où la liste préparatoire est établie". Par conséquent, de manière à respecter, lors de l'envoi des listes préparatoires, le nombre devant y figurer (nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral), il appartient aux Maires d'exclure à l'avance des opérations de tirage au sort les personnes ne remplissant pas les conditions d'âge ci-dessus définies : nées après le 31 décembre 2000. Les transmissions se feront avant le 10 juin 2023

Le tirage au sort du jury d’assises a lieu en direct, lors du conseil municipal, sur le programme Excel, avec 2 assesseurs : Madame Delphine ADAM, Monsieur Cyrille BOURREAU.

7- CR des commissions et tour de table

Commission Travaux

Monsieur Jean-François RONCERAY rapporte que : face au cimetière, route de Loury, les travaux sont terminés, que les travaux de la cour de la supérette débuteront fin mai / début juin. Il est prévu la création d’un revêtement en enrobé et béton désactivé côté impair route de Neuville (jusqu’au champ)

L’éclairage néon du gymnase sera remplacé par des LED durant la période estivale. Une main courante de sécurité a été posée au pont SNCF, près du surpresseur.

Commission Embellissement

Madame Dominique de GUIBERT informe qu’a eu lieu le 15 avril 2023 une réunion de quartier au Pré Bouché. (Prochainement : un nouveau banc, de nouveaux végétaux, des bulbes et maintien d’un espace enherbé pour les enfants).

Commission Séniors

Madame Corinne POUSSE a reçu un représentant de la maison de protection des familles pour mener des actions de prévention contre les arnaques ciblées contre les séniors. Une intervention est programmée le mardi 27 juin 2023 à la salle polyvalente. Les séniors de Loury seraient aussi invités.

Commission Evènementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU informe que l’élection de Miss Loiret s’est déroulée le dimanche 14 mai 2023, (260 entrées). La cérémonie commémorative du 8 mai a accueilli un public relativement nombreux.Page 6 sur 7

Commission Jeunesse

Madame Marie DIANA informe que la nouvelle formule pour les festivités de Pâques choisie par la commission « les Ateliers de Pâques » a bien fonctionné ainsi que l’atelier Cosplay/Manga durant les congés scolaires. Le parcours Street Workout devrait nous être livré fin-mai.

Ecole

Madame Céline GAUCHER informe que la fresque est en cours de réalisation avec le graffeur. Le carnaval a eu lieu vendredi 12 mai 2023 à 15h00 dans l’enceinte de l’école.

Commission Culture / Com

Monsieur William FOUCHER informe que le Gospel du 15/4 a reçu un franc succès.

Madame Delphine ADAM informe que le Rock in Rebrech recherche toujours des bénévoles et que les places pour le festival sont en vente en ligne. Que le 17 juin aura lieu la fête de la musique avec la « Charcuterie Musicale » pour un blind test déjanté, place de l’église (18h00 à 22h00). « Rebrech’en fêtes » et « O’Zamirun » proposeront une restauration rapide sur place. Il est possible de réserver son plateau repas grâce au QR Code diffusé sur les réseaux sociaux.

La journée du patrimoine aura lieu cette année sur une seule journée (le dimanche).

8- Informations diverses :

✓ Madame Corinne POUSSE informe que la commune s’est inscrite aux Actions prévention risques PREPARISK Feux de forêt proposées par la Préfecture (Bureau de la protection et de la défense civiles). Qu’un exercice de simulation aura le lundi 19 juin 2023 pm.

✓ Par mail du 21 avril 2023, la commune a été informée que la Commission Permanente du

CD45 réunie le 14 avril 2023 a adopté les subventions suivantes dans le cadre du volet 3

pour la commune de Rebréchien :

o Aménagement et sécurisation Rd8 73.666€ (65% du projet HT)

o Parcours sportif Workout 6.856 € (80 % du projet HT)

La livraison et la pose du parcours sportif sont prévues pour fin mai 2023. Concernant les

travaux d’aménagement de la Rd8, entrée nord et sud, ils seront réalisés à l’automne. Notre

AMO se charge actuellement de la consultation des entreprises via la plateforme

dématérialisée des marchés publics AWS. Les entreprises ont jusqu’au 29 mai 2023 pour

faire une offre. Le département a d’ores et déjà acté la réfection de la bande de roulement

entre ces 2 points d’entrée d’agglomération.

✓ Nous avons été informés par Madame GREMIAUX de la Sté ENSIO délégataire SFR et

Bouygues Telecom d’une volonté de rendre meilleure la couverture 4G de ces opérateurs

sur notre commune. Une mutualisation sur l’antenne d’ORANGE route de Marigny serait

envisagée. Convention à passer avec la CCF propriétaire de la parcelle.Page 7 sur 7

✓ Tous les conseils municipaux du Loiret devront se réunir le vendredi 09 juin 2023 afin de

désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de

procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023. Un mail accompagné

de l’arrêté préfectoral a été envoyé aux élus le 04/05/2023.

Fin de séance à 20h30.

Prochain conseil municipal

Le vendredi 09 juin 2023