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Déliberation - Septembre 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Délib. N°80.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Avenant N°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire expose :
La commune a passé une convention avec la Préfecture afin d’utiliser la plateforme @ctes dans le cadre de la transmission des actes budgétaires et réglementaires.
Désormais, elle peut être utilisée pour la transmission des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité. Il n’y a aucune incidence financière.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature de l’avenant N°2 à la convention avec la Préfecture afin d’utiliser la plateforme @ctes pour la transmission des actes d’urbanisme.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°81.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Achat parcelle ZP 474.
Monsieur le Maire expose :
En date du 24 septembre 2020, le conseil municipal a décidé d’acheter une partie de la parcelle ZP 301 jouxtant le terrain ex Beauhaire appartenant à Madame LAYE. Après la division parcellaire, la parcelle devient ZP 474 a une superficie de 320 m² au lieu de 315. Le conseil municipal, à l’époque, a fixé le tarif à 15 € le m². Le prix est donc désormais de 4 800 € au lieu de 4 725 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (28 pour, 1 abstention) :
- Approuve l’achat de la parcelle ZP 474 au prix de 4800 € pour une surface de 320 m². - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°82.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Cession à titre gratuit des locaux mis à la disposition du SDIS28.
Monsieur le Maire expose :
Suite à la Départementalisation des centres d’incendies et de secours, la commune a mis à disposition du SDIS28 des locaux situées 25 rue Pierre Curie (parcelle cadastrée ZP 096) par convention signée en novembre 2000.
A cette date, le SDIS28 s’est alors substitué à la commune pour tous les emprunts en cours concernant ces locaux, ainsi que pour les contrats d’assurances du bâtiment. Depuis le SDIS a réalisé d’importants travaux d’investissement et intervient également sur des travaux d’entretien. Il agit comme un propriétaire, sans l’être.
Afin de clarifier la situation juridique du bâtiment et pérenniser l’activité opérationnelle du centre de secours, le Département nous sollicite pour obtenir la cession à titre gratuit des locaux mis à disposition du SDIS 28. Ce transfert ne donne pas lieu à la perception de droit, taxe ou honoraire. Néanmoins, il faudra prévoir une division parcellaire car les logements présents sur la parcelle ne sont pas concernés par cette cession.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la cession à titre gratuit des locaux mis à la disposition du SDIS28. - Décide de procéder à la division parcellaire de la parcelle cadastrée ZP 096. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°83.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention de la Villanovoise.
Monsieur le Maire expose :
Afin d’assurer son fonctionnement, la Villanovoise sollicite une subvention d’un montant de 400 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 €.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°84.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
Monsieur le Maire expose :
Il était prévu de participer financièrement sur l'hébergement et la restauration des artistes et techniciens qui viendront à Voves le Week end du 27/28 août pour le festival Mon Village en Fête.
La Communauté de Communes Cœur de Beauce propose de prendre en charge (elle peut bénéficier du PACT avec la Région soit 40% d'aide sur le total) puis de répartir le reste à charge pour "Mon Village en Fête" moitié commune, moitié Communauté de Communes Cœur de Beauce. Cela ferait une participation de 411.56 euros à reverser à la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’attribution d’une participation d’un montant de 411.56 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°85.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Location du plan d’eau à la Société LORILLARD.
Monsieur le Maire expose :
La société LORILLARD a loué le plan d’eau le 9 juillet 2022 pour un montant de 1 024 €. Les toilettes n’étant pas en fonction, la société a dû en louer. Il est donc proposé une remise de 353.67 € correspondant au montant de la location des sanitaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°86.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Garantie d’emprunt en faveur d’Habitat Eurélien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 654000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N O 136502 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 327000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°87.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Approbation du compte rendu de la SAEDEL pour l’opération le Candie.
Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activités de l’opération « Le Candie » de la SAEDEL.
A la lecture de ce compte rendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du bilan prévisionnel de la SAEDEL au 31/12/2021 pour un résultat positif de 2986,00 € après participation du concédant.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°88.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et d’entretien rue du Voisin.
Monsieur le Maire expose :
Afin de réaliser au plus vite les travaux (chaussée RD 29), il est proposé de prendre une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des travaux sur la RD29 (rue du voisin). La commune devient maître d’ouvrage à la place du département.
Si le Département était resté maître d’ouvrage, la réalisation de la couche de roulement aurait été de 41 676.23€ (chiffrage des services du Département).
Du fait du transfert de la maîtrise d’ouvrage à la Commune (si validée par le Conseil Municipal) la commune recevrait une subvention d’équipement de 41 676.23€.
Cette subvention d’équipement permettrait de payer l’entreprise Livernais pour un montant de 41 676.23€.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et d’entretien de la rue du Voisin - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°89.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Fonds d’aide aux jeunes.
Monsieur le Maire expose :
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2019, ce fonds a aidé 560 jeunes et la Commune avait versé une contribution de 50 €.
En 2020, ce fonds a aidé 591 jeunes et la Commune avait versé une contribution de 50 €.
En 2021, la Commune a versé une contribution de 50 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une contribution financière à hauteur de 50 € pour l’année 2022. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°90.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Fonds de solidarité Logement.
Le Fonds de Solidarité Logement est une compétence du Département, il dépend du nombre de logements sociaux sur le territoire.
En 2021, le nombre de logements sociaux est de 251
Mairie déléguée de Rouvray-Saint-Florentin : 1 logement social
Mairie déléguée de Voves : 250 (1 logement social en moins sur 2021 mais création 16 logements Euréliales et 5 logements ex maison de santé)
Mairie déléguée de Montainville : pas de logement social
Mairie déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas : pas de logement social
Monsieur Le Maire informe qu’il convient d’attribuer un fonds de 753 € soit, 251 logements x 3 € = 753 €
Le fonds de solidarité logement, s’agissant des aides au logement, permet de :
- Favoriser l’accès au logement des familles en proposant des subventions ou une avance sous forme de prêt pour le versement de la caution et en garantissant, le cas échéant, le paiement du loyer ; - Favoriser le maintien dans le logement dans le cas où des familles, en prévision soit d’un accès au logement, soit d’un maintien.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°91.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT 35003- ET BUDGET EAU 35002 CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire expose :
Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué.
Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
1. « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 2. « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépenses d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Monsieur le Trésorier propose d’admettre en créances éteintes la liste arrêtée le 22 JUILLET 2022 à la somme de 5 401.88 € pour le budget assainissement (35003) et à la somme de 4 059.72 € pour le budget eau (35002)
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des créances éteintes dressée par la Trésorerie de Voves -Les Villages-Vovéens, Vu l’avis de la commission des finances en date du 1er septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’admettre en créances éteintes les créances énumérées ci-dessus qui n’ont pas pu être recouvrées par le comptable public,
PRECISE que les crédits nécessaires au budget sont prévus au compte 6542 sur les budgets eau et assainissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°92.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 35000 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose :
Suite à des modifications et imprévus sur les opérations budgétaires
Il convient de procéder aux ajustements budgétaires de la façon suivante :
Section d’investissement :
Sen
s
OPERATION Article/
chapitr
e
Libellé Montant
D 216 –
Eclairage
public
20417
2 chap
204
Subvention
d’investissement
versée
+ 10 000
D 160- Cameras 2152
chap
21
Installation de voirie + 10 000
D 163- Travaux
voirie
2152
chap
21
Installation de voirie +100 000
D 235 – Plan
d’eau
2128 Aménagements de
terrain
+50 000
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Chap
21
D 199 – Gouffre
de Villeneuve
21538
chap
21
Autres réseaux + 20 000
D 257- Nouvelle
gendarmerie
21318
chap
21
Autres bâtiments
publics
+ 20 000
D 263- Future
mairie
21318
chap
21
Autres bâtiments
publics
+ 20 000
D 390 – Eglise
VSN
21318
chap
21
Autres bâtiments
publics
+ 3 000
D 259 –
Cimetière de
Sazeray
21318
chap
21
Autres bâtiments
publics
-233 000
TOTAL 0
Accord du conseil municipal à la majorité (23 pour, 6 abstentions) :
Afin de réactualiser l’enveloppe budgétaire au vu de la revalorisation de point d’indice de 3.5% sur les rémunérations des agents, il est proposé les ajustements budgétaires suivants :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
R 013 6419 Rembt sur rémunération
+ 30 000
D 012 6218 Autres
rémunérations
+ 4 000
D 012 64111 Rémunérations titulaires
+ 13 000
D 012 64131 Rémunérations contractuels
+ 13 000
TOTAL D et R =+ 30 000
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée.
ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°2 du budget principal 35000 selon les votes effectués
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°93.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Frais de notaire des actes de cession de bail des Docteurs KAUFFMANN et BIERRY.
Monsieur le Maire propose une prise en charge des frais d’acte de cession de bail des docteurs KAUFFMANN et BIERRY pour un montant de 1440 € pour les deux praticiens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la prise en charge des frais de notaire pour un montant total de 1440 € - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier - Maître PIPEREL sera chargée de la rédaction et de l’exécution de l’acte.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°94.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Taux de la taxe d’aménagement.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 23 Novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3.5 %.
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité (25 pour, 4 abstentions) :
- Décidé d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4.2 %.
- D’exonérer les abris de jardins, les pigeonniers et les colombiers conformément aux dispositions de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme ainsi que la maison de santé pluridisciplinaire et la médiathèque.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°95.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en cas d’autorisation du projet Energie éolienne.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire présente au conseil le principe la Conventions garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne des Aiguillettes.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, considérant :
La nécessité de développer des énergies propres, renouvelables et réversibles, Que l’installation constituera une rentrée financière pour la commune et ses habitants, Que la convention chemins apporte à la commune les garanties indispensables sur la remise en état des chemins
- DONNE pouvoir au Maire pour signer la Convention Chemins et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement. Il est entendu que les
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 autorisations consenties ne s’appliqueront qu’en cas de concrétisation du projet, dûment autorisé par les services de l’Etat.
- ATTESTE avoir pris connaissance des conditions de démantèlement et de remise en état du site, fixées par l’Arrêté du 26 Aout 2011, modifié par celui du 22 juin 2020, et en donne un avis favorable.
- ATTESTE avoir pris connaissance d’une note explicative de synthèse précisant les principales caractéristiques des conventions qui seront conclues :
Une Convention pour les Voies Communales (domaine public de la commune) ainsi que pour les chemins ruraux et chemins cadastrés (domaine privé de la Commune). Durée maximale de 50 années (2 générations d’éoliennes).
Elles garantissent la qualité et les conditions d’entretien et de réparation suite aux interventions sur les chemins. Elles permettent notamment le renforcement et l’utilisation des chemins, la création de surplombs, l’enfouissement de câbles.
Commune Nom de la Voie Surface utilisée sur la
Voie en Mètre linéaire
Les Villages Voveens Chemin rural n°30 dit de Massonvilliers 4 ml
Les Villages Voveens Chemin rural n°26 dit de Foinville à Massonvilliers 4 ml
Les Villages Voveens Chemin rural n°32 dit du Stade au Bois Paillet 4 ml
Elles apportent des garanties à la Commune sur les droits et obligations de la Ferme Eolienne.
- ATTESTE que cette note explicative de synthèse a été adressée aux Conseillers avec la convocation, au minimum cinq jours francs avant la tenue de la délibération, conformément à l’Article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°96.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la couverture du wagon du camp du souvenir.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter des subventions pour la couverture du wagon du camp du souvenir auprès de la DRAC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès de la DRAC pour la couverture du wagon du camp du souvenir.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°97.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la couverture du wagon du camp du souvenir.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé de solliciter des subventions pour la couverture du wagon du camp du souvenir auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la couverture du wagon du camp du souvenir.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
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DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°98.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du FDI pour les travaux de voirie.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du FDI (Fonds Départemental d’Investissement) afin de financer les travaux de voirie :
- Reprise de caniveau et d'enrobés rue Pierre Curie
- Trottoirs Rue du voisin
- Trottoirs Montainville
- Bordures /caniveaux centre-ville, rue des 3 rois, rue Roger Gommier
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du FDI pour les travaux de voirie - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°99.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de subvention auprès du FIPDR pour les caméras.
Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour les caméras auprès du FIPDR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la demande de subvention auprès du FIPDR pour les caméras . - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°100.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Échange des parcelles YX301 et YX 310.
Monsieur le Maire expose :
Suite à une demande d’un administré, il est proposé de faire un échange des parcelles, YX 301 et YX310, à l’euro symbolique entre l’administré et la commune afin de permettre à l’administré de modifier sa clôture et d’avoir ainsi un alignement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’échange des parcelles YX301 et YX310 à l’euro symbolique. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. - Les frais de bornage et frais de notaires seront à la charge du demandeur. - Décide de confier la rédaction de l’acte à Maitre Piperel.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
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les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°101.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Convention dispositif COMEDEC.
Monsieur le Maire expose :
Le dispositif COMEDEC permet de délivrer des actes d’État Civil de manière dématérialisée et de lutter contre les fraudes puisque la mairie délivre directement les actes à l’organisme concerné.
Pour raccorder la commune au dispositif COMEDEC, la commune doit signer des conventions avec l’agence nationale des titres sécurisés afin d’obtenir les cartes et le matériel nécessaire au raccordement au dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la signature de la convention avec l’agence Nationale des titres sécurisés - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°102.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir,
Vidéo protection :
IBSON a été retenu pour la fourniture de caméras :
- Au collège, boulevard Maurice Viollette : 5 575 € HT soit 6 690 € TTC
- Au camp du souvenir : 7 315 € HT soit 8 778 € TTC
- Rue de Châteaudun : 4 665 € HT soit 5 598 € TTC
- Report des caméras des communes déléguées : 20 715 € HT soit 24 858 € TTC
- Caméra Montainville : 2 225 € HT soit 2 670 € TTC
- Caméra Villeneuve Saint Nicolas : 4 890 € HT soit 5 868 € TTC
- Caméra Rouvray-Saint-Florentin : 4 120 € soit 4 944 € TTC
- Extension du CSU : 4 790 € HT soit 5 748 € TTC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Barnums :
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
MEFRAN : 10 213.00 € HT soit 12 255.60 € TTC
PLISSON : 9 727.20 € HT soit 11 672.64 €
L’entreprise retenue est MEFRAN pour un montant de 10 213.00 € HT soit 12 255.60 € TTC pour des raisons de délais de livraison.
Étude hydrogéologique – Villeneuve-Saint-Nicolas
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. UNISOL est donc retenue pour un montant de 12 725 € HT soit 15 270 € TTC.
Avenant n°1 – Gendarmerie – Lot 12 – chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
Avec la pénurie de matériaux, il a fallu remplacer la ventilation, un avenant a été signé pour y faire face :
Travaux en plus-value
Ventilo-convecteur cassette systemair 20 AC 10 340 €
Façade de cassette 600x600 1 287 €
Télécommande mural LCD 429 €
Travaux en moins-value
Ventilo-convecteur type cassette 4 voies DAIKIN - 3244.32 €
Contrôleur électronique - 240.30 €
Marché initial HT 184 590.71 €
Avenant n°1 HT 8 571.38 €
Nouveau montant du marché HT 193 162.09 €
Nouveau montant du marché TTC 231 794.51 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve ces rendus de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°103.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Déclaration de sous-traitance.
Monsieur le Maire expose :
Concernant le marché gendarmerie, la SARL BECHE DECO STORES 28 notifie à la commune un sous- traitant :
- RENOVATION CHARTRAINE qui fera les missions de peintures intérieures pour un montant de 13 500 € HT.
L’atelier d’architecture OSTINATO en charge de la mission de maîtrise d’œuvre pour le déplacement de la mairie vers un autre bâtiment déclare le sous-traitant :
- BET Saison paragot pour une mission d’études et suivi de travaux pour les lots CVC et électricité pour un montant de 10 260 € HT soit 12 312 € TTC.
Concernant la réfection de la rue du voisin pour la signalisation horizontale, Livernais sous-traite à l’entreprise ESVIA pour un montant de 2 839.68 € TTC.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 La société LIVERNAIS en charge de l’aménagement du parking de la bibliothèque et de la rue du Voisin, déclare le sous-traitant VIA ROUTE pour les missions de signalisation horizontale et verticale pour un montant 3105.08 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (28 pour, 1 abstention):
- Approuve ces actes de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°104.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – étude de sol.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet concernant la mairie, il y a lieu de lancer une consultation pour une étude de sol.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 pour, 6 contre) :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour une étude de sol. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°105.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation - cimetière.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet du futur cimetière, il convient de lancer une nouvelle consultation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 pour, 6 contre) :
- Décide de lancer une consultation MAPA pour le futur cimetière. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°106.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – Création de poste suite à avancement de grade.
Monsieur le Maire propose de créer trois postes suite à des avancements de grade (ancienneté):
- 2 postes d’adjoints techniques principaux deuxième classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2022
- 1 Poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°106.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – Création de poste suite à avancement de grade.
Monsieur le Maire propose de créer trois postes suite à des avancements de grade (ancienneté):
- 2 postes d’adjoints techniques principaux deuxième classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2022
- 1 Poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er Octobre 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Délib. N°107.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
Objet : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutive.
Considérant qu’en raison d’absence dans les services (arrêts maladie et accident de trajet) et suite au départ à la retraite d’un agent au 01 Novembre 2022, il y aurait lieu de créer 3 emplois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er novembre 2022 pour une durée de 6 mois , renouvelable une fois, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Ces agents assureront des fonctions d’agent technique (1 poste) et administratif (2 postes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
1) De créer, à compter du 1 er novembre 2022 pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois., 3 postes non permanents sur le grade adjoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine et 1 poste adjoint administratif relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine et 1 poste adjoint administratif relevant de la catégorie C à 17 heures 30 par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter 3 agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
3) De fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
-1er échelon aux indices brut et majorés correspondant à la grille indiciaire du grade Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°108.
Le vingt-deux Septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Nathalie CARNIS, Jérôme CHEVALLIER (arrivé à 20h11), Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Chrystèle FREDDO, Sébastien AUFRAY.
Absents excusés :
Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Madame Frédérique BAUER Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY
Monsieur Hugues PINOT, donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS
Madame Sandrine CIRILO, donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Madame Louise GAUJARD donne pouvoir à Monsieur Rémy PROUST
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame GAUDICHAU Sylvie est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h04
Fin de séance à 22h22
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Avis de la commune sur les projets éoliens des communes voisines
Monsieur le Maire expose :
Trois projets éoliens demandent l’avis de la commune.
Sur notre commune, 2 éoliennes sur la D29 en prolongement des éoliennes validées par la préfecture en début d’année, ces deux projets porteraient le nombre d’éoliennes validées à 17/25.
A Theuville, 5 éoliennes derrière Nicorbin (la commune a déjà donné un avis favorable mais le nom de l’opérateur éolien a changé).
A Beauvilliers, 3 éoliennes en lieu et place de l’ancienne carrière CEMEX.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emets un avis favorable à ces projets éoliens.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 Septembre 2022
Convocation du 14 Septembre 2022 Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Marc GUERRINI