Arrêté - Arrete du Maire 2023 146 interdisant le stationnement rue de la Gare du n°4 jusquau portail du parking SNCF le 26 juin 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 146 interdisant le stationnement rue de la Gare du n°4 jusquau portail du parking SNCF le 26 juin 23 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 146 interdisant le stationnement rue de la Gare du n°4 jusquau portail du parking SNCF le 26 juin 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

DRE SEE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-146

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

v

OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS, RUE DE LA GARE, DU N° 4 JUSQU’AU PORTAIL DU PARKING SNCF, AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX D’ELAGAGE LE 26 JUIN 2023

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU ie règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 05 juin 2023 de l’entreprise IDVERDE, sise 7 Allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184), mandatée par la SNCF, à réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise IDVERDE est autorisée à mettre en place une interdiction de stationnement rue de la Gare, du n°4 jusqu’au portail du parking SNCF, à ESBLY (77450), afin d’effectuer des travaux d’élagage le 26 juin 2023, de 9h00 à 16h30.

Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être respectés. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 3: Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile restera

inchangée aux abords du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h.

UREArticle 4 : Les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 5 : L’entreprise IDVERDE prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise IDVERDE devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage du chantier ;

Article 6: L’entreprise IDVERDE devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise IDVERDE,

- La SNCF,

- Directeur Général des Services,

- La Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 16 juin 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

- de sa transmission le

- de sa publication le : 46. puin RO 23

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.1I - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr