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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - 0y5by43ds9jr0tj)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 31 mars 2021
Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 24 mars 2021 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 7 avril 2021
Tous les conseillers sont présents.
Le conseil débute à 20h08 par la lecture du compte-rendu de séance du 17 mars 2021 approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur le changement de portes d’entrée : pour : 11
Délibérations
1/ Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la CCDB
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) ; Vu la délibération n°C3.2021 du 16 mars 2021 de la Communauté de communes Doubs Baumois approuvant le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité (sans reprise des transports scolaires) ;
La LOM porte un nouveau cadre sur l’amélioration de la gouvernance des mobilités. Elle réaffirme le droit à la mobilité pour tous mais en proposant une approche plus durable, multimodale et territorialisée. Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d’organisation de la mobilité et de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Sur le territoire, le rôle des AOM est multiple :
- Organiser des services publics de transports réguliers, qu’ils soient urbains ou non urbains ; - Organiser des services publics de transport à la demande ;
- Organiser des services publics de transport scolaire : la CCDB peut choisir de reprendre ou non les services de transport scolaire que la Région organise aujourd'hui intégralement sur son territoire ; - Organiser des services de mobilités actives et partagées : service de location de vélos, plateforme de mise en relation pour le covoiturage, voitures de location en autopartage… ; - Organiser des services de mobilités solidaires.
L’étude mobilité conduite à l’échelle du PETR du Doubs Central a permis de mettre en avant trois principaux besoins pour la CCDB :
- le développement des modes actifs (piétons, cyclables) en travaillant en priorité sur les aménagements dans les centres bourgs ;
- la promotion et le rabattement sur les haltes ferroviaires : communiquer, travailler sur les aménagements à proximité des gares (pistes cyclables, garages à vélo, cheminements piétons mais aussi parkings …) ;
- le développement du covoiturage : développer de petites aires de covoiturage, animer et communiquer autour de la plateforme de covoiturage Mobigo de la Région. Ainsi il est opportun pour la Communauté de communes Doubs Baumois de devenir AOM, afin de développer des services de mobilité adaptés au territoire.
En prenant la compétence, la CCDB deviendrait le bon échelon de proximité, compétent sur son ressort territorial et légitime pour coconstruire les services de mobilités qu’elle souhaite organiser pour répondre aux besoins des habitants.
L’exercice de la compétence ne signifie pas la mise en place de services obligatoires : la CCDB sera libre de déterminer les services de mobilité qu’elle jugera pertinents de mettre en place, et selon un calendrier choisi.
Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. (A savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de communes Doubs Baumois.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0 2/ Taxes locales 2021
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation, il convient de ne voter que les taxes foncières. A compter de 2021, la perte de la ressource de la taxe d’habitation des résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties de 18.08 % à laquelle est ajoutée la taxe foncière sur le bâti de la commune, soit 25.01 % en 2020. La taxe foncière sur le foncier non bâti était de 7.81 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux pour l'exercice 2021 : Taxe foncière sur le bâti : 25.01 % (taux départemental compris)
Taxe foncière sur le non bâti : 7.81 %
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
3/ Droit de chasse 2021
Monsieur le Maire propose de reconduire le même montant, soit 70 €, pour la location du territoire communal, à l’ACCA de Glamondans et rappelle que cette association entretient les cloisonnements. pour : 11 contre : 0 abstention : 0
4/ Comptes de gestion 2020
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2020 dressés par le percepteur de la Trésorerie de Baume les Dames pour les comptabilités des budgets Commune, Assainissement et Forêt. pour : 11 contre : 0 abstention : 0
5/ Comptes administratifs 2020
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2020.
Sous la Présidence de Mme Pascale SANTI, le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, délibère et vote les comptes administratifs des budgets Commune, Assainissement et Forêt, et constate qu'ils sont en conformité avec les comptes de gestion 2020 dressés par le percepteur. Résultat de l'exercice :
Budget Commune (principal) :
Fonctionnement : déficit de 5 248.75 €
Investissement : excédent de 50 403.25 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement : + 2 397.98 €
Investissement : + 3 753.17 €
Budget Forêt :
Fonctionnement + 39 084.33 €
Investissement : - 9 524.88 €
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
6/ Affectation des résultats sur les budgets 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide l'affectation des résultats comme suit :
Budget Forêt
Résultat de clôture de fonctionnement : + 186 437.93 €
Résultat de clôture en investissement : + 13 538.13 € R001 Restes à réaliser - 24 739.75 €
- 11 201.62 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
R001 : 13 538.13 €
1068 (RI) : 11 201.62 €
R002 : 175 236.31 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Budget Assainissement
Résultat de clôture de fonctionnement : + 4 385.40 €
Résultat de clôture en investissement : + 65 984.72 €
Restes à réaliser 0.00 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
R001 : 65 984.72 €
R002 : 4 385.40 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0 Budget Commune
Résultat de clôture de fonctionnement : + 72 750.09 €
Résultat de clôture en investissement : + 57 083.03 €
Restes à réaliser – dépenses : - 37 000 €
Restes à réaliser – recettes : 0.00 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter sur les comptes :
Compte R001 : 57 083.03 €
Compte R002 : 72 750.09 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
7/ Budget Primitif Forêt 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Forêt comme suit : Fonctionnement Dépenses : 72 150.00 € Recettes : 246 306.31 €
Investissement Dépenses : 36 999.75 € Recettes : 36 999.75 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
8/ Budget Primitif Assainissement 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Assainissement comme suit : Fonctionnement Dépenses : 16 586.00 € Recettes : 21 827.40 €
Investissement Dépenses : 25 707.00 € Recettes : 75 325.72 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
9/ Budget Primitif Commune 2021
Monsieur le Maire présente le tableau des indemnités des élus comme le préconisent les articles L2123-20-1 et L2124-1-1 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote le Budget Commune comme suit : Fonctionnement Dépenses : 137 667.00 € Recettes : 194 630.09 €
Investissement Dépenses : 60 842.42 € Recettes : 60 842.42 €
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Informations
Projet école : une réunion est envisagée entre les huit communes intéressées par le projet. Les points positifs exposés seront le fait que le projet porte sur un bâtiment neuf et qu’il soit bien situé dans le village (accès sécurisé, organisation des transports. A prévoir, la viabilisation du terrain la modification de la carte communale pour équipements publics collectifs. La Communauté de communes doit prendre une décision sur l’emplacement du projet fin avril.
Dossiers agricoles : nuisances olfactives, rebouchage d’entonnoir, …
Le logement communal au-dessus de l’école va être libéré.
Fin de la séance à 22h24
Vu pour être affiché 7 avril 2021
Le Maire
Xavier MOREL