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Déliberation - 9w1nqfebfis87q3
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - 9w1nqfebfis87q3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 8 avril 2015
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 1er avril 2015 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 13 avril 2015
Tous les conseillers sont présents, sauf M. Stéphane PETIT qui donne pouvoir à M. Xavier MOREL
Le conseil municipal débute à 19h00 par la lecture du compte-rendu de la séance du 13 mars 2015 qui est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
Renouvellement de la convention ACFI
Achat de radars pédagogiques : demande de subvention
Taxes locales 2015
Budgets 2015
Questions diverses
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter la délibération portant sur les pénalités de
retard des travaux de voirie : 11 voix pour
Délibérations :
1/ Pénalités pour retard dans les travaux de voirie (RD 30)
Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de pénalités de retard pour les travaux de voirie sur la RD 30
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ Renouvellement de la convention ACFI
Le Conseil Municipal décide de solliciter l'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection en matière d'hygiène
et de sécurité au travail du centre de gestion du Doubs et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
3/ Achats de radars pédagogiques
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un dossier de demande de subvention a été déposé au Conseil Départemental pour l'achat de deux radars pédagogiques (devis de 4415.00 € HT). La commission voirie travaillera sur le choix des lieux d'installation côté entrée rue du Charme et vers le moulin. Le Conseil Municipal s'engage sur le plan de financement suivant : Subvention : 1300 €
Fonds libres 3998 €
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. pour : 11 contre : 0 abstention : 0 4/ Taxes locales 2015
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les taux décidés pour l'année 2014. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de garder les mêmes taux, soit :
taxe d'habitation 13.03 %
taxe foncière sur le bâti 9.92 %
taxe foncière sur le non bâti 11.18 %
CFE 12.77 %
Montant total du produit attendu : 32706 €.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
4/ Budgets Primitifs 2015
Le Conseil Municipal après étude, délibère et vote les quatre budgets comme suit :
CCAS Fonctionnement / dépenses 2950 € recettes 2950 €
pour : 11/11
FORET Fonctionnement / dépenses 90105 € / recettes 142160 €
Investissement / dépenses 10725.20 € / recettes 10726 €
pour : 11/11
ASSAINISSEMENT Fonctionnement / dépenses 18243 € / recettes 18243 €
Investissement/ dépenses 27642 € recettes / 53361 €
pour : 11/11
COMMUNE Fonctionnement / dépenses 307470 € /recettes 340393 €
Investissement / dépenses 336284.68 € / recettes 336285.40 €
pour : 11/11
compte rendu du Maire, questions diverses et informations
SIVU des Marronniers : dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nous devons mettre en place des TAP (Temps Activités Périscolaires). A ce jour nous n’avons pas assez d’inscrits pour que ces activités soient viables. Pour la mise en place de cette réforme, un fonds d’amorçage est versé par l’Etat aux communes. Au niveau du SIVU des Marronniers, deux communes ont reçu cette dotation : Champlive et Osse. Lors du dernier conseil syndical, il a été proposé que ces sommes soient reversées au SIVU pour lui permettre de développer des activités. Une demande en ce sens sera faite par le SIVU.
Fin de la séance à 20h30
Vu pour être affiché le 13 avril 2015
Le Maire
Claude DALLAVALLE