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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - csy85txhfz1wexo)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 5 avril 2018
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 28 mars 2018 Secrétaire : Marylène SIMONIN Affichage : 9 avril 2018
Tous les conseillers sont présents.
Le Conseil Municipal débute à 19h04 par la lecture du compte rendu de la séance du 21 mars approuvé à l’unanimité
Délibérations
1/ Affectation des résultats sur budgets 2018
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide l'affectation des résultats comme suit : Budget Forêt
Résultat de clôture de fonctionnement : + 78 534.44 €
Résultat de clôture en investissement : + 48 996.04 €
Restes à réaliser - 13 429.25 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 48 996.04 € au compte R001 et l’excédent de fonctionnement, soit 78 534.44 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Budget Assainissement
Résultat de clôture de fonctionnement : + 1 709.24 €
Résultat de clôture en investissement : + 53 904.20 €
Restes à réaliser + 397.00 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 53 904.20 € au compte R001 et 1709.24 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
Budget Commune
Résultat de clôture de fonctionnement : + 185 039.37 €
Résultat de clôture en investissement : - 123 143.74 € à reporter au compte D001 Besoin de financement :
Restes à réaliser – dépenses : - 53 884.10 €
Restes à réaliser – recettes : + 35 714.58 €
Rappel résultat de clôture section Inv. - 123 143.74 €
Résultat - 141 313.26 €
Considérant le besoin de financement en investissement, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 141 313.26 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 43726.11 € au compte R002.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0
2/ Vote des taxes locales
Il n’y a pas de me modification des taxes au niveau de la CCDB. Monsieur le Maire propose donc de garder les mêmes taux qu’en 2017 :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taxes locales en 2018 :
taxe d'habitation : 9.10 %
taxe foncière sur le bâti : 6.93 %
taxe foncière sur le non bâti : 7.81 %
produit fiscal attendu de 22 845 €
pour : 11/11 3/ Montant du droit de chasse 2018
Monsieur le Maire propose de fixer la taxe à 70 € soit le même montant qu’en 2017. Cette somme est créditée sur le Budget Forêt. Il rappelle que l’ACCA entretient les lignes entre les parcelles
pour : 11/11
4/ Budget Assainissement 2018
Le Conseil Municipal approuve le budget Assainissement
Fonctionnement Dépenses : 17 460 € Recettes : 17 460.24 €
Investissement Dépenses : 25 377 € Recettes : 63 618.20 €
pour : 11/11
5/ Budget Forêt 2018
Le Conseil Municipal approuve le budget Forêt
Fonctionnement Dépenses : 49 511 € Recettes : 124 424.44 €
Investissement Dépenses : 15 473.25 € Recettes : 49 043.04 €
pour : 11/11
6/ Budget Commune 2018
Le Conseil Municipal approuve le budget Commune
Fonctionnement Dépenses : 167 406.00 € Recettes : 199 596.11 €
Investissement Dépenses : 261 423.84 € Recettes : 261 423.84 €
pour : 11/11
Informations
Finances de la commune : Monsieur le Maire transmet une analyse qui fait apparaitre une capacité de désendettement sur 5.37 ans ; la situation financière de la commune est donc correcte.
Réunion CCDB :
- Pas d’augmentation des impôts
- Poursuite des travaux au niveau des étangs de Glamondans (sentier d’interprétation) - Le constat d’un déséquilibre entre les projets réalisés sur Baume par rapport aux autres communes a été soulevé
- Pas de gros travaux prévus cette année mais de nombreuses études
Syndicat des Eaux de la Haute-Loue : des bornes bleues seront installées pour tous les prélèvements d’eau par les entreprises (compteurs). Les bornes incendies seront plombées.
Questions :
Entretien des voiries : beaucoup de gravillons
Circulation des quads autorisée uniquement sur chemin cadastré.
Fin de la séance à 20h15
Vu pour être affiché le 9 avril 2018
Le Maire
Claude DALLAVALLE