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Déliberation - hsv3hurvjtfi33y
Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - hsv3hurvjtfi33y)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE
GLAMONDANS
25360
--------
Tel : 03 81 63 03 72
Tel : 03 81 63 06 72
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
07 décembre 2011
Président : DALLAVALLE Claude convocation le 30 novembre 2011 Secrétaire : MOREL Gisèle
Conseillers présents Tous, sauf Hervé LUQUET
Début de la séance à 20 heures
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Ordre du jour :
- Fermage terrain du charme
- Convention avec le CAUE (conseil d’architecture et d’urbanisme)
- Utilisation de la salle de convivialité par « les artistes la campagne
- Stage bibliothèque : remboursement de frais
- Affouage 2011-2012
- Budget commune : décision modificative n°1
- CCVA : modification statutaire
- Cimetière : travaux en régie et décision modificative n°2
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Fermage terrain du charme
M. Léon DUFAY a fait connaître à la mairie son souhait de ne plus exploiter le terrain communal se trouvant le long de la côte du charme.
Une demande a été faite par M. FERNANDEZ pour reprendre cette exploitation. Les membres du conseil émettent un avis favorable à cette location. 9 pour/10 1 abstention
Convention avec le CAUE :
Un travail est actuellement en cours avec le CAUE, le STA et le service conseil aux maires sur « comment aménager la RD 30 » qui traverse notre village afin de sécuriser au maximum tous ses usagers. Une première étude a été faite par le CAUE et un diagnostic sera présenté en janvier (gratuit) mais il sera nécessaire de recourir à un bureau d’études pour le chiffrage et le détail des travaux. Le dossier devrait être prêt pour le début de l’été prochain afin de pouvoir effectuer avant le 31 octobre la demande de subvention auprès du conseil général et être opérationnel pour 2012 (possibilité de travailler par tranches de travaux).
Prévoir dans ces travaux l’enfouissement de la ligne EDF même on ne réalise pas tout de suite. Dans cet aménagement est inclus un travail sur la fontaine en face de l’école. Des devis seront demandés auprès d’entreprises d’insertion (chantiers départementaux par exemple).
Afin de poursuivre le travail avec le CAUE, il est nécessaire d’être adhérent et de signer une convention. Le montant de la cotisation s’élève à 60 €.
Le conseil municipal accepte cette adhésion et autorise le maire à signer la convention 10 pour/10
Utilisation de la salle de convivialité par les « Artistes à la campagne » :
- Lors de l’assemblée générale de cette association, il a été évoqué le besoin d’une salle pour un atelier de dessin qui devrait se mettre en place à partir du mois de janvier. L’association sollicite la commune de Glamondans pour occuper la salle de convivialité selon des modalités qui seraient définies par convention. - Elle souhaite par ailleurs présenter ses activités au cours d’un prochain conseil. Les membres du conseil acceptent ces deux propositions 10 pour/10
Stage Bibliothèque :
Jean-Luc VIALAIT a désormais en charge le fonctionnement de la bibliothèque. Un stage est nécessaire pour valider son travail auprès de la médiathèque du Doubs.
Il est proposé aux membres du conseil de lui rembourser ses frais de déplacement (34 km aller) sur la base de 0,32 €/km soit 21,76 € et ses frais de repas soit 11,50 €.
Les membres du conseil acceptent de rembourser ces frais à M. Vialait. 10 pour/10 Affouage 2011-2012 :
48 foyers inscrits.
Lors de la réunion de la commission, il a été proposé de ne pas modifier le montant de l’affouage soit 40 €. Le conseil vote cette proposition 10 pour/10
La commission a souhaité qu’une partie des parcelles seulement soient attribuées pour l’affouage soit les 35-36 (houppiers), 23 (houppiers + futaies). La parcelle 8 peut attendre (bois de l’écrignot). Les parcelles 12-13-39 (à éclaircir) seront attribuées sous forme de lot individuel. Les parcelles 15 et 16 de feuillus peuvent attendre. Soit au total environ 1000 stères et une moyenne de 20 stères par affouagiste. Vente 2012 : résineux : parcelles 47-48, feuillus (non vendus en 2011 : parcelles 21-27-28-29. Concernant l’affouage, il faut en principe être présent au 1er septembre de l’année d’attribution pour pouvoir en bénéficier mais des dérogations sont possibles.
Le conseil vote cette proposition 10 pour/10
Le garde forestier propose un règlement qui est adopté par les membres du conseil avec un ajout : Mise en tas des rémanents en dehors des tâches de semis et des tranchées. 10 pour/10
Taxe d’assainissement :
A ce jour, au niveau budget d’assainissement, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 13 903,45 € et les recettes de fonctionnement à 9 916,62 €. A priori, aucune dépense supplémentaire n’est prévue cette année.
Ce budget sera équilibré par un versement de 6 047 € du budget principal tel que prévu lors de l’élaboration du budget primitif.
Concernant la taxe qui approvisionne, mais insuffisamment, ce budget, elle est constituée en partie par la part versée à l’agence de l’eau soit 0,12 € par m3 en 2011 avec une augmentation en 2012. Le montant de la taxe d’assainissement devra en tenir compte et sera voté lors d’un prochain conseil municipal.
CCVA : modification statutaire
Il s’agit du changement de siège de la CCVA qui quitte Laissey au 2 rue Elysée Bost pour s’installer à Roulans au 8bis rue des Aloses (25360).
Le conseil vote cette modification 10 pour/10
Budget de la commune : décisions modificatives :
- DM 1 :
Le montant de la CVAE (contribution valeur ajoutée des entreprises) est plus élevé que celui prévu de 33 € et il est nécessaire d’ajouter cette somme au comte 7311 (contributions directes). Rappel : suite à la réforme de la taxe d’habitation, soit on reverse le trop perçu (par rapport à 2010) soit on a une compensation. Nous devions percevoir 28 263 € (budget primitif) et reverser au FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) 7 872 € (budget primitif). La différence de 33 € perçue en supplément doit donc être reversée au FNGIR (compte 739116).
Le conseil vote cette proposition 10 pour/10
- DM 2 :
L’agent communal a réalisé un double bac au niveau du cimetière. Ce travail doit être traité comme du travail en régie afin de permettre de retoucher la TVA. Le montant des travaux sera donc traité en investissement et non en fonctionnement. Il s’élève à 452,34 € décomposé ainsi : 273,56 € correspondant à16 h de travail à 17,09 € et 178,78 € correspondant aux fournitures.
La décision à prendre :
Fonctionnement : Dépenses : article 023 : 453€ Recettes : article 722/042 : 453€ Investissement : Dépenses : article 21312/040 : 453€ Recettes : article 021 : 453€ Le conseil vote cette proposition 10 pour/10
- DM 3 :
Suie à des frais avancés au chapitre 65 (paiement des entrées de piscine pour l’école intercommunale), il s’avère que ce chapitre n’est pas suffisamment approvisionné pour régler certains mandats. Il est donc nécessaire de prendre 1 420€ au compte 22 (dépenses imprévues ou figurent 3000€) pour les mettre au compte 6558 (dépenses obligatoires).
A noter que le montant des frais de piscine est partagé entre les trois communes. Le conseil vote cette proposition 10 pour/10 Questions diverses :
Entretien des chemins ruraux :
Des trous importants apparaissent dans ces chemins empruntés majoritairement par les paysans pour accéder à leurs parcelles. Il n’y a pas de budget cette année pour y remédier. Toutefois, avec le déblocage du plan épargne forestier en 2012, une partie pourrait être investie dans la réfection de ces chemins qui ne sont plus adaptés aux engins agricoles actuels (très larges et lourds). Ils devront être élargis et renforcés sur les côtés (béton) entraînant un coût plus élevé.
Fin du conseil à 21 h40.