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Déliberation - 2024 003 Le Grès DPMEC Sol Bilan de la Concertatio
Procès Verbal - 5 2024 003 Le Grès DPMEC Sol RNT EE
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2024 003 Le Grès DPMEC Sol RNT EE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
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1
Déclaration de projet
Résumé non technique de l’évaluation
environnementale de la mise en compatibilité du
PLU de Le Grès
Commune de Le Grès
Urbassistance
33, rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG
Atelier M33
www.urbassistance.fr ._ 77
urbassistance/
2
Auteur du
document
Cyril BAUMANN
Urbaniste
cyril.baumann@urbassistance.fr
06.48.10.87.11
33, rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG
Atelier M33
www.urbassistance.fr
Version 4 Date Mars 2025 3
SOMMAIRE
I. Contexte ....................................................................................................................................................... 4
II. Exposé des choix gouvernant les changements apportés par la mise en compatibilité .. 4
III. Analyse des incidences de la mise en compatibilité du PLU sur l’environnement ............ 5
IV. Evaluation des incidences Natura 2000 ......................................................................................... 12
V. Définition de critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilité sur l’environnement ......................................................................................... 13 4
I. Contexte
La société ÉLÉMENTS développe un projet photovoltaïque au sol sur la commune de Le Grès, à l’Est du bourg, au lieu-dit Las Coumunos. Le PLU de la commune de Le Grès ne permet pas l’installation du projet photovoltaïque sur ce secteur.
Pour permettre le projet photovoltaïque, le Conseil Municipal de la commune de Le Grès, par délibération en date du 19 mars 2024, s’est prononcé en faveur du projet photovoltaïque et de la mise en compatibilité du PLU communal avec celui-ci.
Le projet photovoltaïque fait l’objet d’une étude d’impact qui étudie l’ensemble des composantes de l’environnement du territoire, afin d’anticiper les impacts potentiels du projet sur l’environnement au sens large. De plus, cette étude expose les mesures prises dans le cadre du projet pour éviter, réduire puis compenser (compensation essentiellement pour la zone humide) les impacts négatifs du projet photovoltaïque.
La mise en compatibilité du PLU de Le Grès fait l’objet d’une évaluation environnementale. La commune de Le Grès en accord avec la société ÉLÉMENTS a fait le choix de recourir à une évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU conjointe avec l’étude d’impact du projet photovoltaïque.
Les éléments relatifs à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Le Grès sont détaillés au sein du chapitre spécifique annexé à l’étude d’impact. Ils sont synthétisés dans le présent résumé non technique.
L’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Le Grès vise à exposer les incidences que peuvent avoir les évolutions apportées au PLU sur l’environnement, et de montrer de quelle manière le PLU évite puis réduit et enfin compense (compensation essentiellement pour la zone humide) ces incidences négatives. Elle est l’équivalent de l’étude d’impact pour le document d’urbanisme.
La mise en compatibilité du PLU de la commune de Le Grès consiste à :
Créer une zone Npv spécifique au projet photovoltaïque ;
Créer des règles écrites permettant l’installation du projet photovoltaïque au sein de cette zone Npv ;
Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone Npv pour garantir la bonne intégration du projet dans l’environnement et le paysage.
II. Exposé des choix gouvernant les changements
apportés par la mise en compatibilité
Le choix du site a été fait en prenant en compte les contraintes techniques, environnementales, paysagères et règlementaires.
Dans le PLU actuellement en vigueur le site du projet est classé en zone AUE2 (zone à urbaniser sous forme d’une zone d’activités économiques à moyen terme) et en zone A (agricole). La mise en compatibilité du PLU crée une nouvelle zone Npv dédiée au projet photovoltaïque. 5
Le règlement écrit des zones N a été modifié afin d’y intégrer les règles de la zone Npv permettant l’installation de la centrale photovoltaïque.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été créée sur la zone afin d’imposer des règles pour préserver l’environnement et le paysage et notamment la plantation de haies en bordure du site.
III. Analyse des incidences de la mise en compatibilité
du PLU sur l’environnement
L’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Le Grès est proportionnée aux évolutions apportées au document d’urbanisme. Le tableau ci-dessous synthétise les enjeux environnementaux identifiés et les mesures prises dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU afin d’éviter et réduire les incidences négatives sur l’environnement, le paysage et la santé humaine. 6
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
MILIEU PHYSIQUE
Géographie et
topographie
La mise en compatibilité du PLU vise à permettre un projet
photovoltaïque au sol. Ces installations ne sont pas de nature
à porter atteinte à la topographie du lieu. Le projet
photovoltaïque n’a pas vocation à modifier la topographie
actuelle du site.
L’article N1 du règlement du PLU de Le Grès prévoit d’ores et
déjà que sont interdit « Les affouillements et exhaussements
du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60
m. » garantissant une incidence limitée sur la topographie
des zones naturelles.
Non
significative Aucune mesure n’est prise. - Non significative
Climat
La mise en compatibilité du PLU n’a pas d’incidence négative
prévisible sur le climat. Au contraire, le développement des
énergies renouvelables de manière générale aura un impact
positif sur le climat (à consommation constante).
Nulle à
positive Aucune mesure n’est prise. - Nulle à positive
Géologie et
pédologie
La mise en compatibilité du PLU vise à permettre un projet
photovoltaïque au sol. Ces installations ne sont pas de nature
à porter atteinte à la structure du sol.
L’article N1 du règlement du PLU de Le Grès prévoit d’ores et
déjà que sont interdit « Les affouillements et exhaussements
du sol non liés à une opération autorisée et supérieurs à 0,60
m. » garantissant une incidence limitée sur la structure des
sols dans les zones naturelles.
Non
significative Aucune mesure n’est prise. - Non significative
Hydrogéologie
Aucun périmètre de protection de captage d’alimentation en
eau potable. Les sondages géotechniques menés n’ont relevé
aucune arrivée d’eau sur le site.
De plus, un parc photovoltaïque ne présente pas de risque de
rejet de polluants dans le sol et les eaux souterraines ni de
consommation d’eau.
Nulle Aucune mesure n’est prise. - Nulle 7
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
Eaux superficielles
Absence de cours d’eau permanent ou temporaire sur le site.
Faible imperméabilisation des sols.
Faible
L’article N4 du règlement prévoit une disposition
garantissant une infiltration homogène des eaux
pluviales sur l’ensemble du site. Elle a pour objectifs
d’éviter une imperméabilisation des sols et donc
l’altération de ses fonctionnalités biologiques.
R Très faible
RISQUES NATURELS
Inondation
Absence de risque inondation sur le secteur concerné.
Nulle
L’article N4 prévoit désormais une règle visant à
garantir la bonne infiltration des eaux pluviales sur la
parcelle.
- Nulle
Mouvement de
terrain
Aléa fort de retrait-gonflement des sols argileux.
Cet aléa est pris en compte dans le cadre du projet
photovoltaïque (études géotechniques).
Modérée
Aucune mesure n’est prise dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU (mesures prises dans le cadre du
projet photovoltaïque).
- Faible
Séisme Risque faible sur la commune, aucune prescription. Faible Aucune mesure n’est prise. - Faible
Feux de forêt
La commune de Le Grès et la future zone Npv sont concernées
par le risque de feu de forêt. Le site est en effet concerné par
des formations arbustives (landes, fourrées) et ses abords
sont constitués d’espaces boisés de feuillus.
La mise en compatibilité du PLU, autorisant l’installation du
projet photovoltaïque peut accroître ce risque d’incendie par
l’installation d’une centrale de production d’électricité.
Le projet prend en compte les préconisations du SDIS et les
OLD.
Modérée
L’article N2 précise que les constructions et installations
destinées à la production d’énergie photovoltaïque et au
bon fonctionnement et à l’entretien d’une centrale
photovoltaïque au sol, sont autorisées « à conditions
d’obtenir les autorisations administratives nécessaires
et d’être compatibles avec les préconisations du SDIS,
visant à garantir la sécurité incendie du site. »
L’article N3 impose que « Les accès et la voirie doivent
présenter des caractéristiques permettant de satisfaire
aux exigences de la sécurité, de la défense contre
l'incendie et de la protection civile. »
L’OAP créée prévoit une disposition similaire.
R Faible 8
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
Phénomènes
météorologiques
Toutes les communes sont potentiellement exposées aux
risques météorologiques.
Le projet photovoltaïque prend en compte ce type de risque
dans sa conception.
La mise en compatibilité du PLU de Le Grès n’a pas d’incidence
sur les risques météorologiques, ni sur une augmentation de
l’exposition des biens et des personnes à ce type de risques.
Nulle Aucune mesure n’est prise. - Nulle
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Industriel Aucun site industriel. Absence de risque industriel Nulle Aucune mesure n’est prise. - Nulle
Rupture de barrage
La commune de Le Grès n’intercepte pas les enveloppes des
ondes de submersion attendues dans le cadre de rupture de
barrage. Absence de risque lié à une rupture de barrage
Nulle
Aucune mesure n’est prise.
- Nulle
Transport de
matière
dangereuse
Absence de risque lié au transport de matière dangereuse Nulle
Aucune mesure n’est prise.
- Nulle
Nucléaire
Absence d’installation nucléaire dans le département. La mise
en compatibilité du PLU n’a pas pour conséquences
d’augmenter la population du territoire et donc l’exposition
accrue des personnes aux risques nucléaires.
Absence de risque nucléaire.
Nulle
Aucune mesure n’est prise.
- Nulle
Radons
La mise en compatibilité du PLU prévoit la création d’une zone
Npv destinée à accueillir un parc photovoltaïque au sol. Ce
type d’installation n’est pas sujette aux risques liés à la
concentration de radons. Absence de risque lié aux radons
Nulle
Aucune mesure n’est prise.
- Nulle
MILIEUX NATURELS
Zones d’intérêt
écologiques
Aucun périmètre réglementaire (APPB, site Natura 2000, ENS,
…) ni aucun périmètre d’inventaire Nulle Aucune mesure n’est prise. - Nulle
Trame verte et
bleue
Présence de corridor de la trame verte et de la trame bleue à
proximité, mais pas directement sur le site de projet. Modérée La zone Npv évite l’ensemble des éléments de la trame
verte et bleue identifiés. E Faible 9
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
L’OAP créée impose la plantation de haie, participant au
renforcement de la trame verte locale.
L’OAP prévoit également la préservation de certains
éléments de végétation en bordure du site.
L’article N11 impose que « les clôtures devront prévoir
des dispositifs permettant le passage de la petite
faune ».
R
Flore
Aucune espèce végétale protégée.
10 espèces exotiques envahissantes repérées
Des mesures sont prises dans le cadre du projet
photovoltaïque pour éviter leur propagation.
Modérée Le PLU ne peut pas prendre de mesures spécifiques concernant les espèces exotiques envahissantes. - Modérée
Zone humide
Une zone humide floristique (Phragmitaie) de faible superficie
(5 m²) est présente sur le site.
Le projet prévoit de compenser sa destruction par la création
d’une zone humide de mêmes caractéristiques de 40 m².
Faible Aucune mesure n’est prise. Faible
Faune et habitats
Des espaces boisés présentent un enjeu fort de conservation. Forte La zone Npv évite l’intégralité des boisements présentant un enjeu fort. E Faible
Les landes à joncs et de bruyère, ainsi que les haies sur
fourrées localisés sur la partie du Nord du site, présentent un
enjeu modéré. Le projet photovoltaïque prévoit des mesures
de réduction et de compensation (création de zone humide).
À noter que le PLU actuellement en vigueur prévoit la création
d’une zone d’activités économiques sur ce site à moyen terme.
La mise en compatibilité du PLU n’a donc pas un impact
supérieur sur ces milieux par rapport au PLU actuellement en
vigueur.
Modérée
L’OAP créée sur la zone Npv prévoit que « Le projet
photovoltaïque devra également préserver autant que
possible la végétation existante, notamment sur les
abords du site, afin de maximiser l’intégration paysagère
du projet et de préserver les milieux naturels et semi-
naturels existants (ex : le long de l’impasse de Las
Coumunos). » Cette disposition vise à préserver autant
que possible les haies sur fourrées identifiées le long de
la route.
R Modérée à Faible 10
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
L’OAP prévoit l’obligation de plantation de linéaire de
haies en bordure Nord-Ouest du site. Elle impose
l’utilisation d’essences locales, diversifiées et adaptées
au site, ainsi qu’une largeur minimale de 2 mètres afin
de garantir son utilité autant paysagère qu’écologique.
Cette haie permettra à de nombreux oiseaux protégés de
trouver un habitat de repos, d’alimentation, voire de
reproduction. D’autres espèces, comme les reptiles y
trouveront un lieu de repos et de thermorégulation sur
les lisières. Les mammifères pourront eux aussi
effectuer leur cycle biologique au niveau de ces haies.
C
L’article N11 impose que « les clôtures devront prévoir
des dispositifs permettant le passage de la petite
faune ». Cette nouvelle disposition vise à permettre la
circulation de la petite faune au sein du parc
photovoltaïque et ainsi de préserver la continuité et la
perméabilité écologiques du site et de ses abords.
R
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Paysage
Sensibilité visuelle forte depuis les zones bâties de l’impasse
Las Coumunos. Forte L’OAP impose la plantation de haies en bordure Nord-
Ouest du site, ainsi que la préservation de la végétation
en bordure de l’impasse de Las Coumunos, limitant
fortement les visibilités depuis les zones bâties voisines.
R Faible
Sensibilité visuelle forte depuis les zones bâties du lieu-dit
Toulipo, ainsi que depuis le chemin de Beauregard et la RD89
(à proximité du site). En raison de leur position sur le versant
opposé et de l’absence relative de végétation créant un
masque visuel.
Forte
Les espaces boisés situés au Sud de la zone de projet
sont maintenus en zone N. Ils jouent un rôle de masque
visuel sur la partie Sud du parc photovoltaïque.
La création d’une zone Npv et du projet photovoltaïque a
une incidence paysagère moindre que la création d’une
R Modéré à Faible 11
Thématiques Synthèse des enjeux
Niveau
d’incidence
avant
mesures
Mesures prises dans le cadre de la mise en
compatibilité du PLU de Le Grès
Type de
mesure*
Incidence de la
mise en
compatibilité du
PLU
Sensibilité visuelle modérée depuis les zones bâties des
lieux-dits La Cicarde, Les Barons et Bordelongue, ainsi que
depuis la RD89 (à distance du site).
Modérée
zone d’activités économiques comme prévu en zone
AUE2.
Patrimoine
Six éléments inscrits ou classés au titre des Monuments
Historiques ont été recensés dans un périmètre de 7 km
autour de la future zone Npv. Aucun site ou monument classé
ou inscrit n’est présent sur le territoire communal de Le Grès.
Aucun lien visuel entre les sites et monuments classés ou
inscrits identifiés et la future zone Npv.
Nulle - - Nulle
*Type de mesure : E= Évitement ; R = Réduction ; C = compensation Réalisation : ETEN
Proktde centrale sie | Localisation du projet par rapport aux sites [smomemcsox (ere elements
OC2023_8C002_D31
mit a Natura 2000 les plus proches On
Légende
—— Zone d'implantation Potentielle
[21 Aïre d'étude rapprochée (50 m)
2 Aire d'étude éloignée (5 km)
Sites Natura 2000
0 2,5 5 km ES Zones de protection spéciale
En ES Sites d'importance communautaire
12
IV. Evaluation des incidences Natura 2000
Aucun site Natura 2000 n’est compris sur la zone d‘implantation, ni dans un rayon de 5 km. Les sites les plus proches sont à plus de 15 km à l’Est de la zone de projet. Il s’agit de :
la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste » - FR7301822 ;
et de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » - FR7312014.
Sont retrouvées dans ces zones uniquement des espèces associées à l’eau. Le site d’étude n’y est pas favorable.
Localisation des sites Natura 2000 les plus proches
Aucun n’impact n’est à noter pour les sites Natura 2000 et les espèces associées. Les sites Natura 2000 recensés sont très éloignés de la zone d’étude. Le projet n’aura donc aucun impact sur les sites Natura 2000, ni sur les populations d’espèces d’intérêt communautaire qui le composent. 13
V. Définition de critères, indicateurs et modalités
retenues pour suivre les effets de la mise en
compatibilité sur l’environnement
Des indicateurs et des critères de suivi sont définis afin de vérifier, après l'adoption de la mise en compatibilité du PLU, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés et le caractère adéquat des mesures prises, ainsi que d’identifier à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées.
Dans le cadre de la présente mise en compatibilité du PLU, ces indicateurs sont les suivants :
Thématiques Indicateur
Général Réalisation du projet photovoltaïque et des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement prévues
Chasse
Vérification de la mise en œuvre des mesures concernant le
maintien de l’activité de chasse (maintien de la cabane de
chasse et accès vers les boisements à l’Est)
Feu de forêt Vérification du respect des OLD
Flore Vérification du suivi des espèces exotiques envahissantes
Faune, flore et habitats Vérification du maintien de la végétation
Vérification de la perméabilité des clôtures pour la petite
faune
Vérification de la plantation des haies et de leur entretien
Paysage