Arrêté - SF 2023 033

Documents similaires

Arrêté - SF 2024 033

Arrêté - SF 2023 049

Arrêté - SF 2023 046

Arrêté - SF 2023 027

Arrêté - SF 2023 056

Arrêté - SF 2023 050

Arrêté - SF 2023 031

Arrêté - SF 2023 032

Arrêté - SF 2023 010

Arrêté - SF 2023 028

Arrêté - SF 2023 033 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 033)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, PONS

AERARIUS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Bellegarde 14 juin 2023

DÉPARTEMENT DU GARD

VILLE

DE

BELLEGARDE

ARRETE DU MAIRE

N°SF/2023/033

OBJET :

SPECTACLE DE TRADITION

Abrivado organisée par l'Association

des Fêtes de Bouillargues

Samedi5 août 2023 DRE

ES EE

PC

RE

ÊEST

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

& Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;

& Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10°

& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière

modifiée,

& Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,

& Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,

& Considérant la demande de Monsieur ASTIER Patrick, président de l'Association

des Fêtes de Bouillargues,

& Considérant que dans le cadre de la fête de Bouillargues, l'Association des Fêtes de Bouillargues organise une abrivado longue partant du Mas des Sources de la Marine pour rejoindre le centre de Bouillargues

& Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement

& Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours & Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,

& Considérant que le parcours est fermé et sécurisé par des barrières type beaucairoises

& Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées

afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants,

& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.

ARRETE

ARTICLE 1 : ITINERAIRES

L'Association des Fêtes de Bouillargues est autorisée à organiser une abrivado longue :

EE Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 lé - & mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2023/033 - Abrivado Association des Fêtes de Bouillargues - Page 1 sur 4Le samedi 5 août 2023 à partir de 11h

Départ : Mas des Sources de la Marine

Arrivée : Centre de Bouillargues

Cet arrêté prend en compte uniquement la partie située sur la commune de Bellegarde. À savoir le chemin communal partant du Mas des Sources de la Marine traversant le pont du Bas Rhône jusqu'à la limite de la commune. Cf plan

ci-dessous.

Départ Abrivado

Devant le Mas des Sources de La Marine

Chemin de Manduel au Mas des Sources

Samedi 5 août 2023 à 11h

Organisateur : Association des Fêtes

de Bouillargues

ARTICLE 2 : INTERDICTIONS ET RESERVES

Sur les parcours aux dates et heures énoncées à l’article 1, le stationnement de tous les véhicules est interdit :

De 9h à 14h pour les abrivado

æ Sur les parcours aux dates et heures énoncées à l'article 1, la circulation de tous les véhicules est interdite entre le début et la fin de chaque manifestation énoncée par deux bombes.

Le parcours est réservé par l'organisateur et aux seuls gardians désignés par les manadiers.

Ces derniers ont l'obligation de fournir à l'organisateur dans un délai de 15 jours avant la manifestation, les justificatifs suivants :

EH Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04660111 16 - E mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2023/033 - Abrivado Association des Fêtes de Bouillargues - Page 2 sur 4- Les cartes vertes des taureaux présents (contrôle sanitaire du bétail) - Attestation d'assurance de leur responsabilité civile.

Sous leur entière responsabilité, il appartient aux manadliers de vérifier que les cavaliers participant à la manifestation sont titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise où disposent d'une assurance personnelle les couvrant pour ce type de manifestation.

Si les manadiers constatent la présence de cavaliers non accrédités par eux, ils doivent en informer immédiatement l'organisateur qui se réserve le droit d'annuler la manifestation.

L'organisateur et les manadiers doivent se conformer aux règles de sécurité édictées par la charte des spectacles de rues de la F.F.C.C.

Il est formellement interdit de s'accrocher aux chevaux de l'escorte, à leur harnachement et aux cavaliers. Tout jet de projectile et usage de moyens (autres qu'à mains nues) destinés à faire échapper les taureaux, à gêner leur course ou celle des cavaliers est également interdit sur le passage des abrivado, bandido et encierro.

Les itinéraires empruntés pour les abrivado, bandido et encierro seront dégagés de tout obstacle. L'installation des étalages de terrasse de café sera interdite pendant le déroulement des manifestations.

Toutes les personnes au même titre que les différentes sortes de véhicules se trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls. Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado où de la bandido, notamment les attrapaires dont l'action est directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant les risques encourus, de même que toute personne qui franchit les barrières de son plein gré. Il est formellement interdit aux enfants non accompagnés de se trouver sur le parcours de ces manifestations taurines et à proximité immédiates de ces dernières.

En cas d'échappée (abrivado ou bandido) hors des zones spécifiquement interdites à la circulation mentionnée à l'article 1 et 2 ci-dessus, il est interdit de précéder ou de suivre le groupe de cavaliers et des taureaux en véhicule ou engin à moteur en se tenant à une distance inférieure à 300 mètres. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés.

ARTICLE 3 : PUBLICITE ET MESURES DE PROTECTION

La signalisation et les mesures de protection seront mise en place par les

organisateurs.

Des barrières placées par l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 1.

Une bombe sera tirée par l'organisateur avant le départ de chaque abrivado, et

une nouvelle bombe annoncera la fin de la manifestation. Des panneaux

mentionneront en français, anglais, allemand et espagnol la mise en garde suivante « attention lâcher de taureaux ».

Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera 8 jours avant les

manifestations des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner le dimanche 16 juin 2019 de 9h à 14h.

ARTICLE 4 :

Les taureaux seront lâchés et fournis par la manade suivante :

Manade CONTI : 30800 SAINT GILLES

Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2023/033 - Abrivado Association des Fêtes de Bouillargues - Page 3 sur 4ARTICLE 5 : MESURE DE POLICE

Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence des services de Police.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de contraventions de police.

ARTICLE 7 :

Aucune réclamation ou indemnité se saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 1 à 8.

ARTICLE 8 : ASSURANCE ET SECURISATION

Cette manifestation sera couverte par l'UNASS, 22 Boulevard Natoire, CS 70053, 30932 NIMES CEDEX 9.

ARTICLE 9 :

Cette manifestation sera couverte par la Compagnie d'Assurance GROUPAMA à

Montpellier.

ARTICLE 10 :

Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 16 juin 2023, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :

Madame la Préfète du Garde.

Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie

de Bouillargues et Bellegarde.

Monsieur le directeur général des services communaux.

Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.

Monsieur le responsable des services techniques municipaux

Monsieur ASTIER, le Président de l'Association des Fêtes de Bouillargues

Manade CONTI

4

4

44-44

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.

Juan MARTINEZ

Maire de Bellegarde.

ue = (Care .

Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle 30127 Bellegarde & 0466011116 - A mairie.accueil@bellegarde.fr |

Arrêté du Maire n° SF/2023/033 - Abrivado Association des Fêtes de Bouillargues - Page 4 sur 4