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Arrêté - SF 2023 010
Arrêté - SF 2023 028
Arrêté - SF 2024 046
Arrêté - SF 2023 046
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 5 septembre 2023
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2023/046
OBJET :
SPECTACLES DE TRADITIONS
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Fête d'Octobre 2023
Du Vendredi 6 Octobre au
Dimanche 22 Octobre 2023
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 et suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, æ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
& Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière
modifiée,
&æ Vu l'arrêté municipal n°SRC2020-001 du 1e janvier 2020 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
& Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
& Considérant que dans le cadre des Fêtes d'Octobre du vendredi 6 au 22
Octobre 2023, la commune organise des spectacles de traditions sur la voie
publique,
& Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, que l'abrivado et la bandido ont lieu chaque jour en fin de matinée ou de journée et aussitôt après la course selon un processus défini par les usages locaux,
&æ Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun, &æ Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours, & Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les Us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,
& Considérant que le parcours est fermé et sécurisé par des barrières type beaucairoise, fermant l'accès aux rues adjacentes,
& Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants,
& Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04660111 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/046 -— Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 1 sur 7 ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête locale du 6 au 22 Octobre 2023, sachant que le non-respect des dispositions ci- dessous énoncées est susceptible d'entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation sur décision du Maire.
ARTICLE 2 : ITINÉRAIRES
La commune de Bellegarde organise durant les fêtes d'Octobre, plusieurs spectacles de traditions dans les rues, à des jours et lieux différents :
Le Vendredi 6 Octobre 2023
e une bandido de 130 taureaux à partir de 18h:
Parcours: Arènes, Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles
{jusqu'à l'Antre)
Le Samedi 7 Octobre 2023
e une abrivado longue de Barjac à partir de 11h:
Parcours: Hors agglomération: limite de la commune au niveau du Bas Rhône, chemins à travers champs (cf. carte IGN ci-jointe) jusqu'au quai Paul Talabot (Port de Plaisance), traversée de la RD38.
Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République,
Rue de Beaucaire
e une bandido à partir de 17h30 :
Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de Si Gilles (à l'intersection de la Rue Portales).
Le Dimanche 8 Octobre 2023
e concours d'abrivado à partir de 11h00 :
Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la
République, Rue de Beaucaire.
e quatre bandido à partir de 17h30 :
Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de
l'Abrivado, Mas Nègre.
Le Mercredi 11 Octobre 2023
e une abrivado longue de la Guinguette à partir de 12h suivie d'une
bandido
Parcours : Hors agglomération : Pont de Broussan, chemins à travers champs (cf.
carte IGN ci-jointe) jusqu'au Quai Paulin Talabot (port de plaisance), traversée de la RD38.
Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République, Rue de Beaucaire.
EE Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 2 sur 7 Le vendredi 13 octobre 2023
e deux abrivado/bandido à partir de 18h00 :
Parcours: Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles [au niveau de l'intersection de la rue Portales)
Le Samedi 14 octobre 2023
e une abrivado longue de Barjac à partir de 11h:
Parcours : Hors agglomération: limite de la commune au niveau du Bas Rhône, chemins à travers champs (cf. carte IGN ci-jointe) jusqu'au quai Paul Talabot (Port de Plaisance), traversée de la RD38.
Puis en agglomération : Avenue Jean Monnet, Rue d'Arles, Rue de la République, Rue de Beaucaire
@e une bandido à partir de 17h30 :
Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles [à l'intersection de la Rue Portales).
Le dimanche 15 octobre 2023
@e Concours d'abrivado à partir de 11h30 :
Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la
République, Rue de Beaucaire.
e quatre bandido à partir de 17h30 :
Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de
l'Abrivado, Mas Nègre.
Le dimanche 22 octobre 2023
@ Concours d'abrivado à partir de 11h30 :
Parcours : Mas Nègre, Avenue de l'Abrivado, Rue de St Gilles, Rue de la République, Rue de Beaucaire.
e quatre bandido à partir de 17h30 :
Parcours : Rue de Beaucaire, Rue de la République, Rue de St Gilles, Avenue de
l'Abrivado, Mas Nègre.
{Cf Cartes n°1 et N°2 en pièces jointes]
ARTICLE 3 : INTERDICTIONS ET RESERVES
Déroulement pour chaque spectacle de tradition (lâcher de taureaux) :
La sirène de la mairie annonce le début de la manifestation pour les spectateurs. Les manadiers pourront lâcher les taureaux uniquement après l'ordre verbal d'un adjoint de la commune de Bellegarde ou d'un agent de la police municipale. Un deuxième coup de sirène annonce la fin de la manifestation, cette dernière signale la levée de l'interdiction de circulation.
Sur le parcours, aux dates et heures énoncées à l'article 2, le stationnement de
tous les véhicules est interdit :
> de 9h30 à 15h pour les abrivado
> de 16h30 à 21h pour les bandido
E] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 3 sur 7 Sur les parcours, la circulation de tous les véhicules est interdite entre une demi- heure et une heure avant le début de chaque manifestation, aux dates, heures et lieux énoncées par l'article 2.
Parcours longs hors agglomération pour les abrivado longues du 7, 11 et 14 octobre :
Il est néanmoins admis que pour les abrivado longues les véhicules uniquement type voitures et tracteurs seront autorisés à rejoindre l'entrée du village avant le coup de sirène de fin d'abrivado sous condition expresse de rester à une distance minimum de 100 mètres derrière l'abrivado et derrière le groupe de cycliste et de personnes à pieds. Autorisation uniquement sur la portion comprise du départ des abrivados jusqu'à la rue d'Arles [à l'intersection de la Rue
Fléchier).
En cas d'échappée (abricado et bandido) hors des zones spécifiquement interdites à la circulation mentionnée à l'article 2 ci-dessus, il est interdit de précéder ou de suivre le groupe de cavaliers et des taureaux en véhicule ou engin à moteur en se tenant à une distance inférieure à 300 mètres. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés.
Le parcours est réservé à l'organisateur et aux seuls gardians désignés par les
manadliers. Ces derniers ont l'obligation de fournir à l'organisateur dans Un délai de 15 jours avant la manifestation, les justificatifs suivants :
> Les cartes vertes des taureaux présents (contrôle sanitaire du bétail)
> Attestation d'assurance de leur responsabilité civile
Les manadiers devront être en possession des originaux de ces documents le jour
de la prestation. Sous leur entière responsabilité, il appartient aux manadiers de
vérifier que les cavaliers participant à la manifestation sont titulaires de la licence
de la Fédération Française de la Course Camarguaise ou disposent d'une assurance personnelle les couvrant pour ce type de manifestation.
Si les manadiers constatent la présence de cavaliers non accrédités par eux, ils doivent en informer immédiatement l'organisateur qui se réserve le droit
d'annuler la manifestation.
Les manadiers sont responsables des animaux intervenant dans la manifestation.
La présence des manadiers est donc obligatoire pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
L'organisateur et les manadiers doivent se conformer aux règles de sécurités
édictées par la charte Abrivado Bandido créé par le groupement des Manadliers.
Il est formellement interdit de s'accrocher aux chevaux de l'escorte, à leur
harnachement et aux cavaliers. Tout jet de projectile et usage de moyens (autres
qu'à mains nues) destinés à faire échapper les taureaux, à gêner leur course ou
celle des cavaliers est également interdit sur le passage des abrivado et
bandido.
Les itinéraires empruntés pour les abrivado et bandido seront dégagés de tout
obstacle. L'installation des étalages des terrasses de café sera interdite pendant le déroulement de ces manifestations.
Toutes les personnes au même titre que les différentes sortes de véhicules se
trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls. Il est formellement interdit
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 1é - ER mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 4 sur 7 aux enfants non accompagnés de se trouver sur le parcours de ces manifestations taurines et à proximité immédiates de ces dernières.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET MESURES DE PROTECTION
La signalisation et les mesures de protection seront mise en place par les organisateurs.
La sirène de la mairie retentira avant le départ de chaque abrivado, bandido et
encierro. La sirène de la mairie annoncera la fin de chaque manifestation.
Des panneaux mentionneront en français, anglais la mise en garde suivante : { Attention lâcher de taureaux ».
ARTICLE 5 :
Les taureaux seront lâchés et fournis par les manades suivantes :
Vendredi 6 octobre 2023 :
- 130 taureaux
Manade LABOURAYRE, Manade AUBANEL ef CONTI
Samedi 7 octobre 2023 :
- Abrivado longue de Barjac
Manade AUBANEL
- Bandido
Manade AUBANEL
Dimanche 8 octobre 2023 :
- Concours d'Abrivado
Manade LABOURAYRE
Manade VISTRENQUE
Manade LESCOT
Manade LERON
- _ Bandido
Manade LABOURAYRE
Manade VISTRENQUE
Manade LESCOT
Manade LERON
Mercredi 11 octobre 2023 :
- Abrivado longue de la Guinguette
Manade LABOURAYRE
Vendredi 13 octobre 2023 :
- _ Abrivado / bandido
Manade TOMMY MAIRE
Manade DU LEVANT
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - A mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 5 sur 7 Samedi 14 octobre 2023 :
- _ Abrivado longue de Barjac
Manade AUBANEL
- Bandido
Manade AUBANEL
Dimanche 15 octobre 2023 :
- Concours d'abrivado
Manade AUBANEL
Manade GILLET
Manade ARLATENCO
Manade DU JUGE
- _Bandido
Manade AUBANEL
Manade GILLET
Manade ARLATENCO
Manade DU JUGE
Dimanche 22 octobre 2023 :
- _ Finale du Concours d'abrivado
ARTICLE 6 : MESURE DE POLICE
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence des services de Police.
ARTICLE 7 : AMBULANCE
Le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier restent disponibles jusqu'à la fin de la manifestation.
En cas d'accident en cours de manifestation ou autre, celle-ci est immédiatement interrompue, la circulation des véhicules de secours étant prioritaire.
Une radio sera mise à disposition de l'équipe de secours afin de communiquer avec l'élu, seul responsable d'un éventuel ordre d'intervention en cas d'accidents ou d'incidents.
Ces manifestations seront couvertes par la Croix Rouge, 2160 Chemin de
Bacchas, 30000 NÎMES.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées ef poursuivies comme en matière de contravention de police.
ARTICLE 9 :
Aucune réclamation ou indemnité se saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 1 à 4.
ARTICLE 10 :
Ces manifestations seront couvertes par la Compagnie d'Assurance de la
Commune de Bellegarde, SMACL, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT Cedex 9. N° de sociétaire 33255.
EH Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16- E mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 6 sur 7 ARTICLE 11 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune [www.bellegarde..fr) le 7 septembre 2023, ampliation sera adressée à :
EE
E°
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EE
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Madame la Préfète du Gard.
Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
. LABOURAYRE Francis de la manade LABOURAYRE
. AUBANEL Réginald de la manade AUBANEL
. CONTI de la manade CONTI
. CLEMENT Eric de la manade ARLATENCO
. PEREZ de la Manade de la VISTRENQUE
. LESCOT Frédéric de la manade LESCOT
. LERON Julien de la manade LERON
Manade DU JUGE
M. MAIRE Tommy de la manade TOMMY MAIRE
M. VITOU André de la manade DU LEVANT
M. GILLET Guillaume de la manade GILLET
TITITIZIE£E£
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - E mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° $SF/2023/046 - Fête d'Octobre 2023 - Spectacles de traditions - Page 7 sur 7