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Procès Verbal - Proces verbal 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MU
ICI
TR
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
|,,.6::2::10052420220518-Pv18052022-0€
Séance
du
18
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
maï
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE,
Maire.
Présents
:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
:
Madame
PECH
Pierrette
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
Monsieur
LAFFON
Gilles
;
Monsieur
JAMBERT
Mathieu
:
Madame
BONNAFOUS
Nadine
;Madame
MARTINEZ
Pascale;
Monsieur
JUST
Stéphane
:
Absents
excusés
:Monsieur
BOURJADE
Olivier
;
Secrétaire
:Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR :
+
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
+
Choix
du
délégataire
- Délégation
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
04
mai
2022
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
mai
2022.
AUCUNE
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Choix
du
délégataire
-
Délégation
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
en
cours
relative
à
la
délégation
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
les
motifs
qui
l'ont
amené
à
choisir,
au
vu
de
l'avis
de
la
commission
et
après
négociation,
l'offre
de
l'entreprise
SAUR.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
contrat.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
choix
de
Monsieur
le
Maire:
décide
en
conséquence
de
confier
l'affermage
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
la
société
SAUR
:
approuve
le
projet
de
contrat
de
délégation
;approuve
les
projets
de
règlements
de
service
eau
potable
et
assainissement
annexés
au
contrat
;et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
correspondantes.
Questions
diverses :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30.
La
secrétaire
Monsieur
le
Maire