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Procès Verbal - Proces verbal 12 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNI
Envoyé
en préfecture
le 15/12/2025
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2025
,
/
;
CET
Séance
du
12
décembre
2025 |
Publié
le
ID
:011-211100524-20251212-PV12122025-AU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis:
Madame
BONNAFOUS
Virginie
; Madame
BONNAFOUS
Nadine
; Monsieur
LAFFON
Gilles
; Monsieur
JUST
Stéphane
; Madame
Pascale
MARTINEZ
; Monsieur
BOURJADE
Olivier; Madame
PECH
Pierrette
;
Absent
excusé
:
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2025
e
Convention
pour
une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
l'ATD11
-
Projet
atelier
et
garage
municipal
|
e
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG11
—
Risque
santé
e
Fixation
du
montant
de
la
contre-Valeur
pour
la
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement
e
Vente
terrain
agricole
pour
installation
exploitation
agricole
en
vue
de
produire
des
champignons
e
Autorisation
paiement
factures
investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2025
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2025.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Convention
pour
une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
avec
l'ATDI1
-
Projet
atelier
et
garage
municipal Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
passer
une
convention
pour
une
mission
d'assistance
à
mafirise
d'ouvrage
(A.M.O.)
entre
la
commune
et
l'ATDI1,
en
vue
du
projet
de
construction
d'un
atelier
et
garage
municipal.
Le
coût
prévisionnel
est
de
2 304.00€
HT,
soit
2 764.80€
TTC.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
demander
à
bénéficier
de
l'assistance
technique
fournie
par
l'ATDIT
;
approuve
le
principe
de
signature
de
la
convention
pour
des
missions
d'assistance
à
maïñtrise
d'ouvrage
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
bon
de
commande
avec
l'ATD11
pour
des
missions
d'assistance
à
maïîtrise
d'ouvrage.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG11
- Risque
santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
auront
obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
à
compter
du
ler
janvier
2026
pour
le
risque
"santé",
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent
minimum.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
(CDG11)
a
procédé
à
une
mise
en
concurrence
en
mai
2025
en
vue
de
la
mise
en
place
de
conventions
de
participation
mutudalisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
«
santé
»,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées.
Il
indique
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDGI1
a
souscrit
Une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
santé
»
auprès
du
groupement
VYV-MNT-Prévifrance,
pour
une
durée
de
six ans
à
compter
du
ler
janvier
2026.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
Maire
propose,
l'adhésion
de
la
collectivité
à
cette
convention
de
participation,
pour
le
risque
"Santé",
à
compter
du
ler
janvier
2026.
||
propose
de
fixer
à
15€
par
mois
et
par
agent
la
participation
employeur
obligatoire,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
le
risque
"santé".
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»n
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
et
le
groupement
VYV-MNT-Prévifrance,
à
compter
du
ler
janvier
2026
; d'accorder
la
participation
financière
employeur
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« santé
» :
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15€
par
agent
et
par
mois,
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
(15
€
minimum
par
mois
par
agent
à
compter
du
ler janvier
2026)
; étant
précisé
que
seuls
les
agents
qui
adhèreront
à
ce
contrat
pourront
percevoir
cette
participation
; d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG11
et
tout
acte
en
découlant. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20251212-PV12122025-AU
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la
perform
des
systèmes
d'assainissement
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
2026
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
«
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
à
0,0103
€/m3
: et
pour
la
redevance
«
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
à
0,0124
€/m3;
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
autant
que
besoin,
notamment
de
la
communiquer
dans
les
meilleurs
délais
au
délégataire
du
service
d'eau
et
du
service
d'assainissement
pour
permettre
l'application
de
la
contre-valeur
sur
toutes
les
factures
qu'il
émettra
l'année
prochaine.
Vente
terrain
agricole
pour
installation
exploitation
agricole
en
vue
de
produire
des
champignons
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
Monsieur
David
TOUREN
qui
veut
développer
une
exploitation
agricole
biologique
sur
un
terrain
d'une
superficie
d'environ
24
400
m2,
structurée
autour
de
deux
activités
complémentaires
:
-Création
d'une
champignonnière
hors-sol
certifiée
Bio
destinée
à
la
production
de
pleurotes,
de
shitake,
ainsi
que
d'autres
espèces
de
champignons
comestibles
-Implantation
d'une
truffière
biologique
dont
une
partie
du
terrain
sera
dédiée
à
la
création
d'une
truffière
agroforestière
en
agriculture
biologique,
comprenant
des
chênes
verts
(Quercus
ilex),
des
chênes
pédonculés
(Quercus
robur),
ainsi
que
des
noisetiers
mycorhizés,
tous
mycorhizés
avec
des
espèces
de
truffes
adaptées
au
terroir
local
(notamment
Tuber
melanosporum
selon
avis
technique).
L'objectif
est
de
développer,
à
moyen
et
long
terme,
une
production
de
truffes
de
qualité,
dans
un
système
agroécologique
respectueux
des
sols.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
B-1122
située
au
Villaret
appartenant
à
la
commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
parcelle
a
été
acquise
le
8
novembre
2023
par
le
biais
de
la
SAFER.
L'acte
de
vente
mentionne
un
cahier
des
charges
imposant
une
conservation
de
la
destination
agricole
des
biens
pendant
une
durée
de
dix
ans.
En
cas
de
revente
avant
l'expiration
de
ce
délai,
une
demande
d'autorisation
de
revente
doit
être
formulée
auprès
de
la
SAFER.
Cette
démarche
doit
être
effectuée
par
un
notaire.
Le
montant
de
celle-ci
s'élève
à
500
euros
HT.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
B-1122,
soit
24
400m2
:
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
démarches
auprès
de
la
SAFER
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
revente
:
auprès
du
géomètre
et
du
Notaire.
Autorisation
paiement
factures
investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
permettre
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2026.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
M57
2026,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
40
978.00
euros
(<25%
x
163
912.00).
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
paratonnerre
est
en
cours
d'installation
sur
l'église
de
Brousses.
Cela
dans
le
but
de
protéger
les
cloches.
Les
élus
discutent
d'un
projet
d'achat
d'un
robot
laveur
pour
le
foyer.
Olivier
Bourjade
au
nom
du
Comité
des
fêtes
informe
que
la
subvention
de
JP2E
n'a
pas
été
perçue,
voir
si
la
municipalité
peut
donner
les
coordonnées
d'une
personne
à
contacter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h30.
Le
secrétaire
Monâieur
le
Maire