Procès Verbal - 22 09 20 proces verbal

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Procès Verbal - 22 09 20 proces verbal Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 09 20 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation, ouillé VIENNE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents: M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M.

Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), M. Olivier BEULET, Mme Virginie

CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Nythia FOISNET, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN (arrivée à 19 h 20), M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS (arrivée à 19 h 45) et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Patrick PEYROUX donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER, Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Benoît COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY

Excusé : M. Pierre BAZIN

Secrétaire de séance : Mme Séverine LAFLEUR

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents ainsi qu'au public.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Séverine LAFLEUR est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.

L'ordre du jour est immédiatement abordé.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Serge COMPAORE, conseiller municipal, qui a déménagé de Vouillé, pour raisons professionnelles.

Il rappelle les dispositions de l'article L. 270 du Code électoral qui prévoit que « Le candidat venant

sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant [...]. ».

En cas de vacance d'un siège de conseiller municipal, le sexe du remplaçant n'est pas nécessairement le même que celui de la personne démissionnaire. Un conseiller masculin peut donc être remplacé par une femme, et réciproquement.

Une fois que la démission d'un conseiller est réceptionnée par le Maire, elle est définitive et le suivant de laliste devient automatiquement conseiller municipal. Aucune disposition ne prévoit qu'il doive accepter formellement ce mandat.

Ainsi, si le suivant de liste ne souhaite pas devenir conseiller municipal, il doit immédiatement

démissionner.M. le Maire indique que le suivant de liste est Mme Sylvie LEGROS qui a été sollicitée. Cette dernière ayant immédiatement démissionné en raison de contraintes professionnelles, M. Pierre BAZIN, suivant et dernier de la liste, est donc devenu automatiquement conseiller municipal.

L'installation du nouvel élu doit être consignée au procès-verbal de la réunion.

Le tableau du Conseil Municipal est donc modifié en conséquence. Signé par le Maire, il doit être affiché en mairie et transmis à la Préfecture.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. le Maire indique que si plus d'un tiers des

sièges est vacant, une nouvelle élection municipale doit être organisée.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :

- Décision du 22 juin 2022 : signature avec l'entreprise SIGNAUX GIROD de La Vergne (17) pour la fourniture de panneaux de signalisation, pour un montant de 2 388.03 € HT, soit 2 865.64 €

TTC:

- Décision du 12 juillet 2022: signature avec l'entreprise MAVASA Nouvelle Aquitaine de

Châteauneuf-sur-Charente (16) pour la réalisation de jeux thermocollés à l'école élémentaire, pour un montant de 6 404.00 € HT, soit 7 684.80 € TTC:

- Décisions du 13 juillet 2022 :

"Signature avec l'entreprise EUROVIA de Poitiers pour la réalisation de travaux de

marquage routier, pour un montant de 2 403.60 € HT, soit 2 884.32 € TTC;

=" Signature avec l'entreprise SARP OSIS de Thuré pour des travaux d'hydrocurage sur

les réseaux neuf EU et EP route de Neuville, pour un montant de 666.00 € HT, soit

799.20 € TTC:

- Décisions du 22 août 2022:

= Signature avec la société ORANGE de Poitiers pour les travaux d'effacement de

réseaux de communications électroniques rue Gambetta, pour un montant de 4 119.61 €

HT, soit 4 943.53 € TTC:

=" Signature avec l'entreprise ROUVREAU PAYSAGES de Sanxay pour l'ouverture d'un

chemin et la coupe d'arbres et arbustes au terrain du Four à Chaux, pour un montant de

4 890.00 € HT, soit 5 868.00 € TTC:

- Décisions du 23 août 2022 :

" Signature avec l'entreprise SOREGIES de Poitiers pour l'extension du réseau

d'éclairage public route de Neuville, pour un montant de 4 083.19 € HT, soit 4 899.83 €

FFC;

"Signature avec l'entreprise EUROVIA de Poitiers pour la réfection de trottoirs route de Neuville, pour un montant de 22 324.65 € HT, soit 26 789.58 €TTC;

- Décisions du 25 août 2022 :

"Signature avec l'entreprise BODET de Trémentines (49) pour l'achat d'un tableau

multisports pour le gymnase de Braunsbach, pour un montant de 2 524.00 € HT, soit

3 028.80 € TTC:

"Signature avec l'entreprise VOUILLE MOTOCULTURE de Vouillé pour l'achat d'un aspirateur à feuilles, pour un montant de 4 329.12 € HT, soit 5 194.94 € TTC;

=" Signature avec l'entreprise CAP MOTOCULTURE de Cissé pour l'achat d'un souffleur, pour un montant de 990.00 € HT, soit 1 188.00 € TTC;

2En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. le Maire précise que le nouveau chemin sur le

terrain acquis par la commune, est ouvert entre la rue du Four à Chaux et la rue de Beausoleil. Il précise que des travaux de sécurisation du mur du Four à Chaux et du chemin seront réalisés.

En réponse à une question de M. Philippe PATEY, il est indiqué que les travaux d'hydrocurage concernent

les réseaux d'eaux usées privatifs de l'ancienne gendarmerie.

1 - AFFAIRES GENERALES

+ _ Modification de la composition des commissions municipales

Suite aux démissions de M. Serge COMPAORE et de Mme Sylvie LEGROS, M. le Maire, propose de

modifier la composition des commissions municipales, conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations dans les commissions,

> D'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Commission de la Transition Écologique, du Développement Durable, de l'Environnement et du Cadre

de Vie (1110 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Philippe PATEY

Membres : Valérie POIGNANT, François MORISSET, François NGUYEN LA, Jacques DESCHAMPS,

Yannick QUINTARD, Marie-Odile MATHIEU, Julien MACOUIN, Serge-COMPAORE et Jean-Luc CHATRY

Commission Vie Scolaire (89 membres) e

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Danielle BONNIN

Membres : Olivier BEULET, Catherine SIMON, Florence SAINT-LYS, Jean-Luc CHATRY, Bernard

PIERRE-EUGENE, Jocelyne JEAN et Pierr

Commission Ressources Humaines (211 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Danielle BONNIN

8 Membres: Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Catherine SIMON, François NGUYEN LA, Florence

SAINT-LYS, Christophe DELAVAULT, Bernard PIERRE-EUGENE, Jocelyne JEAN,

A [DA et Pierre BAZIN

Commission Finances (1110 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Patrick PEYROUX

Membres: Nythia FOISNET, Alexandra ROUCHER, Philippe PATEY, François NGUYEN LA, Benoit COQUELET, Jean-luc CHATRY, Danielle BONNIN, Sylvie-LESROS et Valérie POIGNANT

3Commission Vie Culturelle, Tourisme et Animations (6 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Valérie POTGNANT

Membres : Alexandra ROUCHER, Séverine LAFLEUR, Aurélie BERGER et Catherine LACROIX-KARIDA

Commission Patrimoine Bâti, Voirie et Urbanisme (9 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : François NGUYEN LA

Membres: Valérie POIGNANT, Patrick PEYROUX, Bernard PIERRE-EUGENE, Christophe DELAVAULT,

Philippe PATEY, Yannick QUINTARD et Julien MACOUIN

Commission Vie Commerciale et Artisanale, Proximité et Vie Citoyenne (6 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-présidente : Alexandra ROUCHER

Membres : Sandrine MORIN, Séverine LAFLEUR, Marie-Odile MATHIEU et Catherine SIMON

Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative (11 membres)

Président : Eric MARTIN

Vice-président : Jean-Luc CHATRY

Membres : Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Olivier BEULET, François MORISSET, Catherine

SIMON, Alexandra ROUCHER, Christophe DELAVAULT, Julien MACOUIN, Catherine LACROIX-

KARIDA et Pierre BAZIN

Commission du Marché

Président : Eric MARTIN

6 Membres élus: Alexandra-ROUCHER Valérie POIGNANT, Sandrine MORIN, Séverine LAFLEUR, Olivier BEULET, Yannick QUINTARD, et Julien MACOUIN

Autres membres non élus :

- Un représentant de l'Association des Commerçants non sédentaires (Julien GAILLARD)

- Un représentant de l'Association Vivre et Entreprendre en Haut-Poitou (Thierry BARATTE) -_ Deux représentants des clients du marché désigné par M. Le Maire (Mme Martine MONTIER et M. Philippe BROTHIER)

- 3 représentants des commerçants du marché (Mmes Anne GIRAUD et Anne-Marie ROMANKOW, M. Philippe VITRE)

- Le placier (Frédéric CHAUVEAU) et le suppléant (Aurélien THIOLLET)

M. le Maire s'interroge sur la possibilité de Mme MONTIER de continuer son engagement au CCAS et dans la commission du Marché.

Mme Alexandra ROUCHER précise que Mme MONTIER continue à fréquenter le marché du samedi et qu'elle a fait état de son souhait de rester dans la commission.

M. le Maire fait part de sa volonté d'associer la population à certaines commissions. Une réflexion va être engagée en ce sens.2 - FINANCES

e Décisions Modificatives n° 2

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

212 3 A i bilisati Opération 20112 — Ecole élémentaire 2188 Rires IMmaIIRatiens + 6 000.00

corporelles Dane — Hoi

eu 20211 Centre Technique 21318 Autres bâtiments publics +7 200.00 Municipal

Opération 174 - Réfection Gendarmerie 21321 Immeubles de rapport + 16 000.00

Opération 20091 — Ecole maternelle 21312 Bâtiments scolaires - 6000.00

pArauon ÉSAOL-MÉNEBEMENETRE 2151 Réseaux de voirie - 23 200.00 Gambetta

Chapitre 041 — Opérations d'ordre 21321 Immeubles de rapport + 6 800.00

Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 041 — Opérations d'ordre 238 Avances versées + 6 800.00

Explications :

“Opération 20112 : réalisation et pose de jeux thermocollés dans la cour de l'école élémentaire “Opération 200211 : relevé topographique au Centre Technique Municipal, relevé des façades et

de l'intérieur du bâtiment

“Opération 174 Réfection Gendarmerie: actualisation des prix et avenants sur différents lots dont lot 03 Gros-œuvre + 3 124.38 € pour la reprise de pieds de murs sur certaines

façades : lot 04 Ravalement + 1 268.35 € pour mise en place d'angles de protection: lot 08

Menuiseries intérieures + 831.60 € pour la pose de contre-plinthe : lot 12 Chauffage ventilation

+ 2 106.00 € TTC pour la pose de hottes

"Chapitre 041 Opérations d'ordre : récupération comptable de l'avance versée à la SAPAC dans le cadre des travaux de rénovation des logements de l'ancienne gendarmerie 6 744.07 € (5 %

du marché TTC)

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. le Maire précise que les travaux de la

gendarmerie sont achevés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver les décisions modificatives telle que présentées ci-dessus, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

+ Demande de subvention au Conseil Départemental (ACTIV 4) pour les études préalables au

réaménagement du centre-bourg

M. François NGUYEN LA fait état d'un appel à projets du Conseil Départemental au titre du programme

« ACTIV 4» pour les projets de redynamisation des centres-bourgs.

Il indique qu'à ce titre le Conseil Départemental accompagne les communes qui :

5e _Soutiennent et facilitent le maintien et l'implantation de logements, d'activités, services et

commerces en centre-bourg

e _ Démontrent une volonté de maîtriser le développement de l'offre commerciale en périphérie + Portent une approche globale au service de la redynamisation du centre (projets prenant en

compte les causes du déficit d'attractivité du centre-bourg en termes d'attractivité

résidentielle, d'attractivité économique et commerciale, de lien social).

Il rappelle les projets de la commune de Vouillé qui s'inscrivent parfaitement dans ces thématiques : Plan local de déplacements

Aménagement de la rue Gambetta puis des places François Albert et de l'Eglise

Rénovation de neufs logements en relation avec une étude sur la vacance en partenariat avec

l'Association Départementale de la Vienne d'Information sur le Logement

Rénovation de la Mairie et de la Trésorerie

M. François NGUYEN LA précise que le Conseil Départemental peut apporter un soutien pour la

réalisation d'études réalisées en amont de projets opérationnels à concurrence de 50 % plafonné à 25 000 €.

Il propose de présenter une demande en sens au Conseil Départemental pour les études et diagnostics réalisés pour le Plan Local de déplacements, l'aménagement de la rue Gambetta et le projet de rénovation de la Mairie.

Il présente le budget de ces opérations : Dépenses Recettes

Thématiques Prestataires Prestations | Montanten €HT| Financements sollicités | Remarques 2 Diag - Scénarii- PPI 24 625,00 € Mobilité Plan Local de Déplacements INDDIGO Fe HT

EntrElieux Etude de faisabilité 8 500,00 € |DETR 150 000,00 € | Etude +Travaux

Requalification des epaces publics - Phase 1 | Aménagement de la rue Gambetta pu ee Sromars a re me DS. IDR E Etude #heeLr Total 1316000€ 300000 00€

Agence des territoires de la ViennEtudes de faisabilité 9820,80€

Services Projet de rénovation de la Mairie [Guichard - de Gromard ÎLevé topo 10960,00€ Total 2078080€

Total sesessoelacnv | 2500000€

Les subventions DETR et DSIL concernent l'ensemble de l'opération d'aménagement, mais doivent être intégrées dans le plan de financement, pour information.

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. le Maire précise que les travaux de la

mairie concernent principalement l'accessibilité (respect de l'ADAP), mais aussi l'isolation et une réorganisation des locaux. Une étude a été demandée à l'agence des Territoires.

M. Jean-Luc CHATRY fait état de la possibilité de délocaliser la mairie dans d'autres bâtiments, comme la trésorerie ou l'ancien siège de la Communauté de Communes du Vouglaisien.

M. le Maire répond qu'il a interrogé le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poïtou qui lui a fait part de son souhait de maintenir des services intercommunaux dans les locaux communautaires (Basses Rues), notamment la « petite enfance ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le plan de financement présenté ci-dessus, pour les études et diagnostics réalisés pour la revitalisation du centre-bourg,

> De solliciter le soutien du Conseil Départemental de la Vienne au titre du programme

« ACTIV » pour une subvention de 25 000 €

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

6+ Subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle de « La Clé des Champs » et

élémentaire du « Petit Bois » au titre de l'année scolaire 2021/2022

Madame Danielle BONNIN rappelle que les dépenses scolaires sont désormais imputées sur le budget principal de la Commune, pour des raisons de simplification administrative, en parallèle de la suppression

de la Caisse des Ecoles.

Il s'agit des crédits pour les fournitures scolaires (paiement de factures) et des subventions aux

coopératives scolaires pour les projets pédagogiques et divers matériels.

Madame Danielle BONNIN précise que l'enveloppe des crédits destinés aux subventions, est répartie de la façon suivante :

- Ecole maternelle : 2 850€

*_ Projets pédagogiques : 1 300 €

Y_ Achats de documentation (manuels, fichiers ….) : 1 550 €

-_ École élémentaire : 5 590.00 €

*_ Projets pédagogiques : 2 800 €

* Achats de documentation (manuels, fichiers ..) : 2 790 €

Mme Danielle BONNIN indique que la subvention pour les projets pédagogiques est d'un tiers du coût total des actions, mais que pour l'année 2021/2022, l'école élémentaire a dépensé 10 000 € pour ces projets, également financés par l'association des parents d'élèves et la coopérative scolaire. Elle sollicite donc une augmentation de la subvention à la coopérative de l'école élémentaire de 533 €, soit un montant total de 6 123 € (2 790 € de documentation + 3 333 € représentant le tiers du coût des

projets pédagogiques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'accorder une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle de « La Clé des

Champs », d'un montant de 2 850 € et une subvention à la coopérative de l'école

élémentaire du « Petit Bois », d'un montant de 6 123€,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

+ Subvention au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Madame Danielle BONNIN rappelle que la commune apporte chaque année, depuis 2018, un soutien

financier pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

Le RASED est un dispositif ressource de l'Education Nationale s'adressant aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui rencontrent des difficultés d'apprentissage et/ou d'adaptation au système scolaire. Les interventions se font à l'école. Chaque enfant peut être amené, au cours de sa scolarité, à bénéficier de l'aide d'un enseignant spécialisé ou d'un psychologue de l'Education Nationale.

Actuellement, le territoire d'intervention de l'antenne de Vouillé du RASED de Lencloître Nord Vienne,

regroupe 14 écoles pour un total de 1 220 élèves. Les communes concernées sont : Vouillé, Latillé, Champigny-en-Rochereau, Boivre-la-Vallée, Chiré-en-Montreuil, Maillé, Ayron et Chalandray.Si l'Etat prend en charge les dépenses de rémunération des personnels, aucune aide n'est apportée par l'Education Nationale, pour le matériel nécessaire au fonctionnement du RASED, qui repose donc sur les seules aides municipales.

Les besoins sont les suivants : outils d'évaluation, jeux (pédagogiques ou support relationnel), cahiers de passation des bilans psychologiques, fournitures de bureau, archivage, ordinateur, imprimante, consommables...

En accord avec les responsables locaux du RASED, il a été convenu que le RASED sollicitait l'ensemble des communes concernées, à raison d'un euro par enfant scolarisé.

En réponse à une question de M. le Maire, Mme Danielle BONNIN précise que le RASED est présent à

Vouillé à mi-temps pendant la période scolaire.

Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention au RASED, pour un montant de 273 € (273 élèves X 1€), au titre de l'année scolaire 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'accorder une subvention de 273 € pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté (RASED) à verser à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire du Petit Bois

(Vouillé), au titre de l'année scolaire 2022/2023,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

+ Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité

M. le Maire rappelle que l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que toute occupation ou utilisation de domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

Il ajoute qu'il a été saisi par le Directeur de SRD d'une demande de délibération, afin que la commune puisse percevoir une redevance pour occupation du domaine public.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance, en 2002, avec l'adoption du décret n°2002-409 du 26 mars 2002, portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées à l'article T. 2333-105 du Code général des collectivités territoriales.

Il indique que l'article R233-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100 % sur Vouillé). Ce calcul s'effectue par tranche de population et

une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.En 2022, le coefficient index ingénierie est de 1,4458. Le montant de la redevance s'élève à 686 €. Plafond de redevance = (0,183 X Population - 213 euros) X coefficient index ingénierie (1,4458 pour

2022) pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants.

Les plafonds de redevances évoluent au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution

de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédents la publication de l'index connu au 1er janvier.

M. le Maire précise que le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale, obtenu en additionnant, et ceci depuis 2009, le chiffre de la population

municipale à celui de la population comptée à part, selon le recensement général effectué chaque année par l'INSEE (3756 habitants pour les chiffres publiés au 1°" janvier 2022).

M. le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par le Code Général des Collectivités Territoriales et de l'index ingénierie en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (M. Jacques DESCHAMPS ne

prenant pas part au débat et au vote) :

> D'instaurer la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

> Dit que cette redevance s'applique également aux lignes et canalisations particulières d'énergie électrique,

> De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par le Code général des collectivités territoriales et de l'index ingénierie en vigueur, soit 686 € pour 2022 qui seront facturés à SRD, > Précise que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année, selon les modalités

exposées ci-dessus,

> Précise que les redevances sont dues chaque année sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer toutes conventions de servitude relatives à l'implantation d'ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, lignes et canalisations particulières inclues, et à fixer l'indemnité due au titre desdites conventions de servitude, D'inscrire ces recettes au budget,

> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation, à procéder au recouvrement de ces redevances et indemnités en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes et à signer tout document relatif à ce dossier.

V

e Montant des loyers des logements de l'ancienne gendarmerie

M. le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 7 juin dernier, le montant des loyers des logements de l'ancienne gendarmerie a été arrêté à 600 € pour les T3, et 750€ pour les T5, hors charges.

M. Bernard PIERRE-EUGENE indique que les élus du Conseil Municipal qui ont visité les logements le samedi 10 septembre dernier, ont fait part de leurs interrogations sur les montants des loyers qui semblent un peu faibles au regard de la qualité de la rénovation et de la performance énergétique.

M. Jacques DESCHAMPS souligne la qualité de la réalisation avec une efficacité énergétique très nettement améliorée. Il conviendra d'être vigilent sur l'entretien des espaces verts privatifs.

9Il propose d'intégrer cet élément dans l'état des lieux qui sera dressé avec les locataires. Il fait état de l'intérêt d'une telle opération autofinancée qui permet la réhabilitation de bâtis et l'arrivée de nouveaux habitants.

Il est rappelé que les loyers seront révisés annuellement selon l'indice de référence des loyers. La gestion du parc locatif communal est confiée à Maître LAPEYRE, huissier de justice à Vouillé.

M. le Maire précise que le montant des loyers, en année pleine, devrait s'élever à 66 000 €, pour un

remboursement d'emprunt de 53 000 €. Les frais de gestion par l'huissier de justice seront pris en charge par la commune et ne seront pas répercutés dans le loyer. L'entretien des pompes à chaleur sera réalisé par une entreprise mandatée par la commune. Le montant sera facturé aux locataires à travers des provisions de charge (30 € par mois).

M. Bernard PIERRE-EUGENE précise qu'il conviendra également que la commune entretienne l'espace public et notamment l'espace vert en fonds de parcelle.

M. le Maire rappelle que le montant des travaux s'élève à 1,4 millions d'euros.

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, il est indiqué que les logements sont référencés en catégorie B pour le classement énergétique.

Mme Alexandra ROUCHER souligne également la qualité de la rénovation.

M. le Maire rappelle que Maître LAPEYRE interviendra pour les problèmes d'entretien. La commune sera sollicitée pour les travaux qui sont de la responsabilité du propriétaire.

En réponse à une question de Mme Séverine LAFLEUR, M. le Maire précise que la commune décidera du choix des locataires sur proposition de Maître LAPEYRE.

M. le Maire propose donc d'augmenter de 50 € le montant des loyers comme présenté ci-dessous :

Adresse Surface ie ue Se Propositions de loyer

11 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

13 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

15 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

17 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

19 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

21 route de Neuville 70 B 2 1 650,00 €

9 route de Villiers 107 B 4 2 800,00 €

11 route de Villiers 107 B 4 2 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le montant des loyers présentés ci-dessus,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

103 - JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

+ Avenant à la convention avec l'OGEC de La Chaume - La Salle pour l'entretien du complexe

sportif des Maillots

M. Jean-Luc CHATRY rappelle que l'Association Immobilière du Poitou a cédé gratuitement le gymnase Emile Fradet à la commune de Vouillé par acte notarié du 16 janvier 2007, moyennant la mise à

disposition gratuite des installations sportives Emile Fradet pour les écoles et le collège de la Chaume.

Après l'ouverture du nouveau gymnase des Maillots, une convention a été signée le 26 février 2015 avec l'OGEC de La Chaume - La Salle, par laquelle la commune met à disposition, sur le temps scolaire, les

deux gymnases du complexe sportif des Maillots. En contrepartie, l'OGEC de La Chaume - La Salle participe aux frais d'entretien de ces équipements à concurrence d'un forfait de 306 heures par an,

soit 8 heures et 30 minutes par semaine, pour 36 semaines scolaires.

Ayant réalisé d'importants investissements pour réhabiliter l'ancien gymnase Emile Fradet, ce qui permet à l'établissement scolaire La Chaume - La Salle de profiter de deux gymnases de très bonne qualité, la commune a été contrainte d'accroitre sensiblement le temps d'entretien du gymnase rénové, afin d'assurer un niveau de sécurité et d'hygiène satisfaisant pour les utilisateurs.

Après en avoir informé le Directeur en début d'année, lors d'un entretien en présence de Mme Danielle BONNIN, puis par un courrier adressé le 2 juin dernier, M. Jean-Luc CHATRY propose d'augmenter la participation aux frais d'entretien des deux gymnases, sur la base de 12 heures et 30 minutes par

semaine (au lieu de 8 h 30 actuellement), soit 450 h au lieu de 306 h.

En réponse à une question de M. François MORISSET, M. Jean-luc CHATRY précise que le coût horaire est actuellement de 17,51€ par heure et que ce montant est révisé chaque année.

En réponse à une observation de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Jean-Luc CHATRY confirme qu'il s'agit d'un montant important, mais que les équipements proposés permettent des activités de qualité pour les collégiens et contribuent au rayonnement de l'établissement. Il fait état des aides versées par la commune pour les enfants de Vouillé scolarisés en élémentaire ou en maternelle à la Chaume, ainsi que celles versées pour les Nouvelles Activités Périscolaires (90 € par enfant quelle que soit la commune d'origine).

M. le Maire indique qu'un courrier va être adressé à l'OGEC pour confirmer ces nouvelles dispositions

et qu'un titre de recettes sera émis en conséquence.

Mme Danielle BONNIN insiste sur la nécessité de différencier les niveaux d'enseignement (primaire

ou collège). Elle rappelle que les gymnases sont principalement utilisés par le collège, et que les charges afférentes devraient être à la charge du Conseil Départemental. À cet égard, elle cite l'exemple des départements bretons qui remboursent aux collèges privés les frais d'entretien des gymnases ou des piscines.

M. Jean-Luc CHATRY précise que le Directeur du Collège s'est engagé à ne plus utiliser le gymnase de

Braunsbach, mais que cela doit être vérifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'avenant à la convention avec l'OGEC de La Chaume - La Salle pour l'entretien du complexe sportif des Maillots, portant à 12h30 par semaine (36 semaines scolaires par

an) le temps facturé pour le ménage,

> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer l'avenant à ladite

convention et tout document relatif à ce dossier.

11° Bilan de la fête des enfants et des associations du samedi 3 septembre 2022

M. Jean-Luc CHATRY dresse le bilan de la fête des enfants et des associations du samedi 3 septembre.

Il rappelle le succès de la manifestation. Les enfants sont accueillis jusqu'à 10 ans.

Une vingtaine d'associations étaient présentes.

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Vouglaisien organisait une fête des

associations intercommunales qui rassemblait plus de 90 associations. Cette fête très appréciée par les habitants se tenait sur une commune différente chaque année. Lors de la création de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, il avait évoqué la poursuite de cette manifestation sur le Haut-Poitou, mais il lui avait été répondu que le territoire était trop vaste et que donc l'organisation d'une telle

manifestation paraissait trop compliquée. Il constate que depuis quelques années, des communes de l'ex Vouglaisien organisent chacune une fête des associations. Il propose, suite à divers échanges avec des Maires, qu'une réflexion puisse être engagée sur une éventuelle mutualisation d'une fête des associations avec des communes alentours. Il suggère à M. Jean-Luc CHATRY que la commission

Jeunesse, Sports et Vie Associative examine cette proposition.

M. François MORISSET indique que les associations de Vouillé pourraient solliciter des créneaux dans le gymnase de Latillé. Il fait part de l'intérêt social de la manifestation qui était organisée au niveau du Vouglaisien. Il souligne l'intérêt de faire porter un tel projet par l'intercommunalité, dont c'est la vocation, dans un contexte de très forte augmentation de la fiscalité communautaire.

Dans l'hypothèse d'une fête des associations intercommunales, M. Jean-Luc CHATRY fait état de son souhait de maintenir la fête des enfants le premier samedi de septembre. La fête des associations pourrait se tenir le samedi suivant.

M. Jacques DESCHAMPS rappelle le succès de la fête des associations du Vouglaisien qui reposait sur des moyens humains importants que déployait la communauté de communes (un demi équivalent temps plein).

Bilan financier :

4 200 € de dépenses dont 1400 € de jeux (laser game + structures gonflables), 800 € d'animation par Man's, 400 € pour les calèches, 500 € pour les agents, 200 € pour le goûter. Des gobelets vont être rachetés.

4 - RESSOURCES HUMAINES

+ Participation à la protection sociale complémentaire santé et à la prévoyance du personnel municipal

Mme Danielle BONNIN rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire prévoyance (maintien de salaire) à compter du 1% janvier 2025, et pour la complémentaire santé à compter du 1°’ janvier 2026.

Elle indique que lors de sa séance du 25 janvier dernier, le Conseil Municipal a proposé la mise en place d'une participation pour les complémentaires prévoyance et santé, en anticipant les dates butoirs.

Si les articles L.827-10 et L.827-11 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) fixent,

respectivement, une participation à hauteur de 20 % pour la complémentaire prévoyance et 50 % pour

12la complémentaire santé, les montants de référence ont été définis par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 comme suit :

e Pour la complémentaire prévoyance : La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties visant à couvrir les risques en matière de prévoyance ne peut être inférieure à 20 % du montant de

référence, fixé à 35 euros ; soit un montant plancher de 7 euros,

e Pour la complémentaire santé : La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties visant à couvrir

les risques en matière de santé ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence, fixé à 30 euros : soit un montant plancher de 15 euros.

Mme Danielle BONNIN rappelle qu'une participation mensuelle de 5 € par agent (au prorata du temps de travail) a été instaurée par le Conseil Municipal depuis le 1° janvier 2018, pour le financement d'une

complémentaire prévoyance (maintien de salaire).

Après avis favorable de la Commission Ressources Humaines réunie le 8 juin dernier, elle propose, à compter du ler janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé, une participation mensuelle de 15 € pour tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée, et à la couverture de prévoyance, une participation mensuelle de 7 € (proratisée selon le temps de travail) pour tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une

garantie prévoyance labellisée.

Elle souligne l'effort de la collectivité en faveur de ses agents, afin de les aider lorsqu'ils ont des problèmes de santé, et rappelle le travail en cours, avec l'aide du cabinet « Multicibles », pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques, qui permet de traiter la question de la sécurité et de la qualité de vie au travail.

Cout annuel de la prévoyance : 2200 € (+ 600 €)

Cout annuel de la complémentaire santé : 7 500 € maximum (simulation sur 42 agents).

En réponse aux interrogations de Mme Sandrine MORIN, il est indiqué que la participation < employeur » pour la mutuelle, n'est actuellement obligatoire que dans le secteur privé, ce qui explique

que certains agents n'ont pas de mutuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De participer à compter du 1” janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

> De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent (stagiaire ou titulaire) pouvant

justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée,

> De participer à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

> De verser une participation mensuelle de 7 € à tout agent (stagiaire ou titulaire) pouvant

justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, proratisée selon le temps de travail,

> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

135 - VIE SCOLAIRE

e Point sur la rentrée scolaire 2022/2023

Mme Danielle BONNIN communique au Conseil Municipal les informations relatives à la rentrée scolaire 2022/2023.

Protocole sanitaire

Niveau socle retenu pour tout le territoire : pas de restrictions particulières : lavage des mains : self remis en fonction avec 4 enfants par table à la cantine, pour un maximum possible de 6

Plan vigipirate

Niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur tout le territoire.

Les effectifs

Ecole élémentaire du Petit Bois :

8 classes dont pour 188 élèves (dont 24 de Frozes) = +4

CMI-CM2 : 24 CMI-CM2 : 24 CMI-CM2 : 24 CE2-CM1 : 22

CE1-CE2 : 23 CEL-CE2 : 23 CP-CE1 : 24 CP : 24

39 CP 38 CE1 32 CE2 35 CM 44 CM2

9 élèves de la classe ULIS sont inscrits dans ces 8 classes.

Ils viennent des communes suivantes : 4 de Vouillé, 3 de Boivre la Vallée, 1 de Béruges, 1 de Champigny en Rochereau. Une participation sera demandée aux communes concernées.

Mme Stéphanie KIENER-HABRIOUX assure la direction de l'école.

9 professeurs assurent l'enseignement.

2 AVS assistent les élèves : une AVS intervient spécialement pour la classe ULTS.

Le RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) intervient dans l'école, ainsi que le

SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Services à Domicile).

M. Jean-Luc CHATRY indique que le SESSAD a demandé une salle pour des activités culinaires et qu'il a été orienté sur le Centre Socioculturel.

Ecole maternelle La clé des champs :

4 classes pour 85 élèves (dont 12 de Frozes) et 2 TPS = - 12

Une classe a été fermée.

TPS-PS : 21 MS-PS : 23

MS-6GS : 21 GS : 22

2 TPS-24P5-24MS-35GS

Mme Elodie SOUCHARD assure la direction de l'école. Elle enseigne en Petite Section.

Son temps de décharge est assuré par une stagiaire.

Trois autres professeurs assurent l'enseignement, 5 ATSEM sont présentes (à tour de rôle).

Une AVS intervient spécialement auprès d'un enfant.

14Ecole et collège de la Chaume

En primaire : 7 classes pour 173 élèves (-22)

En maternelle: 3 classes pour 60 élèves (+7) --> classe ouverte (espace commun avec pédagogie

Montessori)

Directrice : Mme Violette BERTHELOT

Au collège 16 classes pour 430 élèves (-23)

Création d'une section « cadets de la Protection Civile » en relation avec le SDIS

Directeur : Mr Pierre-André DUBOIS

936 enfants sont scolarisés sur Vouillé dans les différents établissements scolaires.

Les (Nouvelles) Activités Périscolaires (ex. TAPs)

Les NAPSs ont débuté lundi 12 septembre en élémentaire; en maternelle, les activités commenceront

en novembre.

Les propositions en élémentaire pour cette première période sont :

Arts plastiques - Musique - Sports collectifs - Atelier conte et jeux - La fabrique des jeux et jouets. L'organisation des NAPSs est confiée au Centre Socio Culturel qui recrute des animateurs spécialisés. Une convention triennale est établie. Elle sera proposée à l'approbation du Conseil Municipal dès que le CSC aura transmis le bilan de l'année scolaire 2021/2022 et établi le projet de convention pour les années 2022/2025.

Renouvellement du financement de l'Etat au titre du PEDT (90 € par enfant par an) pour la période 2022/2023.

Le temps périscolaire (restauration - garderie)

La restauration

260 repas sont préparés chaque jour à la cuisine centrale 178 + 82 (-5).

PAI (Projet d'Accompagnement Individualisé)

Un certain nombre de PAI concernant les allergies ou régimes alimentaires sont suivis par les

responsables et communiqués aux équipes.

Cette année 2 enfants diabétiques (1 en maternelle, 1 en élémentaire) demandent un suivi très soutenu

Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD indique qu'elle vient tous les jours au moment de la pause méridienne dans les deux écoles. Elle fait état des problématiques particulières soulevées par le suivi

de ces enfants.

La garderie (matin : 7h30-8h50 : soir 16h10-19h)

En maternelle

Présences depuis la rentrée en moyenne : matin : 31

soir : 37

En élémentaire

Présences depuis la rentrée en moyenne : matin : 53

soir : 59

Le mercredi (12h-13h)

Présences pour la seconde semaine : 11 (élémentaires) + 8 (maternelles)

Les élèves de maternelle sont conduits à l'école élémentaire.

Le CLAS organisé par le CSC et financé par la commune, débutera le 26 septembre.

15Le transport

Il est organisé et géré par la Région.

Un circuit a été supprimé cette année.

18 enfants sont inscrits sur le circuit : Frozes, Vouillé-bourg, les écarts.

Le démarrage a encore été compliqué. Tout est désormais normalisé.

La piscine

De nombreuses séances sont prévues à Latillé pour les élèves d'élémentaire (188) et les 35 enfants de grande section (maternelle).

Coût du transport = 176 € par séance dans le cadre du groupement de commande intercommunal, pour un total prévisionnel de 7744€.

Dates des conseils d'école

Élémentaire : lundi 14/11/22 - jeudi 02/03/23 - mardi 06/06/23 à 18h.

Maternelle : lundi 07/11/22 - lundi 27/02/23 - lundi 12/06/23 à 18h.

Date de la prochaine commission scolaire : lundi 10 octobre 2022 à 18h30

M. Jean-Luc CHATRY s'interroge sur l'arrivée prochaine de nouveaux enfants en maternelle venant des nouvelles habitations du Verger Saint-Hilaire, afin d'éviter de nouvelles fermetures de classe. Cette préoccupation municipale doit être partagée par les directrices d'école.

6 - COMMISSION PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET URBANISME

e Point sur le lotissement du Verger Saint-Hilaire

M. François NGUYEN LA fait le point sur l'état d'avancement du lotissement du Verger Saint-Hilaire.

23 permis ont été déposés à ce jour, pour un total de 29 logements (un permis a été délivré à Habitat de la Vienne pour 7 logements sociaux).

34 lots sont réservés à ce jour sur 56 parcelles aménagées : 18 lots sur 33 pour le Verger Saint-Hilaire (Eurofamily) et 16 sur 23 pour l'opération intitulée « Le Hameau de Boisjoli » (première tranche Poitou Terrains).

M. François NGUYEN LA indique que Poitou Terrain va débuter sa deuxième phase d'aménagement en fin d'année. Il fait état d'un ralentissement des ventes.

M. Julien MACOUIN s'interroge sur les couleurs noires de certaines toitures. En réponse, M. François

NGUYEN LA précise que le PLU de Vouillé autorise différentes couleurs pour les toitures.

M. Jacques DESCHAMPS s'interroge sur les risques de déséquilibre en termes de rythme de

commercialisation, notamment pour les évolutions des effectifs dans les écoles.

M. Julien MACOUIN et M. le Maire précisent que la conjoncture va probablement ralentir ce rythme (augmentation des taux d'emprunts bancaires, coût des matériaux en forte augmentation...)

167- INTERCOMMUNALITE

+ Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat de Rivière Vienne et

Affluents

M. Philippe PATEY rappelle que la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI FP) de manière obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, par les

lois du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015.

Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5° et 8° de

l'article L.211-7-I du Code de l'Environnement :

+ 1°: l'aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique : + __2°: l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à

ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau :

e 5°: la défense contre les inondations et contre la mer :

+ 8°: la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides

ainsi que des formations boisées riveraines :

Il précise que le Syndicat Mixte Vienne et Affluents a pour objet, pour le bassin versant de la Vienne aval, l'exercice d'une partie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations, limitée à la « gestion du milieu aquatique » (GEMA) au sens du 2° et du 8° de l'article L.211-

7-I susvisé ;

Il indique que la Communauté de Communes du Haut-Poitou est située en partie sur le Bassin Versant de la Vienne, en particulier sur le sous-bassin de l'Envigne, s'agissant des Communes de Chouppes, Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint-Martin-la-Pallu. Il rappelle que la majeure partie du territoire communautaire est située sur le bassin du Clain-Aval et que la Communauté de Communes du Haut-Poitou

est déjà adhérente au Syndicat Mixte Clain Aval.

M. Philippe PATEY précise que le Syndicat Mixte Vienne et Affluents est compétent pour agir sur le sous-bassin de l'Envigne, à condition que la Communauté de Communes lui donne la capacité de le faire

par adhésion et par transfert de compétence.

Par délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a sollicité l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat de Rivière Vienne et Affluents.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a décidé qu'en cas d'accord du Comité Syndical du Syndicat Mixte Vienne et Affluents et, si les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté de Communes sont réunies (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population), les compétences suivantes seraient transférées au Syndicat Mixte Vienne et Affluents :

e L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, y compris leurs accès,

+ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

17En l'absence de dispositions spécifiques dans les statuts de la Communauté de Communes du Haut- Poitou, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes.

En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de la commune de Vouillé de se prononcer sur cette demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Vienne et Affluents et sur ce projet de transfert de compétence au dit Syndicat, en ce qui concerne le sous-

bassin de l'Envigne, s'agissant des Communes de Chouppes, Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint- Martin-la-Pallu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat de

Rivière Vienne et Affluents :

> En cas d'accord du Comité Syndical du Syndicat Mixte Vienne et Affluents et, si les

conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté de Communes

sont réunies (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la

moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

population), d'approuver le transfert au Syndicat Mixte Vienne et Affluents des

compétences suivantes listées au I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :

e 2° : l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau, y

compris leurs accès :

e 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des

zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour intervenir sur le sous-bassin de l'Envigne, s'agissant des Communes de Chouppes,

Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint-Martin-la-Pallu :

> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer l'avenant à ladite

convention et tout document relatif à ce dossier.

° Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire dans la commission « Déchets » de la Communauté de Communes du Haut-Poïtou

M. le Maire rappelle que M. Serge COMPAORE participait à la Commission « Déchets » de la

Communauté de Communes du Haut-Poitou (CCHP). Il fait appel à candidatures et précise que la proposition devra être validée par une délibération de la CCHP.

Il rappelle l'importance des enjeux : tarification incitative, mise en place de la collecte par bac individuel...

Mme Catherine SIMON propose sa candidature.

M. le Maire indique qu'il va écrire au Président de la CCHP pour qu'il modifie la commission en

conséquence.

Il informe le Conseil Municipal que des réunions d'information territorialisées vont être organisées prochainement par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, à l'attention des conseillers municipaux, sur la tarification incitative.

188 - POINTS DIVERS

e Plan de sobriété énergétique Écowatt par Sorégies

Monsieur Jacques DESCHAMPS présente le nouveau service Écowatt, développé par le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et l'Agence de la transition écologique (Ademe), soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique. Il indique que Sorégies a signé la charte Écowatt avec RTE, le 25 août

2022.

L'objectif d'Ecowatt est d'aider les Français à mieux consommer l'électricité, dans le contexte de crise énergétique, en leur permettant de visualiser en temps réel leur niveau de consommation, avec des codes couleurs. Il rappelle que les capacités de production sont actuellement réduites de moitié,

notamment en raison de l'arrêt de plusieurs centrales nucléaires.

Véritable météo de l'électricité, Écowatt informera en temps réel sur le niveau de consommation des Français, région par région. L'outil sera disponible gratuitement sur internet et sur les téléphones portables.

Dans les cas où tous les besoins en électricité ne pourraient pas être couverts, des coupures locales, maîtrisées, pourraient Être effectuées. Écowatt donnera alors à chaque Français toutes les

informations en temps réel pour faire face à la situation.

Il rappelle que les communes ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire et qu'il faut donc

s'attendre à d'importantes augmentations. Le syndicat « Energies Vienne » a réussi à maitriser les coûts en 2022, mais il y a de nombreuses interrogations pour 2023 et les années suivantes.

Un outil est en préparation avec Alterna et Soregies pour bénéficier de tarifs privilégiés en cas de baisses de consommation. Il rappelle qu'actuellement les fournisseurs d'énergie ont intérêt à réduire

les quantités vendues pour faire face à leurs factures.

M. Jacques DESCHAMPS indique que les dépenses d'énergie de la commune s'élèvent à 136 000 €, ce qui reste malgré tout assez limité en volume. L'éclairage public représente moins de 10 % de ce budget,

compte tenu des investissements réalisés ces dernières années.

Le Comité Syndical d'Energies Vienne a acté l'extinction générale de l'éclairage public de 22 h à 6 H 30 pour toutes les communes de la Vienne membres du syndicat. A Vouillé, l'extinction est effective à 22h30.

Si une commune veut faire plus, le syndicat prendra en charge les frais de modification.

M. le Maire rappelle que l'éclairage public n'est pas obligatoire, il s'agit d'une compétence des Maires qui décident des horaires par arrêté municipal.

En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, M. Jacques DESCHAMPS précise que le Syndicat ne peut intervenir sur l'éclairage commercial, mais qu'il existe une règlementation qui n'est pas

toujours respectée.

Il indique qu'il n'y a pas de lien avéré entre l'éclairement et l'insécurité.

Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD fait état de l'éclairage de l'école maternelle à 6 h 30 pendant

le week-end. Les services municipaux vont intervenir.

19En réponse à une interrogation de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Jacques DESCHAMPS indique que les enjeux économiques sont limités pour les illuminations de Noël et que le syndicat a décidé

unanimement de conserver ce service, compte tenu de l'attente du public. Les élus peuvent cependant faire le choix de réduire le nombre d'installations ou la période d'allumage.

e Point d'information sur la sécheresse

Monsieur Philippe PATEY rappelle la situation climatique avec un impact sur l'approvisionnement en eau.

Le préfet s'est emparé du dossier avec le pilotage de nombreuses réunions de crise depuis plusieurs mois.

La situation des nappes reste toujours très inquiétante, notamment sur certains secteurs de la Vienne (Loudunais par exemple). Les restrictions ont débuté dès le mois d'avril, avec des arrêtés préfectoraux.

L'inquiétude est très forte sur la recharge des nappes. Sans pluies importantes dans les mois à venir, la situation pourrait être très grave l'année prochaine.

M. Philippe PATEY fait également état de problèmes de qualité, avec de nouvelles pollutions.

La consommation d'eau a fortement augmenté pendant les périodes de canicule.

Mesures préconisées : récupération de l'eau de pluie, branchement de WC sur l'eau pluviale (attention aux retours d'eau), limitation de la consommation, vérification des chasses d'eau et des robinets.

Un Plan Orsec a été arrêté par le préfet, avec des mesures coercitives fortes en cas d'activation.

M. François MORISSET insiste sur l'importance d'éduquer les enfants sur ces problématiques d'économie, mais aussi de recyclage des déchets.

M. Philippe PATEY indique qu'une réflexion est à l'étude à Eaux de Vienne sur les tarifs pour

récompenser les habitants qui diminuent leur consommation.

Mme Danielle BONNIN rappelle que des actions de sensibilisation ont été mises en place par SOREGIES et Eaux De Vienne dans les écoles élémentaires et au Collège de la Chaume.

En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, M. Philippe PATEY précise que des aides pour les récupérateurs d'eau sont possible auprès de l'Agence de l'Eau.

M. Jacques DESCHAMPS fait part de son intérêt pour la mise en place de tarifs incitatifs de l'eau potable pour inciter à peu consommer, et rappelle qu'il y a quelques décennies, le prix de l'eau était moins cher avec de gros volumes, ce qui incitait à la consommation.

Il souligne l'échec de la communication sur les jeunes, dans ces domaines.

M. le Maire insiste sur l'obligation de modifier les comportements.

+ Mise en place d'un groupe de travail sur la définition d'un plan d'économie d'eau et d'énergie

M. le Maire remercie M. Jacques DESCHAMPS et M. Philippe PATEY pour leurs exposés et propose la mise en place d'un groupe de travail pour définir un plan d'économie d'eau et d'énergie dans tous les domaines de la vie municipale. Les propositions émanant de ce groupe de travail seront mises à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

20Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

>

>

De mettre en place un groupe de travail sur la définition d'un plan d'économie d'eau et d'énergie pour la commune,

De constituer ce groupe de travail avec les élus suivants : M. Jacques DESCHAMPS, M. Philippe PATEY, M. Julien MACOUIN, M. Francois MORISSET, Mme Marie Odile MATHIEU, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Alexandra ROUCHER,

Les agents de la collectivité seront également mobilisés,

D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tout document

relatif à ce dossier.

M. Philippe PATEY sollicite l'aide des conseillers pour préparer la participation de la commune à « Octobre Rose » (sensibilisation au cancer du sein) lors d'une réunion qui se tiendra en mairie le 28 septembre à 14 h.

Mme Valérie POIGNANT rappelle l'inauguration de FESTI 86, le 23 /9 à 17 h 30 sous le préau de la Basses Rues à proximité de la médiathèque.

M. le Maire informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 octobre à 19 h, en mairie.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21 h 25.

Le Maire La secrétaire de séance

Eric MARTIN Séverine) LAFLEUR

21Liste des délibérations

de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

N°1 : modification de la composition des commissions municipales

N°2 : décisions Modificatives n° 2

N°3 : demande de subvention au Conseil Départemental (ACTIV 4) pour les

études préalables au réaménagement du centre-bourg

N°4 : subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle de « La Clé

des Champs » et élémentaire du « Petit Bois » au titre de l'année scolaire

2021/2022

N° 5 : subvention au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

(RASED)

N°6 : redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

N°7 : montant des loyers des logements de l'ancienne gendarmerie

N°8 : avenant à la convention avec l'OGEC de La Chaume - La Salle pour

l'entretien du complexe sportif des Maillots

N°9 : participation à la protection sociale complémentaire santé et à la

prévoyance du personnel municipal

N°10 : adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat

de Rivière Vienne et Affluents

N°11 : mise en place d'un groupe de travail sur la définition d'un plan

d'économie d'eau et d'énergie

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