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Procès Verbal - 22 11 12 proces verbal
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 11 12 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Adfhouillé
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,
Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY
(Adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Aurélie BERGER, M. Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-
DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Jocelyne JEAN, Mme
Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Sandrine MORIN,
M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine
SIMON (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Bernard PIERRE-EUGENE donne pouvoir à M. Yannick
QUINTARD, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Marie-Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Catherine SIMON
Absent excusé : M. Benoît COQUELET
Secrétaire de séance : M. Julien MACOUIN
Assistent : Messieurs Eric EPRON, Sébastien RAMOS et Mathias GIRAUD
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, à M. Jean-Pierre BONS,
correspondant de presse de la Nouvelle République, ainsi qu'au public.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.
M. Julien MACOUIN est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 17 octobre 2022. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :
- Décisions du 6 octobre 2022 :
" Signature avec l'entreprise BLACHERE ILLUMINATION d'Apt (84) pour l'achat
d'illuminations de Noël, pour un montant de 2 985.34 € HT, soit 3 582.41€ TTC:
"Signature avec le cabinet AGENDA DIAGNOSTICS de Poitiers pour la réalisation de diagnostics après travaux pour les logements de l'ancienne gendarmerie, pour un montant de 1 100.00 € HT, soit 1 320.00 € TTC:
- _ Décisions du 11 octobre 2022 :
"Signature avec l'entreprise PUM de Poitiers pour le remplacement de la pompe installée
sur la réserve d'eaux pluviales au complexe sportif des Maillots, pour un montant de
531.62 € HT, soit 637.94 € TTC ; “ Signaïure avec le cabinet ITES de Vouillé pour la réalisation d'une étude sur le
remplacement des installations électriques existantes et de l'alarme incendie à la salle polyvalente, pour un montant de 4 960.00 € HT, soit 5 952.00 € TTC :
-_ Décision du 24 octobre 2022 : signature avec l'entreprise AVENIR BOIS de Vouillé pour la
réfection des couvertures des locaux commerciaux sis 2 place de l'Eglise et 2 bis Cours du Gros
Pailler, pour un montant de 26 976.77 € HT, soit 32 372.12 € TTC;
-_ Décision du 27 octobre 2022 : signature avec l'entreprise GUYONNAUD de Vouillé pour le
remplacement de l'éclairage en led du complexe sportif des Maillots, pour un montant de
12 195.60 € HT, soit 14 634.72 € TTC.
1 - INTERCOMMUNALITE
Dans l'attente de l'arrivée de M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou, M. le Maire propose de présenter d'abord les dossiers relatifs à la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et aux attributions de compensations. Il passe la parole à M. Jacques DESCHAMPS.
e Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
M. Jacques DESCHAMPS rappelle qu'au sein des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant
aux compétences transférées à l'EPCI ou aux compétences restituées aux communes.
L'évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poïtou ou celle des compétences restituées aux communes permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation.
La CLECT a élaboré, le 5 septembre 2022, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut- Poitou et ses communes membres.
M. Jacques DESCHAMPS précise que la commune de Vouillé est concernée au titre de l'évaluation des
charges de la compétence transférée « Versement au SDIS du contingent incendie », avec un
dégrèvement de 243,46 € pour tenir compte du temps passé par l'agent communal dans son service de
pompier volontaire. Le montant de l'attribution de compensation versée par la Communauté de
Communes du Haut-Poitou à la commune de Vouillé est augmenté d'autant, ce qui porte le montant total de cette attribution à 198 735,06 € pour 2022.
Il rappelle que la commune de Vouillé n'est pas concernée cette année par les autres transferts de
compétence : capture des animaux errants, voirie, ludothèque, PLU, école de musique.
En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Jacques DESCHAMPS précise que les
attributions de compensation ont été calculées au moment du transfert de la fiscalité économique des
communes vers les communautés de communes (à la création de celle du Pays Vouglaisien en 1997) sur la base des activités économiques constatées à l'époque. Il fait état d'approches différentes de certaines communautés de communes pour valoriser leurs activés économiques.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
M. Benoit PRINCAY rappelle que la CLECT évalue les charges transférées, mais que la décision finale appartient au Conseil Communautaire. Messieurs Benoit PRINCA Y et Jacques DESCHAMPS indiquent que l'élaboration du PLUIi est prise en charge par la Communauté de Communes, avec une éventuelle augmentation de la fiscalité, et que cela n'impactera pas les attributions de compensation.
M. Jacques DESCHAMPS rappelle qu'il n'y avait pas de CLECT à l'époque du transfert de la taxe professionnelle à la communauté de communes. Compte-tenu de la nécessité d'une décision unanime des communes, les attributions sont désormais figées. Seul un acte législatif permettrait de les modifier, alors que les modèles économiques ont considérablement évolué.
M. Julien MACOUIN souligne la distorsion de plus en plus forte entre les investissements réalisés et les recettes.
M. Benoit PRINCAY fait état des décisions de l'Etat qui supprime progressivement des recettes fiscales pour les remplacer par des dotations dont l'évolution est beaucoup moins dynamique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> De se prononcer favorablement sur l'approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 5 septembre 2022, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges à la Communauté de Communes du Haut-Poitou,
> Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut- Poitou.
e Procédure de révision « libre > concernant la compétence « Versement au SDIS du contingent incendie »
M. Jacques DESCHAMPS expose qu'au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l'EPCI.
L'évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poitou permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation à verser par l'EPCI à chaque commune membre.
Considérant les dispositions susvisées de l'article 1609 nonies C-V-1°bis susvisé: « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » :
Il rappelle que la CLECT a élaboré, lors de sa réunion du 5 septembre 2022, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI statuant à la majorité qualifiée prévue à l'article L.5211-5 susvisé (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de l'EPCI ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne calcule tous les ans la
participation financière de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du contingent incendie basée sur :
- la contribution de base par commune,
ë la contribution au titre du rattrapage annuel,
- le dégrèvement pour promotion du volontariat ;
A l'origine, cette participation financière au titre du contingent incendie n'a pas fait l'objet d'une évaluation de la charge transférée :
S'agissant de la compétence « versement au SDIS 86 du contingent incendie », la CLECT, dans son
rapport, propose :
- de déroger à la méthode d'évaluation des charges transférées de droit commun,
= de retenir une autre méthode d'évaluation de charges fixant un montant de charges uniquement pour les communes qui favorisent le volontariat.
Pour être mise en œuvre, la révision dite « libre » des attributions de compensation doit être adoptée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
M. Jacques DESCHAMPS précise que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 22 septembre 2022 a approuvé la méthode de révision dite «libre» des attributions de compensation pour la
compétence « versement au SDIS 86 du contingent incendie ».
La commune de Vouillé étant une commune membre « intéressée » par une révision du montant de son attribution de compensation pour la compétence « versement au SDIS 86 du contingent incendie » car elle emploie un sapeur-pompier volontaire, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> Au vu du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du
5 septembre 2022, d'approuver la méthode de révision dite « libre » de son attribution
de compensation pour la compétence facultative « versement au SDIS 86 du contingent
incendie » dans le but de favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers employés par la
Commune de Vouillé,
> D'approuver le montant de l'attribution de compensation qui lui est proposé par la
Communauté de Communes du Haut-Poitou, à savoir 198 735,06 €, au titre de l'année
2022,
> Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète
de la Vienne ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou.
° Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l'année 2021 :
présentation de M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Haut-
Poitou
M. Benoit PRINCAY précise tout d'abord qu'il a engagé un programme de réunions avec tous les conseils municipaux du Haut-Poitou, pour présenter la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). La réunion est programmée à Vouillé le jeudi 23 mars à 18 h en mairie.
4 Il présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour l'année 2021 dont une synthèse est annexée au présent procès-verbal.
Il indique que le document retrace l'activité de chacune des commissions. Sa publication est obligatoire.
Effectif : 171 agents en 2021, en progression du fait de la montée en puissance de certaines compétences (PLUI, politiques territoriales /CRTE, Conseillers France Services, Petites Villes de Demain...)
Budget: 26,1 millions d'euros dont 21 millions d'euros en fonctionnement et 5,1 millions d'euros en investissement.
Recettes principales : Taxe foncière (6,5 millions d'euros), Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 4,1 millions d'euros), dotations (5 millions d'euros)...
M. Benoit PRINCAY présente rapidement les différents services de la CCHP :
- Urbanisme (dématérialisation de l'instruction du droit des sols : 3 300 dossiers, élaboration du
PLU)
- Communication
- Mutualisation (marchés de commande)
- Solidarité-Santé (mission d'accompagnement des gens du voyage par l'ADAPGV, épicerie sociale, espaces France Services : Saint-Martin-la-Pallu, Vouillé - mise en place par la Poste - et des permanences sur différentes communes
M. Benoit PRINCAY remercie les bénévoles qui ont participé aux campagnes de vaccination
- Succès des Pass : Culture / Sport /Environnement
- _ Développement du réseau des bibliothèques
- Sport (piscines et gymnases intercommunaux)
-__ Petite-Enfance
- Enfance - Jeunesse Périscolaire
- _ Développement économique / Aménagement numérique / Commerce => soutien aux entreprises
- Développement durable (mobilité : approvisionnements locaux en matière d'alimentation) / Eau / Energie / Climat
M. Benoit PRINCAY indique que 12 000 personnes travaillent en dehors du territoire intercommunal sur 20 000 personnes en activité.
- Tourisme (70 000 nuitées, 22 000 visiteurs sur les parcours Terra-Aventura, randonnées)
- Bâtiments (Piscine de Latillé, Centre Socioculturel, projet de pôle éducatif et sportif de Mirebeau en partenariat avec le Conseil Départemental, gendarmerie de Neuville, projet de siège de la CCHP à l'horizon 2025 + services du Trésor Public...)
- Voirie
- Gestion des déchets (40 agents, 6 bennes, 357 Points d'apport volontaire, 7 déchèteries avec
des tonnages trop importants, forte augmentation à venir des taxes sur le traitement des déchets ménager...)
M. Benoit PRINCAY précise que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (4 365 000 €)
ne suffit pas à couvrir le coût du service (4 679 000 €).
Ayant entendu la présentation de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, M. le Maire propose de prendre acte de ce rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> De prendre acte du rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes du
Haut-Poitou au cours de l'année 2021, rapport intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2021 dudit EPCI,
> D'autoriser le M. le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
e Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-
Aquitaine Mobilités
M. Philippe PATEY fait état de la demande d'adhésion de la CCHP au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il rappelle les principaux éléments juridiques et les attendus de cette adhésion.
Il rappelle également la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n° 2022-09-22-122, en date du 22 septembre 2022, relative à l'adhésion de la Communauté
de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité.
Les compétences obligatoires du Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités sont les suivantes :
- la coordination des services de transport organisés par les Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui en sont membres dans un but d'intermodalité,
- la mise en place d'un système d'information multimodale des usagers,
- la recherche de la mise en place d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés :
Le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités souhaite pouvoir travailler avec les Départements et les nouvelles Communautés de Communes « AOM ».
Certains Départements et Communautés de Communes ont exprimé le souhait de pouvoir adhérer au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités.
Considérant le besoin de travailler à une échelle locale avec les nouvelles AOM tout en maintenant la
dynamique régionale sur les missions historiques du Syndicat.
Le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités a déjà mis en œuvre des outils, à savoir le système d'information voyageurs « Modalis » et ceux en cours de déploiement, à savoir un système billettique mutualisé avec la Région et les membres du Syndicat.
Une adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités permettrait de bénéficier de ces outils mais également d'une ingénierie et d'un réseau de partenaires.
M. Philippe PATEY précise que par la délibération du 22 septembre 2022 susvisée, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a sollicité l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Il rappelle qu'en l'absence de dispositions spécifiques dans les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, l'adhésion de la
Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes.
La commune étant membre de la Communauté de communes du Haut-Poitou, il appartient au Conseil Municipal de la Commune de Vouillé de se prononcer sur cette demande d'adhésion de la Communauté
6 de Communes du Haut-Poïtou au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités dont la cotisation annuelle s'élève à 5 000 €, prise en charge par la CCHP.
Mme Séverine L'AFLEUR souligne l'intérêt de la démarche qui permet de ne disposer que d'une seule carte, rechargeable sur Internet, et valable pour l'ensemble des transports de la région Nouvelle Aquitaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poïtou au Syndicat Mixte Nouvelle -Aquitaine Mobilités dans le respect des dispositions de l'article L.5211-18 susvisé > Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Vienne ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut- Poitou.
2 - FINANCES
e Tarifs des services publics pour 2023
M. Patrick PEYROUX propose d'examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics communaux pour l'année 2023. Les principales modifications envisagées sont les suivantes : augmentation d'environ 5 % pour les locations de salles et les photocopies: augmentation des concessions de cimetière 10-30 ans et 50 ans: suppression du tarif exposants sans vente pour les salles. Il cite les nouveaux tarifs surlignés en jaune.
SERVICES PUBLICS Tants 2075
MARCHE HEBDOMADAIRE É
Emplacement: ml hebdo 1,50
Emplacement : ml mensuel 2,50
Raccordement électrique hebdo 2,80
Raccordement électrique mensuel 9,00
Forfait grand véhicule 60,00
2 e
Emplacement : ml mensuel 3,00
Raccordement électrique mensuel 9,00
EMPLACEMENT FORFAIT s
Cirques pour 24h (1 jour) 60,00
Jours suivants 15,00
Forains (par jour et par manège) 30,00
PHOTOCOPIES £
A4 de 1à10 0,45
A4 plus de 10 0,40
A4 recto-verso 0,50
A4 couleurs
1 photocopie A3 NB (2 X A4) 0,90
1 photocopie A3 Couleurs (2 X A4) 1,30
A4 Associations 0,30
TERRE VEGETALE 5
1 m3 (livré à Vouillé) 20,00 SERVICES PUBLICS CIMETIERES Tarifs 2023
LA VIGNE PALLIAT €
Concession
15 ans au plus
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium
Décennale
Trentenaire
€
__360,00
720,00
Cave Urne
Trentenaire 500,00
Cinquantenaire 600,00
LE BOIS DU COLOMBIER €
Concession
Trentenaire 180,00
Cinquantenaire 250,00
Urne Funéraire Columbarium
Décennale
Trentenaire
SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA
JOURNEE Tarifs 2023
SALLE POLYVALENTE
Associations de Vouillé
Particuliers de Vouillé
Associations/particuliers hors commune
Expositions à caractère commercial
Activité "Bourses" du CSC La Case Forfait
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi
Sonorisation
Caution sonorisation ui e S e S
Caution salle NiU1 e e s
Caution ménage un ui o e S SERVICES PUBLICS, LOCATIONS DIVERSES A LA JOURNEE Tarifs 2023
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouillé
La journée du samedi au dimanche __37,00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée
Une demi-journée supplémentaire
Location pour le week-end (du vendredi 15h au
dimanche 20h)
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouillé
Particuliers de Vouillé
Associations/particuliers hors commune
Expositions à caractère commercial
Tarif jours suivants
Demi-journée du vendredi
Sonorisation
Caution sonorisation
Caution salle
Caution ménage
LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS ET AUX ASSOCIATIONS Tarifs 2023
POUR DES MANIFESTATIONS PAYANTES €
(Priorité d'utilisation par la commune, délibération du 18/05/2009)
Micro et sonorisation 53,00
Caution 250,00 SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de jeux et des
Association sportive hors commune
ÊS Fe s Tarifs 2023 vestiaires suivant le règlement en vigueur) a
€ Communale
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
«e
La manifestation est gratuite
Forfait une journée
Journée supplémentaire
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
La manifestation est payante
Tarif manifestation
Journée supplémentaire
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00
Caution ménage 150,00
Locations des salles annexes ee
Salles n° 1,2 et 3 Demi-journée
Salles n°1,2 et 3 Journée
Salles n°1, 2 et 3 Weekend
Caution 250,00
Caution ménage 150,00
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de jeux et des
Association sportive hors commune
site Ë < : Tarifs 2023 vestiaires suivant le règlement en vigueur)
€
Communale
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
<
La manifestation est gratuite
Forfait une journée
Journée supplémentaire
126,00
__63,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
La manifestation est payante
Tarif manifestation
Journée supplémentaire
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
10 SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de jeux et des
vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2023
Communale €
Association communale (lundi au vendredi) Gratuit
€ Association sportive hors commune
La manifestation est gratuite
Forfait une journée 105,00|
Journée supplémentaire
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00 La manifestation est payante
Tarif manifestation
Journée supplémentaire
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2028
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels) :
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima
sociaux, étudiants, assistantes maternelles agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d'installation) Gratuit
Plus de 18 ans 10,00
REPROGRAPHIE
A4 de 1à10
A4 plus de 10
A4 recto-verso
A4 couleurs
1 photocopie A3 NB (2 X A4)
1 photocopie A3 Couleurs (2 X A4)
A4 Associations B 8 5 AREE
11 Couleur des : PISCINE tickets Tarifs 2023
Pleins Tarifs $
Le ticket Vert 2,50
Carnet de 10 tickets Blanc 20,00
Tarifs réduits : £
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10,00
Gratuité pour :
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de l'arrivée)
Pour les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Sur présentation de justificatif: enfants de 6 à 16 ans, familles nombreuses, demandeurs d'emploi, étudiants, personnes en situation de handicap, + de 60 ans
Validité des tickets :
Tickets valables d'une année sur l'autre
SERVICES PUBLICS Tarifs 2023
MARCHE DE NOËL €
Associations de Vouillé Gratuité pour une table
Exposants avec ventes LADIES 10,00
1 grille : 5,00 €
Emplacement extérieur 20,00 €
SPECTACLES Tarifs 2023
A partir de 16 ans 10 €
Moins de 16 ans et demandeurs d'emploi 5€
Moins de 10 ans gratuit
M. le Maire et Mme Valérie POIGNANT précisent que les tarifs du camping seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
M. Jean-Luc CHATRY indique qu'un tarif a été mis en place pour le remboursement des badges perdus et que le nombre de badges remis aux utilisateurs a été réduit.
Il précise que les augmentations des tarifs de location de salles sont liées à la progression des dépenses (électricité, chauffage, frais de personnel).
En réponse à une question de Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Jean-Luc CHATRY confirme que les salles des gymnases sont gratuites pour les associations sportives Vouglaisiennes utilisatrices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'adopter les tarifs présentés ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
12 e Décisions Modificatives N° 3
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €
Opération 174 - Réfection Gendarmerie 21321 Immeubles de rapport + 15 000.00
Opération 20071 - Complexe les Maillots 21318 Autres bâtiments publics + 14 700.00
ee 20201- Aménagement rue 2151 Réseaux de voirie - 30 000.00
GRÉrALIEN #5 — Acquisitions iverses, 204151 GFP de rattachement + 300.00 matériel, mobilier
Il apporte les précisions suivantes :
"Article 21321: diagnostic de fins de travaux obligatoire pour la mise en location (1 320 €): actualisation des prix sur les dernières situations comptables
“Article 21318 : éclairage en led du complexe sportif des Maillots (travaux prévus pendant la première semaine des vacances scolaires de fin d'année)
=" Article 204151: participation aux dépenses d'investissement du service de la CCHP « Autorisation du droit des sols » (217.80 € pour l'année 2021)
Mme Valérie POIGNANT indique qu'elle est intervenue lors du dernier Conseil Communautaire pour demander au Président de la Communauté de Communes de procéder à l'extinction de l'éclairage public sur la Zone d'Activités de Beauregard, en même temps que l'éclairage public de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver les décisions modificatives telle que présentées ci-dessus,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
3 - VIE SCOLAIRE
e Dissolution de la Caisse des Ecoles
Mme Danielle BONNIN informe le conseil que l'article L 212-10 du code de l'éducation, permet de dissoudre la caisse des écoles lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années. La dissolution doit s'effectuer par délibération du conseil municipal.
Elle rappelle que depuis 3 ans, les dépenses qui étaient auparavant prises en charge sur le budget de la caisse des écoles, ont été transférées sur le budget général de la commune, pour des raisons de simplification administrative, avec la volonté de procéder à la dissolution de la caisse des écoles à l'issue du délai réglementaire. Il s'agissait notamment de dépenses de fournitures, de matériel et projets pédagogiques. Le mode de fonctionnement mis en place donne entière satisfaction aux directrices ainsi qu'au personnel gestionnaire de ces crédits, sachant qu'il n'y a eu aucune modification des montants versés par la commune pour les écoles.
Elle rappelle que des subventions sont également versées aux coopératives scolaires principalement pour le cofinancement des projets pédagogiques.
13 Mme Danielle BONNIN indique que M. le Maire a été destinataire d'un courrier de Madame la
Secrétaire Générale de la Préfecture, en date du 13 octobre dernier, lui recommandant de dissoudre
la caisse des écoles, dans un souci de simplification, compte-tenu de la généralisation du passage à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Elle rappelle qu'il convient d'abord de procéder à la clôture du budget de la caisse des écoles dissoute, puis, d'intégrer l'actif et le passif de la caisse, dans le budget de la commune.
Elle précise que le dernier compte administratif et le dernier compte de gestion adoptés pour l'exercice 2018 font apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 060.19 € qui sera intégré au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la passation des diverses écritures comptables nécessaires à la dissolution de la caisse des écoles, écritures de nature non budgétaire effectuées à l'initiative respective de l'ordonnateur et du comptable,
> D'approuver la reprise des résultats du budget de la caisse des écoles dans la comptabilité
principale de la commune,
D'approuver la dissolution définitive de la caisse des écoles,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Y
e Participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année 2021
Mme Danielle BONNIN informe le Conseil Municipal du montant des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2021, pour les écoles publiques de la commune. Les enfants de Frozes étant scolarisés à Vouillé, elle rappelle que la Commune de Frozes participe à ces dépenses.
Pour l'école maternelle « La Clé des Champs »
L'effectif au 31 décembre 2021 s'élevait à 97 élèves, répartis comme suit :
" Vouillé = 82
" Frozes = 15
Le montant des dépenses de fonctionnement de 2021 s'élevait à 176 527.46 €.
La dépense par enfant s'élève donc à 1 819.87 €, soit un montant de 27 298,05 € pour la commune
de Frozes.
Participation de la commune de Frozes = 1 819.87 € x 15 élèves = 27 298.05 €
Pour l'école élémentaire « Le Petit Bois »
L'effectif au 31 décembre 2021 s'élevait à 181 élèves, répartis comme suit :
" Vouillé = 153
. Frozes = 23
" Autres communes (ULIS) = 5
Le montant des dépenses de fonctionnement de 2021 s'élevait à 88 721.86 €.
14 La dépense par enfant s'élève donc à 490.18 €, soit un montant de 11 274.14 € pour la commune de Frozes.
Participation de la commune de Frozes = 490.18 € x 23 élèves = 11 274.14 €
La différence de coût unitaire entre l'école maternelle et l'école élémentaire est liée à la rémunération des ATSEMSs en maternelle.
Mme Danielle BONNIN rappelle également que la commune de Frozes s'engage à verser au budget de la commune de Vouillé, au titre de sa participation pour l'achat de fournitures scolaires, un forfait de 36 € par élève scolarisé dans les écoles publiques de Vouillé et domicilié à Frozes. Compte-tenu des élèves domiciliés à Frozes fréquentant les écoles publiques de Vouillé, le montant s'élève à 1 368 € (38 élèves x 36 €) pour la commune de Frozes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver le montant de la participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Vouillé pour l'année 2021, soit un montant global de 39 940.19€,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
4 - RESSOURCES HUMAINES
e Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1°" Classe
Mme Danielle BONNIN expose qu'afin de procéder à un avancement de grade pour l'adjoint technique principal de 2?"° classe du service « Bâtiments » qui effectue notamment les missions d'électricien et de maintenance, il est proposé de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1?"° classe
à temps complet, à compter du 1° décembre 2022.
Le poste d'adjoint technique principal de 2?"° classe libéré au 1°" décembre, sera occupé à cette date, par le responsable du service « Cadre de Vie » dans le cadre d'un avancement de grade.
La Commission Ressources Humaines réunie le 8 juin 2022, a émis un avis favorable sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1?" classe
à temps complet, à compter du 1° décembre 2022,
> De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
e Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne
Mme Danielle BONNIN expose que le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Vienne a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2018, de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.
15 Ce service assure la surveillance médicale des agents, mais effectue également des missions sur le milieu du travail.
Elle rappelle qu'une convention d'adhésion a été signée par M. le Maire pour la période 2020 - 2022 et qu'il convient de renouveler cette convention, que le centre de gestion de la Vienne a approuvée par une délibération du 30 septembre 2022.
Elle indique que le coût de la visite médicale reste fixé à 85 €. En 2022, 17 agents ont été reçus, et
deux visites de poste ont été effectuées par les infirmières du service à l'école maternelle. 20 agents avaient été reçus en 2021.
Mme Danielle BONNIN précise que le service rendu est sérieux, et que les préconisations donnent lieu à la mise en place de mesures qui contribuent à améliorer le bien-être des agents au travail.
A ce titre, elle cite l'exemple d'achat de chaises adaptées pour les ATSEMS de l'école maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au
service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Vienne, pour 3 ans à compter du 1° janvier 2023, et tout document relatif à ce
dossier.
5 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
° Lancement d'une étude par Clain Aval pour la restauration écologique de la rivière
« Auxance » en centre-bourg
M. Philippe PATEY indique que les changements climatiques, dont les effets ont été constatés très fortement cet été, conduisent le Conseil Municipal à agir pour restaurer la continuité écologique de la rivière.
Il rappelle les problèmes importants rencontrés en période de basses eaux, qui sont de plus en plus récurrents :
-__ Dégradation du lit de la rivière
- _ Accumulations de boues, d'algues et de lentilles d'eau,
-__ Eutrophisation de l'eau et mort de nombreux poissons,
-_ Aspect visuel fortement dégradé conduisant au mécontentement de certains riverains et d'une partie de la population.
Les situations de fortes pluies conduisant à des inondations doivent être également anticipées.
M. Philippe PATEY rappelle qu'une étude avait été engagée par le syndicat de rivière (Syndicat intercommunal d'Etudes, d'Entretien et de Gestion des bassins versants de l'Auxance et de la Vendelogne = SEEGAV) en 2014, pour procéder à la restauration écologique de la rivière « Auxance » en centre-bourg.
Trois scenarii avaient été proposés à l'époque, qui intégraient tous la nécessité d'aménager un bras de contournement de la retenue située dans le parc de la Gorande :
- Création d'une passe à poisson au niveau du boulodrome
- _ Partage de l'espace devant la Mairie avec présence d'une digue pour conserver un miroir d'eau
16 - _ Suppression de tous les ouvrages de retenue d'eau avec réduction du lit de la rivière
Aucune suite n'avait alors été apportée compte tenu de nombreuses opposition sur les projets
présentés.
Avec une sensibilisation accrue de la population aux enjeux climatiques et environnementaux, il est proposé de réexaminer attentivement ce dossier, afin de trouver des solutions écologiques, esthétiques et compatibles avec les usages.
M. Philippe PATEY rappelle qu'à l'initiative de M. le Maire, une réunion s'est tenue sur ce sujet à la mairie le 18 octobre dernier, à l'attention des membres du Conseil Municipal.
Avec l'appui du technicien de rivière, le Président du Syndicat Clain Aval, M. Sébastien LEONARD, a présenté sommairement les résultats de l'étude de 2014, en précisant que seul le scénario de suppression de tous les ouvrages de retenues d'eau du centre bourg, avec réduction du lit de la rivière et bras de contournement en amont, pourrait être désormais réalisable et finançable, compte tenu des évolutions règlementaires.
Une modification du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Clain Aval qui court sur la période 2020 - 2025, pourrait être envisagée dans le cas d'une décision rapide de la part de la commune de Vouillé, ce qui permettrait la réalisation d'aménagements d'ici 2025.
M. Philippe PATEY indique que le syndicat Clain Aval a fléché un montant de travaux d'aménagement de 210 000 € pour un éventuel projet, et que son Président attend désormais un engagement de la commune pour lancer une étude approfondie sur la base du scénario présenté ci-dessus.
M. Philippe PA TEY fait état des prévisions pessimistes sur l'évolution du débit estival de l'Auxance, qui nécessitent d'intervenir rapidement sur le lit de la rivière en centre-bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la réalisation d'une opération de restauration de la continuité écologique de l'Auxance en centre-bourg par Clain Aval,
> D'autoriser le lancement d'une étude préalable par le Syndicat Clain Aval, dont les résultats seront présentés au Conseil Municipal, avant le lancement d'une opération d'aménagement, > De prendre acte que les travaux seront financés au titre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Clain Aval 2020 - 2025,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
6 - POINTS DIVERS
e Bilan << d'octobre rose »
Mme Valérie POIGNANT indique que la commune a organisé une vente de cyclamens roses le 22 octobre sur la Place F. Albert, achetés auprès du pépiniériste du marché. L'intégralité du produit de la vente a été versée à la Ligue contre le Cancer. 50 personnes ont participé à la marche.
Elle fait état de dons de particuliers, du Vespa Handball Club Vouglaisien (500 €) et du Club de Volley (104 €). Un total de 1473 € a été collecté.
M. le Maire et M. Philippe PATEY remercient les élus et le personnel qui ont contribué à cette réussite.
Mme Valérie POIGNANT souligne également l'implication des commerçants du marché.
17 e Bilan de la rénovation du gymnase Emile Fradet
M. Jean-Luc CHATRY présente le bilan financier de la rénovation du gymnase Emile Fradet, réalisée sur 5 ans. Il rappelle qu'un devis de 779 600 € avait été présenté en 2011.
Il indique que le coût total de cette rénovation s'élève finalement à 374 015 € et remercie le directeur
des services techniques municipaux qui a suivi ce dossier.
Il précise que le Conseil Départemental a versé 163 035 € de subventions au titre d'Activ 3 et que le
reste à charge pour la commune s'élève à 210 980 €.
M. Jean-Luc CHATRY fait état d'une très bonne utilisation de ce gymnase par l'établissement scolaire « La Chaume - La Salle » et par les associations sportives.
M. le Maire souligne la qualité de l'opération de rénovation étalée sur 5 années.
Il informe les élus présents que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 13 décembre à 19h, en mairie.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 50.
Le Mair Le setrétaire dé séance
à =
Eric MARTIN
18 Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2022
°__ N°1: Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées + __ N°2 : Procédure de révision « libre » concernant la compétence « Versement au SDIS
du contingent incendie »
e N°3 : Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Haut-Poïtou pour l'année 2021
e N°4: Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités
°_ N°5: Tarifs des services publics pour 2023
e__ N°6 : Décisions Modificatives N° 3
° N°7: Dissolution de la Caisse des Ecoles
+ N°8 : Participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année 2021
e N°9 : Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1°" Classe e N°10 : Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne
+ N°11 : Lancement d'une étude par Clain Aval pour la restauration écologique de la rivière « Auxance » en centre-bourg
19 HAUT/N
POITou
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021
ET DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2021
POUR PRESENTATION EN CONSEIL MUNICIPAL
Le rapport d'activité est une obligation légale. Il retrace, pour ce qui concerne celui qui
vous est présenté, l'activité de l'année 2021 de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes, 27 communes, 42 000 habitants, 3*"° EPCI de la Vienne, près de 700 km2.
Depuis le 1 juillet 2021, la Communauté de Communes est compétente en matière de
PLUIi-H et est devenue autorité organisatrice de mobilité. Le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUI-H, lors de sa séance du 9 décembre 2021.
MOYENS GENERAUX :
Finances :
En 2021, Budget global de 26,1 M€, 21 ME en fonctionnement et 5,1 M€ en
investissement
Les remboursements d'emprunt: 832000€, les charges financières :
272 000 €.
Côté dépenses :
Les charges à caractère général : 5 026 000 €
Les charges de personnel : 5 660 000 €
Les reversements de fiscalité : 3 857 000 €
Les subventions aux associations : 2592 000€ (enfance-jeunesse : 1 075 000 €, petite enfance : 879 000 €).
Côté recettes :
Produits des services : 1 964 000 €
Impôts et taxes : 13 458 000 € (impôts ménages : 6 493 000 €, CVAE : 1 338 000 €, TEOM : 4 316 000 €)
20 Dotations, subventions et participations : 5 223 000 € (DGF : 1 902 000 €).
Moyens humains :
En 2021, la réorganisation a vu la création d'une direction des politiques contractuelles dédiée à favoriser les recherches de financement de la Communauté de Communes mais également de l'ensemble des communes membres. Cette année 2021 a permis de signer, avec l'Etat un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). La Communauté de Communes a mobilisé 171 agents pour mettre en œuvre les compétences qui lui ont été confiées, dont 13 agents de catégorie A, 14 de catégorie B et 77 de catégorie C, sur emplois permanents.
L'adoption d'un protocole permettant la mise en œuvre du télétravail.
De nouveaux services: (Conseillers «France Services », Conseillers numériques, chargé de mission « Petites Villes de Demain », technicien informatique, chargé de communication.
ôle juridique :
D'un point de vue juridique, 2021, c'est: 193 délibérations (8 conseils); 49 décisions de Bureau (10 Bureaux) ; 121 arrêtés du Président.
Informatique - Réseau et Télécom :
En 2021, la Communauté de Communes s'est dotée d'un technicien informatique afin de maîtriser en interne l'ensemble des questions liées à l'informatique, aux réseaux et aux télécommunications.
La Communauté de Communes dispose de 123 postes informatiques, 83 téléphones mobiles, 14 box internet, 6 serveurs et 4 serveurs de stockage en réseau.
Garage :
La Communauté dispose d'un garage pour l'entretien et la réparation de l'ensemble des véhicules et matériels roulants.
Près de 60 véhicules composent le parc. À noter, l'acquisition de 2 véhicules
1205 interventions ont été réalisées par le service garage.
URBANISME ET PLANIFICATION :
Service « ADS » : 2021 a permis de préparer la saisine des demandes d'urbanisme par voie dématérialisée. || a également permis de préparer la dématérialisation de l'instruction de ces demandes. Un nouveau logiciel de saisine et d'instruction a été acquis à cet effet et l'ensemble des agents des communes concernés a été formé afin que le dispositif soit opérationnel au 1° janvier 2022.
En 2021, 3 251 dossiers ont été instruits, soit plus de 15 % par rapport à 2020.
21 PLUi : 2021, fut marquée par la prise de compétence en matière de PLUI. Au cours
de deux Conférences des Maires organisées à la rentrée, les modalités de gouvernance et d'élaboration, de concertation avec les communes et les habitants et de communication ont été définies. Au cours du mois de novembre, trois réunions de présentation ont été
organisées sur le territoire. Le 9 décembre 2021, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi, document stratégique qui permettra la mise en œuvre du projet de territoire et le développement du Haut-Poitou.
Dispositif « Petites Villes de Demain » : En décembre 2020, Mirebeau a intégré le
programme « Petites Villes de Demain » qui a pour objectifs la revitalisation de la
Commune, le renforcement de sa fonction de centralité et la redynamisation de son
centre-ville. Le 28 juin 2021, la convention d'adhésion a été signée et en fin d'année, la
Communauté de Communes a procédé au recrutement de la cheffe de projet.
COMMUNICATION :
Le bulletin intercommunal « L'actu du Haut-Poitou » (2 numéros diffusés à 19 500
exemplaires); « Comm'Vous » la newsletter dédiée au personnel (11 numéros tout au long de l'année).
La page Facebook s'est étoffée. En décembre 2021, 1738 abonnés. 5 pages : celle
de la Communauté de Communes, celle du service de prévention et de gestion des
déchets, celle de la piscine, celle du réseau des bibliothèques et celle des accueils jeunes.
Tous les 15 jours, les VP présentent, au micro de Sty'FM, l'actualité de la
Communauté de Communes.
Le site internet a été partiellement refondu et réorganisé.
Des oriflammes ont été acquis afin de renforcer la visibilité de la contribution de la
Communauté de Communes aux évènements du territoire.
De nombreuses publications pour faire connaître les activités de l'intercommunalité.
MUTUALISATION :
La Commission « Mutualisation », mise en place en 2020, traduit la volonté de
renforcer la solidarité entre les communes et l'intercommunalité. La réunion s'est réunie 4 fois.
Des propositions de mettre en place des groupements de commandes, en ce qui
conceme le sel de déneigement, les masques et les extincteurs, ont été faites.
22 SOLIDARITE — SANTE :
Gens du voyage: Terrain familial de Vouillé: reconduction de la convention d'accompagnement social avec l'ADAPGV. Par ailleurs, une réflexion partenariale pour l'accompagnement à la parentalité et le respect vis-à-vis de la population voisine.
Les Espaces « France Services » : L'année dernière a largement été consacrée à la mise en place des espaces « France Services », sur 5 sites du territoire (Ayron, Boivre- la-Vallée, Mirebeau, Neuville-de-Poitou et Vouzailles). Les deux agents ont été recrutés et la labellisation est intervenue en octobre. Le service est rendu aux habitants de la Communauté de Communes depuis le 15 octobre et 71 accompagnements ont été réalisés jusqu'à la fin de l'année. Il faut souligner la nécessité de relayer leur présence et d'orienter vers ces espaces, les habitants qui connaissent une difficulté dans l'accomplissement de leurs démarches administratives.
Les conseillers numériques : Afin de contribuer à la réduction de la fracture numérique sur le territoire, deux conseillers numériques ont été recrutés en 2021. La fin de l'année a été consacrée à leur formation. Ils sont pleinement en capacité de proposer permanences, accompagnement et ateliers destinés aux personnes en difficulté avec le numérique.
Santé:
Dans le cadre de la pandémie de Covid 19, avec le concours de la Commune de Neuville-de-Poitou, des professionnels de santé du territoire et de nombreux bénévoles, un centre de vaccination a été mis en place de mars à juin. Ouvert prioritairement aux personnes de plus de 75 ans, repérées avec l'aide des communes, 2 700 personnes ont été vaccinées.
En 2021, la démarche, initiée en 2019, d'élaboration d'un contrat local de santé a été relancée. Un Copil tenu le 10 décembre a validé la méthode de travail et le calendrier d'établissement du CLS.
CULTURE :
En 2021, Sème édition du «Pass'Art», le dispositif d'éducation artistique et culturelle. 37 parcours proposés, représentant entre 12 et 18 heures d'activités artistiques. Un coût de 100 000 €. Une aide la DRAC de 35 000 €.
L'Arthotèque : acquisition de 22 nouvelles œuvres, mises à disposition des crèches et des écoles du territoire.
Le réseau des bibliothèques: les Communes de Cherves et de Neuville-de-Poitou ont rejoint le réseau en 2021.
Les animations culturelles et les formations ont repris en 2021, dans le cadre du réseau des bibliothèques.
40 000 € ont été affectés au soutien des animations et manifestations culturelles des associations du territoire.
De même, les manifestations culturelles organisée de juillet à décembre, ont fait l'objet d’une présentation, dans le cadre de la 1*° saison culturelle dans le Haut-Poitou.
23 SPORT :
Les activités de la piscine de Neuville ont repris en 2021. En 6 mois, 26 800
personnes ont bénéficié des services de la piscine.
Avec le Rectorat et le Club Nautique Neuvillois, des classes bleues ont été
organisées pour des élèves de maternelle. Ils ont ainsi acquis de l'aisance aquatique.
100 classes ont bénéficié du « Pass'Sport » : 3 nouveautés: Course d'orientation
pour les maternelles, l'apprentissage des gestes qui sauvent, le rugby à toucher a été mis en place avec le Comité départemental de rugby.
Des soirées thématiques ont été organisées à destination des associations (reprise des activités après le COVID, droit social, violences sexuelles).
Une démarche a été initiée pour développer le sport santé sur le territoire.
La Communauté de Communes a également obtenu en 2021, le label « Terre de
jeux ». Initié dans la perspective des jeux olympique de 2024, il permet de développer les
projets sportifs sur les territoires.
Définition des besoins du pôle sportif de Mirebeau et avancée des travaux de
construction du bassin de Latillé.
PETITE ENFANCE :
La Communauté de Communes gère directement :
- 4 multi-accueil (l'île ô doudou à Vouillé) qui a accueilli 34 enfants en 2021,
avec un taux d'occupation de 80 % ;
- 4 Relais Petite Enfance itinérant pour l'information et l'accompagnement des
familles et des assistants maternels: couvre 11 communes de la
Communauté de Communes, accompagne 103 assistants maternels et ont
pris en compte 258 contacts avec des familles et 271 avec les assistantes
maternelles. Le RPE a proposé 122 temps collectifs pendant l'année ;
- 4 Lieu d'Accueil Enfants Parents itinérant qui a réalisé 120 séances en 2021
et de nombreuses animations (on peut citer « Que d'émotions chez les tout-
petits ! »).
Elle accompagne également les structures associatives suivantes :
-6 multi-accueils (Vendeuvre, Cissé, Neuville-de-Poitou, Boivre-la-Vallée et Quinçay)
- 4 relais petite enfance (Vendeuvre, Cissé, Neuville-de-poitou et Mirebeau) - 2 Lieux d'accueil enfants parents (Vendeuvre et Mirebeau)
- 4 coordination parentalité (La Case à Vouillé)
Budget consacré en 2021 : 1 397 000 €.
24 ENFANCE — JEUNESSE :
La Communauté de Communes gère directement :
- l'accueil de loisirs « La Passerelle » à Chalandray
- deux secteurs jeunes (1 à Neuville et 1 à Vendeuvre).
Elle accompagne également les structures associatives suivantes :
- Le Centre Socio-Culturel « La Case » à Vouillé
- L'espace de vie sociale « La Pousse » à Mirebeau
- L'ARNOVEL à Saint-Martin-la-Pallu et à Neuville-de-Poitou
- En Avant Ton Aventure à Avanton
- Le FJEPS à Neuville-de-Poitou
- Le Centre d'Animation de la Preille à Boivre-la-Vallée
Budget consacré en 2021 : 1 494 000 €.
Le service enfance-jeunesse a contribué à l'étude de faisabilité du pôle socio- éducatif et sportif de Mirebeau, qui doit être réalisé conjointement avec le Département qui porte un projet de nouveau collège.
PERISCOLAIRE :
Le service périscolaire intervient sur 6 écoles réparties sur 10 communes de la Communauté de Communes. Près de 500 enfants sont concernés par ce service. Il gère les accueils périscolaires, les activités proposées au cours de la pause méridienne et met en place, à Cherves, Cuhon et Vouzailles, des temps d'activité périscolaire. Un projet pédagogique, en lien avec les projets des écoles, est mis en place.
Budget consacré en 2021 : 481 000 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT NUMERIQUE ET COMMERCE :
Dans le cadre de la crise sanitaire, et dans la continuité des mesures de soutien prises en 2020, la Communauté de Communes a mis en place un nouveau dispositif « la sub'emploi ». Cette aide vient compléter le plan de financement des porteurs de projet, une subvention de 2 000 € est accordée par emploi pérenne créé, avec un plafond de 6 000 €.
En 2021, la Communauté de communes a accompagné 41 porteurs de projet. Elle a également organisé ou participé à des évènements permettant de faciliter les rencontres entre les acteurs économiques du territoire. La Communauté de communes a également soutenu financièrement et participé au salon des savoir-faire et des métiers, organisé en septembre par l'association « Vivre et entreprendre ».
Un fonds de revitalisation a été mis en place afin de soutenir les créations d'emplois qui viendraient compenser la cinquantaine d'emplois supprimés par l'entreprise Autoliv-
25 Isodelta à Chiré-en-Montreuil. L'objectif, c'est de soutenir la création de 53 emplois. En 2021, 4 entreprises ont été soutenues représentant la création de 49 emplois.
2021, a enfin permis de dresser le recensement des signalétiques des zones qu'il
convient de remplacer afin de donner une efficacité et une unité à cette signalétique, sur
l'ensemble des zones communautaires.
AGRICULTURE :
En 2021, la Communauté de Communes, associée à la Communauté Urbaine de
Grand Poitiers et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain, a adopté le
Projet Alimentaire Territorial (PAT), qui définit des orientations en matière de gouvernance des politiques alimentaires, de transition agro-écologique pour préserver la ressource en eau, la biodiversité et la santé humaine, de soutien et d'accompagnement des agriculteurs locaux, de relocalisation de filières agroalimentaires équitables et durable sur le territoire.
Un plan d'action global et un plan d'actions propre au territoire ont été arrêtés. La
Communauté de Communes a retenu de promouvoir le bien manger, auprès des
scolaires ; d'organiser des forums et rencontres avec les agriculteurs ; de réaliser un guide des producteurs locaux.
DEVELOPPEMENT DURABLE :
Depuis le 1° juillet 2021, la Communauté de Communes est devenue autorité
organisatrice de mobilité. Afin de définir sa stratégie et les actions qu'elle va porter en
matière de mobilité, l'établissement a décidé de mettre en place un Plan de Mobilité
Simplifié.
La Communauté de Communes a organisé, pour la deuxième fois, la semaine de
mobilité du 27/09 au 03/10.
En 2021, la Communauté de Communes a reconduit l'aide à l'acquisition de VAE et
a porté l'enveloppe consacrée à 18 000 €. 75 demandes ont pu être satisfaites.
La Communauté de Communes et celle des Vallées du Clain ont répondu ensemble à un appel à manifestation d'intérêt régional pour mettre en place une plate-forme de rénovation énergétique sur l'ensemble de nos territoires. L'animation de cette plateforme a été confiée à Soliha. Elle s'appelle désormais « France Rénov' » et a vocation à constituer le guichet d'entrée pour toutes les demandes de rénovation énergétique des particuliers et des petites entreprises.
Le 13 décembre 2021, la Communauté de Communes a signé avec l'ADEME un
Contrat d'Objectifs Territorial, manifestant sa volonté dans une démarche d'amélioration continue de son action en faveur de la transition écologique du territoire. Ce contrat nous permet de bénéficier d'un financement de 350 000 € de l'ADEME, sur les 4 prochaines
années.
2021, fut la deuxième année du déploiement du « Pass'Développement Durable », dans le cadre du dispositif « Pass’ ». 350 élèves ont pu bénéficier de cette action.
26 Au titre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de Communes a pris en charge les travaux de requalification du cours d'eau La Roche Bourreau, affluent de la Dive à Cuhon.
TOURISME :
En 2021, le territoire a enregistré 78 000 nuitées, ce qui a permis à la Communauté de Communes d'encaisser un produit de presque 48 000 € de taxe de séjour, qui contribue au financement de la compétence tourisme sur le Haut-Poitou. A noter, ce montant de taxe de séjour est proche de celui enregistré en 2019.
En 2021, un nouveau circuit ludique « Terra aventura » a été créé à Ayron. C'est le troisième parcours de jeu du territoire, avec celui de Vouillé et Mirebeau. Au total, ce sont près de 22 000 joueurs qui ont fréquenté les trois parcours.
La valorisation du site archéologique des Tours Mirandes a été poursuivie. Le prestataire en charge des propositions de valorisation a été choisi en 2021 et le maître d'œuvre a finalisé l'Avant Projet Définitif des travaux devant être réalisés.
Enfin, le schéma d'intention des randonnées du Haut-Poitou a été validé. 37 circuits
ont été retenus, qu'il convient de promouvoir et valoriser.
BATIMENTS :
La Communauté de Communes dispose d'une régie «bâtiments» qui est susceptible d'intervenir sur les 80 bâtiments ou sites lui appartenant. 2 500 interventions ont été réalisées en 2021.
Le bureau d'études « Bâtiments » conduit les projets de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance des installations techniques. En 2021, de nombreuses études de faisabilité et de programmation, en préparation de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre ont été réalisées (extension du stand de tir à Neuville, épicerie sociale à Mirebeau, rénovation des déchetteries de Mirebeau et Vouzailles, chauffage et eau chaude sanitaire à Petite Rivière (Saint-Martin-la-Pallu), désamiantage et travaux d'accessibilité à la crèche « Petidum » à Quinçay. 46 opérations d'investissement ont été engagées ou réalisées.
La Gendarmerie à Neuville : En 2021, la Gendarmerie Nationale a validé l'étude de convenance de terrain, ce qui a permis de lancer l'acquisition du terrain auprès de la Commune et les études de faisabilité. Le coût de cette opération est estimé à 5 430 000 €.
Le site mutualisé à Neuville : le 09 décembre dernier, le Conseil Communautaire a validé l'étude de faisabilité pour la réalisation d'un bâtiment mutualisé qui sera destiné à accueillir l'un des 4 services de gestion comptable de la DDFIP, des espaces partagés qui permettront d'accueillir partenaires, entreprises, associations, co-workers du territoire et l'ensemble des services intercommunaux. Ce bâtiment sera réalisé sur un terrain situé dans la zone du Chiron. Le terrain a été cédé par le budget annexe « ZAE » au budget
27 principal de la Communauté de Communes. Le coût de l'opération a été estimé à
12 900 000 €.
VOIRIE — ESPACES PUBLICS :
Le service procède à l'entretien de 80 sites intercommunaux et des zones d'activité
économique, répartis sur l'ensemble du territoire.
2 800 interventions ont été réalisées en 2021.
En matière de travaux de voirie, les interventions ont représenté 510 000 € et ont
concerné les communes d'Ayron, Boivre-La-Vallée, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Cuhon, Latillé, Maillé, Mirebeau, Quinçay, Villiers, Vouillé et Vouzailles.
En fonctionnement, 1 510 tonnes de reprofilage manuel à la grave émulsion, ainsi
que 60 tonnes d'émulsion ont été réalisés, pour un montant de 87 000 €.
En 2021, des travaux de viabilisation et de voirie ont été réalisés pour l'implantation
de l'Entreprise Laurentin, au Viennopôle « Beauregard » de Vouillé. Montant des travaux : 216 000 €.
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS :
Le service c'est 40 agents qui assurent :
- la collecte, 1 fois par semaine pour les ordures ménagères et 1 fois tous les 15 jours pour les emballages au moyen de 6 bennes,
- la collecte des papiers et des verres au moyen de 357 points d'apport volontaire au moyen d'1 porteur
-les déchetteries : un réseau de 7 déchetteries permet aux habitants de déposer leurs déchets, non pris en charge via la collecte. Près de 18 000 tonnes ont été collectées en 2021. 4 porteurs, 1 compacteur et deux engins de chantier.
- la collecte des OM des professionnels, via une collecte spécifique financée par la redevance spéciale.
- l'accueil des professionnels en déchetterie.
Hors gravats, les déchetteries ont collecté 288 kg/an/habitant, contre 210 kg au
niveau départemental et 250 kg au niveau régional.
Pour ce qui concerne les OM, 163 kg, contre 200 kg et 234 kg.
Pour les emballages, 85 kg, contre 85 kg et 97 kg, toujours pour les moyennes
départementales et régionales.
2021, le coût du service ressort à 4679000 €, dont 4 191 000 € de coût
d'exploitation et 488 000 € de charges de structure.
Le montant de la TEOM s'est établi à 4 365 000 €, soit 93 % du coût du service.
En 2021, deux bennes et un camion porteur ont été renouvelés.
Une première étape d'harmonisation du schéma de collecte a été mise en œuvre en
janvier 2021.
28 Les projets de réhabilitation des déchetteries de Vouzailles et Mirebeau ont été engagés. Une benne « Eco-mobilier » a été mise en place à la déchetterie du Bois de la Grève à Vendeuvre.
Les actions de sensibilisation et de préventions se sont poursuivies au rang desquelles, on peut citer le « Pass'Environnement », les interventions en milieu scolaire. 524 composteurs ont été vendus, contre 152 en 2020. C'est une démarche importante qui permet une réduction des déchets fermentescibles du bac des OM, qui représentent 30 % et qui peuvent être détournés de l'incinération, cette dernière engendrant des coûts (prestation et TGAP).
Deux broyeurs de végétaux ont été acquis par la Communauté de Communes. Des opérations de broyage dans les communes sont organisées, là encore pour réduire les quantités de déchets. 12 communes ont utilisé les broyeurs, contre 7 en 2020.
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