Procès Verbal - 22 12 12 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 22 09 20 proces verbal

Procès Verbal - 22 11 12 proces verbal

Procès Verbal - 23 04 25 proces verbal

Procès Verbal - 22 10 17 proces verbal

Procès Verbal - 24 09 10 proces verbal

Procès Verbal - 22 07 05 proces verbal

Procès Verbal - 24 09 10 proces verbal

Procès Verbal - 24 10 15 proces verbal

Procès Verbal - 23 12 19 proces verbal

Procès Verbal - 25 02 18 proces verbal

Procès Verbal - 22 12 12 proces verbal Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 12 12 proces verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation, Ad{pouillé re VIENNE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 A 20h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX, Mme Valérie

POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M.

Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, M. Olivier BEULET, Mme

Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques

DESCHAMPS, M. Julien MACOUIN, Mme Sandrine MORIN, M. François MORISSET, M. Yannick

QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Philippe PATEY donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Aurélie

BERGER donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à Mme

Florence SAINT-LYS, Mme Catherine LACROIX-KARIDA donne pouvoir à M. Pierre BAZIN, Mme

Séverine LAFLEUR donne pouvoir à M. Olivier BEULET, Mme Marie-Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Catherine SIMON.

Absente excusée_: Mme Nythia FOISNET

Secrétaire de séance : M. François MORISSET

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Sébastien RAMOS et Mathias GIRAUD

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents ainsi qu'à M. Jean-Pierre BONS,

correspondant de presse de la Nouvelle République.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

M. François MORISSET est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint, et confirme la validité des procurations.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 15 novembre 2022. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des

délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :

-__ Décisions du 14 novembre 2022 :

"Signature avec le cabinet GUICHARD DE GROMARD de Poitiers pour la réalisation de

relevés topographiques complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Gambetta, pour un montant de 2 890.00 € HT, soit 3 468.00 € TTC ;

"Signature avec la société BALUDIK de Nantes (44) pour la création et publication de

parcours scénarisés (sentier des Puis), pour un montant de 8 100.00 € HT, soit 9 720.00 € TTC;

- Décision du 15 novembre 2022 : signature avec la société BENARD de Fontaine le Comte pour l'achat de matériel pour la cuisine centrale, pour un montant de 1 783.00 € HT, soit 2 139.60 € TTC- Décision du 28 novembre 2022 : signature avec la société MANUTAN COLLECTIVITES de Niort pour l'achat de matériel pour la médiathèque, pour un montant de 474.75 € HT, soit

569.70 € TTC

Mme Valérie POIGNANT précise que la prestation réalisée par BALUDTIK inclut la mise en place du

Sentier des Puits, mais qu'elle permettra aussi la mise en œuvre de plusieurs autres applications, comme une chasse aux trésors, par exemple.

1 - FINANCES

e Décisions Modificatives N°4

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

Opération 174 - Réfection Gendarmerie 21321 Immeubles de rapport + 31 000.00

Spérdon 20204 Smet 2151 Réseaux de voirie - 31 000.00 Gambetta

Investissement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 28— Amortissements des 28 Amortissements des + 15 000.00

immobilisations immobilisations

Chapitre 021 -— Virement de la section de 021 Virement de la section de 15 000.00

fonctionnement fonctionnement

Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 012 — Charges de personnel 64131 Rémunérations + 25 000.00

Chapitre 042 — Dotations aux 6811 Dotations aux + 15 000.00

amortissements amortissements 33 Vi © 7 = . = 923 Virement à la section 023 Virement à la section 15 000.00

d'investissement d'investissement

Chapitre 66 — Charges financières 6688 Autres - 30.00

Chapitre 68 — Dotations provisions 6817 Dotations aux provisions + 30.00

Fonctionnement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

Chapitre 013 — Atténuation de charges 6419 BEIBONSENENES BUT + 25 000.00 rémunérations

Explications :

= Article 21321 (rénovation des anciens logements de la gendarmerie)

actualisation des prix sur les dernières situations comptables

Point sur les dépenses réalisées (ou engagées) sur l'opération : 1 249 414€

= Chapitre 28/042 : M57 => amortissement au prorata temporis (à partir de la date d'achat et non plus en année n + 1)

: solde du marché;

"Chapitre 012 : augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022 compensée par l'augmentation

des remboursements sur rémunérations liés aux congés maladie

"Chapitre 68 : Provision de créances douteuses (crédits prévus au BP 2022 : 150.00 € : montant

total à provisionner : 176.80 €)

2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver les présentes décisions modificatives (N°4) :

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

° Montant du loyer du logement de la trésorerie 1 bis rue de la Grand Maison

M. Patrick PEYROUX rappelle que la commune met à disposition d'une famille de réfugiés Ukrainiens, le

logement de la trésorerie (1 bis rue de la Grand Maison) depuis le 10 juin dernier, dans le cadre d'une

convention signée avec AUDACIA. Cette mise à disposition gratuite arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Le logement est constitué de 3 trois niveaux :

- Aurez-de-chaussée : cuisine, salle à manger, WC

- Au 1% étage : trois chambres, salle de bains, WC

- Au 2?" étage : grenier pouvant servir de chambre et de salle de jeux

Il dispose également d'une terrasse, de places de parking (dont une abritée) et d'un jardin non-privatif.

M. Patrick PEYROUX indique que la famille composée de 7 personnes, dispose désormais d'une autonomie financière. Il propose la signature d'un bail précaire d'un an et d'arrêter le montant du loyer à 650 €

(hors charges éventuelles).

Mme Catherine SIMON et M. Jean-Luc CHATRY précisent que deux adultes travaillent au Cheval Blanc

et que la mère de famille perçoit les allocations de la CAF pour ses enfants. Un rendez-vous est calé

avec la CAF pour monter un dossier d'Aide Personnalisée au Logement. Les revenus de la famille

devraient permettre de payer le loyer et les charges qu'ils vont désormais devoir régler à partir du 1°°

janvier 2023. II n'est cependant pas exclu que les adultes salariés prennent leur autonomie ultérieurement.

M. Jean-Luc CHATRY indique que les radiateurs ont été changés, mais des travaux complémentaires

devront probablement être réalisés pour améliorer les performances énergétiques de ce bâtiment.

Mme Catherine SIMON rappelle que la famille bénéficie de la prise en charge intégrale des soins

médicaux.

M. Jean-Luc CHATRY précise qu'Audacia a cessé son accompagnement social depuis que la famille est autonome financièrement.

Mme Valérie POIGNANT rappelle que deux autres réfugiés, salariés à Super U, sont désormais locataires d'un logement privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le montant mensuel du loyer de l'immeuble sis 1 bis rue de la Grand Maison à

650 € ;

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer le bail précaire

correspondant et tout document relatif à ce dossier.e Tarifs du camping pour 2023

M. Patrick PEYROUX propose d'examiner et de délibérer sur les tarifs du camping pour l'année 2023.

Les principales modifications envisagées sont les suivantes : suppression du forfait camping-cars et précision du tarif pour les saisonniers agricoles.

CAMPING Tarifs 2023

Tarif quotidien €

Campeurs 3,80

Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit

Enfants de 6 à 16 ans 3,00

Emplacement + véhicule 5,00

Branchement électrique 5,00

Garage mort 10,00

Famille nombreuse (par personne) 2,50

Forfait camping-cars supprimé

Saisonnier : emplacement +

branchement électrique (sur justificatif : 2 campeurs maxi par

emplacement) 5.00

Pour information : taxe de séjour (reversée à la CDC) €

Tarif fixé par la CDC du Haut-Poitou 0,22

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, Mme Valérie POIGNANT précise que la

suppression du forfait des camping-cars mis en place par l'ancienne équipe municipale, s'explique par la nécessité d'un rééquilibrage avec le tarif pour les caravaniers.

En réponse à une question de Mme Catherine SIMON, elle indique que le tarif « garage mort »

correspond au stationnement d'une caravane sans occupant pendant un remps assez long.

Mme Danielle BONNIN insiste sur la nécessité de faciliter les conditions d'accueil des saisonniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver les tarifs présentés ci-dessus,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

2 - RESSOURCES HUMAINES

e Participation à la protection sociale complémentaire santé et à la prévoyance du

personnel municipal

Mme Danielle BONNIN rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par une délibération du 20 septembre

2022, d'anticiper l'obligation de participer au financement de la complémentaire prévoyance (maintien

de salaire) et de la complémentaire santé, afin que les agents puissent bénéficier de cette avancée sociale dès le 1°" janvier 2023.

Elle rappelle les modalités de prise en charge :- Pour la complémentaire prévoyance : participation mensuelle de 7 € à tout agent (stagiaire ou

titulaire) pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, proratisée selon le temps de travail

-_ Pour la complémentaire santé : participation mensuelle de 15 € à tout agent (stagiaire ou

titulaire) pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée

Mme Danielle BONNIN fait état de l'avis défavorable unanime des représentants du personnel, rendu

lors du comité technique du 8 novembre dernier, sur l'anticipation de la mise en œuvre d'une

participation à la prévoyance et la mutuelle des agents de la Commune de Vouillé. Les syndicats

demandent une participation mensuelle de 10 € par agent pour la prévoyance. Elle rappelle que la règlementation impose un montant plancher de 7 €, qui ne sera obligatoire qu'à compter du 1% janvier

2025 pour la prévoyance.

En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. le Maire rappelle que les

syndicats sont défavorables à toute proposition inférieure à 10 € pour la prévoyance, et il indique que

la collectivité pourra faire évoluer sa participation à l'avenir.

Mme Danielle BONNIN rappelle que la commune de Vouillé a décidé d'anticiper de 2 ans la date butoir

pour la mise en place de la prévoyance et de 3 ans celle de la mutuelle. Elle précise que le collège des

représentants des collectivités du Comité Technique, a unanimement approuvé la proposition de la commune de Vouillé.

Elle indique que conformément à l'article 30 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, M. le Maire a demandé un nouvel avis du Comité Technique. Dans sa séance du 6 décembre 2022, le Comité technique a maintenu

son avis défavorable.

Elle rappelle qu'il ne s'agit que d'un avis et que la commune n'est pas tenue de le suivre. Elle propose de

maintenir le même niveau de participation que celui prévu dans la délibération du 20 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la participation de la commune, à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé

souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

> D'approuver le versement d'une participation mensuelle de 15 € à tout agent (stagiaire ou titulaire) de la commune de Vouillé, pouvant justifier d'un certificat

d'adhésion à une garantie santé labellisée,

> D'approuver la participation de la commune, à compter du 1er janvier 2023,

dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

> D'approuver le versement d'une participation mensuelle de 7 € à tout agent

(stagiaire ou titulaire) de la commune de Vouillé, pouvant justifier d'un certificat

d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, proratisée selon le temps de travail,

> D'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

+ Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

Mme Danielle BONNIN rappelle que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis

au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Dans ce cadre, une étudiante de l'Ecole des métiers du Commerce et du Management de Poitiers (IDAIC) est

accueillie auprès de la chargée de communication depuis le 2 novembre dernier et jusqu'au 30 juin 2023,

5pour un total de 518 heures de présence en mairie. Elle assure notamment la préparation d'évènements liés à l'attribution du Label Terre de Jeux 2024.

Mme Danielle BONNIN précise que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de

l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois

consécutifs, ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Ce plafond est fixé à 26 € en 2022, et à 27 € en 2023.

Son montant mensuel est calculé en multipliant cette gratification par le nombre d'heures de stage

réellement effectuées au cours d'un mois civil. Par exemple, la gratification minimale s'établit à 253,50

€ pour un mois civil au cours duquel la stagiaire a effectué 65 heures de stage (temps de stage de

novembre de la stagiaire accueillie dans la collectivité). Cette somme est calculée ainsi : 26 € X 15 % X

65h = 253,50 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne

sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et

contributions sociales.

Mme Danielle BONNIN propose au Conseil Municipal de fixer ainsi les conditions dans lesquelles une

contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la

collectivité. Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie

de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les

textes en vigueur. Cette gratification est réservée aux étudiants dont la durée de stage est supérieure

à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail

fourni.

Mme Danielle BONNIN insiste sur la nécessité de recueillir l'adhésion des agents pour l'encadrement

de stagiaires. Elle indique que la commune accueille de nombreux stagiaires tout au long de l'année

scolaire.

M. François MORISSET s'interroge sur la limitation du nombre de stagiaires accueillis par an. Il

souligne l'intérêt d'aller chercher de la compétence pour des projets municipaux et qu'il peut être utile

d'avoir plusieurs stagiaires lorsque la collectivité a des besoins particuliers.

M. le Maire indique qu'une démarche de cette nature a été engagée pour travailler sur le projet de valorisation du patrimoine de Mme BOINE.

Après débat, il est proposé que le nombre d'accueil de stagiaires rémunérés par année scolaire, ne soit pas limité.

Mme Alexandra ROUCHER rappelle la nécessité de faire attention aux agents, car l'accueil de stagiaires peut être très prenant.

M. le Maire propose d'approuver le dispositif sans limitation du nombre de stagiaires et de mobiliser des compétences extérieures le moment venu, en fonction des projets de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus :

> D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

3 - VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE

+ Marché des Producteurs de Pays du mercredi 5 juillet 2023 : convention avec la Chambre

d'Agriculture de la Vienne et demande de subvention au Conseil Départemental

Mme Alexandra ROUCHER rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Vouillé et la Chambre

d'Agriculture de la Vienne organisent un Marché des Producteurs de Pays, le premier mercredi du mois

de juillet, sur le parking du boulodrome, au bord de l'Auxance.

Elle rappelle que l'édition 2022 a remporté un vif succès.

Cette manifestation rassemble une vingtaine de producteurs, constituant une véritable vitrine des

produits et des savoir-faire locaux. Elle est aussi l'occasion pour les habitants et les touristes, de

partager un moment convivial, en consommant sur place les produits achetés.

Mme Alexandra ROUCHER fait état d'une nouvelle formule en 2023 : la Chambre d'Agriculture gère les inscriptions des producteurs et la communication (affiche, flyer, banderole si besoin, achat d'encart presse et messages radios, conférence de presse...) pour un tarif forfaitaire de 1 125 €HT.

La Commune prend en charge la réalisation du plan d'installation des producteurs, l'accueil, le placement des producteurs et l'organisation le jour du marché à partir de 15h (gestion des problèmes,

réclamations...). Jusqu'à présent, ces éléments étaient inclus dans le prix de la convention qui s'élevait

à 1 795 € HT en 2022.

La Chambre d'Agriculture propose les options suivantes :

- accueil, placement et présence d'un salarié de la Chambre le jour du marché, réalisation d'un plan : 360€ HT

- Sonorisation et animation micro par un professionnel : 360€ HT

En 2023, le tarif s'élèverait à 1845 € HT en incluant toutes les options.

Mme Alexandra ROUCHER propose de retenir la formule de base sans les options, les missions optionnelles pouvant être assurées par les services municipaux.

Elle précise que le Conseil Départemental a déjà apporté un soutien financier de 800 € à la commune pour l'organisation de cette manifestation (en 2021). Elle propose de solliciter à nouveau le Conseil

Départemental à hauteur de 800 € pour l'édition 2023.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, Mme Alexandra ROUCHER indique que le forfait

de base garantit un certain nombre de producteurs, mais que la commune pourra désormais compléter

avec d'autres producteurs, non membres du réseau « Bienvenue à la ferme ».

Mme Valérie POIGNANT souligne le peu d'intérêt d'une animation pour les visiteurs qui recherchent

surtout un temps de rencontre. L'option ne lui parait donc pas indispensable.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la convention avec la Chambre d'Agriculture, jointe en annexe, qui

prévoit une participation forfaitaire de la commune de Vouillé de 1 125 HT

{ 350 € TTC), pour l'organisation du Marché des Producteurs de Pays du

mercredi 5 juillet 2023,

De solliciter un subvention de 800 € au Conseil Départemental pour l'organisation

de cette manifestation,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la

convention et tout document relatif à ce dossier.

° Convention de mécénat avec SOREGIES pour les illuminations de Noël

Madame Alexandra ROUCHER rappelle que SOREGIES réalise chaque année, la pose et la dépose des

illuminations de Noël. Cette prestation est assurée gratuitement, conformément aux dispositions de la

loi du 1 août 2003 relative au mécénat, participant ainsi à une œuvre d'intérêt général ayant un

caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l'article 238 du

Code Général des Impôts.

Cela lui permet de bénéficier d'une déduction fiscale, sur l'impôt sur les sociétés, égale à 60% de la

valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Cette prestation a été estimée par SOREGIES à 4 896 € HT en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, M. Jacques DESCHAMPS ne

prenant pas part au débat et au vote :

>

>

D'approuver la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du

patrimoine avec SOREGIES,

D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer

chaque année la convention et tout document relatif à ce dossier.

° Avis du Conseil Municipal sur l'ouverture dominicale des commerces les 24 et 31 décembre

2023

M. le Maire indique qu'il a été saisi le 7 décembre, par M. DALLIER, Propriétaire du SUPER U de Vouillé

d'une demande d'ouverture de SUPER U les dimanches 24 et 31 décembre 2023.

Il rappelle la règlementation applicable dans ce domaine :

l'article 250 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi

n°2015 - 990 du 6 août 2015) qui permet au Maire sous certaines conditions d'autoriser des

dérogations au repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an,

- l'article L. 3132-26 du code du travail qui prévoit que : « Dans les établissements de commerce

de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé

les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis

du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des

dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,-_ l'article R. 3132-21 du code du travail qui stipule que : « L'arrêté du maire relatif à la dérogation

au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26, est pris après avis

des organisations d'employeurs et de salariés intéressées »,

-_ l'article L. 3132-25-4 du code du travail qui prévoit que : « seuls les salariés volontaires ayant

donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne

peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une

mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de

travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement »,

- l'article L. 3132-27 du code du travail qui indique que : « Chaque salarié privé de repos dominical

perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour

une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps,

M. le Maire indique que les décisions autorisant à déroger à la règle du repos dominical ne peuvent l'être

qu'à l'égard d'une catégorie d'établissements exerçant la même activité commerciale, sans pouvoir être limitées à un seul établissement (Conseil d'Etat, 29 octobre 2008, « société France Printemps », n° 289617).

Il précise qu'il sera conduit à prendre un arrêté de dérogation si le Conseil Municipal émet un avis

favorable à cette proposition et après consultation des organisations professionnelles et syndicales.

Une dérogation de ce type a déjà été prise pour des ouvertures en 2017. Le Conseil Municipal et les

syndicats avaient émis un avis favorable, à l'exception de la CGT.

Il rappelle que l'autorisation porte sur toute la journée et vaut pour tous les commerces de détail,

certains commerces alimentaires bénéficiant d'une autorisation permanente jusqu'à 13 h, prévue par la

loi. Seul SUPER U est concerné.

Il indique que ces dérogations sont conformes à l'accord départemental du 1°" juillet 2022 adressé par

la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.

En réponse à une question de Mme Catherine SIMON, M. le Maire rappelle que les entreprises sont

contraintes de respecter le droit du travail, notamment sur le volontariat et le paiement (double) des

heures travaillées le dimanche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'émettre un avis favorable sur l'ouverture dominicale des commerces de détail les 24

et 31 décembre 2023 de 9hàä18h,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer l'arrêté

correspondant et tout document relatif à ce dossier.

POINTS DIVERS

M. Jean-Luc CHATRY indique que 2 200 € ont été collectés, par les associations de Vouillé, pour le

téléthon.

Il précise que la mise sous pli du bulletin annuel se fera le lundi 26 décembre à 18h. Il fait appel aux

élus volontaires pour en assurer la distribution.Mme Alexandra ROUCHER fait état du succès du Marché de Noël, organisé le samedi 10 décembre dans la salle polyvalente, et de la satisfaction des exposants. Elle adresse ses remerciements aux agents

et aux élus. Elle indique que le brasseur qui est installé rue Gambetta était également présent.

Mme Valérie POTGNANT remercie Mmes Catherine SIMON et Alexandra ROUCHER pour la décoration

de la salle. C'était une belle manifestation avec des exposants variés.

M. le Maire s'associe à ses remerciements et propose la présence d'un manège pour la prochaine édition.

M. le Maire propose d'organiser la retransmission de la finale de coupe du monde de football dans la

salle polyvalente le dimanche 18 décembre à 16 h, en cas de présence de la France à ce stade de la

compétition.

M. le Maire rappelle que les vœux de la Municipalité se tiendront le vendredi 6 janvier à 19 h dans la salle polyvalente.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la Séance à 20 h 45.

Le Maire Le FT de séance

/ ll

/ 4

Eric MARTIN François MORISSET

/

10Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

+ N°1: Décisions Modificatives N°4

e_ N°2: Montant du loyer du logement de la trésorerie 1 bis rue de la Grand Maison e N°3: Tarifs du camping pour 2023

+. N°4: Participation à la protection sociale complémentaire santé et à la prévoyance du personnel municipal

+ __ N°5: Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

+ N°6 : Marché des Producteurs de Pays du mercredi 5 juillet 2023 : convention avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne et demande de subvention au Conseil Départemental

e N°7: Convention de mécénat avec SOREGIES pour les illuminations de Noël + N°8 : Avis du Conseil Municipal sur l'ouverture dominicale des commerces les 24 et 31 décembre 2023

11