Procès Verbal - 23 12 19 proces verbal

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Déliberation - 23 12 19 deliberations

Procès Verbal - 23 12 19 proces verbal Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 19 proces verbal)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, ouillé mm ENNE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 À 19h30 (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents: M. Eric MARTIN (Maire), Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX, Mme Valérie

POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY (Adjoints), M.

Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, M. Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. François MORISSET, Mme Florence SAINT-LYS et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX- KARIDA, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à Mme Florence SAINT-LYS, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, M. Philippe PATEY donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Catherine SIMON donne pouvoir à Mme Marie-Odile MATHIEU.

Secrétaire de séance : Mme Alexandra ROUCHER

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, au correspondant de presse, ainsi qu'au public.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Alexandra ROUCHER est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint et confirme la validité des procurations.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Il informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :

- _ Décisions du 24 octobre 2023 :

"Signature avec l'entreprise BTP Multi services de Vouillé pour l'aménagement des chemins

de la Motte, de Boiron et des Duvets (liaison douce vers la forêt), pour un montant de

84 219.10€;

"Signature avec la société MAVASA de Châteauneuf-sur-Charente (16) pour la fourniture-

pose de signalétique et marquage au sol sur la liaison cyclable vers la forêt, pour un montant de 26 291.45 € HT, soit 31 753.74 € TTC:- _ Décisions du 31 octobre 2023 :

" Signature avec la société BLACHERE Illumination d'Apt (84) pour la fourniture d'illuminations de Noël, pour un montant de 3 189.31 € HT, soit 3 827.17 € TIC:

"Signature avec la société SIGNAUX GIROD de Saint Jean d'Angély (17) pour la fourniture de panneaux de signalisation, pour un montant de 972.57 € HT, soit 1167.08 € TTC:

- _ Décision du 6 novembre 2023 : signature avec la société RIPAUD de Cheffois (85) pour l'achat d'arbres et d'arbustes destinés au cimetière de la Vigne Palliat, pour un montant de 4 326.30 € HT, soit 4 749.50 € TTC:

- Décision du 13 novembre 2023 : signature avec la société VOUILLE MOTOCULTURE de Vouillé pour l'achat de 2 souffleurs à feuilles, pour un montant de 1 260.06 € HT, soit 1 512.06 € TTC;

- Décision du 14 novembre 2023 : signature avec le cabinet ABSCISSE de Saint-Benoit pour le bornage d'un chemin rural (liaison douce), pour un montant de 1333.78 € HT, soit 1 600.54 € TTC;

- Décision du 17 novembre 2023 : signature avec la société BRICE AUTOMOBILES de Vouillé pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (Berlingo 5 places gris de 20 000 km), pour un montant de 20 000.00 € HT, soit 24 000.00 € TTC ;

- Décision du 29 novembre 2023 : signature avec la société DES CLICS de Vouillé pour le remplacement d'un écran d'ordinateur au service administratif, pour un montant de 107.50 € HT, soit 129.00 € TTC.

A la demande de M. le Maire, M. Julien MACOUIN fait un compte rendu de la réunion du Groupe Action

Locale (GAL) Centre Vienne (représentants de Grand Poitiers et des communautés de communes du

Haut-Poitou et des Vallées du Clain), le 8 décembre à Saint-Martin-la-Pallu.

Avec l'aide des services, il a présenté le projet de liaison douce (boucle vers la forêt), pour solliciter

un financement de 57 569 € auprès des fonds européens FEDER, gérés par le GAL.

Le projet a reçu un accueil favorable du jury.

En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, il est précisé qu'il n'est pas éligible aux fonds verts.

En réponse à une question de Mme Danielle BONNIN, il est indiqué que les chemins portaient déjà les noms mentionnés ci-dessus.

M. le Maire remercie Julien MACOUIN et les collaborateurs municipaux qui ont défendu ce dossier devant le GAL.

1 - FINANCES

e Décisions Modificatives N°3

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :

Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

20141 - Immeuble de la Trésorerie 21321 Immeuble de rapport + 3 960.00

Sie]

93 - Acquisitions diverses — Matériel 21828 Autres matériels de + 24 000.00 transport

20212 - Circulations douces 2151 Réseaux de voirie + 50 000.00

Opération 20116 - Gymnase de Braunsbach 21318 Autres bâtiments publics - 77 960.00Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant en €

011 - Charges à caractère général 60611 Eau et assainissement + 10 000.00

012 - Charges de personnel 64111 Rémunération principale + 21 500.00

65 - Autres charges de gestion courante 65748 AUÈTES he de HBIE - 5 000.00

Fonctionnement - Recettes Articles Détail de la dépense Montant en €

013 - Atténuations de charges 6419 REMÉBLRSENEAES SU + 26 500.00 rémunérations

Explications :

"Article 21321 : Diagnostic avant travaux de réhabilitation

"Article 21828 : achat véhicule électrique

"Article 2151 : aménagement de sécurité route de Latillé

"Article 60611 : réalisé 2023 de 49 995.06 € pour 40 000 € inscrits au BP 2023 “Article 64111: jugement CAA de Bordeaux sur la reconnaissance de maladie professionnelle

d'un agent : régularisation de salaire de septembre 2018 à janvier 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver les décisions modificatives telle que présentées ci-dessus, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

+ Remboursement des frais des bénévoles de la médiathèque

Mme Valérie POIGNANT rappelle que les bénévoles sont amenés dans le cadre de leur engagement à la Médiathèque de Vouillé à effectuer des déplacements, en particulier pour leur formation.

Il est précisé que la mairie de Vouillé s'engage à prendre en charge les dépenses engagées dans le cadre de ces formations professionnelles, notamment les frais de déplacements effectués avec leur véhicule

personnel et les frais de repas selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Mme Valérie POIGNANT propose que ces frais de formation soient remboursés aux signataires du

contrat formalisant les engagements mutuels entre la commune de Vouillé et les bénévoles de la médiathèque.

Elle souligne l'investissement important et désintéressé des bénévoles de la médiathèque en faveur de la lecture publique, qui justifie largement que les frais qu'ils engagent en formation leur soient

remboursés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la prise en charge les dépenses engagées dans le cadre des

formations des bénévoles de la médiathèque, notamment les frais de

déplacements effectués avec leur véhicule personnel et les frais de repas selon

les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

° Convention avec SRD et SOREGIES pour l'enfouissement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public aux Essarts

M. François NGUYEN LA informe le Conseil Municipal que SRD et SOREGTES envisagent d'enfouir les réseaux électriques aux Essarts en 2025.

Le montant des travaux d'enfouissement de ces réseaux (hors éclairage public) est estimé à 237 000 € HT, entièrement subventionné par le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACÉ) et le Syndicat ENERGIES VIENNE à condition que la candidature de la commune soit retenue en commission de hiérarchisation qui se tiendra courant 2024.

En parallèle, la commune doit s'engager à enfouir les réseaux de télécommunications et d'éclairage public. À ce titre, l'estimation des travaux éclairage public est de 36 000 € HT, les réseaux de

télécommunications de 100 000 € HT.

M. le Maire et Mme Alexandra ROUCHER précisent qu'il est important de procéder à ces travaux pour engager un réaménagement complet de la voirie aux Essarts.

M. Julien MACOUIN s'interroge sur la situation de l'enfouissement des réseaux de la rue de la Foiterie.

Les réseaux d'éclairage public et de télécommunications seront bien enfouis dans ce secteur. Ils feront l'objet d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage à SRD, qui intervient aussi pour le compte d'Orange. À ce jour, seuls les plans d'enfouissement des réseaux d'alimentation en basse tension ont été fournis par SRD.

Il est précisé que la commission de hiérarchisation d'ENERGIES VIENNE se tiendra en juin 2024 mais que la commune a déjà bien utilisé le FACÉ pour l'enfouissement des réseaux dans la rue Gambetta. Des discussions sont engagées au niveau syndical car il y a d'autres projets en attente sur des communes voisines.

En réponse à une question de Madame Marie-Odile MATHIEU, Monsieur le Maire précise qu'iln'y a pas d'autres projets d'enfouissement engagés pour l'instant en centre bourg.

Mme Florence SAINT-LYS fait état d'une insuffisance d'éclairage pour traverser autour du rond-point de Super-U. M. le Maire demande aux services d'étudier cette problématique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (M. Jacques DESCHAMPS ne prenant pas part au débat et au vote) :

> D'accepter la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques aux Essarts en 2025,

> De s'engager à enfouir les réseaux de télécommunication et d'éclairage public aux Essarts en 2025,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la proposition

de SOREGIES et SRD, ainsi que tout document relatif à ce dossier,

> D'inscrire le montant des dépenses au budget 2025.3 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

e Point sur la stratégie « Déchets » de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

M. Jacques DESCHAMPS rappelle que des agents mandatés par la CCHP se présentent actuellement dans les foyers pour remettre les nouvelles cartes de déchèterie. Une application est également disponible sur smartphone par QR code.

Le nouveau système d'accès aux déchèteries devrait être mis en place en début d'année 2024.

M. le Maire précise que les démarches peuvent être également effectuées en ligne ou par téléphone et que la carte est délivrée rapidement.

La collecte par container (ordures ménagères et recyclables) sera normalement opérationnelle à partir du 1°" janvier 2025.

e Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques

M. Jacques DESCHAMPS rappelle que la commune de Vouillé a reçu une proposition spontanée pour l'installation et l'exploitation d'ombrières solaires, sur différents sites communaux.

Il indique qu'une installation est déjà opérationnelle depuis 13 ans sur les toits du gymnase et de l'école rue de Braunsbach.

Il fait état de 2 projets retenus dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) de SOREGIES sur une parcelle impropre à la construction du Viennopôle de Beauregard et sur le terrain derrière le cimetière de la Vigne Palliat. Ces investissements n'engendrent pas de dépenses de la collectivité, mais ne rapportent quasiment rien compte tenu des modèles économiques actuels.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine privé, en vue de la construction et de l'exploitation des centrales photovoltaïques, par la société qui sera retenue.

Conformément à la règlementation, un Appel à Manifestation d'Intérêt a été publié par la commune, du 21 juillet au 16 août 2023. A l'issue de cette période, aucune candidature nouvelle n'a été enregistrée.

Il est donc proposé à l'assemblée de retenir la société PCER ERINE SAS pour la réalisation d'ombrières sur les terrains suivants :

- Parking de la salle polyvalente, parcelle AC- 39, 9 rue de Braunsbach

- Parking du complexe sportif des Maillots, parcelle AI - 210, rue des Poiriers

- Plateau d'évolution extérieur du gymnase E. FRADET, parcelle AI - 95, rue des Maillots - Terrain communal rue du Gué Rochelin, parcelle AW - 12 (à proximité du local médical ex. banjo)

La production sera achetée par EDF à un tarif fixe.

Actuellement la commune est alimentée à concurrence de 16% par des énergies renouvelables. L'objectif est de 45% à l'horizon 2030.

La production totale de ces nouvelles installations n'augmentera que de 1% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de la commune.M. Jacques DESCHAMPS rappelle que la commune va devoir délibérer pour déterminer des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et qu'il convient de réfléchir rapidement à ce qu'il va falloir mettre en place à Vouillé pour atteindre les objectifs fixés par l'état.

Il précise que les pistes de développement portent principalement sur le photovoltaïque privé (particuliers et entreprises), l'agrivoltaïque, le bois énergie, la méthanisation, la géothermie de surface, le solaire thermique et l'éolien.

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Jacques DESCHAMPS indique qu'il est peu probable que l'Etat intervienne si les objectifs ne sont pas atteints. Il insiste sur la nécessité de construire les projets avec la population et non pas de se faire imposer au coup par coup des installations par des opérateurs divers.

Mme Valérie POIGNANT souligne la part importante des consommations de carburant des véhicules, et la nécessité d'intégrer progressivement la consommation des véhicules électriques.

M. Jacques DESCHAMPS indique que la Commission Transition Ecologique, Développement Durable, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 4 octobre, a émis un avis favorable sur cette proposition.

En réponse à une question de Monsieur le Maire, M. Jacques DESCHAMPS précise que les installations à venir ne seront pas réalisées avant 2025.

M. Jean Luc CHATRY indique que les installations à côté du gymnase Émile Fradet permettront de stationner des véhicules et qu'il conviendra donc de séparer cet espace de celui utilisable pour les activités sportives.

M. Jacques DESCHAMPS précise que des échanges devront avoir lieu avec PCER sur l'aménagement des sols et la hauteur des ombrières.

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Jacques DESCHAMPS confirme que la commune

percevra 100 € par an pour chaque site. Il rappelle que la rentabilité est très limitée sur des petits équipements et que la loi va progressivement obliger à couvrir les toitures de tous les bâtiments

notamment commerciaux et les parkings.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De se prononcer favorablement sur le choix de la société PCER ERINE SAS pour la

réalisation d'ombrières sur les terrains suivants : parking de la salle polyvalente, parcelle AC- 39, 9 rue de Braunsbach, parking du complexe sportif des Maillots, parcelle AI -

210, rue des Poiriers, plateau d'évolution extérieur du gymnase E. FRADET, parcelle AI - 95, rue des Maillots, terrain communal rue du Gué Rochelin, parcelle AW - 12

> D'autoriser la société PCER ERINE SAS à faire toutes les démarches au niveau urbanisme

et toute autorisation pour l'avancement de ce projet,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la Convention

d'Occupation temporaire avec la société PCER ERINE SAS, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

e Convention avec l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vienne pour mettre en

œuvre des actions relatives à l'amélioration de la connaissance et de la conscience du

risque inondation

M. le Maire propose de reporter l'examen de ce point de l'ordre du jour compte tenu de l'absence de M. Philippe PATEY pour raison de santé.e Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne

M. Jacques DESCHAMPS indique que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUE) est une association créée par le Conseil Départemental de la Vienne, avec le soutien de l'Etat, pour assurer des missions d'intérêt public, en application de la loi sur l'architecture de 1977. C'est un outil au service de la qualité de vie et accessible à tous, dont les missions sont de promouvoir la qualité de l'architecture, urbaine, paysagère et environnementale et de contribuer à l'amélioration du cadre de vie dans la Vienne.

Il rappelle que le CAUE mène actuellement une mission d'expertise des espaces publics de la commune de Vouillé, qui aboutira à des préconisations, dans la perspective d'améliorer encore leur qualité environnementale, tout en s'adaptant aux dérèglements climatiques.

Il propose d'adhérer à cette association. Le montant de la cotisation pour la commune de Vouillé est de 375,10 € (0,10 € par habitant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne,

> De s'engager à verser annuellement au CAUE86 la cotisation d'adhésion, > De prendre note que ce montant s'élève à 375,10 euros pour l'année 2024, fixé par l'Assemblée Générale (0,10 € par habitant),

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

4 - VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE

+ Marché des Producteurs du mercredi 3 juillet 2024: convention avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne et demande de subvention au Conseil Départemental

Mme Alexandra ROUCHER rappelle que depuis plusieurs années, la commune de Vouillé et la Chambre d'Agriculture de la Vienne organisent un Marché des Producteurs, le premier mercredi du mois de juillet, sur le parking du boulodrome, au bord de l'Auxance.

M. le Maire rappelle que l'édition 2023 a remporté un vif succès, les conditions météorologiques étant déterminantes.

Cette manifestation rassemble une vingtaine de producteurs, constituant une véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux. Elle est aussi l'occasion pour les habitants et les touristes, de partager un moment convivial, en consommant sur place les produits achetés.

Comme pour l'édition 2023, Mme Alexandra ROUCHER propose de retenir la formule de base: la Chambre d'Agriculture gère les inscriptions des producteurs et la communication (affiche, flyer, banderole si besoin, achat d'encart presse et messages radios, conférence de presse...) pour un tarif

forfaitaire de 1 144,69 € HT (1 125 € en 2023, soit + 2%). Elle précise que la commune peut rajouter d'autres producteurs de son choix.

La Commune prend en charge la réalisation du plan d'installation des producteurs, l'accueil, le placement des producteurs et l'organisation le jour du marché à partir de 15h (gestion des problèmes, réclamations...)

Elle propose de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 800 €.

7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la convention à passer avec la Chambre d'Agriculture, jointe en

annexe, qui prévoit une participation forfaitaire de la commune de Vouillé de

1 144,69 HT, pour l'organisation du Marché des Producteurs de Pays du

mercredi 3 juillet 2024,

> La demande de subvention de 800 € au Conseil Départemental pour l'organisation

de cette manifestation,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

5 - INTERCOMMUNALITE

° Convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers de la commune de Vouillé

à la Communauté de Communes du Haut-Poitou, pour les Zones d'Activités Economiques de « Beausoleil » et de « Vaugendron »

M. le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 dite Loi NoTre a prévu le transfert de la compétence

relative aux zones d'activités économiques (ZAE) aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au ler janvier 2017. Il ajoute que la notion d'intérêt communautaire qui encadrait auparavant la compétence économique des EPCT a été supprimée et que la loi du 7 août 2015 consacre l'ensemble des intercommunalités à fiscalité propre comme les maitres d'ouvrage pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Il indique que les bâtiments et équipements publics nécessaires à l'exercice des compétences transférées ont fait l'objet d'une mise à disposition, constatée contradictoirement par des procès- verbaux établis en 2018, entre les collectivités antérieurement compétentes et la CCHP.

M. le Maire précise qu'une partie de l'entretien de certaines Zones d'Activités Économiques, transférées à l'intercommunalité, a continué d'être réalisée par le personnel des communes membres dans le ressort desquelles elles se trouvent, notamment à Vouillé sur les zones de Vaugendron et de Beausoleil. Certaines dépenses de fonctionnement et d'entretien desdites ZAË n'étant pas individualisables, elles n'ont donc pas pu être transférées à la Communauté de Communes pour être payées directement par cette dernière.

Il présente le tableau de sommes versées par la CCHP à la commune de Vouillé pour les 3 dernières

années :

ZAE Vaugendron (Eclairage Public) :

2020 : 108.81 €

2021: 147.57 €

2022 : 162.16 €

ZAE Beausoleil (Eclairage Public) :

2020 : 13.31€

2021: 16.63€

2022 : 2108 €

Personnel :

2020 : 16.91€

2021:17.19€

2022 : 17.90 €M. le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers de la commune de Vouillé à la Communauté de Communes du Haut-Poitou, pour les Zones d'Activités Economiques de « Beausoleil » et de « Vaugendron », pour les années 2023, 2024 et 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver les termes de la convention de mise à disposition de moyens et de services établie entre la commune de Vouillé et la Communauté de Communes du Haut-Poitou s'agissant des ZAE « Beausoleil » et « Vaugendron », jointe en ANNEXE,

> D'autoriser le M. le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire rappelle la date des vœux de la Municipalité le vendredi 12 janvier à 19 h dans la salle polyvalente.

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 30 janvier 2024 à 19 h, pour le Débat sur les Orientations Budgétaires.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 15.

Le Maire La secrétaire de séance

/ -

/ Î

Epic MARTIN Mme Alexandra ROUCHER

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023

e N°1: Décisions Modificatives N°3

e N°2 : Remboursement des frais des bénévoles de la médiathèque

e N°3: Convention avec SRD et SOREGIES pour l'enfouissement des réseaux de télécommunication et d'éclairage public aux Essarts

e N°4: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques

e_ N°5 : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la

Vienne

e__N°6 : Marché des Producteurs du mercredi 3 juillet 2024 : convention avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne et demande de subvention au Conseil Départemental

° N°7 : Convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers de la commune de Vouillé à la Communauté de Communes du Haut-Poiïtou, pour les Zones d'Activités Economiques de « Beausoleil » et de « Vaugendron »