Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 6 decembre 2024
Procès Verbal - pv cm du 6 decembre 2024
Déliberation - liste des deliberations registre 06 12 2024
Déliberation - deliberations 27 sept 2024
Déliberation - liste des deliberations registre 5 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations 06122024
Déliberation - liste des deliberations 6 mai 2026
Déliberation - liste des deliberations 06122024
Déliberation - liste des deliberations sans signature
Déliberation - deliberations 20062026
Déliberation - deliberations decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
5 Ë
DELIBÉRATISREETEE 5 #9 Publié le
ID : 029-212900062-20241206-202412080-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, À dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réumi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREE, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN,
Menibres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné procuration à Monsieur Christian. PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Mémbre absent : Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance,
2024-12-080
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances —
Economie,
FINANCES
Construction de la salle de sport polyvalente - demande de subvention
La commune de Bénodet a engagé un grand projet structurant afin d’offrir une multitude
d'activités sportives sur des terrains dont elle est propriétaire à Poulpry.
Un boulodrome, deux courts de tennis couverts, un terain de football synthétique et des
vestiaires ont été, ou, sont en cours de réalisation,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT: Mesa 540331- 02/10 IF BE &
. DÉLIBÉRATIERRTEE 550 Publié Je & U 1D : 029-212900062-20241206-202412080-DE D GO a Un concours d’architecture a été lancé début 2024 afin de retenir un maître d'œuvre ayant jm en charge la conception et le suivi de {a construction de salles de sport polyvalentes sur
: ce même site, D Et
_ . Madame Kristen HERVE, représentant DDL Architectes de Lorient, maître d'œuvre _ | retenu à l’issu de la procédure, présente aux membres du Conseil Municipal le projet
77 retenu, gg ©
FN Ce projet comprend notamment la réalisation :
l'E
5 - d’une grande salle dotée d’un mur d'escalade et ayant vocation à accueillir des sports ‘8 collectifs,
RS - de trois salles permettant de pratiquer des activités sportives plus douces (yoga,
tot gymnastique, danse),
ü 0 - des espaces communs (sanitaires, locaux techniques. ...).
D E
mo Les travaux doivent être réalisés sur les années 2025-2026.
mOn
5 0 Afin de financer cet équipement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
ë ü solliciter l'attribution de subventions conformément au tableau suivant :
|
5 © Dépenses Recettes
© : Description Montant
© h des postes |! Montant (€) Financeur %
mo de dépense € EI
: . Etat (D.S.LL.) 9,78 % 500 000 €
2 Honoraires
B Etat (DETR 9,78 % 500 000 € a 0 (architecte, | 610000 € (ETR) °
non contrôles...) Conseil
5 Régional de 7.82% 400 000 €
59 Te Bretagne
un FAvaux 4 500 000 €
ou Conseil
B 1 Départemental 9.78% 500 000 €
be E du Finistère
wo Commune 62.84% 3 210000 €
mr TOTAL 5 110 000 € TOTAL 100 % 5 110 000 €
nom
Fi 0
AI
EE
EU
HE Ù
Li
;
mt Less e
‘ Et Et _S NT D
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIATPERT" Med.840331-09/10 “megeds Ü fi # 2 _
5 L) . L | R F RA | Envolhenl des de D24 — 5 5 4 EU 9 TT knedi IN Prélectére
Publié le
no 1D : 029-212900062-20241206-202412080-DE
I est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin :
- d’accepte le plan de financetnent tel que défini ;
© : = d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de monsieur le
79 Préfet du Finistère (au titre de la D.S.LL. et de la D.ET.R.) de monsieur le
nu Président de la Région Bretagne, de monsieur le Président du Conseil Of Départemental du Finistère et de tout autre financeur potentiel ;
RE -_ de prévoir la dépense au budget ;
Et - d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier,
Avis de la Comrnission des Finances - Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour copie conforme,
& Bénodet, le 9 décembre 2024 _ Christian PENNANECH
non
Es] Le
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent BAIPRIAT VERT étet 540337-09/10 2 LE)
j
E
i:
1
j
mom
DÉLIBÉRATIGRSEUE 552 Publié [8 ID : 029-212800062-20241206-202412081-DE
REUNION DU CONSIIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDY 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
.Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREËL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur
Jean-Claude JACQ a donné procuration À Madame Astrid GAUGAIN, Madame Llodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET,.
Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance.
2024-12-081
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances — Economie. '
FINANCES
Budget général — décision modificative n°2
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’if convient de prévoir une décision
modificative pour le budget général.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERTS too 80331-09140 Mes un / / 2024-553 Ü ©
Li D F L | FR F- RAT Fac ES fete Rcture le 09/12/2024 _ " FReÇu'en Nes]re Le 09/12/2024
. Publié le 0 ° ID : 029-212900062-20241206-202412081-DE
Il est proposé de prévoir Les inscriptions suivantes : Et
. 5 ï Section:d'investissement 7". su Dépenses _ _
: à ‘Chapitre 041 — Opérations patrimoniilés
.. . Article 2313 - Constiuctions
k . {opération 2101 — Espaces Poulpry) 39 605.00 € . . Article 2315 — Installations, matériels et outillages techniques HS (opération 305 — Mise en souterrain réseaux) 237 450.00 €
58 . Aiticle 2315 — Installations, matériels et outillages techniques 18 (opération 1502 — Voirie 2021/2022) 43 145.00 €
F9 “Total dépenses 320 200.00 € D €
E Recettes
Eu .Chanitre 041 = Opérätions patrimonialés
A5 . Article 238 — Avances versées sur commandes
nou d’immobilisations corporelles 39 605.00 €
58 (opération 2101 — Espaces Poulpry)
Ho . Article 238 — Avances versées sur commandes
HR d’immobilisations corporelles 237 450.00 €
5 {opération 305 — Mise en souterrain réseaux)
a . Article 238 — Avances versées sur-commandes 43 145.00 €
a d’immobilisations corporelles
ü 8 (opération 1502 — Voirie 2021/2022)
gt Total recettes 320 200.00 €
Of
5 © Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. 4 6
0 Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
nu on 2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
UE
où € Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
Ha (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André nn MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
o 6 Pour copie conforme,
en Bénodet, le 9 décembre 2024
u 0 Christian PENNANECH
OI
Go
El
EH €
Er €
& à
1 1
9
Oo ff
Nes imprimés sant produits par Fabrègue imprimeur athérent EMPRIMT VERT nos 840331-08H0 TRerguocss . a A ns “Or DÉLIBERATIER a bérequg} GP = 5 5 à
: c en sous le Ca212024 Publié le 58 (D : 029-212900082-20241208-202412082-DE
Er #1
{3 E
ut REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
ao SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 [ni
nu Convocation en date du 29 novembre 2024.
5
CE Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
m0 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
u 0 PENNANECH, Maire,
FA
n 0 Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
tou Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
a Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREI,
_— Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
S 0 (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, _— Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice 5 GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsiew André MORVAN, Monsieur ñ = Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN,
. : Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR 2 donné procuration à Monsieur Christiinn PENNANECH, Maire, Madame Annie
F7 RANNOU à donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel T° DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame 5 Christelle ANDRE a donné procurafion à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur © © Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame no Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. GO ©
HS Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
J
5 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
: 2024-12-082
&
a 0 Rapporteur : Madame Liesheth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances — mo Economie.
ES]
D « FINANCES
. u Commune de Bénodet - ouverture de crédits d'investissement avant le vote du
ü & Budget Primitif 2025
. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
FF Monsieur Le Maire peut engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans Fe la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du
. budget de l’exercice précédent, non-compris Îes crédits afférents au remboursement de la
_. dette. D
En
£ fi :
u ü us
EE ee J
Nos imprimés sout produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMTVERTS bed 5408310010 Es 5 5
. =
D tn # Le ? (} 2 & 5 ñ 5 5 9 D F | | R F FR /\ [ Érphetaue le 08/12/2024 |
_ Rec ên préfkclule le 09/12/2024
‘ Publié le
HU ID : 029-212900062-20241206-202412082-DE
Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget de l'exercice 2024, des
. : dépenses et dés recettes d’investissement, conformément à la réglementation, dans ...p l'attente. du vote du budget primitif 2025, à savoir :
ne DEPENSES: |
h . Chapitre Libellé Budget 2024 Budget 2025
... . 20 Nmmobilisations incorporelles | 60 000.00 € 15 000.08 €
. . 2031 Frais d’études | 60 000.00 € 15 000.00 €
. à 21 Immobilisations corporelles 153 000,00 € 38 250.00 € ce 2111 Terrains nus 130 000.00 € 32 500.00 €
: a 21838 Autre matériel informatique 13 000.00 € 3 250.00 €
a . 21848 | Autres matériels de bureau et 10 000,00 € 2 500.00 €
h mobiliers
' . 23 Immobilisations en cours 5 121 000.00 € 1 280 250.00 €
| FT 2313 Constructions 3 060 000.00 € 765 000.00 €
! MS 2315 Installations, matétiel et 2 061 000.00 € 515 250.00 €
: . outillage technique
F5 RECETTES
FE Chapitre Libellé Budget 2024 Budget 2025
F5 16 Empruntis et dettes assimilées] 257 749.88 € 64 437.47 €
F5 1641 Emprunts en eutos 257 749,88 € 64 437.41 €
F8 Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
F8 2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN). E
8 Le Conseil Municipal est invité à :
ü
5 8 - AUTORISER monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
un d'investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants 58 déterminés ;
7 - S'ENGAGERà ouvrir les crédits correspondants lors de L'adoption du budget primitif
D 0 2025,
5 6
DE Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
nm 6 (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André
5 E MORVAN, Madame Elodie SURGET, Ménsieur Jean-Claude JACQ).
E 0
EH Et
Gi Pour copie cor pr
mg Bénodet, le 9 Aécembree 2024
ga 0 Christian PÉNNANECH
un
E El
EH
A] La
EH
nf Le
E €
Aos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HHPRIMVERT pos 54031-00410 Ms Publié le
nu 10 : 029-212900062-20241208-202412083-DE
g € REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
où SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
C €
su Convocation en date du 29 novembre 2024.
GB F3
ni Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, À dix-huit-heures trente, le Conseil ce Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
ou PENNANECH, Maire,
: : Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
. a Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, F® Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS F9 {arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, : fi Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice } en GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur D Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane FAN.
F8 Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné go 8 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame . Annie
5 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
Le DONNARD a donné procuration à Madame Liesboth VAN HORNE, Madame
E Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur
o © Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame o Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
on Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
Oo
‘e Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance, EU t :
nn 2024-12-083
ER
-
5 0 Rapporteur : Madame Liesheth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances —
no Economie,
B ©
a ü DNANCES
CR Tarifs commune — année 2025
E
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l’année
précédente et de les reconduire conformément aux tableaux en annexe, pour l’année 2025.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent BIPRIM'VERT* ei 560334-09/10 L'hsrégseda &
un 2 $ LL 20 2 & 557 l _, |) F | | A F BA | | Eryte À re le 09H12/2024 :
5° ee » Reg IN \bdete 09/12/2024 . Publié la
BE {D : 029-212900062-20241206-202412083-DE
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
| ‘Décision du Conseil Municipal : adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS nn (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André ‘8 MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude FACOQ).
nu & Pour copie conforme,
D 1 Bénodet, le 9 décembre 2924
nt . Christian PENNANECH
Le]
3
RQ
9
ï
a
[al
2
SG
EE
ñ
Nos imprimés sont produits par Fahrègue inprimeur cdhérent IMPRIADVERT* Mas. 640331-09/10 Hhergiedo D 7
oo 2 7 _9024"5358 or ) F | | R F- 2 /\ | | [End Ë plaque le 09/12/2024 7”
h L_ KRegu La ke le 09/12/2024 Publié te
8 a ID : 029-212900082-20241206-202412083-DE
O 6
: © COMMUNE
E €
Ü €
u na [REDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICES tarifs en € 2025
EE ©
o a a} CONCESSIONS
ü 0 15 ans 2 m2... 200
an 30 ans 2 m2. 400
Fo 50 ans 2 M2 800 5 4 {N.B.: pour 4 m?, mulliplication par 2)
5 €
È E
F9 b} COLUMBARIUM ET MINI TOMBE Or
QG concession de 15 ans aensene eee seneen ess eneseneeneensses 310
. & D concession de 30 ans .....,.,...., ss 620
Fe c) plaque gravée pour le jardin du souvenir 36 El ©
E €}
nr |2-CABINES DE BAINS
BE 9
a) LOCATIONS .
9 € a-1} location du 1er avril au 80 octobre... 200
EF
Fe a a-2) location au mois (sauf novembre, décembre, janvier, février mars)... 100
nr a-3) location à la semaine 35 BR:
o € a-4) location à l'année esse néant
nn a-5) pénalité non restitution clef... 100 Ü ©
Er
a nm J3-LOCAUX DU TREZ (par jour d'occupation) nu i5
E €
5° & |4. OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL PRIVE ET PUBLIC / ml / jour 60
NE]
5 ©
nm [5- TRAIN TOURISTIQUE
Forfait annuel 2 860 A 5
D €
5 0
6 - CIRQUES
L s petit cirque... nn srssssonnes 150
non grand cirque. 220
&ü ©
Oo
F 13
a E
E 27
Ut D _
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT hos B0381-0910 annge dns Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPR VERT
Un LA LA _ _ Lu. Envy, pus le 09/12/2024
u : D) E L | B F RAT LasIN aus Ie 09/12/2024 43 Publié le Hu ID : 029-212000062-20241206-202412083-DE
oO ©
D
ET €
E
# un JRÉDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICES tarifs en € 2026
5 U [7- ANIMATIONS D ©
5 D a) Manège (butte du Fort - place Saint-Thomas) - par jour d'occupation... 15
C .
. b) Stand, confiserie, jeux divers, et jeux de cascade... /mi / jour... 8
2
5 0
EU
= 8 - MARCHES DE PLEIN AIR
Er a) DROIÏTS DE PLACE
Ü 6
| m 9 a-1) abonnés à l'année (du 01/07 au 31/12) - par mètre linéaire - tarif
; _ forfaitaire y compris le branchement électrique - paiement en début de
80 chaque trimestre 45
5 ©
5 € a-2) abonnés 6 mois (du 01/04 au 30/09) - par mètre linéaire - tarif
- forfaitaire y compris le branchement électrique - paiement en une fois,
, avant fin avril... sinon 30
HT a-3) abonnés deux mois (01/07 au 31/08) - par mètre linéaire - tarif
5 ü forfaitaire y compris le branchement électrique - paiement en une seule
B G fois, avant le 10 juillet... pneus NRA ERTEE EEE 22
D 8
a-4) passagers par tirage au sort (du 1/04 au 30/09) - électricité incluse, par
présence, par mètre linéaire, paiement le jour de présence... 3
où
D a-B) passagers par tirage au sort (du 01/04 au 31/03 et du 01/10 au 31/12) -
a électricité incluse, par présence, par mètre linéaire, paiement le jour de :
PFÉSENGE.. nn rrsnsenisnneninnesrerrnrneenesenenenensr 4,2 5 A
su a-6} Marché hebdomadaire
5 emplacement A13 - tarif annuel 202,5 D emplacement À 15 - tarif annuel 295,5 Su Tous les tarifs abonnés sont forfaitaires.
a d Les abonnés, deux mois et six mois, présents occasionnellement en a dehors de leurs périodes d'abonnement, seront facturés aux tarifs # passagers des pérlodes correspondantes - paiement le jour de sr présence.
mon Des dégrèvements seront étudiés sur demande et sur justificatif en
o à commission des élus du marché, en cas d'absence prolongée (plus de a p trois mois) et de cessation d'activité.
Q €
Bt b) CAMION OUTILLAGE (forfait)... 100
on
E EG
A
F a]
ET
:
D Lots 214
5 of aa
= =
Med. 840331- 09/10 Iecagoz eo : 5 £ z Ep A
: DÉLIBÉRAT IEEE 55° 5 Publié le ou ; ID : 029-212900062-20241206-202412083-DE
Ü G
LE
0 0
H og [RÉDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICES tarifs en € 2025
nm wu (9- OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE ET PUBLIC
: © a) exposition (concessionnaire automobile) du er septembre au 80 mai... 20
Hoi {par jour et par véhicule)
D ©
CE b) Brocante et Puces (organisateur professionnel /par jour) - forfait 180
9 c) Terrasses : (Bar - Restaurant - commerces)
5 G Facturation dès le premier jour de l'occupation
8 © . Secteur Odet / M? 7 anses 40 a 7 {quai l'Herminier, corniche de l'Estuaire, place Saint-Thomas) :
. Autres secteurs / M2 / an. issues 25 A ©
os d) Food-trucks {camion) - forfait sans eau ni électricité / jour 10
D
E BE D
j ü 40 - REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DE DÉCHETS
58 BE MB ss niensiennsenneeeninneneeneenrenensse 17 fs I!
E €
er 41- LOCATION MATERIEL AUX PARTICULIERS - prêt gratuit aux habitants de Bénodet ‘ {banes, tréteaux, plateaux, chaises, barrières) E ©
R
» & |12- PRESTATION DE SERVICES
F7 a) A titre exceptionnel à l'appréciation du Maire EE F
5 a-1} Main-d'oeuvre, tarifs horaires :
g . agent de maîtrise principal. . 38
Fe . adjoint technique principal {èreclasse. 33 | . adjoint technique principal 2ème classe. 31
nr . adjoint technique 1ère classe... 28
8 © . adjoint technique 2ème classe. 26
Lu 0
ur a-2) Matériels avec chauffeur, tarifs horalres :
.. à GAMON esse désssessesnssrrses 50
59 .tracto-pelle 60
BE . Balayeuse 100
&
. b) Création de bateau ou accès de champs sur voies publiques / m?
oo {divisions parcellaires, déplacements entrées, permis de construire,
0 & déclaration préalable, permis d'aménager)
Ho b-1) Création d'un bateau {bordures béton, troitoirs enrobé) ...... 224
5 0 b-2) Création d'un bateau (bordures granit, troftoirs enrobé de synthèse) ... ue 215 g à b-3) Création d'un bateau {bordures granit, trottoirs béton lavé, béton érodé) 236
| b-4) Création d'un accès de champs (5 m de largeur) ... nsernses 100
b-5) Création d'un accès de champs - plus value par mètre‘supplémentalre . 20
Nes imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent BAPRIALVERT* Mod 540331-02/10 bmigsods DELIBERATIRNESEREN T9 Publié le
ID : 029-212900082-20241206-202412083-DE
RÉDEVANCES ET PRESTATIONS DE SERVICES tarifs en € 2025
c) Réfection sur toute la largeur des troftoirs, chaussées, allée cimetière
c-1) le m° enrobé noir / bicouche... . su
c-2) le m° béton où assimilé... ss
c-3) le m° enrobé synthèse
c-4) le me béton drainant el érodé....ss
d) Fourniture et pose de bordures {le mi)
d-4} en béton
d-2) en granit...
e) busage de fossé
e-1} Pose et fourniture pour buse armée de diamètre 300, forfait 3m! .
e-2} le mi supplémentaire sus
13 - LOCATION DE SALLES
a } ASSOCIATIONS AYANT LEUR SIEGE À BENODET
Grandes salles de Keranguyon 1 et 2, salle venelle...................................
b) LOCATION DES SALLES CINEMARINE POUR DES ACTIVITES
CONGRES ET SEMINAIRES
b-1) Petite salle 110 places
14/2 journée
1 journée (2X250)..
b-2} Grande salle 310 places
1/2 journée
1 journée (2X450).......
c) LOCATION DES SALLES DE SEMINAIRE {rue des Peupliers)
c-1) Une salle
par jour d'occupation... issue
c-2} Les deux Salles
par jour d'occupation... sn rss
90
120
200
200
50
400
650
220
Prêt
sur demande écrite
250
500
450
900
Fes imprimés sont produits par Fahrègue inprimeur adhérent HHPRIE VERT: Mod. 640331-00/10 Ieiseën Dm 4 4 : UE — .
D 0 |) F | | R F F2 | | ( EPA res le 09/12/202:
. " L -REÇU en rète ture te 09/12/2024
Publié le
a 8 ID : 029-212900062-20241206-202412084-DE D ©
O 1
3 0 REUNION DU CONSEÏIL MUNICIPAL
un SLANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
ET
GS Convocation en date du 29 novembre 2024.
[a] È
ü .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
eg Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
a 0 PENNANECEH, Maire,
Cr £f!
D Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
pu Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GULÏT, Monsieur J'ean-
_— Christophe CORBEEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
c Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
eu (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
n Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
: GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur : Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN. Le]
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
La
E:
:
F © RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel 58 DONNARD s donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame 58 Christelle ANDRE à donné procuration à Madame Sandrine GUXIT, Monsieur F8 Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame 37 Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. B G
5 6 Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET. 9 0
mr Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. 5
FR 2024-12-084
5 A
l Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe, chargée de la Jeunesse — Culture, Et
ne FINANCES
Et €
sn Bibliothèque — demande de subvention
FH ©
“un La bibliothèque municipale de Bénodet, située espace Jean BOISSEL accueille du public nu depuis 2001.
A
el
Qi 0
UE
Ur
U D
5 HN or
nou es L
fon nn. : TT _——
Nos imprimés sont prodnits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT tou 540887-09/10 Hnsègue do fe. p.
: DÉLIBÉRATIONS a Publié le
un ID : 029-212900062-20241206-202412084-DE
ü &
: . Aucune restructuration majeure n'ayant été engagée depuis son ouverture, il est proposé
on aux membres du Conseil Municipal de prévoir :
© " une réfection de la façade,
5° . une redistribution de la circulation intérieure avec création d’espaces dédiés,
5 .une réfection des peintures et acquisition de nouveaux mobiliers. EL 0
a Le montant des travaux est estimé à 850 000 € HT.
5 5
58 Afin de financer ces travaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
Et solliciter l’attribution de subventions conformément au tableau suivant :
Z E
mn
ë Dépenses Recettes
Ei D
an Description Montant
} a des postes | Montant (€) Financeur % e
a 0 de dépense
BE ©
ee Etat (D.S.LL.) 10% 85 000 €
Un Honoraires Etat (DETR 10% 85 000 €
5 0 (architecte, | 100 000 € (DETR) ° a 0 contrôles...) Conseil
: Régional de 10% 85 000€
up Trave Bretagne
. aveux 750 000 €
: u Agencement Conseil
: Départemental 20% 170 000 €
Fe du Finistère E €!
5 ® Commune 50% 425 000 €
.. TOTAL | 850000 € TOTAL 100 % 850 000 € EU
UT Ù
Un 9
OO #
© €
a
oO ©
7
Ü nf
ET 1
Es EC
i
D
Ü D :
mot Do
mn 9 _ ...
Nos imprimés sont prodnits par Fubrègue imprimeur adhérent APR VERT" ttod. 840331-0910 (tiges D
4
GO
©
C / 2024-6564
Publié le
1D : 029-212900062-20241206-202412084-DE
Ïl est demandé aux membres du Conseil-municipal de bien vouloir délibérer afin :
- d'accepter Le plan de financement tel que défini ;
d'autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de monsieur le
Préfet du Finistère (au titre de la D.S.LL, et de la D.E.T.R.), de monsieur le
Président de la région Bretagne, de monsieur le Président du Conseil
Départemental du Finistère et de tout autre financeur potentiel ;
- de prévoir la dépense au budget ;
-_ d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décembre 2024
Christian PENNANECH
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT: tas. 40331-00140 avraguada Publié le
SE 1D : 029-212000062-20241206-202412085-DE
5 €
Li
5 à REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
o 6 SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Ê
nu Convocation en date du 29 novembre 2024.
Er €
ni Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
ms Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
8 0 PENNANECH, Maire.
D ©
an Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
5 D Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏIT, Monsieur Jean-
_ Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
= # Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
‘ . (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
: = Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
ÿ GUILLOU, Madame Astrid GAUGAÏIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur : à Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
F7 Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
Er procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
F8 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
#8 DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Fu Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur
5 0 Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
or Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY, 5H © .
" Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET. U ©
© Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
E # 2024-12-085
a ‘
: Rapporteur : Madame Sandrine GUEIT, Adjointe, chargée de la Jeunesse - Culture.
o © : :
L 8 FINANCES :
NE
ot SUBVENTION - Association EXTERIEURE À BENODET -— année scolaire F 8 2024/2025 | FH €
8 nn L'AEP DIWAN KEMPER située 25, allée de Kermoguer à Quimper dispense un
ü D enseignement bilingue, et, à ce titre sollicite la commune de Bénodet pour Pattribution
ü 9 d’une subvention, pour trois élèves domiciliés à Bénodet : deux élèves scolarisés en a 0 moyenne section de maternelle et un élève scolarisé en cours préparatoire.
LE î
FO
on
Nos imprimés sant produits par Fabrèguee fugrimeur adhérent HPRIMVERTE Aa 640851-09/10 Mase 4 # ÿ 2 FA = h & 6 —— L'AR HE: F| | FR | NlEnÿo! in Rat Bt .
) on F3 PA "yNLcbre le 09/12/2024 Publié le
ID : 029-212000062-20241206-202412085-DE
Rappel du coût d’un élève de Pécole publique (sources : dsden 29 - déclaration mai 2024)
. Maternelle 1021.63 €
. Primaire 510.23 €
Conformément à la loi dite Molac (n° 2021-641 du 21 mai 2021) relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 021.63 € par élève de maternelle, et
une subvention de 510.23 € par élève de primaire, soit une subvention totale de
2 553.49 €.
Cette subvention sera versée sur le compte de « AEP DIWAN KEMPER »,.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget,
Avis de Ia Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable à l'unanimité,
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décembre 2024
Christian PENNANECH
Maire,
Nos imprimés sont produits pur Fobrègue imprimeur adhérent F{PRIA' VERT" Ktcd. 840331 -OM10 figues Bou ' 1 f _
. DÉLIBÉRATIGRE: l mi enMéfeobure le 09/12/2024 ÎT Publié le
: ID : 029-212900062-20241206-2024 12086-DE
ü 8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
n € SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
ii €
a a Convocation en date du 29 novembre 2024.
En
au .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
ut Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
8 4 PENNANLECH, Maire,
ie
» à Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
_ Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
no Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
à 0 Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
5 0 (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, . a Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice . . GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur . : Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
0 Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné | h procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie F8 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel Fu DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame su Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏXT, Monsieur mor Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame 5 5 Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. Ft
an Membre absent :Monsieur Jean-François QUENET.
ED fi
& Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
F8 2024-12-086
9
nor Rapporteur : MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port — 7 Ecologie. ‘
LED:
En FINANCES
D ©
ES Port de plaisance - Réintégration provision
on ©
3 Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibérations en date du 25 mars m0 2022 et 31 mars 2023, il a été décidé de constituer une provision d’un montant de ë ti 150 000 €, au titre de chaque exercice (montant total 300 000 €), afin de financer de gros ea travaux d’entretien (travaux de dévasage).
k : Aueun travaux, ni étude n’ayant été réalisé sur l’année 2024, il est proposé de réintégrer up la provision constituée sur l'exercice 2022, soit la somme de 150 000 €.
A € pe
u € ent
Hot ee .
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT Bot 540331 - 09/10 Hnègeedn 2 £
[) EI | REFRATI (y eh Féiècture F09/ 12/2024
_ i I en Lieatre le 09/12/2024 Publié le
un 1D : 029-212900062-20241206-202412086-DE
Les crédits correspondants sont à inscrire au compte 7815 - Reprises sur provisions pour
risques et charges d’exploitation. q
. . Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
© : . REINTEGRER la provision de 150 000 € ayant été constituée au titre de l’exercice
F5 2022,
F9 . INSCRIRE au compte 7815 « reprise sur provisions pour risques et charges
sou d'exploitation » les crédits correspondants, 3
+
5 5 Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l'unanimité.
ü 0 Avis de Ia Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre 2024 :
ne favorable à l’unaniinité,
ES
ë Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
ND]
Er Pour copie conforme,
mon Bénodet, le 9 décembre 2024
O0 0 Christian PENNANECH
E €
5 ©
Ur
Fe -
Of
EE 5
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent INPRATFERT Heu 540331-09/40 Ebameas 09024-569 ue £ ; “ : nue À°4 3 [) F | na FE FR | | ( d Hpdfur le 09/12/2024 ü
| L PA -RéÇU eNbléredture le 09/12/2024 Eu Publié te su ID : 029-212900082-20241206-202412087-DE ii ft
I
5 0 REUNION DU CONSETL MUNICIPAL
un SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
} fi
5 à Convocation en dafe du 29 novembre 2024,
: u Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil . ü Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian & à PENNANECH, Maire,
: . Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- © ‘ Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, . Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS s ‘ {arrivée à 18H49), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, 5 Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice } su GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur 5 un Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
ru Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné ot procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
5 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
ÿ 0 DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
CR Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur- ä € Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
5 0 Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. QG ÿ
CR Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
© ©
su Madame Lawrence BAUGE a été nommée secrétaire de séance, vu 2024-12-087
. . Rapporteur :MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port —
on Ecologie. -
Le FINANCES
. . Budget 2024 Port de plaisance —- décision modificative n°1 mi
“ ” ÏL est proposé aux membres du Conseil Municipal de prévoir la décision modificative
TS suivante pour le budget du Port de plaisance :
fi Et
LE
4
&
Ou
Fi €
TT
Nos imprimés sont produits pur Fubrègne imprimeur adhérent IMPRIM VERT 108 640331-0910 Hstgue aa =h 7h
A
He A #2 : _ A à 9
Publié le
D 0 ID : 029-212900062-20241206-202412087-DE
© 5
5 à St, Section fonctionnement... :
op Dépenses
a 0 . Article 023 — Virement à la section d'investissement 150 000 €
D EL
: . Total dépenses de fonctionnement | 150 000 € L x]
nf Recettés ‘ |
' . Chapitre 78 — Reprise sur amortissement,
dépréciations et provisions
L ? . Article 7815 — Reprise sur provisions pour risques et 150 000 € n charges d'exploitation 8 17
Hi - - 5 Total recettes de fonctionnement 150 000 €
CR po Section: d'iivestissement : RENE EE
j a u Dépenses | | |
5 iCliapitre 23 - Tumobilisations en-coùrs. ‘|:
ge . Article 2313 — Constructions 150 000 €
FE OL
ct Total dépenses d'investissement 150 000 € _- Recettes
nv . Article 621 — Virement de la section d’exploitation 150 000 €
mn 3 Total recettes d'investissement 150 000 €
1 ©
nn Ilest proposé aux membres du Conseil municipal.de bien vouloir en délibérer,
a : °
a 0 Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l'unanimité,
FE 71
pt Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre 2024 :
g 9 favorable à Punanimité,
ü Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
SO &i
8 0 Pour copie conforme,
Eu Bénodet, le 9 décembre 2024
6 5 Christian PENNANECH
Nos tnprimés sont prodrits par Fabrègue imprimeur adhérent (MPRIM'VERT* Ad 640351- 09/10 Hotréguo do DÉLIBÉRATIONS 9 771 Publié te
su ‘ ID : 029-212900062-2024 1206-202412088-DE
11
Ê dl
HS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
n 8 SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
ÛI
n : Convocation en date du 29 novembre 2024,
ni Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
5 w Municipal s’est réuni, en Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Christian 9 € PENNANECH, Maire,
Er €
n 8 Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, on Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madanie Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- nt Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, Cp Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice G © “0 GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIÏIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur LL Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame .. Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
L : Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET. E
9 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
DS 2024-12-088 Li Et
Di Rapporteur : MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port -
. Ecologie, ‘ 1
Fo FINANCES ts
ri Port de plaisance - ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget
. Primitif 2025
{ 43
Fo Conformément à l'article L1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
SRE Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement dans
où Ja limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice
CRE précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
i
Nos imprimés sont pnodhuits par Fabrèque imprimeur adhérent IMPRIAT VERT trad 540332 - O310 O it
En FH
E fi
GB #5
E Et
ER)
Er oi
ES
DÉLIBÉRATIONS 5 72
1D : 029-2120900062-20241206-202412088-DE :
Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget de l’exercice 2024, des dépenses et des recettes d’investissement, conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2025,
DEPENSES
Chapitre |_ Libellé Budget 2024 Budget 2025
21 Immobilisations corporelles 4 000.00 € 1 000.00 €
2182 Matériel de transport 4 000.00 € 1 000.00 €
23 fmmobilisations en cours 498 240.00 € 124 560,00 €
2313 Constructions - 350 000.00 € 37 500.00 €
2315 Installations matériel et 690 000.00 € 87 060.00 €
outillage
2318 Autres
immobilisations corporelles en! 158°240.00 €
cours
RECETTES
Chapitre | Libellé Budget 2024 Budget 2025
16 Emprunts et dettes 200 000.60 € 50 000.00 €
assimilées
1641 Emprunt en euros 200 000.00 € 50 000.00 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- AUTORISER monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants déterminés ;
- S'ENGAGERà ouvrir les crédits correspondants lors de L'adoption du budget primitif
2025.
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l’unanimité, Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
(Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACO).
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9
Christian PE
Nas imprimés sout produits par Fahrègue imprimeur adliérent IMPRIATVERTS Hot 840331-09/10 Fiébrigue dm DÉLIBÉRATIQNEEZEES7S Publié le
1D : 029-212900062-20241206-202412089-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024.
Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, | Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, a Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice ; ° GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur sS Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR 2 donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIÏN, Madame
Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY,
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Lawrence BAUGT a été nommée secrétaire de séance.
2024-12-089
Rapporteur : MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port —
Ecologie. ‘
FINANCES
Port de plaisance — tarifs 2025
IL est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter conformément aux tableaux
en annexe, les tarifs du Port de plaisance, pour l’année 2025 (en euros HT).
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 12 novembre 2024 : favorable
à Punanimité,
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à Punanimité.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAÎ VERT Mod. 540331-09/10 libsages co G
e
H .
[8]
(sl
FA # as 5... + EE “y _F
D É | | R É RAT (EN nee J 4 RL: PUR féfedture le 09/12/2024
Publié le
1D : 029-212900062-20241206-202412089-DE
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN),
Décision du Conseil Municipal : adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
(Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décembre 2024
Christian PENNANECH
Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrèune inprineur adhérent AIPRIMUVERT* Med 540331-09/140 U& Et
Fteigue de Has. 640221 08/10
CRE TS 9 / 5
D
e
f
[AI
1
ä & & Ha
&
À
1 n
Li nu. = àm = 7602 SENNV: SOMAUS IH =(H'yBy'eipo qe) :SNOLNOdSHMVIeNOHLISOdOMd à© 75 = =© 2 = | : 1 ï ï i 1 12024
aug NET A = LS 1 6
029-212900062-20241206-202412089-DE
S :\ 5 à 3 \ SES à FREE ! lÉS'ESTL 00'SSLT OE'STS 0S'£28 00‘0vr ES'SZZ LTYET OS'£YT L9T6 LT'6E 000€ EE'ST ts G6'LT 8 OUT S ( lec'ersT LTVSST CE OS'LLE ÎT'68€£E'EPT £8'OST LT'6CT LOTS ES'EEEg'se £9"9T 6% 66'ST 8 O0‘PT ël : N L , ES'EEL T OS'ZBET OT'L8ÿ 00669 L9'9YEL9'STe EEZ ES'STI ES EL 000€ EXT LT'YT 9 66'ET 8 OU'EL ||; LESSLST OS'EITT OT'EvY 0579 ES'SLE £E'88tEB'OET 00'SOT £g'sg 4997 STE .£E'ET Er 662T200"2T dll : EXCEOS'TLTTO9'TTY0S'285LT'v6eLT'VS8TOS'TCELT'66£8"08002£8'0c£E'ETŸG6'TTBOS'TLo||; RS SLT ESOOT S0'8SE ES'OTS EX €8097 L9'90T £8's8£c'es OS'ZE OS'LE LS'TT Se'EGb'TT 8 O0'TE N||; IOSTLIT ESS OL'6TE 00044 LTVETOSLPT ££'86 LT'64£3'0s £8"0c £9'9T 00'0T L'E 66'0T 8 OS'OT n : N LoSzor T 13988 O8'OLE LT'vht £g'Ote LIET £E'E6 004 £5'97 ÉE'STES'ST GO'OT SSE 6t'OT 8 0007 1: LS SET LT'6c8 58062 00'STY 0S'L0tO0'OET OS'Z8 LT'6S £t'er OS'LT LTVT £Té DE 66'6 € 0S'6 À i UT OS'LLE O0'EZT 00'06€ LTVET LO'T2T L9'Te £8's9 LOTY L9'ST£E'ET LT6 STE 6v'6 8 006 î | £E'E06 £E'ETL OT'YSE 0S"29€£8'087 EESTI OS'L£ €809 ÊT'6E £8'StOS'2T EE TE 65'ee0s'e l k LV'6Es €8048 Stat EE ÉE'89T D0'SOT 72 €8'sc OS'LE LTVTLSTT £e8ERA 6788008 HI) ; 0S'294 LTYTS OE'STE L9'90€ LTYST 1996 EE OS'TS£g'es EE'ETLS'TT 0S'£ Ed BE LE USE Êl ï LT'604 05'49S0S 661 LT'v82 EL LT'68 2919 ÉS'Er 000€ OS TT 00'0T OS'£ LT 6v'Le00'L 3 i ££'8p9 LT'ETS S9TST00097 GO'DET LOTS4995 * LS'TYL9'9T OS'2T LT'6 006 EX6698059 E! ï 00'S6S 00'S£Y S6‘99T EE OC'OCT 00'S££E'Es crEE L9STT 4T'6 00'S Et42 6'9 2 00'S q 00'0ÿS OS'TESTTST LS'STE LT'60T £E'82LT'67 ££'8EOS'2Z 00'0T ES 006 ET665205" el 0S'c6bEE'E6E 09'8ET19'96t LT'66 49T9 00'S+ LUYE {STE ire LET EG grses El £8'Ort EEE OS'ZETL9'9LT {T'ES00'SS L9'Tr 00'0€ £ET LT6 OS'Z LT+ A UE ÿ! 60/0£ ne RT/TEne +O/0Ene alqides 33p AOÛ 350 oe ETES] 23P AOÛ 190 moe ETES 23p AOU 130 JeLUTD390-T0 AUel-TO ufæuuae | sieur Ag AÎ aslnf uieudae| seu A Af aqnf ufeune | sem asia ZINNY NOSIYS FOVNEIAIHSION ANIVIN3S HINUNOT XvA'ou vil YNANSN OI Le) Lg UT NET Et 1 9) M ii fm BOLD Du D EH % È "5 D ES H CO 5© EH DL D DD D ED DES ED Fu Bite do Mad. 540381 : 09/10 Nos imprimés sont pruduits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIATVERT* E
î D
5
C
'
D
©
GB
4
0
D
CO
JD
8
5
7
Les
B
ET
EH
©
cel
HE fn
5 2
E
5 E£l
En fn
ff
DÉLIBÉRATIC
PROPOSITION TARIFS OUTILLAGE - ANNEE 2025
SEJOUR TERRE-PLEIN /ML
Quai L'Herminier HT,
Journée 1,00 €
FORFAIT BRANCHEMENTS
EAUELECTRICITE SUR TERRE-PLEIN HT,
11,55 €
FORFAIT EAU AUX PONTONS {1 H maximum) HIT.
5,25 €
TRAVAUX DIVERS (par heure) HT.
nettoyage terre-plein (forfait 105 €
CONTRIBUTION ANTI-POLLUTION - zone carénage
PER Et__3
NEA 577 LL en Ltcbure le 09/12/2024
Publié te
ID : 029-212900062-20241206-202412089-DE
CAT, LONGUEUR Contribution € HT.
A <5sm 42,5
B 5 à 5,49 22,5 C 5,50 à 5,99 46,66
D 6,00 à 6,49 50,83 E 6,50 à 6,99 55 F 7,00 à 7,49 59,16 G 7,50 à 7,99 63,33 H 8,00 à 8,49 68,33 l 8,50 à 8,99 72,5
} 9,00 à 9,49 76,66 K 9,50 à 9,89 80,83 L 10,00 à 10,49 85 M 10,50 à 10,99 89,16
N 41,00 à 11,49 93,33 [e) 13,50 à 11,99 97,5
p 12,00 à 12,99 101,66 Q 13,00 à 13,99 110,83 R 44,00 à 15,99 146,66 S 16,00 à 17,99 i25 T Au delà de 18m 133,33
Compris 48 H de stationnement sur terre-plein
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur aditérent IMPRIMT'VERT- Mid. 540331 - 09/10 Hteigue ds ü 0 # £ À 0 + E “à
À — » Ebvoyé Aortecturedà MA 28247 te Î Le] o . D F L] B EF RAT (Pt te 09/12/2024
e & Publié Le
à 1D : 029-212800062-20241206-202412089-DE
0 G
O0 €
PROPOSITION Tarifs HT. 2025 en Euros ü ©
5 "
_ Locations locaux cale du bac (1 et 2)
ë & 15,36 € HT,/our d'occupation 7/7
: u Terrasses / an
: . 16,75€ HT/M2
5 5
0 FE
D Locaux commerciaux (à l'année)
Ut. Localnl 2773,62 ET,
ü © Local n°2 9624,32 E HT,
“ E Local n°3 2821,69 6 AT,
EG Local n°4 10118,41 EHT.
ni Local n°5 5189,968 HT.
D ü « .
ha Occupation du Domaine public/an
B & Laverie 1396,50 € HT,
Br (payable par trimestre)
5 FE
© ©
CRE
UE Navires de passagers
g 0 Redevance sur les passagers 0,40 € H,T./passager embarqué
D Dioit de stationnement forfaitaire annuel # 48000 € HT.
1 ©
o Redevance sur le navire de transport
UF de passagers Bénodet-Combrit
55 2500 € HT/forfalt pour l'année
CO t
: ù Redevance d'amarrage pêcheur/an
“ : 100,00 E AT
. a Droit d'accostage - tous ouvrages - JE 00 à 18 H 00
Un Forfait .... 12,50HT
D fi
N
EH ©
D ti
Du
ü Des
n 0 ere
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Med. 540331-0910 Eemteueds 5 E
509 4= 57 d . # #
u : [) F | | A F- R AT! (Es 4 éboure EOaN2208 4
- — OUT Re Nsteahre le 69/12/2024 nou Publié le
3 8 ID : 029-212900062-20241206-202412080-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
: : Convocation en date du 29 novembre 2024,
s ” Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures h'ente, Le Conseil 58 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian nn PENNANECH, Maire, a ©
a 8 Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, ou Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- 5° Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, De Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS 5 ag (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, an Monsieur: Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice j 8 0 GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur a nu Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
G ©
Bon Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné ü n procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
o 0 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel ® 0 DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame ou Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur np Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame a Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY,
a Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
; Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
5
ü 2024-12-090 .
D 9
a & Rapporteur : MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port —
& p Ecologie,
"à E
a a FINANCES :
: : Tarifs d'électricité bornes électriques — année 2025
: . Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l’année
FE précédente et de reconduire comme suit les tarifs 2025, concernant la distribution
_- d'électricité par l'intermédiaire des bornes implantées sur les pontons : 0
nt - unité de service électrique : 0.30 € HT. (soit 0.36 € T.T.C)
non - badge : 5.00 € HT, (soit 6.00 € T'T.C.)
Ü 0 .
A
1 u
os ing imés sant produits par Fabrègue änprimeur adhérent FAPRIM'PERT* thon 640331-09N0 fs [e
î
1
F1
) # #
DÉLIBÉRATIONS ... — en'préfecture le 08/12/2024 Publié le 1D : 029-212900062-20241206-202412090-DE Ë
Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l'unanimité,
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS
(Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André
MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décembre 2024
Christian PENNANECH
Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMPERT Noa 5408810910 Haegue A5 +. F-G--4-
(fiaouée nt J Le) (|
enpré ; ; L) E | B EF RAT Bi feéture te 08/12/2024
nu Publié le
En 1D : 020.212900062-20241206-202412091-DE
QD 5
eo L REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
e a SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Ë €
8 & Convocation en date du 29 novembre 2024.
©
cu .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
eo Municipal s’est réuni, en Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Christian
50 PENNANECH, Maire,
: : Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, ° © Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- . 5 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, 5 © Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS ” É (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, FT Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice } Gou GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur nu Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN. D En
Hs Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR 2 donné
LE procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
5 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
5 9 DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
B Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur
En Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame in Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
ou nm
8 0 Membre absent: Monsieur Jean-François QUENLET.
31 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
El 2024-12-91
2 A
Rapporteur : MONSIEUR Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port —
0 Ecologie, nn
FT FINANCES : EE
TU Port de plaisance — remboursement suite sinistre 5 ©
nn Le 5 septembre 2024, les services du port ont endommagé le bateau « Dédirocha » lors
no de manœuvres de déplacement d’un navire, du ponton visiteurs vers la zone de grutage. Fr 7
En Dégât constaté : impact dans le gelcoat sur le bas de l’étrave du flotteur bâbord. Er |
ou Le devis de remise en état, établi par la SARL NAUTILOC de ARZON, s'élève à
un 384.80 € T.T.C.
EH Ut
HO o er
E On ns
NE nn : TT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT os 540331-09/0 Froigeds sa DÉLIBÉERATIONEEg2%4 - 5 82 HG Publié le B ID : 029.212900062-20241206-202412091-DE Ü 9 GE BG I
Ce dommage ne peut être pris en charge par l’assureur du port de Bénodet car le contrat B pi p ge] p
: prévoit une franchise de 1 000 € par sinistre.
nn En conséquence, il est proposé de rembourser la SARE NAUTILOC pour un montant
59 total de 384.80 ET.T.C,
Ü
F8 If est demandé aux membres du Conseil Municipal : ä ©
su - DE DONNER l'accord de rembourser les frais de remise en état, s’élevant à
nu 384,80 € T.T.C.,
GC ë - DE PAYER cette somme à la SARL NAUTILOC de ARZON,
qu - D'INSCRIRE lés crédits correspondants au budget du Port de plaisance. f
5 ü Avis de la Commission du Port — Ecologie en date du 12 novembre 2024 : favorable 5 D à Punanimité,
g al
GE Avis du Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2024 : favorable à l'unanimité.
UE
D © Avis de la Commission des Finances — Économie en date du 26 novembre 2024 :
e favorable à l’unanimité,
HE 0
nm « Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
sr Pour copie conforme,
ro Bénodet, le 9 décembre 2024
GE Christian PENNANECH
Bu Maire,
FE
[al 7 PAS N
A rt
ii
1 1
1
Fo
D
D 0
F [al
EE 0
it
[+
D ©
F ER
EH
UN €
fi
n 0 PS
pl ur ;
a CS TT
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT" as B0321-08/10 fis el D
= — Env n'préiectére là" 09/72/2074 -
: _ D F L B F RA | | (9 tee le 09/12/2024 T7 Publié le nE ID : 029-212000062-20241206-202412092-DE Ê 0 0 © A REUNION DU CONSEIL, MUNICIPAL
u SLEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024 GO &
nu Convocation en date du 29 novembre 2024,
: E
ar .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
SG s Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
a PENNANECH, Maire.
U €
ü D Présents : Monsieur Christian PENNANLECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
8 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
ep Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
En Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
Hu (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
: & Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
/ ed GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
ou © Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
. . Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné ke 9 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie . . RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel 5 - DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame . . Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur L | Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame cn Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. © 0
5.5 Membre absent : Monsieur Jean-François QUENCT. a à
mon Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
. 2024-12-92 al
” Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des Finances — © Economie. ‘ G
7 FINANCES : Fm Of
F2 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME -— Versement d’acomptes D EE
ar Pour permettre le bon fonctionnement de POffice Municipal de Tourisme, en matière de 58 trésorerie, il est proposé de verser pour l’année 2025, par avance, la taxe de séjour HO collectée par les services communaux et intégralement reversée chaque année à l'Office E Municipal de Tourisme, suivant le calendrier ci-dessous :
5 E
RS 1%janvier 2025 80 000 € - acompte
Fi 1% avril 2025 80 000 € - acompte
D tn 15 juillet 2025 solde année 2024
on D
Er
Uu
=
Nos imprimés sont produits par Fabrègue inprimeur adhérent EA{PRIMVERT* Had. 540331 -09/10 Posague do : DÉLIBÉRATIQRERTEr- 5 64 9 Publié le
58 ID : 029-212000082-20241206-202412092.DE
D EE
D td
k : Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 26 novembre
; ü 2024 : favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
© : Décision du Conseil Municipal : adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS 8 (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André F8 MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ). D 6
D
po Pour copie conforme,
0 a Bénodet, Le 9 décembre 2024
ç Christian PENNANECH
a
ER
D 9
É 5 &
| Oo 1
SF
2
E
9
©
©
©
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Alod. 540331- 02/10 THetgue da E E
C
cel
B
5 à
1
5
3
QG
El
ee]
ON
7
7
7
Le Le]
Oo
©
7
QG
5
G
€
4
CG
D
A
TZ
Q
Ga"
Es
ü
O
®
D
©
7
DEÉLIBÉRATIQREERE TS Publié le
ID : 029-212900062-20241206-202412093-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
.Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECIX, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏTT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christiinn PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsienr-
Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
Elodie SURGUT a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
2024-12-93
PERSONNEL :
PERSONNEL — MISE EN PLACE DU PROTOCOLE RTT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la définition, la durée
et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe
délibérant, après avis du Comité social territorial,
Par délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2001, il avait été décidé que l'aménagement du temps de travail ne comporterait pas de RTT.
Il est observé dans la société actuelle une généralisation de l’aménagement du temps de travail, avec la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT), La mairie de Bénodet se devait de prendre en compte ces nouvelles attentes. Aussi, des réunions ont
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT' VERT: Med 64033t- 09/10 L'ebriguedo 5
A à + EF e À
F8 : : TT ed Made JOU Ho [) F | | BR F R A\ | | ( pu Slpréfaèture le 08/12/2024 ‘
En Publié le
u © ID : 029-212900062-20241208-202412093-DE
eu lieu avec les agents de l’ensemble des services de la collectivité. Un accord unanime
des agents pour la mise en place du protocole RTT était requis, service par service. Un
u 6 protocole RTTa été mis en place, dont vous avez la copie, U
ur Il est proposé de fixer la durée hebdomadaire de travail à 36h, permettant aux services
D 8 ayant validé unanimement le protocole, de bénéficier de 6 jours de RTT pour les agents
A ù à temps complet.
5 ©
nn Vu le Code général des collectivités territoriales,
Et El Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction 51
n 0 publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, un Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction ü © du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, na Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l'aménagement et à la nu réduction du temps de travail dans {a fonction publique territoriale, a a Vu la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2001, Vu l'avis du Cornité social territorial,
ILest proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer :
- De rapporter la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2001,
- D'adopter la proposition de mise en place du protocole de RTT.
Décision du Conseil Municipal : adopté à lrunanimité.
an Pour copie conforme,
n Bénodet, le 9 décembre 2024
CR Christian PENNANECH
Ros imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MAPRIAT VERT Men S0AT-0NI0 IFeineos 'Enbré Heu R 0812/2024 ?
| Régu e L hiotétotture le 09/12/2024
po le
: 029-212900062-20241206-202412093-DE
. 2. DÉLIRÉFFATI
î
MISE EN PLACE DU PROTOCOLE RTT u ü
5 Êt
2 Référence :
Ü €
nm - Protocole d'aménagement et réduction du temps de travail en date du 23 novembre 2001 nu m - Délibération n°12-2001 relative à l'aménagement et | aréductlon du temps de travail du conseil 5 0 municipal du 21 décembre 2001
Di
Go À Préambule :
0
a Dans le cadre du dialogue social, un protocole d'accord sur l'aménagement et
a téduction du temps de travail a été signé par l'ensemble du personnel lors de la réunion , du 23 novembre 2001 en mairie de Bénodet.
Lors de la séance du 7 décembre 2001, le Comité Technique Paritaire a émis un avis
favorable au protocole d'accord signé par les 23 agents de la commune.
5 Une demande de la part des agents a été formulée et acceptée par l’équipe F fhunicipale. De ce fait, un travail sur une nouvelle organisation du temps de travail & dans la commune de Bénodet a été réalisé.
[A]
Ea mise en place de ce nouveau protocole d'accord sur le temps de travail a fait l'objet d'une concertation avec les agents lors des réunions en date des 30 septembre 2024, 4% octobre 2024, 5, 6 et 7 novembre 2024.
BG
©
4
H vise trois objectifs principaux :
€ €
- 8e conformer à la réglementation en vigueursur le temps de travail
= - Garantir l'équité entre les agents et les services en matière d'organisation du temps
de travail
- Maintenir un service public de qualité au travers d’une organisation interne de qualité
3
158 1) Personnels concernés
3 D
F Fe présent protocole est applicable à l'ensemble des agents employés par la commune ” de Bénodet de droit public, pour les agents à temps complet et temps partiel, 1 conformément à la législation.
#1 E
a Sont donc concernés par ce règlement :
«Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
, «Les contractuels,
«Les agents mis à disposition ou en détachement
Nos imprimés sant produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIAUFERTS ou 810331-09/10 Hvèsréo & # # # + ——#
. D) F | | B É R AT] Er Heure 4 9 59 — ALL \ Lrébure le 09/12/2024
59 Publié le
EG a 4 ‘ } {D : 029-212900062-20241206-202412093-DE H) Durée de temps de travail effectif
O
Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du femps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 21 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption l* le l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique 2 Bjnsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, a fixé la durée du a travail à 35 heures par semaine, décomptée sur une base annuelle de 1600 heures. © El
Le temps de travail de 1600 heures retenu par le décret constitue un forfait calculé de
: da manière suivante :
LE
Nombre de jours dans l'année : 365 jours
Nombre de jours travaillés :
- Repos hebdomadaires: 104
- Congés annuels : 25 (+2 jours de fractionnement le cas échéant)
s — Jours fériés (forfait) 8 |
an = 437 jours
= 865 —137-= 228 jours travaillés dans une année
[ai
4 0
€:
5
l y a donc 228 jours travaillés dans une année, soit 1596 heures (45.6 semaines travaillées x 35 heures) pendant l'année, chiffre arrondi par le législateur à 1600. : E
Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du
femps de travail dans la fonction publique territoriale, a précisé les conditions dans esquelles la durée annuelle de travail effectif peut être inférieure au décompte de 1600 3 feures, « pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition
® es cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail a de dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux »,
:
Le]
a]
a La loin°2008-67 du 21;jjanvier 2008 ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail, met en place la journée dite de solidarité. Cette journée, est
Imise en place par soutient aux personnes âgées. De ce fait, cette journée est travaillée
mais n'est pas rémunérée. Le temps de travail est donc de 1607 héures annuelles (1600 +7 heures)
be
E1
# Définition des jours RTT
n €
Un jour RTT est un jour de repos accordé par l'employeur à l'agent en compensation
5 du temps de travail réalisé au-delà du cycle standard de 35 heures hebdomadaire. BE Ù
5 EE
Er fi
EF il
Toi
es imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mad. 540331 - 00/0 Frs : = DÉLIBÉRATIGR SA NeR 5 89 ou Publié le un 1D : 029-212000062-20241206-202412003-DE
9 Acquisition des jours RTT
3 Les jours RTT sont accordés par année civile aux agents à temps complet et à temps
a partiel. ls constituent un crédit ouvert au début de l'année civile considérée.
5
Le nombre de jours RTT à accorder à chaque agent sera calculé en référence à la
moyenne annuelle de 228 jours ouvrables (à proratiser pour un agent travaillant au-
delà ou en-deçà de 5 jours par semaine) compte tenu du travail effectif accompli dans le cycle de travail,
Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010- # 4657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. BE
9 1 [V) Proposition Li
Dans le cadre d'un dialogue social, il est proposé de réaliser 36 heures hebdomadaires êt de récupérer 6 jours RTT dans l'année.
[Al
86 heures par semaine correspond à :
E 36 heures / 5 jours = 7.20 heures par jour
Hi
A raison de 7.20 heures par jour et considérant la gestion séparée des 7 heures gorrespondant à la journée de solidarité, l'agent effectuera 1600 heures
règlementaires en.:
1 600 / 7.20 heures = 222.22 jours
Ét bénéficiera de : 228 j jours — 222.22 = 5.78 jours arrondis à 6 jours de RTT
Ë
=
0
D
&
65
3
D
D
2
Le
D ©
Décompte des jours de RTT pour raison de santé : EI FE
Réf: Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article a 415 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 “ « La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent contractuel bénéficie d'un
2 corigé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement
[al de la durée annuelle de travail »
En effet, l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour
2011 a posé le principe selon lequel les jours de congés pour raison de santé des
fonctionnaires et des agents contractuels ne génèrent aucun droit à l'acquisition de RTT.
5° Éont concernés : Les fonctionnaires et les contractuels
# 4°. En maladie ordinaire
‘ © . En longue maladie
- En longue durée
-__ En accident du travail
- En accident de trajet
-__ En maladie professionnelle
3 €
a ©
Ho"
a 0
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT mes.6t0331-09/10 12 : DÉLIBÉRATIGNSAREES 5 9 0 [el + le ïf D} 029-212000062-20241206-202412093-DE Les congés de maternité, pathologique ou de paternité ne sontpas voncemes parie dispositif.
Les jours de RTT ne sont pas défalqués à l'expiration du congé pour raison de santé nais au terme de l'année civile de référence,
Di
Report des jours RTT non pris
[El
Les jours RTT non pris au cours d'une année ne pourront être reportés. En fin d'année £ivile, les jours restants seront perdus définitivement.
il
a
ü V) Application dans les services :
Er us ,
Application commune pour tous les services :
Les jours de RTT seront chaque année à poser en dehors de la période du 15 juin au 45 septembre, du fait de l'accroissement de travail en tant que station balnéaire. Les jours de RTT sont à demander au minimum 2 jours avant au resporisable de Service.
LE]
Les services ont été consultés :
u - Services techniques : le 30 septembre : avis unanime pour des artt
mx - Service administratif : le 1° octobre : avis unanime pour des artt
a - Service du port : le 05 novembre : avis unanime des art
- Service enfance jeunesse : le 06 novembre : avis divergents pour la mise en
place des artt
- Service culture (médiathèque et musée : les 05 et 14 novembre : avis unanime
pour des arit}, L'agent de médiathèque n'est pas concerné, étant ën temps non
complet.
Nos imprimés sont produits per Fulnègue bnprimettr adhérent IMPRIATVERT* kg, 540351-0W10 1 2
2
9
7
&
8
HZ
Œ
g
ÎE
Publié le
ID : 029-212900062-20241206-202412093-DE
5 Services Application
sAdministratif
al
ki
15 min effectués entre 12h et 12h15, 4 jours par
semaine, soit 1 heure par semaine en plus
Du lundi au jeudi : 8h30 — 12h15 / 13h30 —- 17h
Le vendredi : 8h30 — 12h / 13h30 — 17h
’ Technique DT TT
pe]
45 min effectués entre 12h et 12h15, 4 jours par
semaine, soit 1 heure par semaine en plus
Du lundi au jeudi : 8h30 — 12h15 / 13h30 — 17h
Le vendredi : 8h30 — 12h / 13h30 — 17h
“Police Municipale
15 min effectués entre 12h et 12h16, 4 jours par
semaine, soit 1 heure par semaine en plus
Du lundi au jeudi : 8h30 — 12h15 / 13h30 - 17h
Le vendredi : 8h30 — 12h / 18h30 — 17h
ATETTE
“Port de plaisance
[7
Le temps de travail est découpé en plusieurs cycles
de temps de travail, les horaires seront de 32h80 au
lieu de 31 heures sur une période hivernale du 08/09 au 28/02 et du 01/04 au 30/06. Le mois de
mars sera travaillé à haufeur de 31 heures
’ hebdomadaire. à 15 minutes effectués entre 8h45 et 10h, lundi, jeudi, Musée vendredi et samedi, soit 1 heure par semaine en plus. LE]
En raison des avis divergents des agents composant le service enfance/jeunesse, il
ést proposé de différer l'application des RTT à ce service. Pour une attribution de RTT
au service enfance jeunesse, une délibération sera nécessaire.
s]
[a]
c Vi) Date d'effet
il
Le présent protocole a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial le 26 novembre
2024,
Le protocole est présenté au Conseil municipal pour décision le 06 décembre 2024,
Le protocole pourrait être applicable au 19 janvier 2025. Ê
* Toute modification ultérieure ou tout retrait sera soumis pour avis au Comité Social
Ferritorial et pour décision au Conseil municipal.
dl
B]
Nos imprintés sont produits par Fabrègue imprimeur achérent APRINT VERT ea. 540831-09/10 Festsveds . LD 024-592 oc [) É | | R F RAT (A fab ure le 0912/2024
Co" u nl LRetu enpréfecture le 09/12/2024 Ua Publié le
EH 0 ID : 029-212900062-20241206-202412094-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 ;]
au SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
D €
ac Convocation en date du 29 novembre 2024,
EE ©
: Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil 5 8 CE] ! CN] 3 s + s u u Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
... . PENNANECH, Maire,
a à
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, s Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEXT, Monsieur Jean- 18 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, 5 Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS . (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, T8 Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice se GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur 3 9 Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
È Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné BE procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie an RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel 5 DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame 5 # Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur 5 Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
D à Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
© €
Bu Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET,
ü G
a 6 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
8 0 2024-12-94
E à?
ga © PERSONNEL :
A ©
Um fi DELIBERATION : RIFSELP — part IFSE Régie
EE ©
. k Monsieur Le Maire rappelle Ja délibération du 27 septembre 2024, actualisant le régime
on indemnitaire des agents de la collectivité et modifiant les délibérations antérieures,
Un Dans ce cadre, Monsieur Le Maire informe que l'indemnité allouée aux régisseurs
Fe d’avances et de recettes prévue par l'arrêté n° NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993
FO n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 nu mai 2014,
+ Et
ù ® Cependant, afin de tenir compte des sujétions induites par la fonction de régisseur, il an conviendrait de délibérer pour créer une part spécifique de l'IFSE dénommée « IFSE
a 1
Nos Imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur chècent IMPRIAT'VERT* Hod. B40231-0W10 Hhtrègo da 1 ©
ol
F3
e)
5 ©
JS
EE
à
E
ZI
&
A s AaA-9 4% + à
[) F L] F3 F RAT] (XI Éé Moto * Ÿ
. l | Re! Maire le 09/12/2024 Publié le
ID : 029-212900062-20241206-202412094-DE
Li
Régie ». Cette part « IFSE Régie » est versée en complément de la part principale IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur. La création de cette part supplémentaire permet de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires
prévus pour chaque groupe de fonctions.
El est donc proposé au Conseil Municipal l'instauration d’une part IFSE régie dans le RIFSEEP au bénéfice des agents de la commune de Bénodet.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,L2121-12 L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1% alinéa de l’article 88 de Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes | et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'état et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatifau régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de Pétat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés,
Vu le. décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’état,
Vu l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de
l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu les arrêtés permettant L'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l’état et les cadres d'emplois de la fonctian publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de Pengagement professionnel,
Vu {e tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du régime indemnitaire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent fMPRIAT VERT M3, 540431-09/10
54 La « part régie » au sein de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) an est versée aux :
3 0 + Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, 0 9 + Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps go & partiel recrutés sur des emplois permanents à l'exception de ceux recrutés sur le
non fondement de l’article L.332-8 1° du Code général de la fonction publique.
Les agents contractuels de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la F3 Et 0 à présente délibération.
. : Les cadres d'emplois concernés sont ceux recensés par la délibération instaurant le 5 0 RIFSEEP et ses délibérations modificatives au sein de la commune de Bénodet,
58 Versement
5 8 La « part régie » au sein de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.)
ä € est versée en complément de la part « fonctions » de l'IFSE prévue pour le groupe de
DE fonctions d'appartenance de l’agent exerçant la fonction de régisseur
fn €
D & La « part régie » sera versée sur le fondement de l’arrêté de nomination du régisseur. Elle
3 sera supprimée à la date d’effet figurant sur l'arrêté mettant fin aux fonctions du régisseur,
k . La « part régie » sera versée annuellement, Son montant est proratisé en fonction de la
nu date de nomination ou de fin de fonctions du régisseur, | |
an L'attribution du montant individuel et annuel de la « part régie » fait l’objet d’un arrêté
_ : de l’autorité territoriale.
nt La « part régie» est cumulable avec les primes et indemnités cumulables avec le
ga 0 RIFSEEP recensées dans la délibération instaurant le RIFSEEP au sein de la commune
n 5 de Bénodet.
1
af Le montant de la « part régie » allouée à chaque régisseur est corrélé au montant de
nu « l'indemnité de responsabilité tel qu’il est déterminé dans le tableau ci-dessous :
1 1
ti El
O0
D 1
BR
E
E3 ii
OH
sl
ou
5
u
E] €
go 17
u ©
ΠEE
fi ©
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HHPRIATVERT* os 540231- 09/10 (evo DÉLIBÉRATIGH
ÉRÉGISSEU)
|'RECETTES.
Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Envoyé e
puit |
eat - 5 9.5 Je
1D : 029-212900062-20241206-202412094-DE
Montant total du
maximum de l'avance
et du montant moyen
des recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1220 5," Jusqu'à 1220 . ‘. Jusqu'à 2 440, #10
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 091 à à 600 ‘| De 3 001 à 4 600 “| De 3 000 à 4 600 “| 460 120
De 4 601 à 7 600 De À 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De7601 à 12200 , :.: De 7 601 à 12200 .... De 7 601 à 12 200 “4220 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 600 De 12 201à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 :, De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 600 4 600 410
De 53 001 à 76 000 : cl De 53 001. à76.000.: De 53 001 à 76 000. ::* 5 300 “] 850 .
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000
De 150 001 à 300
000
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000
De 300 001 à 760
000 De 300 001 à 760 600 7 600 820
De 760 001 à 1 500
000
De 769 001 à 1 500
000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1050
Au-delà de 1 500 000
Au-delà de 1 500
000 Au-delà de 1 500 000
4 500 par tranche
de
1 500 000
46 par tranche
de
1 500 000
Le montant de la « part régie » n’est pas revalorisable,
Nes ingnimés sont produits par Fabrègue imprüneur adhérent HAPRIAT VERT ho 540331 -00/10 (raguess 5 G
Dr [) F || D) F RAT! (pui en laeae le 09/12/2024 35 Publié le | D © ID : 029-212900062-20241206-202412094-DE J a €} in Date d'effet :
. : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 décembre 2024,
59 IL est demandé au membre du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de : EF OU
Eu - Instaurer l'IFSE Régie dans Les conditions indiquées ci-dessus,
n°8 - De prévoir les crédits correspondants au budget da]
9 5 Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS 5 0 {Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André ES MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ). a Q
h : Pour copie conforme,
. Bénodet, le 9 décembre 2024
j me Christian PENNANECH
_ Maire, sul
D D
f A
Fi
Ë E
Et Q
1 5
ul
E di
0 0
5 9
{ EI
D ©
17 ©
1 O
tal 4
o
ü fi
Mes imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIMUVERTS Hou B40831-02/10 Hmague a # ’
|) EF | | R F h AT Eve eh fe roue 1e or122024
an me PAIN En réfecture le 09/12/2024 pwitk 2024" 597
ID : 029-212900082-20241206-202412095-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI] 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN,
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR à donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2024-12-95
PERSONNEL :
DELIBERATION —ISFE - INSTAURATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique articles L714-4 et L714-13,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Le Maire informe que le décret du 26 juin 2024 a opéré une refonte du régime
indemnitaire des cadres d'emploi de la police municipale, Les policiers municipaux
peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT' VERT Ha. 840381-0910 Iaigiouo Lu 2024-598 N-—fer CR 2. Es ?
ou 0 [) F | | A É- F2 À | ( é et fiétècture le 09/12/2024 A Î Reçu enlrétecre te 09/12/2024 LU
gt Publié te
UE 1D : 029-212900052-20241206-202412095-DE
5
composée d’une part fixe et d’une part variable, Dans les collectivités proposant un
régime indemnitaire, son instauration est obligatoire. 1
2 1
“0 Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la a 0 manière de servir à l'exception :
eo - des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions a fixées par Le décret du 14 janvier 2002,
: . - des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
: 7 ainsi que les astreintes et Le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
FE décret du 12 juillet 2001.
Hu L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et
an d'engagement :
nn - Je taux individuel de la part fixe,
at - des critères pour Pattribution de la part variable,
0 © - le plafond de la part variable.
a 8
ne Les bénéficiaires
ls En » + + 5 + + ne Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les
. . fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale, . ï L'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
® Instauration de la part fixe de l'ISFE TE
T7 La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en nl " 8
P appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (traitement de base)
Eu un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite de 30 % pour les agents de
5e police municipale, Îl est proposé le taux de 18 % pour le cadre d’emploi des agents de
su police municipale.
9
UN
3 2 Instauration de la part variable
A
ar La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixée à un
u 9 maximum de 5 000 € pour les agents de police municipale.
ÿ ©
ia Pour fixer le montant de la part variable seront pris en compte les critères suivants :
CR - L’implication au sein de la collectivité
1 # - Le sens du service public
a à - La réserve, la discrétion et le secret professionnel
pb - La rigueur et la fiabilité du travail effectué
nt - La capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires ou internes ou externes
n 9 - L'esprit d'innovation et de créativité
a ü - La capacité à transférer ses connaissances,
Et
ou 0
DES
Fo ti
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur acthérent IPRIASVERT me 640331-00/10 Povege 9094-5600 Y En € FF 3 # Éd
s DÉLIRER /\ | (® De ep fete le 09/12/2024 [E | Retul enpréfeclure le 09/12/2024 58 Publié te EE E 1D : 029-212800062-20241206-202412095-DE
D 9
CU 8
; Modalités d'attribution ù 09
3 €
no & Le Maire fixera Les attributions individuelles par arrêté.
D 0 Le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts respectera les principes définis
ci-dessus. fi ©
G ©
Versement
D 5
Ê © û : #4 2
: La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
: mensuellement.
Bou Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents
L concernés.
BE
Bo La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
n°85 annuellement.
i D
EI ft
ne © Maintien intégral du régime indemnitaire
h
a ü Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant Les périodes de :
-_ Congés annuels et autorisation exceptionnelles d’absences ‘ 5
5 0 - Congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant
o à - Accident de travail et maladies professionnelles reconnues
o a - Formation
_ -_ Congé maladie ordinaire
ü 5 + 0 ee : s ,
0 Maintien partiel du régime indemnitaire LA]
S f ‘ a A 2 2 , _ Le versement des primes et indemnités sera versé aux agents en temps partiel Li ! rs 3 û thérapeutique au prorata de leur temps de travail effectif. 9 5
|
L 7 Suppression du régime indemnifaire pP : © €
un Le versement des primes et indemnités sera supprimé pendant les périodes de :
Ha -_ Congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie
ou - Grèves, suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une
CL sanction disciplinaire, absence non autorisée, de service non fait.
ü Et - Période de préparation au reclassement.
1 Et
nu Vu la demande de saisine du comité social territorial en date du 24 octobre
B 9 2024, |
a l
D ù
ù) ©
E)
HE
€ fi
on ue
Nos imprimés sent produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIMUVERT* Mod. 840331- 00/10 Hbnague do . DÉLIBÉRATIQRNISETEN 600 D 9 Publié le En 1D : 029-212900062-20241206-202412095-DE
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :
su - d’adopter l'instauration du nouveau régime indemhitaire, à savoir, l'indemnité spéciale 87 de fonction et d'engagement (ISFE) tel que présenté ci-dessus,
5 0 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
“E - que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la
qu réglementation en vigueur.
8 5 Décision du Conseil Municipal: adopté par 19 voix POUR, 2 voix CONTRE Et (Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN), 5 ABSTENTIONS (Madame 3 0 Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André MORVAN, vor Madame Elodie SURGET, Monsietr Jean-Claude JACQ).
Pour copie conforme,
15 Bénodet, le 9 décembre 2024
5e Christian PENNANECH nou
Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue tnprimenr adhérent IMPRIT' VERT: Mod 40331-00716 Hborsgads EC
Li 1
£ Publié le
La
CG
Br ID : 029-212900062-20241206-202412098-DE
D 89
9 0 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
9 9 SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Ü G
Ù 0 Convocation en date du 29 novembre 2024.
5 0
& a Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
o nf Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
op PENNANLCH, Maire,
‘if
nn Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
» 0 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
nu Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
— Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
ae (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Lu Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
j ce GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
m = Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
! : Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné . | procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
h © RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel re DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame “5 Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur ns Jean-Claude JACQ à donné procuration À Madame Astrid GAUGAIN, Madame 8 Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY, 9 €
su Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
D 5
non Madame Laurence BAUGE a 6t6 nommée secrétaire de séance,
sn 4
. 2024-12-96 Li
. ADMINISTRATION GENERALE 5
5° MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPF
€ ti
sn Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé nn dans sa séance du 25 septembre 2024 de modifier ses statuts afin d’intégrer de nouvelles no compétences :
T
os e la construction et l'investissement dans un abattoir public ;
58 une mise à jour de la compétence Petite Enfance qui devient « Autorité Organisatrice Hu de la Petite Enfance ».
& Ù
Fos imprinés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent HMPRIATVERT* Mes 540331- 00/10 fÉbebgus es Q
C
Fe]
3
GE
5
9
À
9
EC
[al
# #
DELIBERATIGEIS SE - a sl enù Léa 6 û ? Publié le
ID : 029-212900062-20241206-202412086-DE
La nouvelle modification proposée concerne les points suivants :
(Les modifications sont présentées en gras et en italique)
Article 2: la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les
dispositions de l’article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :
C) AUTRES COMPETENCES
1) Autres équipements communautaires
> Construction et investissement dans un abattoir public
7) Autorité organisatrice de la petite enfance
> Politique en faveur de la petite enfance :
e Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans ef de leurs
familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil
disponibles sur le territoire ;
o Information ef accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants
âgés de moins de trois ans ainsi que lesfuturs parents ;
° Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes
d'accueil;
e Soutien de la qualité des modes d'accueil.
>» À ce titre la Communauté exerce les compétences suivantes :
e Gestion et animation d’un Relais Petite enfance
e Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des enfants
de moins de 6 ans (excepté les garderies périscolaires et les centres de loisirs sans
hébergement)
Le Conseil Municipal est invité
= APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes du
Pays Fouesnantais, dans les termes ci-dessus énoncés.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour copie conforme,
Bénodet, le Ydécembre 2024
Christian PENNANECH
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IIPRIAL VERT btod. 540331 09/10 We GB ©
don f 2 nn [) F | | R F RAT SIN fa le 09/12/2024 :
Le — — Reçu en A Q re Brio 6 û ô FA Publié le
on ID : 029-212900062-20241206-202412097-DE
G ©
Go
5e REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
Bu SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
0 ©
5 © Convocation en date du 29 novembre 2024,
CO
D 0 .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
on Municipal s’est réumi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
5 nm PENNANECH, Maire,
Q 5
no Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
5 © Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
8 u Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
Hu 0 Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS o 0 (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, a a Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREX, Monsieur Patrice pe a GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur on Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
. . Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
206 procuration à Monsieur Christiin PENNANECH, Maire, Madame Annie n 0 RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
® Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur . Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame 58 Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. CE ©
nu Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
5 D
En Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance,
OU ©
"U 2024-12-97 B SG
nn ADMINISTRATION GENERALE
. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - Communauté de Communes du 9 Pays Fouesnantais — cartographie des zones d'exposition au recul du trait de côte 9
nn Rappel du contexte — Par délibération en date du 26 juin 2024, le conseil communautaire
T8 a approuvé le souhait d’inscription des communes de Clohars-Fouesnant, Bénodet,
ne Fouesnant et La Forêt-Fouesnant à la liste nationale des communes concernées par le
sn recul du trait de côte,
G fi .
en En conséquence, elles disposeront de quatre années à compter de la parution du prochain
gn décret, attendu à Pété 2025, pour réaliser leurs cartographies des zones d'exposition au EE 1
D tt] e
a D £
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimenr adhérent IHPRIM'VERT" Mad. 540331-09/H0 iFomèque da 8 © -
9 © # 4 R: pféecure le 09/12/2024
a 6 DELIBERAT NET dh-610 54 Publié le D E 1D : 029-212900062-20241206-202412097-DE
D €
G 0
o 0 recul du trait de côte à court (30 ans) et moyen terme (100 ans), Ces cartographies seront a 0 intégrées aux documents d'urbanisme et accompagnées d’une réglementation spécifique,
g d
D 0 Elaboration des cartographies — Afin de garantir Phomogénéité des méthodes à mettre ou & en œuvre sur ces quatre communes du Pays Fouesnantais, il est proposé de mutualiser Le ou travail à mener en déléguant la maîtrise d'ouvrage des études à la CCPF, compétente en og matière de prévention des risques littoraux,
. k Dans cette perspective, le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, où transmis aux membres du Conseil Municipal, prévoit : Ë
Fe . Un suivi de l'avancement des études par un comité de pilotage présidé par la CCPF
38 et réunissant les représentants de chaque commune ;
#9 . Une validation des études et des cartographies produites par le conseil municipal de
- pu chaqüe commune concernée ;
j FE . Un reste à charge de l’opération assumé par chacune des communes et réparti au
59 prorata du coût total de l'étude par commune. a .
BE Le coût prévisionnel des études nécessaires à l’élaboration des cartographies des zones 8 8 d'exposition au recul du trait des quatre communes du Pays Fouesnantais concernées est 8 E estimé à 80 000 € TTC, avec une prise en charge attendue jusqu’à 80% de la part de l'Etat. 5
œ 6 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
oO G
E © . D’autoriser monsieur le Maire à signer le projet de la convention de délégation de
5 maîtrise d'ouvrage à la CCPF pour la réalisation des études nécessaires à l'élaboration des
5 cartographies d'exposition au recul du trait de côte des quatre communes Es concernées {document joint à la présente délibération).
al
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité. El
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décembre 2024
Christian PENNANECH
U
DO
BU
Q
9
G
GE
8
5
GB
3
8
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540931-09/10 age do 024-641
| ere. ser PaysS
Fouesnäntals Communauté de Communes
Convention de délégation de maftrise d'ouvrage
Cartographie des zones d'exposition.
.au.recul du trait de côte des communes de
Bénodet, Clohars- Fouesnant, Fouesnant et La
Forêt-Fouesnant
Etablie entre
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais {CCPF}, représentée par son 4ème Vice-Président en charge de l'eau, de l'assainissement et de l'environnement, Christian RIVIERE, d’une part, ‘
Et
La commune de Bénodet, représentée par son malre, Christian PENNANEC'H ;
Et
La Commune de Clohars-Fouesnant, représentée par son maire, Michel LAHUEC ;'
Et
La commune de Fouesnant, représentée par son maire, Roger LE GOFF ;
| Et
La commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par son maire, Daniel GOYAT ;
| D'autre part,
” Ci-après désignées comme « les parties prenantes ». 2024-6413
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Cartographie des zones d'exposition au recul du trait de côte des communes de Bénodet, Clohars-
Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant
Article 1- Objet de la convention
L'objet de la présente convention porte sur les modalités de délégation à la CCPF de 18 maîtrise d'ouvrage des communes de Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant, pour la réalisation des études nécessaires à l'élaboration des cartographies d'exposition au recul'du trait de côte de ces quatre communes,
Atticle 2 - Territoire d'application de la convention
La préseñte convention s'applique au territoire littoral des communes de Bénodet, Clohars-Fouesnant,
Fouesnant et La Forêt-Fouesnant,
Arlicle 3- Modalités de fonctionnement
La CCPF, en tant que maître d'ouvrage délégué, assurera les missions suivantes :
- Elaboration du dossier de consultation des entreprises, consultation et recrutement des entreprises, suivi des marchés publics ;
- Dépôt des demandes de subvention auprès de l'Etat et de tout autre financeur potentiel ;
- Encadrement technique du travail des entreprises, suivi de la mission, organisation des comités de
pilotage, concertation avec les communes,
Les communes de Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant et La Forêt-Fouesnant :
-_ Participeront aux réunions du comité de pilotage ;
- Auront chacune la responsabilité de valider, à l'échelle de leur commune, le travail réalisé par les
, entreprises, et notä (es cartographies d'exposition au recul du trait de côte les concernant.
Le coût prévisionnel de-Félap ation des cartographies d'exposition au recul du trait de côte des quatre ‘
communes concernées est évalué à 80 000 € TTC {prestations intellectuelles, missions géotechniques et
topographiques comprises). L'Etat pourra, sous conditions, subventionner l'opération Jusqu'à 80% de son coût.
Le reste à-charge potentiel est donc évalué à 16 000 €, et sera réparti entre les quatre communes au prorata
du coût total de l'étude par commune.
Article 5 - Durée de la convention et modifications
la présente convention prendra effet à sa signature par les parties prenantes et prendra fin lorsque les
cartographies d'exposition au recul du trait de côte auront été réceptionnées et validées par les quatre’
communes concernées, :
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenan FC isera alors les éléments modifiés de la convention.
Atiicle é - Litiges
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention sera soumis à la compétence
Juridictionnelle du Tribunal administratif de Rennes. HE # 4
D F | | R É RAT! (?? el réfecture le 09/12/2024
LB ere Dofjr@ 4-65 Publié te
{D : 029-212900062-20241206-202412098-DE
GS
©
0
©
D
GC
0
nn
S
D
D
5
EC
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
gt
D
SG So
ü 0 Convocation en date du 29 novembre 2024,
oO GG
D A .Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil 8 0 Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian a 0 PENNANECH, Maire,
5
D © Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, n a Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- on Christophe CORBEXL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREËL, 0 Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS Du (arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, on Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREX, Monsieur Patrice j 0 GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur “ù Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
FE Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné 59 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
56 RANNOUa donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel #n DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame 8 Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏIT, Monsieur 5 8 Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame sn Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
D
#4 Membre absent : Monsieur Jean-Trançois QUENET,
oO ©
a 8 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
5
sua 2024-12-98
5 ©
F ADMINISTRATION GENERALE JU ©
a 4 Communauté de Communes du Pays Fouesnanfais — convention avec l’Eco-
80 organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés
Of
a 9 En application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les producteurs
ou a d'Emballages Ménagers (EM) peuvent transférer leuts obligations en matière de un prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé
: par l'Etat, L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, non arrêté également par l’Etat. EH J
H
ga fl
ŒG €]
9 e
un De
u ou ur F
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent HPRIAN VERT" Moi. 540931-09/10 lReoague do ü fn
A CE FA 71 on D F | | R F RAT! Bi el eur le 09/12/2024 rË] lé,
ne LE ne h D d'a“& -61 6 0 5 ID : 029-212900062-20241206-202412098-DE
O0 5
Q
on L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent
9 notamment d'accompagner les communes et intercommunalités en matière de
nu 0 nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
AO
nu © Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un
o @ accompagnement spécifique global, articulé :
Go
go 0 - autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement,
g 0 = et d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le
5 & cahier des charges.
5 7
5 0 Cet accompagnement a été conçu sur la base de lexpertise de Citeo, en concertation
Bu avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des
u 8 charges de la filière EM.
j G D
an Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de son accompagnement en
54 matière de déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les
. : déchets abandonnés diffus,
. h Le barème de soutien prévu par l’Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des ou communes et intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de
oc nettoiement sur un même périmètre qu’elles se coordonnent afin de :
D à
ou = désigner celle d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la
u 0 perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo,
ne = répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets
& n abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo. D
9 a La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF), du fait de sa compétence
o & déchets, des actions de prévention et de nettoyage qu'elle effectue et par sa proximité
u a avec l'éco-organisme CITEO, s’est légitimement proposée pour porter la convention au 8 0 nom des 7 communes de son périmètre. | 5 a
8 0 Vu la délibération 22 du conseil communautaire de la CCPF du 25 septembre 2024
CS approuvant la convention avec l’éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets
sf! abandonnés et la répartition des soutiens et autorisant le Président de la CCPF à signer
D fn ladite convention ;
tal
[]
ü ©
fn
Oo 4
RAI
Un
L
Gt ur ,
5 f D FF
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent RAPRIAT VERT" ten 54031-02910 Masse eo D
©
Le]
DÉLIBÉRATIONS 6 1 7 Le] o 9 Pubiié le og à ID : 029-212900062-20241206-202412098-DE UD 0
5 0
oc Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
9 G
G -_ DESIGNER le Responsable des services techniques, responsable du projet pour faire
u le lien avec la CCPF et notamment de lui fournir les éléments nécessaires à Pélaboration
ua du plan de lutte
5 0 contre les déchets abandonnés ;
cs -_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement jointe en
o annexe ;
n -_ D'ACCEPTER les recettes correspondantes.
mi]
un Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
A 4
0
D o
9 6 Pour copie conforme,
/ fn 0 Bénodet, le 9 décembre 2024
0 0 Christian PENNANECH
où 0 Maire,
5 à
A CO
B [
O -
[sl
5 G
G 2
EE
E ©
BE Et
Q
à
Q 9
S
D ©
0 f
O
O
4
a El
E CC
r f
5 D
Û ©
Ü
ra
5 #3
EH ©
g 0 D ;
nf De
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IHPRIT VERT Mod. 540331-0W10 IFtriguedo 2024-6118
Pays Lutte contre les déchets abandonnés Fouesnantais
Communauté de Communes
CONVENTION DE GROUPEMENT
Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte
contre les déchets abandonnés avec Citeo
EE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, représentée par son Président, Roger LE GOFF, agissant
en sa qualité et à ses fins autorisées par délibération n°22 du 25 Septembre 2024,
D'une part,
ET
Les membres du groupement :
La commune de Bénodet, représentée par son Maire, Monsieur Christian PENNANECH, agissant en sa qualité et
à ses fins autorisées par délibération n° 2024-12-98 du 6 Décembre 2024,
La commune de Clohars-Fouesnant, représentée par son Maire, Monsieur Michel LAHUEC, agissant en sa qualité
et à ses fins autorisées par délibération n° 3 du 12 Novembre 2024,
La commune de Fouesnant, représentée par son 1° Adjoint au Maire, Monsieur Bruno MERRIEN, agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n° 202412-2.6 du 11 Décembre 2024,
La commune de Gouesnac’h, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre MARC, agissant en sa qualité et
à ses fins autorisées par délibération n°62/2024 du 9 Novembre 2024,
La commune de La Forêt Fouesnant, représentée par son Maire, Monsieur Daniel GOYAT, agissant en sa qualité
et à ses fins autorisées par délibération n°2024-60 du 16 Décembre 2024,
La commune de Pleuven, représentée par son Maire, Monsieur David DEL NERO, agissant en sa qualité et à ses
fins autorisées par délibération n°2024-4-9 du 14 Octobre 2024,
La commune de Saint-Evarzec, représentée par son Maire, Monsieur René ROCUET, agissant en sa qualité et à
ses fins autorisées par délibération n°2024-7-3 du 17 Décembre 2024,
D'autre part,
Dénommées ci-après les « Parties »,
1/9 2024-620
—#— Pays Lutte contre les déchets abandonnés Fouesnantais
Communauté de Communes
Préambule
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages ménagers (EM)
peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers
à un éco-organisme agréé par l'Etat. L'agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM,
arrêté également par l'Etat.
L'éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d'accompagner les
communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique global, articulé :
- autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ; et
- d'un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges.
Cet accompagnement a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des
collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de l'accompagnement de Citeo en matière de déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (dénommé ci-
après la « Convention LDA »). La Convention LDA a été validée par l'Etat.
Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et
intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre qu'elles
se coordonnent afin de :
- désigner celles d'entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du
soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;
- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettolement des déchets abandonnés,
ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo. ”
Les Parties ont exprimé leur Intérêt pour l'accompagnement proposé par Citeo.
Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la présente convention de
groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »).
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
3/9 2024-6232
ff Pays Lutte contre les déchets abandonnés Fouesnantais
Communauté de Communes
Article 4 — Obligation des membres du groupement
Chacun des membres du groupement est chargé de :
- désigner un (ou des) référent(s), responsable(s) notamment de la coordination des moyens,
compétences et actions, et interlocuteur du Responsable de groupement ;
- établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le
Responsable de groupement ;
- Opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la Convention LDA et assurer le reporting
auprès du Responsable du groupement.
Article 5 — Répartition des soutiens aux membres du groupement
Les soutiens financiers obtenus par le Responsable du groupement sont répartis entre les membres de ce dernier
comme suit :
CCPF 34 806 €
Bénodet 6328€
Clohars-Fouesnant 936€
La Forêt-Fouesnant 6017 €
Fouesnant 17 262€
Gouesnach 1254€
Pleuven 1435€
Saint-Évarzec 1576€
69 614 €
Dès perception du solde annuel des soutiens, le Responsable du groupement s'engage à communiquer le
montant des soutiens obtenus aux membres du groupement.
Un titre de recette sera alors émis par les collectivités à l'attention du Responsable du groupement.
5/9 _— #f— Pays
Fouesnantais Communauté de Communes
Pour la Communauté de Communes du Pays
Fouesnantais
Le Président
Pas Fuuesnantals
A1, Espace ra
Pour Gouesnac'h
2024-624
Lutte contre les déchets abandonnés
Pour Bénodet
Le Maire
Pour Fouesnant
Le 1° Adjoint au Maire
Pour La Forêt Fouesnant
Le Maire
Pour Saint-Evarzec
Le Maire
7/9 5
0
©
©
9
©
9
GS
SC
E
Da]
ENS
DOG
TE
GS
COS
CG
G
EC
E
(el
O
CO
9
5
0
D
ES
CG
CG
Q
©
Û
©
DC
SO
9
G
&
# LA
DÉLIBÉRATIPNEnEXE 2 LRéçu en cire 19/12/2024 Pubtié le
ID : 029-212800062-20241206-202412099-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECEH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annic
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur
Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séanec.
2024-12-99
ADMINISTRATION GENERALE
Convention de servitude ENEDIS - réseau électrique — rue de Bougainvilie
Dans le cadre de l’amélioration de La qualité de desserte et d’alimentation du réseau
électrique de distribution, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société ENEDIS souhaite réaliser des travaux sur une parcelle communale située rue de Bougainville,
Les caractéristiques et les conditions sont détaillées dans le projet de convention en pièce jointe.
Aos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IAPRIM'FERT 1éa.540331-00/10 Misegece 3
5
D
G
&
Fi
5
EE
G
+ # — es
DEL CONUEE 6 2 7 — Reçu enpréféiukrie 68/1 24 Publié le
1D : 029-212800062-20241206-202412098-DE E3
G
5
©
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, est invité à : 5 9
[a
D
©
S
©
A
0
D
©
©
CO
©
CG
©
. APPROUVER les termes de la convention en annexe,
. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les
pièces y afférant, B
©
©
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9 décem
Christian PENNA
Maire,
“
g
D
&
D
©
&
0
0
#8
ENS
USESG
RS
S
0
48
£
US
9
5
Q
€
E
5
D
&
0
G
©
©
©
©
©
Q
EH
CC
A
5
8
GG
0
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IBPRIAT VERT tas. B40331-000 faeqveo GS
Q
Q'a
[=]
5
bi]
(a
5
O
Ë
À
OO
D
BB
a
8
0
S
Qt
at
[s]
Ë
DS
SG
©
9
0
G
0
0
©
6
9
CG
GS
E&
©
DE
SG
Ü
9
SG
G0QUSCCS
GG
CO
Q
4
0
€
8
4
8
FE
B
©
a]
LA 2
L
DELIBERATIQIS SG 6 3 4
D OPS 290000224208 202412400-D€
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2924
Convocation en date du 29 novembre 2024,
.Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Aune BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
j
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance.
2024-12-100
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de Service Public Cinémarine — Examen du Rapport du Délégataire
exercice 2023
Conformément aux articles L 3131-5 du Code de la commande publique et L 1411-3 du
C.G.C.T., Monsieur Le Directeur du cinéma a transmis, Le rapport du délégataire (exercice
2023) du cinéma Cinémarine situé Corniche de la Plage à Bénodet,
Les membres du conseil municipal ont pris acte de ce rapport,
Pour copie conforme,
Bénodet, le 9
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeutr adhérent IMPRIHPERTS toi 540381-0910 Auigeés 5
©
D
O0
5
Û
5
QG
Qu
0
9
€
©
O0
4
9
©
8
©
GS
0
6
6
0
9
G
©
8
©
©
©
C0
SG
D
O
OT
CG
©
9
©
8
G
0
&
O9
8
EL
6
€
À
à
©
£
G
9
À
5
O0
2
D
DT
D
O
&
R
€
©
©
©
6
Et
5
SO
GO
€
5
a
Oo
QG
9
SG
€
DÉLIBÉRATIGREjy" 12/2024 ou 1:13 2024 6 5 { Publié le
1D : 029-212000062-20241206-202412101-DE
REUNION DU CONSLIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024.
.Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mañïie, sous Ia présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christian PINNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procurafion à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur
Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame
Elodie SERGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
me Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapport d'activité 2023 de la Communauté de. Communes du Pays
Fouesnantais
Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes du Pays
Fouesnantais a transmis le rapport annuel d'activité 2023.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé de faire communication de ce document aux membres du Conseil
municipal.
Les membres du conseil municipal ont pris acte de ce rapport.
Pour copic con Grme,
Bénodet, le 9
Christian P
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IAPRIM'VERTS Mad. 540331- 0910 iBirigeso 8
0
9
©
6
5
ER
C
8
GT
al
5
Of
5
jus
EX
0
6
9
Q
©
9
0
9
€
©
RG
0
DR
OS
06
O0
SC
©
©
5
©
©
O0
EC
2
D
5
DE
0
; ;
[) F | R F À | Bi Éréfbcture le 09/12/2024 ; ,
Lu .. _Réçu en SEE 9 ? Pubité le
ID : 029-212000082-2024 1208-202412102-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2624,
Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsicur Christian
PENNANECEH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECKH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain TOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annie
RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel
DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEÏIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY.
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
2024-12-102
ADMINISTRATION GENERALE
Conseil Départemental du Finistère — Association des Maires du Finistère — Association des Maires ruraux du Finistère- Motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions
Le Conseil Municipal,
Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l'action publique, et
qu’ils doivent être protégés dans l'exercice de leurs fonctions ; D
4 LA
oO €
= L | Hi Nic le 09/12/2024
29 — A] L_Réçi enbréfeciure le 08/12/2024 D A : Publié le =
5 9 Domous er dede À 3 u 5
Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d’intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de
pure forme, sans recherche: si l'intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;
D
ES
JS
SO
€
Considérant que les lois de 2021 et 2022; qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;
Le]
ps DEMANDE aux parlementaires de prendre l'initiative d’une nouvelle proposition
5
S
©
0
&
O
Ü
©
©
8
©
D
8
mt
0 de loi clarifiant et simplifiant Les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux g dans l'exercice de leurs fonctions ;
[si
El Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible la ü 0 notion de conflit d'intérêts, pour permettre aux élus d'appréhender les situations à
go risque, et pour éviter les interprétations floues et divergentes ;
h U a
| 5 5 Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous on les cas où Pélu siège dans une structure qui poursuit des missions d'intérêt général, 8 0 pour le compte de ia collectivité dont il est élu ;
D G
an 9 Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir Péquilibre entre les
8 0 faits reprachés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur Go « droit à l'erreur » pout tous les cas où un magistrat aura établi que l'intérêt général et la n 0 probité n'auront pas été lésés ;
. u Confie au Conseil Départemental du Finistère, à PAssociation des Maires du
8 0 Finisfère, et à l'Association des maires ruraux du Finistère, en lien avec les
“0 parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des
ou communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de
l’Assemblée nationale. 9 Q
5° Décision du Conseil Municipal: adopté par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS #8 (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur André . à MORVAN, Madame Elodie SURGET, Monsieur Jean-Claude JACQ).
EI Et
: Pour copie conforme,
54 Bénodet, le 9 décembre 2024
nn Christian PENWANECH
Π1
0 D
E ©
Q 7
5 €
EE ©
9 nm
a 0
[1 0
U 0
Nos imprimés sont produits par Fubrèeue imprimeur edhérent IAPRIAS VERT Ated. 540331- 09/10 rs ds G
D
©
©
5
9
Ê
GS
8
D
0
©
©
0
0
8
J
OU
QD
5
CG
9
0
Q
CG
ES
Ë
9
©
C
G
ES
S
D
€
5
©
9
G
9
©
©
0
0
€
5
€
&
9
O9
E
©
€
GS
Ù
©
&
©
9
9
PA #
DÉLIBÉRATIONS Publié le =
1D : 029-21 202,4769 à
REUNION DU CONSTIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024
Convocation en date du 29 novembre 2024,
.Le vendredi six décembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Agnès GAREEL,
Monsieur Guy LE LOUPP, Monsieur Alain FOLGOAS, Madame Véronique IRIS
(arrivée à 18H40), Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Laurence BAUGE,
Monsieur Mathieu CHUTO, Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Patrice
GUILLOU, Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur
Christophe LABORY, Monsieur Loïe AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres ayant donné procuration : Monsieur Jean-Michel COUVREUR a donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Annic RANNOU a donné procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Monsieur Michel DONNARD a donné procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame
Christelle ANDRE a donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN, Madame Elodie SURGET a donné procuration à Monsieur Christophe LABORY,
Membre absent : Monsieur Jean-François QUENET.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
2024-12-103
ADMINISTRATION GENERALE
MOTION DE SOUTIEN À LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ - UNESCO
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos
littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi.
Plus qu’une simple mission, il s'agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique
entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant L'esprit d'entraide qui définit la culture
maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes.
Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.
Nos imprimés sent produits per Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT aa 540331-0910 Uacigus do O
5
0
5
CG
SC
Q
8
9
D
D
a
nm
D
9
5
€
D
5
G
5
ES
0
6
QG
€
9
8
©
S
6
8
0
OO
QE
SG
©
©
€
£ 1
Di e gas le 09/12/2024
[) FE L | F3 F RAT | (pe enéréfeclure te 09/12/2024 Publié le = ê 5
ID : 029-212900062-20241206-202412103-DE
Pour l’ensemble de ces raisons, ie Conseil Municipal de Bénodet souhaite se joindre à l'initiative promue par l’ Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour Le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, Les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que a
pratique du sauvetage en mer ef l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO,
Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :
1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la commune de Bénodet apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d’inventaire.
2, Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l'initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, la commune de Bénodet se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO.
3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous iravaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de
sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet,
Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la commune de Bénodet, et de ses habitants, Elle s'inscrit dans un mouvement de
reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui reflète un caractère essentiel de l'identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation.
Se nropnnvents na move enenn 9 0
ou 2 1
CT Envôvé chfGrétecture ls 08/12/2024
c 5 DÉLIBÉRATIONS Eos DE Publié le 2024696
G ID : 029-212900062-20241206-202412103-DE : -
: En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux . : générations futures un héritage d’une portée universelle.
58 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à :
D 0
15 + ENCOURAGER et SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.
on a
ue Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
O D
D ©
SG ü
o 0 Pour copie conforme,
ü 0 Bénodet, le 9 décembre 2024
8 0 Christian PENNANECH n
; 8 ©
G 0
E ©
D 0
5 ©
E E
û ©
5 9
E E
A
7 0
G
GO 0
GE QG
9 E
Co €
E
D
0
©
0
I
5
©
8
(a)
ps
x]
5 Le]
2
©
DO
©
5
CG
CG
[a
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT* mea 5403310010 ages