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Déliberation - deliberations 20062026
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20062026)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Consommateurs,
= ’ FA
. DÉLIBÉRATIONS 7 El 4
8 a 2025-06-39
a 4
: : Conseil Municipal du 20 juin 2025
5 8
F5 Arrêté pris en vertu de la délégation confiée à Monsieur le Maire — article 58 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 5 à
#5 Néant.
4 &
8 & LISTE DES MARCHES CONCLUS depuis le 4 avril 2025
3 8
5 . Marché n° S 2025-01-02 Entretien des espaces verts :
ä # - Lot n° 1 : SECTEUR OUEST: entreprise BELLOCQ de Quimper pour un
a montant de 78 781.00 € HT.
: - Lot n°2: SECTEUR EST : entreprise SAPF de Fouesnant pour un montant
de 38 00428 € HT.
. Marché n° T 2022-02-05 - Restauration de la chapelle de Perguet — lot n° 2 :
charpente — avenant n° 1 — entreprise LE BER de Sizun. Montant de l’avenant
1 647.12 € HT. — montant total du marché : 125 118.40 €E HT.
. é Bénodet,
le 23 juin 2025
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Christian PENNANECH
3
Maire,
8
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Nos ümprimés aout produits par Fabrège imprime adhérent MPRIMUTERT moi 56039-00710 Eos 5 6 LA LA =
5 6 D F | R F À | | Envy£ en préfeblure le 24/06/2025 a Regu en préfecture le 24/06/2025 E # Publié te Er j ID : 029-212900062-20250620-202506040-DE
EE 6
Fe REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
4 Convocation en date du 13 juin 2025,
58 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
5 3 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
33 PENNANECH, Maire,
E 5
5 8 Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
38 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏIT, Monsieur Jean-
3 8 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
8 8 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREE,
5 5 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
3 4 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
5 8 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
S E
8 Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
48 procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
8 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
5
6 8 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
5 a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
5 5 donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
5 8 Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
3 5 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
# #
8 5 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
5 4
Fe 2025-06-040
3 6
s# Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des
58 Finances - Economie.
5 A
Taxe de séjour - farifs 2026
# 8 Le Conseil Municipal,
3 3
3 8 . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
3 5 L.2333-26 et suivants,
3 8 . Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la
3 taxe de séjour forfaitaire,
Nes ing imés sn produits pur Fabrègue imprimenr adhérent IMPRIME VERT es 8409310910 Tsnae Reçu en préfecture le 24/06/2025
3 8 CA # : RICO À 9 5 = 4 EF ÿ
3 | enhle doérefre Éoftenrs |
Publié te
ID : 029-212900062-20250620-202506040-DE
. Vu les articles L.5211-21, R 2333-43 et suivants du Code Général des
Coilectivités Territoriales,
. Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Article 1 : Date d'application
La commune de Bénodet a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son
territoire par délibérations en dates du 29 novembre 1985 et 28 février 1986.
$ 5 La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de
8 séjour et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du
48 1 janvier 2026.
5 &
. Article 2 : Régime d’institution ef assiette
‘ Toutes les natures d'hébergements suivants, avec liste selon l’article R 2333-
5 44 du Code général des Collectivités Territoriales, sont assujetties à la taxe de
séjour au réel.
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre
58 onéreux proposés.
Fe] [El
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et
5 qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de
38 laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation (voir article L.2333-29 du
33 Code général des Collectivités Territoriales).
58 Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements
88 concernés,
5 3 Le montant de la taxe due par chaque personne assujettie est égal au tarif qui
5 8 lui est applicable en fonction de la classe de hébergement dans lequel il réside,
8 5 multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
8 #& La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
8 8 Article 3 : Période de perception
8 #8 La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1° janvier au 31 décembre.
ë Article 4 : Tarifs
8.8 Conformément à l’article L.2333-30 du C.G.C.T., les tarifs doivent être arrêtés
par le conseil municipal avant le 1° juillet de l’année pour être applicables à
compter de l’année suivante.
5 8 Le barème suivant sera applicable à partir du 1% janvier 2026 :
Nos impr nés son produits par Fabrègue inprimenr adhérent IMPRIAP VERT. tros 8403310910 Moseges do 5 # : : nef 5 - 4 6 0 L DEÉLIBERATI EN ERErtees T9 5 & Reçu en préfecture le 24/06/2025
8 & Publié le
ÊRE 15 : 028-212900062-20250620-202506040-DE
4 5
Catégories d'hébergement Tarifs
. Palaces 4,60 €
L ° Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, : : meublés de tourisme 5 étoiles 2.20 € : Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.50 € Î Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.00 € 5 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, ; meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme { étoile, É
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0.65 €
chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0.60 €
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
s 0 caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €
3 5
2 2 Article 5 : Hébergements en attente de classement ou sans classement
5 F4
: = Hébergements en attente de classement, ou sans classement, non
_ listés dans le tableau ci-dessus 5%
3 &
Article 6 : Exonérations
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L.2333-31 du
un C.G.CT. :
# 5 :
a - 1° les personnes mineures ; | | |
30 - 2° les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune ; Î
_ - 3° les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un 5 . relogement temporaire ; i
8 à - 4° les personnes qui occupent des Locaux dont le loyer est inférieur à un
5 & montant de 1 € journalier.
3 3
5 4
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4
As bnp bés sont prnduits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUTERT Mod 40331-09100 Marigodo L) F [| R F RAT En MB le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
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#3
Publié fe
ID : 029-212900062-20250620-202506040-DE
I]
E]
56 Article 7 : Modalités de perception par les hébergeurs
58 Les logeurs sont invités à déclarer le nombre de nuitées de leur établissement,
se sur le site internet de 3D Ouest. a
58 Les périodes de reversements sont :
5 8 . période : du 1° janvier au 31 mai
5 8 . 28% période : du 1° juin au 30 septembre
85 . 3 période : du 1‘ octobre au 31 décembre. 8
85 8 Le reversement de la taxe de séjour collectée se fait impérativement avant le
58 15 du mois suivant la date de fin de chaque période.
58 NB. : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s'ajoute à la
58 taxe de séjour déterminée ci-dessus. 5 5
5 Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 :
8 favorable (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
38 Décision du Conseil. Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5
8 3 ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe
53 LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ,
38 Madame Elodie SURGET),
38 Pour copie conforme,
8 8 Bénodet, le 23 juin 2025
8 8 Christian PENNANECH
8 8 Maire,
E
Nos ip ins sum produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRINU VERT tios 5403310910 Masque ds D
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2025-1162
L) FE. | | R F FR AT Se le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506041-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025.
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECEH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY. i
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEÏIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET î
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a : donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-041
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des
Finances — Economie,
FINANCES
Taxe de séjour — versement du solde année 2024 sur l'exercice 2025
La commune de Bénodet doit verser à Office Municipal de Tourisme, la totalité
du montant de la taxe de séjour perçue sur l’année considérée.
Suite au pointage effectué, il convient d'effectuer la régularisation suivante :
Aus imprimés som produis por Fabrèque Haprimeur adhérent INMPRIM VERT to 540331-09/10 Pestgu des 2° 2025-1635
= [) F | R F RAT er Fu le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 : Publié le ! 8 à
1D : 029-212900062-20250620-202506041-DE ‘
EE 5 |
.
Année 2024 ;
u : Montant collecté 453 812.73 € i
48 Montant versé à 'O.M.T. 160 000.00 € |
8 Solde 293 812.73 €
|
5 8 Au titre de l’année 2024, la commune a encaissé une somme totale de 453 812.73 €.
5 6 À ce jour, deux acomptes, d’un montant total de 160 000 €, ont été versés à l’Office )
8 5 Municipal de Tourisme.
5 8 Il reste donc à verser, au titre de la taxe de séjour perçue en 2024, une somme de ‘
s # 293 812.73 €.
#5 53
a 8 Il est précisé que les crédits correspondants ont été inscrits au budget de la
3 8 commune.
5 5
8 5 Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable
8 (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
8 8 Décision _du Conseil Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5 |
B ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe |
8 # LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Î
8 9 Madame Elodie SURGET).
3 3
8 e Pour copie conforme,
5 & Bénodet, le 23 juin 2025
3 8 Christian PENNANECH Î
3 5 Maire, l
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Nes imprimés sont produits pur Fabrègue ünpr ineur aulhéreut IMPRIME VERT Not 40331-08010 Easge do 2
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié te
ID : 029-212900062-20250620-202506042-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025.
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-042
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des
Finances —- Economie,
FINANCES
Cabines de bain — déprèvement
Par délibération en date du 6 décembre 2024, le Conseil municipal a fixé, la location des
cabines de bain situées plage du Trez, à 200 € pour la période allant du 1% avril au 30
octobre 2025,
En raison des travaux de rénovation des façades et des portes, loccupation des locaux,
par les usagers, n’a pu se faire que courant juin (et non dès le 1% avril, début de la période
de location).
Nes inprinés sont produits par Fabrègre imprimeur cudhérent NPRIAP VERT. os 540931. 0210 aesuedo 025-165 a & [) É [| BR F . À
| | Envhyh Snloréiegture le 24/08/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212809062-20250620-202506042-DE
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder un dégrèvement de 50 %,
soit un dégrèvement de 100 €, aux personnes ayant loué une cabine pour la période du 1%
avril au 30 octobre 2025.
Le Conseil Municipal est invité à :
- _ APPROUVER le déprèvement de 50 % du montant de la location des cabines de bain
aux usagers ayant réservé une cabine pour la période du 1% avril au 30 octobre 2025
(remboursement de 100 €),
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget, 5 #&
3 #8
a à Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable
a = (une abstention, madame Astrid GAUGAIN).
3 a Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
É
a 9 Pour: copie conforme,
a Bénodet, le 23 juin 2025
z Christian PENNANECH
3 = Maire,
5 8
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Nos imprimés sont pantuits por Fabrègue imprimeur adhérent INMPRA VERT da 540321-0V10 Parigeco 5 mre2025-166 DÉLIBÉRATIERSS-2 Reçu en préfecture te 24/06/2025 3
5 & Publié le
a © 1D : 029-212900062-20250620-202506043-DE
5 5
D REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LT SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, À dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid î
7 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, :
: ” Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné ! . procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné i procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET à donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude FACQ a donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
8 æ
F4]
& 3
: : Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, ? Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO. 8 #
_ Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. 8 #5
_ 2025-06-043
: à Rapporteur: Madame Anne BOURBIGOT, Adjointe chargée du marché . . hebdomadaire,
Li FINANCES :
Marché de plein ah: - demande de dégrèvement
Par mail en date du 22 mai 2025, monsieur Sébastien BALLAND, gérant de la société Ty
Bretzel a fait savoir que sa société ne serait plus présente sur le marché hebdomadaire, à
compter du 19 mai 2025.
HF 2434 : x £
La société Ty Bretzel occupait, à l’année, l'emplacement n° À 15, d’une longueur de 7
‘ mètres.
Vos danprômes sont produits per Fobrègue imprimer inthérent IMPRINP VERT Mes 540331-09/10 Porigue _2025-167 LA 4 ; É DELIBERA TIGE 5 #& Reçu en préfecture le 24/06/2625 a a Publié le 8 4 ID : 029-212900062-20250620-202506043-DE
a 6
a à Conformément à la délibération du 6 décembre 2024, les emplacements à l’année sont
x à facturés trimestriellement à hauteur de 45 €/ml/an.
La société Ty Bretzel a donc reçu un titre de recette d’un montant de 78,75 € au titre du
296 trimestre 2025 (45 € X 7 im /4 = 78.75 €),
Cette société ayant informé qu’elle n’occupait plus son emplacement à compter du 19
mai 2025, il est proposé de lui accorder un dégrèvement au prorata temporis, dont le calcul
est le suivant : | 5 5
#4
, . Redevance 2°" trimestre 2025 : 78.75 €
3 6
. - > Calcul du dégrèvement : 41/90 jours X 78,75 € = 35.87 €
5 6
0 La société Ty Bretzel ayant acquitté le titre émis, par la commune (n° 749 du 25 avril
2 : 2025), il est proposé de lui rembourser [a somme de 35.87 €
u | Les membres du Conseil Municipal sont invités à
: : - EMETTRE un avis sur l'octroi d’un dégrèvement de 35.87 € à la société Ty | à = Bretzel, :
: = - INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
: : Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable | D à l'unanimité.
: : Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
3 #4
8 8
3 à Pour copie conforme,
4 5 Bénodet, le 23 juin 2025
37 Christian PENNANECH
_ Maire,
= à
3 5
4 4
Nes imprimés sont produits par Fabrègie inprineur cdhérent IMPRIAU VERT Med 5403310910 Téctrég.s do a 9 DEÉLIBERA TE EEDu raies Reçu en préfecture le 24/06/2025 É L
Publié le
10 : 029-212900062-20260620-202506044-DE
4
5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
a 2 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
8
a 0 Convocation en date du 13 juin 2025. ;
. : Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil n à Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian i x = PENNANECH, Maire,
: k Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, = : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- : - Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, 2 2 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, . Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle i : ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid ; GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY. 3 5 El
’ : Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
= : procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
: ... procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné
: : procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET É : . a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a = . donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
: : Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
= . Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
_ : Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
su 2025-06-04
: : Madame Sandrine GUEIT : Adjointe, chargée de la Jeunesse - Culture,
.. FINANCES
: _ Séjour à l'Atelier CEAPC -— Plogastel Saint-Germain — école primaire de Kernevez
h . Dans le cadre d’un séjour de découverte artistique, Madame Sandra GRANDMAISON,
50 Directrice, a précisé que 44 élèves de l’école primaire de Kernevez résideront à l'Atelier : _ CEAPC (Centre d'éveil aux arts plastiques) de Plogastel Saint-Germain, entre le 17 et le
21 novembre 2025.
5 8
&
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'allouer une subvention de 225
€/enfant participant au séjour, afin de permettre à chaque élève d’y participer (montant
de la subvention totale : 9 900 €). D
Nos impriés sont prodrits pur Fabrègne imprimeur adhérent IMPR VERT Mes 5403310910 Penéguae 19 2 5 = 4 6 9
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506044-DE
Un premier acompte de 50 %, soit 4 950 €, sera versé sur le compte de OCCE de l’école
publique de Kernevez pour permettre la réservation du séjour.
Le solde, d’un montant de 4 950 €, sera versé sur ce même compte un mois avant le séjour
des enfants (montant ajusté en fonction du nombre d’enfants participant effectivement au |
séjour).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin :
d'approuver le versement de l’acompte de 4 950 €,
d'approuver Le versement du solde un mois avant le séjour des enfants, i
de prévoir la dépense au budget de la commune. l
Es] |
5 a Avis de la Comunission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable !
a & à Punanimité,
E]
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025 |
Christian PENNANECH
Maire,
Nos imprimés sont praduin par Fabrègue primeur adhérent IMPRET VERT nes 5403210010 enegue eo É]
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DÉLIBÉRATIGNS2SE+70— Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID ; 029-212900062-20250620-202506045-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREÏL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procurafion à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ à
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO,
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-045
Rapporteur: Madame Anne BOURBIGOT, Adjointe chargée du marché
hebdomadaire,
FINANCES
Remboursement remise en état panneau de signalisation endommagé place du
Meneyer — Bénodet
Le panneau de signalisation situé sur l’flot d’entrée place du Ménéyer (côté avenue du
Fort) a été endommagé par un véhicule, en août 2024.
Le conducteur du véhicule a fait part de son souhait d’acquitter la facture de remise en
état, s’élevant à 984 € T.T.C., sans faire de déclaration à son assurance.
Nes imprimée sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMD VERT. Meg 540331-02/0 Fobéguo es . DÉLIBÉRATIBNE ee Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié [e 1D : 629-212900062-20250620-202506046-DE
Les frais de remise en état seront acquittés directement par la commune de Bénodet qui
sera ensuite remboursée par le conducteur.
: k Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
: . - D’AUTORISER monsieur le Maire à acquitter la facture de 984 € T.T.C 5 correspondant à la remise en état du panneau endommagé, : 0 -_ D’EMETTRE un titre de recette à l’encontre du conducteur ayant endommagé le panneau. 4
k . Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable 5° à l'unanimité. 3 |
! 5 Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. 8 5
_- Pour copie conforme,
_ Bénodet, le 23 juin 2025 |
Christian PENNANECH |
_ Maire, & 3 l
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Nas imprimés sont produits per Fabrégue imprimeur calhérent MPRAPTERT et 80331-00710 tiaus do HA
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2025-4172
D) FE [| R FE RAT Lenvh}s dal éfeÿture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506046-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire.
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a douné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-046
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des
Finances - Economie.
FINANCES
Autorisation de levée de la prescription quadriennale — remboursement concession
cimetière
Le 31 mars 2010, la concession n° I 10 de 2m est accordée, pour une période de 15 ans,
à monsieur MULLE Pierre moyennant une somme de 320 €.
Nes boprimés sont produits par Fabrègre impriancur edhérent IMPRIM VERT hou 540331-0910 Fongueco Ë|
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_ 2025-173
L) FE | R F RAT enhedlrérure le 24/06/2025 Reçu en préfecture is 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506046-DE
Il s’avère qu’une erreur a été commise lors de la rédaction de cette concession. Le montant
à acquitter pour une concession de 15 ans s'élève à 160 € et non 320 € comme facturé
(prix d’une concession de 30 ans).
En conséquence, il est proposé de rembourser à Monsieut MULLE Ja somme de 160 €
facturée en trop.
Cependant, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que cette somme est frappée
par le principe de la prescription quadriennale des créances édictées par la loi n° 68-1250
du 31 décembre 1968, qui fait obstacle au remboursement dû. En effet, la règle de
prescription quadriennale prévoit que toute dépense non payée dans un délai de quatre
ans à partir du 1% jour de l’année suivant celle au cours de laquelle des droits ont été
acquis, est prescrite.
Toutefois, l’article 6 de la loi précitée précise que la commune peut renoncer à opposer
la prescription quadriennale par délibération du Conseil Municipal.
Considérant qu’il résulte d’une erreur matérielle dans l'établissement du contrat de
concession et que monsieur MULLE n’a pas à être lésé financièrement, monsieur le Maire
propose aux membres du Conseil Municipal :
3 DE LEVER la prescription quadriennale conformément à l’article 6 de la loi n° 68-
1250 du 31 décembre 1968,
DE REMBOURSER, à monsieur MULLE, la somme de 160 €,
D'INSCRIRE les crédits correspondants au Budget,
D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable
à l'unanimité.
Décision du Conseil Municipal : adopté à P’unanimité,
Pour copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Vos imprimés sont produits par Fobrègue huprimenr adhérent IMPRISE VERT Prod 540331-09/10 Famigee da 5
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[) F | R F /\ | Envpyé éfebture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506047-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 26 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Christian
PENNANECE, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- ;
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, i
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREEL, i
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Lawrence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid i
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECEH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-047
Rapporteur : Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe chargée des
Finances — Economie,
FINANCES
Autorisation de levée de la prescription quadriennale — remboursement concession
chnetière
Le 8 février 1995, la concession n° B 158 de 2m? est accordée, pour une période de 15
ans, à la famille ETCHEBERRY-CAPP moyennant une somme de 94,21 € (soit 618 F).
Nes imprimés sont prodiits par Fabian imprimeur adhérent WIPRIAUUERT ntod 5603340010 Eltseges ous 29 - J 4
B & Reçu en préfecture le 24/06/2025
8 4 Publié le Î
ID : 029-212500062-20260620-202506047-DE
8 #
a a Le 10 mars 1995, la famille ETCHEBERRY-CAPP demande la prolongation de cette
a a concession jusqu’au 7 février 2025 (complément versé : 94.21 €).
a Le 8 février 2010, monsieur Thierry CAPP, mandataire de la famille CAPP- i
a 2 ETCHEBERRY demande le renouvellement de la concession pour une période de 15 ans
à compter du 8 février 2010, versement effectué 200 €. El
Il s'avère qu’une erreur a été commise lors de la rédaction de ce renouvellement puisque
ce dernier renouvellement constitue un doublon avec Ia prolongation réalisée le 10 mars ‘
1995. :
En conséquence, il est proposé de rembourser à la famille CAPP-ETCHEBERRY, la
somme de 200 € facturée en trop.
Cependant, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que cette somme est frappée
par le principe de la prescription quadriennale des créances édictées par la loi n° 68-1250
du 31 décembre 1968, qui fait obstacle au remboursement dû. En effet, la règle de
prescription quadtiennale prévoit que toute dépense non payée dans un délai dé quatre
ans à partir du 1% jour de l’année suivant celle au cours de laquelle des droits ont été
acquis, est prescrite.
É
a a Toutefois, l’article 6 de la loi précitée précise que la commune peut renoncer à opposer
a = la prescription quadriennale par délibération du Conseil Municipal.
5 8
3 © Considérant qu’il résulte d’une erreur matérielle dans l’établissement du contrat de
a concession et que la famille CAPP-ETCHEBERRY n’a pas à être lésée financièrement,
monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- DE LEVER la prescription quadriennale conformément à l’article 6 de la loi n° 68-
1250 du 31 décembre 1968,
: . - DE REMBOURSER à monsieur Thierry CAPP, mandataire de la famille CAPP- a = ETCHEBERRY la somme de 200 €, L - D’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget, i h . -_ D'AUTORISER monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. _ Avis de In Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable . À Punanimité.
3
Décision du Conseil Municipal: adopté à l’unanimité,
3 : Pour copie con
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Bénodet, Le 23
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Nos imprimés sout produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIME VERT. ts 80331 - 09/10 “5 20297170
D F | R F RAT er RE le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506048-DE 3
. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL . © SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
° Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil ° ° Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian . à PENNANECH, Maire.
- Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, : . Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- | © , Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, : Fo? Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, Fe Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
7° ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHÜTO, Madame Astrid ° : GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
._ Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
#7 procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné i
_ procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
_ procuration à Monsieur Cln'istian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
$s a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a _. donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
8 8
+ Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
F8 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO. ER 5
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
. 2025-06-048
° | Rapporteur: Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port — . Ecologie, 3 8
: FINANCES
Budget Primitif 2025 - Port de plaisance -—- décision modificative n°1 el 1
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° l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de prévoir la décision modificative
F5 suivante pour le budget du Port de plaisance : 5 3 :
Nes impnimés sont produits par Fabrégue imprimeur mdhérent EMPRIA VERT Moi 54038-09810 famigeotes £ £ -ito2025-177
DEL] BERATI Nez ° Reçu en préfecture le 24/06/2028
Publié le
ID : 029-212800062-20250620-202506048-DE
S
Dépenses :
. Chapitre 642 Opération ordre transfert entre sections
6817 Dotation dépréciation actifs cireulants - 92.00€
. Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations
6817 Dotation dépréciation actifs circulants + 92,00 €
Total section dépenses de fonctionnement 0.00 €
Recettes
. Chapitre 042 Opération ordre transfert entre sections
7811Reprise amortissement immobilisations corporelle
incorporelles
- 418.00 €
. Chapitre 78 Reprise sur provision et dépréciations
7817 Reprise dépréciation actifs circulants +418.00 €
Total section recettes de fonctionnement 0.00 €
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Avis du Conseil Portuaire en date du 2 juin 2025 : favorable à l’unanimité,
Avis de Ia Commission des T'inances - Economie en date du 11 juin 2025 : favorable
à l'unanimité,
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour: copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Nas imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent PRIME VERT- Led 40331-09010 regusno ë
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. DELIBERA TES BR Reçu en préfeciure le 24/06/2025 a a Publié le a ID : 029-212900062-20250620-202506049-DE
a REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
5]
Convocation en date du 13 juin 202$.
a à Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
# 9 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Christian
3 a PENNANECH, Maire, !
ï à Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, i
à à Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
= a Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, i
a 3 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, :
: a Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle i
a 2 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid l
= à GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
: . Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné Ù : : procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné à = procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné 5 2 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET : - a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a 2 : donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
. : Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, ... h Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
: | Madame Laurence BAUGE a éfé nommée secrétaire de séance,
5 #4 d
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D 2025-06-049
: : Rapporteur: Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Adjoint chargé du Port - ._ Ecologie, El 3
.. FINANCES :
. . Port de plaisance - remboursement suite sinistre
_ | Le 1% novembre 2023, lors de la tempête Ciaran, le catway des emplacements H27/H29 s’est rabattu sur l'emplacement H25, suite à la rupture des ferrures qui font la liaison entre
le ponton et le catwway.
Nos impr imés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRISTTERT. than 54031-08910 Fig oo ä
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DÉLIBÉRATISNSRRES 7 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié te
1D : 029-212900062-20250620-202506049-DE
Suite à cette rupture un navire est venu hetuter le navire de monsieur Xavier COURAUR,
amarré au ponton H25.
Dégâts constatés : marque et rayures sur environ 1 m sur maître baud babord.
Le devis de remise en état, établi par la SARL CHANTIER NAUTIQUE DE L'ODET,
de Gouesnac’h s'élève à 1 296.96 ET.T.C.
Ce dommage est pris en charge à hauteur de 296,96 € par l'assureur du port de Bénodet.
Une franchise de 1 000 € reste donc à [a charge du port de Bénodet.
En conséquence, il est proposé de rembourser à FINISTERE ASSURANCE (assurance
de monsieur Xavier COURAUD) le montant de la franchise, soit la somme de 1 000 €
TT.C.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DONNER l'accord de prise en charge de la franchise s’élevant à 1 000 €,
- DE REMBOURSER ceîte somme à FINISTERE ASSURANCE (assurance de
Monsieur Xavier COURAUD),
- D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget du Port de plaisance.
Avis du Conseil Portuaire en date du 2 juin 2025 : favorable à l'unanimité,
Avis de Ja Commission des Finances — Economie en date du 11 juin 2025 : favorable
à l'unanimité,
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
Pour copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire,
Nes inprinés sont produits per Fobrègie inprinenr adhérent EMPRINUUERT" ttes 54033-09110 Fosigeus Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié fe
ID : 029-212900062-20250620-202506050-DE
. DÉLIBÉRATIENS- EE
5 & REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
#5 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
5 4 Convocation en date du 13 juin 2025.
5 8 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
8 # Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
33 PENNANECH, Maire.
É]
53 Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
5 8 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
5 8 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
5 8 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
5 8 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
5 8 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
8 8 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, 5 5
8 8 Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
3 5 procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
5 5 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
n°8 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
8
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Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUPO.
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# Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
8
33 2025-06-050
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8 8 Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe CORBEL, Adjoint chargé de la Vie
3 8 Associative et Sportive.
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33 VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE : 3
55 Subvention exceptionnelle
5 &
#5 ASSOCIATION BENODETOISE
5 5 L'association Football Club de l’Odet fêtant ses 25 ans, il est proposé aux membres
+8 du Conseil Municipal d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue fuprineur adhéreut INPRIMS VERT des 5403310910 Faaguedo à a / 25-181
#3 8 [) F L | R F RAT Envhyé éfesture le 24/06/2025 2 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250820-202506060-DE
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ASSOCIATION 2025
FCOBG--- subvention 1 500,00 i
exceptionnelle
TOTAL 1 500.00
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Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
a 4 Pour copie
conforme,
5 A Bénodet, Le 23 juin 2025
5 9 Christian PENNANECH
Maire,
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Nas imprimés sont produits par Fabrègue imprimeuc adhérent IMPRINP VERT ta. 540231 -09/10 Fhwagssdus . £ LI SR 4-A +
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L REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Li SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en dafe du 13 juin 2025,
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Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huif-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian à EE
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L PENNANECH, Maire,
: . Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, _ Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- : : Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, _ : Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GARCEL, : : Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle j _ | ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid _ = GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
© : Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné . : procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné 5 : : procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné Î | _ procuration à Monsieur Christinn PENNANECEH, Maire, Madame Elodie SURGET h : a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a . | donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
° : Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, 5° Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO. 3 #
Fe Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance, i E #
E
_ 2025-06-052 5 8
! . REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES . SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ONDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET 5 COMPLEMENT INDEMNITAIRE) - ACTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par l’assemblée municipale le
° . 27 septembre 2024 pour actualiser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, 58 des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), 3 4
#8 La loi de finances pour 2025 a prévu de nouvelles règles d'indemnisation pour les agents
a 8 publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de maladie
2 8 ordinaire, et ce à compter du 1% mars 2025, Désormais, l’article L822-3 du Code général
a # de La fonction publique prévoit que le fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire
Nes imprimés sont produits par Fin êgue imprimeur athérent IMPRIMPVERT" tea 540331 0910 Fsregoatio H 8
B # [) F | R F RAT Envhyé éféÿture le 24/06/2025 5 #6 Regçu en préfecture le 24/06/2025 & 6 Publié te
& æ 1D : 029-212900062-20250620-202506052-DE
. . bénéficie pendant les 3 premiers mois d’un maintien de 90 % du traitement, contre 100 on % jusqu'à présent.
5 Il convient donc de modifier la délibération du 27 septembre 2024.
+8 Monsieur Le Maire, rappelle à l'assemblée qu’en application de l’article 714-4 du Code
5 4 Général de la Fonction Publique et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l'assemblée
58 délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont
88 bénéficient les différents services d'Etat. 8
3 5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
5 8 Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L 713-
3 3 1,L714-d à L 714-6, L 714-8, L822-3,
5 5
5 58 Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
3 8 comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
58 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour Papplication Particle L
5 2 714-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
5 &
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSBEP dans la Fonction
Publique d'Etat ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
5 8 d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
7 l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison
de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat,
5 3 Vu la Loi n°2025-127 du 14 février 2025,
5 8 Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025,
il ä
E
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 17 juin 2025,
E 8 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les plafonds et les
conditions d’attribution du régime indemnitaire.
9
©
El
Nes imprimés som produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIACVERT os 540331-09/10 Manrsse ds “à nm 2025-1186 " s DÉLIBÉRATIONS Regçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506052-DE
Les bénéficiaires :
Le RIFSEEP (IFSE et CT) est attribué : HR 5
5 #5
20 - aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
: à partiel en fonction dans la collectivité, :
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel en fonction dans la collectivité.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont : BE SG
8 & , î
a - les attachés j à £ d
à - les rédacteurs !
- les techniciens i
- les animateurs É 5
a = - les agents de maitrise
= - les adjoints techniques
: à - les adjoints administratifs
3 a - les agents du patrimoine
an & - les adjoints d'animation É
3 « - les ATSEM
: . I. l’Indemnité de Fonctions, Sujétions, et Expertise ((FSE)
. I! s’agit de l'indemnité principale constituant le RIFSEEP. Cette indemnité est versée en 3 à tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des _ fonctions occupées par les fonctionnaires, Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti sn entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
: h + des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, a 0 e de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des 3 2 fonctions,
#5 + des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
= a environnement professionnel.
ÉD:
CRE
Î
ER:
8 6 ÿ
i : £ -r12025-187
DEL! RÉHRAT KEnyhh Snbréregure e 2470672025 Reçu en préfecture te 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506052-DE BR
8 & La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi:
. ” # | Fonctions définies dans Ia collectivité Montant & à à x 8 maxi
8 8 A e É
5 & 8 6 & & À ©
3 3 e) © ©
5 6
5 5
8 a ATTACHES
8 # À G.i | D.GS et D.G.S.A 36 210 €
5 8 G,2 | Directeurs et responsables de service et autres fonctions 32130 €
î a # RÉDACTEURS, ANIMATEURS
ä 8 B G.1 | Directeurs et responsables de service exerçant des 17 480 €
fonctions d'encadrement
G.2 | Postes requérant une certaine technicité ou soumis à 16015€
des sujétions particulières
TECHNICIENS
B G.1 | Directeurs et responsables de service exerçant des 19 660 €
5 8 fonctions d'encadrement
#5 G.2 | Postes requérant une certaine technicité ou soumis à 18 580 €
5 8 des sujétions particulières
5 8 ADJOINTS TECHNIQUES, ADJOINTS ADMINISTRATIFS,
48 ADJOINTS D'ANIMATION, ADJOINTS DU PATRIMOINE, ATSEM,
58 AGENTS DE MAITRISE
5% C G.1 | Responsable de service ou coordinateur d'équipe et 11 349 €
3 postes d'encadrement de proximité
3 8 G:2 | Gestionnaire de dossiers, exécution et autres fonctions 10 800 € 3 5
3 #5
3
3 5
8 6
5 8
A
5 €
5 8
Vos imprimés sont produits par Fahrégue imprimeur adhérent EUPRIAETERT Mes. 5403310910 FAvégue és & LA J 9 NHDf OF 4 à 0
5 8 LEnhle dohpure 1624082025 Ï Ô (o E 6 Reçu en préfecture le 24/06/2025 e 4 Publié le
& # 1D : 028-212900062-20250620-202506052-DE
8 5
R &
À - La prise en compte de lexpérience professionnelle pour la modulation
individuelle de l'IFSE
Monsieur le Maire rappelle Les critères d'appréciation permettant d’attribuer l’IFSE qui
est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Il est proposé les critères i
de modulation suivants :
1. Capacité à exploiter l'expérience acquise
-_ Diffusion de son savoir à autrui, partage des connaissances
- Capacités à l'initiative et à faire des propositions
- Conduite de projets 5 5
8 & -_ Parcours professionnel
8
2 2. Connaissance de son environnement de travail
= & - Connaissance des circuits de décision et de l’organigramme : élus, responsable i
a hiérarchique, 5
8 a -_ Connaissance du fonctionnement de la collectivité !
3 0e -_ Relation avec le public |
3 a - Relation avec les partenaires extérieurs É 3 Î
a 3. Approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, montée en
compétences
8 a -_ Maitrise de l’environnement de travail,
a 6 -_ Volonté à suivre des formations professionnelles qualifiantes
a 2 -_ Aptitude à se documenter
— -_ Aptitudes à réutiliser les expériences acquises
4 5
a à 4, Consolidation des conditions d'exercice des fonctions
— -_ Développement de l’autonomie
-_ Développement de Ia polyvalence
-_ Aptitude à savoir gérer les dossiers ou situations complexes, les impondérables, les
évènements exceptionnels
-_ Transversalité
B - Le réexamen du montant de PLES.E. Î
Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :
; e En cas de changement de grade,
8 + En cas de changement de fonctions :
a -_ Relevant d’une catégorie différente
3 -_ Relevant d’un groupe différent
-_ Relevant d’un même groupe de fonctions pour valoriser l’expérience professionnelle
de l’agent
Nes hnpriniés sont produits per Fabrègac imprimeur adhérent EMPRIND VERT tt29 640331-0910 Fhoégue ds 3 à 2 25-18
: DÉLIBÉRATIGNÉESESSHES Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506052-DE
Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
3 8 l'expérience acquise par l'agent, :
3 8 C - Périodicité de versement de l'LES.E.
8 E
a La périodicité de versement de l'IFSE est mensuelle.
5 €
5 8 IT - Le Complément Indemnitaire (C.L,), part facultative du RIFSEEP
a & Monsieur le Maire rappelle que le complément indemnitaire est lié à l’engagement
a a professionnel et à la manière de servir de l’agent apprécié lors de l’entretien
a & professionnel. Le versement de ce complément est facultatif.
3 = Le montant de la prime sera défini par un arrêté individuel par l’autorité territoriale.
j #ä & La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.
8 a o Fonctions définies dans la collectivité Montant
2 a 8 E maxi
# [8 O |Ü%
3 ATTACHÉS
. A | Gi D.G:S et D.G.S.A 6390 €
58 G2 Directeurs et responsables de service et autres 5 670 €
5 8 fonctions
F5 RÉDACTEURS, ANIMATEURS
5 B G.i Directeurs et responsables de service exerçant des 2 380 €
5 fonctions d'encadrement
G2 Postes requérant une certaine technicité ou soumis à 2185 €
des sujétions particulières
TECHNICIENS
_. B G.1 Directeurs et responsables de service exerçant des 2 680 € Fo fonctions d'encadrement
_ G.2 Postes requérant une certaine technicité ou soumis à 2535 € _ des sujétions paiticulières 38 ADJOINTS TECHNIQUES, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, ADJOINTS 58 D'ANIMATION, ADJGINTS DU PATRIMOINE, ATSEM, AGENTS DL MAÏTRISE
8 S C GA Responsable de service ou coordinateur d'équipe et 1260 €
35 postes d'encadrement de proximité
. G.2 Gestionnaire de dossiers, exécution et autres fonctions 1200 €
Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimenr athérent IMPRIEVERT Mod 540831-00/0 Fenegue sua Nos imprimés sout produits pur Fabrègue imprimeur cdhérent IMPRIST VERT tes. 540331-09/0 Fvrtquedn
DÉLIBÉRATIGNS 223-480 Regu en préfecture te 24/06/2025 Publié te
1D : 029-212900062-20250620-202506052-DE
À- Les critères d'attribution du CI
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle
appréciée lors de l'entretien professionnel.
Monsieur le Maire propose les critères d'attribution suivants :
1. L'engagement professionnel
Capacité à s'adapter aux exigences du poste
-_ Participation/implication à un projet collectif, capacité à travailler en équipe
- Investissement personnel
- Acceptation de nouvelles missions permanentes, temporaires, acceptation d’un tutorat
et implication dans les projets de service
2. La manière de servir
-_ Sens du service public
-_ Résultats professionnels obtenus, réalisations d’objectifs
-_ Compétences professionnelles et techniques
- Qualités relationnelles
- Compétences à l’encadrement ou à l’expertise, ou aptitude à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur
B- Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le montant attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen tous les ans après l’entretien
professionnel. Le réexamen n’implique pas l’obligation de revalorisation systématique.
Le complément indemnitaire sera attribué individuellement une fois par an aux agents.
III - Les règles de cumul
L’'LES.E. et le CI. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFS.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
+ _ la prime de fonction et de résultats (PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité (L.A.T.),
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (LE.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (L.S.S.),
Ja prime de fonction informatique . no 2 _2025-191 D É | | R F RAT ere] éfevture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506052-DE
L’LE.S.E. est en revanche cumulable avec :
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
8 de déplacement),
a + _les dispositifs d’intéressement collectif,
a a e les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
3 3 e les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures :
8 8 supplémentaires, astreintes, ....), :
5 £ + la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
3 8 + Les indemnités compensant un travail de nuit, le dimanche, les jours fériés.
5 5
3 L'attribution individuelle de l’TE.S.E, et du C.I. décidées par autorité territoriale fera
5 6 Pobjet d’un arrêté individuel,
a 8
a 8 IV — Les conditions de maintien et/ou de suppression de PIFSE et du CTA i
8 8 - Maintien intégral du régime indemnitaire
8 &
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
o Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence
o Congé maternité, patemnité et d'accueil de l’enfant
o Accident de travail et maladies professionnelles reconnues
o Formation
&
i
Êl
ü 1]
Pour les agents en maladie ordinaire, Le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.
E 5
8 4 - Maintien partiel du régime indemmitaire
# 3
5 8 Le versement des primes et indemnités sera versé aux agents en femps partiel |
5 5 thérapeutique au prorata de leur temps de travail effectif ‘
-_ Suppression du régime indemnitaire
Le versement des primes et indemnités sera supprimé pendant les périodes de :
o Congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie
3 æ o Grèves, suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une i
B sanction disciplinaire, absence non autorisée, de service non fait. |
8 æ o Période de préparation au reclassement
3 8
Nos imprimés sont produits par Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIP VERT. med 540331: 0010 Marigse éco 5
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Nes imprimée sont produits par Fubrègue fprimenr adhérent (MIPRIAT VERT Hes 540331-09/0 Hvegue ao
DÉLIBÉRATIGERRE192 Regu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506052-DE
V- Les IHTS
De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, les agents peuvent
être indemnisés de leurs heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées à la
demande de Pemployeur dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Les emplois concernés sont les suivants :
Cadres d’emplois Missions pouvant ouvrir droit à indemnisation
Animateurs territoriaux Les heures supplémentaires sont effectuées
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux - Surcroît de travail ponctuel dans les services
Agents de maîtrise - Elections politiques et professionnelles
Adjoints territoriaux d’animation - Contraintes de services
Adjoints administratif territoriaux - Manifestations communales
Adjoints techniques territoriaux
Adjoints territoriaux du patrimoine
ATSEM
lors de circonstances exceptionnelles telles que :
Le versement se fera sur production d’un décompte déclaratif signé par le responsable de
service,
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2025.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de :
- Rapporter la délibération du 27 septembre 2024,
D'instaurer l'IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,
- De prévoir les crédits correspondants au budget.
Décision _du Conseil Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5
ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe
LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ,
Madame Llodie SURGET).
Poux copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENN |
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DÉLIBÉRATIENÉ Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID : 629-212900062-20250620-202506053-DE
REUNION DU CONSLIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2625,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire.
Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesheth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Madame Laurence BAUGE à été nommée secrétaire de séance,
2025-66-053
PERSONNEL :
ISFE - MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise par l'assemblée
municipale le 6 décembre 2024 pour créer l’indemnité spéciale de fonction et
d'engagement,
La loi de finances pour 2025 a prévu de nouvelles règles d’indemnisation pour les
agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) durant les congés de
maladie ordinaire, et ce à compter du 1% mars 2025. Désormais, l’article L822-3 du
Code général de la fonction publique prévoit que le fonctionnaire placé en congé
de maladie ordinaire bénéficie pendant les 3 premiers mois d’un maintien de 90 %
du traitement, contre 100 % jusqu’à présent.
Nos imprimés sam pratuis pr Fubrègne inprimenr adhérent AMPRIMP VERT Med 540331-0910 Thages ds : DÉLIBÉRATISNSRRE #84 Reçu en préfecture le 24/06/2025 a a Publié le » & ID : 029-212900062-20250620-202506053-DE 8 9
I convient donc de modifier la délibération du 6 décembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique articles L714-4 et L714-13, et L822,3
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des
“ . fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
_ Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour a 5 : £ : : , raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat, a
Vu la Loi n°2025-127 du 14 février 2025,
Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025,
. Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions
, et à la manière de servir à l'exception :
‘ . - des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les
conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
-_ des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel
que défini par Le décret du 12 juiliet 2001.
HE] 3
: : L'organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et © : d'engagement :
. : - le taux individuel de la part fixe,
. _ -_ des critères pour l'attribution de [a part variable, , - de plafond de la part varïable,
5 #8
= = Les bénéficiaires
2 . Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les 2 fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale. L’'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires,
Instauration de la part fixe de lISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en
appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (traitement de
base) un taux individuel fixé pat l’organe délibérant dans la limite de 30 % pour les
agents de police municipale, Il est proposé Le taux de 18 % pour le cadre d'emploi
des agents de police municipale.
Nos ip imés sont produits pur Fabièque fsprbncur edhérent IMPRIADTERT not 40331-09310 Féierigue da 5 5
=r12025-195
| DELIBERATIENN Sas Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 025-212900062-20250620-202506053-DE 8 E
E 8 , ,
FC Instauration de la part variable
5 . a or n : Lo
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixée à un ER à s . se maximum de 5 000 € pour les agents de police municipale,
8 #8
3 4 ñ . or: , 5 Pour fixer le montant de la part variable
seront pris en compte les critères suivants : É
+ L’implication au sein de la collectivité
= Le sens du service public FE &
a 2 La réserve, la discrétion et Le secret professionnel
3 à - La rigueur et la fiabilité du travail effectué
a - La capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires
a e internes ou externes
_—- - L'esprit d'innovation et de créativité
5 & - La capacité à transférer ses connaissances.
2 = Modalités d'attribution i
8 = Le Maire fixera les attributions individuelles par arrêté, ;
a a Le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts respectera es principes
a à définis ci-dessus, i
E 8
a Versement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée Ë] E
a à mensuellement.
a Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents
2 à concernés.
8 La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée :
5 « annuellement.
Maintien intégral du régime indemnitaire
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
+ Congés annuels et autorisation exceptionnelles d’absences i
- Congé maternité, paternité et d’accueil de l'enfant |
- Accident de travail et maladies professionnelles reconnues
+ Formation Fi
él
Pour les agents en maladie ordinaire, le régime indemnitaire suivra le sort du
traitement.
Nes imprimés sont produits par Fabrèeue inprinenr adhèrent MPRINE FERT" Med. 540331 -09/10 Eaoue, 5
Nos imprimés sout produits par Fabrègne imprimeur aulhérent MPRIM VERT es 40331-09710 Pasege co
DÉLIBÉRATIONSMEE-H6— Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
1D : 029-212900052-20250620-202506053-DE
Maintien partiel du régime indemnitaire
Le versement des primes et indemnités sera versé aux agents en temps partiel
thérapeutique au prorata de leur temps de travail effectif.
Suppression du régime indemnitaire
Le versement des primes et indemnités sera supprimé pendant les périodes de :
Congé de longue maladie, congé de longue durée et congé de grave maladie
- Grèves, suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une
sanction disciplinaire, absence non autorisée, de service non fait.
- Période de préparation au reclassement.
Vu avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
1l est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
afin :
- de rapporter la délibération du 6 décembre 2024 ;
- d'adopter la modification de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement
(ISFE) tel que présentée ci-dessus,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la
réglementation en vigueur.
Décision du Conseil Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5
ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe
LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ,
Madame Elodie SURGET).
Pour copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire, Reçu en préfecture le 24/05/2025
Publié le
tD : 029-212900062-20250620-202506054-DE
.: DÉLIBÉRATIBRSNE #07
4
a
ae REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
a à SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025.
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
a & Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
a & PENNANECE, Maire,
ES 5
a Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- EH 6
a a Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
= à Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
a a Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
a a ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
2 a GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY,
8 &5
a 0 Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
a à procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
a 2 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
2 2 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a a a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
à a donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
. . Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, = a Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
: : Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. |
ER]
a 2025-06-054
8 5
5 a PERSONNEL : ;
a © Mise à disposition de personnel fonctionnaire - information de lassemblée et i
a 0 signature de la convention - Office Municipal de Tourisme
= . Monsieur le Maire expose que selon l'article L 512-6 du Code Général de la fonction a à publique, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son a u cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir - la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir,
Cette mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être
prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme
Nos imprimés sont produits par Fabrégue nprimeur cdhérent AMPRIAPTERTS nes 84033-09010 Flesigssés a]
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DÉLIBÉRATISHREZSr0 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506054-DE
d'accueil, dans le cas présent, entre la Mairie de Bénodet et l'Office Municipal de
tourisme.
Le Conseil Municipal doit en être préalablement informé,
Conformément à l’article 1° du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise
à disposition, les membres du Conseil Municipal sont informés préalablement, de
la mise à disposition, de l'Office Municipal de Tourisme, de quatre agents faisant
partie des effectifs de la Mairie de Bénodet afin d’assurer :
. la comptabilité et la facturation de POffice Municipal de Tourisme,
. la paie et la gestion des ressources humaines du personnel de droit public de
l'Office Municipal de Tourisme,
. Ja gestion de la régie de la taxe de séjour (fonds collectés par la commune de
Bénodet et entièrement reversés à l'Office Municipal de Tourisme),
. l'animation.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées dans la convention en pièce jointe.
ILest demandé aux membres du Conseil Municipal :
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document
relatif à cette mise à disposition,
- _ DE PREVOIR les recettes correspondantes au budget.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour copie conforme,
Bénodef, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire,
Ne imprimés som produits pur Fubrègue fnprimeur wdhérent IMPR VERT Mes 540331-09/10 Fès Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu#3 g 7° Brruzzds G )
Publiée u
ID : 029-212900062-20251128-20259873895-CC
convention de mise à disposition de personnel
Entre :
La Mairie de Bénodet représentée par son Maire, monsieur Christian PENNANECH,
Et:
L'Office Municipal de Tourisme de Bénodet, représenté par sa Directrice habilitée,
Vu le code général de la fonction publique, notarnment les articles L 512-6 à L 512-17,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
IL est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet ef durée de la mise à disposition
La Mairie de Bénodet met à disposition de l'Office Municipal de Tourisme de Bénodet, quatre
agents communaux pour exercer les fonctions d'agents chargés d'assurer :
. a comptabilité et la facturation de l'Office Municipal de Tourisme,
. la paie et la gestion des ressources humaines du personnel de droit public de l'Office
Municipal de Tourisme,
la gestion de la régie de la taxe de séjour (fonds collectés par la commune de Bénodet
et entièrement reversés à l’Office Municipal de Tourisme),
. l'animation.
La mise à disposition s'effectuera à compter du 1° avril 2025 et jusqu’an 31 mars 2028.
ARTICLE 2:
Conditions d'emploi :
Le travail de ces agents, mis à disposition, est organisé dans les conditions suivanies :
. 12h15/semaine pour la comptabilité et la facturation de l'Office Municipal de Tourisme,
. Bh45/semaine pour la paie et R H du personnel de droit publie de l’Office Municipal de Tourisme,
. 7h00/semaine pour la gestion de la régie de la taxe de séjour (fonds collectés par la commune de Bénodet et entièrement reversés à l'Office Municipal de Tourisme), . 7h00/semaine pour f’animation. T r
Envoyé en ref PATES 2.
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le
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ID : 029-212900062-20251128-20259873695-CC
La situation administralive (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de
maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), des agents est gérée
par la Mairie de Bénodet,
ARTICLE 3 : Rémunération :
Versement :
La Maitie de Bénodet versera à ces agents, la rémunération correspondant à lours grades
d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et
primes liés à l’emploi),
Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées par la Mairie de Bénodet,
Remboursement :
L'Office Municipal de Tourisme remboursera à 18 Mairie de Bénodet le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes aux rémunérations de ces agents mis à
disposition
La Mairie de Bénodet verse les prestations servies en cas d’indisponibilité physique, et suppoite
seule la charge de la rémunération versée en cas d'accident de service, de maladie
professionnelle et l'allocation temporaite d'invalidité,
L'Office Municipal de Tourisme remboursera les charges liées au maintien de la rémunération en maladie ordinaire,
ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité :
Sans objet.
ARTICLE 5; l'ormation :
L'Office Municipal de Tourisme supporte les dépenses occasionnées par les actions de
forraation dont il fait bénéficier les agents mis à disposition,
La Mairie de Bénodet prend les décisions relatives au bénéfice du doit individuel à la formation
(DIF), après avis de la collectivité d'accueil,
L'Office Municipal de Tourisme remboutsera les charges liées À la rémunération de l'indemnité
forfaitaire et de l’allacation de formation versées au titre du congé de formation professionnelle
où des actions relevant du droit individuel à la formation (DIF).
ARTICLE6 : Fin de In mise à disposition :
La mise à disposition des agents peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article { de la présente convention, à la demande de l’administration
d'origine, de l’organisme d'accueil ou de l’agent moyennant un préavis de trois mois,
- de plein droit lorsqu'un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l'un des
agents est créé ou devient vacant dans la collectivité ou l'établissement d'accueil :
(7) EF
4025-202
.: DÉLIBÉRATIBNÉ am Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506055-DE
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
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Convocation en date du 13 juin 2025,
2 à Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
3 2 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
, à PENNANECEH, Maire,
. . Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIÏT, Monsieur Jean-
a Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
4 8 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
a Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle i
a : ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid 5 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
u : Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné a 3 procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné 9 a procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné 2 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET à a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a à donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO,
L | Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
_ : 2025-06-055
: : ADMINISTRATION GENERALE
- | Commissions Municipales — modification
ae !
Il est rappelé que par délibération en date du 12 juin 2020, les Membres du Conseit
Municipal ont décidé de créer 5 conynissions municipales et fixé à 8 le nombre de
membres dans chacune des conunissions (le Maire en est le président de droit).
E
a Suite au décès de monsieur Jean-Michel COUVREUR (élu de la liste « Faire gagner
a e Bénodet avec passion »), et afin de respecter le principe de la représentation
a = proportionnelle, il est proposé, aux membres du Conseil Municipal de modifier La
. composition de la Commission Port — Ecologie, comme suit :
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3 Le
5 3 _— .
Mod 540331-09/10 Éevesus co Mes imprimés som pris par Fabrègie imprimeur adhérent APRES VERT a" DÉLIBERATIENS rue Reçu en préfecture le 24/06/2025 8 5 Publié le a 8 1D : 029-212900062-20250620-202506055-DE
5 4
a & Commission Port -Ecologie :
a : Président de droit : Christian PENNANECH, Maire : 8 & LOZACHMEUR Stéphane ï
3 DONNARD Michel
5 a QUENET Jean-François ‘
a à FOLGOAS Alain
a 9 IRIS Véronique
u 9 CADIOU Sophie l 3 AUDO Loïc a MORVAN André
8
a En conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
3 notamment de l’article L 2121-21, le Conseil Municipal peut décider de ne pas
3 a procéder au vote à bulletin secret.
3 & Décision du Conseil Municipal: adopté à l'unanimité (à l'unanimité les
3 2 membres du Conseil Municipal décident de ne pas procéder au vote à bulletin
2 secret),
_ _ Pour copie conforme,
2 a Bénodet, le 23 juin 2025 |
à a Christian PENNANECH |
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Nas imprimés sont produits por Fabiègue imprimeur edhéseur IMPRIAT VERT bed 5403310916 Mooregur cs & # D F | R F R AT | Enbye dl pré}ture te 24/06/2025 5 6 Reçu en préfecture le 24/06/2025 a 8 Publié le
A 4 ID : 029-212900062-20250620-202506056-DE
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. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Li SEANCE DU VENDREDI _20 JUIN 2025
7° Convocation en date du 13 juin 2025. 5 &
© ’ Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil FF Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
. Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, : _- Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Jean- : 3 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, :
5? Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREEL, : F + Madame Véronique ÉRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle : #5 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid . ° GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY. : 5 #8 d
_- Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné i _ procurafion à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné i
F® procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné . procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET . a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-Trançois QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
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Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. |
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2025-06-056
F7 ADMINISTRATION GENERALE
F5 Convention de mise à disposition d’un zodiac avec moteur — Ministère de l'Intérieur | Fe ® Direction zonale des CRS Ouest} |
8 Dans le cadre de missions assurées par les nageurs sauveteurs des CRS, un projet de
. convention de mise à disposition d’un zodiac — embarcation pneumatique avec moteur,
54 pour la surveillance des plages, du 1% juillet au 31 août 2025, a été transmis par le
. Ministère de l’Intérieur (Direction zonale des CRS Ouest) et adressé aux membres du
3% Conseil Municipal.
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Nos Enprünés vont produits par Fabrègue imprimeur edhérout MIPRIAD VERT Hot 540331-09/10 Fotreg.e és DÉLIBÉRATIONS 265 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié te i 10 : 029-212900062-20250620-202506056-DE 5
Le Conseil Municipal est invité à :
- AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention qui prévoit, le versement,
par la commune de Bénodet, à madame [a Directrice Zonale des CRS Ouest, d’une
redevance journalière s’élevant à 50 € - cf document en annexe,
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
ñn © Pour copie conforme,
ma Bénodet, le 23 juin 2025 _ Christian PENNANECH !
Maire,
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Nos imp imés som produits par Fubrègue imprimeur silhèrent IMPRIAI VERT Ho 540333-08/10 Fopague ds CONVENTION CONCERNANT LE REMBOURSEMENT 2 Ü 2 5 = ©
DE DÉPENSES SUPPORTÉES PAR LES FORCES DE POLICE
Décret N° 97-199 du 08 mars 1997, modifié par décret N° 2010-1295 du 28 octobre 2010.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Dénomination exacte du bénéficiaire de la prestation :
Mairie de Benodet
Adresse :
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
29950 BENODET
représenté par Monsieur Le Malre PENNANEC'H Christian,
d'une part ;
ET
Le Ministère de l'Intérieur représenté par Monsieur le Préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet
de Loire-Atlantique.
d'autre part ;
Ilest convenu ce qui sult :
Article 4%7: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement des dépenses
supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition d'une où d'embarcations
pneumatiques à moteur,
Article 2 : NATURE DE L'OPÉRATION
Mise à disposition du bénéficiaire d'embarcations pneumatiques à moteur dans le cadre de missions de
surveillance des plages lors de la saison estivale par les nageurs sauveteurs CRS et municipaux.
Article 3 : DURÉE DE L'OPÉRATION
Le matériel désigné à l'article 6 est mis à disposition à compter du 01 juillet 2026 jusqu'au 34 août 2026
inclus soit une période de 62 jours.
Aucune modification ne pourra être apportée dans les dates prévues sans obtention de l'accord de la
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité qui sera saisie par la :
Direction Zonale des CRS Ouest Rennes
28 rue de la Pilate BP13264
35 032 RENNES Cedex
Courriel : dzrennes-dccrs@interieur. gouv.fr
Téléphone : 02.99.85.73.49 2025-208 Article 8 : ASSURANCES
Le bénéficiaire s'engage à souscrire un contrat d’assurance afin de couvrir tous les préjudices qui
pourraient affecter le personnel et ou les matériels, ainsi que les dommages causés à des tiers dans
l'exercice de la mission de surveillance et de sauvetage. L’attestation d'assurance devrn être
impérativement retournée, jointe à la convention signée,
Article 9 : FICHE D'ÉTAT - INVENTAIRE
Un étal — inventaire contradictoire des matériels mis à disposition sera réalisé par les parties lors de la
perception, ainsi qu'à l'issue de la période de location, lors de {a restilulion des matériels.
Article 10 : MODALITES DE PAIEMENT
A l'issue de la période de mise à disposition, un état liquidalif sera adressé au bénéficiaire par la
Direction Zonale des CRS Ouest. Le règlement sera effectué par virement à l'ordre de Monsieur le
Régisseur d'avances et de recettes de la Direction Zonale des CRS Ouest dans un délai maximum d'un
mois et adressé à:
Madame la Directrice Zonale des CRS Ouest
Direction Zonale des CRS Ouest
28 rue de la Pilate BP 13264
35 032 RENNES Cedex @
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.2025-210
DÉLIBÉRATIGNRS Se Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506057-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 29 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-057
ADMINISTRATION GENTRALE
Gendarmerie saisonnière — convention d'hébergement
Un projet de convention tripartite, en vue de l'hébergement de gendarmes en
détachement au poste provisoire de Bénodet, devant intervenir entre la commune
de Bénodet, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et a Gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Ouest à Rennes.
dos imprimés sou produits par Pabrègre inprimenr adhérent MPRET VERT Mod 540331 -08/10 Pebegus do 2025-211
: D F | R F RAT) HSE éfeÿture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/05/2028
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506057-DE
Le Conseil Municipal est invité à :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention dont la redevance
a forfaitaire est fixée à 79.79 € par nuit et par gendarme,
. - INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la commune.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
| Pour copie conforme,
._ Bénodet, le 23 juin 2025
. Christian PENNANECH
49 Maire,
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Nos imprimés sons produits par Fübrègie imprimeur adhèrent IMPRIAPTERT. tioû 540334 -09/0 Fovigeuo
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i Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préte@o() o@res- 2 1 ê
Publié le
E L G D : 029-242900660-20250617-CC2025045-CC en MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
LÉgalité
Fraternité
CONVENTION D'HÉBERGEMENT
N° 084 - 2025 - DEPP
Entre les soussignés :
Monsieur Christian PENNANEC'H, maire de la commune de Bénodet, dont les bureaux sont sis Place du
Général de Gaulle 29950 BÉNODET, dûment habilité par une délibération du conseil municipal, agissant en cette qualité,
et
‘ Monsieur Roger LE GOFF, président de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dont les
bureaux sont sis, 11 espace de Kerourgué, CS31046, 29170 FOUESNANT, dûment habilité par une
délibération du conseil communautaire, agissant en cette qualité,
parties ci-après nommées « le permettant»
d'une part,
et
Le général de corps d'armée Jean-Luc VILLEMINEY, commandant de la région de gendarmerie de
Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, dont les bureaux
sont sis 85 boulevard Clemenceau 35032 RENNES cedex,
partie ci-après nommée « le preneur »
d'autre part,
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER : Objet
Le permettant met à la disposition du preneur, ce qu'il accepte, les hébergements désignés ci-dessous :
- cinq studios meublés, situés à l'étage de la cantine scolaire sise, 25 bis avenue de la Mer à Bénodet ;
- trois appartements situés à l'étage du groupe scolaire de Kernevez sis à la même adresse, détaillés de
la façon suivante : ‘
- Un appartement meublé comprenant deux chambres, une cuisine, une salle bain et un WC ;
- deux appartements meublés comprenant chacun trois chambres, une cuisine, une salle de bain
et un WC.
Région de gendarmerie de Bretagne
DAO/SF/BBA/SA
85 bd Clemenceau - BP 33284
35032 Rennes cedex
02.99,32,53.03 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en page @ 05. a 2.
1 4 L'État étant son propre assureur, le permettant le dispense de contrad:Pubisie : ; 211:
garantir les risques qui lui incombent du fait de là présente convention 10 : 029.242000660.20250617-cc2026045-cc
En cas d'incendie, la responsabilité de l'État occupant est déterminée’ suivant les règles du droit
commun,
ARTICLE SEPT : Obligations des parties
Le permettant s'engage à effectuer les réparations urgentes qui ne peuvent pas être différées jusqu'à la
fin de la convention,
Le preneur s'engage à laisser visiter les lieux mis à disposition par le permettant au moins une fois
pendant toute la durée de la convention afin que ce dernier puisse s'en assurer de l'état,
ARTICLE HUIT : Durée
La présente convention est acceptée et consentie à compter du 7“ juillet 2025, date à laquelle les locaux sont mis. à la disposition du preneur, jusqu'au 31 août 2025 Inclus.
Fait en trois exemplaires, le { 7 JUIN 2025
Monsieur Roger LE GOFF, Monsieur Christian PENNANEC'H,
président de la communauté de communes maire de la commune de Bénodet
du Pays Fouesnantai
commandant la gendarmerie pour la zoné
et de sécurité Ouest
Par ordre, le colonël Rhilippe BOUCHET, DÉLIBÉRATIGNSALZS Reçu en préfecture le 24/06/2025 a 4 Publié le B & ID : 029-212900062-20250620-202506058-DE
. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL _- SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
5? Convocation en date du 13 juin 2025.
_ Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
F8 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
_ PENNANECH, Maire, ;
° . Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
F5 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
58 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
72 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, i
58 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle l
55 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid E
#8 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, |
. Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
5 procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné |
48 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné 5
_. procuration à Monsieur Christiin PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
38 a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ à
45 donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
F8 Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, |
85 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO. : #
8 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
. 2025-06-058
ÉD:
3 5 ADMINISTRATION GENERALE :
. Port de plaisance — convention d'occupation à titre précaire — Maison du Nautisme HR 8
. Madame Valérie GOURMELEN représentant l’entreprise Bateau Ecole FISH AND : © GLISS — la Roseraie de Bel Air - 12, rue de la Boissière 29700 PLUGUFFAN, a fait part É de son souhait de louer un local sur le port afin d’y dispenser des cours, notamment des Î cours pour « permis bateau ». Le HR &
E
OS En accord avec l'association Yacht Club de lOdet, il est proposé à l’entreprise Bateau
Ecole FISH AND GLISS de louer le local communal mis à disposition du Yacht Club de
lPOdet, quatre fois une heure et trente minutes par semaine et de fixer la redevance
Nes inprinés sont prodidits par Febrègue imprimeur adhérent MPRIAP VERT. Mes 40391-09710 Fhagie 2 du port).
[) FE |. FR F FR AT! Envhledafocäguure le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
10 : 029-212800062-20250620-202506058-DE
. “ mensuelle pour cette occupation à 200 € T.T.C. (versée à la commune de Bénodet - budget
Cette occupation sera consentie du 1% juin au 31 août 2025.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser monsieur
le Maire à signer le projet de convention tripartite joint à la présente délibération. FE 4
_ Le Conseil Municipal est invité à : É 3 Î
7° - FIXERà 200 € T.T.C. la redevance mensuelle (versée à la commune de Bénodet — . . budget du port),
5° - AUTORISER monsieur le Maire à signer le projet de convention ci-joint, _ - INSCRIRE les recettes correspondantes au budget. 8 6
‘ #8 Avis du Conseil Portuaire en date du 2 juin 2025 : favorable à l'unanimité,
_. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité. 8 3
_ Pour copie conforme,
8 &
3 8
3
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIME VERT: Pins 540331-O9/10 Elsbregue do El
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ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SLANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, Le Conseil
Municipal s'est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU à donné
procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ à
donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
2025-06-059
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de Service Public Casino - Examen du Rapport du Délégatfaire
exercice 2023/2024
Conformément aux articles L 3131-5 du Code de la commande publique et L 1411-
3 du C.G.C.T., Madame [a Directrice Générale Déléguée du Casino Barrière de
Bénodet a transmis, le rapport du délégataire (exercice 2023/2024) de la Société
SAS Casino de la Corniche,
Nos haprimés sont produits por Fabrègne bprineur adhérent IMPRIAUVERT Med 50331-09010 Frstrégus 8.0 © 2025-221 ; [) F [| R F RAT HSE éfebture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID : 029-212600062-20250620-202506059-DE
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Ce rapport a été communiqué, pour examen, aux Membres du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de ce rapport.
Pour: copie conforme,
Bénodef, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
5 Maire,
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Reçu en préfécture le 24/06/2025
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5
BARRIÈRE
RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION
EXERCICE 2023/2024
SAS Casino de la Corniche
Casino Barrière Bénodet
1/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Sommaire
+ + +
INTRODUCTION
À. Conformité du rapport annuel au cadre légal et contractuel
B. Information sur l'exploitation
PARTIE 1 - DONNEES COMPTABLES
1. Rapport financier
IL Patrimoine
Il. Engagements à incidences financières
PARTIE 2 - ANALYSE DE LA QUALITÉ DES OUVRAGES OÙ DES SERVICES DEMANDÉS AU CONCESSIONNAIRE
1. Mesures du service rendu
IL Mesures proposés pour une meilleure satisfaction des usagers
Il. Ethique et comportement
IV. Amélioration de la satisfaction des usagers par le bien-être des collaborateurs
V. Démarche de responsabilité sociétale
PARTIE 3 - ANNEXE : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER COMPORTANT LES
INFORMATIONS UTILES RELATIVES À L'EXÉCUTION DU SERVICE
1. Compte-rendu financier
Il. Compte-rendu technique
PARTIE 4 - PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE
DOCUMENTS JOINTS
2153 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Introduction
+ + + à =
À. Conformité du rapport annuel au cadre légal et contractuel
a. Article du code de la commande publique
Le rapport annuel est conforme aux articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du code
de la commande publique.
b. Articles du cahier des charges
Le rapport annuel est conforme aux articles /V.1 Rapport annuel et IV.2 Contrôle de la
collectivité
B. Informations sur l'exploitation
La Société Casino de la Corniche (la “Société”) exploitant le casino de Bénodet (le Casino”) est
une société par actions simplifiée au capital de 335 400€ dont le siège social est situé 7 Corniche
de la Plage - 29950 Bénodet, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 331 099 762.
La Société est une filiale de Groupe Lucien Barrière, société anonyme, au capital de 1.215.144,68
€ ayant son siège 33 rue d'Artois — 75008 Paris (le “Groupe Barrière” où “Groupe").
Le contrat de concession de service public a été signé le erjuillet 2021 pour une durée de 12
ans arrivant à son terme le 30 juin 2033,
2 avenants ont été conclus.
Prestations de service réalisées par Groupe Barrière :
La Société, en appartenant au Groupe Barrière, bénéficie en renfort de ses équipes locales
dédiées à ses activités, de services transverses fournis par le siège du Groupe qui lui procurent
à la fois l'impulsion et la stratégie, mais aussi la cohérence et le suivi utile par la mutualisation
des ressources dont elle ne pourrait se doter seule.
Dans ce cadre, la Société échange directement avec l'ensemble des directions du siège, avec
qui elle entretient d'étroites relations, à savoir :
- Le Secrétariat Général composé des Directions Communication, Juridique, Affaires
Publiques et Réglementaires, Sûreté et Sécurité, Culture d'Entreprise et RSE ;
la Direction Générale Jeux composée des Directions Casinos, Jeux en Ligne, Offre de
Jeux, Projets et Innovations Jeux, Développement Jeux et Jeu Responsable ;
- la Direction Générale Hôtellerie et Restauration composée des Directions Hôtellerie,
Restauration, Gestion des revenus et Distribution, Développement Hôtellerie et
Restaurant et Projets Hôtellerie et Restauration ;
- la Direction Générale Ventes, Marketing et Expérience Client composée des
Directions Commerciale, Marketing et Communication Hôtellerie et Restauration,
3/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Marketing et Communication jeux, Arlislique et Événementiel et de la Direction Architecture, Patrimoine et Maintenance ;
- la Direction Générale des Ressources Humaines composée de la Direction Process
RH, Data et SIRH, des Directions Développement RH et Internationale, Talents et
Campus Barrière ;
- la Direction Générale Digital, Date et Technologies composée des Directions
Technologies, Produits Digitaux, Data et Acquisition ;
- fa Direction Générale Finance composée des Directions Contrôle Financier, Achats,
Opérationnelle LCB-FT, de la Direction Risques et Assurances et de la Direction Audit
Interne, Contrôle Interne et Conformité.
Cette organisation permet de mettre à disposition de la Société, ainsi que pour l'ensemble des
fillaies du Groupe, tes expertises nécessaires à la bonne exploitation du Casino.
Modification de la direction du Casino :
Néant,
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
PARTIE 1
Données comptables
{point 1 de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
Rapport financier
A. Faits marquants au niveau national
Au cours de l'exercice 2023-2024, les 202 casinos français ont dégagé un produit brut des jeux
(PBJ) total de 2 732,5 ME, enregistrant une hausse limitée à +1,3%. Les machines à sous restent
le principal contributeur à hauteur de 2 238,7 ME, soit 82,0% du PBJ total (+1,1%). Les jeux
traditionnels affichent une hausse de +3.0% de leur PBJ, tandis que les jeux électroniques
affichent une légère augmentation de +1,5 %.
Dans ce contexte, le Groupe Barrière, qui exploite 26 casinos en France et 1 club de jeux à Paris,
a suivi la tendance du marché avec une croissance stable de son PBJ de +1,4%, dont une hausse
de +0,4% pour les machines à sous. Comme l'ensemble des opérateurs, le Groupe a dû faire
face à une inflation de +2,8% sur ses charges, pesant sur son excédent brut d'exploitation qui
diminue de -5,2 ME pour s'établir à 128,2 ME sur l'exercice clos le 31 octobre 2024.
Cette situation illustre un effet ciseau entre une croissance ralentie et une inflation persistante
des coûts salariaux et des achats externes qui pèse sur la rentabilité des établissements alors
même que les investissements doivent rester à un niveau important pour maintenir la
compétitivité des casinos.
En outre, l'exercice 2023-2024 demeure impacté par un contexte géopolitique particulier au titre
du conflit entre l'Ukraine et la Russie. Cette crise géopolitique a affecté l'économie à l'échelle
mondiale avec un renchérissement des coûts des matières premières, des transports, du recours
à l'emprunt et une inflation généralisée importante des coûts de fourniture affectant l'économie
mondiale et donc la société au travers de nos clients.
Par ailleurs, l'incertitude politique en France a pesé sur nos activités, notamment dès le mois de
juin 2024, où plusieurs week-ends ont été marqués par une très faible fréquentation de nos
casinos. Depuis, on observe un certain altentisme de notre clientèle se traduisant par une
dépense moyenne par entrée en baisse et un nombre de visites plus faible. La hausse globale
du marché cache donc une décroissance sur le dernier trimestre.
Enfin, l'exercice a été clos lors du début de l'examen des projets de loi de finances (PLF) et de
financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. || était notamment prévu une
augmentation significative de la CSG sur le produit brut des jeux issu des casinos et des clubs
de jeux. C'est également lors du début de cette période budgétaire que le Gouvernement Barnier
a déposé un amendement visant à autoriser les casinos en ligne ; ce projet a été rapidement
abandonné au regard du levier de boucliers provoqué par cette décision qui n'avait fait l'objet
d'aucune concertation ni étude d'impact préalable.
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
{D : 029-212900062-20250620-202506059-DFE
B. Faits marquants au niveau local
L'activité sur l'exercice 2023/2024 affiche une baisse de chiffre d'affaires, avec un produit brut des jeux en diminution de 6,46% par rapport à l'exercice précédent.
Cette décroissance de chiffre d'affaires est la conséquence d'un environnement économique et
règlementaire encore difficile, et ce malgré les investissements réalisés sur l'exercice (6
Nouvelles Machines à sous, un nouveau cylindre de roulette électronique et 3 changements de
kit de jeux)
C. Présentation des méthodes et éléments de calcul {point 1°- b de l'article
R.3131-3 du code de la commande publique)
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2024 ont été établis conformément aux
règles de présentation et méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence suivant les hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs,
Conformité au plan comptable annexé à l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité
des casinos,
Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de
présentation des comptes annuels.
G
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Le)
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Concernant les méthodes comptables, sont retenues :
o L'évaluation des immobilisations corporelles à leur coût d'acquisition ;
o L'évaluation des immobilisations financières au coût historique d'acquisition ;
e La valorisation des stocks selon la méthode du coût moyen pondéré ;
o La valorisation des créances et des dettes à leur valeur nominale.
Les amortissements sont calculés suivant lé mode économique assimilé au linéaire:
o Logiciels de 1 à3 ans
o Constructions de 20 ans à 50 ans
o Agencement des Constructions de 10 ans à 25 ans
e Installations techniques de 5à 15 ans
o Matériels et outillages industriels de 5 à 10 ans
o installations générales, agencements de 5 à 15 ans
o Matériels de transport de 5 ans
o Matériels de bureau et informatique de 3à10ans
o Mobiliers de bureau de 5 à 10 ans
6/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture te 24/06/2025
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1D : 029-212000062-20250620-202506059-DE
Dans le cadre des concessions de service public et spécifiquement pour les biens de retour, les
durées d'utilité sont plafonnées, le cas échéant, à la durée résiduelle du contrat de concession.
Les provisions sur créances douteuses sont vaiorisées au réel hors taxes.
La Société constitue des provisions pour faire face aux risques et charges ceriains et probables
à la clôture de chaque exercice selon ses meilleures estimations à la date d'arrêté des comptes,
dans le respect du principe de prudence.
Les comptes sont audités et certifiés par le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (63, Rue de
Villiers — 92208 Neuilly sur Seine Cedex)
D. Compte d'exploitation
Règles et principes :
Les comptes sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en
vigueur,
Il n'y a pas eu de modification significative de méthode au cours de l'exercice.
Tous les produits et charges sont affectés directement à l'exploitation du Casino.
Les comptes annuels de résultat sont joints en annexe du présent rapport (point 1°- a de l'article
R.3131-3 du code de la commande publique).
Financement et continuité d'exploitation :
Il est a rappelé que le Groupe Barrière a pu obtenir pour lui et ses filiales deux Prêts Garantis par
l'Etat (PGE) supplémentaires dans le cadre la crise sanitaire de COVID-19 : l'un à hauteur de 70
millions d'euros en date du 18 décembre 2020, prolongé de 5 ans conformément à la décision du
Conseil d'Administration du 26 octobre 2021, et l'autre à hauteur de 50 millions d'euros en date
du 26 mai 2021.
Au cours de l'exercice 2021/2022, le Groupe a renouvelé l'échéance du PGE obtenu le 26 mai
2021 à hauteur de 50 millions d'euros de 5 années supplémentaires. Celui-ci court donc jusqu'en
mai 2027.
La somme des PGE au 31 octobre 2024 s'élève donc à 96,5 millions d'euros dont 42,6 millions
d'euros à moins d'un an.
Modification du capital social de la Société :
Pas de modifications. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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E. Commentaires sur l'évolution du chiffre d'affaires
N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut machines à sous 9 728 9 180 -548
Produit Brut jeux de tables 1144 989 -155
Chiffre d'affaires restauration 321 289 -32
Chiffre d'affaires autres 71 70 -1
Total Chiffre d'affaires BRUT 11 271 10 530
Prélèvement 5 521 5132 -399
CA NET 5751 5 398 -353
Evolution du Produit Brut machines à sous et des jeux de tables :
L'exercice 2022/2023, meilleur exercice en sortie du Covid, cet exercice 2023/2024 ne l'a pas
égalé, malgré des opérations de fidélisation et de conquête.
Evolution du Chiffre d'affaires restauration
Ce chiffre d'affaires est en lien avec la légère décroissance de fréquentation de l'établissement.
Evolution du prélèvement versé à la ville
Exercice Exercice Ecart N/N-
2023 2024 1
Total des dépenses liées au cahier
des charges
Prélèvement Communal 1 059 989 -70
Reversement de l'Etat 355 328 -27
Contributions financières 103 98 -5
Total contributions Ville 1 517 1415 -102
Prélèvement de l'Etat 3195 2956 -239
L'évolution du prélèvement est liée à la variation du Produit Brut des Jeux et à l'évolution de la
fiscalité.
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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F. Evolution des charges
Exercice Exercice Ecart
2023 2024 NIN-1
Total des charges d'exploitation 3 864 3 847 -17
dont Masse salariale 1612 1 526 -86
dont Achat de matières premières et 115 164 +49
autres approvisionnements
dont Dotations aux amortissements sur 251 193 -68
immobilisations
dont Autres achats et charges externes 1 578 1 640 +62
dont autres charges 173 176 +2
Une évolution de la masse salariale liée à:
e _Intéressement groupe mis en place en 2023 non débloqué sur 2024
e Sous-effectif dû à des absences maladies ainsi que des difficultés de recrutement
Le montant des dépenses liées au cahier des charges (loyers, animation, subventions.) :
e Contribution liée au produit brut des jeux :
o Prélèvement communal: 15% du produit net taxable (c'est à dire le produit brut
des jeux diminué des abattements légaux)
e Contributions financières au développement touristique et culturel: 75 000€ auquel
s'ajoute la contribution suivante :
o contribution de 1.5% du produit net des jeux pour un produit net des jeux supérieur
à 3.5 million d'euros et inférieur à 5.5 millions d'euros,
© contribution de 2.5% du produit net des jeux pour un produit net des jeux supérieur
à 5.5 million d'euros et inférieur à 6.5 millions d'euros,
o etle cas échéant, contribution de 3.5% du produit net des jeux pour un produit net
des jeux supérieur à 6.5 millions d'euros pour la part de produit net des jeux
supérieure à ce montant.
e Affectation chaque année de la somme minimale de 80.000€ à des actions d'animation
visant à promouvoir l'établissement et ses activités dont 4 spectacles d'artistes
d'envergures
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
G. Evolution sur 5 ans
- Tableau sur l'évolution du CA brut, des charges et de la MOB :
Evolution des Indicateurs Economique sur 5 ans
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-__ Tableau sur l’évolution du Produit Brut des Jeux et des prélèvements versés par le
casino :
PBJ Total Versus Prélèvement sur 5 ans.
BE Total N (KO) 0 Prélésement tuial (Tous jeus confondus), (K€)
10072
2017-2018 2018-2019 2019-2030 2020-3001 ioat-2022 2023-2033 2023-3024
10/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Il, Patrimoine
A. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à
l'exploitation du service public concédé (point 1°- a de l'article R.3131-4 du
code de la commande publique)
Le bâtiment du casino appartient à un tiers, la SCI de la Corniche domiciliée 17, rue de la Corniche
- 14910 Blonville sur Mer. Il est composé des espaces suivants, tels que définis dans le bail :
e Locaux à usage de salle de jeux, bureaux administratifs, locaux sanitaires et techniques
pour une superficie de 842 m2.
e Locaux à usage de bar, salle de restaurant, cuisine et réserve, espace bar et animations,
locaux sanitaires, espace administratif au niveau inférieur, couloir d'accès pour une
superficie de 530 m°.
B. Etat du suivi du programme contractuel d'investissements en premier
établissement et du renouvellement des biens et immobilisations
nécessaires à l'exploitation du service public concédé (point 1°- b de l’article
R.3131-4 du code de la commande publique):
e Suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement
Dans le cadre de notre offre, nous nous engageons sur un montant d'investissements à hauteur
de 3.040 K€ HTC (hors taxe comptable) sur la durée totale de la concession. Ce montant est
composé comme suit:
e Investissements exigés par la Collectivité et portant sur l'offre de jeux : 2.040 K€
e Investissements portant sur un projet de rénovation : estimation 1.000 KE qui sera engagé
dès que la société réalisera un CA net égal ou supérieur au CA net réalisé au cours de
l'exercice 2019/2020.
Ces estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées
notamment à l'environnement, sanitaire, juridique, économique, financier, concurrentiel, fiscal ou
encore réglementaire.
Soit un montant estimatif d'investissements nouveaux à hauteur de 3.040 K€ HTC sur la durée
totale de la concession.
e Suivi des travaux de gros entretien renouvellement
La Société a mis en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'entretenir et d'améliorer les biens
immobiliers et mobiliers, ceci en conformité avec les réglementations en vigueur pour les
établissements recevant du public.
Le programme prévisionnel des travaux de gros entretien et renouvellement n'a fait l'objet
d'aucun ajustement.
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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e Autres Investissements importants réalisés au cours de l’exercice 2023/2024:
Les travaux hors engagements contractuels :
- _ Refonte de 3 baies Informatique 24 KE
- _ Upgrade systeme de videosurveillance 3,3 K€
- Changement groupe d'eau glacé 80 K€
- Changement 3 Caméras 3,3 K€
e Travaux prévisionnels pour le prochain exercice
- Refonte du réseau informatique 70 K€
- Etanchéité casquette entrée casino 15 KE
- Remplacement du tapis d'entrée du casino 10 KE
C. Présentation de ia méthode de calcul de la charge économique imputée au
compte annuel de résultat d'exploitation de la concession {point 1°. b de
l'article R.3131-4 du code de la commande publique)
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat
d'exploitation du service public est décrite au point C - Présentation des méthodes et éléments
de calcul en Partie 1 du présent rapport.
D. Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du
contrat (point 1° c de l'article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les variations du patrimoine immobilier intervenues au cours de l'exercice sont jointes en
annexes (copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
E. Un état des autres dépenses de renouvellement {point 1° d de l'article
R.3131-3 du code de la commande publique)
Pour maintenir les locaux et les installations en bon état conformément au Contrat, la Société a
engagé 106KE en entretien maintenance (poste entretien + sous-traitance sur ces travaux).
Par ailleurs, la Société bénéficie du soutien de la Direction Architecture, Patrimoine et
Maintenance du Groupe Barrière pour le pilotage et la mise en œuvre des opérations de
maintenance et de travaux.
12/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
F. Inventaire des biens à la clôture de l'exercice (point 1°- c de l'article R.3131-
4 du code de la commande publique)
BIENS DE RETOUR | BIENS PROPRE
Valeur brute 6 937 264
Amortissement 0 5 262 372 cumulé
Valeur nette 0 1 674 892
comptable
L'inventaire des biens arrêtés au 31 octobre 2024 est joint en annexe.
Il. Engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la
concession et nécessaires à la continuité du service public (point 1°- d de l'article R.3131-
4 du code de la commande publique).
Un engagement est pris sur un montant d'investissements à hauteur de 3.040K€ HTC (hors taxe
comptable) sur la durée totale de la concession. Ce montant est composé comme suit:
e Investissements exigés par la Collectivité et portant sur l'offre de jeux : 2.040K€
e Investissements portant sur un projet de rénovation : estimation 1.000K€ qui sera engagé
dès que la société réalisera un CA net égal ou supérieur au CA net réalisé au cours de
l'exercice 2022/2023
Ces estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées
notamment à l'environnement, sanitaire, juridique, économique, financier, concurrentiel, fiscal ou
encore réglementaire.
Soit un montant estimatif d'investissements nouveaux à hauteur de 3.040k€ HTC sur la durée
totale du Contrat.
13/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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PARTIE 2
Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
demandés au concessionnaire
(point 2 de l'adicle R 31313 du code de la commande publique)
Le directeur du Casino veille rigoureusement au respect du cahier des charges tout au long de la
concession et maintient des relations constantes avec les autorités locales. Ces exigences sont
également prises en compte
Pour garantir un service de qualité, le Groupe met en place des procédures strictes mises en
matière de contrôle interne, de surveillance des salles grâce notamment à des équipements vidéo
performants, ainsi que de formation et de recrutement du personnel.
Le respect de la réglementation des jeux fait l'objet d'un contrôle régulier par nos autorités de
tutelle mais aussi par des structures internes spécialisées, qu'elles soient salariées ou externes
au Groupe Barrière notamment via des audits internes parfois externes.
La qualité du service s'apprécie à partir des indicateurs suivants :
| Mesures du service rendu
A. Nombre d'entrées dans le Casino
Exercice 2022/2023 Exercice 2023/2024
152772 144189
Observations : Un nombre d'entrées en corrélation avec le PBJ en légère décroissance N-
1.
B. Nombre de couverts (restaurant(s) du Casino)
Exercice 2022/2023 Exercice 2023/2024
3761 3379
C. Artistique et Culturel - Billetterie spectacle
Exercice 2022/2023 Exercice 2023/2024
157 631
La volonté de poursuite d'une programmation de qualité et variée adressée à un large public est
constante au sein de l'établissement, en partenariat avec le Cinémarine conformément au cahier
des charges, les spectacles proposés sont sélectionnés dans cet esprit.
Ce secteur a poursuivi une programmation de qualité, laquelle a contribué à développer la
notoriété de la salle de spectacle de l'établissement.
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D. Observations et réclamations des usagers
Néant
ll. Mesures proposées pour une meilleure satisfaction des usagers
A. Evaluation et amélioration continue de l'expérience client
Pour garantir une relation client d'excellence, le Groupe Barrière investit dans la gestion de la
qualité de ses services et évalue en permanence la satisfaction de sa clientèle.
D'une part, la qualité des prestations est mesurée à travers des visites mystères réalisées selon
un calendrier défini à l'avance. Ces évaluations couvrent chaque étape du parcours client, depuis
la demande de renseignements par téléphone jusqu'à son départ du casino. Elles permettent
d'identifier les points forts et les axes d'amélioration afin de mettre en place des actions
correctives immédiates et d'instaurer une dynamique de progrès continue.
D'autre part, le Groupe Barrière mesure en continu la satisfaction de ses clients grâce à des
questionnaires réguliers. Une attention particulière est portée aux retours exprimant une
insatisfaction, ainsi qu'aux avis laissés sur les différentes plateformes en ligne, garantissant ainsi
une réactivité et une amélioration constante de l'expérience client.
Enfin, le Groupe et la Société sont attentifs aux observations formulées par les clients qui peuvent
être suivies, le cas échéant, de mesures correctives.
B. Communication aux usagers
1. Informations données aux usagers
Chaque année, des ressources humaines et financières sont consacrées à la promotion du
casino et à ses activités, contribuant aussi au développement touristique et culturel de la
commune.
Cette stratégie vise notamment à valoriser non seulement les jeux, mais aussi les spectacles et
les animations. Dans cette dynamique, plusieurs opérations événementielles ont été mises en place au cours de l'exercice afin d'offrir aux usagers des expériences innovantes.
Pour permettre une large diffusion des informations du Casino, divers supports de communication
de “mass média” sont utilisés, notamment la radio, l'affichage, la presse locale, les réseaux
sociaux, la navigation sur Internet et les applications mobiles.
A titre d'exemples, sont reprises ci-dessous les principales communications réalisées au cours
de l'exercice :
15/53 ON FÊTE QUOI AUJOURD HUI?
DU 1f* AU 25 DÉCEMBRE 2023
À Noël, la plus belle fabrique à
souvenirs s'ouvre À vous.
sérareu
n
BARRIERE
PAUL MIRABEL
rodage
Mardi 28 mai 2024
Cinémiarine de Bénodet - 20h30
BARRIERE
CASINO BARRIERE BENODET
CENTS A ne a rm
Affichage regleinmentaues
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ON FÊTE QUOi AUJOURD HU?
OU 31 HAT AU 15 JUIN 2074
La chance prend des couleurs,
CASINO BARAIÈRE SÉNODET
etobligations leyales
16/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
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La Société veille rigoureusement au respect des obligations légales en matière d'affichage
réglementaire liées à l'exploitation des jeux de casino. Cela inclut notamment les informations sur
les minima de tables, la liste des jeux pratiqués, le règlement des jeux, la vidéosurveillance ou
encore la protection des mineurs.
De plus, tous les points de vente de débit de boissons du Casino affichent les mentions
obligatoires en matière de répression de l'ivresse et de protection des mineurs.
Enfin, les tarifs des restaurants et du bar sont affichés à l'entrée de chaque l'établissement
concerné.
Le programme Carré VIP est un programme national gratuit qui permet à ses membres de profiter
d'avantages exclusifs sur les jeux, la restauration, les spectacles et les hôtels du Groupe Barrière,
Tout au long de l'année, ils cumulent des points à chaque achat effectué (jeu & restauration), leur
permettant d'accéder à un catalogue de récompenses variées.
I est accessible gratuitement depuis le 10 octobre 2017 au Casino Barrière de Bénodet.
En 2024, le nombre de cartes actives liées à notre programme de fidélité s'élevait au Casino
Barrière Bénodet à 13 807.
G. Prévention pour un Jeu Responsable
Afin d'assurer la mise en œuvre, le suivi et les remontées d'informations des mesures liées au
Jeu Responsable, la démarche est organisée ainsi :
Au niveau national : une Direction Opérationnelle et une Commission Jeu Responsable.
Au niveau local, un Référent Jeu Responsable accompagné par un Comité Local Jeu
Responsable. Au Casino Barrière Bénodet, il est composé de 8 collaborateurs et collaboratrices
et se réunit 4 fois par an.
Les équipes en contact avec la clientèle sont formées à la détection de signaux d'alerte du jeu
excessif, et à la communication avec les clients concernés. L'établissement a ainsi formé 7
personnes en formation initiale et 25 en formation continue (actualisation des connaissances) sur
l'exercice 2023/2024, Par ailleurs, une actualisation des connaissances a été animée auprès de
25 collaborateurs. (Recyclage via plateforme 360L)
Des supports de communication physiques et digitaux informent nos joueurs sur le Jeu
Responsable afin de leur faire découvrir le programme et de les sensibiliser aux actions menées.
Les clients identifiés par les équipes comme présentant des signaux d'alerte de jeu excessif sont
accompagnés vers des mesures de modération ou d'exclusion par fe Référent Jeu Responsable.
Les accompagnements pouvant être proposés aux clients sont notamment :
+ Informations données sur les risques du jeu excessif ef les mesures d'aides ;
+. Limitation Volontaire d'Accès (31 dans l'année pour l'établissement);
+ interdiction Volontaire de Jeux (7 dans l'année pour l'établissement)
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+ Orientation vers un centre de soins des addictions (5 dans l'année pour l'établissement).
Le Casino de Bénodet a signé une convention de partenariat avec le CSAPA de Quimper,
qui assure aussi des permanences à Pont-l'Abbé, Concarneau et Douarnenez.
+ Elle a été signée le 11.01.2019.
Il. Ethique et comportement
Les casinos, en raison même de la nature même des activités exercées, sont exposés à des
risques de fraudes, de détournements de fonds et de tricherie.
Pour y faire face, le Casino applique une vigilance stricte en créant des postes de contrôle, en
séparant les tâches et en optimisant les systèmes d'information. Son système informatique
sécurise les opérations, complété par un dispositif de caméras surveillant notamment les salles
de jeux reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par du personnel qualifié.
Le Casino respecte les principes de contrôle interne et améliore en permanence ses systèmes
d'information pour tracer toutes les opérations (jeux, restauration, spectacles, autres) renforcés
par la surveillance en visuel et par vidéo.
A. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
L. Rappel du cadre réglementaire et des principes généraux Bartion
Dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme,
les casinos respectent à la fois les dispositions spécifiques prévues au code de la sécurité
intérieure, à l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos et celles
inscrites au code monétaire et financier (articles L.561-2 et suivants du code monétaire et
financier).
Les obligations suivantes s'imposent alors aux représentants légaux et aux Directeurs
Responsables des casinos :
Obligation de vigilance à l'égard des usagers :
e Lors du contrôle aux entrées :
" L'accès aux salles où fonctionnent les jeux d'argent et de hasard est subordonné à un contrôle
systématique permettant d'identifier et de refuser l'admission des mineurs et des personnes interdites
de jeux" (article 25 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos).
Les pièces permettant de justifier l'identité sont précisées à l'article 26 de l'arrêté du 14 mai 2007
précité.
Depuis 2020, une vérification systématique et automatisée est également effectuée pour les
personnes visées par les mesures dites de Gel des Avoirs.
e Lors des enregistrement des changes supérieurs à 2000 € par séance :
Les casinos sont tenus, après vérification, sur présentation d'un document probant, de l'identité
des joueurs, de procéder à l'enregistrement de leurs noms et adresses lorsqu'ils échangent tous
18/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture te 24/06/2025
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modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède un seuil de 2 000 euros par
séance {fixé par décret, voir article L561-13 du code monétaire et financier).
“Ces informations, qui ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues au présent
chapitre, sont consignées sur un registre spécifique ef doivent être conservées pendant cinq ans
[...]" (Extrait de l'article L.561-13 du code monétaire et financier).
Les informations sont alors enregistrées par procédé électronique dont le système garantit la
traçabilité des opérations de change.
e Lors de détection de critères de vigilances :
Conjointement avec le Service Central des Courses et Jeux, une vingtaine de critères de vigilance
catégorisée par risque (client, moyen de paiement, opération de jeu) ont été établis afin
d'encadrer et systématiser la remontée des cas suspicieux, Dès lors, les personnes ciblées font
l'objet d'une mise sous surveillance.
Obligations de déciaration et d'information :
Les casinos sont soumis à l'obligation de déclaration soupçon dès que cela s'avère nécessaire
{article L.561-15 du code monétaire et financier). Les Directeurs Responsable ont tous fait l'objet
d'un enregistrement auprès de TRACFIN au titre de déclarant. Partant d'un travail d'analyse et
d'observation qui leur incombe, ils doivent porter à la connaissance de TRACFIN les opérations
effectuées dans les salles de jeux qui paraissent suspectes et qui semblent provenir d'une
infraction pénale.
La déciaration doit se fonder sur des données vérifiables et sur une appréciation subjective des
opérations litigieuses en fonction de la nature de la clientèle et de son expérience personnelle du
monde des casinos.
Le Directeur Responsable s'appuie aussi sur {a collaboration des personnels en fonction,
capables de détecter les comportements à risques. Pour cela, il s'assure que les salariés
connaissent les critères de vigilance retenus, régulièrement rappelés au cours des formations et
lors des recrutements.
Enfin, des formations sont données à tout personnel traitant les valeurs et/ou étant au contact de
la clientèle dans les salles de jeu conformément aux prescriptions du Service Central des Courses
et Jeux.
2. Procédures de contrôle interne et dispositifs techniques
Le contrôle interne repose sur une consolidation continue des informations démontrant la bonne
réalisation du processus de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme propre à chaque casino.
A ce titre, le Directeur Responsable mel en place des mesures de contrôle interne. Il désigne les
membres du comité de direction chargés des processus de collecte et, le cas échéant,
responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Cette organisation
est fonction de la taille et de l'activité du casino. Pour cela, il doit s'assurer qu'elles disposent
notamment de l'expérience et la qualification adéquate (article R.561-38-1 du code monétaire et
financier).
19/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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Au cours de l'année, le comité de direction se réunit selon un calendrier fixé pour établir un bilan
du respect desdites obligations dans le casino el, le cas échéant, adapter la typologie des risques,
les procédures et mesures de contrôle interne spécifiques au casino.
Un rapport annuel de contrôle interne permet de proposer des améliorations de l'organisation de
la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Casino Barrière Bénodet.
L'organisation repose sur :
La cartographie des risques et évaluation de risques :
Les casinos établissent une cartographie des risques établissant les situations où il pourrait y
avoir de la part des clients des comportements suspects ou la réalisation d'opérations atypiques.
Divers critères peuvent être pris en compte par les casinotiers notamment :
- Les caractéristiques de la clientèle et son comportement usuel dans une salle de jeux,
-_ L'implantation géographique de l'établissement,
- La nature des jeux proposés.
Les formations :
Le Directeur Responsable du casino s'assure de l'information et de la formation à la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des membres du comité de direction
et des salariés dont la fonction est liée au secteur des jeux du casino.
L'information régulière concerne essentiellement l’évolution réglementaire, l'adaptation de
nouvelles procédures ou l'information sur tes éventuelles évolutions des techniques de détection.
Les dispositifs techniques :
Des dispositifs techniques viennent compléter ces mesures, notamment :
o Le dispositif de limite d'insertion strictement inférieur à 2000 € et strictement inférieur à la
limite de paiement sur les machines électronique,
o Le dispositif de carte de fidélité permettant l'enregistrement automatique des transactions
clients dès le 1er euro,
© La limite de remboursement au niveau des Cashio strictement inférieur à 2000 €,
o Le système de vidéo-surveillance dans toutes les salles de jeux avec conservation des
enregistrements sur une durée comprise entre 7 et 28 jours selon le type de vue,
B. Inspection par nos autorités de tutelle -te Service central des Courses et Jeux
À la date de publication du présent rapport et rétrospectivement sur ces 3 dernières années, 10
établissements du Groupe Barrière ont été évalués dans ce cadre.
Les officiers de la Police Judiciaire en charge de ces inspections ont conclu chaque fois à la
conformité de nos dispositifs de contrôle prudentiel,
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Ces résultats positifs témoignent de la réussite des directives Groupe applicables à la totalité de
ses casinos, incluant le Casino Barrière Bénodet. Le risque de conformité est alors correctement et efficacement couvert pour la totalité de nos établissements.
C. Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LCB-FT Groupe
Afin de s'assurer de la conformité réglementaire des casinos du Groupe Barrière, une
gouvernance de gestion du risque LCB-FT a été mise en place au travers d'un Comité LCB-FT Groupe, d'une Direction de l'Audit, Contrôle interne et Conformité, et d'un Directeur Opérationnel LCB-FT.
Le Comité Groupe LCB-FT a pour objectif d'assurer une veille réglementaire et d'en vérifier l'applicabitité dans les établissements afin de donner des directives aux établissements : + Goordonner la mise en place du pratocole de la LCB-FT par les établissements. °+ Évaluer ie risque LCB-FT à l'échelle du Groupe au sein de sa cartographie des risques et établir annuellement une cartographie de la sensibilité des établissements à ce risque. e Donner la méthodologie et les outils pour que les établissements puissent réaliser leur cartographie des risques,
e Veiller à la réalisation des rapports annuels des établissements dans les délais ainsi que
de leur bon envoi à la cellule.
Effectuer une révision annuelle des documents internes (outils de cartographie des risques, protocole, quiz, etc).
+ Établir également le plan annuel d'audit interne.
Établir un rapport annuel de contrôle interne basé sur le suivi des auto-évaluations : Le comité pourra à tout moment demander un plan d'actions aux établissements si la note obtenue à l'auto-évaluation est considérée trop faible.
e Être support pour les Établissements: le comité pourra être sollicité pour toutes questions ou difficultés rencontrées.
Les membres du Comité Groupe appartenant à l'audit et contrôle interne présentent annuellement une synthèse des auto-évaluations réalisées par les établissements et un point d'avancement des audits ef de leur résultat seront présentés à chaque comité. A l'issue, le Comité Groupe LCB-FT décide des actions correctives à mettre en place.
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Le dispositif se caractérise par 3 niveaux :
{ Comité d'Auditet des Risques / Conseil Administration ]
{ Direction Générale du Groupe
Direction Comité Groupe LCB-FT Inspection du Directeur LCB-FT :
{missions annuelles)
0
+ MCO
+ Calssier
« Contrôleur
. Vidéo
Directeur LCB-FT Groupe Comité
LCB-FT
Direction Audit Interne :
Département Contrôle
Interne & Conformité Groupe {missions triennales)
D. Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LCB-FT Casino
Afin d'assurer la gouvernance et la gestion du risque en matière de lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme, il est mis en place le dispotif suivant au Casino
Barrière Bénodet:
Détection Communication Déclaration
lon | où | _ suivre Accueil Casina
ETS. Recherche et centralisation
Es C3 £ Comité LCB-FF POTTER SR RE DEN | Formalisation et Décisions
transmission
Es KE
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E. Dispositif anticorruption
1. La cartographie des risques
Le Groupe Barrière a actualisé sa cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence
en octobre 2023. Elle présente l'ensemble des situations à risque auxquelles le Groupe peut être
confronté dans l'exercice de ses activités, incluant les facteurs de risque induits par ses
interactions avec les agents publics. Cette cartographie est le socle du dispositif de prévention et
de détection des faits de corruption et de trafic d'influence mis en place au sein du Groupe.
2. Le Code de conduite
Au cœur du dispositif, le Groupe dispose d'un Code de conduite intégré à tous les règlements
intérieurs des casinos. Il est le texte de référence du programme de conformité du Groupe, en
définissant ses attentes en matière d'éthique et énonçant ses engagements. Une nouvelle version
a été mise à jour en octobre 2022, au plus près des engagements du Groupe et de ses obligations
au titre de la loi Sapin Il, et depuis février 2024 son édito a été remis à jour avec l'engagement
de la nouvelle instance dirigeante du Groupe dans la lutte anticorruption.
En sus du code de conduite, un ensemble de politiques et de procédures portant sur l'éthique
des affaires est déployé au sein du Groupe, notamment :
une politique et procédure sponsoring et mécénat, incluant un comité dédié auxquelles
sont soumises toutes les opérations sponsoring et mécénat du Groupe.
Une politique cadeaux et invitations, incluant un mécanisme de déclaration de tout cadeau
ou invitation et la tenue des registres des cadeaux.
Une politique de conflits d'intérêts, incluant un mécanisme de déclaration et la tenue d'un
registre des conflits d'intérêts.
3. Régine disciplinaire
L'intégration du Code de conduite au règlement intérieur garantit son opposabilité à tous les
collaborateurs en cas de manquement. Le Groupe peut ainsi prendre les sanctions nécessaires
selon un processus explicité dans lesdits règlements. (exemple : licenciement d'un collaborateur
pour corruption passive).
4, Le dispositif d'alerte
Le dispositif d'alerte professionnel du Groupe est la continuité du Code de conduite. || vise à
renforcer la démarche éthique du Groupe pour que chacun soit un acteur de la prévention des
risques. Il permet de demander conseil en cas d'interrogation ou de doute et de signaler des
situations contraires aux lois, règlements ou principes de conduite internes de manière
confidentielle et sécurisée.
Tous les salariés peuvent signaler les faits de violation du Code de conduite en utilisant le canal dédié alerte-conformite@groupebarriere.com disponible sur l'intranet du Groupe. Toutes les
alertes sont instruites de manière confidentielle par les équipes de la conformité, sous la
responsabilité de la Directrice de l'audit interne, du contrôle interne et de la conformité.
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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salaries 5 La formation et la sensibilisation de
Les collaborateurs du Groupe les plus exposés à la corruption et au trafic d'influence sont sournis
à la réalisation d'un module de formation anti-corruption.
Aussi, tous les colläborateurs du Groupe sont sensibilisés continuellement durant l'année par des
communications portant sur l'éthique des affaires en provenance de la Direction Conformité.
L'année 2024 fut notamment marquée par une semaine de sensibilisation lors de ta Semaine de
l'éthique en décembre 2024,
6. Evalnation dos parties prenantes
Le Groupe réalise une évaluation des parties prenantes avec lesquelles il interagit en matière de
lutte contre la corruption en utilisant une approche basée sur les risques (pays, secteur d'activité,
nature de la partie prenante, etc.). Selon le niveau de risque, la procédure d'évaluation repose
notamment sur un questionnaire d'évaluation interne, la consultation d'une base de données
intégrité, et l'envoi d'un questionnaire externe.
7. Procedure de controles comptables anti-corruption
Le Groupe a mis en place un manuel de procédures comptables anti-corruption, applicable à
toutes les sociétés françaises du Groupe dont la comptabilité est centralisée au sein d'un centre
de services partagés. Ce dispositif est destiné à s'assurer que les livres, documents comptables
et registres ne sont pas utilisés pour dissimuler des actes de corruption. Les tests de contrôles
sont réalisés par l'équipe de conirôle interne dédiée, qui lors de leurs revues régulières, vérifient
également la conformité avec les règles comptables du groupe.
A
à. dis ettasts de conirôle
Le plan de conformité anti-corruption du Groupe comprend un suivi permanent du programme
par fa Direction Conformité du Groupe, les équipes du contrôle interne et les équipes de l'audit
interne qui réalisent des missions tout au long de l'année selon un plan d'audit pluriannuel.
La Direction l'Audit interne, du Contrôle interne et de la Conformité rend compte de ses travaux
annuellement auprès du Comité d'Audit et des risques.
F. Sécurité et sûreté
Securité alimentaire
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs référencés el audités, associées à
des contrôles internes et administratifs, ont permis à nos établissements de préserver la sécurité
alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle,
En matière de restauration, les règles d'hygiène dans les espaces de production (cuisines,
laboratoires, etc.) ont été formalisées dans le Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire".
Ce guide garantit au Groupe une conformité totale du Plan de maîtrise sanitaire (PMS)
conformément à la réglementation applicable. Sur ces bases, le Groupe Barrière a mandaté un
organisme indépendant (Mérieux Nulrisciences) chargé d'évaluer le niveau d'hygiène de chacun
des établissements selon des fréquences qui varient en fonction du nombre de couverts servis,
24/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Des prélèvements bactériologiques de produits et surfaces sont réalisés mensuellement sur
l'ensemble des exploitations du Groupe.
\ >|e-pack HYGIENE
De plus, le Groupe met en place un système de traçabilité digitale , qui vient renforcer l'efficacité
des contrôles, et apporte un garantie supplémentaire sur la maîtrise du PMS.
Les autorités administratives compétentes suivantes effectuent aussi des contrôles :
- La DDPP (Direction départementale de la protection des populations),
- La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).
2. Hygiène et sécurité
Nos établissements, en tant qu Établissements Recevant du Public (ERP), ont l'obligation de faire réaliser des contrôles par des organismes de contrôle agréés et des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité pour prévenir les risques d'accidents, sanitaires (qualité de l'eau notamment), d'incendie ou encore d'ordre écologique.
Ils visent à vérifier en particulier :
- La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP conformément aux
dispositions des articles R.146-25, R.122-35 et R.143-1 à R.123- du code de la
construction et d'habitation ;
-__ L'accessibilité aux personnes handicapées.
Ces organismes sont :
e _l'Apave et le bureau Veritas qui vont intervenir une fois par an sur l'ensemble des contrôles
obligatoires ;
e la Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes ou policiers,
pompiers, représentants de la mairie, Direction Départementale de l'Equipement, etc.) qui
intervient tous les un à trois ans suivant les établissements.
Ces interventions font l'objet de rapports versés au registre de sécurité. De là, nous pourrons
orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la sécurité des biens et des
personnes prévus chaque année.
L'arrêté du 1°° février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de
production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire est strictement appliqué, et fait
l'objet de vérifications, contrôles et suivi par le laboratoire SILLIKER.
En outre, la Société bénéficie aussi de l'intervention des ingénieurs experts de l'assureur
dommages éventuellement assistés de ceux du courtier du Groupe. Un plan de visites de sites
est défini et mis en place avec l'assureur en vue de déterminer et remédier aux insuffisances
éventuelles en termes de sécurité des personnes et des biens, en particulier liées aux risques
d'incendie.
Sur un autre point, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des formations
initiales et continues sur prévention des risques incendie pour le personnel (niveau SSIAP 1,
SSIAP 2 et SSIAP 3), et utilisation des moyens de lutte contre l'incendie. Une formation intitulée
"Sauveteur secouriste du travail" est ainsi dispensée et mise à jour chaque année.
25/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/66/2025
Publié le
ID : 028-212900062-20250620-202506069-DE
Les établissements sont tous équipés de défibrillateurs automatiques.
Enfin, le Directeur de la sécurité et de la sûreté du Groupe ainsi que le département d'audit interne
interviennent également sur ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur
l'établissement, qui peuvent donner lieu à des préconisations.
3 Suüraté de l'étalissement
L'ensemble des établissements du Groupe est sécurisé par les moyens suivants :
- Un système de vidéosurveillance, qui comprend l'installation systématique de caméras à
chaque accès.
- la mise en place de procédures et d'équipements (sas, salle forte) en application du décret
du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs de fonds,
- L'installation d'alarmes et d'équipements pour contrôler l'accès du personnel des caisses
et des coffres.
1! n'en demeure pas moins que les casinos du Groupe Barrière restent fortement mobilisés avec
des équipes de sécurité particulièrement attentives en liaison constante avec les services de
police et de gendarmerie.
En ce sens, le Casino Barrière Bénodet est attaché au développement de la concertation et de
relations suivies avec la commune pour entretenir une politique de sécurité adaptée en liaison
étroite avec les services de police et de gendarmerie.
Dans ce cadre, le Groupe Barrière poursuit donc un plan d'action et d'investissements destiné
d'une part à dissuader les tentatives des malfaiteurs et d'autre part à permettre à la fois à nos
salariés de travailler dans de bonnes conditions et à notre clientèle de fréquenter nos salles de
jeu en toute sécurité,
Plus particulièrement dans les régions sensibles, les établissements concernés ont été équipés
de caisses automatiques dont le but principal est de rendre les fonds beaucoup plus difficitement
accessibles pour les malfaiteurs en les dissuadant d'entreprendre toute forme d'agression. Ces
matériels de sécurité sont très bien perçus par nos personnels ainsi que par nos clients, Certains
casinos peuvent aussi avoir recours à des maîtres-chiens qui surveillent la nuit les accès et les
parkings réservés à notre clientèle.
Enfin, les procédures internes relatives à la manipulation des fonds sont régulièrement modifiées
si nécessaire et de nouveaux matériels équipent nos coffres en back office. Le sujet de la sûreté
du casino fait l'objet d'échanges permanents avec le directeur de la sécurité-sûreté du Groupe,
des audits étant régulièrement réalisés sur cette thématique, donnant lieu à des préconisations
d'amélioration.
Au cours de l'exercice, le Casino Barrière Bénodet n'a pas relevé d'incident.
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IV. Amélioration de la satisfaction des usagers par le bien-être des collaborateurs
A. Dispositifs de qualité de vie au travail
1. Le baromètre social SUPERMOOD
Dans une quête d'amélioration constante, le Groupe Barrière a donc mis en place des indicateurs
de Qualité de Vie et Conditions de Travail pour être au plus proche des attentes des équipes.
Le Groupe donne alors la parole à ses collaborateurs en les interrogeant directement sur leur
niveau de satisfaction général et leur engagement.
Les sondages au niveau du Groupe :
Supermood est un baromètre digital qui permet à tous les collaborateurs de s'exprimer sur leur
quotidien en entreprise.
Tous les deux mois, ils sont invités à répondre à un sondage en ligne sur un thème défini (le
management, le bien-être au travail.....). Cet outil permet donc, grâce à une analyse des résultats
rapides et concrets, d'identifier les points à améliorer et de mettre en place par la suite des actions
adéquates en terme de politique RH.
Les sondages en local :
Les Directions et Ressources Humaines des établissements lancent deux fois par an leur enquête
en local sur des sujets ciblés en réponse à des problématiques propres à leurs établissements.
Les directions peuvent ainsi mettre en œuvre rapidement des plans d'action qui seraient utiles,
établis avec les directions métiers du siège.
L'eNPsS, l'indice de recommandation du Groupe :
Cet indice de recommandation permet d'évaluer l'engagement et la satisfaction au sein du
Groupe Barrière, comme il le fait auprès des clients dans ses établissements, dans une optique
de valoriser la symétrie des attentions.
Pour cela, la question suivante est posée à la fin de chaque sondage Groupe ou local : “Ce mois-
ci quelle est la probabilité que vous recommandiez Barrière comme une entreprise où il fait bon
travailler ?"
Les collaborateurs peuvent alors donner un score compris entre 0 (pas du tout probable) et 10
(très probable) qui vise à obtenir 4 catégories de réponse: les détracteurs, les non-
ambassadeurs, les passifs et les ambassadeurs.
0 1 2 3 4 5 6 7
Détracteur Mon ambassadeur Ambsssodeur
Le score eNPS est obtenu grâce à la formule suivante :
% d'ambassadeurs - (% de non-ambassadeurs + % des détracteurs)
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Les scores NPS vont d'un minimum de -100 (si chaque collaborateur est un non-ambassadeur
ou détracteur) à un maximum de 100 (si chaque collaborateur est un ambassadeur).
Les “SuperLikes”:
Tous les vendredis, les équipes Barrière disposent d'un “SuperLike” à envoyer à un de leurs
collègues de leur choix afin de le remercier ou de le féliciter. Cet outil ludique est un bon moyen
de renforcer le sentiment d'appartenance à Barrière.
SUPERMOOD AUJOURD'HUI |
e Depuis son lancement en 2019, Barrière a programmé 31 sondages Groupes, dont quatre
campagnes en local. Plus de 14000 collaborateurs ont été sondés et près de 300000
réponses ont été collectées.
e De nombreuses initiatives ont été accélérées suite à la lectures des retours des équipes
du Groupe telles que la priorisation des rénovations des back-offices, le lancement d'une
plateforme de communication interne, de nouvelles formations à destination des
managers ou encore la mise en place de toutes les avancées sociales en janvier 2022.
e En parallèle, les équipes se sont envoyées plus de 150000 Superlikes.
2, L'amelioration continue de Qualite de Vie ot Canditions de Travail
La Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) vise aussi à améliorer au quotidien les
conditions dans lesquelles les équipes exercent leur travail. A ce titre, un accord de Groupe relatif
à la qualité de vie et aux conditions de travail a été signé avec les partenaires sociaux le 19 juin
2024. Cet accord met en place des mesures concrètes pour :
- Renforcer le respect du droit d'expression des collaborateurs,
- Favoriser un équilibre harmonieux entre vie professionnelle et vie personnelle,
- Préserver et améliorer les conditions de travail.
La démarche QVCT passe également par un respect et des engagements mutuels et un
sentiment de bien-être au travail, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise ainsi que
l'intérêt, la reconnaissance et la valorisation du travail. Cette politique de QVCT doit s'adapter
aux attentes et aux besoins de l'ensemble des collaborateurs aussi bien par des actions groupe
que des actions en local.
La prévention des risques professionnels :
Les entreprises du Groupe sont particulièrement vigilantes en matière de santé et de prévention
des risques professionnels et s'attèlent à un respect rigoureux de la réglementation en la matière.
Cela s'est davantage renforcé depuis la crise sanitaire.
L'évaluation des risques professionnels par unité de travail est réalisée chaque année et
retranscrite dans le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER). Des actions de
prévention sont, à cette occasion, arrêtées par les entreprises, en concertation avec le CSE, telles
que le remplacement des équipements de protections individuelles ou le changement de certains
matériels devenus obsolètes.
28153 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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Les incivilités :
Aussi, dans la continuité de son engagement en matière de sécurité, la prévention des incivilités est également l'une des préoccupations du Groupe depuis 2016.
En 2019, une charte ‘incivilités et Relation Client” a été mise en place pour prévenir des comportements abusifs et décalés de certaines personnes irrespectueuses, envers les collaborateurs ou les clients, dans les casinos mais aussi dans les hôtels. Afin d'accompagner les collaborateurs dans cette démarche, le Groupe a intégré des modules de formations adaptés à la gestion des incivilités au quotidien dans le catalogue Campus Barrière. Cette charte est également transmise à chaque nouveau collaborateur dans son pack d'intégration.
Les risques psychosoclaux :
En 2017, les hôtels du Groupe ont lancé un diagnostic des risques psychosociaux dans le cadre de leur démarche qualité de vie au travail, accompagnés par le cabinet PSYA. De ce diagnostic a découlé un plan d'actions dont la mise en place des mesures a débuté en 2018. Le Groupe dispose toujours de ce service d'écoute et de soutien psychologique, appelé désormais STIMULUS, destiné à offrir à ses collaborateurs un accompagnement dans des situations professionnelles, comme personnelles, difficiles. Aussi, des communications régulières sont faites auprès des collaborateurs sur ce dispositif d'accompagnement.
Un nouvel outil d'autoévaluation des risques psychosociaux est également en cours de déploiement au sein de l'ensemble des entreprises du groupe et devrait entrer en vigueur au plus tard à l'été 2025.
L'ensemble des actions déployées visent à la recherche d'amélioration de l'environnement de travail, de l'organisation du travail et du bien-être physique, psychologique et physiologique.
Harcèlement moral ou sexuel :
Le Groupe Barrière est particulièrement attentif à la qualité de vie de ses collaborateurs el, de ce fait, tout particulièrement vigilant en cas d'alerte sur une situation de harcèlement.
Chaque entreprise du Groupe dispose de référents harcèlement qui sont chargés de diligenter des enquêtes en cas de situation de harcèlement avérée, conjointement entre la direction et les CSE. La Direction de l'entreprise peut être amenée aussi à solliciter un cabinet extérieur pour réaliser ces enquêtes.
Si une situation de harcèlement est confirmée, des sanctions adaptées aux faits sont prises systématiquement pour les collaborateurs à l'origine des faits.
A ce titre, des formations de prévention contre toutes les formes de harcèlements et contre les risques psychosociaux sont en cours de déploiement par Campus Barrière.
Evénements et vie sociale :
Accompagnées par la Direction des Ressources Humaines, les équipes RH locales veillent à organiser des événements à destination des collaborateurs, afin de garantir une ambiance agréable et des moments de convivialité entre toutes et tous.
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Au programme, et selon les expériences précédentes, des challenges sportifs, des concours
inter-établissements variés, des célébrations (anniversaires, départs en retraite, etc.) au encore
des sessions de Team Building (Escape Game, séminaires, etc.) sont organisés.
Charte Télétravail :
La Charte Télétravail Barrière a été présentée aux différents Comités Sociaux et Économiques
du Groupe dans le cadre d'une information - consultation.
Le télétravail s'est naturellement ancré dans notre organisation de travail et dans nos habitudes
suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, Cet aménagement du travail répond aux attentes et
besoins exprimés par vous, collaboratrices et collaborateurs.
Cette Charte s'inscrit également dans une démarche de bien-être et d'amélioration de la qualité
de vie, pour concilier au mieux l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en
maintenant une organisation et un fonctionnement idéal pour le Groupe.
Porteur aussi bien de souplesse et de flexibilité que de responsabilisation, le télétravail repose
sur une confiance réciproque entre les collaborateurs et leur manager, et est sur la base exclusive
du volontariat.
Enfin, cette Charte renforce la Marque Employeur du Groupe Barrière en permettant d'attirer et
de fidéliser les meilleurs talents, et en permettant notamment de réduire l'impact des transports
et d'optimiser les espaces dans nos différents bureaux.
B.Campus Barrière, hub de formations et révélateur de talents
Campus Barrière, l'Académie du Groupe Barrière, est née en 2019 avec la volonté de créer une
Structure qui centralise l'ensemble des initiatives contribuant à la gestion des talents. Campus
Barrière a obtenu la certification Qualiopi formation en 2022.
Axé à la fois sur le savoir-faire et le savoir-être, Campus Barrière met ainsi l'épanouissement de
ses collaborateurs au centre de ses préoccupations afin de favoriser leur engagement comme
leur productivité, libérer leur potentiel et leur créativité et renforcer la marque employeur du
groupe Barrière sur le marché,
f La formation
Campus Barrière accompagne les collaborateurs dans leur montée de compétences, et déploie
des formations sur-mesure pour pouvoir s'adapter au plus près du besoin des équipes
opérationnelles.
Chaque établissement a désormais cet unique interlocuteur pour toutes les demandes de
formations.
De ce fait, Campus Barrière propose un catalogue national de formations présentielles et digitales
présenté sous 4 domaines de formation :
o Métiers
© Management
© Développement professionnel
o Obligatoire
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L'offre est enrichie et évolue tout au long de l'année. L'objectif est que chaque collaborateur
Î puisse avoir une visibilité sur l'offre de formation Groupe. De plus, si certains besoins ne sont pas
couverts par l'offre de Campus Barrière, celui-ci aide l'établissement à trouver le prestataire et
créer le contenu pour coller à la pédagogie du Groupe et à la politique de formation.
Barrière, dans son plan stratégique à 5 ans, prévoit notamment pour les casinos un projet appelé
“Casino Augmenté” dont l'objectif est de poursuivre l'innovation et l'amélioration des expériences
en casino, tant pour leurs clients que pour leurs équipes.
Dans le cadre de Casino Augmenté, tout un parcours d'accompagnement est élaboré afin de
couvrir la montée en compétences de nos collaborateurs tant au niveau des compétences
! digitales, managériales et humaines.
La relation Client est au centre du dispositif de formation afin de pouvoir attirer, accueillir et
fidéliser nos clients.
Campus Barrière crée des parcours de formation pour les métiers clés du Casino afin de pouvoir
professionnaliser le savoir-faire des collaborateurs,
En 2023, Campus Barriere a lancé sa 1ère école de croupier débutant et en 2024, un parcours à
destination des Managers de Casinos a été lancé pour développer les équipes d'encadrement
de nos casinos tant sur les compétences techniques, réglementaires, relationnelles et
managériales, un focus sur le métier de Membre de Comité de Direction est privilégié sur les
premières années.
Celte même année, 2 autres parcours ont été créés en partenariat avec l'Université Paris
Dauphine : un parcours certifiant dédié à des dirigeants d'établissements et un parcours
diplômant visant à former de futurs dirigeants. Dans le cadre de ce second parcours, une learning
expedifion à Las Vegas a été organisée et a fait l'objet d'études cas centrés sur la relation client.
2. 360 Learning - digitalisation cles formations
Dans le cadre de la transformation et de la digitalisation des processus de travail, la formation a
également évoiué et s'est digitalisée. En effet, depuis 2018, le Groupe a mis en place une
plateforme mettant à disposition des collaborateurs des formations digitales en e-learning.
L'objectif étant de développer les compétences techniques et managériales, ainsi que les règles
de sécurité, de façon massive et simplifiée. Cela va donc permettre de gagner en productivité et
faciliter l'accès à la formation pour le plus grand nombre de salariés.
En 2024,Campus a continué à accompagner la culture digitale du Groupe en proposant des
formations aux applications bureautiques Google (sheets, doc, form, slides ...) aux collaborateurs
de tous niveaux.
Une nouvelle plateforme (Skillsday) a également été mise à disposition en accès libre pour toutes
celles et ceux qui souhaitent se former en totale autonomie sur des thématiques variées telles
que le management, la communication, le développement commercial, les risques
psychosociaux, la gestion du stress, etc.
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3. Evolution professionnelle
L'évolution professionnelle et le développement sont au cœur de la politique des Ressources
Humaines. Campus Barrière entend procurer à chacun les moyens de réaliser son projet
professionnel et d'évoluer harmonieusement.
Diverses initiatives permettent au collaborateur de partager ses aspirations professionnelles tout
au long de l'année soit à son manager lors de l'entretien annuel soit aux membres de la DRH
Groupe.
Par ailleurs, un site carrière interne est accessible pour tous les collaborateurs en CDI et CDD
afin que chacun puisse progresser et vivre pleinement son métier à chaque étape de son parcours
: évolution de carrière, possibilités de mobilité, reconversion.
4. Modèle Managérial hapulse
Impulse se décline autour de 5 valeurs fondamentales : l'Humilité, l'Audace, le Partage, l'Esprit
Collectif et la Confiance.Ce modèle managérial est diffusé depuis Octobre 2021 sous différentes
modalités (présentiel et distanciel).
Un test psychométrique créé sur-mesure sur les 5 valeurs IMPULSE est déployé depuis 2022
afin que chaque manager puisse incarner ses valeurs et que nous puissions accompagner nos
managers dans leur posture et développer leurs compétences managériales.
HUMILITÉ CONFIANCE
... IMPULSE Lu Campus Barrière
LELLILE PARTACE
COLLECTIF : :
En 2024, Campus Barrière a formé 3 078 stagiaires qui représentent 1 486 collaborateurs formés
pour 15 702 heures de formation.
Par ailleurs, chaque année le Casino Barrière Bénodet fait réaliser des formations pour son
personnel (voir partie D. Effectif).
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C.Handicap
Convaincu que la valorisation des compétences et des différences est une richesse pour
l'entreprise, le Groupe Barrière poursuit activement son engagement en faveur de l'inclusion des
personnes en situation de handicap. En 2022, aux côtés de ses partenaires sociaux (CFDT, CFE-
CGC, CFTC, CGC, FO), il a signé à l'unanimité son 5e accord handicap, couvrant la période 2023-
2025. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la réglementation sociale issue de la loi du 11 février
2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Trois axes d'engagement forts :
Le Groupe Barrière structure son action autour de trois priorités :
e faciliter l'embauche des personnes en situation de handicap en améliorant leur intégration
et l'accessibilité des locaux ;
e favoriser le maintien dans l'emploi en accompagnant les collaborateurs dans leur parcours
professionnel et en adaptant leurs conditions de travail :
e développer des partenariats avec le secteur protégé et adapté, en augmentant le recours
aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées
(EA) pour l'achat de biens, la sous-traitance et les prestations de services. :
Des objectifs concrets :
Afin de traduire cet engagement en actions tangibles, le Groupe s'est fixé des objectifs ambitieux
e recruter 50 travailleurs handicapés sur la période de l'accord, dont au moins 60 % en CDI
° accompagner ses collaborateurs dans leurs démarches administratives et
professionnelles, notamment via des formations adaptées :
e sensibiliser l'ensemble des équipes et des managers aux enjeux du handicap, pour
favoriser un environnement de travail plus inclusif ;
°__ accroître son recours aux ESAT et aux EA, favorisant ainsi l'emploi indirect des personnes
en situation de handicap.
Grâce aux enseignements tirés de ses précédents accords, le Groupe a su développer un
environnement propice à l'intégration et à l'épanouissement professionnel des travailleurs en
situation de handicap.
Des actions concrètes sur le terrain :
Au Casino Barrière Bénodet, 3.67 ETP sont des travailleurs en situation de handicap.
Du matériel adapté ainsi qu'un rythme de travail personnalisé a été mis en place afin d'améliorer
leurs conditions de travail et garantir leur maintien dans l'emploi.
Aller plus loin dans l'inclusion :
Le Groupe Barrière s'engage également au-delà de ses obligations légales en soutenant des
initiatives porteuses de sens. Îl est ainsi fier de son soutien à Café Joyeux, une entreprise sociale
qui favorise l'emploi et l'insertion de personnes en situation de handicap dans le secteur de la
restauration.
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En complément de ces actions, le groupe Barrière participe chaque année aux Duodays, une
initiative nationale permettant à des personnes en situation de handicap de découvrir un métier
au sein de nos établissements. Cette journée d'immersion est une opportunité précieuse pour
favoriser la rencontre entre employeurs et candidats, déconstruire les préjugés et encourager
l'insertion professionnelle.
V. Démarche de responsabilite sociétale
LA STRATÉGIE PLANÈTE BARRIÈRE
Initiée dès 2010, la RSE est au cœur des priorités du Groupe Barrière.
Pour guider sa démarche, le Groupe Barrière a choisi de s'appuyer sur les lignes directrices de
la norme |SO 26000 de Responsabilité Sociétale des Entreprises ainsi que sur les Objectifs de
Développement Durable des Nations Unies (ODD).
Ambitieuse, elle dépasse le simple cadre du Développement Durable en mettant les femmes et
les hommes au cœur de la réflexion et des actions de l'entreprise.
Afin de renforcer sa démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises et d'agir concrètement
sur l'ensemble de son écosystème, le Groupe s'oriente progressivement vers des certifications
sectorielles.
+ Le Groupe obtient en 2023 la certification ISO 20121 pour l'ensemble de ses hôtels situés
en métropole et pour quatre de ses casinos. Cette certification est attribuée aux
opérateurs s'engageant pour un “Événementiel Responsable”. Elle met en avant l'engagement du Groupe et de son activité Traiteur dans la gestion durable et éco- responsable de son activité MICE (meeting, incentive, conférence, événement). L'audit annuel a confirmé en 2024 le maintien de cette certification, soulignant la dynamique d'amélioration continue et l'évolution constante des pratiques.
+ Parallèlement, les hôtels de Cannes et Courchevel ont obtenu la certification "Green
Globe”, Reconnu par l'Organisation Mondiale du Tourisme, ce label international a été
créé pour les professionnels du voyage et du tourisme en récompensant les efforts et la
rigueur des entreprises en matière de Développement Durable. Le Groupe ambitionne,
d'ici 2027, que la grande majorité de ses hôtels obtiennent cette certification.
+ Le groupe Barrière, par son engagement, a contribué à l'obtention du label "Destination
Innovante Durable” pour les villes de Deauville, la Baule, Cannes et Lille. Cette démarche
vise à accélérer les enjeux du tourisme durable et d'un événementiel écoresponsable en
complément de la certification ISO 20121 des établissements du Groupe.
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‘v PLANÉTE BARRIÈRE
La stratégie 2021/2024 Planète Barrière repose sur 6 piliers, 20 enjeux, 34 engagements, 64
indicateurs :
+ Malntenirune stratégie responsable
+ Veiler altranspatence et loyauté danses affaîres @ GOUVERNANCE, INNOVATION DURABLE & DIALOGUE » Fénunapolaue ti due éipeniabtes
+ poursuivre linnovation durable |
+ Assurerune sécurité sanitaire lrréprochable
+ oévelopperle programmejeu responsable et service responsable EXPÉRIENCE CLIENT DURABLE
+ Proposer des offres MarkeUng et Miceresponsables
+ Assvterln santé et sécurité au tra
+ Développer Siversicé entantquerichesse PLOYEURRE: LE
EHPLOYAURRESPONSABLE + Favodserun climat etun dialogue 10chal responsable
+ Faire progresserte bidment durable
+ Favoriterléconom'e circulaire réduire, rautiiser et recycler nos déchets
+ Préserver ha blodiversité
EHVIRONHEMENT + Oévelopperle numérique responsable
+ Lutter convele changement cl'matique
+ posséder une démarche restauration responsible
RESTAURATION RESPONSABLE + Lutter contre le gasplage alimentaire 8
©
6
6e
+ Matatentrunimpactposiüfsurle terroir etls société Q DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SOLIDARITÉ à PrÉRouroU Te soMduTÉ
En s'appuyant sur les 6 piliers de cette stratégie, chaque établissement répond à des normes
exigeantes en termes de responsabilité environnementale, sociale et sociétale. Co-construite et
intégrée auprès de l'ensemble des métiers du Groupe grâce à la création de comités dédiés
(exemples : Comité Restauration Responsable, Comité Sobriété énergétique, Comité Achats
Responsables..), la stratégie Planète Barrière propose des objectifs clairs, évalués et redéfinis
tout au long de l'année grâce à différents indicateurs de performance.
Pilier 1 - Une gouvernance fondée sur l'innovation durable et le dialogue
La démarche Planète Barrière repose sur un management responsable. La gouvernance de
l'entreprise veille à la loyauté dans les affaires et au dialogue avec ses parties prenantes.
Une gouvernance intégrant la RSE à tous les niveaux de l’entreprise
Chaque année, lors de trois réunions, la Direction Culture d'entreprise et RSE présente sa
stratégie, son plan d'action et les avancées de ce dernier ainsi que son bilan annuel au comité
exécutif du Groupe.
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Une réunion annuelle, avec l'ensemble des dirigeants des sites et des référents développement
durable, est organisée afin de présenter le bilan de l'année écoulée et le plan d'action pour l'année
qui débute.
En 2024, afin de s'assurer que chacun des cadres dirigeants du Groupe s'implique dans la
stratégie RSE, le Comité Exécutif du Groupe a décidé d’affecter une part de leurs primes sur
objectif à l'atteinte du plan d'action RSE.
Âfin que la stratégie soil diffusée à tous les niveaux de l'entreprise, chaque nouveau collaborateur
est sensibilisé aux enjeux RSE du Groupe, lors de son intégration.
La Direction Culture d'Entreprise et RSE du Groupe, rattachée au Secrétaire Général, est
constituée de cinq personnes et d'une alternante, Chacune d'entre elles est chargée de
l'animation d'une zone géographique permettant un accompagnement renforcé de l'ensemble
des équipes locales.
Dans chaque établissement, a minima, un référent développement durable (RDD) est nommé
afin de déployer la stratégie RSE du Groupe dans son établissement. Les référents
développement durable agissent ainsi au niveau local comme de véritables ambassadeurs et
accélérateurs de cette dynamique d'entreprise.
Hs ont pour mission :
1. Superviser le déploiement de la stratégie RSE au sein de leur établissement :
- assurer le suivi de la politique RSE Groupe au sein de son étabiissement en s'appuyant
sur le plan d'action émanant de la Direction RSE Groupe ;
- animer des comités développement durable.
2. Organiser tout au long de l’année les actions et événements en lien avec Planète
Barrière :
- préparer, coordonner et animer la semaine du développement durable ainsi que le suivi
du calendrier RSE :
- _ Superviser la valorisation des actions menées dans son établissement en lien avec les
différents métiers concernés.
3. Faire vivre au quotidien la RSE au seln de son établissement :
- sensibiliser les équipes à l'intégration concrète des enjeux du développement durabie au
sein même de leur métier ;
- assurer le suivi ou la mise en place des partenariats solidaires.
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Pilier 2- L'expérience client durable
Satisfaire, Écouter et Respecter ses clients a toujours été la priorité du Groupe.
En plus de son engagement en faveur du Jeu Responsable, le Groupe s'attache à offrir des
services responsables à ses clients.
ADOPTER UNE DEMARCHEEVENEMENTIELLE RESPONSABLE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE OPTIMISER LES RESSOURCES RESTAURATION SOLIDARITÉ HATURELLES RESPONSABLE Soutenir 325 rt ata85
Poursuite ure poiraut denetstrrs Gaec te erargitour 29
Rés ad grues ÉONTENINTETEES caree st o y.d1s erergatques, arnsr
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Mass dsecsten deferes HOSNEUr accuse as detéarescntousars aus
dure charte Eau
Dans le cadre de cette certification, le Groupe s'appuie sur un référentiel interne, une charte MICE
responsable et une charte restauration responsable.
Dans tous ses casinos, le Groupe propose à ses clients :
* des solutions de mobilité douce ;
* une prestation de service responsable.
De plus, les collaborateurs sont sensibilisés à l'accueil des clients en situation de handicap et
toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer la sécurité des clients.
Pilier 3 : Être un employeur responsable
Le Groupe assure une politique de développement des ressources humaines adaptée aux enjeux
actuels, développée au point IV du présent rapport et s'engage à :
assurer la sécurité de ses collaborateurs ;
garantir l'équité des chance et la diversité au sein des équipes ;
assurer un dialogue social de qualité ;
développer les compétences des salariés ;
mettre en place des actions afin d’ améliorer la qualité de vie et conditions de travail ;
mesurer la satisfaction des salariés. #
+
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#
À
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Reçu en préfecture te 24/06/2025
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Pilier 4 : Respect et préservation de l'environnement
Conscient de la responsabilité collective quant à la protection et la préservation de
l'environnement et des défis écologiques qui nous attendent, le Groupe a développé une
stratégie autour de cinq enjeux afin de réduire son impact environnemental.
1°" Enjeu - Le Bâtiment Durable :
Afin de réduire sa consommation d'énergie, le Groupe a mis en place deux comités.
* Un Comité sobriété énergétique qui réunit tous les métiers stratégiques et fixe les
trajectoires pour diminuer la consommation d'énergie. Suite aux conclusions de ce comité,
de nombreuses actions ont été mises en place comme :
© la réalisation d’audits énergétiques et de définition de plans d'action dans chacun
des établissements ;
o la re-négociation des contrats énergétiques du Groupe afin que 50% des
consommations proviennent de sources renouvelables ;
o la mise à disposition d'une plateforme permettant le suivi et l'analyse des
consommations énergétiques des établissements ;
o la mise à disposition d’un guide de bonnes pratiques pour chacun des métiers,
* Un Comité Bâtiment Durable qui veille à ce que les meilleures pratiques soient mises en
place et que les exigences réglementaires soient respectées, Ce comité s'assure :
o du choix des fournisseurs et partenaires en cohérence avec la démarche d'Achats
Responsables ;
o du respect des critères environnementaux et sociaux de la conception à la livraison
{exemples : le choix de matériaux bas carbone résistants aux chocs et aux
sollicitations d'usage, des équipements facilement réparables et lavables, le
respect des normes de travail sécuritaires pour les employés, optimisation
d'utilisation de ressources naturelles...) ;
o du respect de la Charte Eau du Groupe.
2°" enjeu - Economie circulaire
Le Groupe s'implique en faveur de l'économie circulaire, notamment en mettant en pratique la
règle des 5 R: Réduire, Réparer, Recycler, Réutiliser, Refuser.
Réduire :
sensibiliser toutes les équipes aux achats responsables :
Supprimer progressivement le plastique à usage unique :
former les chefs à la futte contre le gaspillage alimentaire en optimisant leurs commandes
au plus proche des besoins.
Réparer :
* encourager l'achat de biens durables et réparables :
x sensibiliser au respect des biens matériels de l'entreprise ;
* donner une seconde vie aux équipements et matériels.
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1D : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Recycler :
*
*
*
trier les déchets de façon rigoureuse afin d'identifier et valoriser les matériaux recyclables
;
réutiliser les décors aménagés à l'occasion d'événements ;
éviter de jeter le mobilier, les équipements, les uniformes, etc. et en faire bénéficier les
associations.
Réutiliser :
*
#
Le
privilégier les emballages réutilisables et les alternatives durables :
encourager l'utilisation de vaisselle réutilisable ;
donner une seconde vie aux textiles et équipements via des circuits de réemploi.
Refuser
#
#
£
privilégier les emballages réutilisables et les alternatives sans emballages ;
limiter l'achat de produits à usage unique :
exiger des fournisseurs des engagements en faveur de la réduction des déchets et du
suremballage.
Depuis 2024, le Casino Barrière Bénodet a fait appel au prestataire Take a Waste pour faire un
diagnostic des différents tris effectués et pour lui confier la gestion des différents collecteurs de
déchets. Cet accompagnement permet d'être plus éfficient dans le tri des déchets, ja
sensibilisation des collaborateurs, la veille de la conformité des prestataires, le suivi des volumes
de déchets et la proposition d'alternatives de recyclage supplémentaires.
Le Casino Barrière Bénodet, en sus du tri des 7 flux a mis en place :
Un recyclage systématique de tout ce qui peut l'être, notamment en faisant des dons à des
associations :
Lunettes de vue et de soleil pour l'association “Haïti Moon”,
Vêtements “Frip Accueil 29",
Bouchons en Plastique alimentaire "Bouchons d'Amour”,
Bouchons en liège {isolation phonique et thermique), “Un bouchon, un sourire”
Cartouches d'encre (recyclées par “LVL”. Un pourcentage de la vente des cartouches
reconditionnées est versé à l'association “Enfance et Partage”,
Les huiles alimentaires “Oléavia”,
Les mégots "Mégol”,
Le pain donné à des particuliers qui font des élevages de basses-cours où de cochons
d'inde,
Les matériels et certains matériaux “Emmaüs”,
Des passages réguliers au Centre de tri de Fouesnant, etc.
3° enjeu - Protection de la Biodiversité
Engagé depuis longtemps en faveur de l'environnement, le Groupe a multiplié les initiatives
locales afin de préserver la biodiversité. Chaque année, la Direction Culture d'entreprise et RSE
du Groupe sensibilise les équipes.
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Chaque établissement a pour objectif :
# d'effectuer au minimum une action en faveur de la biodiversité :
* pour les établissements en bord de mer, de réaliser au minimum une action annuelle en
faveur de la protection des océans.
Au Casino Barrière Bénodet :
- Mai2024 : Journée mondiale des Océans : Passation d'un questionnaire de sensibilisation
proposé aux clients et aux collaborateurs, avec des tickets de Jeu à gagner pour les
clients, le but étant de leur faire prendre conscience des gestes éco-responsables à
adopter pour préserver les écosystèmes.
- Septembre - Octobre 2024 : Concours “Recyclez Créatif’, Le but est de créer des objets,
utilitaires ou décoralifs, avec des matériaux recyclés où de donner une seconde vie à des
objets en les détournant complètement de leur fonction première.
Octobre rose :
- Opérations locales et nationales.
Des collectes de dons, à Noël pour :
- Novembre - Décembre 2024 : Pour le Refuge SPA de Concarneau : Nourriture, jouets et
autres pour les animaux
- Décembre 2024 : Pour les Restos du Coeur de Quimper : Jouets, jeux, livres, CD / DVD,
etc; pour le Noël des Enfants dont les parents sont bénéficiaires.
4ère enjeu - Numérique Responsable
Afin de sensibiliser aux impacts du numérique, la Direction RSE a formé l'ensemble des Référents
Développement Durable de chaque établissement au “Numérique Responsable”.
Suite à cette formation, des bonnes pratiques ont été diffusées auprès des équipes locales
mettant en exergue :
%* _ l'utilisation quotidienne des équipements numériques ;
*_ l'entretien régulier nécessaire à la durée de vie des équipements ;
* le recyclage des équipements en fin de vie ;
* les bonnes pratiques pour une utilisation responsable de sa boîte mail et de l'utilisation du
Web ;
* les conséquences sur la santé d'une sur-utilisation des outils numériques.
Parallèlement ta Direction informatique du Groupe a mis en place :
* la mise en veille automatique des écrans ;
*_ l'environnement Google Drive permettant de se partager des documents et ainsi limiter le
nombre de copie ou d'envoi de mails :
X l'utilisation du matériel informatique en leasing afin d'assurer le recyclage des ordinateurs
à la fin du contrat.
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NUMÉRIQUE RESPONSABLE “24
+ BONNES PRATIQUES + =
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Apeurquel pas plUtbe appeler vatre cortepen dant
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ode écanomie d'énergie surtes mn
archarger tes dquipements en
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7 paire réparer tes appareils lorsquili ne
29 fonctionnant plus
4%, ODonnerles équipements quine sont pos
5ème enjeu - Lutte contre le changement climatique
D'autre part, le Groupe prend la mesure des menaces liées au changement climatique
(catastrophes naturelles, pénuries, phénomènes naturels généralisés, changement des
comportements et coûts liés à la transition énergétique), et met en œuvre les actions nécessaires
pour s'en prémunir,
Ce bilan carbone permettra d'évaluer de manière exhaustive les émissions de gaz à effet de serre
dans toutes les activités et processus du Groupe. En comprenant mieux l'empreinte carbone, le
Groupe pourra identifier les domaines à fort potentiel de réduction des émissions et mettre en
place des actions concrètes pour atteindre ses objectifs de durabilité environnementale.
Le Groupe est convaincu que cette démarche permettra non seulement de minimiser son impact
sur l'environnement, et aussi de renforcer sa compétitivité et sa résilience dans un contexte
économique de plus en plus axé sur la durabilité.
Pilier 5 : Restauration responsable
La Er est le troisième métier du Groupe qui a toujours privilégié l'utilisation des produits
locaux ft de saison, dans un modèle de développement responsable en termes social et
environnemental.
En collaboration avec la Direction de la Restauration, la Direction Culture d'entreprise RSE a
élaboré une charte “Restauration Responsable” permettant d'accompagner les chefs et leurs
équipes dans la création de leurs cartes et dans leur gestion quotidienne.
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La Charte Restauration Responsable
Planète Barrière est la démarche de responsabilité sociétale du Groupe ayant comme guide 1ISO 26000
L'objectif du Groupe est de proposer une offre riche et complète à ses clients tout en respectant ses
engagements RSE Dans cette perspective, nous avons mis en place notre 100 0
1 chaque année nous procéderons À un audit du respect des engagements pris ci-dessous. Ces
résultats seront communiqués aux équipes
En signant cette charte, le Groupe s'engage 4 respecter les exigences détaillées ci-dessous:
V4 Privilégier tes pis à on - Surnos cartes en proposant de façon systématique au minimumune offre de de mas
./ Augmenterla part des
+ En offrant un corner local surles buffets petit-déjeuner de noshôtels{mimimum 1.4
- En s'engageant à proposerplusieurs, (à minimauneviandeet/ouun poisson,
en obligatoire BOF, fruits et légumes, condiments)
- Favoriserles : desaisonetfrançais
VA Poursuivre la démarche de 45 0
En supprimant de ses cartesles espèces depoissonsen à + |
- En privilégiant les espèces de saison, arrivées à matunté {selonles recommandations Ethic Océanlissues
d'une pêche responsable
Ÿ Réduirele :: , Alaproduction au retour d'assiette et surles buffets:
- S'assurer que lintégralité des équipes Restauration aient validées le module Restauration Responsable
- Respecter la législation, à partir du ler janvier 2023, en pratiquantie: : : : pourtousles
établissements de plus de 100 couverts/jour. S'assurer que le tri de ceux-ci soit blenrespecté dans les
services lroom, bar, plonge, production, self] via linstallation d'une poubelle dédiée
Proposerune 4 14 no : surchaque carte de restaurant ainsi qu'au
Room service.
S
Augmenterla : | surnos cartes et dans nos buffets petit-déjeuner:
- Proposer une offre bio de vin au verre et en bouteille surles 3 couleurs de vin
- S assurer de S produits bio sur offre peut-déjeuner
- Proposerlesthés etinfusions bio danstousles établissements
<,
Respecter le guide de 4°} 1, et d'application du système HACCP1
Respecter les consignes de tri des déchets et promouvoir une politique de 1 !
1121 enrespectantle référentiel Barrière.
S'assurer du respect des critères dela charte 4: : (menu locavore, buffet d'eau,
pauselocal, {.
Er
ss
Développer un partenariat avec une entreprise du. : | ouune association locale.
Le Groupe Barrière a lancé en 2017 un Challenge Anti-Gaspi annuel, Cet engagement a remporté
la Palme du Tourisme Durable en 2018. Aujourd'hui, afin de répondre aux attentes des clients,
aux enjeux environnementaux et pour redynamiser le défi, ce challenge devient le Défi Veggie
des Chefs Barrière.
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Pilier 6 : Développement local et solidarité
Le Groupe Barrière s'engage activement auprès des territoires au cœur desquels il est implanté.
Parce que ces territoires sont riches de savoir-faire, de patrimoine et de culture, le Groupe met
un point d'honneur à les faire rayonner en s'imposant comme un acteur majeur de la vie
quotidienne.
Dans le cadre de sa politique de développement local, chaque établissement Barrière entretient
des liens étroits avec les acteurs régionaux, participant ainsi au dynamisme de l'économie ainsi
qu'à la préservation du patrimoine, de l'environnement et de la culture.
Le Groupe contribue ainsi au dynamisme économique et social local en créant de nombreux
emplois durables.
Au niveau national le Groupe soutient plusieurs associations ou démarches solidaires comme par
exemple :
x% Café Joyeux
Café Joyeux est une entreprise sociale qui consacre l'intégralité de sa création de valeur à
l'inclusion du handicap sous toutes ses formes. Son ambition est de rendre le handicap visible et
favoriser la rencontre, en proposant du travail, en milieu ordinaire, à des personnes éloignées de
l'emploi.
Afin de soutenir l'entreprise, les hôtels du Groupe offrent à tous ses clients des capsules de café
disposées en chambre. Ce partenariat a permis de contribuer en 2 ans à l'ouverture de 15 cafés
restaurants et le recrutement de 130 équipiers “Joyeux”.
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D)
7
BARRIÈRE
En 3 ans, vous avez servi plus de 364 390 cafés
soit l'équivalent de de café en grains!
Vous contribuez ainsi à notre mission d'inclusion :
La que de 6 cafés de sugclultés, torrétiés en
France Recettes élibordes par une
Meïleur Ouvrier de Frarcel
catés-restaurants
3+ 00 mn Catè Joyeux ouvorts
Équipiers diplômés via = 6 1 _ dans le monde notre Centre dé Formation +
d'Apprentis Joyeux Équiplers en apprentissage
493 31% des équipiers ont développé des
compétences professionnelles qui les
rassurant pour lour insertion et leur avenir
Personnes en situation de
handicap mental et cognitif
employées en CDI
“étuis résbe par « soctatore ESMSE de Este 2024
* UNISOAP
UNISOAP est une association française recyclant le savon des hôtels à des fins humanitaires. Le
savon est une matière précieuse et grâce à UNISOAP, une seconde vie lui est donnée en
permettant à des publics en difficulté d'avoir accès à des produits d'hygiènes.
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PARTIE 3
Annexe : Compte-rendu technique et financier
comportant les informations utiles relatives à l'exécution
du service
{point 2 de l'article R3131-4 du code de la commande publique)
1. Compte-rendu financier
RAPPEL PBJ N-1 N Valeur h
10872 10170 -702 -6.46
Récapitulatif des contributions N-1 N Valeur %
Prélèvement direct (cahier des charges) 1059 989 -70 -6.59
(Tx = x% ôu indiquer les taux et les tranches)
Reversement 10% du PIvt Progressif de l'Etat 355 328 -27 -8.23
(dans un max. de 5% du budget de la ville)
N-1 N Valeur % Contribution spécifique au cahier des charges
e Article III-3 103 98 -5 -6.10
TOTAL GENERAL ê
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A. Historique sur 5 ans
Répartition du CA brut
© Etat(1) @ Commune(i) @ Frais de personnel (2) Autres @ Résuitatnet
2024 2023 2022 | 2021 2020 Total
Chiffre d'Affaires brut 10 170 10 872 | 9639 | 4231 8 325 43237
Etat (1) 4 646 5023 | 4454 | 1553 3 526 19 202
Commune 1 087 1 162 994 437 855 4 535
Frais de personnel 1 647 1 695 1 448 749 1152 6 691
Autres 1 374 2117 1288 | 1272 2 792 8 843 Re e 416 6 4 0 09 4
Détail (1)
Prélèvement 5132 5521 4 827 1 840 3941 21 261
Redevance cahier des charges 98 103 56 38 75 370
Impôls et Taxes (LF) 15 5 13 2 15 60
Impôt société 488 556 652 110 350 2 056
Total 5733 6185 5448 1 990 4 381 23737
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Le compte rendu financier met en évidence que même si notre Groupe et notre Casino sont
experts dans nos métiers, il n'en demeure pas moins que des données exogènes et imprévisibles,
telle que la crise sanitaire dont les conséquences perdurent à la date de rédaction du présent
rapport ou encore la crise énergétique, ont impacté significativement à la baisse le niveau
d'activité prévu dans le compte prévisionnel d'exploitation malgré le maintien des investissements
à un niveau significatif.
B. Activités exercées (point 2 de l'article R.3131-4 du code de la commande publique)
Dans le cadre de la concession, la Société perçoit les recettes suivantes :
e jeux
e animation
e restauration
C. Tarifs pratiqués au cours de l'exercice (point 2 de l'article R.3131-4 du code de la
commande publique)
Les tarifs (et leurs évolutions) appliqués au cours de l'exercice figurent en pièce jointe.
1, Compte-rendu technique
Au cours de l'exercice 2023/2024, l'organisation du service public n'a fait l'objet de modification.
Au cours de l'exercice 2023/2024,
Activité de jeu :
L'autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 19 Mars 2021 pour une durée de 5 ans expirant
le 30 juin 2026.
La Société est autorisée à exploiter :
100 machines à sous
5 tables de jeux
60 postes de jeux électroniques
A. Contributions au développement, touristique et culturelle prévues au Contrat
1. La prograrimation dans le Casino
Le Délégataire doit assurer une activité d'animation culturelle, artistique et sportive destinée à
favoriser l'attractivité du Casino et de la ville.
Pour cela, il doit organiser, notamment, toute l'année, des spectacles, concerts, événements et
soirées susceptibles d'intéresser tant la clientèle de passage que les résidents de la commune.
Tous les programmes de l'année et le récapitulatif des dépenses consacrées à l'animation du
Casino sont détaillés dans l'état récapitulatif en annexe.
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2. Les autres contributions au développerient touristique
a) Actions en faveur du dynamisme local
La Société a contribué au développement culturel de la ville au travers des activités suivantes
conformément au Contrat :
b} Sponsoring et partenariat
> Le Football Club de Bénodet
c} Mises à disposition d'espaces
C. Contributions supplémentaires au dejà du Contrat
Au delà de ses obligations, la Société a contribué activement au développement du Casino et de
la ville de Bénodet en proposant les actions et contributions suivantes :
î Les actions arüstiques et culiurelles
Tous iles programmes de l'année 2023/2024 et le récapitulatif des dépenses consacrées à
l'animation du Casino sont détaillés dans l'état récapitulatif ci-après.
2 Les oudres contributions au developpement touristique
Tous les éléments pour l'exercice 2023/2024 sont détaillés dans l’état récapitulatif en annexe.
La revue de presse : voir document PRESSE 2023/2024-Bénodet en annexe.
C, Activité de restauration et bar
Cartes
Voir les documents en annexe:
> Carte restaurant
> Carte limonade
M. Horaires éflrs jours d'ourveiture
Le bar est ouvert tous les jours de l'année, en service continu. De 10h00 à 2h00 du dimanche au
jeudi et de 10h00 à 4h00 ies vendredis , samedi et veilles de jours fériés.
Une offre de restauration “sur le pouce” est proposée au niveau du bar tous les jours, à toute
heure.
Le restaurant est ouvert du jeudi au lundi à partir de 19h en période d'affluence normale et tous
les jours en période d'affluence estivale,
- 25 à 30 couverts pour le restaurant.
- 30 places assises pour le bar et la restauration Snacking
48/53 3 L'activité
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D. Effectif et qualification du personnel
N-1 N
Nombre de couverts 4828 4155
Ticket moyen
- Restaurant 48.49€ 42,69€
“Sur le 14,89€ 10,93€
pouce”
Sur l'exercice, le nombre de salariés moyen s'est élevé à 38 personnes.
Comme chaque année, des ressources et moyens sont consacrées à la formation professionnelle
continue qui représente 1% de la masse salariale et 125 heures de formation pour l'ensemble
des salariés.
1. Tableau des effectifs par secteur d'activité
Jeux & Machines à Sous : 21
Restauration : 8
Administration : 4
Accueil / Contrôle aux entrées : 5
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2. Organigrarmte do Casino (non nontinatif)
Casino Barrière de Bénodet - organigramme au 31/10/2024
[ Directrice Générale |
Î Ï Ï Directeur des Jeux | Responsable Marketing Contrôleur Financier | Contrôleur Financier/MCO |
| MCD. Resp. Clientèle/tech | MCD. Resp. J,Table (l BCD. Resp. Contrèle/Vidéo JL MCD.Resp. casse | MCD. Resp. Accueil |
Eau c ële/tech-6 PAX [ Eauipe Caisse -6 PAX | [ Eauipe Accueil 6 PAX |
Î
Cuisine - 1 PAX Eauipe Salle - 7 PAX
} Fortnatorrs
Au cours de l'exercice, les formations suivantes ont été réalisées :
e Interne
Formation JR: initiales: 7 et recyclages: 25
Formation LCB-FT: initiales : 7 et recyclages: 27
e Externe
Formation Exercice d'évacuation: 23
Formation/ Exercice Incendie: 23
Formation Recyclage SST: 3
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PARTIE 4
Perspectives et événements post clôture
Partie nationale
Le marché des casinos continue d'évoluer dans un environnement de plus en plus concurrentiel,
Il reste marqué par l'expansion d'opérateurs ayant des activités sous droits exclusifs sur de
nouvelles activités et par l'évolution du cadre législatif des jeux d'argent et de hasard avec l'entrée
en vigueur de la loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 qui autorise désormais de nouvelles
communes à ouvrir des établissements de jeu.
En effet, les casinos font face à une concurrence de plus en plus agressive des opérateurs en
ligne, des sites illégaux dont l'interdiction n'est pas toujours connue du grand public. Ces sites
illégaux de jeux représentent toujours une réelle menace qu'il est impossible d'ignorer à la fois
pour l'impact économique engendré et plus encore pour la sécurité des usagers.
Sur ce point, des innovations de jeux en ligne soulèvent de plus en plus d'interrogations auprès
du législateur en matière d'encadrement, de contrôle et d'enjeux fiscaux. Le Groupe Barrière
portera une attention particulière aux jeux à objet numérique monétisable (JONUM) et à leur
encadrement réglementaire.
Par ailleurs, la censure du Gouvernement Barnier a impacté les clubs de jeux à Paris, dont
l'expérimentation devait être prolongée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le vote
du texte n'ayant pas eu lieu avant la fin de l'année 2024, ces derniers ont fermé leurs portes dans
l'attente d'un nouveau cadre législatif. Leur réouverture a eu lieu le 28 février 2025, à la suite de
l'adoption du PLF pour 2025.
En dépit d'une une imposition moyenne supérieure à 56% de produit brut des jeux, la filière des
casinos a subi une nouvelle hausse de CSG lors du vote du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2025, portant le taux moyen de fiscalité du secteur à 58%. Cette nouvelle
hausse fragilise d'autant plus les casinos physiques qu'ils font face à des velléités de légalisation
des casinos en ligne, dans un environnement ultra-concurrentiel où chaque acteur de jeu d'argent
répond à un cadre fiscal et réglementaire différent.
Le Groupe Barrière sera donc vigilant aux évolutions proposées par l'Etat et le législateur, et porte
une attention permanente à tout changement réglementaire ou fiscal qui pourrait aggraver la
situation financière de ses casinos.
Enfin, le Groupe Barrière continue de faire évoluer ses ambitions face aux enjeux sociétaux et
environnementaux que les casinos, et plus généralement le secteur du tourisme, doivent relever.
Aux côtés des collectivités, nous sommes attentifs à prendre toutes les mesures qui s'avéreraient
indispensables pour appréhender au mieux ces enjeux dans l'exécution des délégations.
/
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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Partie locale
Le Casino Barrière Bénodet est un acteur économique et social majeur pour la commune. Au-
delà des retombées économiques, il contribue au fil de l'année à l'animation touristique grâce à
son offre de restauration et ses initiatives culturelles et d'animation.
Avec près de 7 000 salariés, le Groupe Barrière est un employeur local important, favorisant aussi
l'inclusion, la formation et l'apprentissage. Le Casino Barrière Bénodet s'inscrit pleinement dans
cette dynamique et veille à préserver cette synergie.
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Reçu en préfecture le 24/06/2025
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DOCUMENTS JOINTS
Tableaux 1 à 6 de la liasse fiscale
Compte annuel de résultat
Liste des tarifs pratiqués
Attestations d'assurance
Tableau récapitulatif des dépenses consacrées aux animations
Revue de presse 2023/2024
53/53 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
E Reçu en préfecture le 24/06/2025 En 1-BILAN ACTIF . DGFT Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE Ossignalion de l'entreprise CASINO DE LA CORNICHE Lure de TEXETTICE EXPTRE ENTOMOTE VE MOT LE
Adresse de l'entreprise 7 CORNICHE DE LA PLAGE 29950 BENODE ( Durée de l'exercice precedent 12
si deposé neanl, cochez la case : [_]
Exercice N clos le, a 41/10/2024 Exercice N-1
But Aenoi s50menls provisions Nat Met
: 2 5 4
Capilal souscrit aon appelé [UR AS
Frais d'établisserment AB AC
Frais de développement CX cû
Concessions, brevels at droits sinilares | AF 253 697,13 /AG 239 547,18 14049,97 17241,83
Fonds conmercial (1} AH 762 245,09/ A1 To 245,09 762 245,09
2 | Autres tmnobilisalions incorporelles \J At
Ë Avances el acorples sur irrrrobiisa- AL M
< | tions incorporelles À po
x
w|: | Terrains ay A0
UE
A15 | Constructions Ni 2172 704,86/10 2327410148 51 291,68 58 502,36 Q{5 Mhstallations techniques, ratériel 3 j M . < 4 43 9 s 392605 $55 S 21 475,59 ë £ et outillage
industriels Re 4432 000,25]4$ 3926 059,37 555 941,58 421476, u.| = | Autres irrrobiisations corporelles AU 1265 891,53 [40 1006 665,27 169 220,26 1745134 El
2 £ | lnmobiisalions en cours EL 154 635,42 {AW 154 435.42 157 471,19 È
<|'Avances et acorptes rÉS av
Participations 4v3luéss selon cs cT
la n'éthode de mise en équivalence
Autres parlicipations cc EC
Créancss ratlachées à des paricipalions| 88 Bec
Autres tres 1mrobilisés 60 8€
Prêls BF 8G ë
À |'Autres irrrobilisalions financières BH 13 793,43/06 15 795,88 13 79188
TOTAL (1) [89 9315 9%690610K 7559 331.98 1726 187,08 L 600 443,94
Vatières premières, approvsionnenents | BL 18353.49/BM 43 353,62 13 659,13
« | Eh cours de production de biens 6x te]
1
X
En cours de produclion de services GP 8Q
Produis intermédiaires et fins BR LE)
Marchandises 81 6 336,60 [60 5 956,69 53565
Avances el acorples verses sur comral BV BW 3059,90
| Cents et comptes rellachés (3) Ex 33931,51/84 35 931,34 37 127,09 o
Fi Autres craances (3) 6z 2632 695,09/C1 2 052 605,09 2372415935
à 9 | Capial souscrit el appelé, non versë ce ec
à
D PT RECTENT de ob ;
3 | JE Dinar isont sonons propens H CD CE È >
È a | Disponibilités CF 313 205,00!€C 31320500 395 419,17
È
à Charges constatées d'avance (3) cH 40 39$,941/ct 40 995,04
3 ie TOTAL (H1)} C1 3123 426 76[CK 3122 624,74 3407 586.69 [05
& | Hi Frais d'emission d'emprunt à étaler ‘'IV)ICWw
3/85 JE 5] Pomes 43 rambaursament 3es #ciijatons (V)] CM
[98
È 9 &} Ecarts de conversion actif (vilcex
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI} ca 12444 $95,2/1x 7 S49 741,93 ÉFAPFIERS 5 004 630
Reavois . (1) Dent droit au be . 2 À Par 3 plus s'man [CR
Cause de résen un = 2:
Lite propriété: TT SNS Creances
EN Cliquec sur ce lièn vour accéder à la notice 2032-NOT-SD 2 - BILAN PASSIF avant répartition
son de fus en, d
Ecarts de réévaluaton (2) tdent ét d'e
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
W
"PEUT | ER
Exarctes HA
—À
335 490.00
160 071,47
perl a courant
17131934
195 933,15
CAPITAUX PROPRES
| RÉSULTAT DE L'EXERCIGE {bénéfice ou perte) 1612401.23
Subyenhuns nyeshssen ent
sl
! |
propr
TOTAL (1)
TOTAL (1)
100 000.00
2630 32/55
Pons (our fi, fus
Proisions
|
1: Frovssions pou
et
characs
lpour risques|&utres fond
| Ercront, cubns
1
Lo
TOTAL (I)
24 321 36
DETTES (4
TOTAL (IV) ;
| tv)
2176atrl
TOTAL GÉNÉRAL (1 à V) 5053030,45
RENVOIS 3- COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE ( DRRAE
Publié le
Envoyé en préfecture ls-24/06/2025
Reçu Snprreoure RAGEPO Se dnae a 4
Î
Designalion de l'entreprise C INO DE LA CORNICHE ID : 029-212900062-20256620-202 GSDE ee
Exercice N
Exercice F1
L 3 + RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS Ca NE IV # V7 VI)
érore Ékbaristons al Tata
DEL U TER DU EU E RE
Ventes de marchandises FA 12S2a51FB FC 233587
Diens 10 FE. fF
Production vendus
servie FG 3404 19.410464 FI 3404 19,31 S 3424
Chüfres d'affaires nets d FJ S HS sur FE É JUS SUE ST s7hi 713
2 Froduchon sipckée L n LA D | 2 Production irmoblisée FS 5
E Subventions d'exploitation FG RUE) 47 319.90
5: Reprises sui aranissements el provisions, transferts de charges (9) _ FF 10 89227 DREERT
Autres produits (1}(41} Fe 3 335.7
Total des produits d'exploitation {2j {1} |FR
Achats de marchandises (y compris droits de douane; FS
Vartation de slock {marchandises} ft
Achats de matières premières ot autres agprovisionnerments ty compris déoits de del FL 163 0647 149 59717
Vanation de stock (malières premières et aoprovisionnerents] F\ US S$ts sé GTS;
Auires achals st charges sxlarnes {3} Fu Fadi 595.2 1572191359
krpôts, taxes ot vorserrents assirilés FX Fée ES 2% 135 341,76
Salaires el lraitements FY HRESETERE 12129 97$ 14
5 Charges saciales {10} Fe 334 723.09
5 dolatons aux arrarhsserrents * Gs 149 DE22 246 180.81 É ce 2 gent nontant 5 Sur irrroblisations Légal du (on
+ dntainns aux prawi GB
Sur actif circulant dolatans AUX DFOFISIONS Gt
| Four J ques et charges : Jotations aux Hrovisions GS fade 4) Autres charges {12} GE
Total des charges d'exploitation {4) {H) Gel 3 3361974 si;
4 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I : 11) 56 î i 991 S44.50
Î Bénéfice sürbue ou parte transfères {4 [CH !
Perte suppartse où bénéfices transférs (y) [Gt
Produits fnanciers de partcipatons (5) Ce EE j
Produits des autres valeurs obliéras et créances de l'actif immobi4sé (5) Uk 4
Auires intérêts et orsduits assimilés (9) &L LT” 27434 00
Reorises sur provisions el transferts de charges Gt
3 Différences positives de change CN AI
Ë Produits nets Sur cessions de valeurs notaires de glacerrent uu :
Total des produits financigrs (V) [GP 177 67s,0n 33 456.00
à Patations financières aux amortssements al provisions Ga
3 iérêls el charges 35simlêes 154 LR
L Différences neqatves de change 7 cs
À Charges nelles sur cessions de valeurs roblières de placement 61
ä | Totaldes charges financières (VI) GI 7 | 2 + RÉSULTAT FINANCIER {V : VI) LA ! PIN 2 oNa 00159 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
UT 7 77 7 | Reçu en préfecture le 24/06/2025
4. COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE |(Publié te
1D : 029-212900062-20250620-202506059-DE
CASINO DE LA CORNICHE ll deant |]
Execcice eN Exercice N.1
HA 8 435 nr sue
ï i |
PHONNELS
|
HG 2 1964 3 099 00
PRODUITS
LES
EXCCPTIONNE
" 115 99 lantrepues | : x) Hi ce [ [ETTA_ SIEin da
Kepiis su
TOTAL DES PRODUITS { #4 V 8 VII) pue
TOTAL DES CHARGES CLIN EVE VI FIX + X) nat eme Een Mens ll
| 8: BÉNÉFICE. ou PERTE [Total di des produits « total des charges) _____ I"
J {1} Te C & ongles Ju
Om téy Du |
jure UNE
2H bal rroinier
HERUTAU }
L Envoyé-en préfecture le 24/06/2025
: ! Reçu en préfecture le 24/ Loan
u 3 - COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (sie) De i
ID : 029-212900062-20250620-202506089-DE
: Extension f
H CASINO PF LA CORNICHE
| Î
L73 Détail produits ei charges exceptionnels (état annexe] Cirarges eteep. Produits excep.
Prius etcepuonaets- Produit de session dés immohlisations corporelles: nechinas à sous 424150.63
Et
10 TL | l 42 130.65 |
SO MAIE DES EXTENSIO NS | ( 4243068 | 5 - IMMOBILISATIONS
[TOTALE
FOFAL KB:
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le DOVE ER
10 : 029-212900062-20250620-202506059-DE
IE
TOTAL I LO
AE (Ptit e IV)
LAURE & | IMMOBIUSATIONS ; it
-
nuire
FD
he
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
5 bis - TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉ VAL. Regulén préteciure 16 24/08/2025
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLE] Pubié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Les entreprises ayant praliqué la réoyalualion légale de leurs 1rrobiisalions arartissables Tart 238 bis JJu CGT doentomore
£e tableau à leur declaralion jusqu'à (el y compris) l'exercice au cours duquel la provision speciale (col 6) devient nulle.
jésignation Néant de l'entreprise . CASINO DE CA CORNICHE
Exe rcice M clos le: 31'10/2024
CADRE
Détarcunalton fu montint Les 85015
sement
N 2j sa
le
Utlisston de là maris suüpoléatantoirs dam Montant
CHLEE
ta fin Je lasse
Léo 1-5el 2
à, 3 15)
oi !
Au cours 13 Fasarcice À
Augmentation
du nrcntant brut du montant
sioncwisalions fes amarttessmert| J3s s0pplémants
#ntint Fesclion restluei
“are spondant ut
J'ansdissament 12)
1 2 3
{ Concessions, brevets et
drals similaires
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mal el oul industriels
6 Autres traobiisalons
corporelles
7 lrnpbiisalions en cours
8 Participations
9 Autres litres irmobiisés
ir Cats
ur 56
is Car
#4 m
19 TOTALX
9 Les stqnintathns Su montsnt gui al d2s 3mermussemants 3 ins5nes raspaits ment gux 0 Noanss À at 2 sant salles qu'ont 313 socom$3s 29 mortant des immoüitis]
LJ85 Mpñts at fiqurant 3 Facuf entre y Jébut da l'exststes ameilssstles
Le mealant des 453
C2 Panda aans satte cotrnns La sugclamert de Jean Je l'assrecs sua comolss d'anacit
ee mantant
15: Le mentant letal Je to prsision spscuis 2
25n5 185 5onditors Jéliniss à lance 293 5 ] du 594 G2
rootent en 3003tr2/ ant des minants eo185 sa cnne | €
ED
era colonnr 2
utalt ronsésiut à fa tés sivaiton s2nanl icomple de
ment le solde ñ51l nasal y"; reporter, Fanni cotnene n9 € tas 138 25 mmootsalces 261J'uèn
12 mar méniare S'memsssment LES
20tant con pren
tal es scmmas can2es 31 teti
nl Jans te mesure su cs montant cirsscont 9 das slsmants fryurant à l'achf le l'entrepnse téout de 'z4sruee gant omulté à 13 fin
meer 21 9 Cau2ner gu passif du @isa labeau n° 2051; 3 9 Fans vPraviinns rslsmentées
CADRE B | DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
FHRACTION INTLUSE DANS LA PRO ASION SPECIALE AU DÉGUT DE L'EXEROI.
2 - FFAC DO RATFACHLE AL RÉSULTAT 2€
BPAUSIIN SPECIALE EN FIN D'EXERCI A
Lens
Jus
Ladrs & al sors parles s6ule5 entiaers ss Gui got mnputà le
H2strapoalé qua à
'ranti;eers
nent evortalles 39 31 déc ane tar la SOIN spactslé
entrepris 2n aus nptialien at pucnent ficals 20e madihs ss 125 momionts da ts provision Scécile fqueant 30 on
cul à a résy lutin 188 dans leur resultat 2mptatie le suupiement J'amatissement cons
Jétint acute rhaque anné2 es vortants comes aus 5connes at lu ocre À Cats parte 251 3ol2aus 20 mel'iphaat 22.15 pans
deorss 3 a menant 93 lingialiin 1 numerateur #.4nt > montent qu rec mnguté 31 12 vents $9nt fr or une Frocton font le
Gi ï : Ke 203 NOLSI Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
8 - AMORTISSEMENTS Publié le DCE pi are cire ID : 029-212900062-20250620-202506059.DE
? CADREA ET MOUVEMENTS DE L'EKERCIGE DES AM ORTISREMENTS TECHNIQUES
; ; LOU VEHANT EN CHANMUTIOR QE L'ACTIE)
Î
LHORTISSIALES Le
!
AGEN FRATIONS
|
[RS
(BETA
TOTAL H
ANT LES CHARG Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
Compte de résultat (Partie 1) | 10: 029-212000062-20250620-202506050-DE
FRANCE EXPORT 31.10.2024 31.10.2023
Vente de marchandises 4282 | 2384
Production vendue de biens
Production vendue de services 5 404 520 5742411
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 5 408 802 5 408 802 5744795
Production stockée
Production Immobilisée
Subventions d'exploitation 40 000 47719
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 54 194
Autres produits EF: 8835
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 5 483 480 5855 543
Charges externes
Achat de marchandises (y compris droits de douane) 1224
Variation de stock (marchandises)
Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 149 597
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (36 613)
Autres achats et charges externes 1578101 Total charges externes 1 692 309
Impôts, taxes et assimiles 135 942 Charges de personnel
Salaires et traitements 1229975
Charges sociales 381 749
Total charges de personnel 1611724
Dotations d'exploitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations 246381
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges 4 406
Total dotations d'exploitation 250 787 173212 Autres charges d'exploitation
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 3 847 032 3863975
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 991568 1 636 448
Annexe aux comptes annuels - Exercice 2024 — CASINO DE LA CORNICHE- 4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Compte de résultat (partie 2)
| 31.10.2024 31.10.2023
1991 568 RESULTAT D'EXPLOITATION __1636448
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 177 079 98 436
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières
RESULTAT FINANCIER 177 079 98 436
RESULTAT COURANT 1813527 2 090 004
Produits exceptionnels
98 436
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 6426
Produits exceptionnels sur opérations en capital 59 000
Reprises sur provisions et transferts de charges 29937
Total des produits exceptionnels 95 363
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 33063
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles 33 063
RESULTAT EXCEPTIONNEL 62 300
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices 539 699
TOTAL DES PRODUITS = A 5760761 6 049 341
__ TOTALDES CHARGES 4344 779 4436737
BENEFICE ou PERTE 1612605
Annexe aux comptes annuels - Exercice 2024 - CASINO DE LA CORNICHE- 5 RAFÉDESPORTS
RESTAURATION À TOUTE HEURE
:roque monsieur Barrière au
ambon ef comté
roque Monsieur Barrière au
‘aumon
|-asagnes végétariennes
}
«es pâtes en Bocaux Carbonara
.es pâtes en Bocaux
: ne bolognaise
«es pâtes en Bocaux orechiefte
‘aumon
jocal colin carottes, brocolis,
ommes de terre
Jocal Parmentier de canard
jaguette garnie au comté et
iux lardons
’lanche mixte
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
= SoPpiole souby-Z soubisuo-05 Piduoou-g sinassspy Gnoges-x PuveS : (75) pub [HT 2684 I
F89S6087 - UOSIBINNT Sp UO8] PRE] DETTE ANn9SSIUANGJ SS1ASG SM DETHE SLURSAS 2S1A9G SLAOdS S3Q 41V9 ‘IR0L
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ZINOY4HOD 2à H)00SS 767 O9b'TT %000 Jb'ET 002 2284 000 LVIODOHD SHLNAW 2019 — 2 à È É g& Spooss gro OT'OT 000 TOI 002 52814 00‘0 ZINOVANOS STINVA 39V19 - £ à S É $ Slooss vez O6TE %000 ZE'TI 007 sed 000 BINOVANODTINVAVO 3919 — £ à à 2 2 &po'oss 870€ ObT'ET QUO bT'ST 002 3014 000 AINOVANCD 3HOVLSId 39V19 _ £ RE © ÉéesS SLBSS3Q AUO'CES 87'92ObT'ET R00O HTEI 007 39814 00‘0 SAC AINOVANOD 1VIOD0HD 1979 — SLY3S530 H00'0SS L9'EZOZ8'TT 000 Z8/TT 007 29814 00‘0 SAQ AINOVANOD 3479 39V19 - SLA3SS30 53q 2DO'OSS E2'T 029'0T %00'0 29'0I 002 8814 000 BINOVAWODLU3A NONLD) LISUOS - SLHSS3Q 00'OSS 2Z'TZ OT9'OT %000 ro'0r 007 82814 000 S3Q AIN9vdNOS 3NONVN 13840S - %00'0SS 9T'97 080/ET %000 S0'ET 002 8214 00/0 ZINOVdNOD NOISSVA 13440S - LH3S530 %00'0SS 26/87 09 'bT %000 Jb'bT 002 084 09/0 SaQ 3INOVdWOD 2S1V4 LI84OS — BINOvVdWOS %00'0SS LP O6£'2T %000 GET 007 20814 00‘0 ST ALLAIOIA SION YA LIJUOS — HINOYEWOD OD'DSS b7'6E 029'6T %000 Z9'6T 00"2 3584 000 ST ANINONYS JONVUO 138405 - BINOV4NOD 157 D0'USS Pete 02907 000 Z9'0T 007 2284 00'0 ISNVWVTWI LUIA NOULDD LI80S — LOUUT EN Vusu x y LES SASRSA ua | SaArT Ï Sun [7 2PUEMMES SPA L'AVN 35) SLUOdS S1Q 31V9 : UOSIEIAIT ap H°01S STOZ'S0"£Z : sjeq 8LO00T : Nu9 Gwpon) tsoc60sz : uosieiant spuog ,N ] TS89S60S2 - UOSIBIAr, ep uog es LIGON1910 JUIN AVAONTSVI I1OAUIQ NOLL4IDIA | Ob:TT 6207 5067 LRUSNOEY SUED Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture te 24/06/2025
Publié le
Ssnole souby-7 ‘Soubisu0g-07 Fojdusoour.p ‘sinaus-p inox ‘opnaue-s : (35) op0367I alt 5e l TEEN = UOSBINN 9p UO] Ë El a & è Fa 8 & si à 8 8 à N FA è s uns PT'THE ANSSSILLINO4 3SIADG una VT'TrE SueqsÂs asie SN 1301 pURI) CAL LG EN CEE EL EME XLUd I l SPUSUUOD Ï Spy LL 'HVeN | 35) Sé0c's0"Zc : sed (uipow) T89660GC : UOSIPIAFT D U0G N SIN3SS1G534 IINOVANW O3 Vi] APÉRITIFS
Kir vin blanc sac
Kir pétillant 12e
Prosecco DOC 12c1
Campari sel
Porto Sandeman Fine Tawny
sa
Martini Blanco, Rosso sci
Suze sd
Ricard, Pastis 51 sel
Chandon Spritz sel
COCKTAILS
Cocktail du moment
Apérol SpiesLEUR
Américano 12e
Margarita 10c1
al ,
VIRGIN COCKTAILS
Cocktail du moment
Pretty Mame 20c1
450€
100 PTS
800€
3200 PTS
6,50€
2600PrS
450€
OO PTS
4,50 €
1BOO PTS
450€
1800 PTS
450€
1800 PTS
450€
100 PTS
10,00 €
2 000pTs
800€
3200PTS
800€
S200PTS
800€
3200PTS
850€
3400PTS
850€
3400P1S
9,00 €
3600PTS
7,00 €
OO PTS
7,00 €
1400PTS
750€
1500PTs
7,50 €
1500 PTS
7S0 €
1S00PTS
TARIF DES BOISSONS MAJORE DE
10% À 15% À PARTIR DE 22H00,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
-BARRIERE
BÉNODET
7, Corniche de la Plage 29950 Bénoder
+33 2 96 66 27 27
La Tomate eMpzzarele 14, 00 €
La Salade € Nicoise 14,00 € ali es *
Aumônière de courgettes 14 00 =
La Glace ou sorbet 7,00 €
Le Nougat glacé et coulis de fruits rouges 8,00 €
La Crème Brûlée vanille 8,00 €
Le Cœur coulant chocolat et caramel 8,00 €
Eauts 4
La Glace ou sorbet 8,00 €
L'Assietre de fromage 9,00 €
Le Café/ Thé Douceur 10,00 €
Prix ners en euros TTC. {TVA selon la législation en vigueur]
Modes de règlement acceptés . chèque, espèces, cartes bancaires, ticker restaurant,
La carte des allergènes est consultable sur demande.
L'ébus dalcool esr dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
Ouvert tous les jours de 19h00 à 23h00 du jeudi au lundi Fermeture les mardis et mercredis SOFTS
Limonade 25e1 300€
600 PTS
Coca-Cola ou Zéro 35cl 4,00 €
écoprs
Orangine 331 400€
ecoprs
Fuze Tes sscl 4,00 €
eoprs
Schweppes Indian Tonic 33e 400 €
200pPrs
Schweppes Agrum' s3ci 4,00 €
200PTS
Pertier 33<1 400€
a00Prs
Red Bull 25e 600€
100 PTS
Supplément Sirop ct 100€
200 PTS
Jus & Nectars de fruits Granini 400€
254 eooprs
DIGESTIFS
AOC Cognac Hennessy VS 4c 9,00 €
3600 PTS
Calvados id 750 €
+ 3000 PTS
AOC Bas-Armagnac 4cl 750 €
RER de CES 3000 PTS
Eau-de-Vie 4e 750 €
îre & : 3000 PTS
Cointreau «ci 7,00 €
2600PTs
Baileys 4e 6,50 €
2600 PTS
Malibu Coco «ct 6,50 €
2600P1S
Get 27, Gel 31 «el 650€
2600pTs
BOISSONS CHAUDES
Expresso / Décaféiné 2,00 €
400PTS
Déceféiné 200€
400 PTS
Café Noiserre 220 €
AOPTS
Café crème 2,20 €
AHOPIS
Double expresso / décaféiné 4,00 €
600 PTS
Chocolat chaud Monbana 5,00 €
1000 PTS
Chocolat Viennois 550€
Mo PTS
Café Viennols /Cappuccino 450€
£00 PTS
Infusions Palais des Thés 450€
e MY * trs # #00 PIS
Thé Palais des Thé 4,50 €
' 3 VOMETEs SOOPTS
Irish Coffee 12c1 9,50 €
Hu Hate este 3400 PTS
Cârre, ——
+ EM oMretrous votre Édtian sec vo points
CAFÉBAË Envoyé en préfecture le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/06/2025 ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE BÉNODET
VINS BLANCS
# AOCSainte-Croix du Mont : : ::- :
M AOC Côtes de Bergerac : . -:: : :-
AOC Menetou-Salon 4 ..:1:.4-
» AOC Muscader Côtes de Grandlieu : : :
» AOC Chinon :: +2: ë
# AOCPouilly-Fuissé © .:::
VINS ROSÉS
IGP Val de Loire-Grolleau : : as
IGP Coreaux de Béziers
AOP Pic Saint-Loup : + ::::,1:
VINS ROUGES
M AOC Bordeaux Supérieur : ::
M AOCMadiran :: 2. :: ::
M GP Mareuil
B AOP Saumur Champigny = :- .:
M AOC Saint Nicolas de Bourgueil _: ::
M AOC Crozes-Hermitage 52
LES BULLES
Prosecco :
CHAMPAGRHES AOC
Fouquet's Brut #4?
Fouquet's Rosé
Moër & Chandon _ : ::
Moër & Chandon :::: :: :
BOUTEILLES
Cidre Kerné 2s«
Cidre Kerné 154
Hoegaarden Blanche 3x
Heineken 0.0% 3x1
PRESSION
Heineken
Monaco, Panaché
Affligem
Desperados
Bière du moment
Vittel
San Pellegrino
sooprs
TARIF DES BOISSONS MAJORÉ DE 10% À 15% À PARTIR DE 22H00.
Prix nets en euros TTC (TVA selon la législarion en vigueur]
Modes de règlement acceptés : chèque, espèces, cartes bancaires, icket restaurant.
La carte des allergènes est consultable sur demande.
L'abus dalcool est dangereux pour le santé Consommez avec modération Diners raie lag init de AhNN à 7 TRNN du
2600Prs G6SOE n60oprs
2600prs 650€ ni00p1s
2600prs 650€ v400p1s
2600prs 650€ n100p1s
2600PS G6SOE€ ncooprs
18000PTS
2200prS S5$O€ 91200P1s
2400Prs 6OOE io400p1s
2600p15 GSOE 1oooprs
2400p15 GODE 10400pP15
aaooprs GOODE€ 10400P1s
auoopts GODE 10400P15
2600P15 G6SOE 1000p1$
280oprs 700€ vweoopis
3000Prs 750€ 1600p1s
+ +
L +
+ +
2600Pr5 G5OE€ 1400PTs
«ovoprs 10,00€ 2100718
«iooprs A1ODE 560078
atooprs 12,00€ 2a100P1s
s200Prs 13,00€ 3o4or1s
2000 PTS
sé0o Ts
2800 PTS
1000 PTS
16coprs 4,00€ 3000prs
técoprs 400€ 3000P7s
deooprs 45OE€ 300P1s
2000Prs 5,00 € 3400 PTS
2000Pr$ BOOE€ 3400pP1s
2,50 € tooprs 4OOE€ torts
eooprs 4,00 € 1050 PTS
dé an hindi Fermeture lee mardis et merrradie
29,00 €
28,00 €
3100 €
28,00 €
29,00 €
45,00 €
23,00 €
26,00 €
30,00 €
26,00 €
27,00 €
26,00 €
30,00 €
32,00 €
34,00 €
31,00 €
58,00 €
64,00 €
7100 €
76,00 € Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Nous soussignés, MS AMLIN Insurance S.E, succursale pour la France, sis 22 rue Georges Picquart
75017 PARIS, certifions que la société suivante :
CASINO DE LA CORNICHE
7 Corniche de la Plage
BENODET 29950
bénéficie des garanties du contrat n° F101.123 souscrit par le GROUPE LUCIEN BARRIERE (sis 33
Rue d'Artois, 75008 Paris) et garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile
pouvant lui incomber en raison des dommages causés aux tiers, du fait des activités garanties au
contrat,
Les garanties s’exercent, dans les limites des clauses et conditions de la police, à concurrence des
montants de garantie mentionnés en page 2 de la présente attestation.
l'est précisé que ces montants de garantie forment la limite des engagements de l'Assureur quel que
soit le nombre des personnes physiques ou morales bénéficiant de la qualité d'Assuré.
Cette attestation est émise pour une durée du 01/11/2023 — 0 Heure au 31/10/2024 — 24 Heures.
CETTE ATTESTATION EST DELIVREE, SOUS RESERVE DU PAIEMENT DE LA PRIME, POUR SERVIR ET VALOIR
CE QUE DE DROIT, ET NE PEUT EN AUCUN CAS ENGAGER LA COMPAGNIE AU-DELA DES CLAUSES ET
CONDITIONS DU CONTRAT AUQUEL ELLE SE REFERE.
Pour l'Assureur
MS Amilin Insurance SE
2 Pkqu — te ST
Es ra 7100 ù Res Pans 815 053 483
ET àdl
Fait à Paris, le 9 novembre 2023.
A Member of ÉSPEBU INSURANCE GROUP ENCEER Esplanade Nord
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
RI n préfecture le 24/06/2025 Chubb European Group SE SE 80 PEN SU 20 À
Tour Carpe Diem Publié le
31 Place des Corolles ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
92419 Courbevoie Cedex
France
ATTESTATION D'ASSURANCE
Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances, au capital social de 896.176.662 euros, sise
La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 450 327 374, en sa qualité d'Apériteur ou de Société apéritrice, agissant tant pour son compte que pour celui des
autres sociétés ayant la qualité d’Assureur du contrat d'assurance visé ci-dessous, atteste que la société :
GROUPE LUCIEN BARRIERE
33 rue d'Artois
75008 PARIS
agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales et notamment :
CASINO DE LA CORNICHE
est titulaire d’une police TOUS DOMMAGES SAUF et PERTES D'EXPLOITATION CONSECUTIVES portant le n°
FRPXIA 19587.
Dans le cadre de ce contrat sont couverts, les dommages matériels non exclus aux biens mobiliers et immobiliers dont cette
Société et ses filiales sont propriétaires, locataires, dépositaires à un titre quelconque ou dont elles ont Ja garde ou l'usage
et plus particulièrement, les locaux sis :
CASINO BARRIERE DE BENODET
7 Corniche de la Plage
29950 BENODET
Il est précisé que les bâtiments sont assurés en Valeur à Neuf de Reconstruction pour le compte du propriétaire
La police comprend une limitation contractuelle d’indemnité Dommages directs, Frais et Pertes, Responsabilité et Pertes
d'Exploitation confondus de 500 000 000 €
Les principaux événements assurés sont entre autres :
- Incendie, Foudre, Explosions, Fumées,
-_ Dommages d'ordre électrique,
- Dégâts des eaux,
- Tempêtes, Grêle, Poids de la neige sur les toitures,
- Vol, Bris de glace,
- Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires,
- Actes de vandalisme,
- _ Chocs d'un véhicule terrestre à moteur,
- Chutes d'appareils de navigation aérienne et franchissement du mur du son,
- Actes de terrorisme et de sabotage, Attentats en France (art. L126-2 et L126-3 du code des assurances)
- Catastrophes Naturelles en France (art. L125-1 et suivants du code des assurances)
Ainsi que :
- Les pertes de loyers,
- Les frais et préjudices consécutifs (dont frais de déblais, démolition, étaiements, échafaudage pertes indirectes et
les honoraires d'experts et d'architectes),
- Les responsabilités locatives et le recours des voisins et des tiers consécutifs aux dommages matériels visés ci-
dessus lorsque l'obligation d'assurer ces responsabilités est clairement stipulée dans le bail,
La présente attestation est valable du 01/11/2023 au 31/10/2024 sous réserve des possibilités de suspension et/ou de
résiliation de la police, par l’une ou l’autre des parties, en cours d'année d'assurance, pour les cas prévus par ladite police
ou par le code des assurances.
La présente attestation constitue une présomption d'assurance et ne saurait engager l'Assureur au-delà des limites, clauses
et conditions du contrat auquel elle se réfère,
Fait à Courbevoie le 15/11/2023 Etat des dépenses consacrées aux anlmalions, concerts, évènements el soirées pour la saison
CASINO BARRIERE BENODET
2023/2024
J2 JEUX
S= D»
SPECTACLE AN MWANONS
c+
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
C=CONCERT
CONCERT AG = ARMATICHS CUT]
ronrarl ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE ant [sert ERTAE RUTRESTEUR TS [reten : OANSANTES | rccl/jeuée piques | AMBIANCE ET e [uses Dates Animalions, concerts, spectacles Dépenses HT. coNcent |muess Ineuyséusecnevyi| — BAR amarrons | rois Diaspot
DINERS) | jeux de pratsge svve rente CLIENTS 4 deeulerat
21/11, 58/12, 2304, 2185, MERE
4 Geoterteto 117600€ 7 160€
’
CEE AG [Sete Soutlut session » animation D we 2 we E
IV en 20etzait | AC |Les jours gagnants 26710€ 4 ane 4
LA EE A) 3__|En plefn dans Le me Jeu pariclpaut 109,09 € 2 1e 2 Zu eu2s4i AG|Les rendezous eurément Vie 290E 2 EM 2
_. ent | AC[Faites coup deubte softrecommerenate RECU NS DT 1
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Leo7/12 _S_]Cencert Aurében Vives 670900 € 1 GET
1 Lereterte
| an [Soie Soutui session sanimaton 0) 160€ 2 pe 2
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Leoïwi AC [ferfeurderan EXT LE ane
0
Le 0701 __]_3_fEplphante : Dégustation de galettes des rois EOE 1 sonc 1
CCE ag[Renéezveus eanémentv sanmation tent 19,09€ s 10€ $
Le 1201 et2701 An [Soirée SouiRA session »antmiion DJ ECTI 2 sec 2
mean | 4 [Roue gels ehance ju sueberme 262040 € 8 2640c [
Le 1002 et 2102 AB [Soirée Soutu session -anmauen DJ mue | 2 anne 2
__Dv#602su2408 | ao [Jouer suret5s6 sanimauen efents earré vo same |" snte 5
Leoui3 et 3a0) AD [Soirée Soul sesston animiton DJ (9e 1nne 2
Le 2503 e12803 AG | Journée de 13 procrsstnaton 29e 16€ 2
Lancement de Ia nouvalle routes angles Le 2803 e12803 Ac mi 150€ H5HE
Le 3103 LOU 2 [Paques -roeutmystire 210€ inne 2
Lez AS |Sotée Soul session animation DJ 196€ Ex O
Leztos AG |La saint fidèle : Bonus de pont mrwe mme :
Lette 2708 [Que tes jeve commencent Grand jeu grtut SH2SE ni se w
Lettot, te0ter2504 | ac [Putung routeite -jou parteipaut EXT 3 inme 3
Le 1604,2204,2704 | AC |Les Jours malins, bonus eFents 128100€ 3 nue 3
te 1n5 AC [fer mal: distribution de brins de muguets eme 1 eue 1
Le HIS eLIENS AB [Soirée Seuil sesston - animation 0) CT 2 suwc E
Let7#5,1E0Set1905 | 3 [Roue dela chance ejeu surbone 15H0E 3 ET 3
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Le150 AB |Soïée Seul session - animation D 190€ 1‘ ne
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Le 1207,2807,01R8,0803| y [Band test-jeugratuit EXT 4 nee “
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Du 0710 au 12/10 4_JAmbersaire da Casino Q Ase ü 459€ 6
Le 12/10 et18/10 AD |Scitée Soutiul session animation D) we 2 EXT: 2
Le 110 S_|Christette choret -Recondio ET ‘ sue 1
Toul muse | ewc EnEse snvee | monue | 6 Œ
TOTAL GENERAL 102988,19 € 229
Partenariat avec la ville de Bénodet Dépenses Hr.] , Nombre “d'animations
1407/2024 © [oronssve They Taeinet Made France 235000€ 4
2607/2024 © |LesNégressesvades 8 Les pris fis ce Jeanne 2112500€ 1
TOTAL GEHERAL AHa500E ë (|
Sponsoring Dépenses HT.
20232024 S |roorsau cuus over ae
TOTAL GENERAL 100€
Dates Partenariats assoclatifs Dépenses HT.
TOTAL GENERAL 903€
ous Dépenses non venllable par animation Dépenses HT,
Frais de commurteaton elda root des arimatens (| sic e Iprogrorure, pressebrelefeaTohes
Oro auteur
Jarbiañce mysciate casino .
TOTAL GEHERAL 12740
Animations, concerts, spectacles 102948,19€ 2
Partenariat cahier des charg
IPartensriat avec la ville de Bénodet ETUI 2
Sponsoring
Partenariats assochatits
JOépenses non venüitable par animation
J= Jeux AO = AMATIONS DANSANTES
S+ SPECTACLE AG = ANIMATIONS CENTS Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture te 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212600062-20250620-202506059-DE
Ouest France — 16/11/2023
Bénodet
Un noël pour les animaux avec le casino Barrière
Pour la St année consécuilve, le Casi-
no Barrière Bénodet a décidé d'orga-
niser une collecte de dons au orofit
du rluge SPA de Concarneau, apps-
Sa Lo Noël des Animaux. Il compte
donc sur la générosité de ses clients
el sur cells dé 888 équidés, pour
apporler un peu de chaleur et de
réconfort aux chiens et chats qui
n'auront pas la chance d'être adoptés
avant Noël, an offrant non sauitement
de la nourrlure (croauettes, pâtés.
boites de thon et autres) mais aussi
des jouets, do la fitidro. du vinaigro
Télégramme
Bénodet
blanc, elc. « Cela peut être aussi
l'occasion de faire le tr dans ce que
les gens ont gardé de leurs anclens
compagnons à 4 pattes ou actuels
et dont ils ne se servent plus » préc
se Gérald Gauritin, membre du comi
té de direction, La collecte aura Heu
du lundi 20 novembre au dimanche
3 décembre et les dons seront à
déposer à l'accueil du casino.
Contacts : accueil dU casino au
07 98 66 77 ?7 ou ggouninégroupe-
barrigre.com
— 02/12/2023
Une collecte de cadeaux pour les Restos du cœur
Pu lundi 4 au dimanche 17 décemn-
bre. lo Caino Bardôre organise, pour
la cinquiéme année consécutive, une
coliscte de dons, pour l8s enfants
des Resios du Cœur Ga Quimper.
Parallèlement Valérie Guennec, de
l'agence Look'& voire image de
Bénodél. réitérera son action » Le
Sapin des Anges ». Une rerilse com-
mune des dans colléctés se fera, en
l8 présance d'Hervé Le Chuian, pré-
sident des Restos du Cœur de
Quimper. Iundi 18 décembre, au
restaurant du Casino Barrière.
« L'idéa sst de demander aux
parents et aux grands-parents de
proposer à leurs enfants et petits
enfants de faire le tri dans leurs
chambres, jouets neufs ou an excel
lent état, pour les offrir à calles st
ceux qui n'auront pas la même chan.
ce qu'eux d'être gâtés pour Noël et
de leg déposer au Casino Barrière
dé Bénodet », explique Gérald
Gouriin, membre de la oiréction. Publié le
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Télégramme -— 04/12/2023
BÉNODET
Une collecte de dons destinés
aux enfants des Restos du Cœur
© À parlir de ce lundi et jusqu'au
dimanche 17 décembre, le Casino
Barrière organise, pour la cin-
quième année consécutive, une col
lecte de dons, destinés aux enfants
des Restos du Cœur de Quimper.
Parallèlement, Valérie Guennec, de
l'agence bénodétoise Look'& votre
Image, réitérera son action « Le
sapin des Anges ». L'idée est que les
enfants fassent un tri dans leurs
chambres, et sélectionnent des
jouets, jeux de société, livres, CD,
DVD, peluches, poupées, vélos,
neufs où en excellent état, afin de
les offrir à celles el ceux quin'aurant
pas la mème chance qu'eux d'être
gâtés pour Noël. Il faudra ensuiteles
déposer au Casino,
Une remise commune des dons col-
lectés se fera en la présence du pré-
sident des Restos du Cœur de
Quimper, lundi 18 décembre au res-
taurant du Casino. Valérie Guennec
el l'équipe du Casino comptent
donc sur la solidarité des gens pour
apporter un peu de bonheur aux
enfants qui, grâce à leur générosité,
auront le plaisir de découvrir de
beaux cadeaux au pied du sapin, le
jour de Noel.
Pratique
Contacts: ggouritin@groupebar-
riere.com ou 02 98 66 27 27 et looket-
votreimage.com ou 06 61 42 784 72, Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Télégramme -22/12/2023
L'éd tica numrarique du Le Té légramme Q Q à Séconaeter
28 décembre 2023
AlaUne Bretagne Communes Sports Économie CultureetLoisirs Services
À Bénodet, beau succès de la collecte au profit des enfants
des Restos du Cœur
CCHRELESELUEESEEECREE)
ons 8 CETTE CPC EE ETECTEENEE TOUTES ETES
Jeudi 21 décembre, Hervé, resconsable des Restos du Cour de Quimper, et
Roger, l'un des bénévoles, sont venus récupérer (es nombreux jouets. jeux,
peluches, livres et autres objets déposés eu casino Barrière de Béncdet par
les clients, collaborateurs et Bénadatois. Valérie Guennec de Look & votre
Image a également participé à l'organ sation de cette collecté caritative,
Ceite année, 35 gens ont été très généreux, pour la plus grande jois des
membres des Restos du Cour qui vont distribuer les jouets aux enfants
bénéticiaires de l'assosistion. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Ouest France — 23/11/2023
nés 13
Bénodet. Une belle collecte de
cadeaux pour les Restos du cœur
Ce r EX CHREUA CPE de ÉpOSÉS es Restos Su Cons de Quemper $ Cuuest-F race
Lund Hervé el Roger représentant les Restos du
Cœur de Qumper, sont venus récupérer les jouets
jeux, pétuches lres et autres que les chenls et
calshorateurs du Casino de Bénodet avæent
déposés pour égayet le Hoel des enfants de cette
essocehon
Celle opérabon a été, une nouvelle fois un succés
Hervé el Roger sont ressorbs très sabsfats de
cette collecte avec les bras chargés de présents
lis se sont associés à loule l'équipe du Casmo de
Génodel ainsi qu à Valère Guensc de Look & votre
Imègé qu avet proposé le Sagn des Anges pour « remercier toutes les personnes qui ont
contribué à cette réussite ».
Ouest-France Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Télégramme -— 05/04/2024
À Bénodet, Corinne Thépot est la nouvelle directrice générale
du casino Barrière
Le 05 avrit 2024 à 14h24
De. LA (50
4 200 sa
| 200 (500
Corirne Trésatwent de pendre ses fonctions de drectrie du cas as Barrère Ce Bérecel.
Corinne Thépot est, depuis mars 2024, [a directrice générale du casino
Barrière de Bénodet, « une ville que j'affectionne énormément, ayant eu
l'occasion d’y séjourner souvent », précise l’intéressée. Elle compte bien
continuer à travailler dans l'optimisation des espaces pour rendre
l'établissement encore plus attractif. À La tête de 40 salariés, elle entend
diversifier la partie artistique pour dynamiser (a clientèle. « On a déjà quatre
nouvelles machines de vidéo-rouleau depuis Le début de l'année, ainsi
qu'une roulette électronique réaménagée. Il faut sans cesse se renouveler ».
Corinne Thépot a commencé sa carrière au sein du groupe Barrière au casino
de Trouville, où elle a travaillé pendant 19 ans. La caissière machines a
grimpé les échelons jusqu'au poste de directrice des machines à sous. En
2018, elle est devenue directrice des jeux du casino de La Baule. Une très
belle réussite professionnelle pour cette maman de deux enfants de 16 et 27
ans, grand-mère d'une petite fille de 10 mois. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Télégramme — 09/08/2024
Le concours « Recyclez créatif » du casino de Bénodet est
lancé
.# Article réservé aux abonnés
Le C3 acte 20243 1093, modifs Le 03 act 2924 3 10712
Dhene on Réaget pe 2008 A Mme 5-5teSD MES DA INL! (Tours 2e Bérace Lourc spame à empers 4 casses
La 9e édition du concours « Recyclez créatif », organisé par le casino
Barrière à Bénodet, sous la houlette de Gérald Gouritin, a été lancée le 5
août. Les participants ont jusqu'au 29 septembre pour faire preuve
d'imagination et de créativité.
Le concours consiste à utiliser des matériaux recyclables pour créer un objet
ludique, utilitaire ou esthétique ou à donner une seconde vie à un objet, en le
détournant complètement de sa fonction première. C'est ainsi que des
matériaux recyclés donnent naissance à de belles lampes, un caddie à un
fauteuil relaxant, une machine à coudre à une automobile ou que des pièces
mécaniques se transforment en personnages ou objets étonnants et variés.
Les participants seront jugés, entre autres, sur leur originalité, leur
inventivité. Et chaque année, Le jury est surpris par l'imagination de certains
concurrents qui osent tout où presque.
Deux catégories seront en compétition : Une catégorie semi-professionnelle
ou professionnelle et Les amateurs. Les trois gagnants de chacune des deux
catégories seront désignés par un jury. 2025-2999 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506059-DE
Télégramme -— 27/08/2024
Christelle Chollet jouera le 10 octobre au casino Barrière à
Bénodet
Le 27 août 2024 à 15h11
Christæie Cholet en 2021 10rs de son partage à \'Espace Data de Paurriil,
Le casino Barrière à Bénodet propose jeudi 10 octobre au Cinémarine le
spectacle de Christelle Chollet, « Reconditionnée ». IL s'agit du 6e show de
cette artiste aux multiples facettes, humoriste, chanteuse et comédienne.
Son premier spectacle « L’emPlAFée », a été présenté en 2006, et a connu
un beau succès.
Pendant 1 h 30, Christelle Chollet enchaîne des sketchs, des tubes revisités,
des personnages, de l'énergie, des rires, de la folie, de La dérision, encore
des rires, des Peaky Blinders, en Live avec ses musiciens. Ce one woman
show musical a été coécrit par Christelle Chollet et Rémy Cacia et mis en
scène par ce dernier.
Pratique
Prix : 34 € en plein tarif et 31 € en tarif réduit. Les places sont déjà à vendre au casino. à la Fnac et
sur ticketnet, B 8 Z £ RIAD
1 5 DÉLIBÉRATIONS 30 0 5 ® Reçu en préfecture le 24/06/2025 a Publié te a {D : 029-212900062-20250620-202506060-DE
F8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
. SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
55 Convocation en date du 13 juin 2025. B
88 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
58 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous Ia présidence de Monsieur Christian
38 PENNANECH, Maire,
58 Présents : Monsieur Christian PENNANLCH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
3 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
88 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
ss Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
38 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
5 8 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid i
#5 GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
5 Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné Î
5 8 procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné
5 8 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné
58 procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
8 a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
5 ë donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
5 a Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
8 3 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO.
R
5 8 Madame Laurence BAUGE à été nommée secrétaire de séance,
5 5 2025-06-060
3 ADMINISTRATION GENERALE 3 8
35 Office Municipal de Tourisme - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025 — 2028 3 5
39 Monsieur le Maire présente le projet de convention plutiannuelle d'objectifs 2025 - 2028
F5 devant intervenir entre la ville de Bénodet et l'Office Municipal de Toutisme (projet
48 annexé à la présente délibération et transmis aux membres du Conseil Municipal).
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Nes Hnprhné sont produits pur abrégé imprimeur adhérent IMPRINEEERT. Mod 540334-09/10 Petegus en LITa.n.o ER Ta À
a» DELIBERAT ES Ame 01 É Reçu en préfecture le 24/05/2025 Publié le ID : 029-212900062-20250620-202508060-DE
Il est demandé aux membres du Coriseil Municipal de bien vouloir ci] El
- _ AUTORISER monsieur le Maire à signer ce document.
Décision _du_ Conseil Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5
ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur Christophe
LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ,
F5 Madame Elodie SURGET).
5 Pour copie conforme,
_ Bénodet, le 23 juin 2025
7? Christian PENNANECH
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Nos ing ins sous produits pur Fabrège anprimeue adhérent IMPR VERT. med 80331-0010 Élntoe 48-06. AS
Envoyé en dféteMrefe 2 Me/2025 9 U [A
Reçu en préfecture le 21/08/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250721-2025060603214-CC
VILLE DE
BÉNODET OFFICE DE TOURISME
BENODET
LA STATION 5 ÉTOILES*
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2025-2028
Entre :
La ville de Bénodet, représentée par Monsieur Christian PENNANECH, Maire, habilité par
délibération en date du 28 mai 2020,
Et:
L'Office de Tourisme de Bénodet représenté par sa Directrice, Madame Marine LUCAS, {articles
L 183-4 et L 133-6 du Code du Tourisme),
PREAMBULE :
La commune de Bénodet a été classée station balnéaire par décret de Monsieur le Ministre de ta
Qualité de Vie, le 5 octobre 1976.
La commune de Bénodet a été classée Station de Tourisme par décret de Monsieur le Ministre
de l'Economie et des Finances, le 19 décembre 2017.
L'Office de Tourisme de Bénodet a été créé par arrêté de Monsieur le Préfet du Finistère, le 1%
juillet 1997, sous forme d'un établissement public industriel et commercial, Il exerce ses missions
conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivantes et R. 1343-14 et suivants du Code
du Tourisme.
L'Office de Tourisme de Bénodet bénéficie du classement catégorie 4 par arrêté de la Préfecture
du Finistère, le 22 décembre 2023,
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, par délibération du 24 mai 2016 a décidé
de maintenir les trois Offices de Tourisme distincts pour les stations de tourisme classées du
territoire, notamment Bénodet et ce en application des dispositions de l'article L.134-2 du Code
du Tourisme.
Par dérogation à la Loi NOTRe, la commune de Rénodet a décidé par délibération en date du 16
décembre 2016, le maintien du caractère communal de l'Office de Tourisme.
La marque « Qualité tourisme » a été renouvelée le 2 mal 2024.
1/9 Envoyé en pra) r10607s 3 Ô [A
Regu en préfecture Le 21/08/2625
Publié le
ID : 029-212900062-20250721-2025060603214-CC
o Site internet : www.benodet.fr ;
o Coordination avec le site internet institutionnel de la commune ;
o Coordination avec le site internet de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais : www.rivierabretonne.com,
Continuer à développer et à optimiser des solutions en matière d'accueil numérique : live chat (application de chat interactif) et nouveaux services aux visiteurs selon leurs attentes et l'évolution des technologies.
Proposer un accueil « hors les murs » lors des grands événements induisant des flux touristiques majeurs.
Accroître la connaissance de l'offre touristique et patrimoniale sur Bénodet ét plus
largement sur le territoire de la Cornouaille et du Finistère.
Pour un accueil de tous les publics et notamment ceux en situation de handicap, mettre en place les équipements et les actions demandées aux établissements recevant du public ainsi que les engagements du référentiel du label « Tourisme & Handicap » en vue d'une
nouvelle labellisation.
- Promouvoir l'accessibilité de la station dont te label « Handiplage » et les commerces et services accessibles.
Suivre la démarche qualité au sein de l'Office de Tourisme, tant au niveau des critères du référentiel national « Destination d'Excellence » demandés pour l'accueil que pour le fonctionnement global de la structure.
Sensibiliser les prestataires du territoire à la qualité et aux démarches d'accessibilité, en accord avec les politiques menées dans ce cadre.
Sensibiliser les prestataires du territoire aux démarches environnementales et plus largement aux actions de développement durable en accord avec les politiques menées dans ce cadre.
Promouvoir le label « Pavillon Bleu » : la plage du Trez est labelisée depuis 2023 et répond à près de 5 critères pour protéger les écosystèmes et la santé (gestion des déchets et de l'eau, propreté des eaux de baignade, mobilité douce, éducation à l'environnement, etc).
2.2 Promouvoir la station de Bénodet et la valoriser sur le marché français et sur les marchés éfrangers.
L'Office de Tourisme est chargé de maintenir et de renforcer la notoriété de Bénodet en développant l'activité touristique mais aussi de promouvoir le tourisme au niveau de la station en accord avec la Mairie de Bénodet et en lien avec les professionnels du tourisme sur ls marché français et sur les marchés étrangers.
Les actions de promotion menées auront ainsi comme objectif d'augmenter les retombées économiques sur la commune.
Elles devront être engagées directement et s'inscrire dans des stratégies marketing et des plans d'actions mulualisés avec des réseaux comme Sensation Bretagne, mais aussi avec les acteurs institutionnels locaux, départementaux et régionaux.
Les objectifs :
= Définir les supports à créer (print, web, digital.) pour promouvoir et valoriser la commune et ses acteurs économiques et touristiques.
Veiller et optimiser la diffusion de l'information touristique relative à [a commune dans et hors les murs, grâce notamment à une distribution qualitative des documents de promotion (documents d'appel, carnets d'adresses, cartes, ...) en fonction des besoins des visiteurs et des professionnels mais aussi selon l'actualité de la station.
3/9 Envoyés LA 5 210825 Ô Ô 4
Reçu en préfecture le 21/08/2025
Publié le
ID : 029-212900062-20250721-2025060603214-CC
Les objectifs :
Relayer les informations relatives à l'existence de la taxe de séjour auprès des hébergeurs
ainsi que ies engagements qui leur sont applicables.
Assurer l'accueil des hébergeurs et des futurs hébergeurs (accueil physique et téléphonique) afin qu'ils réalisent leurs démarches d'inscription sur la plateforme dédiée. ;
Conseiller et assister si nécessaire les hébergeurs pour qu'ils puissent réaliser de façon É
autonome les démarches de collecte de la taxe auprès de leurs clients, puis de déclaration Î et de reversement de celle-ci sur la plateforme dédiée, ; Suivre les comptes des hébergeurs et assurer une mise à jour régulière des informations et des coordonnées les concernant.
Suivre la bonne saisie des informations par les propriétaires sur la plateforme de la taxe de ;
séjour et l'imputation des paiements sur ce même outil.
- Élaborer des tableaux de bord pour le suivi et le reporting. ; -_ Effectuer des veilles juridiques et réglementaires sur la taxe de séjour.
2.5 Gestion du service d'inscription des meublés de tourisme,
Afin d'assurer auprès des propriétaires de meublés une information précise et adaptée, en
cohérence avec les missions de l'Office Municipal de Tourisme, la commune de Bénodet délègue
par la présente convention l'information sur les formalités administratives. Le service d'accueil de l'Office de tourisme sera ainsi chargé :
D'accueilttr les propriétaires souhaitant inscrire leur bien en tant que meublé de tourisme,
De les conseiller sur les obligations réglementaires applicables aux meublés de tourisme
professionnels et non professionnels notamment relatives à la collecte et à la déclaration
de la taxe de séjour, ainsi que sur les dispasitions existantes.
De les informer sur les modalités de classement en « meublé de tourisme » et les différents avantages associés.
De les informer du rêle de promotion de l'Office de Tourisme en faveur des meublés de tourisme (guide des hébergements, site Internet avec disponibilités en ligne, visites
officielles pour les meublés non classés...).
2,6 Relaver et promouvoir des événements et des animations.
La Mairie de Bénodet se charge d'organiser et de gérer directement les animations saisonnières.
Elle appuie, par ailleurs, les animations organisées par des tiers (privés, associations). L'Office de Tourisme relaie ces événements selon les Informations communiquées par la Mairie de
Bénodet.
L'Office de Tourisme de Bénodet est également chargé de relayer les événements organisés à proximité de la commune par le biais des données partagées dans Tourinsoft et selon les informations aui lui sont communiquées directement par d'autres offices de tourisme ou via des organisateurs privés où associatifs.
Les objectifs :
- Communiquer et promouvoir les animations portées par la Mairie de Bénodet ainsi que les
autres animations organisées sur la commune auprès des visiteurs (diffusion de flyers et
promotion sur le site Internet, panneaux d'affichage, réseaux sociaux...). - Relayer égatement ces animations auprès des socio-professionnels de la station.
- Appuyer financièrement l'organisation d'événements d’ampleur tels que le feu d'artifice du 14 juillet et les féeries de Noël.
5/9 Envoyé en De} 2108/2025
Regçu en préfecture le 21/08/2028
Publié le
ID : 029-212900062-20250721-2025060603214-CC
ARTICLE 3 : Organisation
L'Office de Tourisme dispose, selon la convention collective des organismes de tourisme n°3178, d'une direction et d'un personnel qualifié. Le personnel de l'Office de Tourisme est composé de :
-_ Un directeur(trice).
Trois conseillers(ères) en séjour au minimum trillngue avec des missions complémentaires qui leurs sont dévolues (animation des réseaux sociaux, gestion du site web, suivi de la démarche qualité, suivi du label Tourisme & Handicap...). :
- Un renfort en personnel saisonnier ou stagiaire à adapter en fonction des besoins. !
L'ensemble du personnel est régulièrement formé selon un plan de formation établi par la direction. I! prendra en compte la stratégie de développement de l'Office de Tourisme, le plan d'actions annuel et le besoin de développement des compétences des collaborateurs pour la bonne exécution des missions de la structure.
La commune met à disposition du personnel administratif complémentaire équivalent à 1 ETP sur des fonctions supports llées au statut de l'Office de Tourisme en EPIC.
Il est à noter que La Riviera Bretonne dédie 1,2 ETP pour les actions menées pour la promotion du territoire de la communauté de commune au Pays Fouesnant profitant ainsi au territoire de la commune de Bénodet,
Une convention de mise à disposition de personnel est signée tous ies 3 ans entre la Mairie de Bénodet et l'Office de Tourisme fixant les conditions inhérentes (postes concernés, pourcentage de temps alloué, missions, ..)
ARTICLE 4 : Mise à disposition de locaux
Au-delà de l'aide financière éventuelle, une convention d'occupation des locaux est signée entre la Mairie, propriétaire des murs et l'Office de Tourisme en tant que locataire.
ARTICLE 5 : Participation financière
Pour permettre à l'Office de Tourisme de remplir ses missions, la commune de Bénodet lui attribue les moyens de fonctionnement nécessaires adaptés à son statut, à son classement et à ses obligations de prestation de service.
La collectivité s'engage donc à :
- Soutenir financièrement l'Office de Tourisme dans l'accomplissement des différentes missions préalablement exposées,
À cet effet, la commune de Bénodet s'engage à reverser à l'Office de Tourisme l'intégralité du produit de la taxe de séjour instituée par la collectivité. Les modalités de reversement par acompte seront définies annuellement par délibération de la collectivité.
Prévoir des crédits complémentaires pour toute autre mission, ponctuelle ou permanente, confiée à l'Office de Tourisme dans le courant de l'année et qui fera l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
L'utilisation des fonds versés par la Commune de Bénodet sera retracée dans le compte financier que l'Offics de Tourisme a l'obligation d'établir.
718 Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution
de juridiction aux tribunaux compétents.
Bénodet, ie 21 juillet 2025
Monsieur Christian PENNANECH Madame Marine LUCAS
Maire de Bénodet, Directrice,
de l'Office de Tourisme de Bénodet
9/9 DÉLIBÉRATIGNS ET Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié te
10 : 029-212900062-20250620-202506061-DE
3 8
F8 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
59 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025 ; 8 :
58 Convocation en date du 13 juin 2025. 8 8 i
58 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
5 8 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
| PENNANECH, Maire, Î
38 Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
38 Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
5 5 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, ;
5 8 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, :
8 8 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle :
5 8 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid ;
as GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY.
3% Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
48 procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné i
5 8 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP à donné ï
38 procuration à Monsieur Christian PENNANECEH, Maire, Madame Elodie SURGET
8 # a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
3 5 donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
8 & Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
3 5 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
8
a 8 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
5 &
+ 5 2025-06-061
A
38 ADMINISTRATION GENERALE
B 6
5 6 Office Municipal de Tourisme — Convention d’occupation des locaux
5
# La convention de mise à disposition des locaux de l’Office Municipal de Tourisme, situés
. 29 avenue de la Mer, arrivant à échéance le 20 juillet prochain, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal de la renouveler jusqu’au 20 juillet 2028 et de fixer le loyer mensuel
. à 1 SOGET.T.C.
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3 Le projet de convention joint à la présente délibération précise l’ensemble des conditions
de mise à disposition.
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Nos imprimés out pradnits par Fabrégue imprimeur wdhérens MAPRIAU VERT tou 860331720910 Reese 112025-312
DÉLIBÉRATIGNASS Reçu en préfecture le 24/06/2025 & # Publié le
a 2 ID : 029-212900062-20250620-202506061-DE
Le Conseil Municipal est invité à :
“ : - AUTORISER monsieur le Maire à signer Le projet de convention joint à la présente | : délibération,
: . - INSCRIRE les recettes correspondantes au budget,
F + Décision du Conseil Municipal: Adopté par 18 voix POUR, 5 ._ ABSTENTIONS (Madame Astrid GAUGAIN, Monsicur Christophe _ LABORY, Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, 7° Madame Elodie SURGET).
© k Pour copie conforme, : Bénodet, le 23 juin 2025
L Christian PENNANECH
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Nas imprimés sont produits por Fubrègie inprimenr adhérent IMPRIMP VERT dos 540331-02/10 Fancigue ua VILLE DE
Envoyé en préfecture le oo p2$) 5 ln 3 î
Reçu en préfecture le 21/08/2025
BÉNODET ICE DE TOURISME
BENODET
LA STATION 5 ÉTOILES"
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX
Entre,
La commune de Bénodet, représentée pat Monsieur Christian PENNANECEH, Maire en exercice,
agissant au nom et pour le compte de celle-ci, spécialement habilité à cet effet par délibération du
Conseil Municipal en date du 20 juin 2025,
d'une part et,
l'Office Municipal de Tourisme, 29 avenue de la Mer Bénodet, représenté par sa Directrice en poste
Madame Marine LUCAS, (articles L 133-4 et L 133-6 du Code du Tourisme),
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : mise à disposition
La convention d'objectifs, signée le 21 juillet 2025, entre la commune et l'Office Municipal de
tourisme, prévoit dans son article 4 :
& Au-delà de l’aide financière éventuelle, une convention d'occupation des locaux est signée
entre la mairie, propriétaire des murs et l'office de Tourisme en tant que
locataire »,
ARTICLE 2 : loyer
La mise à disposition est consentie moyennant un loyer mensuel de 1 500 € T.T.C facturé par la
cominune de Bénodet, propriétaire des locaux.
ARTICLE 3 : local
Le local, d’une superficie de 212 m2 (rez-de-chaussée : 164 m2 — étage 48 m2) est situé 29 avenue
de la Mer.
ARTICLE 4 : Frais de fonctionnement - répartition des charges
L'Office Municipal de Tourisme remboursera à la commune, en fin d’année, les frais de
fonctionnement liés à son activité et non pris en charge directement dans son budget (eau,
assainissement, électricité, assurances...) .: DÉLIBÉRATIGRISanes 5 TS Reçu en préfecture le 24/06/2025
# 6 Publié le
Ï 5 8 ID : 029-212900062-20250620-202506062-DE
58 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
#8 SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025 5
54 Convocation en date du 13 juin 2025,
5 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
5 5 Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
8 8 PENNANECH, Maire,
E
5 8 Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesheth VAN HORNE,
5 a Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
5 6 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
5 8 Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
5 5 Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
8 8 ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
Ë GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY. 5 €
8 8 Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
5 8 procuration à Madame Sandrine GUEÏT, Monsieur Patrice GUILLOU à donné
58 procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné
8 a procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
5 8 a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
8 3 donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
a 8 Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
5 Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO.
5 8 Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance.
5 5
58 2025-06-062
5
8 4
3 à ADMINISTRATION GENERALE :
48 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DU CONSELIL
F5 COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
5 FOUESNANTAIS DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL # 4
3 = Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
55 Vu Parrêté préfectoral AP n°2019276-0007 en date du 3 octobre 2019 fixant la composition
5 a du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de
5 6 communes du Pays Fouesnantais, actuellement de 36 membres, sera fixée selon les
3 & modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Nos imprimés sont produies par Fobrègue inprimu chérent IMPRIETERT: Mod. 540331 09/10 Fésgégus dur Fm 3 4 À TT Ÿ
. DÉLIBÉRATISNS RES Reçu en préfecture le 24/06/2025 a Publié le 5 8 ID : 029-212900062-20250620-202506062-DE 8 5 H] E . n a, ol e . F1 0 Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain © renouvellement général des conseils municipaux :
» à . selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder ;
5 à de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la Ë sn J F £ + 5 à proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur Le tableau de l’article L. 5211-6-1 IIf et
_- des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la [1 F1 F4 set 0 se 5 . A
répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : i 5 i
58 - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
3 7 - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
“aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article :
L.5211-6-1 du CGCT. ï
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent Î
approuver une composition du conseil commumautaire de fa communauté respectant les :
conditions précitées, par délibérations concordantes, De telles délibérations devront être i
a . adoptées au plus tard ie 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
. à défaut d’un tel accord constaté par Le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale
[droit commun], le Préfet fixera à trente sièges, le nombre de sièges du conseil & 4
| a 2 communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des If, IIT,
î à 0 IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
4 8
a 3 Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du
8 3 conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu,
8 a ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
El |
3 5
3 & Le Maire indique au conseil municipal que Le Bureau de la Communauté de Cominunes
3 n propose de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local,
2 a maintenant à TRENTE SEPT le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti,
y conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la
a à manière suivante :
Nos inprimés sont produits par Pabrègue dmprimeur culhérent IMPRIME VERT ea 640331- 0900 Pesigascs a É
11m9025-317
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
: : 1D : 029-212900062-20250620-202506062-DE
H # n a
Nom d Populations municipales
3 a om des communes Nombre de conséillers
78 membres (ordre décroissant de communautaires titulaires 3 8 population)
Le FOUESNANT 10204 11
8 5 BENODET 3 878 ÿ
: ! SAINT-EVARZEC 3 491 5
af FORET-FOUESNANT 3 485 5
a à PLEUVEN 3 298 4
F4 GOUESNACH 2765 4
8 #
3 8 CLOHARS-FOUESNANT 2152 3
. TOTAL 29 273 37
: : La seule évolution concerne la commune de Fouesnant, qui obtient un siège
supplémentaire,
8 a I est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de
8 8 l’ensemble de ces éléments, et, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,
h © - FIXER, à TRENTE SEPT le nombre et la répaitition des sièges du conseil
. : communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, comme suit :
a & Populations municipales ua Nom des communes | Nombre dé conseillers
_. membres (fordre décroissant de communaufaires titulaires population) # #5
a FOUESNANT 10 204 11
nn BENODET 3878 5
3 9 SAINT-EVARZEC 3 491 5
. FORET-FOUESNANT 3485 5
# # PLEUVEN 3 298 4
HO
= = GOUESNACH 2 765 4
3 9 CLOHARS-FOUESNANT 2152 3
ÉD
5 TOTAL 29273 37
Nes inprimés sont produits por Fubrègue impsimeur odhéren INMPRESVERT Mad 5403310910 Foregue as ï à 2025-3118
DÉLIBÉRATIONS Reçu en préfecture le 24/06/2025 Publié le
ID : 029-212900062-20250620-202506062-DE
: - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
++ présente délibération.
5 8 Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
Pour copie conforme,
Bénodet, Le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire,
Nos inprimés sont produits par Fabrèque imprimeur adhérent NIPRIFERT Mes 540331 -00/10 Frmegie da .: DÉLIBÉRATIGNSzTeS- Reçu en préfecture le 24/06/2025 ER: 8 & Publié le
5 ID : 029-212900062-20250620-202506063-DE
3 #
a 5 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
a a SEANCE DU VENDREDI _ 20 JUIN 2925
ë& 4
a & Convocation en date du 13 juin 2025.
a 0 Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, à dix-huit-heures trente, le Conseil
= Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
= & PENNANECH, Maire.
a a Présents: Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
a a Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-
a 4 Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU,
5 = Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL,
a a Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle
a ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid
a = GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY,
. : Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné = = procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné = à procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné ae procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Maire, Madame Elodie SURGET
s à a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a
8 à donné procuration à madame Astrid GAUGAIN,
ë 5
a à Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET,
a Madame Morgane JAN, Monsieur Loïc AUDO,
Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
3 8
a 2025-06-063
3 #
+ 5 ADMINISTRATION GENERALE : E 6
Convention d'occupation du domaine public communal — installation d’une station
de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (RVE)
; Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article
2 L.2224-37,
Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules
électriques en Finistère
Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité
importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule
électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie,
Nes imprintés sent produits pur Fobrèque inpriour adhérent INPRIAD VERT Mod 540337 - 09/10 evagueco E]
15
É]
is
EI
8
DELIBERATIR NOR SE0 Regçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250620-202506063-DE
Considérant que l'installation, la maintenance et exploitation d’une IRVE seront pris en
charge par PENKER INGENIERIE, 12 Penker nevez, Plonéour-lanvern.
Considérant que :
- dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des
infrastructures de recharge de véhicules électriques en Finistère ;
- l'installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public
communal nécessitant la conclusion d’une convention ;
- Les emplacements mis à disposition dans le cadre de cette convention, sera
exclusivement affecté à cette fin.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, au vu des éléments qui
précèdent d’autoriser l’occupation du domaine communal en vue de l'implantation
d'infrastructure de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables.
Monsieur le Maire demande d’autre part de :
. autoriser à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir sur ce
dossier entre PENKER INGENIERIE et la commune,
. l’autoriser à signer les éventuels avenants à cette convention,
. s'engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout
emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en
ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à
compter de la pose de la borne.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
Pour copie conforme,
Bénodet, le 23 juin 2025
Christian PENNANECH
Maire,
Nos énprinés son prodiits pur Fabrègue inprünenr cdhérent IMPRIEVERT Mod 5403310910 Fhceges des Envoyé en mail PAS 3 ? 1
Regçu en préfecture le 28/68/2025
Publié te
REd:: (ÎD': obo212906062-20250822.20250867432-cc
FEUX J
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Entre :
L'EURL PENKER INGENIERIE
Représentée par monsieur Anthony MAZEAU, gérant
Située 12 Penker Nevez 29720 PLONEOUR-LANVERN
Ci-après dénommée l'EURL PENKER INGENIERIE
Et
LA COMMUNE DE BENODET
Représentée par monsieur Christian PENNANECH, Maire, agissant pour le nom et le compte
de ladite commune — Mairie, Place du Général de Gaulle 29950 BENODET, habilitée par
délibération en date du 20 juin 2025,
ci-après dénommée LA COMMUNE
Ïl est exposé ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules
électriques en Finistère,
Considérant que :
- Linstallation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public
communal nécessitant la conclusion d’une convention ;
- Les emplacements mis à disposition dans le cadre de cette convention seront
exclusivement affectés à cette fin.
Les parties conviennent ce qui suit : 2025-323 Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Regu en préfecture le 28/08/2025
Publié le
1D : 029-212900062-20250822-20259867432-CC
. à intervenir ou faire intervenir un tiers pour l'installation des IRVE et pour toute la pattie
maintenance et exploitation.
ARTICLE 5 —- PROPRIETE
L'EURL PENKER INGENIERIE demeure propriétaire des bornes et de l’ensemble des
accessoires,
ARTICLE 6 — OBLIGATION DE L’EURLPENKER INGENIRIE
L'EURL PENKER INGENIERIE :
. installe les IRVE composées d’une station de recharge et de ses accessoires,
. effectue tout aménagement et modificatif requis par une réglementation quelconque, présente
où à venir, et nécessaire pour l'implantation des IRVE, après avoir obtenu l’accord préalable et
exprès de la COMMUNE,
. assure le raccordement au réseau d'électricité et éventuellement téléphonique,
. laisse en permanence les IRVE et la signalisation verticale correspondante, en bon état
d’entretien et de propreté,
«assure la maintenance des IRVE ainsi que du système monétique associé.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DE LA COMMUNE
En application de la présente convention, la COMMUNE :
. laisse L'EURL PENKER INGENIERIE, ou toute entreprise missionnée par elle, intervenir en
vue de l'installation, la maintenance et l’exploitation des IRVE,
. laisse en permanence un libre accès aux IRVE à tout agent chargé d'intervenir sur les
équipements et à tout utilisateur et s'engage à mettre en œuvre, si nécessaire, le pouvoir de
police du Maire pour faire respecter ces dispositions,
. s’interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations, aucune plantation, aucune culture, et
plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à Pétablissement,
à l'entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages,
. S’interdit d'intervenir directement sur les IRVE sans l’accord de L’EURL PENKER
INGENIERIE,
. laisse en permanence, les emplacements de stationnement dédiés à la recharge en bon état
d'entretien et de propreté,
. s'engage sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement
de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés
directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de a pose des
IRVE.
[7 Envoyé en préfecture le 28/08,
rar m pueDards— 3 2 5 Publié le
ID : 029-212900062-20250822-20259867432-CC
Bénodet le, à g Aoùl A0? Ÿ Pour la COMMUNE Pour L'EURL PENKER INGENIERIE
Christian PENNANECH Anthony MAZEAU
Maire, Gérant, . DÉLIBÉRATIBR Sax 5 77 Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
iD ; 029-212900062-20250620-202506064-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2025
Convocation en date du 13 juin 2025,
x
Le vendredi 20 juin deux mil vingt-cinq, À dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
PENNANECH, Maire,
Ë
Ë]
me
Présents : Monsieur Christiin PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE,
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean- Î
Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Sophie CADIOU, É]
° . Madame Annie RANNOU, Monsieur Michel DONNARD, Madame Agnès GAREL, ? . Madame Véronique IRIS, Madame Hélène LE QUINQUIS, Madame Christelle : h . ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu CHUTO, Madame Astrid i _ GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY. |
: ! Membres ayant donné procuration: Monsieur Stéphane MOREL a donné
_ procuration à Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Patrice GUILLOU a donné Î _- procuration à madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE LOUPP a donné ;
: . procuration à Monsieur Christian PENNANECEH, Maire, Madame Elodie SURGET : ° a donné procuration à Monsieur André MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ a F7 donné procuration à madame Astrid GAUGAIN.
: ” Membres absents : Monsieur Alain FOLGOAS, Monsieur Jean-François QUENET, h Madame Morgane JAN, Monsieur Loïe AUDO. 5 #4
: . Madame Laurence BAUGEa été nommée secrétaire de séance.
. 2025-06-064 E 5
7 DIVERS 4 6
- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
° © Par délibération en date du 25 septembre 2020, monsieur Jean-Michel COUVREUR a été
‘ ° désigné correspondant défense.
Le conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les
questions qui y sont relatives, Ainsi, il est destinataire d’une information régulière.
pio4 540331-0910 Fhmegets Nos imprimés saut proces par Fabrègue imprimeur adhérent HAPROM VERT = EVed
VERS
: [) FE L | R F RAT EN Ge le 24/06/2025 Reçu en préfecture le 24/05/2025
Publié le
ID : 028-212000062-20250620-202506064-DE
Suite au décès de monsieur Jean-Michel COUVREUR, il est proposé aux membres du
Conseil Municipal de désigner : Madame Sophie CADIOU
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
É]
Pour copie conforme, |
Bénodet, le 23 juin 2025 ‘
Christian PENNANECH
Maire,
|
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3 5
3 8
Nos imprimés soit produits por Fobrègre imprimeur adhérent IMPRIPVERT. tas 5403310910 Mavesos