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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2021
Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil municipal du 22 avril 202
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 Avril 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 3 AVRIL 2023 APPROUVÉ
Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2021
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
-
COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
12
avril
2021
Date
de
convocation
:jeudi
8 avril
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents MMES
CORREARD.V,
DAOUD.L,
LUGUET.M.H,
MERTZ.B,
ZOHARI.L.,
HAIM.J,
ROCHAS.P,
MM.
BERNARD.S,
CLEMENT.R,
DONZE.A,
OLIVE.A,
POIRE.C,
TERRIBLE.W,
PARMENTIER.F,
TREMORI
.M.,
HERVE.N,
TOURNIAIRE.C,
Excusés
:BREYTON.A,
VOELTZEL.E
Pouvoirs Mme
BREYTON
à Mme
HMM
Mme
VOELTZEL
à Mme
DAOUD
Secrétaire
de
séance:
Mrne
DAOUD.
L
Préambule: Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2021.
(Après
son
approbation
à l’unanimité,
le
procès-verbal
passe
dans
les
rangs
pour
signature
des
présents
lors
de
la
dernière
séance,).
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
un
résumé
de
/ ‘Etat
Civil
enregistré
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
puis
il présente
l’ordre
du
jour
de
la
séance
à
/ ‘ensemble
des
élus.
DELIBERATION
OBJET
N°
2021
16
Budget
Principal
-
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
*
N°
2021-17
Budget
Principal
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2020
*
N°
2021-18
Provisions
pour
créances
douteuses
: adoption
d’une
méthode
de
calcul
N°
2021-19
Contributions
directes,
taux
des
taxes
locales
2021
N°
202
1-20
Modifications
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus
municipaux
N°
2021
21
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
N°
2021-22
Gratification
d’un
stagiaire
sur
la
période
du
18/01
au
02/04/21
N°
2021-23
Gratification
d’un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
du
12/04
au
23/08/21
N°
202
1-24
Vote
du
budget
Principal
2021
N°
202
1-25
Financement
des
investissements
inscrits
au
Budget
Principal
2021
N°
2021.26
Budget
Eau
et
Assainissement
—
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
*
N°
2021-27
Budget
Eau
et
Assainissement
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’année
2020
*
N°
202
1-28
Vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2021
Page
1 sur
19 N°
202
1-29
Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
Eau
et
Assainissement
2021
N°
2021-30
Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la
piscine
municipale
N°
2021-31
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2020
N°
2021-32
Point
sur
l’avancement
de
la
mission
d’adressage
confiée
à
Altéréo
et
approbation
du
projet
de
mise
à jour
des
dénominations
de
voies
N°
2021
33
Inscription
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
au
programme
«
Centres
Villes
et
Villages
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
*
retrait
du
Maire
pour
ie
vote
-
Recettes
-
Résultat
d’exercice
-
Excédent
d’invest.
2019
reporté
-
Excédent
d’invest.
2020:
Fonctionnement
2020
-
Dépenses
-
Recettes
-
Résultat
d’exercice:
-
Excédent
de
fonct.
2019
reporté:
-
Excédent
de
fonct.
2020
721
375.25
466
326.85
-255
048.40
299
235.92
44
187.52
2 244
904.74
2
657
387.68
412
482.94
273
664.07
686
147.01
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
de
gestion
principal
2020
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
principal
2020
de
la
commune
-
APPROUVE,
le
compte
administratif
principal
2020
de
la
commune
tel
que
précisé
dans
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
le
temps
du
vote.
Décision
adoptée: -
àl5voixpour
-
à O
voix
contre
-
à 3
abstentions
Délibération
nb2O2116
Objet:
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2020
du
budget
principal
de
la
commune.
Il
est
proposé: •
D’approuver
le
compte
de
gestion
2020
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2020
de
la
commune,
•
D’approuver
le
compte
administratif
2020
de
la
commune
selon
les
résultats
suivants
Investissement
2020
-
Dépenses
Page
2
sur
19 Délibération
n°2021-17
Objet:
Bud2et
principal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2020
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2020,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement:
A.
Résultat
de
l’exercice
(+
excédent,
-
déficit)
:
412
482.94
B.
Résultat
antérieur
reporté
(idem):
273
664.07
C.
Résultat
à affecter
686
147.01
€
A+B,
hors
restes
à réaliser
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
:
44
187.52
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
:
-
238
392.2
1
Besoin
de
financement:
F.
D+E:
194
204.69
AFFECTATION
C
G+H:
1)
G.
En
réserve
R1068
en
investissement:
486
147.01
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R002:
200
000.00
f
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
le
temps
du
vote.
Décision
adoptée: -
àl5voixpour
-
à O
voix
contre
-
à 3
abstentions
Page
3
sur
19 Délibération
nb2O2118
Objet:
Provisions
pour
créances
douteuses
: adoption
d’une
méthode
de
calcul
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation,
à visée
de
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à recouvrer,
la
Trésorerie
Principale
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la
fixation
de
ces
provisions
afin
d’éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
Il
suffit
ensuite
de
procéder
à
l’ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
3 1
décembre.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par
le
comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L’identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sur
la
base
de
tableaux
de
bord.
L’objectif
est
d’aboutir
à une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la
volumétrie
des
restes
à recouvrer
est
importante,
la
collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu’elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et
significatifs.
Ainsi,
deux
types
de
calculs,
inspirés
des
méthodes
retenues
dans
le
cadre
de
la
certification
des
comptes,
sont
proposés
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
1.
Une
méthode
prenant
en
compte
l’analyse
par
strate
de
l’état
des
restes
à
recouvrer.
Elle
permet
d’identifier
et
d’analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à une,
représentent
les
plus
forts
montants
et
qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif
du
montant
total
des
créances
de
la
Commune.
2.
Une
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
: N,
N-1,
N-2,
N-3,
N-4,
antérieur
Taux
de
dépréciation
: N
:O
%,
N-l
: 5
%,
N-2
:30
%,
N-3
:60
%,
antérieur:
100%
Cette
deuxième
méthode,
au-delà
de
la
simplicité
des
calculs
du
stock
de
provisions
à constituer,
donne
une
lisibilité
claire
et
précise
que
les
données
et
la
compréhension.
En
outre,
elle
semble
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s’amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
s’accroit
avec
le
temps.
Procéder
à des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et
pertinents
face
à un
recouvrement
temporel
compromis.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
la
méthode
n°
2.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R
2321-
2,
Page
4
sur
19 VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’opter,
pour
l’exercice
en
cours
et
ceux
à venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
—
DECIDE
d’adopter,
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l’exercice
2021,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N
O %
N-1
5 %
N-2
30
%
N-3
60
%
Antérieur
100
%
—
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-19
Objet:
Contributions
directes,
taux
des
taxes
locales
2021
En
vertu
de
l’article
16
de
la
loi
de
Finances
pour
2020
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
qui
acte
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les
collectivités
et
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes,
le
taux
communal
de
TFPB
pour
2021
doit
être
majoré
du
taux
2020
de
TFPB
du
département,
soit
de
15.51%.
En
parallèle
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
varier
les
taux
communaux
portant
sur
les
trois
taxes
locales,
Taxes
Foncières
Bâti
et
Non-Bâti,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Monsieur
le
Maire
propose
en
conséquence
de
voter
les
taxes
locales
pour
l’année
2021
comme
suit
Taux
communaux
Taux
Taux
communaux
Taux
communaux
2020
départemental
2021
2021
2020
votés
pour
mémoire
avant
transfert
de
pour
la
part
incluant
la
part
mémoire
départementale
de
départementale
de
TFPB
TFPB
Taxe
Foncière
—
-
-
-
Bâti(TFPB)
18.45%
15.51%
18.45%
18.4D+h1=
Taxe
Foncière
—
Non-Bâti
97.71%
97.71%
97.71%
(TFPNB) Cotisation Foncière
des
19.70%
19.70%
19.70%
Entreprises
(CFE)
Page
5
sur
19 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
les
taxes
locales
2021
dans
les
conditions
précitées.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-20
Objet:
Modification
de
la
répartition
des
indemnités
des
élus
municipaux
Vu,
la
circulaire
n°
TER
183
0058N
du
9janvier
2019
relative
aux
montants
maximums
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
à partir
du
1
janvier
2019,
Vu,
l’article
92
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
de
la
vie
locale
et
à proximité
de
l’action
publique
lequel
a revalorisé
le
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
que
les
Maires
et
Adjoints
au
Maire
sont
susceptibles
de
percevoir
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Considérant,
les
nouveaux
barèmes
fixés
aux
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conduisent
respectivement
aux
plafonds
indemnitaires
suivants
exprimés
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
en
euros.
Depuis
le
1er
janvier
2019,
l’indice
brut
terminal
applicable
correspond
à
l’indice
brut
1027,
soit
3
889.40
€
mensuels.
Pour
la
commune
de
Buis
les
Baronnies,
l’enveloppe
maximale
mensuelle
brute
pouvant
être
attribuée
s’élève
à:
5 857.43
€.
Vu,
la
délibération
n°
11-2020
du
4juin
2020
instituant
les
indemnités
des
élus
municipaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
11-2020
du
4juin
2020,
les
indemnités
ont
été
fixées
comme
suit
-
Maire:
1 350€,
soit
34.7
1 %
de
l’IB
terminal;
-
Adjoints
au
Maire:
680€,
soit
17.49%
de
l’IB
terminal
-
Conseillers
délégués
:368
€,
soit
9.47
%
de
l’IB
terminal.
Il
propose
aujourd’hui
de
modifier
ces
indemnités
de
façon
à homogénéiser
les
indemnités
entre
adjoints
et
conseillers
délégués,
de
la
manière
suivante
-
Maire
:inchangé
-
Adjoints
au
Maire
:630€,
soit
16.40
%
de
l’IB
terminal;
-
Conseillers
délégués
:439€,
soit
11.29
%
de
l’IB
terminal.
Soit
un
montant
cumulé
de
5
857€
mensuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Décide
d’annuler
la
délibération
n°11-2020
du
4juin
2020,
Décide
d’allouer
les
indemnités
mensuelles
brutes
suivantes
-
Maire
:1350€,
soit
34.71
%
de
l’IB
terminal;
-
Adjoints
au
Maire
:630€,
soit
16.40
%
de
l’IB
terminal
-
Conseillers
délégués
:439
€,
soit
11
.29
%
de
l’IB
terminal.
Page
6
sur
19 Indique
que
les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
à compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2021.
Décision
adoptée: -
àl6voixpour
-
à O
voix
contre
-
à 3
abstentions
Délibération
n°2021-21
Objet:
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
les
procès-verbaux
d’installation
du
Conseil
municipal
en
date
des
26/05/2020
et
10/07/2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
5 adjoints,
Vu
les
arrêtés
Irnlnicipaux
n°05-2020
à
12-2020
en
date
du
30/07/2020
portant
délégations
de
fonctions
à Mesdames/Messieurs
Trémori,
Breyton,
Olive,
Haim,
Donzé,
adjoints,
et
Mesdames
Mertz,
Rochas,
Daoud,
conseillères
municipales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-20
du
12
avril
2021,
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Considérant,
en
outre,
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant
qu’à
ce
titre,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
introduit
la
possibilité
d’une
majoration
maximale
de
15%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Page
7
sur
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
•
De
majorer
l’indemnité
des
adjoints
précédemment
octroyée
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-
lieu
de
canton
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
•
De
majorer
l’indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
précédemment
octroyée
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies,
•
De
fixer
le
montant
des
indemnités
majorées
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
dti
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
-
Maire
:Pas
de
majoration
-
34.71%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
-
1er
adjoint
:taux
de
majoration
« chef-lieu
de
canton
» de
6.65%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
16.4Oxl.O665l7.49%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
-
2èe
adjoint:
taux
de
majoration
« chef-lieu
de
canton»
de
6.65%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
l6.40x1.0665=17.49%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
-
3elne
adjoint:
taux
de
majoration
«chef-lieu
de
canton»
de
6.65%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
l6.4Ox1.O66517.49%
de
l’indice
brut
tenninal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
4erne
adjoint:
taux
de
majoration
«chef-lieu
de
canton»
de
6.65%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
16.40x1.0665=17.49%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
5ème
adjoint
:
taux
de
majoration
«chef-lieu
de
canton»
de
6.65%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
16.40x1.0665=17.49%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
1
conseiller
municipal
délégué
:taux
de
majoration
«chef-lieu
de
canton»
de
15%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
ll.29%xl.15=12.98%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique;
-
2
conseiller
municipal
délégué
:taux
de
majoration
« chef-lieu
de
canton»
de
15%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
ll.29%xl.l512.98%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
-
3èflle
conseiller
municipal
délégué
:taux
de
majoration
«chef-lieu
de
canton»
de
15%
appliqué
au
taux
précédemment
octroyé,
soit
1 l.29%x1.15l2.98%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
•
Que
cette
décision
prendra
effet
à la
publication
de
la
présente
délibération,
•
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice.
•
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
•
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Décision
adoptée: -
àl6voixpour
-
à O
voix
contre
-
à 3
abstentions
Page
8
sur
19 Annexe
à
la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonction
Nom,
Taux
Majorations
Montants
appliqués
éventuelles
mensuels
bruts
prénom
BERNARD,
Maire
34.71%
-
1350
Sébastien TREMORI,
er
adjoint
16.40%
6.65%
680
Michel
BREYTON,
adjoint
16.40%
6.65%
680
Anouk OLIVE,
3erne
adjoint
16.40%
6.65%
680
Alain HAIM,
4èlne
adjoint
16.40%
6.65%
680
Juliette DONZE,
5èflle
adjoint
16.40%
6.65%
680
André
ier
conseiller
MERTZ,
11.29%
15%
505
municipal
délégué
Brigitte
conseiller
ROCHAS,
11.29%
15%
505
municipal
délégué
Pascale DAOUD,
3elne
conseiller
11.29%
15%
505
municipal
délégué
Lisa
Page
9
sur
19 Délibération
n°2021-22
Objet:
Gratification
d’un
stagiaire
sur
la
période
du
18/01
au
02/04/2021
VU
le
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014
relatif
à
l’encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
stages,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
stage
de
plus
de
deux
mois
consécutifs
ou
de
plus
de
308
heures
s’il
est
effectué
de
manière
non-consécutive,
fait
obligatoirement
l’objet
d’une
gratification,
au
taux
horaire
de
15%
du
plafond
de
la
Sécurité
Sociale,
soit
390€
depuis
2020.
Il
précise
qu’une
telle
gratification
est
exemptée
de
charges
sociales
et
n’est
pas
inscrite
en
charges
de
salaire
(mais
en
dépenses
de
fonctionnement).
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
élève
de
la
formation
« premiers
services
aux
personnes
et
aux
territoire»
à la
MFR
de
Châteauneuf-sur-Isère
a été
accueilli
au
sein
des
services
municipaux
pendant
six
semaines,
de
façon
non-continue
entre
le
18
janvier
et
le
2
avril
2021.
Conformément
à la
réglementation,
la
convention
de
stage
a été
initialement
signée
sans
gratification,
dans
la
mesure
où
la
durée
de
présence
effective
du
stagiaire
au
sein
de
la
collectivité
était
inférieure
à
308
heures.
Néanmoins,
compte-tenu
du
travail
effectué
par
ledit
stagiaire
et
de
l’aide
qu’il
a apportée
aux
services,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
verser
une
gratification
au
taux
réglementaire
des
stages
de
plus
de
308
heures
(ou
de
2 mois
continus),
soit
3.90
€/heure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
la
gratification
du
stagiaire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
DONNE
POUVOIR
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-23
Objet:
Gratification
d’un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
du
12/4
au
23/08/2021
VU
le
code
de
l’éducation
—art
L124-18
et
D124-6
VU
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°
20
13-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l’enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à 29
VU
la
loi
n°
20
14-788
du
10juillet
2014
tendant
au
développement,
à l’encadrement
des
stages
et
à
l’amélioration
du
statut
des
stagiaires
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’accueil
d’un
stagiaire
étudiant
de
niveau
Master
I «
Ingénierie
du
Développement
territorial
et
de
la
Transition
»
(Université
de
Grenoble),
pour
le
printemps-été
2021,
avec
pour
objectif
l’établissement
d’une
feuille
de
routes
« TransitionS»
à l’échelle
de
la
commune
et
pour
la
durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
stage
de
plus
de
deux
mois
consécutifs
ou
de
plus
de
308
heures
s’il
est
effectué
de
manière
non-consécutive,
fait
obligatoirement
l’objet
d’une
gratification,
au
taux
Page
10
sur
19 horaire
de
15%
du
plafond
de
la
Sécurité
Sociale,
soit
3.90€
depuis
2020.
Il
précise
qu’une
telle
gratification
est
exemptée
de
charges
sociales
et
n’est
pas
inscrite
en
charges
de
salaire
(mais
en
dépenses
de
fonctionnement).
Les
dates
prévisionnelles
du
stage
étant
du
12
avril
au
23
août
2021,
sa
durée
rend
obligatoire
le
versement
d’une
telle
gratification.
Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
de
la
convention
de
stage
en
ce
sens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
de
stage
et
à verser
la
gratification
due
au
stagiaire
Décision
adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Clément
demande
si
ce
stage
vient
en
remplacement
dii
recrutement
du
Chef
de
Projet
« Petites
Villes
de
Demain
».
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
non,
que
c’est
en
complément,
le
poste
de
chef
de
projet
P VD
étant
un
prérequis
nécessaire
et
obligatoire
pour
le
déploiement
dii
pro
gramme.
DéLibération
n°2021-24
Objet:
Vote
du
Budget
Principal
2021
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
principal
2021.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
Fonctionnement:
+
Dépenses
:2
809
69
1.00
€
+
Recettes
:2809
69100€
Investissement:
+
Dépenses
:2
147
613.09
€
+
Recettes
:2
147
6 13.09
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
principal
2021.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes
en
réponse
aux
questions
posées:
—
Monsieur
Clément
demande
ici
raison
de
l’augmentation
de
la
ligne
de
fonctionnement
6122
Intégration
des
nouveaux
contrats
photocopieurs
et
standard
téléphonique,
recette
de
43kê
TTC
à venir
en
rachat.
-
Monsieur
Parmentier
prend
note
de
la
suppression
du
programme
d ‘investissement
relatif
à
1 ‘aménagement
de
la
place
dii
Quinconce,
et
demande
quelles
sont
les
dépenses
réalisées:
il
s ‘agit
principalement
des
repiantations
de
platanes
dans
le
double
alignement
et
de
l’éclairage
Page
11
sur
19 des
jeux
de
boules.
Madame
Daoud
précise
en
outre
que
le
programme
est
reporté
et
non
annulé.
-
Madame
Luguet
constate
l’écart
entre
la
prise
en
charge
de
la
rénovation
du
local
musique
des
Tuves
suite
à l’incendie
et
la
dépense
nécessaire
: ils
‘agit
de
la
vétusté
appliquée
par
l’assureur
aux
devis
validés
par
l’expert.
-
Monsieur
Clément
demande
pourquoi
le
programme
d ‘investissement
portant
sur
I ‘aménagement
de
trottoirs
sur
le
Bd
Clémenceau
a
été
supprimé
Il
sera
intégré
dans
une
opération
plus
vaste
portant
d’abord
sur
la
rénovation
des
conduites
d’eau
et
d’assainissement
en
sous-sol.
Délibération
n°2021-25
Objet
: Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
2021
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
sur
le
budget
primitif
principal
2021,
d’un
montant
de
195
715.12€
afin
de
financer
les
investissements
inscrits. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
un
emprunt
de
195
715.12
€
sur
le
budget
primitif
principal
2021.
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
organismes
bancaires.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-26
Objet:
Budget
eau
et
assainissement
-
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
d’arrêter
la
gestion
comptable
2020
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(AEP)
de
la
commune.
Il
est
proposé: •
D’approuver
le
compte
de
gestion
AEP
2020
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
AEP
2020
de
la
commune,
•
D’approuver
le
compte
administratif
AEP
2020
de
la
commune
selon
les
résultats
suivants:
Investissement
2020:
-
Dépenses:
192
72
1.97
Page
12
sur
19 -
Recettes:
539
388.97
-
Résultat
d’exercice
:346
667.00
-
Déficit
d’investissement
2019
reporté
:431
920.80
-
Déficit
d’investissement
2020
:85
253.80
Exploitation
2020
-
Dépenses:
212964.15
-
Recettes:
277
289.75
-
Résultat
d’exercice
:64
3 25.60
-
Excédent
d’exploitation
2019
reporté
:O
-
Excédent
global
exercice
2020
:64
325.60
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
compte
de
gestion
AEP
2020
du
trésorier,
en
concordance
avec
le
compte
administratif
AEP
2020
de
la
commune
-
APPROUVE,
le
compte
administratif
AEP
2020
de
la
commune
tel
que
précisé
dans
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
le
temps
du
vote.
Décision
adoptée: -
àl5voixpour
-
à
O voix
contre
-
à 3
abstentions
Délibération
n°2021-27
Objet:
Budget
eau
et
assainissement
—
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’année
2020
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
AEP
2020,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement:
A.
Résultat
de
l’exercice
(+
excédent,
-
déficit)
:
64
325.60
Dont
B.
Plus-values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actifs:
O
C.
Résultat
antérieur
reporté
(idem):
O
D.
Résultat
à affecter
64
325.60
€
Page
13
sur
19 A+B,
hors
restes
à réaliser
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement:
E.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
:
-85
253.80
F.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement:
-
346
002.32
Besoin
de
financement:
G.
E+F:
431
256.12
AFFECTATION
D:
1)
En
réserve
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d’actifs
O
2)
En
réserve
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1):
64
325.60
€
3)
Report
en
exploitation
R002
:
O €
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
le
temps
du
vote.
Décision
adoptée: -
àl5voixpour
-
à
O voix
contre
-
à 3
abstentions
Délibération
n°2021-28
Objet:
Vote
du
budget
eau
et
assainissement
2021
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2021.
Ce
budget
joint
en
annexe
présente
les
données
financières
suivantes
Exploitation:
+
Dépenses
:272
228.67
€
+
Recettes:
272
228.67
€
Investissement:
+
Dépenses
:888
247.78
€
+
Recettes:
888
247.78
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
2021.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Page
14
sur
19 Délibération
nb2O2129
Objet
: Financement
des
investissements
inscrits
au
budget
eau
et
assainissement
2021
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
emprunt
sur
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
2021,
d’un
montant
de
241
193.5
1€
afin
de
financer
les
investissements
inscrits.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
un
emprunt
de
241
193.5
1 €
sur
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
2021.
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
organismes
bancaires.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°2021-30
Objet
: Participation
financière
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
pour
l’utilisation
d’une
partie
du
bassin
de
la
piscine
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
2018,
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
utilisent
une
partie
de
la
piscine
municipale
pour
dispenser
des
cours
de
natation
et
d’aquagym
en
tant
que
travailleurs
indépendants.
A
ce
titre
une
contrepartie
financière
leur
a été
demandée
pour
cette
mise
à disposition,
un
forfait
de
100
euros
par
maitre-nageur
et
pour
la
saison.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
cette
activité
n’est
pas
réalisée
sur
le
temps
de
travail
rémunéré
par
la
collectivité.
Afin
de
poursuivre
le
développement
de
l’activité
nautique
sur
la
saison
2021,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
mise
à disposition
et
ce
montant
de
contrepartie
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
la
proposition
d’utilisation
d’une
partie
du
bassin
par
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
participation
financière
de
100
euros
par
maître-nageur
pour
la
période
de
juillet
à septembre
2021
-
MANDE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération
Décision
adoptée
à
l’unanimité
Page
15
sur
19 Délibération
n°2021-31
Objet:
Tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statuaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
la
Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
susvisée,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Toute
collectivité
a
par
ailleurs
l’obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
votés
par
l’assemblée
délibérante,
un
état
de
l’effectif
du
personnel
au
3 1
décembre
de
l’année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d’emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Il
est
donc
proposé
le
tableau
des
effectifs
suivants
au
31
décembre
2020:
I
Cadre
d’emploi
I
Grade
Postes
ouvert:ostes
pourvus
Filière
Administrative
Catégorie
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1
1
B
jère
classe
Rédacteur
principal
de
1
1
2ème
classe
Catégorie
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
2
2
C
territoriaux
principal
de
1ee
classe
Adjoint
administratif
2
2
TOTAL
Filière
administrative
6
6
Filière
Technique
Catégorie
Ingénieurs
Ingénieur
principal
1
1
A
Agent
de
maîtrise
Catégorie
Agents
de
maîtrise
1
1
C
principal Agent
de
maîtrise
1
1
Catégorie
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
2
2
C
territoriaux
principal
de
l
classe
Page
16
sur
19 Adjoint
technique
.
dont
2
TNC
26h
et
dont
2
TNC
26h
et
principal
de
2
e
classe
30h
30h
Adjoint
technique
8
8
Total
filière
technique
18
18
Filière
culturelle
Catégorie
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
2
2
C
patrimoine
principal
de
1
classe
dont
1 TNC
31h
dont
I TNC
31h
Total
filière
culturelle
2
2
Filière
animation
Catégorie
Adjoints
territoriaux
Adjoint
d’animation
1
1
C
d’animation
principal
de
2èrne
classe
Adjoint
d’animation
3
0
Total
filière
animation
4
1
Filière
Policer
Municipale
Catégorie
Agent
de
police
Brigadier-chef
I
C
municipale
principal Brigadier
1
0
Totalfilière
police
municipale
2
1
TOTAL
GENERAL
29
24
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2020
comme
indiqué
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
chapitre
012
pour
l’année
2021
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-32
Objet:
Point
sur
l’avancement
de
la
mission
d’adressage
confiée
à
Altéréo
et
approbation
du
projet
de
mise
à
iour
des
dénominations
de
voies
Monsieur
le
Maire
expose
l’avancement
de
la
mission
confiée
au
cabinet
Altéréo
pour
l’adressage
de
la
commune. La
première
phase
d’identification
de
l’intégralité
des
voies
desservant
des
habitations
arrive
à
son
terme.
Cette
identification
s’accompagne
d’un
relevé
du
type
d’adressage
de
la
voie
(métrique
ou
continu),
ainsi
que
d’une
mise
à
jour
générale
et
initiale
des
dénominations
sur
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
Ces
éléments
sont
regroupés
dans
le
tableau
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Par
ailleurs
la
deuxième
phase
qui
va
débuter
concerne
la
numérotation
de
chaque
habitation
(vérification,
modification
et
compléments
éventuels).
Cette
numérotation
se
réalise
également
sur
la
BAN. Dans
ce
contexte
une
formation
des
agents
communaux
à l’utilisation
de
la
BAN
est
également
prévue
dans
la
prestation
d’Altéréo,
de
façon
à réaliser
les
mises
à jour
(noms
et
numéros)
ultérieures
qui
se
révèleront
nécessaires.
Page
17
sur
19 Par
la
suite,
les
différents
services
(cadastre,
géoportail,
GPS,
etc.)
s’alimenteront
progressivement
sur
la
BAN
à jour.
Vis-à-vis
des
usagers,
une
attestation
d’adressage
devra
être
envoyée
à tous
ceux
dont
l’adresse
aura
été
modifiée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
mise
à jour
initiale
du
tableau
des
dénominations
de
voies
telle
que
présentée
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-33
Objet
: Inscription
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
au
programme
«
Centres
Villes
et
Villages
»
du
conseil
départemental
de
la
Drôme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
a été
labelisée
au
titre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
le
11
décembre
dernier.
Un
plan
d’actions
doit
ainsi
en
découler
dans
les
dix-huit
mois
qui
viennent,
qui
sera
suivi
par
une
phase
opérationnelle
de
quatre
ans
et
demi.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Départemental
de
la
Drôme
développe,
depuis
2019,
un
dispositif
«
Centres
Villes
et
Villages
»
permettant
également
de
bénéficier
de
subventions
d’études
de
planification
d’actions
et
d’une
bonification
du
taux
de
financement
départemental
sur
les
actions
identifiées.
Aujourd’hui,
le
Département
souhaite
mettre
en
cohérence
ces
deux
dispositifs
en
faisant
bénéficier
les
communes
labellisées
« Petites
villes
de
Demain
» de
l’appel
à projets
« Centres
Villes
et
Villages
».
Il
a délibéré
en
ce
sens
le
29
mars
dernier,
et
sollicité
par
écrit
les
communes
« Petites
Villes
de
Demain
» le
2avril2021.
Un
courrier
d’intention
est
ainsi
demandé
aux
communes
souhaitant
intégrer
par
cette
voie
le
dispositif
« Centres
Villes
et
Villages
>‘,
avant
le
30juin2021.
Ces
deux
pièces
figurent
en
annexe
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
département
par
ce
courrier
d’intention,
pour
intégrer
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
au
dispositif
«
Centres
Villes
et
Villages
»,
et
coordonner
les
politiques
du
Département
et
de
l’Etat
dans
la
planification
et
le
financement
des
actions
communales
à venir
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Petites
Villes
de
Demain
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l’inscription
de
la
commune
de
Buis-les-Baronnies
au
programme
«
Centres
Villes
et
Villages
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Drôme,
-
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la
présente
délibération. Décision
adoptée
à l’unanimité
Page
18
sur
19 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Luguet
souhaite
savoir
si
la
fermeture
d ‘une
classe
à
/ ‘école
maternelle
est
actée
définitivement.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Rochas
précisent
que
oui.
Cependant
la
menace
d ‘ziiie
fermeture
de
classe
à
l’élémentaire
est
quant
à
elle
levée,
une
classe
ULISy
étant
créée
pour
les
élèves
en
dfficu/té.
Monsieur
Par,nentier
demande
si
le
snack
de
la
piscine
fera
l’objet
d’une
adjudication
celte
année.
Monsieur
le
Maire
liii
répond
qu
‘une
procédure
est
en
cours,
sur
les
candidatures
spontanées
reçues.
Monsieur
Clément
demnande
des
iiformations
sur
les
récentes
fermetures
d ‘accueil
et
les
,nodfications
d’horaires
à
La
Poste.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
également
reçu
des
remontées
très
négatives
de
la
part
des
entreprises
sur
les
nouveaux
horaires,
avec
des
temps
d ‘attente
très
longs,
e!
qu
‘après
avoir
sollicité
la
direction
de
La
Poste
une
réunion
avec
les
entreprises
utilisatrices
sera
organisée
afin
de
definir
de
meilleures
modalités
de
fonctionnement.
Monsieur
Clément
questionne
enfin
Monsieur
le
Maire
sur
la
parution
dans
la
presse
d ‘un
article
mettant
en
cause
le
paiement
par
la
commn
une
de
la
redevance
au
SDTV
mettant
en
péril
l’accès
à
la
TNT
Réponse
lui
est
apportée
que
I ‘article
en
question
était
mal
renseigné,
que
les
cotisations
sont
régulièremnent
payées
par
la
commune,
et
qu
‘un
courrier
en
ce
sens
a
été
adressé
à
la
Présidente
du
SDTV
pour
démenti
et
correctif
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h30.
Page
19
sur
19