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Acte - 20230405 MANDUEL A 076 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230405 MANDUEL A 076 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de téléranemission : 0/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 05/04/2023 k , , us Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°076/2023
Objet : Règlementation temporaire du cheminement piétonnier — Société FABRET -— cours jean Jaurès - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2 R.116-2 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de la société FABRET, en date du 30 mars 2023, qui sollicite la règlementation temporaire du cheminement piétonnier cours jean Jaurès - 30129 Manduel
Considérant la nécessité de réglementer temporairement du cheminement piétonnier de tous les piétions au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de réparation d'une fuite d'eau.
Arrête
Article 1 : Les usagers du cours jean Jaurès à hauteur du n°19 bis, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de réparation d'une fuite d'eau.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, le 06 avril 2023 à partir de 08 heures 00 :
- Circulation interdite aux piétons ;
L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s'’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par société FABRET qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un
périmêtre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230403-ARR-076-2023-AR
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 0 5 AVR. 2023 Fait à Manduel, le 03 avril 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT