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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 173 2023 Designation dun delegue suppleant appele a sieger au sein du SYMA FLIPOU
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 173 2023 Designation dun delegue suppleant appele a sieger au sein du SYMA FLIPOU)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER
Publié le 15/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE} 5 door auslBta173 2023-0e
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est 8: qué, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 8 décembre 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Collette,
M. Pillet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme
Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.
Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin versant de l’Andelle (SYMA)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SYMA ;
Vu la délibération n°120/2021 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021 portant élection des membres appelés à siéger au sein du SYMA ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2023 ;
1 CDCLA/CC/14/12/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER
Publié le 15/12/2023
ID : 027-200070142-20231214-173_2023-DE
Suite au décès de Monsieur Christian BREANT représentant la commune de Flipou en tant que délégué suppléant au sein du
SYMA il y a lieu de procéder à son remplacement.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ désigne M. Romain BLOQUET pour siéger au sein du S.Y.M.A. en tant que délégué suppléant.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Préside
Martin Liesse
80 CHARLEVAL
— Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/14/12/2023