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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2025 GEMAPI Designation dun delegue suppleant appele a sieger au SMBE
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2025 GEMAPI Designation dun delegue suppleant appele a sieger au SMBE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le ER
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDA 1D: 027-200070142-20250410-73__2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 4 avril 2025
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois,
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Miralès,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Levieux,
Mmes Julien, Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard,
Pouvoirs : M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à M. Romet, Mme Dupart, à M. Duval, M. Vieux à Mme Simon, M. Dechoz à
M. Bézirard, M. Moëns à M. Calais, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Dalissier à M. Emo, M. Cramer à M. Lebreton.
GEMAPI : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°18/2021 du conseil communautaire approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte du bassin de l’Epte et approuvant
ses statuts;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte en date du 11 décembre 2024 adoptant un changement
des statuts;
Vu la délibération n°72/2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 approuvant les modifications statutaires du
1 CDCLA/CC/10/04/2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 ER
Syndicat Mixte du bassin de l’Epte ; Publié le
ID : 027-200070142-20250410-73__2025-DE
Vu l’avis favorable de la commission cycle de l’eau en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 17 mars 2025;
En application de l’article 8.1 des nouveaux statuts du S.M.B.E., la Communauté de communes disposera pour la représenter au
sein de son comité syndicat : d’un siège de délégué titulaire et de deux sièges de délégué suppléant.
Par délibération en date du 18 février 2021, le conseil communautaire a désigné pour siéger au Syndicat Mixte du Bassin de
l’Epte :
- M. Pascal BEHAREL comme délégué titulaire,
- M. Arnaud GODEBOUT comme délégué suppléant.
Il'est donc aujourd’hui nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué suppléant supplémentaire.
Vu les résultats du scrutin,
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- désigne Mme Sidonie LANCIEN en tant que déléguée suppléante pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/10/04/2025