unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2023 Designation dun membre appele a sieger au sein de la CLECT FLIPOU

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2023 Designation dun membre appele a sieger au sein de la CLECT FLIPOU Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 172 2023 Designation dun membre appele a sieger au sein de la CLECT FLIPOU)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE] 15: 027 200070142-20231214-172_2023-DE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 37

Votants : 43

Date de convocation :

Le : 8 décembre 2023

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d'Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Collette,

M. Pillet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Emo, Calais,

M. Cramer,

M. Godebout,

M. Vieillard.R,

M. Cousin,

M. Lebreton,

Mme Marteau,

Mme Bachelet,

Mme Grégoire,

Mme Lancien,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Minier,

M. Vieillard G.,

Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

M. Béharel,

Mme Malhaire,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Étaient excusés : M. Blavette, M. Bonneau, Mme Damois, M. Gavelle, M. Ziélinski.

Pouvoirs : M. Cordier à M. Moëns, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Fouquet à Mme Bachelet, M. Herbin à Mme Malhaire, Mme

Jullien à M. Dulondel, Mme Le Tourneur à Mme Biville.

Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (C.L.E.C.T)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°119/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 portant élection des membres de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Vu la délibération de la commune de Flipou en date du 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2023 ;

1 CDCLA/CC/14/12/2023Envoyé en préfecture le 15/12/2023

Reçu en préfecture le 15/12/2023 ER

Publié le 15/12/2023

ID : 027-200070142-20231214-172_2023-DE

Suite au décès de Monsieur Christian BREANT, représentant la commune de Flipou et siégeant au sein de la C.L.E.C.T, il est

nécessaire de procéder à son remplacement.

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,

- désigne M. Christophe COUSIN, en tant que représentant de la commune de Flipou, pour siéger au sein de la C.L.E.C.T.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Liesse

LEVAL

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours

gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/14/12/2023