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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ARDENNES Affichage le 09 Octobre 2020 - Retrait le.

L PROCES - VERBAL

ESMAZURE nn en

MAIRIE DE LES MAZURES REUNION DU CONSEIL

Rue Martin Marthe MUNICIPAL

08500 LES MAZURES mm mm nm

&: 03.2440.1094 .

Fax : 03.24.40.41.88 Mardi 22 Septembre 2020

Email : Mairie. Les. Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt, le 22 Septembre à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la Mairie, au lieu

habituel de ses séances, en respectant les gestes barrières dus au Covid 19, le Conseil Municipal dûment convoqué par courrier individuel en date du 17 Septembre 2020 sous la présidence de Madame BONILLO DERAM Elisabeth, Maire.

PRESENTS (14) : Mmes BONILLO DERAM Elisabeth, CORREIA DA SILVA Loetitia, BORCA Audrey, CARON Valérie, PETIT Emilie, ZULICK Juliette, MM. BITAM Ali, ROGISSART Hervé, PERIGNON Claude, FRANCOIS Martial, NOIZET Alexandre, ASCAS Jean-Noël, DIDIER Victor, KWASSI Elvis.

EXCUSE AVEC PROCURATION (1) : Monsieur LEON David ayant donné procuration à Monsieur FRANCOIS Martial.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Absent excusé ayant donné procuration : 1

Nombre de votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CARON Valérie est nommée secrétaire de séance à l'unanimité. Entendu lecture des procès-verbaux des réunions des 06 et 10 Juillet 2020, ces derniers sont adoptés à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

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N°40-2020 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1

et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Mars 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours de la Commune,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune (Budget Principal),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, VOTE les transferts de crédits suivants :

Section d’INVESTISSEMENT (BUDGET COMMUNE) :

D 202 + 5 000,00 €

D 2033 + 1 500,00 €

D2111 + 4 000,00 €

D 2138 + 9500.00 €

D 2152 + 7 500,00 €

D 21538 + 1 500,00 €

D 21533 -_29 000,00 €

Total : 0N°41-2020 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (modification) :

Par délibération n° 202033, le Conseil Municipal a voté les Elus siégeant au Conseil d'Administration du CCAS. Pour des raisons de fonctionnement interne, le Conseil Municipal à l’unanimité, souhaite que six élus (au lieu des 5 initialement) fassent partis des membres élus siégeant au CCAS. Après élection, sont élus :

Présidente : Madame Elisabeth BONILLO DERAM.

Membres élus: Loetitia CORREIA DA SILVA (vice-présidente), Juliette ZULICK, Valérie CARON, Ali BITAM, Jean-Noël ASCAS et Audrey BORCA.

N°42-2020 : BOIS : Affouage 2020-2021, Etat d’Assiette :

Suite à la Commission des bois du 08 Septembre dernier :

1. Affouage 2020-2021 :

Pour le traçage des parts de bois, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de faire appel à M. SULLEY Rudy,

domicilié 6 Rue des Lilas 08500 LES MAZURES pour le traçage des parts affouagères 2020-2021. Cette personne

sera rémunérée sur la base de 170 parts à 10 € la part.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le règlement d’affouage 2020/2021 présenté par la Commission des

Bois, fixe le prix de la part affouagère à 15 € (inchangé). La distribution des parts aura lieu le Samedi 03 Octobre

2020 de 9 h 00 à 12 h 00 à la salle des fêtes.

2. Etat d’assiette 2021 :

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupe 2021,

Considérant l’état de crise sanitaire scolyte et Covid 19 (retard de martelage année 2020),

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- demande à l'ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2021 pour les parcelles 33, 42.2, 43, 44, 45, 57,58,

59 et 60,

- demande la destination des coupes des parcelles 33, 42.2, 43, 44, 45, 57, 58, 59 et 60 : vente en bloc et sur

pied pour la campagne 2020/2021,

- demande le martelage et la destination en vente en bloc et sur pied des parcelles touchées par le scolyte se

trouvant sur le territoire communal des MAZURES soumises au régime forestier (campagne 2020-2021).

N°43-2020 : MAISON DES SERVICES : modification bail de location :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de louer à Madame HUART Delphine, Masseur-kinésithérapeute, 5 cellules de la Maison des Services nouvellement construite, sise 15 Route de REVIN. La location prendra effet au

1” Mai 2020 pour une durée de 1 an. La superficie louée est de 103,20 m2. Le loyer mensuel est de 512,80 € (avec 100 € de charges comprises). Madame le Maire est autorisée à signer le bail à intervenir.

Cette décision annule et remplace la délibération n°2019-81 du 10 Décembre 2019.

N°44-2020 : PERSONNEL COMMUNAL : création postes non permanents :

1. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2è ;

Considérant qu'actuellement, il est nécessaire de renforcer les services administratifs, Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article 3-2è de la loi 84-53 précitée ; ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 84 jours en application de l'article 3-2è de la loi n°84-53 précitée. À ce titre est créé 1 emploi à temps complet (35/35ème) dans le grade d'Adjoint Administratif pour exercer des fonctions administratives de la Mairie, à compter du 09 Octobre 2020 jusqu’au 31 Décembre 2020.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.2. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2è ;

Considérant qu'actuellement, il est nécessaire de renforcer les services techniques et notamment le personnel chargé de l’entretien des bâtiments communaux ;

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un

accroissement temporaire d'activité en application de l'article 3-2è de la loi 84-53 précitée ; ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement

temporaire d'activité pour une période de 3 mois en application de l'article 3-2è de la loi n°84-53 précitée. À ce titre est créé 1 emploi à temps complet (25/35ème) dans le grade d'Adjoint Technique pour exercer des fonctions d’entretien des bâtiments

communaux, à compter du 127 Octobre 2020.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N°45-2020 : CENTRE SOCIAL AMEL : financement exceptionnel :

Par délibération n° 201976 du 10.12.2019, le Conseil Municipal a renouvelé la convention triennale liant la

Commune avec le Centre Social AMEL pour la période du 1° Janvier 2020 au 31 Décembre 2022. La participation de la Commune s’élève à 185.073,00 € annuels, indexable qui se décompose en deux parties :

- 143.796 € au titre de la participation aux salaires de l’association,

- 41.277 € au titre des frais de fonctionnement de l’association.

Par courrier du 18 Février 2020, le Président d’AMEL a sollicité Madame le Maire pour un soutien exceptionnel de la Commune à hauteur de 16.000 € pour équilibrer l’exercice 2019 au titre des frais de fonctionnement de l'association (convention du 15 Décembre 2017 et délibération n° 201776 du 11.12.2017 prenant effet le 1° Janvier 2018 pour 2 années).

Suite à la production des documents comptables (rapport du commissaire aux comptes exercice clos le 31.12.2019, rapport général des activités année 2019, rapport de l'assemblée générale du 30.09.2020), le Conseil Municipal, par 10 voix Pour et 4 Abstentions (MM FRANCOIS, LEON, DIDIER et KWASSI) décide d’allouer la somme de 16.000 € au Centre Social AMEL pour l’équilibre de son bilan 2019 et charge Madame le Maire de signer l’avenant 2 à intervenir (convention du 15 Décembre 2017).

N°46-2020 : GROUPEMENT DE COMMANDE FDEA ELECTRICITE :

Madame le Maire informe les élus qu’à partir du 31 décembre 2020, les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRV) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 Kva seront supprimés.

De ce fait, la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité devient obligatoire.

La Fédération Départementale d’Energies des Ardennes nous propose l’adhésion sous forme de convention à un groupement de commande afin de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture

d'électricité, annexée à la présente délibération,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement à intervenir,

_- Autorise Madame le Maire à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commande pour le compte de la commune de LES MAZURES et ce sans distinction de

procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

N°47-2020 : COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ (convention implantation pylône) :

Madame le Maire fait part à l’assemblée du Projet des Compteurs Communicants GAZ pour notre Région, ainsi que du site retenu dans notre Commune pour la pose d'équipements de télé relève (convention cadre n°AMR140701-027 avec GRDF). L'évolution de l'installation consiste en la pose d’un pylône sur les vestiaires du terrain de football.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le projet et autorise Madame le Maire à signer la convention particulière à intervenir pour la programmation des travaux.N°48-2020 : ACQUISITION FONCIERE :

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retirer ce point à

l’ordre du jour, ce dossier se trouvant incomplet.

N°49-2020 : VENTE VEHICULE COMMUNAL :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de céder au club de foot l’ASTRM, le minibus communal au

prix de 5.000 €. Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces à intervenir.

N°50-2020 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE du canton de Renwez (dissolution) :

Par délibération n° 2020.05, le Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal de Musique (SIM) du

canton de Renwez, a décidé à l’unanimité la dissolution du syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et L5211-26,

Vu l'arrêté préfectoral du 17 Juillet 1990 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Musique (SIM) du canton de Renwez, modifié,

Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- accepte de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Musique (SIM),

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette dissolution.

Communications diverses :

_- Le Revenu Etudiant Communautaire est renouvelé pour cette année. Les dossiers sont à retirer et à retourner en Mairie pour le 23 Octobre 2020,

- Remerciements de la Ligue contre le Cancer, les Restaurants du Cœur pour l’octroi de la subvention communale 2020,

- Remerciements des parents d’élèves pour la continuité des Pass Culture.

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 20 h 00.