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Compte-Rendu - 2021 08 26 CR CM Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune d'Antugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 26 CR CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 26 août 2021

Présents : Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Béatrice GAMBUS, Bénédicte POLET, Didier SACCO, Christophe SALVAT, Vera BLAGEVA

Excusés :

Absents : Florence FROU, Ferdinand HUGEL, Aurore HUGEL, Carole VERGÉ Réprésentés :

Ordre du jour:

DÉLIBÉRATIONS :

 Adhésion au contrat groupé d'assurance des risques statutaires - CDG11  Accord pour la mise en place d'une antenne relai THD sur la commune de Couiza, "lieu-dit Peyre Picade" en attendant le raccordement à la fibre

 Choix de l'entreprise pour les travaux de réfection du pluvial à l'embranchement de la route de La Serpent et du chemin de Mournac (RD52)

 Autorisation de signature d'un bail emphythéotique en vue de la création d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "Montsec"

 Autorisation de signature d'une convention avec la Mairie de Montazels en vue d'accueillir une stagiaire dans le cadre d'une période de préparation au reclassement

 Autorisation de signature d'une convention en vue de la fourniture temporaire de repas pour la cantine en cas d'absence prolongée de la cantinière

AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal désigne Mme BLAGEVA Vera, qui accepte de remplir ce rôle, Secrétaire de séance. M. le Maire soumet au vote l'approbation de compte rendu de la précédente réunion - adopté à l'unanimité des membres présents.

M. le Maire soumet la modification suivante de l'ordre du jour :

- ajout d'une délibération pour motion de soutien à l'ONF

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité des membres présents

DÉLIBÉRATIONS :

Contrats d’assurance des risques statutaires ( DE_2021_36) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Le Maire rappelle :

 Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels… »

Le Maire expose : Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats

du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue durée + maternité/adoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d’office + allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : (taux / franchise)

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire.

Conditions : (taux / franchise)

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la participation des collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurances statutaires applicable sur l’assiette de cotisations de l’assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :

 La prime due à l’assureur,

 La rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par l’établissement pour accomplir les missions de conseils et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du CDG11).

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

PARTICIPATION AU PROJET DE DEPLOIEMENT THD RADIO SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE. ( DE_2021_37) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

En attendant que le déploiement de la fibre se généralise pour tous les audois, soit d’ici 2026, le SYADEN, par son Président, a décidé de prendre en charge le financement du déploiement d’un réseau Très Haut Débit radio pour les communes qui le souhaitent. Ce dispositif temporaire est établi afin de permettre de répondre aux injonctions de l’Etat en vue de garantir un bon Haut Débit pour tous avant fin 2022. Dans cette perspective, le SYADEN a missionné l’entreprise ALSATIS pour l’étude, l’ingénierie, la construction et l’exploitation d’un réseau LTE-4G aussi appelé THD Radio, permettant de couvrir les communes non fibrées avec un dispositif autorisant des débits internet jusqu’à 30Mbits/s. Pour ce faire, certains points hauts seront soit établis, soit loués, soit réutilisés.

Dans le cas présent, le site couvrant la commune d'Antugnac doit être positionné à la limite entre COUIZA et COUSTAUSSA.

L’ensemble des coûts inhérents à cette couverture THD Radio est pris en charge par le SYADEN.

L’acceptation de couverture n’engage aucunement le conseil municipal et la commune sur les abonnements qui pourraient être souscrits par les particuliers auprès des opérateurs fournisseurs d’accès internet.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de cette technologie pour améliorer les services internet, en attendant la fibre optique à horizon 2025-2026. Par ailleurs, le SYADEN s'est engagé à démonter l’antenne cise à Couiza à l'arrivée de la fibre, si l’accord avec la mairie de Couiza est obtenu.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la couverture de la commune d'Antugnac par le service THD Radio.Choix de l'entreprise pour les travaux de réfection du pluvial sur la RD52 ( DE_2021_38) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 28 du nouveau code des Marchés Publics une consultation a été lancée par la commune dans le but de procéder à des travaux de réfection du pluvial à l'embranchement de la route de La Serpent et du chemin de Mournac.

A l’issu de cette consultation, deux offres sont parvenues. Elles émanent de :  L'entreprise CAZAL basée à Salles sur l'Hers pour un montant de 6 250.00 € HT, soit 7 500.00 € TTC.

 L'entreprise TP SERVICES 11 basée à Carcassonne pour un montant de 3

602.00 € HT soit 4 322.40 € TTC

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

 D’ACCEPTER l’offre de l'entreprise TP SERVICES 11 basée à Carcassonne

pour un montant de 3 602.00 € HT soit 4 322.40 € TTC

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Promesse de bail emphytéotique en vue de la création d'un parc photovoltaïque ( DE_2021_39) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire propose au Conseil Municipal la possibiité de signer une promesse de bail emphytéotique avec la société TSE, pour une durée de 40 ans (renouvelable 2 fois pour une durée de 5 ans à chaque fois), sur les parcelles A 389 - 390 - 392 - 393 - 397 sises à Montsec pour une surface totale de 14 ha 20 a et 80 ca. La société TSE a le projet de construire une centrale solaire sur les parcelles. La société TSE versera un loyer annuel de 10 000.00 € par hectare (soit un total de 142 080.00 € par an). D'autre part la société TSE s'engage à verser à la commune :

 5 000.00 € à la signature de la promesse de bail

 5 000.00 € lors du dépôt du permis de construire

 5 000.00 € au démarrage du chantier de construction de la centrale solaire M. le Maire précise que la signature promesse de bail est nécessaire pour que la société TSE puisse engager les démarches nécéssaires (études d'impact...).

Après lecture de la convention, le Conseil municipal est invité à se prononcer pour donner ou non l'autorisation au Maire de la signer.

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- Approuve la promesse de bail emphytéotique, détaillée ci-dessus, avec la société TSE. - Autorise M. le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique qui sera jointe à la présente délibération.

Convention pour accueil d'une stagiaire pour une période de préparation au reclassement ( DE_2021_40) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Vu l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique créant l’article 85-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale

Vu le Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leursfonctions. Ce décret modifie et complète le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

M. le maire expose au Conseil qu’en complément de la procédure de reclassement prévue par le décret N° 85-1054 du 30/09/1985, le fonctionnaire a droit à une période de préparation au reclassement (PPR).

Cette PPR concerne selon l’article 85-1 de loi N° 84-53 du 26/01/1984 :

« Le fonctionnaire a l’égard duquel une procédure tendant à reconnaître son inaptitude à l'exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d'une durée maximale d'un an. Cette période est assimilée à une période de service effectif. »

La PPR a pour objet :

- de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation.

- Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.

Cette période peut être effectuée dans la collectivité d'affectation, ou en dehors de celle-ci. La période de préparation au reclassement peut comporter (dans l'administration d'affectation de l'agent ou dans toute administration ou établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée) des périodes :

 de formation,

 d'observation,

 de mise en situation sur un ou plusieurs postes.

La PPR repose sur l’établissement par convention d’un projet qui définit :

- le contenu même de la préparation au reclassement,

- les modalités de mise en œuvre de la PPR

- la durée au-delà de laquelle l’intéressé présente sa demande de reclassement.

Le projet de convention est élaboré et signé par :

- l’autorité territoriale

- le Président du CNFPT (catégorie A+) ou du Centre de gestion (Catégorie A, B ou C) - l’agent.

Si l’agent effectue une Période de Préparation au Reclassement en dehors de sa collectivité d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil sont associés à cette convention (éventuellement par avenant).

M. le Maire, demande au Conseil de l’autoriser à pouvoir signer les conventions et avenants concernant les Périodes de Préparation au Reclassement pouvant être conclues

à l’avenir

Le conseil, après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré.DÉCIDE :

D’AUTORISER, M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au projet de mise en

place d’une période de préparation au reclassement (conventions et avenants),

Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF ( DE_2021_42) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que :

 les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier :

 que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,

 que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;

 la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ;

 les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ;

 toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse…

 les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse

 le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France

CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :

 Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention »

 Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »

 Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;

S’OPPOSE

 à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

 au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes

 au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat

DEMANDE que

 l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ; l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ;

 l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat. AUTORISE Madame/Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Convention avec la commune d'Espéraza pour la fourniture de repas ( DE_2021_41) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire propose au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention avec la commune d'Espéraza pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire pendant l'absence de la cuisinière. Les repas sont élaborés par la SODEXO et livrés à la commune d'Espéraza qui est déjà en contrat avec eux. La commune d'Antugnac ira récupérer les repas à Espéraza et les fera réchauffer. Le prix unitaire des repas est de 3.059 € TTC.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour donner ou non l'autorisation au Maire de la signer.

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- Approuve la convention avec la commune d'Espéraza et la commune d'Antugnac pour la fourniture de repas.

- Autorise M. le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération.

AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES :

 L'association Cap-Heol prévoit une Sortie découverte de sa Forêt -Jardin, à Montazels, en partenariat avec les Espaces Naturels Sensibles de l’Aude (Département) ; cette sortie nature, gratuite, animée par Laurie Bonfils, naturaliste et l'association Herba Venti, est prévue le Dimanche 26 septembre de 14h à 17h. Ils utiliseront le terrain à l'entrée de la carrière comme parking pour les visiteurs.

 Certains habitants se sont plaint de nuisances dues au traitement des vignes du Château d'Antugnac qui sont proche des habitations. M. le Maire a rencontré les responsables de la cave qui l'ont informé de leur intention de passer en bio. Ils ont convenu d'organiser une réunion d'information entre les responsables de la cave, le Conseil Municipal et les riverains.

 De petits soucis sont apparus pendant le déroulement du chantier du stade multisport (dimension de la moquette, certains éléments pas encore livrés...). M. le Maire a contacté l'Entreprise afin qu'ils trouvent des solutions pour faire cesser ces désordres.  La Mairie d'Espéraza mettra gratuitement à notre disposition une nacelle élévatrice avec deux employés pour effectuer le remplacement des ampoules d'éclairage public par des ampoules LED basse consommation. L'objectif est de réaliser des économies conséquentes sur la facture d'électricité.

Le Maire,

Philippe COMTE

Signé